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Compte-Rendu - 20201019 compte rendu conseil municipal 19 octobre
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201019 compte rendu conseil municipal 19 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu
Conseil municipal du 19 Octobre 2020
18 h 30
L’An deux mil vingt, le Lundi 19 Octobre 2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUN Fernand, Maire. Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 08/10/2020
Présents :25
MADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-Mme
BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara- M. CAMARA
Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-M.
ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY
Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence-Mme AURIOL Anne-M. BENEDETTO
Nicolas- Mme DUPONT Karine.
Procurations : 02 Mme OLIBE Carole donne procuration à M. BRUN Fernand- M.
FRELIER Laurent donne procuration à M. SANTONI
Jean.
Absents excusés : 00
Après lecture d’une lettre de l’association des Maires du VAR en hommage à Monsieur Samuel PATY, une minute de silence a été demandée au Conseil municipal suite au décès de cet
enseignant tué sauvagement fin de semaine dernière .
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.
Un secrétaire de séance est désigné, Mme AURIOL Anne.
Puis lecture de l’ordre du jour.
Délibération portant sur l’octroi d’une aide communale aux sinistrés du 06 par le biais de l’'AMV
8 suite à la tempête ALEX.
Suite à la catastrophe du weekend du 02/10 et au vu du bilan humain et matériel, l'AMV 83 a décidé
d’être solidaire et propose aux communes membres de participer et lance un appel à la solidarité en
ouvrant un compte sur lequel les collectivités désireuses d’y participer peuvent le faire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une aide de 1000 €.
Vote :
Pour Contre Abstention
27 00 (00 2°/ Délibération portant décision modificative de crédits n°01 au budget primitif 2020 de la
commune .
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’abonder des chapitres afin de terminer l'exercice en toute
quiétude .( en fonctionnement : chapitre de personnel en vue du 13è"° mois et charges patronales,
charges générales et chapitre des autres charges de gestion courante )et en investissement il s'agit de
rembourser un trop perçu de TLE à un administré. Proposition de la décision modificative n°01
suivante :
Fonctionnement - dépenses Fonctionnement - recettes
Chap.011 : charges générales : 76 517.93 € Chap.73 : impôts et taxes
Chap.012 : charges de personnel : + 118 000 € Art.7381 : taxe additionnelle droits de
mutations : 210 517.93 €
Chap.65 : autres charges de gestion courante : +
15 000 € :
-Art.6531 : cotisations- charges sociales : +
10 000 €
-Art.657362 : subv.CCAS : + 5 000 €
Chap.67 : charges exceptionnelles : + 1 000 €:
-Art. 678 : Autres charges/
dons sinistrés 06 : +1 000 €
Total fonctionnement - dépenses : 210 517.93 | Total fonctionnement-recettes : 210 517.93 €
€
Investissement- dépenses Investissement -recettes
Chap.020 : dépenses imprévues : - 1 320 €
Chap.10 : TLE NEANT
-Art.10223 : remboursement TLE : + 1 320 €
Total Investissement -dépenses : 0
Pour Contre Abstention
23 00 04 ( Mme YZQUIERDO, M.
JAIGUESPARSES, Mme GACNIK,
Mme PRUNET 3° Délibération sollicitant l’aide financière du Département dans le cadre de la rénovation du mode
de chauffage de la salle du vieux moulin niveau R+1 sur 2020.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de procéder à une demande de subvention auprès du
Département sur l'enveloppe 2020 de ce dernier encore disponible afin de préparer le projet de
rénovation du mode de chauffage de la salle du Vieux Moulin au niveau R+1 du bâtiment en changeant
le chauffage trop ancien et énergivore.
Plan de financement proposé pour la demande de subvention :
Coût HT de la rénovation de chauffage : 8 333.33 €
Montant de subvention demandée ( 70 % ) : 5 833.33 €
Autofinancement commune ( 30 %) : 2 499.99 €
Le montant de subvention sollicitée est de 5 833.33 € faisant partie de la tranche 1, année 2020 de
travaux pour le bâtiment.
Vote :
Pour Contre (Abstention
27 00 00
4°1 Délibération sollicitant l’aide financière du département dans le cadre de la rénovation de la
salle du Vieux moulin et de son extension avec la remise Bonfante sur 2020.
