Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2020

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 28 septembre 2020 à 19 heures

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Public 10 personnes maximum

autorisées

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 14

Votants ............. 16

Date de convocation : le 17 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de septembre à 19 h, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, M. Mohameth TRAORE, Mme Virginie LANUQUE, M. Cédric PRAT, M. Xavier MUSSOTTE, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC, M. Damien AUDEMA, Mme Catherine MARCHAL, Mme Sandra CHADOURNE, Mme VALLOIR Charlotte

POUVOIR : Mme Typhaine GUEZET donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS, M. Damien AUDEMA donne pouvoir à M. Philippe BLOCK

ABSENT : Mme Isabelle ROY, M. Mathias LOUIS, Mme Virginie LANUQUE

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19 heures.

Il fait l’appel nominal

Il nomme comme secrétaire de séance Monsieur Lamine TRAORE

Monsieur le Maire met au vote l’approbation du conseil municipal du 31 août 2020, vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que la délibération portant refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination inscrite à l’ordre du jour du présent conseil soit retirée car il a eu des informations importantes qui doivent être indiquées de façon à ce qu’elle ne soit pas annulée, comme les précédentes par les services de l’état. Le but est de laisser le libre choix aux barsacais et barsacaises d’avoir ou non un compteur Linky à leur domicile. Monsieur GRASZK demande pourquoi on doit reprendre une délibération car en 2017 une concernant le refus systématique de la pose des compteurs Linky avait été prise. Monsieur le Maire l’informe que cette dernière avait été annulée par le Tribunal Administratif. Vote de la suppression de la délibération à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

D 59 – Signature renouvellement de la convention avec la Calandreta

D 60 - Délibération relative aux modalités d’organisation des astreintes de sécurité pour les services techniques

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D 59 : SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CALANDRETA

Monsieur le Maire informe que la convention qui lie l’Association la Calendréta du Ciron à la commune pour l’occupation du bâtiment mis à disposition pour assurer la scolarité des élèves vient à son terme au 31 août 2020. De ce fait, il faut renouveler cette dernière.

Il rappelle que lors de la dernière réunion, Mme ROY avait exprimé son désaccord quant à cette mise à disposition, notamment par le fait que les frais liés au remboursement de l’emprunt étaient supportés par les barsacais et que ce n’était pas normal.

Il rappelle que les 3 bâtiments abritent la Calendréta, l’accueil périscolaire et le gymnase, ne sont desservis que par un seul réseau d’eau, d’électricité et de gaz. Par conséquent, les consommations sont proratisées en fonction de l’occupation des locaux et réparties comme suit pour les différents bâtiments (pour information rappel des dépenses globales pour l’année 2019 : 4887 €) :

- Calendréta 44 %

- Accueil Périscolaire : 32 %

- Gymnase : 24 %

Il précise que c’est normal que l’Ecole de la Calendréta paie les fluides qu’elle utilise.

Leur loyer comprend donc une partie qui correspond à l’échéance de l’emprunt et l’autre au montant estimé des dépenses d’énergies.

A cet effet, tous les ans un arrêté est pris afin de fixer le montant du loyer, pour la période du 1er septembre de l’année N. au 31 du mois d’août de l’année N+ sur la base des dépenses de l’année précédente.

Il précise qu’au même titre que les bâtiments qui sont restaurés, notamment la poste, un loyer est payé trimestriellement pour un montant de 1 400 €.

Monsieur le Maire indique que ce bâtiment qui abrite la Calendréta a été restauré car délabré, ce qui venait dans le plan « de remise en état et mise aux normes des bâtiments » entrepris depuis 2005.

Pour cette année, il propose aux membres du conseil municipal de maintenir le prix du loyer au même tarif que l’année écoulée, soit 401 € et que ce dernier serait revu l’année prochaine avant la rentrée scolaire.

Monsieur GRASZK demande pourquoi dans la convention il est indiqué une exonération des taxes locatives locales. Monsieur le Maire lui répond, qu’il n’y a pas de taxe pour les bâtiments associatifs.

Monsieur GRASZK demande pourquoi depuis 2010, c’est toujours une convention d’occupation précaire qui est en cours. Monsieur le Maire lui indique que la convention est signée ainsi car il ne connait pas à ce jour la durée de vie de l’école.

Monsieur GRASZK indique que pour être régi par une telle convention, il faut que l’association soit « d’une fragilité financière », il demande à monsieur le Maire s’il a les bilans de l’association. Monsieur le Maire l’informe qu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020, les comptes de l’association étaient dans le positif.

Monsieur GRASZK lui demande si c’est une école viable ce à quoi Monsieur le Maire ne peut lui répondre à ce jour.

