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Procès Verbal - 20250211 PV officiel CM
Procès Verbal - 20231213 PV officiel CM
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231213 PV officiel CM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 1/31
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ
Commune d'EGUISHEIM
PROCÈS-VERBAL
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 décembre 2023
à 19 h 30
• Nombre de conseillers élus : 19
• Nombre de conseillers en fonctions : 19
Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire
Étaient présents les conseillers :
Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Eliane WARTH (à partir du point n° 7) et Christian BEYER
Absents excusés : M. Denis KUSTER, M. Yves SCHOEBEL, Mme Elisabeth FISCHER- ZINCK, Mme Alexandra WEBER-HINZ
Quorum : 10
Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général
Procurations : M. Denis KUSTER a donné procuration à M. Claude CENTLIVRE, M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK a donné procuration à Mme Régine SORG, Mme Eliane WARTH a donné procuration à M. Léonard GUTLEBEN (jusqu’au point n° 6), Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA.
Date de convocation : 8 décembre 2023
Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rue Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 2/31
Ordre du jour de la séance :
1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2023
2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire
3. Tarifs communaux 2024
4. Voirie rurale – projet de rénovation du Langsehlweg
5. Projet de vente de la propriété n° 15 rue des Trois Châteaux
6. Litige portant sur les anciennes installations de paiement et de contrôle d’accès au parking de la mairie – éventualité d’une transaction
7. Décision modificative n° 3 – budget général 2023
8. Personnel communal
9. Convention de participation à la protection sociale complémentaire du personnel communal (risque Prévoyance) - révision tarifaire
10. Syndicat mixte des gardes Champêtres intercommunaux - projet de nouveaux statuts
11. Désignation des membres du nouveau Comité consultatif des sapeurs-pompiers
12. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales
13. Divers
POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observations.
POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;
Après délibération,
PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées : Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 3/31
Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :
Objet : contrat de maintenance des aires de jeux (école maternelle, parc des Cigognes, parc du Millénaire et fitness du complexe sportif la Tuilerie)
Co-contractant : SATD, ZA rue Creuse Fontaine, 67130 RUSS
Durée : 2 ans
Montant : 2 119,00 € H.T./an
Objet : contrat d’entretien des espaces verts
Co-contractant : ESAT Solidarité du Rhin, 6 rue de la 1ère Armée, 68420 EGUISHEIM
Durée : 1 an (2024)
Montant : 8 313,99 € H.T./an
Il sera vérifié si ce contrat, en l’état, englobe bel et bien un passage supplémentaire au cimetière par rapport à 2023, comme souhaité, à défaut de quoi le nécessaire sera fait en ce sens.
Objet : contrat d’assurance Responsabilité Civile
Co-contractant : S.M.A.C.L., 79031 NIORT
Durée : 5 ans, à compter du 01/01/2024
Montant : taux de 0,567 % de la masse salariale hors charges patronales, soit à ce jour 3 207,87 € TTC
Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :
Date de
réception de la
déclaration
Vendeurs Références
cadastrales
Localisation Bâti/non-
bâti
Décision Date de la
décision
20/11/2023 M. et Mme
ERDOGAN
s.15
n°374
2 rue du
Malsbach
Bâti Non-
préemption
01/12/2023
Délégation relative aux indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance :
Objet : Acceptation de l’indemnité proposée suite au bris successif de deux vitres de l’abribus Route de Wettolsheim (tiers non identifiés)
Coût de remplacement : 2 162,14 € TTC
Franchise : 1 000,00 €
Vétusté à déduire : 324,32 € TTC
Montant de l’indemnité : 837,82 €.
POINT 3 : Tarifs communaux 2024
Le Conseil municipal,
Sur propositions du comité consultatif des Finances, réuni le 11 décembre dernier ;
Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN, indiquant que les propositions faites, sauf exceptions, ont porté sur une augmentation générale de l’ordre de 5 %, correspondant peu ou prou au niveau actuel d’inflation annuelle, la commission Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 4/31
Finances qu’il préside ayant privilégié cette option à celle d’une hausse limitée à +3 % qui y avait été étudiée, en alternative ;
À l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les tarifs communaux 2024 du budget général, ainsi qu'il suit (tous tarifs exprimés en euros) :
Objet Pour mémoire Tarifs 2023 (euros) Tarifs 2024 (euros)
Droit de
place pour
commerce ambulant
½ journée 45,00 47,00
Journée 54,00 56,00
Droits de
place
Terrasse / m²
(service à table, pour
consommation sur place,
hors comptoir)
33,00 35,00
Commerce local
Étalage / m² 64,00 67,00
Stand en ville
lors de festivités
(forfait/jour)
6,80 10,00
Marché hebdomadaire et
assimilés :
- Stand sans accès au
réseau électrique :
- Stand avec accès au
réseau électrique :
1,40
2,00
1,50
2,50
Redevance pour vente
directe sur le domaine
public (dispositifs
commerciaux de type
comptoirs et assimilés)
au ml de comptoir 190,00 200,00
Redevance petit train
touristique 5 100,00 5 355,00
Concessions de cimetière
(tarifs pour
une tombe simple)
15 ans 70,00 74,00
30 ans 127,50 134,00
50 ans 320,00 336,00
Perpétuelle Supprimé Supprimé
m² supplémentaire
(tombes perpétuelles) Supprimé Supprimé
Caveau 1 657,50 1 740,00 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 5/31
Extension du cimetière
Cavurnes ou
columbarium :
Concession de 15 ans : par
emplacement (chacun
pouvant contenir 4 urnes)
Concession de 30 ans : par
emplacement (chacun
pouvant contenir 4 urnes)
Jardin du souvenir :
Dispersion des cendres au
pied de l’arbre du souvenir
Feuille métallique : par
feuille (gravure en sus, aux
frais des familles)
400,00
750,00
Gratuité
30,00
420,00
788,00
Gratuité
32,00
Loyer local
Office de Tourisme Supprimé Supprimé
Signalisation des activités
professionnelles :
- panneau Parking Mairie
(DCM 30.06.96) 127,00 135,00 - Panneau directionnel « ARIANE » commerces et
viticulteurs (DCM 10.09.93)
- Limitation de nombre à 5 ex.
- Interdiction des alus plats collés par-dessus
210,00 220,00
Photocopies Supprimé Supprimé
Toilettes publiques : cour Unterlinden, parking
Mairie, E.C. les Marronniers, Parc du Millénaire Gratuité Gratuité
Horodateurs
Forfait stationnement VL 09h00-19h00
(selon délibération n° 4-1 du 14/12/2017 – hormis
résidents)
4,00 4,00
Forfait stationnement période
19h00-19h15
21,00
(30,00 bus)
21,00
(30,00 bus)
Horodateurs – forfait stationnement bus 20,00 20,00 Forfait de post-stationnement 25,00
(50,00 bus)
25,00
(50,00 bus)
Coût du ticket perdu (VL) 4,00 4,00 Recharge véhicules électriques Gratuité Gratuité Vignettes de stationnement pour clients
des gîtes et hôtels
(carton-support valeur 0,50 € inclus – l'unité)
4,00 4,00
Aire de camping-cars
Redevance d'occupation : par jour et par emplacement
(incluant la desserte à l'électricité à l'emplacement) -
hors taxes de séjour intercommunale et départementale
1/4h suppl.
F.P.S.
18,00
32,00
50,00
20,00
30,00
50,00 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 6/31
Redevance d'occupation : par emplacement (incluant la
desserte à l'électricité à l'emplacement) – tranche de
4,00 h
8,50 10,00
Distribution, dans l'aire de retournement, d'un ensemble
regroupant 10 minutes d'accès au réseau d'eau
(permettant une recharge de 100 à 150 l environ) et de
50 minutes d'électricité (cette prestation intéressant
essentiellement les véhicules de passage, ne souhaitant
pas séjourner une nuit)
2,50 3,00
Évacuation des eaux grises (vaisselle) et des eaux
noires (toilettes) Gratuité Gratuité Accès à la borne wifi de l'aire de camping-cars Gratuité Gratuité Ticket perdu (camping-cars)
Correspond à 3 jours de forfait journalier (hors taxe de
séjour)
54,00 60,00
Occupation du domaine public pour
parkings individuels (D.C.M. 14/12/2016) 15,00 20,00
Frais d'enlèvement et de nettoyage des dépôts
sauvages de déchets
100,00 € + au réel
si supérieur
110,00 € + au réel
si supérieur
Location de garnitures
(bancs et tables de brasserie – applicable hors
associations locales et fête des voisins)
50,00 de 1 à 10 +
5,00/u. suppl.
