Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 août 2020

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Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 août 2020 Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 août 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 Août à 19 heures 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Public 10 personnes maximum

autorisées

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 15

Votants ............. 18

Date de convocation : le 19 août 2020

L’an deux mille vingt, le trente et un du mois d’août à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Mathias LOUIS, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, M. Mohameth TRAORE, Mme Virginie LANUQUE, Mme Typhaine GUEZET, M. Cédric PRAT, M. Xavier MUSSOTTE, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC, Mme Isabelle ROY

POUVOIR : Mme Catherine MARCHAL donne pouvoir à Madame Pascale NION, Mme Sandra CHADOURNE donne pouvoir à M. Philippe BLOCK, Mme VALLOIR Charlotte donne pouvoir à Dominique CAVAILLOLS

ABSENT : M. Damien AUDEMA,

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19 heures 30.

Il fait l’appel nominal

Il nomme comme secrétaire de séance Monsieur Cédric PRAT

Monsieur le Maire met au vote l’approbation du conseil municipal du 10 juillet, vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire porte à la connaissance l’ajout de deux délibérations au présent conseil municipal concernant le prix des tarifs de la cantine et un avenant en moins-value sur les travaux de l’aile gauche de la mairie pour l’entreprise MATE ;

Monsieur le Maire rappelle ensuite les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Ordre du jour :

D 49 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 D 50 – Désignation des représentants de la commune au Syndicat des Eaux Barsac-Preignac- Toulenne, remplacement du représentant non élu

D 51 - Désignation des référents communaux PLUi et d’un suppléant

D 52 : Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’assemblée générale de l’agence technique départementale « gironde ressources »

D 53 - Demande de subvention au SDEEG éclairage public 2018 – travaux 2020 D 54 - Décision modificative– budget communal – amortissement caserne des pompiers Cadillac D 55 - Avenant travaux restructuration aile méridionale de la mairie – ETS NADEAU D 56 - Décision modificative – Budget communal – Cabinet médical

D 57 – Tarif cantine restaurant scolaire année scolaire 2020/2021

D 58 - Avenant travaux restructuration aile méridionale de la mairie – SARL MATE 2

D 49 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

M. Dominique CAVAILLOLS, maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

D 50 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX BARSAC PREIGNAC TOULENNE – REMPLACEMENT DU REPRESENTANT NON ELU

Lors du conseil municipal du 10 juillet (Délibération N. 33), la commune de Barsac a désigné, les délégués qui représentent la commune de Barsac au Syndicat des Eaux Barsac-Preignac-Toulenne, à savoir 2 délégués élus et un délégué non élu.

Considérant que la commune de Barsac doit désigner 3 représentants au syndicat des eaux Barsac, Preignac, Toulenne, comme les deux précédents mandats nous avons donc nommé comme délégués deux élus et un non élu.

Depuis le 1er janvier 2020, seuls des élus peuvent être nommés pour représenter la commune au syndicat des eaux, information que nous n’avions pas.

De ce fait, la Sous-Préfecture a invalidé notre délibération et nous demande de nommer un représentant élu à la place du représentant non élu, Monsieur Cyril CAILLIEZ.

Monsieur le Maire propose Madame Pascale NION, Monsieur Patrick GRASZK, élu de l’opposition propose Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC

Après un vote à main levée, Madame Pascale NION obtient 15 voix, Monsieur Benoit TRABUT- CUSSAC obtient 3 voix

Madame ROY demande à Monsieur le Maire si les délégués au syndicat des eaux perçoivent une indemnité. Monsieur le Maire lui précise que tous les délégués des trois communes sont bénévoles. 3

Monsieur MUSSOTTE informe que seuls les président et vice-président perçoivent une indemnité.

Madame ROY remercie Monsieur le Maire pour ces informations car elle trouve que c’est important que les administrés soient au courant pour le versement ou non d’une indemnité pour un délégué. Les contribuables, en l’occurrence les habitants des communes doivent savoir où vont leur argent.

Monsieur le Maire précise qu’à chaque élection municipale, le Président change, ayant 3 communes au sein du syndicat, tous les 6 ans, un nouveau président est élu, il est choisi parmi les deux autres communes.