Monsieur GRASZK demande pourquoi la municipalité ne partirait pas sur un bail commercial avec la Calendréta. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas un commerce. Monsieur GRASZK indique

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que c’est une association à but non lucratif dont l’objectif est l’enseignement et que dans ce cas un bail commercial pourrait être signé. Monsieur GARAT demande quel intérêt il y aurait à signer un tel bail. Monsieur GRASZK pense qu’étant donné que la commune ne connait pas exactement les comptes de l’association, il n’est pas possible de signer un bail précaire. Monsieur le Maire reprend les propos de M. GARAT est demande à son tour quel serait l’intérêt de la commune de signer un bail commercial, qu’est-ce que cela apporterait de plus à la commune. Monsieur GRASZK voudrait savoir si l’association part du jour au lendemain que va-t-il se passer. Monsieur le Maire indique que les locaux seraient récupérés dans ce cas par la commune.

Monsieur BLOCK indique que comme toutes les autres associations barsacaises, chaque fin d’année, ils procurent les bilans à la commune.

Monsieur GARAT demande à M. GRASZK si sa question a pour but de savoir si les réserves financières de la calendréta seraient suffisantes, en cas de coup dur, pour financer un an de loyer. Ce qui représente 4 812 €.

Monsieur le Maire précise que les parents qui scolarisent leurs enfants à la Calandreta paient une contribution mensuelle pour leur scolarité.

Il précise que si l’école venait à arrêter l’enseignement pour diverses raisons, ils ne partiraient pas avec le bâtiment et que ce dernier sera réaffecté sans problème.

Il indique que le loyer versé par la Calendréta permet de payer l’échéance annuelle de l’emprunt.

Monsieur GRASZK demande combien d’élèves fréquentent la Calendréta, Monsieur le Maire lui indique qu’actuellement ils sont 20.

Le conseil municipal maintien le prix du loyer à 401 € pour l’année scolaire 2020 -2021 ; autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention d’occupation temporaire précaire avec la Calandréta

Ce renouvellement est signé pour 1 an (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021), reconductible tacitement dans la limite de 5 fois (jusqu’au 31.08.2026). Convention dans laquelle apparaîtra le loyer mensuel dû par l’association.

Par la même occasion un nouvel arrêté sera signé octroyant une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public.

Les documents ayant été envoyés à l’ensemble des conseillers municipaux 8 jours avant le conseil municipal, il n’en est pas donné lecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de ces documents.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 14 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 0

D 60 - DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES DE SECURITE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Philippe BLOCK ayant mené le dossier concernant le versement de cette astreinte.

Monsieur BLOCK informe que cette astreinte est au bénéficie des services techniques. En effet, il faut se mettre en conformité avec la règlementation de la fonction publique territoriale.

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Auparavant, les astreintes étaient payées par rapport aux nombres d’heures effectuées les week-ends et jours fériés par les agents.

A compter du 1er octobre, celles-ci seront donc rémunérées de manière forfaitaire sur le barème des astreintes dites « de sécurité », soit 109.28 € par week-end du vendredi soir au lundi matin et 43.38 € par jour férié.

Cette dernière sera versée notamment pour la surveillance des pompes et postes de relevage de la station d’épuration. Effectivement, il y a obligation de surveiller tous les équipements de la station, tous les jours de l’année, week-ends et jours fériés compris.

Si des événements climatiques venaient à se déclarer, il est évident que les heures passées seraient payées en heures supplémentaires en complément de l’indemnité d’astreinte.

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’il régularise une chose qui est obligatoire. Il précise que les agents doivent régulièrement intervenir en dehors de leur temps de travail. Jusqu’à ce jour les heures étaient payées en heures supplémentaires. Le fait le payer ces astreintes, représente un coup pour la collectivité entre 1 300 à 1 500 € par an.

Madame MARCHAL trouve également cela très rassurant de savoir que les agents des services techniques assurent la surveillance des installations communales, d’où l’intérêt majeur du versement de cette astreinte.

Monsieur le Maire tient à rappeler que l’agent d’astreinte n’est pas le week-end à la disposition des associations lors de leur manifestation, qu’il faut appeler l’élu en charge des associations, Monsieur Philippe BLOCK qui lui seul peut demander, si c’est absolument nécessaire, à l’agent d’astreinte d’intervenir. Monsieur Philippe BLOCK précise que le fait que les associations dérangent les agents techniques à certains moments, provoque du retard dans le planning des travaux hebdomadaires.

POUR : 16 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Questions diverses :

Monsieur GRAZK voudrait savoir ce qui s’est passé aux WC de la rue Pasteur. Monsieur le Maire lui indique que cet incendie est un acte de malveillance d’un ou de plusieurs individus. Vraisemblablement le feu a été mis aux poubelles qui sont sur le trottoir jusque devant les WC ; qu’une plainte a été déposée à la gendarmerie, le sinistre déclaré à l’assurance et des demandes de devis pour réparations sont en cours auprès des entreprises. Dès que tous les devis seront en notre possession, nous des adresseront à l’assurance pour accord d’indemnisation.