Non-restitution :
60,00 € (tables) et
30,50 € (bancs)
Caution : 100,00 €
(pouvant être
encaissée en cas de
mauvais rangement
ou d’absence aux
RDV convenus
d’enlèvement ou de
restitution)
Autres conditions :
à chercher/ramener
par les utilisateurs
52,50 de 1 à 10 +
5,25/u. suppl.
Non-restitution :
63,00 € (tables) et
32,00 € (bancs)
Caution : 100,00 €
(pouvant être
encaissée en cas de
mauvais rangement
ou d’absence aux
RDV convenus
d’enlèvement ou de
restitution)
Autres conditions :
à chercher/ramener
par les utilisateurs
Location d'éléments de podium (hors rehausse) ou
piste de danse
(tarif applicable hormis partenariat entre communes et
associations locales)
2,20 € / m²
Caution : 100,00 €
(hors communes
partenaires), pouvant
être encaissée en cas
de mauvais
rangement ou
d’absence aux RDV
convenus
d’enlèvement ou de
restitution
Autres conditions :
- à chercher/ramener
par les utilisateurs
- réparation : au réel
2,30 € / m²
Caution : 100,00 €
(hors communes
partenaires), pouvant
être encaissée en cas
de mauvais
rangement ou
d’absence aux RDV
convenus
d’enlèvement ou de
restitution
Autres conditions :
- à chercher/ramener
par les utilisateurs
- réparation : au réel Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 7/31
Chapiteaux pliants et grilles d’exposition
Prêt gratuit aux
associations et
communes
partenaires
uniquement
Caution : 500 €
l’unité pour les
chapiteaux et 100 €
pour les grilles, quel
que soit le nombre
emprunté (hors
communes
partenaires)
À chercher et à
ramener par les
utilisateurs
Prêt gratuit aux
associations et
communes
partenaires
uniquement, ou aux
organisateurs de
fêtes de voisins
Caution : 500 €
l’unité pour les
chapiteaux et 100 €
pour les grilles, quel
que soit le nombre
emprunté (hors
communes
partenaires)
À chercher et à
ramener par les
utilisateurs
Location de verres
Prêt gratuit aux
communes
partenaires et
associations.
2,25 € en cas de non-
restitution.
Caution : 200 €
quelle que soit la
quantité louée
A chercher et à
ramener par les
utilisateurs
Prêt gratuit aux
communes
partenaires, aux
associations et
organisateurs de
fêtes de voisins
2,50 € en cas de
non-restitution.
Caution : 200 €
quelle que soit la
quantité louée
A chercher et à
ramener par les
utilisateurs
Valorisation du coût horaire moyen d’un agent
technique (refacturation de frais, réparation de
sinistres…) 30,00
Interventions non urgentes des pompiers :
Abus d'épuisement (assèchement) :
Capture animal exotique, agressif ou dangereux :
Ascenseur bloqué (carence de l’ascensoriste) :
Capture animal errant ou divagant) :
Récupération d’animaux blessés sur voie publique :
Destruction de nid d'hyménoptères (à caractère
urgent) :
Destruction de nid d’hyménoptères (à caractère urgent)
avec moyen aérien :
71,00
139,00
176,00
107,00
107,00
78,00
312,00
72,00
141,00
180,00
108,00
108,00
79,00
326,00 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 8/31
Renfort CPINI avec moyen aérien pour nid
d’hyménoptère :
Nettoyage, dégagement de chaussée :
Intervention sur demande d'une société de
télésurveillance incendie en l'absence d'incendie et de
levée de doute préalable par la société ou
déclenchement intempestif et répété d'alarme incendie :
Déclenchement intempestif (abusif ou répété) de
détecteurs de fumées
Intervention à domicile sur demande d'une société de
téléassistance, en l'absence de personne blessée et sans
levée de doute préalable par la société
Intervention à domicile sur demande d'une société de
téléassistance embarquée sur véhicule (e-call), en
l'absence d'accident de la circulation ou de personne
blessée
Ligne directe (temporaire) avec le CTA/CODIS (pour
événements)
234,00
275,00
519,00
176,00
113,00
390,00
758,97
247,00
281,00
537,00
180,00
115,00
397,00
758,97
Salles communales (euros)
Petites salles
E.C. Marronniers
(casino, sous-sol)
- Grande salle E.C.
Marronniers
- Salle de gymnastique du
Complexe sportif "la
Tuilerie"
Château
Maison
Mgr Stumpf
Journée Week-end Journée Week-end Journée
Associations d'Eguisheim 64,00 98,00 210,00 315,00 57,00
Habitants (et entreprises)
d'Eguisheim 126,50 190,50 420,00 630,00 62,00 Extérieurs 172,00 255,50 563,00 850,50 113,50 Manifestations culturelles figurant
au programme des animations du
comité consultatif (associations et
intervenants extérieurs, une fois
par an et au-delà, tarif standard de
location, pour les extérieurs au
village) - hormis les actions
caritatives, pour lesquelles la
gratuité est maintenue
69,50
Chèque de caution 1 000,00 2 000,00 1 000,00
Forfait Enterrement 110,00 -
• Tarif pour annulation tardive malgré une réservation ferme : 1/3 du prix de la location non honorée ;
• Une location gratuite par an est consentie aux associations d'Eguisheim ; • Une gratuité par mandat pour les élus ;
• Les tarifs ci-dessus sont doublés pour les manifestations à entrée payante ; • Un forfait de nettoyage d'un montant de 500,00 € sera facturé, si celui-ci n'est pas satisfaisant : Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 9/31
o 250,00 € : ménage non satisfaisant ou non effectué ;
o 250,00 € : rangement non satisfaisant ou non effectué ;
• Gratuité pour les spectacles organisés par le comité consultatif Culture ; • Le tarif applicable est celui à la date de la location, et non de la réservation ; • Gratuité pour les activités associatives et assimilées (réunions, formations basket, rencontre des seniors Wolfberger, réunions de classes d’âge, rencontre U.N.C., conférences société d’Histoire,…) et ce, même dans l’éventualité d’une utilisation de la cuisine ; • Gratuites pour toutes les activités à caractère d’utilité publique (don du sang, réunions électorales, …) ;
• Une location de salle annuelle consentie à titre gracieux à chaque membre du personnel communal qui en fait la demande ;
• Une seule location par salle, tout le week-end, et pas de tarif « journée » les week-ends ; • Possibilité pour les associations locales de déposer une caution annuelle • Latitude conférée au Maire pour apprécier d’une forme de modulation tarifaire dans certains cas de figure particuliers (ex. : alignement au tarif local de certaines manifestations présentant notamment un intérêt d’animation touristique ou culturel), voire pour conférer une gratuité totale pour une manifestation à but caritatif, par exemple.