Le Conseil Municipal désigne :

- Madame Pascale NION comme troisième déléguée élue :

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 15 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

D 51 - DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX PLUi et d’un suppléant

Vu les délibérations communautaires :

N° 2017-210 sur l’adoption de la charte de gouvernance du plan local d’urbanisme

N° 2017 – 211 sur la prescription du PLU Intercommunal

L’élaboration du PLUi appelle une implication et un portage politique fort de l’ensemble des élus locaux qui souhaitent unir leurs efforts pour élaborer une stratégie de développement du territoire.

La charte de gouvernance implique la désignation d’élus communaux référents, dont les missions seront les suivantes :

- Assurer le rôle de relais entre l’échelle communale et intercommunale ;

- Participer aux travaux et aux instances d’élaboration du PLUi, à minima à la commission urbanisme ;

- Être informés sur l’avancement du PLUi, sur les retours d’études réalisées, etc .... ; - Faire remonter des points de vigilance ou des points d’arbitrage.

Ces élus référents sont désignés par le Conseil Municipal, au nombre de 2 titulaires par commune et d’1 suppléant (e).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les élus référents suivants :

Titulaires :

- Monsieur Dominique CAVAILLOLS

- Monsieur Michel GARAT

Suppléant

- Monsieur Philippe BLOCK

Monsieur le Maire explique son choix par le fait que sur le mandat précédent, avec ses élus, il a déjà travaillé sur le PLUi.

Il précise que normalement fin 2021 ce dernier sera voté et mis en place par le Conseil Communautaire.

- LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 4

D 52 : DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Monsieur le Maire explique que c’est un service mis en place par le Conseil Départemental, que c’est important que la commune puisse y adhérer et y siéger de façon à pouvoir apporter des informations nécessaires dans les projets. Il précise que pour l’instant ce n’est qu’une proposition de désignation de délégués qui est demandée aux communes, c’est le Département qui choisit ses délégués.

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 38 en date du 30 mai 2017 approuvant l’adhésion de la commune/ EPCI à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. Dominique CAVAILLOLS, Maire de Barsac, en qualité de titulaire

- M. Philippe BLOCK, 1er Adjoint au Maire de Barsac, en qualité de suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

- LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 53 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG Eclairage public 2018 – Travaux 2020

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’il est nécessaire de continuer la rénovation des becs d’éclairage publics existants par des becs de nouvelle génération.

Chaque année une tranche de travaux est effectuée. En 2020 il est proposé de changer 39 becs, Rue de la Tour de Mercadet, Château Caillou, Lotissement de Miailhe, La Baquère, Curebourse, Lotissements. Le SDEEG participe au financement de tels travaux.

Détail :

- Rue de la Tour de Mercadet ............................... 5 becs

(Total BF : N. 318 – 322 – 323 – 324 – 325)

- Château Caillou ................................................... 1 bec

(Total BF : N. 45)

- Lot de Miailhe .................................................... 4 becs

(Total BF : N. 330 – 331 – 332 – 333)

- Lot de Miailhe ............................................. 7 becs

(Total SHP N. 19 – 320 – 321 – 327 – 328 – 329 – 334)

- La Baquère ....................................................... 4 becs

(Total SHP PB N. 326 – 313 - 315 5

- Curebourse ........................................................ 3 becs

(Total SHP N. 120 – 121 – 122)

- Lotissement .................................................... 15 becs

(N. 297 – 312)

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux .................................................. 16 404.22 €

Maîtrise d’œuvre .................................................... 1 148.30 € TVA

...........................................................................

3 280.84 €

Montant total TTC .................................................. 20 833.36 €

Participation possible du SDEEG au titre de 20% de

l’éclairage public ...............................................

3 280.84 €

Le Conseil Municipal décide :

− De déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDEEG

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile pour bénéficier de cette subvention

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur GRASZK demande sous quelle technologie d’éclairage la commune s’oriente. Monsieur MUSSOTTE lui indique que ce sont des leds.

Madame ROY demande pourquoi les travaux ne sont pas prévus dans la rue principale. Monsieur le Maire lui indique que chaque année une tranche de travaux est prévue. Le coût est en fonction de l’enveloppe qui est allouée par le SDEEG. Le retour sur investissement est d’à peu près 25 000 € chaque année. Cet argent est réinvesti l’année suivante sur une nouvelle tranche de travaux.

