Procès Verbal - 20230510 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20230510 PV officiel CM Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230510 PV officiel CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 1/20

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 10 mai 2023

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

Absents excusés : Mme Marie-Pascale STOESSLE

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : Mme Marie-Pascale STOESSLE a donné procuration à M. Patrick HAMELIN

Date de convocation : 5 mai 2023

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 2/20

Ordre du jour de la séance :

L’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal est le suivant :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2023 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire ;

3. Projet de règlement du cimetière communal et tarifs 2023 ;

4. Renouvellement des baux de chasse – période 2024-2033 ;

5. Référent déontologue – projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

6. Subvention pour rénovation de maison ancienne ;

7. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

8. Divers

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

Au point n° 4-6 « Investissements et projets 2023 », la ligne suivante est ajoutée parmi les demandes de subventions formulées auprès de la C.E.A. :

« vidéoprotection – tranches 1 (2023) et 2 »

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2023, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 3/20

En matière de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

• Objet : Marchés de voirie – aménagement de la rue Pasteur

Lot 1 : VRD

Co-contractant : Ets La Une des Constructions, 68260 KINGERSHEIM

Montant : 116 029,49 € HT

M. Denis KUSTER fait savoir qu’il se montrera, avec le maître d’œuvre, particulièrement vigilant dans le suivi des travaux, les prix obtenus, nettement inférieurs à l’estimation, ayant surpris.

Lot 2 : réseaux secs

Co-contractant : Ets E.T.P.E., 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT

Montant : 97 784,90 € HT, dont

o Part commune : 59 359,72 € HT

o Part T.E.A. : 38 425,18 € HT

• Objet : Accord-cadre – vidéoprotection

Co-contractant : Ets VIALIS, 68000 COLMAR

Montant (prévisionnel) : 129 494,40 € HT

M. André MERCIER, questionné à ce propos par M. Christian BEYER, apporte quelques précisions quant à cet accord-cadre, attribué à des conditions financières assez satisfaisantes, qui permettront sans doute, sans modification des crédits budgétaires inscrits pour 2023, d’inclure à la première phase de l’opération, qui portait sur l’équipement des seules entrées de ville, plusieurs autres caméras. Une réunion de lancement de l’opération, en présence du maître d’œuvre et de l’attributaire, au cours de laquelle une telle perspective sera évoquée, se tiendra le 30 mai prochain.

POINT 3 : Projet de règlement du cimetière communal et tarifs 2023

Le Conseil municipal,

Vu le projet de règlement ci-annexé, portant sur la seule extension du cimetière, laquelle intègre les équipements suivants, pouvant désormais être proposés au public : jardin du souvenir, cavurnes, columbarium (puis, à terme, des tombes naturelles) ;

Vu ses délibérations antérieures se rapportant à cette réalisation ;

Entendu le rapport de M. le Maire :

• indiquant que les travaux d’extension menés à bien depuis l’an dernier touchent à présent à leur fin ;

• rappelant qu’il anime, depuis quelques années, le comité consultatif « cimetière », qui, après avoir participé à la préparation de la conception de l’extension du cimetière, s’est chargé de la tâche, qui s’est révélée ardue, de réfléchir aux règles qu’il serait souhaitable de mettre en place pour cadrer les conditions et durées dans lesquelles sesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 4/20

différents équipements sont tenus à la disposition du public, ainsi que les tarifs pour 2023 ;

• précisant, s’agissant de l’arbre du souvenir, que les feuilles métalliques seront, pour les familles qui le souhaitent, remises aux pompes funèbres, qui procéderont à leur gravure, mais que la dispersion de cendres au pied de cet arbre devra demeurer gratuite ;

• soulignant, s’agissant des cavurnes et du columbarium, l’aspect sobre et naturel recherché, impliquant que les fleurs artificielles ne seront pas autorisées, et que la police de caractères et leur dimension seront déterminées avec les maîtres d’œuvre, les familles disposant cependant de la possibilité d’intégrer un symbole ou une photo sur les plaques, dont il est par ailleurs précisé qu’elles seront plus ou moins grandes, selon le nombre d’urnes déposées dans les emplacements, dorées, et gravées en lettres noires ;

Entendu le débat suscité par ce point de l’ordre du jour, durant lequel :

• S’agissant de la police de caractères pour la gravure des plaques du columbarium et des cavurnes, Mme Alexandra WEBER-HINZ appelle à laisser un peu de liberté de choix aux familles. Citant l’exemple d’alignements d’ex-votos dans les églises, elle estime que la diversité des inscriptions n’entraîne pas nécessairement de la disharmonie. Plusieurs autres élus la rejoignent dans cette appréciation. Sensible à ces arguments, M. le Maire y consent, le projet de règlement étant ainsi revu, en ce sens qu’une police de caractères-type ne sera que préconisée, les familles à qui elle ne conviendrait pas n’étant pas tenues de l’adopter ;

• Le projet de règlement est également modifié, en ce sens que les familles ayant perdu un proche, inhumé en un autre lieu ou dont les cendres ont été dispersées ailleurs, et qui le souhaiteraient, sont autorisées à faire graver une feuille métallique à apposer sur l’arbre du souvenir, pour honorer la mémoire de leurs défunts ;