Denrées alimentaires – spectacles organisés par le comité consultatif « Culture » :
Verre (10 à
12 cl)
Bouteille ou verre
Eau, cola, jus de fruits / 3,00 € (petite bouteille - 25 à 33 cl) Bière / 3,00 € (petite bouteille - 25 à 33 cl)
Bière artisanale 3,50 € (petite bouteille - 25 à 33 cl) Pinot blanc 2,50 € 15,00 €
Gewurztraminer, crémant, pinot gris, muscat 3,50 € 18,00 €
Bretzel, tranche de kougelhopf 1,50 €
Tranche de gâteau 1,00 €
Café 1,50 €
PREND ACTE de la teneur des débats suscités par certains points des tableaux ci- dessus, parmi lesquels :
• M. Patrick HAMELIN réitère l’attente de la commission Finances de voir mise en œuvre la règle du paiement pour occupation privative d’emprises de domaine public à des fins de stationnement de riverains, rue Allmend sud en particulier. M. André MERCIER, président du Comité consultatif Parking, circulation, stationnement, rend compte de la nécessité de présenter la démarche, initiée depuis quelques années sans qu’elle ait pu pour l’heure aboutir, à plusieurs nouveaux propriétaires, parmi ceux concernés par la mesure ;
• M. Christian BEYER fait observer que les tables et bancs de brasserie (communément dénommées « garnitures » et figurant sous cette appellation dans la liste des tarifs communaux), sont de plus en plus nombreux à présenter des traces d’usure, surtout ceux de couleur verte. Il suggère que de nouvelles acquisitions soient envisagées et discutées dès les débats budgétaires 2024, qui vont bientôt avoir lieu. M. Jean-François IMHOFF s’étonne pour sa part de constater des racks de garnitures vides, ou à tout le moins très peu remplis, sur le lieu de stockage de ce matériel communal, en-dehors des périodes habituelles de prêt. Il signale également qu’un même constat de vétusté peut être fait s’agissant de l’une des deux tonnelles communales ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 10/31
• La prochaine entrée en service de la vidéoprotection devrait permettre d’émettre plus régulièrement que ce n’est le cas actuellement des facturations pour frais de nettoyage et d’évacuation de dépôts sauvages, est-il escompté ;
• M. Christian BEYER propose de préciser la notion d’« annulation tardive » employée à propos des locations de salles communales - le fait de pouvoir conserver une marge d’appréciation à ce propos étant cependant en définitive privilégié -, et demande d’autre part si la gratuité des réunions électorales s’appliquerait à toute formation politique qui en ferait la demande, ce que lui confirme bien M. le Maire ;
APPROUVE les tarifs communaux 2024 du budget annexe Assainissement, ainsi qu'il suit (tous tarifs en euros) :
Nature de la recette
Pour mémoire
Tarifs 2023
(euros)
Tarifs 2024
(euros)
Redevance d'eau potable – le m3 Compétence S.I.E.P.I. Compétence S.I.E.P.I.
Redevance semestrielle fixe pour
entretien du réseau d’assainissement (par abonnement) 19,50 20,50 Redevance d'assainissement (le m3) 2,15 2,25
Redevance pour pollution domestique (prélevée pour le
compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse) – le m3
Prélevée par le
S.I.E.P.I.
(0,350 €)
Prélevée par le
S.I.E.P.I.
(0,350 €)
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
(prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse)
- le m3
A prélever par le
S.I.E.P.I.
(0,233 €)
A prélever par le
S.I.E.P.I.
(0,233 €)
Participation pour assainissement collectif (P.A.C.)
Redevance de base : 2 745,00 2 882,50 Par logement supplémentaire (ou par chambre d’hôtel au-
delà de la première) : 693,00 727,50 Extension de locaux d’activité : - 727,50
Location de compteurs Compétence S.I.E.P.I. Compétence S.I.E.P.I.
Contrôle de branchement Assainissement 340,00 350,00
Branchement temporaire sur poteau d'incendie Compétence S.I.E.P.I. Compétence S.I.E.P.I.
Base de facturation minimale de redevance assainissement
lors de l'existence d'une alimentation privée (puits)
40 m3 par an et
par habitant
concerné
40 m3 par an et
par habitant
concerné
POINT 4 : Voirie rurale – projet de rénovation du Langsehlweg
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. Christian BEYER :
• rendant compte de la teneur d’une récente réunion du Comité consultatif « Voirie rurale – viticulture », qu’il préside, dont les membres se sont accordés pour faire la proposition au Conseil municipal de procéder, au courant du 1er trimestre 2024, à la rénovation d’une section du chemin Langsehlweg, sur une longueur de 290 mètres linéaires ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 11/31
• indiquant en effet que, s’il était convenu que l’essentiel des moyens financiers habituellement consacrés à l’entretien de la voirie rurale, au travers de programmes biennaux, seraient durant quelques années concentrés sur les rénovations et modifications de profils à prévoir sur les voies les plus proches du projet de bassin de rétention pluvial envisagé rue du Pinot, ce projet tardant toutefois à se concrétiser, il s’avère qu’il ne peut plus guère être attendu davantage pour procéder à d’autres opérations d’entretien et rénovations, sans risquer de laisser s’accentuer trop fortement des défauts et dommages déjà perceptibles sur certains tronçons, pouvant dans certains cas même mettre en jeu la sécurité de leurs usagers ;
• insistant ainsi sur la nécessité de retrouver désormais le rythme biennal antérieur pour des travaux de ce type, non pas tant pour améliorer le confort des usagers, mais ne serait-ce que pour garantir la sécurité publique et maintenir le patrimoine communal dans un état acceptable ;
• exposant les motifs ayant conduit le Comité consultatif à privilégier, par rapport à d’autres besoins, la rénovation du Langsehlweg, cet axe majeur du ban viticole, parallèle à la RD 514, dont une section à l’amont de celle dont la rénovation est projetée, et une autre en aval, avaient déjà fait l’objet, précédemment, de travaux. Ce sont ainsi essentiellement des raisons financières qui ont dicté le choix, explique M. BEYER, la rénovation d’un autre chemin, le Obertalackerweg, lui aussi en très mauvais état, au vu des devis obtenus, aurait été nettement plus coûteuse, en dépit d’un meilleur subventionnement potentiel, puisque rénover ce linéaire-là aurait permis de désimperméabiliser des surfaces de voirie, l’un des critères pris en compte ;
• précisant que l’aménagement programmé consiste en la mise en œuvre de dalles alvéolées en béton, favorisant l’infiltration des eaux de surface, et que les propriétaires et exploitants riverains, ainsi que tous les membres du syndicat viticole, seront sollicités pour prêter main forte bénévolement, à l’occasion de ce chantier, en minimisant ainsi le coût ;
Vu le résultat de la consultation d’entreprises lancées dans la perspective de ces travaux ;
Entendu le débat suscité par ce dossier, durant lequel M. Marc NOEHRINGER, favorable au projet, rappelle que l’abandon décidé dernièrement par les propriétaires fonciers, chaque année, du produit de la chasse à la commune implique, pour cette dernière, d’entreprendre régulièrement des travaux de cette nature ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE le projet de rénovation du chemin rural Langsehlweg présenté, sur la base du devis le mieux-disant, pour un montant de 50 934,05 € HT, incluant une somme forfaitaire de 1 000,00 € HT de frais préalables de recherche de bornes ;
DIT que les crédits se rapportant à cette opération sont portés au budget communal dès l’exercice 2023, par voie de la décision modificative n° 3 adoptée ce même jour ;