Madame ROY demande si dans tous les quartiers l’éclairage est éteint et à partir de quelle heure. Monsieur le Maire lui indique qu’à partir de minuit les éclairages publics s’éteignent automatiquement. Elle lui précise que tous les quartiers et toutes les rues ne sont pas éteints. Il l’a lui aussi entendu dire. Il demande à l’adjoint délégué à l’éclairage public et à son délégué de voir d’où vient le problème de façon à ce que tous les becs s’éteignent tous les soirs. Monsieur MUSSOTTE précise que les zones où les éclairages vont être changés cette année ont été choisies étant donné que les becs sont vieillissants et de ce fait gros consommateur d’énergie.

Madame ROY précise que c’est très compliqué la nuit quand les gens rentrent à leur domicile et que l’éclairage est coupé. Elle s’étonne que certaines rues restent allumées. Elle ne comprend pas que l’avenue Aristide Briand ainsi qu’une partie de la rue du 11 novembre jusqu’à la rue du Docteur Roux soient allumées toute la nuit. Elle demande de ce fait un éclairage toute la nuit dans la rue du 11 novembre du fait de l’économie qui va être faite avec la pose des nouvelles ampoules leds qui vont être remplacées cette année.

Monsieur le Maire lui indique que le fait de faire des économies d’énergie, n’implique pas de rallumer des éclairages dans des rues toutes les nuits.

Il tient à préciser que si des secteurs sont de nouveau éclairés, c’est le fait que des personnes malveillantes s’amusent à casser les serrures des boitiers d’éclairages publics pour les mettre en marche forcée. Le personnel communal doit sécuriser les boitiers cassés par des cadenas. Il indique que messieurs MUSSOTTE et PRAT vont faire le tour des quartiers pour savoir quels sont ceux qui restent allumés de façon à reprogrammer les éclairages.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 6

D 54 - DECISION MODIFICATIVE– BUDGET COMMUNAL – AMORTISSEMENT CASERNE DES POMPIERS CADILLAC

Monsieur le Maire informe qu’il donne la parole à Monsieur LOUIS qui indique que Monsieur le Trésorier de Cadillac nous a demandé d’amortir le financement de la caserne des pompiers de Cadillac. Cela n’a pas été fait depuis 2017 il faut donc régulariser ces trois années en 2020.

Pour rappel, il précise que la commune a participé au financement de la caserne des Pompiers, la côte part de la mairie était de 145 000 €. Depuis 4 ans la commune rembourse cet emprunt et il y a la possibilité de l’amortir.

La dépense totale en investissement est détaillée comme suit :

- Année 2017 : .......................... 9 036.77 €

- Année 2018 : .......................... 9 129.84 €

- Année 2017 : ........................... 9 223.88 €

Soit un total de : ...................... 27 390.49 €

Cet amortissement n’a pas été pris en compte lors de l’établissement du budget communal 2020.

A partir de 2021, la participation annuelle sera amortie chaque année.

De ce fait, il propose donc l’opération comptable suivante :

Fonctionnement – virement de crédit de :

Article 022 – Dépenses imprévues : ....................................................... - 2 740.00 €

Article 6811 – Chapitre 042 : ............................................................... + 2 740.00 €

Investissement – ouverture de crédits :

Article 2804172 – Chapitre 040 : ........................................................ + 2 740.00 €

Article 020 – Dépenses imprévues : ..................................................... + 2 740.00 €

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 55 - AVENANT TVX RESTRUCTURATION AILE MERIDIONALE DE LA MAIRIE – ETS NADEAU

Monsieur le Maire informe que des travaux sur le lot 4 avaient été prévus dans le marché, sur les travaux de restructuration de l’aile méridionale de la Mairie.

Ces travaux ne seront pas réalisés par l’entreprise NADEAU MENUISERIE.