Dans le cadre d’un projet qui se fera sur 3 ans pour la rénovation de la salle du Vieux Moulin, travaux
consistant en la réfection de la remise Bonfante accolée à la salle du Vieux Moulin, en trois tranches :
- Tranche 1 (2020 ): - travaux de charpente couverture de la salle : 70 000 € TTC
- -lancement d’une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre pour
l'extension de la salle : 10 000 €TTC
- Tranche 2 (2021 ) : travaux extension et réhabilitation de la grange Bonfante : 346 500 € TTC
-__ Tranche 3 ( 2022 ) : Travaux ravalement façade des deux bâtiments : 120 000 €
Remplacement menuiserie de la salle du V. Moulin : 20 000 € TTC
Montant total TTC : 566 500 €
Montant HT : 472 083.33 €
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Département en demandant le montant
de subvention le plus élevé possible :
Montant HT de l'opération : 472 083.33 € Subvention Département ( 70 % ) : 330 458.33 €
Autofinancement communal ( 30 %) : 141 624. 99€
Le montant de subvention sollicitée est de 330 458.33 €.
Vote :
Pour Contre Abstention
27 00 00
5°/ Délibération portant renouvellement de la convention de la fourrière municipale automobile
avec SOS Dépannage sur la commune de PIGNANS .
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une convention que la commune avait déjà avec Sos dépannage
dans le cadre de la fourrière auto municipale depuis le 25/01/2017 sur une durée maxi de 3 ans.
Cela permet de gérer l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules 24/24 et 7/7, voir
même d'assurer la destruction des véhicules.
Le travail se fait en collaboration avec la police municipale et les interventions annuelles sont
nombreuses notamment lors de manifestations ou bien de la réalisation du marché le jeudi, et pour
l'enlèvement des voitures ventouses laissées à l’abandon par leur pseudo propriétaires .
Tarifs proposés :
Enlèvement fourrière Gardiennage journalier |
Véhicules légers 110.00 € TTC 7.00 € TTC
Véhicules de + de 1.8 tonnes 147.00 €TTC 7.00 € TTC
Il'est précisé que d’autres fourrières ont été consultées, celles les plus proches et que déjà bien
occupées, elles n’ont pas donné suite à nos demandes notamment assist ‘auto qui travaille beaucoup
avec l'autoroute.
L'intérêt de travailler avec Sos dépannage : sa présence sur la commune dans la zone artisanale et
meilleure réactivité à nos demandes en temps réel.
Monsieur le Maire propose de reconduire la mission avec Sos dépannage.
Vote :
Pour Contre Abstention
27 (00 00 6°/ Délibération portant adhésion au service intérim territorial du CDG83.
Objectif pour le CDG83 mettre à disposition des collectivités des agents ayant déjà une expérience
pour remplacer des agents titulaires, stagiaires ou contractuels momentanément indisponibles ou
pour effectuer des missions temporaires de renfort . Cela concerne les filières: administratives,
animation, technique et médico-social.
Modalités :
-Adhésion de la commune au service intérim.
-Besoin de la collectivité transmis au service, pour la mise à disposition d’un agent
-formalités administratives réalisées par le CDG83 ( Urssaf, contrat de travail et bulletin de paie, et
formalités d fin de contrat.
Coût pour la commune: remboursement mensuel du montant du traitement brut et des charges
afférentes, indemnité de résidence ; SFT (supplément familial) et régime indemnitaire au CDG 83 et
une participation de 10 % du montant des traitements et charges sociales versées.
En cas de carence de profil recherché, le CDG 83 transmet à la commune un certificat de carence et la
commune peut alors recourir à une agence d'intérim.
Mission importante et surtout réactive pour les collectivités.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au service intérim du CDG83
Vote :
Pour Contre Abstention
27 (00 (ee)
Délibération portant renouvellement du partenariat du service de médecine préventive du
CDG83 pour la période 2020-2024 .
Monsieur le Maire expose qu’un contrat est en cours avec le CDG 83 dans ce domaine en lieu et place
de celui de l’AIST 83.
De meilleures connaissances sur le statut de la fonction publique territoriale et une tarification
moindre pour les visites annuelles notamment .
La tarification des visites est effectuée par application d’un taux de cotisation calculé à partir de la
masse salariale du budget de la commune. Pour notre commune, il est de 0.39 %, soit par an de
3 800 €. La convention prend effet au 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2024.
Les visites suivantes sont réalisées : visites annuelles, visites de reprise après un accident du travail ou
bien en cas de reprise suite à un long arrêt de travail en maladie ordinaire ou longue maladie, maladie
professionnelle , mi-temps thérapeutique , visite préalable à l'embauche...
Présente au sein du CDG83, elle peut siéger directement aux comités médicaux et commissions de
réformes et avoir ainsi un meilleur suivi des dossiers. Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler la convention.
Vote :
Pour Contre Abstention
27 (DO (00
8°/ Délibération portant désignation d’un délégué pour la CUMA forestière du Centre VAR.
Monsieur le Maire expose que la CUMA forestière du Centre Var a été créée en 1982.
