Procès Verbal - PV du conseil du 28 aout 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 août 2020

Procès Verbal - PV du conseil du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 26 juin 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 30 mai 2023

Procès Verbal - PV CM 28 Aout 2023

Procès Verbal - PV CM du 28 aout 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 28 AOUT 2023

Procès Verbal - PV signe du CM du 27.11.2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juin 2020

Procès Verbal - PV du conseil du 28 aout 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 28 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Environnement, 1

Commune de Barsac

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2023

PROCES VERBAL_____________________________

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Pouvoirs : 6

Absent : 1

Date de convocation : le 23 août 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 du mois d’août à 18 h 30

Le Conseil municipal de la commune de Barsac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ, M. Michel GARAT, Mme Pascale NION, Mme Sandra CHADOURNE, Mme Virginie CAILLIEZ, M. Cyril CAILLIEZ, M. Cédric PRAT, M. Mathias LOUIS, M. Patrick GRASZK, M. Benoît TRABUT-CUSSAC

POUVOIRS : M. Xavier MUSSOTTE donne pour à M. Philippe BLOCK, Mme Béatrice CARRUESCO donne pouvoir à M. Michel GARAT, M. André DUBOURDIEU donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS, M. Damien AUDEMA donne pouvoir à M. Mathias LOUIS, Mme Charlotte LAPERGE donne pouvoir à Mme Pascale NION, M. Mohameth TRAORE donne pouvoir à Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ

ABSENT : Mme Isabelle ROY

Secrétaire de séance : Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ

Ouverture de la séance à 18 h 30

Monsieur le Maire propose de procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023.

Le procès-verbal ayant été diffusé aux Conseillers Municipaux préalablement, il n’en est pas donné lecture en séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter la délibération : D 44 – Subvention exceptionnelle à l’association Amitié Barsac Sénégal pour l’organisation du Festival Africain des 30 septembre et 1er octobre 2023 2

Proposition approuvée.

Monsieur le Maire rappelle ensuite le point inscrit à l’ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer :

o D 39 : Modification du tableau des effectifs au 28 août 2023 avec l’ouverture d’un poste d’Animateur

o D 40 : Modification du tableau des effectifs au 28 août 2023 avec l’ouverture d’un poste d’Attaché Territorial

o D 41 : Ajustement de la délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

o D 42 : Conventionnement avec la commune de Cérons pour la prise en charge de la formation des agents communaux, aux techniques de compostage

o D 43 : Subvention communale aux associations

o D 44 : Subvention exceptionnelle à l’association Amitié Barsac Sénégal pour l’organisation du Festival Africain des 30 septembre et 1er octobre 2023

A la demande de certains élus la délibération sur la modification du tableau des effectifs sera divisé en deux délibérations distinctes.

Pour : 9 - Contre : 4 – Abstention : 5

D 39 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 28/08/2023 AVEC L’OUVERTURE D’UN POSTE D’ANIMATEUR

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes, Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 portant mise à jour du tableau des effectifs permanents de la commune,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs

Ouverture de poste :

- Ouverture d’un poste d’Animateur – Catégorie B (35/35ème) au 28 août 2023 : cette ouverture fait suite au départ de l’agent en charge de la coordination et la gestion de l’accueil périscolaire. Cette ouverture de poste offre l’opportunité d’un recrutement expérimenté dans ce domaine. 3

Fermeture de poste :

- Fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet 31/35 ème, suite au départ de l’agent.

- Fermeture d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation – Catégorie C à temps complet (35/35ème). Cette fermeture de poste fait suite au départ pour disponibilité de l’agent.

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 28 AOÛT 2023

Intitulé des postes Postes ouverts Postes pourvus Postes à ouvrir Postes à supprimer

Adjoint Technique Territorial à temps

complet 5 5

Adjoint Administratif à temps non

complet 31/35ème 1 1

1

Adjoint Technique Principal de 1ère

classe à temps complet 1 1

Adjoint Technique Territorial à temps

non complet 3 3

Adjoint Technique Principal de 2ème

classe à temps non complet 3 3

Adjoint Administratif Territorial 2 2

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe 1 1

Attaché Territorial 1 1

ATSEM principale de 2ème classe 1 1

ATSEM principale de 1ère classe 1 1

Animateur 1

Adjoint d’Animation 1 1 1

TOTAL 20 20 1 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Texte fourni par M. Michel GARAT : Mme Sandra CHADOURNE s’interroge sur la nécessité de recruter un Rédacteur de catégorie B pour remplacer M. Jean-Loup CONDON qui était en charge de l’Accueil Périscolaire et de certaines surveillances à l’école. Peut-on être assurés que la nouvelle recrue qui a pris son poste dès aujourd’hui effectuera les mêmes tâches que celles précédemment dévolues à Jean Loup ?