Travaux en moins-value :

Lot 4 Menuiserie bois – Parquet :

- Volets extérieurs ................................... – 2 950.00 €

- Accessoires sanitaires ............................ - 718.00 €

- Bandeau sapin lamellé collé ...................... - 1 724.00 €

Par contre, pour le même lot, il est nécessaire de faire des petits travaux supplémentaires, à savoir :

Travaux en plus-value :

- Huisserie............................................ + 470.00 €

Pour cela il faut signer un avenant avec l’entreprise NADEAU MENUISERIE 7

Lot 4 : MENUISERIE BOIS – PARQUET

Montant H.T........................ - 4 922.00 €

Montant T.T.C..................... - 5 906.40 €

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal l’autorise à signer cet avenant.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

56 : DECISION MODIFICATIVE N. 4 – BUDGET COMMUNAL – CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une note d’honoraires de M. PRADAL, pour le solde des honoraires d’architecte de la construction du cabinet médical.

Monsieur GRASZK demande si le cabinet médical est aux normes pour recevoir des médecins et du public. Monsieur le Maire lui confirme que oui et que le bâtiment a été contrôlé par l’APAVE.

Monsieur GRASZK demande s’il y a des candidatures de médecins. A ce jour pas encore, mais Monsieur le Maire indique qu’il y a d’autres candidatures, mais il en informera les élus dès qu’il aura des certitudes.

De ce fait, il propose donc l’opération comptable suivante :

Investissement – virement de crédits :

Article 2313 – Chapitre 253 : ................................................................. + 87.00 €

Article 020 – Dépenses imprévues : .......................................................... - 87.00 €

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D 57 : TARIFS MUNICIPAUX – PRIX DU REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Il est proposé les tarifs suivants à compter de la rentrée 2020/2021, l’augmentation sera de 3%.

Tarif année

Scolaire

2019/2020

Tarif année

Scolaire

2020/2021

Périodicité

Restaurant repas enfants

2.96 3.05 Le repas

Restaurant repas adulte 5.20 5.35 Le repas

Il est demandé au conseil d’approuver ces tarifs applicables à compter du 1er septembre 2020.

Madame ROY demande si les enfants de l’école occitane de la Calandreta, bénéficie des mêmes tarifs cantine que les écoliers de Barsac, ce à quoi Monsieur le Maire répond oui.

Il indique également à Madame ROY que des enfants de la commune poursuivent leur scolarité dans des écoles privées ou publiques autre qu’à Barsac.

Madame ROY indique que la Calandreta n’est pas considérée comme une école, ce qui est faux, en effet les professeurs des écoles sont affectés et payés par l’Académie.

Elle indique que la commune d’Illats applique des tarifs plus importants pour les élèves qui arrivent de communes extérieures à la leur, ce à quoi Monsieur le Maire lui dit que c’est leur choix.

Elle reproche au Maire d’accorder des tarifs privilégiés pour « son école privée » si comme elle le dit qu’on peut l’appeler ainsi. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas son école. 8

Elle demande si c’est une école sous contrat avec l’académie. Monsieur le Maire dit que les premières années ce n’était pas le cas, mais que depuis 4 ans, elle est sous contrat, ce à quoi elle précise qu’elle va vérifier.

Madame BEDOURET EYHARTZ précise que les tarifs hors commune sont appliqués pour l’accueil périscolaire avec un tarif extérieur.

Madame ROY trouve inadmissible que les administrés paient pour les familles hors commune qui scolarisent leurs enfants à la Calendréta. Ce à quoi, Monsieur MUSSOTTE et Madame LANUQUE informent que leurs enfants sont scolarisés dans des collèges et lycées hors Barsac et qu’ils paient le même prix de repas que les enfants habitant la commune où est implanté le lycée d’enseignement.

Monsieur BLOCK indique que c’est un service que rend la commune aux familles.

Madame ROY indique que cette école privée a couté 295 000 € à la commune et que ce sont les barsacais qui supportent le remboursement de l’emprunt.

Elle demande à Monsieur le Maire combien d’enfants fréquentent l’école, il lui répond qu’il y a 19 enfants dont 5 barsacais qui sont inscrits cette année à la Calendréta.

Elle lui demande également combien les parents paient pour scolariser leurs enfants à l’école. Monsieur le Maire indique qu’il ne connait pas les tarifs qui sont pratiqués.

Monsieur le Maire décide de clore les débats, précise que comme la municipalité s’y était engagée lors de la création de cette école, les tarifs de restauration seraient les mêmes pour tous les enfants fréquentant le restaurant scolaire. Il en sera ainsi et pas autrement.