Elle a comme adhérents tant des propriétaires privés que publics. Son but est de participer à la
protection de la forêt varoise par la réalisation d'un projet collectif. Dans cet esprit le conseil
d'administration est composé alternativement de membres issus de la forêt privée ou des collectivités
locales.
La CUMA possède des salariés et avec la mission d'entretien forestier, elle a aussi la mission de suivi
de la filière bois et liège.
Notre commune fait partie de la CUMA en raison de la présence du massif des Maures sur notre
territoire et à cet effet doit désigner un représentant.
Monsieur le Maire propose : M. ROSSI Patrick, adjoint au Maire.
Vote :
Pour Contre Abstention
27 00 00
9°/ Délibération portant retrait de la délibération n° 11/2020 du 28/07/2020 relative aux
délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire .
Monsieur le Maire expose que la délibération n°11/2020 du 28/07/2020 a fait l’objet d’un contrôle de
légalité par la Préfecture du VAR qui a émis une observation sur les points 16,22,26 et 27 de la
délibération portant sur les délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire, en ce
sens que ces points ne fixent pas les limites ni les conditions de délégations accordées dans les matières
concernées, ce qui pourrait porter atteinte à la légalité des décisions prises dans ce domaine .
De ce fait, le conseil municipal doit délibérer pour procéder au retrait de la délibération n°11/2020 du
28/07/2020.
Monsieur le Maire propose le retrait de la délibération n°11/2020 du 28/07/2020 au Conseil municipal
Vote :
Pour Contre Abstention
27 (00 00 Monsieur le Maire propose de reprendre les termes de la délibération n°11/2020 en modifiant les
points suivants :
16*/Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
-Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions
de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en 1°° instance, qu’en appel ou en
cassation dans le cadre du contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non
contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en
défense, de faire valoir les intérêts de la ville .
-Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités
administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant, en demande ou en
défense, de faire valoir les intérêts de la ville .
-Constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation de préjudices personnels et directs subis par
la ville di fait d'infractions pénales ainsi que les consignations qui s'avéreraient nécessaires dans le
cadre de ces procédures ;
-Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
22°/ Exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code
de l'urbanisme.
26°/ Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes :
-Tout organisme public, dont l'Etat et ses établissements publics, émanations et agences, les
collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ;
-Tout organisme privé concourant par son action à l'intérêt général ;
“Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l'organisme financeur et au vu des
projets portés par la ville, objets des subventions recherchées .
Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à
permettre l'instruction par l'organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation
lorsqu'elle a été confirmée. Dans le cas où l’obtention d’une subvention est subordonnée à une
signature d’une convention avec l'organisme financeur, cette dernière est approuvée par | conseil
municipal, sauf caractère d'urgence mettant en péril la procédure d'obtention.
277 Procéder au dépôt des déclarations préalables, des demandes de permis de démolir, permis de
construire et permis d'aménager pour des opérations autorisées par le Conseil municipal .
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .
Vote : (Peur Contre Abstention
Fr 00 00
11°/ Délibération portant adoption de l'adhésion au syndicat mixte du massif des maures des
communes du Rayol-Canadel et de Bormes les Mimosas .
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une procédure habituelle puisque la commune étant membre
du syndicat, elle doit se prononcer sur ces nouvelles demandes d'adhésion de ces deux communes
suite à l’avis favorable du Comité syndical émis le 27/07/2020.
Le nombre est maintenant de 22 communes membres.
Le Conseil doit se prononcer sur l'adhésion de ces deux communes au syndicat .
Vote :
Pour Contre Abstention
27 (00 00
12°/ Délibération portant désignation de deux délégués auprès de l’association des communes
forestières du VAR.
Notre commune est membre de l'association et à cet effet afin de continuer d'assurer
une représentativité
de notre commune au sein de l'institution, le conseil doit désigner deux délégués au
sein de son conseil municipal .
Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
-Patrick ROSSI
-Fabien FERRARI
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .
Vote :
Pour Contre Abstention |
27 00 00 LE
13 * / Délibération portant opposition au transfert automatique de la compétence plan local
d'urbanisme intercommunal ( PLUi )
Monsieur le Maire expose que la loi ALUR a prévu le transfert automatique de la compétence PLU (
plan local d'urbanisme ) à compter du 01/01/2021 aux EPCI ( communautés de de communes
notamment ) , sauf dérogation avec délibérations des communes s’y opposant .Il s’agit du principe
d'exception d'opposition. Le conseil municipal s'était déjà exprimé le 25/01/2017 en s’opposant au transfert de l'exercice de la
compétence PLU à la communauté des communes Cœur du VAR d’autant que cette dernière n’a pas
de compétences dans ce domaine. II s'agissait d’une 1°"° étape .
De nouveau, le conseil est sollicité sur ce point .