SOLLICITE de l’Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2024, pour la réalisation de cette Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 12/31
opération, priorisée en rang n° 1, les deux autres dossiers déjà déposés relevant de ce dispositif d’aide étant ainsi reclassés :
• Remplacement des luminaires du complexe sportif la Tuilerie : rang de priorité n° 2 ;
• Acquisition de barrières anti-véhicules assassins : rang de priorité n° 3 ;
APPROUVE le plan de financement de cette opération, l’éventuelle subvention au titre de la D.E.T.R. constituant, le cas échéant, le seul concours financier extérieur identifié pour ce projet ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
POINT 5 : Projet de vente de la propriété n° 15 rue des Trois Châteaux
Le Conseil municipal,
Vu ses délibérations antérieures dans ce dossier, notamment celles en dates des 23 mars 2022 et 7 novembre 2023 ;
Vu le mandat exclusif n° 2847 confié par la commune à l’agence immobilière IGOR ELIE IMMOBILIER de COLMAR ;
Entendu l’intervention de M. le Maire, rendant compte à l’assemblée de la teneur et des conclusions des entretiens qu’il a eus, le 16 novembre dernier, en compagnie de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, avec les différents porteurs de projet intéressés par l’acquisition des biens immobiliers du n° 15, rue des Trois Châteaux ;
Vu les 4 offres fermes obtenues à ce jour, dont il donne les principales caractéristiques (proposants, montants) ;
Vu en particulier la plus élevée d’entre elles, celle émanant de M. et Mme Gheorghe et Mihaela BOTNARU, projetant de faire du bien considéré, une fois celui-ci rénové, leur résidence principale ;
Vu le projet de compromis rédigé par l’agence immobilière, la solidité apparente du dossier financier des acheteurs potentiels, et la qualité de leur projet pour la propriété ;
Entendu enfin les interventions et le débat suscités par ce point de l’ordre du jour, les principaux sujets évoqués portant sur l’affectation du produit de la vente (M. Christian BEYER), ou encore sur des détails de l’offre d’un autre acheteur potentiel (Mme Hélène ZOUINKA) ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la vente au profit de M. et Mme Gheorghe et Mihaela BOTNARU des biens immobiliers constituant la propriété du n° 15, rue des Trois Châteaux à EGUISHEIM, à savoir la maison d’habitation avec cave, dépendance et garage sise Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 13/31
sur l’emprise foncière décrite ci-dessous, sur la base d’un croquis de principe de géomètre ci-annexé :
• Terrain à ce jour cadastré en section 53 parcelle n° 46, d’une contenance totale de 3,40 ares, duquel reste cependant à déduire une emprise de voirie englobée dans le bien à son extrémité Nord, estimée à 9 m², conservée par la commune, en cours d’abornement définitif ;
• Fraction Nord, estimée à environ 100 m², en cours d’abornement définitif, de la parcelle sise en section 53 n° 81/47, d’une contenance totale à ce jour de 5,90 ares ;
L’emprise vendue étant ainsi estimée au final à 431 m² (emprises identifiées « a/46 » et « a/47 » sur le croquis ci-joint) ;
APPROUVE les termes du projet de compromis de vente, et en particulier le prix de la transaction, s’élevant à 175 000,00 €, dont 10 000,00 € de frais d’agence dus par la commune, en vertu du mandat qu’elle a confié à l’agence immobilière IGOR ELIE IMMOBILIER de COLMAR ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente à intervenir dans un premier temps, ainsi que sa réitération par acte authentique, qui sera confié aux bons soins du notaire des acquéreurs, l’étude de Mes LUDWIG & GROS de COLMAR ;
PRONONCE par ailleurs le classement de l’emprise « b/46 », une fois détachée, dans le domaine public communal, compte tenu de la constatation de son affectation à la voirie ;
DEMANDE en conséquence, le moment venu, aux services du centre des impôts fonciers de COLMAR, la mise à jour du plan cadastral du secteur ;
PREND ACTE, en marge de ce point de l’ordre du jour, des éléments communiqués par M. le Maire se rapportant à de récents contacts pris portant sur un futur projet d’aménagement de voirie de la rue du Buhl, qui jouxte les biens vendus, et dont les études devraient débuter courant 2024, et du sentier qui la prolonge, lequel se prolonge jusqu’au parking de la mairie.
POINT 6 : Litige portant sur les anciennes installations de paiement et de contrôle d’accès au parking de la mairie – éventualité d’une transaction
Le Conseil municipal,
Vu le marché public passé en date du 06 avril 2018 avec l’entreprise AIRESERVICES, de 29900 CONCARNEAU, lauréate du lot n° 3 "matériels de gestion du parking pour véhicules légers et camping-cars" de la consultation d'entreprises lancée alors pour le réaménagement et l'extension du parking de la mairie ;
Entendu le résumé de la situation dressé par M. le Maire dans le litige opposant la commune à ce prestataire depuis trois ans, par suite de nombreux malfaçons et dysfonctionnements, qui avaient conduit la commune à se faire accompagner par un Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 14/31
avocat et à diligenter une expertise judiciaire pour faire reconnaître et réparer son préjudice ;
Considérant notamment l’état actuel des propositions financières faites à la commune, s’élevant à un total de 59 023,36 €, en y incluant l’abandon de factures non encore honorées par la commune du fait du litige, le règlement d’une partie substantielle de cette somme étant à ce stade prévu d’être échelonné en douze mensualités ;
Vu les conclusions du rapport d’expertise, en date du 31 décembre 2021, dressé par M. François MORLET, qui concluait dans ce dossier à un préjudice subi par la commune s’élevant à plus de 97 500,00 € TTC, somme nécessaire pour procéder au remplacement complet des matériels installés, maîtrise d’œuvre incluse ;
Entendu le débat suscité par ce dossier, durant lequel :
• Mme Marie-Pascale STOESSLE appelle à refuser par principe tout versement échelonné, de manière à se mettre totalement à l’abri du risque de défaillance de l’entreprise, et d’autre part, à veiller d’être en capacité de déterminer précisément l’origine à partir de laquelle les concessions sont faites, afin de garantir l’équilibre de la transaction recherchée ;
• M. Patrick HAMELIN fait observer que les conditions actuellement proposées, voisines de la moitié seulement du préjudice reconnu par l’expertise, lui paraissent encore trop éloignées des conclusions de l’expertise pour pouvoir être acceptées en l’état, ce dont convient M. le Maire, et demande à l’avocat de la commune la production d’un document de synthèse faisant la nette distinction entre les sommes effectivement à percevoir par la commune, les créances simplement abandonnées par le prestataire, et les frais de procédure incombant à la commune, de telle manière à faire apparaître clairement les flux financiers effectivement en jeu et à pouvoir statuer en toute connaissance de cause ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE de l’avancement des contacts et échanges en cours dans ce dossier ;
SE DÉCLARE OUVERT à la perspective d’une éventuelle issue amiable à ce litige, au travers d’une transaction, impliquant cependant nécessairement des concessions réciproques significatives ;
CHARGE M. le Maire de finaliser les tractations entreprises dans ce dossier au mieux des intérêts de la commune, et de rendre compte, le cas échéant, d’un projet de protocole d’accord définitif, au cours d’une séance ultérieure, afin qu’il soit formellement statué à ce propos.