Il tient à préciser que des classes ferment dans les communes car des parents sortent leurs enfants de l’école publique communale pour les mettre dans des écoles privées.

Il précise qu’au même titre que toutes les associations, cette école associative existe, que c’est cela la pluralité et que quand on est un peu démocrate c’est comme cela aussi que cela se passe.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

D 58 : AVENANT TVX RESTRUCTURATION AILE MERIDIONALE DE LA MAIRIE – SARL MATE

Monsieur le Maire informe que des travaux sur le lot 9 avaient été prévus dans le marché, sur les travaux de restructuration de l’aile méridionale de la Mairie.

Ces travaux ne seront pas réalisés par l’entreprise SARL MATE.

Travaux en moins-value - Lot 9 Peinture :

- Boiseries prévues au marché 200 m2

A réaliser pour 104 m2 avec :

- Cadres et portes intérieures pour 44 m

- 7 paires de volets sur le bâtiment existant pour 37 m2

- 3 portes volets sur le bâtiment restauré pour 17.80 m2

- 1 paire de volets sur le bâtiment restauré pour 5.20 m2

- Traitement 1 couche d’impression + 2 couches laque satinée des volets des huisseries bois intérieurs

Pour cela il faut signer un avenant avec l’entreprise SARL MATE

Montant H.T........................ - 1 248.00 €

Montant T.T.C..................... - 1 497.60 € 9

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal l’autorise à signer cet avenant.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour du conseil municipal épuisé, qu’il n’y a pas de « questions diverses » mais qu’il tient à donner la parole à Monsieur Michel GARAT, conseiller communautaire, qui veut intervenir pour informer les membres du conseil municipal de ce qui se passe au sein de la gouvernance de la Communauté des Communes.

Monsieur GARAT et Madame Béatrice CARRUESCO veulent faire un point avec les élus de la commune sur leurs premiers pas en tant que de conseillers communautaires de la CDC Convergence Garonne.

Monsieur GARAT a présenté sa candidature au poste de président de la CDC. Il n’a pas été élu, n’ayant obtenu que 16 suffrages contre 25 à Monsieur DORE. Lors de l’élection à la première vice-présidence il a obtenu 17 suffrages sur 24.

Le résultat de ce vote traduit un malaise dans gouvernance de la communauté des communes, il tient à souligner qu’un mois avant il était tout à fait inconnu des autres représentants des communes adhérentes à la CDC, étant lui-même élu pour la première fois à Barsac en tant que conseiller municipal.

Il fait un rappel sur la fusion, la communauté des communes de Podensac n’avait pas l’obligation de fusionner avec les communautés des communes de la rive droite étant donné que sa taille était suffisante pour rester ce qu’elle était.

Cette fusion a été principalement voulue par les Maires de Podensac et Cadillac et elle a été faite en dépit du bon sens. Ce n’est qu’après la fusion que les bilans ont été comparés, ce qui a amené à s’apercevoir que les communautés de communes en place avant la fusion avaient des fonctionnements différents, au niveau de la fiscalité : la fiscalité de la rive gauche était principalement assise sur la TPU et celle de la rive droite sur les taxes additionnelles par le biais de l’impôt des ménages.

Depuis la fusion, des taxes additionnelles, à zéro en 2013 avant la fusion, apparaissent maintenant sur les feuilles d’impôts des ménages et l’on peut prédire qu’au vu de la situation économique actuelle, les augmentations à venir vont être supportées par la population.

De plus, il indique que la meilleure solution aurait dans un premier temps de faire converger les fiscalités des différentes CDC et ensuite fusionner.

Lors de la fusion, les compétences des deux CDC étaient différentes, ce qui a conduit à adopter après la fusion le totale des compétences des deux communautés initiales, soit 20 compétences (5 obligatoires, 7 optionnelles et 8 supplémentaires). Ceci était déraisonnable et conduit aujourd’hui à une inefficacité de notre action.

L’exemple du PLUI est assez parlant : on peut se demander quel intérêt il y a à centraliser l’étude d’un dossier dont les enjeux sont avant tout locaux, en liaison avec les seules communes voisines.