À savoir que, la commune peut toujours au-delà du 01/01/2021 procéder au transfert de compétence
si elle le décide.
A ce jour, les 11 communes membres ont délibéré pour s'opposer au transfert de compétence, le motif
de cette opposition est clair : les conditions de la planification prévues par le code de l’urbanisme pour
le PLUÏ bien qu'ayant évolué en faveur d’une collaboration plus étroite avec les communes membres,
n'apporte pas de garanties suffisantes concernant la bonne mise en œuvre du projet d'aménagement
et de développement de chaque commune.
Proposition est faite au Conseil municipal de renouveler sa position d'opposition au transfert
automatique de la compétence PLUi.
Vote :
Pour Contre Abstention
23 00 04
14°/ Délibération portant changement de lieu du Conseil municipal et de la salle des mariages, et
dénomination de la nouvelle salle municipale « Longo Maï » à compter du 20/10/2020.
Objectif: réunir dans une seule salle le conseil municipal et la salle des mariages.
A ce jour, le conseil se réunit dans la salle du vieux moulin, et les mariages sont célébré à Berthoire .
Les deux salles actuellement utilisées vont avoir d’autres usages et pour une cohérence des lieux, il
est prévu de réaliser la salle nouvelle, place de l'Eglise dans la salle utilisée actuellement par le club
du 3°"° âge au RDC de la Chapelle des Dames. Accessibilité présente. Il s’agit d’une salle communale
depuis 1984.
Proposition de la dénommer salle « Longo Maï ». Accords du Procureur obtenu et du Préfet en cours.
Déménagement à très court terme, et un agencement qui sera réalisé prochainement par les services
techniques. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur :
- le changement de salle
-le nom de la salle Longo Maï
Vote :
Pour Contre Abstention
27 00 00 Délibération portant dénomination de la voie privée desservant l’intérieur de la
Résidence »les vergers d’Héraclès .
Il s'agit d’une voie privée nouvelle non encore dénommée desservant la Résidence les Vergers
d’Héraclès.
Monsieur le Maire propose la dénomination suivante : Rue du Comte de Choisy.{ lieu originaire )
Vote :
Pour Contre Abstention
27 (00 00
16°/ Délibération portant dénomination de la voie privée desservant l’intérieur du Lotissement
Fontaine des Laines.
Monsieur le Maire expose que cette voie desservant le lotissement a déjà reçu une dénomination mais
que le conseil syndical du lotissement ne souhaite pas l'appellation ainsi retenue : rue des Lavandières.
Monsieur JOURDE, président du conseil syndical, avec le conseil syndical proposent Rue du lotissement
les fontaines des laines.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acter le nom ainsi proposé de la voie .
Vote :
Pour Contre Abstention
23 04 ( Mme YZQUIERDO, M. 00
AIGUESPARSES, Mme GACNIK,
Mme PRUNET )
17°/ Délibération portant adoption de l’adhésion de la commune de SANARY sur MER au SIVAAD.
La commune de PIGNANS est membre du SIVAAD et le conseil municipal doit se prononcer sur cette
nouvelle adhésion actée par le comité syndical le 16/09/2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter l'adhésion de la commune de SANARY sur
MER au SIVAAD.
Vote :
Pour Contre Abstention
27 00 (00
18 °/ Questions diverses :
A /-Expérimentation d’une navette entre le cœur du village et les zones commerciales :
information.
Point de départ : parking de Berthoire à 9 h 00 et circuit de 12 kms qui passe par le centre village et
rejoint le Carrefour market, la zone artisanale , le Crédit agricole et la pharmacie.
10 Fréquence : 1 jour par semaine ( pour commencer )
Public concerné : tout public
Gratuité de la navette.
Date de démarrage : le 02/11/2020.
Un chauffeur : l’ASVP ( double casquette )
B/ Parole à l'opposition .
- Fermeture du service urbanisme pour 1 semaine :
Le service urbanisme composé de deux agents + 1 en renfort a été fermé une semaine, le public a
déploré cette fermeture pour une personne en congé. Précision est apportée que les deux personnes
présentes étant personne à risque COVID, n’ont pu malheureusement pas assurer la réception du
public en toute sécurité, d’où la fermeture du service .
- Alerte de l’opposition sur un problème de sécurité au service technique dans le cadre de
l'intervention pour le tableau restauré dans la Collégiale :
Lors de l'installation du tableau de Notre Dame des Anges dans notre collégiale, les agents techniques
et 2 élus prêtant main forte, n’ont pas respecté toutes les mesures de sécurité, voulant satisfaire au
plus le Père Jean Paul. L’avertissement a été donné de façon que cela ne se reproduise pas
afin d'assurer
la sécurité de tous.
Ordre du jour épuisé, fin de la séance publique —-19h55.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
11