- Mme Eliane WARTH arrive en séance - Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 15/31
POINT 7 : Décision modificative n° 3 – budget général 2023
Le Conseil municipal,
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget général 2023, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement
6152311 011 Entretien et réparations sur biens immobiliers – voirie urbaine - 3 069,43 €
65748 65
Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations
et aux autres organismes de droit privé - Autres personnes de
droit privé - Ligne « comité des fêtes d’Eguisheim » + 3 069,43 €
023 023 Virement à la section d’investissement +62 000,00 €
Total + 62 000,00 €
Recettes de fonctionnement
70321 70 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique + 62 000,00 €
Total + 62 000,00 €
Dépenses d’investissement
2188 21 Acquisition d’armes de poing pour la police municipale + 500,00 €
2315 23 Aménagement du chemin rural Langsehlweg + 61 500,00 €
Total + 62 000,00 €
Recettes d’investissement
021 021 Virement de la section de fonctionnement + 62 000,00 €
Total + 62 000,00 €
POINT 8 : Personnel communal
8-1 : Ajustements au tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
Article Chapitre Désignation Montant
Article Chapitre Désignation Montant
Article Chapitre Désignation Montant
Article Chapitre Désignation Montant Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 16/31
Vu sa délibération n° 5-1-2 du 28 mars 2023, portant dernière approbation du tableau des effectifs ;
Considérant les nécessités du service, par suite d’une réorganisation interne au sein du service technique communal, faisant suite au départ d’un agent en cours d’année ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Ancienne situation :
[…]
FILIERE TECHNIQUE
Numéro
d’ordre
Intitulé de l’emploi Quotité de
travail
Emplois
ouverts
Date de
délibération de
création des
emplois
Emplois ouverts aux grades de :
6 Agent technique 100% 1 Modifiée le 28/03/2023 Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
7 Agent technique 100% 1
26/02/2020
Modifiée le
28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
8 Agent technique 100% 1
24/03/2021
Modifiée le
28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
9 Agent technique 100% 1 Modifiée le 28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal 2ème classe
Agent de maîtrise principal 1ère classe
10
Agent de maintenance
des bâtiments et de
l’éclairage public
100% 1
08/06/2022
Modifiée le
28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal 2ème classe
Agent de maîtrise principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
11
Adjoint au
responsable du
service technique
100% 1
12/07/2017
Modifiée le
28/03/2023
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal 2ème classe
Agent de maîtrise principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
12 Responsable du service technique 100% 1
01/09/2022
modifiée le
15/02/2023
Agent de maîtrise ;
Agent de maîtrise principal de 2ème
classe ;
Agent de maîtrise principal de 1ère
classe ;
Technicien territorial ;
Technicien territorial principal de 2ème
classe ;
Technicien territorial principal de 1ère
classe ;
Ingénieur territorial ;
Ingénieur territorial principal ;
[…] Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 17/31
Nouvelle situation (en gris les lignes modifiées) :
[…]
FILIERE TECHNIQUE
Numéro
d’ordre
Intitulé de l’emploi Quotité de
travail
Emplois
ouverts
Date de
délibération de
création des
emplois
Emplois ouverts aux grades de :
6 Agent technique 100% 1 Modifiée le 28/03/2023 Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
7 Agent technique 100% 1
26/02/2020
Modifiée le
28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
8 Agent technique 100% 1
24/03/2021
Modifiée le
28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
9 Agent technique 100% 1 Modifiée le 28/03/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal 2ème classe
Agent de maîtrise principal 1ère classe
10 Agent technique 100% 1
08/06/2022
Modifiée les
28/03/2023 et
13/12/2023
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
11
Adjoint au
responsable du
service
technique - agent de
maintenance des
bâtiments et de
l’éclairage public
100% 1
12/07/2017
Modifiée les
28/03/2023
et 13/12/2023
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien territorial
Technicien territorial principal 1ère
classe
Technicien territorial principal 2ème
classe
12 Responsable du service technique 100% 1
01/09/2022
modifiée le
15/02/2023
Agent de maîtrise ;
Agent de maîtrise principal de 2ème
classe ;
Agent de maîtrise principal de 1ère
classe ;
Technicien territorial ;
Technicien territorial principal de 2ème
classe ;
Technicien territorial principal de 1ère
classe ;
Ingénieur territorial ;
Ingénieur territorial principal
[…]
8-2 : Eventualité d’augmentation de la quotité de travail d’un poste d’agent d’entretien
Le Conseil municipal,
Vu le tableau des effectifs ;
Entendu l’exposé de Mme Hélène ZOUINKA, adjointe au Maire en charge de la supervision du service Entretien, indiquant que :
• L’installation récente des deux nouveaux blocs sanitaires du parc du Millénaire et du parking de l’espace culturel les Marronniers induit un travail accru notable pour l’équipe d’entretien. Dans l’immédiat, compte tenu de la pression hors normes du temps de Noël, une externalisation des prestations d’entretien bi-quotidiennes a été décidée, jusqu’à la mi-janvier 2024 ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 18/31
• Par la suite, ces prestations pourraient éventuellement intégrer le périmètre des tâches confiées aux agents communaux, à condition cependant d’une légère augmentation de la quotité de travail d’un des agents ;
• Proposant dès lors une modification de la quotité de travail d’un poste ouvert au tableau des effectifs à raison, aujourd’hui, de 19,00 / 35èmes, en la portant à 24,00/35èmes, l’accord en ce sens de l’agent titulaire du poste venant d’être obtenu ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCUEILLE FAVORABLEMENT la perspective d’une augmentation de la quotité de travail du poste d’agent d’entretien considéré, la décision formelle en ce sens étant remise à la prochaine séance, afin de recueillir d’ici là l’avis formel, requis en la matière, du Comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
POINT 9 : Convention de participation à la protection sociale complémentaire du personnel communal (risque Prévoyance) - révision tarifaire
Exposé :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale a mis en place une convention de participation pour le risque « Prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et RELYENS (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.).
Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.
Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire.
Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 – 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions incluses).
La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s’élève à :
- 2,41 pour 2019 ;
- 2,25 pour 2020 ;
- 3,06 pour 2021 ;
- 2,48 pour 2022 ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 19/31
avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.
Concernant le risque invalidité, le rapport S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022.
Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent.
En outre, l’assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d’accepter la proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024 :
• au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 % ;
• au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.
- - -
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 20/31
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance et arrêtant le montant d'une participation communale à la souscription ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de gestion du 26 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion du 17 octobre 2023 ;
Vu l’information transmise par le Centre de gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérant à la convention de participation ;
Après délibération,
PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :
Niveau
d’indemnisation
Taux en vigueur
jusqu’au 31/12/2023 Taux au 01/01/2024
Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %
Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 %
Perte de retraite 95 % 0,54 % 0,62 % Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent ;
DÉCIDE parallèlement, avec effet à cette même date du 1er janvier 2024, une augmentation à due concurrence du montant de la participation communale versée aux agents souscrivant au contrat, ainsi portée à 417,45 € par agent et par an, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, cette participation demeurant par la suite annuellement révisée en fonction de l'évolution du plafond de la sécurité sociale, comme cela est déjà le cas.
POINT 10 : Syndicat mixte des gardes Champêtres intercommunaux - nouveaux statuts
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération n° 6 du 23 mai 2020, portant élection des délégués de la commune au sein des organismes intercommunaux ;
Vu le courrier de M. le Président du Syndicat mixte des gardes Champêtres intercommunaux en date du 9 novembre 2023 ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 21/31
Vu les nouveaux statuts adoptés par délibération dudit syndicat, lors de sa séance du 24 octobre 2023, et notamment leur article 7.3 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des délégués communaux au sein du Comité directeur du syndicat, ou de confirmer le maintien dans leurs fonctions des représentants communaux désignés antérieurement ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME le maintien dans leurs fonctions des représentants de la commune antérieurement désignés, par la délibération susvisée, à savoir :
Titulaire Suppléante
M. Marc NOEHRINGER Mme Carmen REBOREDO
PREND ACTE de la demande qu’adresse M. NOEHRINGER à M. le Maire, tendant à ce que soit calculé, chaque année, le volume horaire de présence des garde- champêtres intercommunaux sur le ban communal, demande à laquelle il sera donné suite.
POINT 11 : Désignation des membres du nouveau Comité consultatif des sapeurs- pompiers
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 1424-33-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-75 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la convention de regroupement des corps de sapeurs-pompiers de WETTOLSHEIM et EGUISHEIM, signée en date du 14 mai 2022, et notamment son article 11 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la constitution du comité consultatif des sapeurs- pompiers volontaires du corps mutualisé ;
Considérant que ledit corps mutualisé comporte des sapeurs-pompiers de cinq niveaux de grades différents, et disposent de ce fait d’autant de représentants au sein du comité consultatif ;
Considérant que les membres représentant les deux communes, dès lors en nombre impair puisqu’il s’agit d’une instance paritaire sapeurs-pompiers/élus, doivent être désignés par les deux communes d’EGUISHEIM et WETTOLSHEIM, le Maire de cette dernière commune le présidant de droit ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 22/31
Vu la proposition de la commune de WETTOLSHEIM de rétablir la parité entre communes au sein de l’instance, au travers de la désignation par EGUISHEIM de 2 titulaires et de 3 suppléants, WETTOLSHEIM procédant de son côté à la désignation des 3 autres titulaires et des 2 autres suppléants requis ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
PROPOSE à la commune de WETTOLSHEIM, compétente pour procéder formellement aux désignations des représentants communaux de l’instance, les personnes suivantes, en tant que représentants de la commune d’EGUISHEIM au sein du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires du corps mutualisé :
Titulaires Suppléants
M. Claude CENTLIVRE Mme Véronique HELE
M. Patrick HAMELIN M. André MERCIER
M. Yves SCHOEBEL
POINT 12 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales
Comité des Fêtes
M. Christian BEYER rend compte à l’assemblée de la teneur des principaux débats tenus lors de la récente assemblée générale de l’association.