Il rappelle, qu’à l’origine la communauté de commune avait été faite pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement du territoire, ce n’est pas une structure administrative de plus.

Elle a un rôle éminemment économique et centré sur l’aménagement du territoire : économie, tourisme, tout ce qui contribue à la meilleure vie et au meilleur emploi sur le territoire.

Cela est totalement occulté et la nouvelle équipe en place, qui n’est pas si nouvelle étant donné que le vice-président a remplacé le président et vice versa, n’a aucun projet, aucune vision à long terme sur les 6 années à venir, ce qui est tout à fait regrettable car à ce jour ni les élus ni les salariés ne savent pas vraiment où ils vont. 10

Monsieur GARAT a demandé la parole au Président de la CDC lors de la réunion 22 pour demander la réalisation d’audit, véritable état des lieux de notre communauté à l’occasion du changement de gouvernance quelle est la situation financière, quelles sont les capacités d’autofinancement de la CDC, où en la CDC d’un point de vue social étant donné que les délégués communautaires ont reçu des lettres des syndicats sur les conditions de travail des agents et en dernier point un audit organisationnel pour savoir comment la CDC était organisée et est-ce son fonctionnement est rationnel ?

Il indique que les commissions se mettent en place et trouve que 30 à 40 délégués par commissions cela est trop important. Il précise que les élus ne se sentent pas impliqués et que ce sont les services administratifs qui récupèrent le travail. Leur rôle actuel est seulement de voter ce qui leur est proposé.

A ce jour il n’a toujours pas de réponse aux questions posées au Président et Il n’est pas sûr que le vice- président aux finances, ancien président de la CDC, soit favorable à un audit sur les finances de la CDC.

Au sein de la CDC, un petit groupe d’une douzaine d’élus communautaires s’est structuré et se réunit avant chaque réunion pour essayer d’argumenter sur les choses à mettre en avant ou sur les critiques à faire et essayer d’avancer car il trouve que les missions de la CDC sont mises de côté à aujourd’hui.

Il se demande ce qu’a apporté la CDC aux habitants, ce qui fonctionne bien ou pas.

Certaines compétences fonctionnent bien car déjà mis en place dans les années antérieures, à savoir la petite enfance, la médiathèque, qui dit en passant intéresse peu les habitants de la rive droite qui ont leurs petites bibliothèques communales, les ordures ménagères et le tri sélectif. En ce qui concerne ce dernier service, sur la rive droite, il y a plusieurs systèmes de collecte et cela est très compliqué.

Actuellement un gros projet de création de bureau pour le personnel de la CDC est en cours, pour lequel a été voté une ouverture de crédits en conseil communautaire. Monsieur GARAT regrette qu’une analyse précise du fonctionnement général de la CDC et de son personnel ne soit pas menée afin de définir les besoins en matière d’organisation et de bureaux, sachant que dans le même temps la CDC souhaite mettre en place le télétravail.

Voilà comment fonctionne la CDC. A aucun moment on prend le problème au début. Tout se fait au coup par coup.

Plusieurs projets sont en cours sur la rive droite, à l’ile de Raymond et au lac de Laromet. Cela peut être très bien mais il ne faut pas dépenser des fortunes, d’autres projets plus importants sont à étudier.

Il tient à préciser qu’en analysant le budget de la CDC il s’aperçoit que la capacité d’autofinancement permet de rembourser les emprunts et que la marche de manœuvre qui reste est infime.

Lors de la prochaine séance communautaire, il va demander le gel de certaines dépenses du budget 2020 de façon à pouvoir prévoir les dépenses 2021 car les recettes vont être en baisse, en raison de la crise sanitaire et économique.

Il demande à Monsieur le Maire la possibilité de pouvoir, à chaque parution du journal municipal, insérer un encart pour que les administrés connaissent les services de la CDC et soient informés des sujets traités en séances communautaires.

Monsieur le Maire confirme que ce sont des choses qui ont été dénoncées à maintes et maintes reprises avant la fusion où lui-même avait expliqué que si l’on ne permettait pas de connaitre les tenants et les aboutissants pour les deux communautés de communes il n’y avait pas de possibilité de pouvoir réaliser cette fusion.