• Sur le plan tarifaire, M. Léonard GUTLEBEN souligne que le service « prêt à l’emploi » apporté justifie un tarif sensiblement plus élevé qu’une concession pour une inhumation ordinaire, cas dans lequel les familles ont à exposer par ailleurs, en sus, des frais bien plus importants auprès d’entreprises de pompes funèbres ;

• M. Marc NOEHRINGER questionne M. le Maire à propos des feuilles métalliques de l’arbre du souvenir, quant à savoir si elles doivent recevoir un traitement pour rester brillantes, ou s’il est prévu de les laisser volontairement s’oxyder. M. KUSTER lui répond que dans les deux cas, tôt ou tard, un tel phénomène finira sans doute par apparaître ;

• M. Christian BEYER échange avec M. Léonard GUTLEBEN quant aux modalités d’entretien de ces nouveaux espaces qui, ceux-ci étant de qualité 1 au plan de gestion différenciée, et compte tenu des légitimes attentes de la population, devra être soigné. Au vu des effectifs actuels du service technique, cela impose une sous-traitance, qui nécessite cependant également un suivi. M. BEYER réitère en particulier des craintes quant à l’entretien du mur végétalisé, qui requiert une technicité particulière, d’où sans doute des coûts spécifiques. Il élargit également le point de vue, en invitant l’assemblée, pour les prochains investissements décidés, quels qu’ils soient, à évaluer d’emblée ces coûts d’exploitation ou induits, et à les intégrer d’emblée à la réflexion ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 5/20

• À la question de Mme Hélène ZOUINKA, portant sur la possibilité d’admettre la délivrance de concessions à des personnes extérieures au village, M. le Maire renvoie au projet de règlement, qui est clair à ce propos et énumère les catégories de personnes dont les cendres peuvent être admises, en l’occurrence :

o celles décédées dans la commune, quel que soit leur domicile ;

o celles domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de leur décès ; o celles non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale, quel que soit le lieu de leur décès ;

Considérant les tarifs pratiqués dans d’autres communes comparables, et ceux en vigueur pour les tombes du cimetière ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le projet de règlement de l’extension du cimetière, tel que joint à la présente délibération ;

 ADOPTE les tarifs suivants, valables pour l’année 2023 :

Cavurnes ou columbarium :

Concession de 15 ans : 400,00 € par emplacement (chacun pouvant contenir 4 urnes) Concession de 30 ans : 750,00 € par emplacement (chacun pouvant contenir 4 urnes) Police d’écriture Romaine CAPITALE à privilégier

Jardin du souvenir :

Dispersion des cendres au pied de l’arbre du souvenir : gratuité ;

Feuille métallique (gravure en sus, aux frais des familles – style et caractères libres) : 30,00 € par feuille ;

 PREND ACTE de l’intervention de M. Denis KUSTER, signalant que la réception du lot n° 2 a pour l’heure été refusée et reportée, en raison de malfaçons persistantes, de nombreux végétaux n’ayant pas pris, et d’incertitudes résiduelles quant à sa stabilité, restant à lever, tout paiement étant dès lors suspendu. Le chantier restant placé, jusqu’à la réception, sous la responsabilité de l’entreprise, l’aspect du site avait pu être jugé quelque peu négligé ce printemps, le service technique ayant eu pour consigne, pour ce motif, de ne pas y intervenir ;

 PREND ACTE de l’information complémentaire apportée par M. le Maire quant à l’installation prochaine près de la grande croix, et non dans l’enceinte de l’extension du cimetière comme initialement envisagé, des stèles remarquables conservées lors des opérations de reprise d’emplacements menées à bien voici quelques années.

POINT 4 : Renouvellement des baux de chasse – période 2024-2033

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 6/20

Considérant que, dans le cadre des dispositions particulières applicables en Alsace- Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires fonciers, conformément aux articles L. 429-2 et suivants du code de l’environnement ;

Considérant que les baux des chasses communales sont conclus pour 9 ans, la période de l’actuel bail expirant le 1er février 2024, et qu’il appartient dès lors aux communes de relouer la chasse pour une nouvelle période allant du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

Vu les démarches à intervenir dans cette perspective, et leur calendrier prévisionnel ;

Considérant en particulier que la procédure de location se décompose en les deux grandes phases suivantes :

• 1ère phase : la consultation des propriétaires fonciers, si la commune souhaite bénéficier du produit de la location de la chasse ;

• 2ème phase : la procédure de location proprement dite, qui débutera à compter de la publication du cahier des charges type des chasses communales, qui sera disponible au courant de l’été ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Marc NOEHRINGER, conseiller municipal en charge du suivi des dossiers cynégétiques :

• Rappelant à l’assemblée le produit annuel actuel de location des lots de chasse, tout en laissant entendre aux élus qu’il faudra vraisemblablement s’attendre à une diminution de cette recette durant la prochaine période de location ;