Au cours de celle-ci, un point financier détaillé de l’édition 2023 de la fête des Vignerons a pu être dressé.
Parmi les conclusions qui ont été tirées, il s’avère que le soutien financier de la commune est cette année nécessaire pour lui permettre de régler une importante facture de la SACEM, liée à l’événement.
Des motifs tant conjoncturels (météo capricieuse) et davantage structurels peut-être (le format de la fête est-il encore adapté aux changements sociétaux du monde de l’après- pandémie de Covid-19 ? les changements opérés au fil des ans dans l’organisation de l’événement sont-ils suffisants pour continuer à intéresser le public ?) peuvent être invoqués pour expliquer la dégradation, ces dernières années, des bilans financiers de l’organisation de l’événement, qui ont conduit à épuiser les réserves. L’association ne dispose ainsi plus, à l’heure qu’il est, des ressources qui lui permettraient d’aborder plus sereinement, dans les mêmes conditions, la prochaine édition.
Il relève également que la commune voisine de WETTOLSHEIM, après d’autres décisions similaires intervenues au fil des ans dans d’autres communes viticoles, a décidé elle également de mettre un terme à l’organisation de sa traditionnelle fête du vin estivale.
M. BEYER appelle ainsi de ses vœux une réflexion collective, à mener, assez rapidement puisque les premiers préparatifs de la fête démarrent tôt chaque année, au sein de la commune, pour réinventer l’événement, et valider à nouveau certains choix. De premières Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 23/31
idées en ce sens sont émises, Mme Marie-Pascale STOESSLE imaginant par exemple un format restreint à une seule journée.
Mme Hélène ZOUINKA souhaiterait que la population puisse également être associée à cette réflexion – cela pourra en particulier être, suggère M. BEYER, au travers des associations locales, nombreuses à être investies dans la fête chaque année.
Présent à l’assemblée générale, M. le Maire exprime pour sa part sa satisfaction quant aux échanges qui y ont été tenus. Il s’avère, comme cela a également été mis en lumière à cette occasion, que trop d’intervenants se greffent à la fête et en tirent bénéfice, sans suffisamment participer aux charges qu’elle induit. Il est prévu de les rencontrer, pour tenter de faire évoluer cette situation.
Le Conseil municipal,
Après délibération,
Entendu les échanges retracés ci-dessus,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes d’EGUISHEIM, au titre de l’organisation de l’édition 2023 de la fête des Vignerons, d’un montant de 3 069,43 €, en complément de la subvention annuelle ordinaire de 230,00 € déjà décidée lors de l’adoption du budget primitif 2023 ;
DIT que les crédits nécessaires sont portés au budget communal par la décision modificative n° 3 adoptée ce jour.
Comité consultatif Culture
Mme Hélène ZOUINKA, sa présidente, relaie auprès du Conseil les échanges tenus à la faveur d’une récente réunion de ce comité consultatif.
Durant celle-ci, les premiers contours de la programmation culturelle 2024 ont été esquissés.
Elle comprendra ainsi notamment :
• Le 20 janvier, un spectacle d’improvisation de la troupe locale des IMPROCIBLES ; • Le 29 février en principe, une représentation de la troupe de théâtre de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR ;
• Le 23 mars, une nouvelle édition, la 6ème, du festival SOLID ROCK ;
• Le 8 mai, la projection d’un film de Benjamin STEINMANN, "In Memoriam", ayant pour thème les Malgré-nous, en lien avec l’U.N.C. ;
• Le 22 juin, la Nuit romantique – laquelle se déroulera cette année sans la chorale la Voix des Potes. Un appel est ainsi lancé à la Cantèle et à l’Echo des Trois Châteaux pour contribuer à son animation, l’événement bénéficiant également de la présence de l’Harmonie d’EGUISHEIM, qui tiendra à cette date son concert annuel. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 24/31
À bien plus court terme, Mme ZOUINKA évoque ensuite la journée chargée du vendredi 15 décembre, puisque se tiendront à cette date successivement les festivités de la Ste- Lucie, selon des modalités désormais bien rôdées, à laquelle participera une chorale d’enfants dirigée par Mme Eliane WARTH, et du toujours très attendu concert des Noëlies, avec l’ensemble NEBENSONNEN, qui se produira en l’église paroissiale Sts- Pierre-et-Paul.
Comité consultatif Action sociale
Mme Véronique HELE remercie M. Patrick HAMELIN, l’Echo des Trois-Châteaux, ainsi que Mme Eliane WARTH et son ensemble La Do Ré, pour leur contribution au récent concert de solidarité du 10 décembre dernier, donné au profit du Secours populaire.
Elle rappelle d’autre part le repas annuel des Aînés du 14 janvier prochain, lance un appel aux élus disponibles pour concourir aux préparatifs la veille, et conclut en signalant que ce repas sera assuré par le restaurant-traiteur « Au Pavillon Gourmand ».
Association foncière / comité consultatif de la voirie rurale
Une réunion conjointe des deux instances, intervenant sur des thématiques proches, s’est tenue le 29 novembre dernier, comme l’évoque M. Léonard GUTLEBEN, président de l’association foncière.
Parmi les sujets qui y ont été évoqués, la circulation persistante, depuis des années à présent, de très nombreux poids-lourds sur le chemin rural Viehweg, qui contribue très largement à d’importantes dégradations qui y sont constatées. M. GUTLEBEN craint qu’à horizon de quelques années à peine, celui-ci ne soit très gravement et irrémédiablement endommagé.
L’association foncière ne disposant que d’un budget annuel de travaux de moins de 9 000 €, ne peut seule y faire face, explique-t-il.
Un nouveau courrier sera ainsi adressé à la direction de la plateforme de compostage du secteur, prestataire notamment de COLMAR AGGLOMÉRATION, dont tous les biodéchets transitent par ce site, organisme qui devrait également être sensibilisé au sujet, voire impliqué dans une résolution des problèmes constatés.
M. André MERCIER indique qu’à défaut de parvenir au résultat escompté, un moyen de pression ultime demeure entre les mains de la commune, au travers de l’éventualité d’une interdiction générale de la circulation aux poids-lourds sur cette voie. La paralysie du trafic qui en découlerait, compte tenu du fait que l’accès au secteur par le ban de WETTOLSHEIM y est impraticable, comme le fait observer M. Christian BEYER, contribuerait peut-être à trouver un accord rapide en vue d’une contribution à des réparations.
L’association foncière a d’autre part pris connaissance d’impayés d’un montant conséquent, totalisant plus de 1 500,00 €, remontant pour certains à plusieurs années, pour la résorption desquels des démarches appropriées seront entreprises auprès des services du Trésor public. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 25/31
Enfin, a été convenu lors de cette rencontre le principe d’une journée de bénévolat proposée aux exploitants du secteur de l’association foncière, courant mars 2024.
Avant cela même, l’assemblée générale quadriennale de l’association foncière devra s’être réunie.
En marge de ce compte-rendu, M. Christian BEYER signale qu’un chantier en cours, rue du Sylvaner, entraîne des dégâts sur un chemin rural proche, emprunté par les engins lié à cette construction. Le propriétaire sera invité à demander à son entreprise de remettre la voie et ses accotements dans l’état initial.
Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux
Mme Delphine ZIMMERMANN, déléguée communale au sein de la communauté de communes, évoque les principaux sujets ayant été abordés lors de la réunion de son Conseil communautaire du 6 décembre dernier, en particulier s’agissant du volet environnemental et des performances du service de collecte des déchets.
Le volume d’ordures ménagères résiduelles diminue sensiblement, de plus de 5%, ce qui, comme l’augmentation parallèle du volume des recyclables, constitue une évolution favorable. De même, le taux de refus de tri tend également à baisser, témoignant d’une amélioration de la qualité du tri par la population.