La fusion a été concrétisée et les élus communautaires ont eu les chiffres qu’après.

Pour conclure, il précise que cela est très compliqué, que la communauté des communes de Podensac qui existait avant la fusion était viable car comptait 23 000 habitants, qu’il n’y avait pas obligation de fusionner avec d’autres communautés de communes.

Actuellement on peut se rendre compte de tous les problèmes que cela a engendré, pour notre communauté comme pour d’autres malheureusement. 11

Du fait de cette fusion, la CDC se retrouve avec un trop grand nombre d’agents, l’incapacité de savoir gérer le personnel et de les mettre à la bonne place pour que les agents puissent produire dans de bonnes conditions ayant un rôle très important tout en sachant que ce n’est pas leur rôle de gérer la collectivité, ceux qu’ils font actuellement et ce n’est pas normal.

A l’heure actuelle, il n’y a pas d’objectif à la CDC et il n’y en a jamais eu si ce n’est que de mettre par l’impôt un peu plus de pression sur la population de la totalité de la collectivité.

Les gens ne savent plus trop à quoi sert la communauté des communes parce que malgré tout ils s’y intéressent de plus en plus. Ils ne savent pas à quoi ça sert, si ce n’est que de payer un impôt et qui ne rapporte pas grand-chose.

Une des raisons fait que les gens en ont marre est la voirie. A quoi ça sert d’avoir transféré la voirie à la CDC alors que les services ne sont pas capables de s’en occuper.

Monsieur GARAT tient à préciser que pour l’année 2020, le budget pour la voirie est de 150 000 € pour toutes les communes de la CDC, cela n’est pas possible. Le montant voté lors de l’élaboration du budget ne permet pas de réparer les bas-côtés des voies et boucher les nids de poule sur les routes des communes adhérentes à la CDC. Il précise qu’avant la fusion les routes étaient en bien meilleur état.

Monsieur le Maire précise que ce qui a fait partir la CDC sur un mauvais pied et que la rive droite était en TPZ (taxe professionnelle de zone) et la rive gauche en TP (taxe professionnelle), il y aurait fallu passer en TPU (taxe professionnelle unitaire) de façon à ce que tout soit pareil pour tout le monde. La seule différence est que les communes de Paillet, Rions et Lestiac étaient déjà en taxe professionnelle unitaire ce qui était beaucoup plus facile.

Monsieur GARAT se demande pourquoi cette fusion a vu le jour, d’autant plus qu’aucun projet majeur n’est actuellement à l’étude. Il précise qu’à l’heure actuelle aucun budget ne peut être dégagé pour un projet sur 27 communes.

Monsieur le Maire demande à Monsieur GARAT de tout mettre en œuvre avec son groupe pour que le projet de piscine sur Cadillac ne voit pas le jour. Son coût financier avoisine les 5 millions d’euros, la CDC n’a pas les capacités financières pour la réalisation de ce projet. Le président de la CDC, Maire de Cadillac, veut absolument que le projet soit réalisé.

Monsieur GARAT essaie de convaincre des conseillers communautaires qui ont voté pour M. DORE de rejoindre leur groupe pour pouvoir débattre sur les sujets qui seront à l’autre du jour des prochains conseil et faire entendre leur voix.

Il indique un exemple récent sur les subventions versées pendant le COVID, d’un montant compris entre 500 et 1000 € à certaines entreprises, notamment un restaurant qui a perçu 1000 € et qui fait un chiffre d’affaire de 200 000 €. La CDC dit avoir fait une action économique, ce qui n’est pas l’avis de tout le monde. Il préfèrerait que cela soit appelé une aide sociale.

Monsieur le Maire précise que la somme dégagée pour verser ces subventions ont été prises sur d’autres budgets car les fonds n’étaient pas disponibles sur le budget principal de la CDC, entre autres celui de la voirie communautaire.

Monsieur GARAT précise que la communauté des communes n’est pas là pour distribuer de l’argent. Elle est là pour porter un projet majeur et à ce moment-là aider, avoir une action économique forte, une action touristique forte. Il n’a pas entendu d’action programmée sur le tourisme pendant l’été. Il précise qu’il va regarder de plus près les comptes de l’office du tourisme.

La séance est levée à 20 h 30.