Monsieur TRABUT-CUSSAC demande ce qu’il se passe sur le parvis de l’église et indique également qu’on lui a rapporté des infiltrations d’eau dans l’église dues surement aux toitures qui n’ont pas été réparées et aux fientes des pigeons. Il voudrait savoir ce qui va être fait pour remédier à ces problèmes. Il trouve dommage que tout l’intérieur de l’église qui a été refait récemment, soit de nouveau endommagé.

Monsieur le Maire indique qu’en effet, les pavés se relèvent et qu’il n’en connait pas la cause. Les agents communaux vont enlever ces derniers pour voir ce qu’il se passe en dessous. Si les agents peuvent réparer cela sera fait, si ce n’est pas le cas, une entreprise sera mandatée pour remédier à ce problème.

En ce qui concerne les infiltrations d’eau dans l’église, monsieur le Maire indique que la toiture avait été refaite dans les années 1990 - 1991. Que les dégâts sont dus principalement aux fientes des pigeons.

Il informe qu’il y a quelques années des cages avaient été posées et un arrêté municipal avait été pris pour autoriser un piégeur professionnel à éliminer les pigeons mais que la Sous-Préfecture avait annulé la raison invoquée était que le pigeon n’est pas un animal nuisible.

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Il tient à préciser que lorsque la toiture avait été refaite, l’architecte des Bâtiments de France avait demandé que les tuiles soient retenues par des fils en cuivre, qui à ce jour ont cassés ce qui provoque un glissement des tuiles. Il aurait été plus judicieux de mettre du fil en inox. Il en résulte donc maintenant de remanier l’intégralité de la toiture. Un devis a été demandé au charpentier, ce dernier est chiffré aux environs de 80 000 €.

Monsieur le Maire dit qu’il s’est renseigné pour pouvoir se débarrasser des pigeons, il faut demander une autorisation spéciale, attendre qu’elle soit accordée par les services de l’état est prendre un spécialiste, le coût est d’environ 7 000 € pour la collectivité.

Il y a quelques années la municipalité avait fait poser des piques afin que les pigeons ne se posent pas sur l’église, mais les pigeons se sacrifient pour les faire tomber, c’est pour cela que l’on en retrouve sur le parvis de l’église.

Une partie de la toiture a été nettoyée bénévolement par M. JOANNET, il l’en remercie. Il a enlevé et descendu près de 2 tonnes de débris, tout seul. Il s’est mis en sécurité en s’accrochant à la ligne de vie pour réaliser ce chantier comme indiqué par le charpentier.

Monsieur le Maire convient qu’il y a beaucoup de choses à faire sur l’église. Les infiltrations d’eaux proviennent des chéneaux qui se bouchent au niveau des tuyaux, notamment par les pigeons qui meurent sur les toits et qui obstruent par leurs carcasses ces derniers, les eaux débordent et s’infiltrent dans les murs. Tant que les murs ne seront pas secs, les murs abimés ne pourront être refaits par l’entreprise, cela peut prendre quelques années.

Aujourd’hui, il faut savoir s’il y a une possibilité de financement sur les prochains budgets pour refaire la toiture et si des subventions peuvent être accordées par les services de différentes institutions (Etat, Département, etc..).

Voici les réponses qu’il peut apporter aux questions posées.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GARAT.

Michel GARAT intervient pour faire un rapide bilan des premières réunions de la CDC.

Les différentes commissions communautaires sont désormais installées et les représentants de la CDC dans les syndicats mixtes ont été désignés.

Au premier janvier 2020 la CDC comptait 130 salariés dont 90 en CDI à temps plein et 40 personnes en équivalent temps plein (ETP). Les salariés à temps partiel sont essentiellement employés pour les activités saisonnières (CLSH) et dans les services petite enfance.

Ce dernier pôle fait actuellement l’objet d’une réorganisation afin de le rendre plus réactif et plus efficace au quotidien.

La CDC fait face à un problème aigu de management des ressources humaines qui se traduit par de nombreuses absences et un turn-over important des salariés.

Actuellement par exemple deux agents clés du service de la comptabilité et des finances sont absents pour maladie ou accident rendant le fonctionnement de ce service chaotique.

M GARAT précise qu’à son avis la responsabilité du directeur des services doit être recherchée dans les dysfonctionnements actuels de la collectivité.

La loi « engagement et proximité » votée en décembre 2019 a prévu de nombreuses dispositions pour que les communes et leurs conseils municipaux soient mieux informés et associés au fonctionnement et aux décisions de leurs CDC.

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Parmi celles-ci figurent l’envoi des convocations aux conseils communautaires ainsi que des procès- verbaux correspondants.

M GARAT informe le conseil qu’à ce jour aucun procès-verbal de séance n’est établi pour rendre compte des réunions. Seul un enregistrement vidéo d’une durée moyenne de 2H30 est disponible.

Il se propose d’intervenir lors du prochain conseil pour pallier cette carence.

Sauf contre ordre en raison de la crise sanitaire, le prochain conseil communautaire se tiendra le Mercredi 14 Octobre à 18 h à la salle Bastard. Les conseillers municipaux sont invités à y assister.

La séance est levée à 19 h 58