Des efforts en termes de communication doivent être entrepris pour faire adopter plus rapidement et par plus d’usagers les bonnes pratiques en matière de déchets. Le calendrier du tri 2024 a été partiellement révisé en ce sens. Des ajustements au rythme des collectes à EGUISHEIM seraient de nature également à favoriser de meilleurs résultats, mais ne sont, à l’heure qu’il est, pas encore à l’ordre du jour. M. Patrick HAMELIN demande à ce que l’attente s’exprimant en le sens de l’organisation d’une collecte hebdomadaire pour les recyclables, devenus forts en volumes, et de parallèlement espacer à une périodicité de 15 jours celle des ordures ménagères résiduelles – une demande largement entendue et relayée dans les dernières réunions de quartier - soit dûment relayée auprès de la communauté de communes.
Mme ZIMMERMANN conclut son rapport en rappelant la mise en place effective désormais du service de covoiturage, à l’échelle du territoire intercommunal, proposé par la plateforme dématérialisée KLAXIT, récemment racheté par le leader du secteur, BLA BLA CAR.
Comité consultatif Forêt
Président du comité consultatif, M. Marc NOEHRINGER relate avoir récemment pris part, en compagne de M. le Maire, à une réunion à laquelle ils étaient convié par la Collectivité européenne d’Alsace, qui tente une médiation dans le dossier de la pratique du V.T.T. dans le massif du Hohlandsbourg.
Il s’agissant en l’occurrence d’une première consultation, chaque partie prenante du dossier (communes, Parc naturel régional des Ballons des Vosges, O.N.F., chasseurs, etc…) étant dans un premier temps interrogée sur son positionnement à ce propos, avant une synthèse ultérieure de la démarche. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 26/31
M. NOEHRINGER rend compte d’autre part avoir pris part dernièrement à une conférence intitulée « Des racines et des hommes », événement en marge duquel il a pu échanger avec le Président de l’association des communes forestières, ou encore la Directrice de l’agence O.N.F. de COLMAR.
La récente opération de plantation de nouvelles haies au voisinage de la station d’épuration, avec les élèves de la classe de Mme HUCK, qui se sont pour l’occasion déplacés en vélo, s’est également très bien déroulée, poursuit M. NOEHRINGER. Les élèves, qui étaient heureux d’y participer activement, étaient notamment entourés de trois techniciens de la fédération départementale de chasse, à l’origine de l’initiative.
M. le Maire lui adresse ses félicitations pour l’organisation de cette opération de sensibilisation et d’éducation des enfants à l’environnement.
Devant l’enthousiasme manifesté par les enfants, M. NOEHRINGER indique s’être par ailleurs procuré 25 exemplaires du fascicule « j’agis pour la forêt - charte du promeneur », édité dernièrement par l’O.N.F., et l’a présenté devant la classe quelques jours plus tard.
Enfin, il annonce un prochain rendez-vous convenu, dans quelques jours, avec le nouveau chef de triage en charge de la forêt communale, pour préparer de concert les dossiers forestiers 2024.
Syndicat mixte de la Lauch
Egalement délégué de la commune au sein du syndicat mixte de la Lauch, M. NOEHINGER informe avoir pris part à une récente réunion de son Comité directeur, durant lequel a été décidée l’augmentation de 5% de la cotisation annuelle des membres.
Comité consultatif Bulletin municipal
Mme Marie-Pascale STOESSLE, qui en coordonne les préparatifs, rappelle aux élus la date fixée pour le dépôt de leurs textes, destinés à être publiés dans le bulletin municipal qui sera bouclé courant janvier 2024, à savoir le 15 décembre.
Communications diverses
Mise au point
M. Léonard GUTLEBEN exprime devant les élus n’avoir guère apprécié avoir été mis en cause ces derniers jours, dans des échanges internes à l’équipe municipale, à propos du dossier de location d’un module sanitaire durant le temps de Noël, dont il était craint un temps qu’il ne se révèle exagérément coûteux.
Il se défend d’une part d’avoir été seul à l’origine de cette proposition, évoqué initialement lors d’une réunion du comité consultatif Parking, circulation, stationnement, où un représentant de l’association des partenaires économiques avait adhéré à l’idée et assuré de son soutien, avant que le Conseil municipal dans son ensemble ne l’entérine. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 27/31
Il détaille ensuite le coût réel de l’opération, aujourd’hui connu avec précision, lequel ne dépasse que très légèrement la barre des 6 000,00 € TTC, soit un niveau conforme aux anticipations, et bien éloigné des chiffres sensiblement supérieurs qui avaient pu être mis en avant.
Cette affaire l’a beaucoup affecté, au point, explique-t-il, de le faire s’interroger sur son avenir au sein de l’équipe municipale.
M. le Maire, s’il se réjouit du maintien de l’opération dans les limites financières initialement envisagées, déplore surtout dans cette affaire une organisation non anticipée, qui a manifestement contribué à donner une impression de précipitation et suscité d’inutiles crispations.
Mme Marie-Pascale STOESSLE, entendant l’émotion que sous-tend l’intervention de M. GUTLEBEN, fait valoir que de tels tiraillements sont toujours possibles dans le fonctionnement d’une équipe municipale, et qu’il lui faut l’admettre. L’intéressé en convient, mais estime qu’alerter l’ensemble des membres du Conseil municipal n’était en l’occurrence pas nécessaire, et qu’il aurait été plus approprié de le contacter directement.
Au final, l’idée s’est révélée judicieuse, M. BEYER faisant observer la forte fréquentation de ces sanitaires, et Mme REBOREDO faisant également état de sa satisfaction et de celle des visiteurs.
Tourisme, circulation et stationnement – temps de Noël
La très forte fréquentation touristique actuelle fait l’objet de plusieurs remarques, échanges et observations :
• M. Léonard GUTLEBEN, contacté à deux reprises à ce propos par la gendarmerie, à été amené à dépanner, avec le concours de M. Christian BEYER, quelques camping- cars bloqués sur le terrain de foot, détrempé, et glissant. M. HAMELIN relaie une opinion exprimée auprès de lui par certains habitants, selon laquelle une verbalisation eût été plus appropriée, s’agissant de véhicules stationnant en-dehors des aires de stationnement autorisé, mais Mme SORG salue au contraire le fait de leur être venu en aide.
• Mme ZOUINKA, évoquant un article de la presse de ce jour, signale que la ville de COLMAR est, elle également, débordée par les camping-cars, dont les conducteurs forment une communauté encline aux échanges de conseils et de recommandations, ce qui accentue certains phénomènes de concentration de véhicules. Du stationnement ponctuel de camping-cars est ainsi par exemple signalé rue des Forgerons, relève Mme Véronique HELE, sans toutefois que cela s’avère gênant, pour M. André MERCIER.
• Mme Delphine ZIMMERMANN signale que des touristes, assez nombreux, croyant sans doute monter dans la Navette de Noël spécialement affrétée durant le marché de Noël entre les deux centres-ville de COLMAR et EGUISHEIM, prennent en réalité la ligne régulière de bus, dont le dernier arrêt est situé à hauteur des établissements RICOH, lieu-dit Erlen. De ce fait, ils sont contraints, pour rejoindre EGUISHEIM, de marcher le long de la route départementale, ce qui est extrêmement dangereux. Il semble que le nombre de liaisons quotidiennes de navettes de Noël soit inférieur à Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 28/31
la demande – un problème financier pouvant l’expliquer, le coût du service étant loin d’être couvert par la billetterie, souligne M. le Maire, qui rappelle que la commune participe chaque année à la couverture du déficit d’exploitation de ces liaisons.