Monsieur le Maire la rassure en précisant que la nouvelle employée effectuera les mêmes missions que Jean-Loup en plus du travail administratif qui lui sera confié.4

Volonté de densifier le niveau de compétence et d’expertise dans ce domaine (veille sur la législation, gestion administrative et organisationnelle, travail sur les annualisations des agents)

Soutenir et suppléer l’équipe municipale et en particulier Béatrice CARRUESCO, qui y consacre beaucoup de temps sur le plan opérationnel.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3

D 40 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 28/08/2023 AVEC L’OUVERTURE D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes, Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 portant mise à jour du tableau des effectifs permanents de la commune,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs

Ouverture de poste :

- Ouverture d’un poste d’Attaché Territorial au 1er septembre 2023 : en densifiant la direction de la collectivité, cette ouverture de poste s’inscrit dans la volonté de soutenir l’encadrement de nos services ainsi que le portage de la politique locale. 5

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 28 AOÛT 2023

Intitulé des postes Postes ouverts Postes pourvus Postes à ouvrir Postes à supprimer

Adjoint Technique Territorial à temps

complet 5 5

Adjoint Administratif à temps non

complet 31/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère

classe à temps complet 1 1

Adjoint Technique Territorial à temps

non complet 3 3

Adjoint Technique Principal de 2ème

classe à temps non complet 3 3

Adjoint Administratif Territorial 2 2

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe 1 1

Attaché Territorial 1 1 1

ATSEM principale de 2ème classe 1 1

ATSEM principale de 1ère classe 1 1

Adjoint d’Animation 1 1

TOTAL 20 20 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Texte fourni par M. Michel GARAT : Concernant l’ouverture du poste de catégorie A, M. Michel GARAT s’étonne du jargon administratif utilisé pour présenter la délibération : « en densifiant la direction de la collectivité, cette ouverture de poste s’inscrit dans la volonté de soutenir l’encadrement de nos services ainsi que le portage de la politique locale ». Il estime qu’il aurait été plus honnête d’indiquer que l’ouverture de ce poste visait à remplacer la DGS actuellement en congé maladie. Il aurait aussi été plus transparent d’informer les membres du Conseil Municipal que le recrutement était déjà effectué, avec une prise de fonction le 18 septembre. M. Michel GARAT regrette que ce recrutement ait été fait par annonce spécifiant que le poste de DGS de Barsac était vacant, ce qui n’est juridiquement pas le cas. Mme Marie-France LACAMPAGNE est susceptible de reprendre son poste à tout moment, ce qui conduirait alors la commune à rémunérer deux fonctionnaires de catégorie A sur un même poste entraînant, pour la commune une charge financière supplémentaire de 30 à 60 000 €, selon que le retour de la DGS actuelle se ferait à mi-temps ou à temps complet. Enfin, et c’est sans doute là le plus important, M. Michel GARAT déplore le manque d’égards vis-à-vis de Mme Marie-France LACAMPAGNE à un moment où elle a surtout besoin de manifestations de soutien. Un employeur se doit d’être toujours exemplaire dans son comportement et il regrette la violence du procédé utilisé pour la remplacer : voilà comment la municipalité de Barsac remercie cette fidèle employée de plus de 30 ans de bons et loyaux6

services au profit des administrés. Pour toutes ces raisons M. Michel GARAT indique qu’il votera contre la création du nouveau poste de catégorie A.

Mme Pascale NION intervient à son tour pour demander à Monsieur le Maire des précisions sur le profil de la nouvelle recrue. Il lui est répondu qu’elle vient de réussir son concours d’Attaché et qu’elle occupe actuellement le poste de Directrice d’EHPAD dans la Communauté de Communes du Pays Foyen. Mme Pascale NION juge que ce choix d’une personne éloignée de la gestion d’une commune et inexpérimentée au poste de DGS n’est pas judicieux dans la mesure où elle ne pourra bénéficier d’aucune formation à son arrivée, ce qui retardera d’autant son efficacité. Elle regrette la précipitation qui a présidé à ce recrutement et considère qu’il était impératif pour le bon fonctionnement de la commune de recruter une salariée ayant l’expérience du poste.

Les faits : Mme Marie-France LACAMPAGNE est en arrêt depuis longue date 8 février 2023, arrêt qui risque de durer. Cette situation reste très inconfortable voir intenable pour la commune (suivi des dossiers et projets qui structurent notre politique locale, gestion des ressources humaines...).

Chacun sait l’importance du travail mené par Mme Marie-France LACAMPAGNE a terme, il devient difficile de faire porter cette charge de travail à l’équipe administrative. Considérant par ailleurs, que Mme Marie-France LACAMPAGNE devrait partir en retraite d’ici 2 à 3 ans.

Tout ce contexte, nous impose une réflexion profonde sur l’importance de consolider et densifier nos équipes sur le long terme.

Le choix de cette ouverture e poste s’inscrit donc d’une part comme une solution dans l’attente de la convalescence de Mme Marie-France LACAMPAGNE, mais aussi comme une solution pour envisager notre organisation future.

Elle tiendra le rôle de D.G.S. en l’absence de Mme Marie-France LACAMPAGNE, il nous appartiendra au moment de son retour d’envisager le champs des missions de chacune d’entre elles et notre point de vigilance sera celui de faire en sorte que le retour de Mme Marie-France LACAMPAGNE se fasse en conciliant son souhait ainsi que toutes les préconisations de santé liées à son retour à l’emploi.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 11 - CONTRE : 6 - ABSTENTION : 1

D 41 : AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXERTISE ET DE L’ENGAGMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 mars 2019, le Conseil municipal a mis en œuvre, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents, fonctionnaire relevant des cadres d’emplois suivants : Attachés, Rédacteurs, Adjoints Administratifs, ATSEM, Adjoints Techniques.

Il est donc proposé au conseil d’élargir aux « Animateurs » le bénéficie du RIFSEEP.7

Ainsi, les agents relevant de ce cadre d’emploi bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes conditions que leurs collègues en application de la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2019 précitée.

Ils se verront donc placés dans un groupe de fonctions conformément aux critères professionnels fixés par ladite délibération et attribués un montant individuellement annuel de primes par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds annuels fixés pour chaque cadre d’emplois de la façon suivante :

Monsieur le Maire propose d’instaurer le RIFSEEP, à compter du 1er septembre 2023 pour les agents relevant les cadres d’emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

• un complément indemnitaire annuel (CIA)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 42 : CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE CERONS POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX, AUX TECHNIQUES DE COMPOSTAGE

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la commune de Barsac continue de promouvoir et d’inciter à la pratique du compostage des déchets organiques pour ainsi réduire la production de déchets à la source.

Aussi, la commune souhaite former son agent référent à la gestion des différentes techniques de compostage et à la bonne utilisation des composteurs.

Pour répondre à ce besoin, les communes de Barsac, Cérons, Guillos, Landiras et Preignac, se sont regroupées pour assister à une formation partagée.

Une convention a été rédigée pour définir le cadre de cette entente. La commune de Cérons porteuse de l’opération, prendra en charge l’intégralité de la dépense de formation. Chacune des autres communes s’engage à effectuer le remboursement de sa quote-part.

Les frais de cette formation pour la commune de Barsac s’élèvent à 171.67 €.

Monsieur le Maire, propose donc de signer cette convention de partenariat.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité les frais de cette formation pour le montant ci-dessus proposé.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 8

D 43 : SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire demande à M. Philippe BLOCK de présenter la délibération, la commune de Barsac, continue d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Par l’attribution de subventions, le Conseil Municipal affirme ainsi sa politique de soutien au tissu Associatif local.

L’association « Le Boudoir Récréatif » est une association nouvellement constituée, qui souhaite redynamiser les réseaux locaux d’entreprises par la mise en œuvre d’un marché des artisans, ainsi que la volonté de réhabiliter le marché de Noël sous la halle. L’association sollicite donc une aide auprès de la commune pour soutenir les frais d’affranchissement, d’impression...qui pourront être engagés

M. le Maire propose que soit votée la subvention suivante au profit de l’Association :

LE BOUDOIR RECREATIF 150.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité l’attribution de la subvention à l’association « Le Boudoir récréatif » pour le montant ci-dessus proposé.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 44 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AMITIE BARSAC-SENEGAL POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL AFRICAIN DES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2023.

M. le Maire demande à M. Philippe BLOCK de présenter la délibération

Monsieur le Maire propose que soit votée une subvention exceptionnelle de 2 500.00 € au profit de l’association « Amitié Barsac Sénégal » pour l’organisation du Festival Africain qui va se dérouler les 30 septembre et 1er octobre 2023.

ASSOCIATION AMITIE BARSAC SENEGAL.......... 2 500.00 €

TOTAL BP 2023................................................. 30 000.00 €

SUBVENTIONS DEJA VERSEES........................... 18 410.00 € SUBVENTION ENGAGEE.................................... 150.00 € RESTE A ENGAGER .......................................... 11 440.00 € NOUVELLE SUBVENTIONS : ............................ 2 500.00 €

NOUVEAU RESTE A ENGAGER : ......................... 8 940.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- décide l’attribution de la subvention exceptionnelle à l’association « Amitié Barsac Sénégal » pour le montant ci-dessus proposé.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 16 - CONTRE : 1 - ABSTENTION : 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 18

M. le Maire présente ces condoléances à M. Xavier MUSSOTTE pour le décès de son père.