• Mme Hélène ZOUINKA suggère de se saisir de ces constatations et de mettre à profit ce temps de forte fréquentation dans la ville pour relancer le dossier de la prolongation des lignes de la T.R.A.C.E. jusqu’à EGUISHEIM. Bien que la régie de transport colmarienne semble y être favorable, y voyant là le moyen de densifier la fréquentation de sa ligne desservant la commune voisine de WETTOLSHEIM, M. le Maire lui répond cependant que le sujet semble à nouveau, depuis plusieurs mois, être remis aux calendes grecques, une telle prolongation s’avérant excessivement coûteuse, et les élus de COLMAR AGGLOMERATION n’étant visiblement pas disposés à la financer. M. Patrick HAMELIN suggère, dans un premier temps, de se rapprocher des élus de WETTOLSHEIM et de les sensibiliser à l’intérêt d’une amélioration de la liaison desservant leur commune, ce qui permettrait peut-être de progresser, tandis que Mme Carmen REBOREDO évoque le petit bus électrique de même nature que celui desservant par exemple ZIMMERBACH, qui serait sans doute approprié et suffisant, et permettrait sans doute de parvenir à des coûts d’exploitation moindres.
Intervention de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire
M. Patrick HAMELIN, au titre de ses fonctions de correspondant Incendie-secours de la commune, annonce prochainement réunir le groupe de travail qu’il a constitué autour de lui, le 21 décembre prochain à 18h00 en mairie, pour évoquer le Plan communal de sauvegarde, document de gestion de crise.
Il signale également qu’à cette même date du 21 décembre, à 19h00, propriétaires et exploitants viticoles concernés par le projet de bassin de rétention pluviale de la rue du Pinot ont été conviés en mairie à une réunion d’information, afin de leur exposer le stade actuel du projet, et de leur apporter les mêmes éléments que ceux qui ont déjà précédemment été communiqués aux habitants du voisinage immédiat du futur ouvrage.
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Puis, M. HAMELIN poursuit son intervention en évoquant une visio-conférence tenue ce jour au sujet d’un logiciel de suivi des consommations énergétiques, My Energy Manager, développé par la société AVOB, au travers du P.E.T.R. (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Rhin Vignoble Grand Ballon dont EGUISHEIM est membre.
Il exprime avoir été séduit par les fonctionnalités du logiciel, notamment les alertes paramétrables signalant des consommations anormales.
L’utilisation de la plateforme est gratuite la 1ère année, puis devient payante, selon des modalités détaillées dans une convention à établir.
Le Conseil municipal,
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 29/31
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, ouvrant à la commune l’accès à cet outil de suivi ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier.
Interventions de Mme Régine SORG
Mme Régine SORG se déclare ravie de l’installation récente des nouveaux sanitaires sur le parking de l’espace culturel les Marronniers. En réponse à une interrogation de sa part, il lui est confirmé que la claustra mise en œuvre est de nature provisoire, dans l’attente de disposer d’un panneau en acier corten, bien plus esthétique.
Mme SORG soulève d’autre part un problème de stabilité de la barrière, temporairement installée, durant le temps de Noël, place de l’Eglise. La pente de la place facilite ainsi son renversement, à la faveur de la moindre rafale de vent. En une récente telle occasion, son véhicule a même légèrement été endommagé pour ce motif.
Ce signalement suscite d’autres questions, puisque la fragilité de l’équipement face aux éléments témoigne également de sa vulnérabilité au déplacement volontaire d’un usager, pouvant ainsi facilement passer outre l’interdiction de circuler qu’elle indique. Son renforcement nécessiterait du matériel supplémentaire, dont les services ne disposent pas ou plus, des vols de matériel de signalisation étant régulièrement signalés. De nouvelles acquisitions sont ainsi à envisager à court terme, pour reconstituer un stock suffisant de barrières et de panneaux, permettant de faire face à toutes les situations et consolider certains barriérages. Il en sera question lors des prochains arbitrages budgétaires 2024.
Mme SORG poursuit son intervention pour évoquer l’ouverture plus tardive, actuellement, du débit de boissons de la rue du Malsbach, le Little Roof, jusqu’à 23h00. M. le Maire lui confirme avoir été sollicité à ce propos et avoir délivré l’autorisation requise, soit 30 minutes supplémentaires, pendant la durée du marché de Noël.
Zone artisanale Est
M. Christian BEYER questionne M. le Maire au sujet de l’avancement du dossier de la zone artisanale projetée sur le front Est de l’agglomération.
Le dossier suit son cours, lui répond M. le Maire. Un parcellaire prévisionnel a été dernièrement présenté par le chargé d’affaires du promoteur. Un panneau doit également être posé sur le site, courant décembre en principe.
Il confirme être régulièrement questionné à propos du prix du terrain, et sur la nature exacte des prestations proposées par le promoteur. Une réunion avec les acheteurs potentiels ou les personnes simplement intéressées devrait ainsi être prochainement organisée, de manière à répondre à des interrogations de ce type.
S’agissant de la voirie et des réseaux, les parcelles seront entièrement viabilisées, confirme également M. le Maire : les équipements nécessaires à la desserte du projet, de même que l’élargissement de la rue de HINTERZARTEN, seront bien pris en charge par le promoteur. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 30/31
En conclusion, M. BEYER exprime, en tant qu’élu, son attente d’être régulièrement destinataire d’éléments d’information, au fur et à mesure de l’avancement du dossier. Il est rejoint en cela par M. André MERCIER, qui estime également que le Conseil municipal doit être informé de manière privilégiée et prioritaire, avant toute évolution significative du projet, et a fortiori, avant sa finalisation.
Réception d’une délégation d’ÖTIGHEIM
M. NOEHRINGER rappelle aux élus l’intention émise par le Conseil municipal, lorsqu’il avait fallu voici quelques mois reporter la visite prévue d’une délégation de la ville allemande d’ÖTIGHEIM, qui entretient déjà des liens d’amitié avec une ville amie d’EGUISHEIM, GABICCE MARE en l’occurrence, de proposer une nouvelle date pour cette rencontre.
Il est décidé de proposer à cet effet la date du 28 septembre 2024, durant la fête du vin nouveau, étant entendu, comme le relève M. Patrick HAMELIN, qu’il n’est pas dans les intentions de la commune d’approfondir ce partenariat au-delà de cette rencontre informelle de courtoisie.
Cour Ley
Interrogé à ce propos, M. le Maire confirme ne disposer d’aucun élément d’information récent quant aux intentions actuelles de SOVIA, dans le dossier de la maison médicale de la cour Ley, qui semble actuellement au point mort, depuis la présentation intervenue devant le Conseil voici plusieurs mois à présent.
Eclairage public
M. André MERCIER informe l’assemblée que quasiment 50 % du parc d’éclairage public communal est désormais constitué de LEDs, depuis le tout récent équipement en ce sens de la rue du Vignoble. Puisqu’il n’est pas question de remplacer les luminaires situés dans l’ancienne ZAC la Tuilerie et à sa périphérie immédiate, encore relativement récents et déjà peu énergivores, il restera à l’avenir essentiellement les rues du centre à équiper de cette technologie.
Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h30. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 décembre 2023 - Page 31/31
Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées
par le Conseil municipal le 13 décembre 2023, numérotées de 1 à 12.
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE
Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal : M. Claude CENTLIVRE, Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG Eliane WARTH (à partir du point n° 7) et Christian BEYER.
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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2023
POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire
POINT 3 : Tarifs communaux 2024
POINT 4 : Voirie rurale – projet de rénovation du Langsehlweg
POINT 5 : Projet de vente de la propriété n° 15 rue des Trois Châteaux
POINT 6 : Litige portant sur les anciennes installations de paiement et de contrôle d’accès au parking de la mairie – éventualité d’une transaction
POINT 7 : Décision modificative n° 3 – budget général 2023
POINT 8 : Personnel communal
8-1 : Ajustements au tableau des effectifs
8-2 : Eventualité d’augmentation de la quotité de travail d’un poste d’agent d’entretien
POINT 9 : Convention de participation à la protection sociale complémentaire du personnel communal (risque Prévoyance) - révision tarifaire
POINT 10 : Syndicat mixte des gardes Champêtres intercommunaux - nouveaux statuts
POINT 11 : Désignation des membres du nouveau Comité consultatif des sapeurs-pompiers
POINT 12 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales
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Le Maire,
M. Claude CENTLIVRE
Le secrétaire de séance,
M. Thierry REYMANN