• Apportant, pour appuyer son propos, diverses informations quant aux dégâts occasionnés par le gibier, et particulièrement le sanglier, et quant au mécanisme de fonctionnement du fonds départemental d’indemnisation de ces dégâts de sanglier, financé par les chasseurs, et qui bénéficie pour l’heure d’aides de l’Etat, toutefois dégressives et appelées à terme à s’éteindre ;

• Evoquant deux formations pour élus organisées prochainement par l’association des Maires du Haut-Rhin et la fédération départementale des chasseurs ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE, à l’image des pratiques antérieures en la matière, de demander aux propriétaires fonciers l’abandon du produit de la chasse à la commune ;

 DÉCIDE des modalités suivantes de consultation des propriétaires fonciers dès lors requise :

consultation écrite

 DÉCIDE l’affectation du produit de la chasse à des dépenses d’entretien de la voirie forestière et rurale ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 7/20

 CHARGE M. le Maire de prendre prochainement un arrêté municipal fixant la date de décision des propriétaires ;

 APPROUVE le principe du recours à l’appui d’un prestataire extérieur pour assister la commune dans les démarches à entreprendre en vue de la remise en location des baux ;

 REMET à une séance ultérieure la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission communale consultative de la chasse et de la commission de dévolution.

POINT 5 : Référent déontologue – projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin

M. le Maire expose au Conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1- 1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité ;

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier) ;

• La prévention de tout conflit d’intérêts ;

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat ;

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 8/20

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300,00 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200,00 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

• Coût / jour : 800,00 euros

• Coût / 1 demi-journée : 400,00 euros

• Coût horaire : 125,00 euros

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus ;

• D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement ;

• D’approuver les tarifs de saisine du référent déontologue des élus ;

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

POINT 6 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

Le Conseil municipal,

Sur proposition du comité consultatif du patrimoine communal et des autorisations d'urbanisme ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 9/20

Nom du bénéficiaire

Adresse de

la propriété

Nature des travaux Montant des

travaux

retenus

Subvention

accordée (5 %)

STOFFEL-KUEHN

Mathieu 37 Grand’rue

Remplacement de

fenêtres

21 200,09 €

TTC

(hors tablettes

intérieures)

1 060,00 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.

POINT 7 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Parking, circulation, stationnement

Son président, M. André MERCIER, soumet à l’assemblée, pour validation, les orientations prises par le comité, qu’il préside, et qui s’est réuni le 25 avril dernier, qui ont porté sur plusieurs dossiers distincts.

• Stationnement rue Allmend sud :

Le comité, explique M. MERCIER, est favorable à la mise en place effective des autorisations individuelles à délivrer, moyennant versement d’une redevance, aux propriétaires de petites emprises de quelques m² enclavées dans la voirie, toutefois insuffisantes à elles seules pour constituer un emplacement de stationnement.

Tout récemment, l’acquisition d’une de ces emprises a été proposée à la commune, opportunité qu’il propose de ne pas laisser passer.

Ce dossier, complexe à résoudre du fait de son ancienneté et de la sensibilité des questions de stationnement au centre-ville, entraîne un vif débat, de nombreux conseillers municipaux formulant des points de vue ou des remarques, portant successivement, entre autres, sur l’affectation, publique ou privative, à donner à ces emplacements, l’ajustement du marquage au sol au droit d’une propriété, la compréhension qui peut être manifestée pour faciliter la vie aux habitants du centre, pouvant au contraire être entendue comme accordant un droit injustifié sur des emprises communales, la possibilité d’un simple déplacement du problème si la possibilité pour ces riverains de stationner sur ces emprises devait disparaître, la nécessité de lutter contre des abus manifestes, en particulier s’agissant des meublés de tourisme, ou encore certaines tolérances particulières ayant cours en matière de stationnement ;

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 APPROUVE les principes suivants :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 10/20

o Acquisition de la parcelle n° 40 en section 7, d’une contenance de 3 m², à des conditions à convenir ;

o Contact à établir avec les autres propriétaires concernés, pour leur proposer l’acquisition des autres emprises de même nature voisines et, en cas d’accord, une autorisation à la mise en place d’arceaux de réservation du stationnement sera accordée à titre gracieux.

• Parking de la mairie :

M. André MERCIER relaie ensuite auprès de l’assemblée le souhait des membres du comité consultatif de réactiver les démarches tendant à la remise en place de barrières aux entrées du parking de la mairie.

Leur absence induit en effet de forts inconvénients, en imposant notamment à la police municipale de consacrer un important volume horaire quotidien aux contrôles, pour minimiser les non-paiements. Un manque à gagner très important réside également dans le fait que les nombreux véhicules étrangers échappent totalement aux forfaits de post stationnement émis à leur endroit, ce que bon nombre de visiteurs européens savent désormais.

Concernant l’aire de camping-cars, du fait de l’absence de contrôle d’accès, il est en outre vraisemblable que de nombreux usagers s’abstiennent de payer la redevance exigible, les contrôles étant habituellement nécessairement moins fréquents en début de soirée, moment auquel ils sont nombreux à arriver sur l’aire.

M. MERCIER souhaiterait à tout le moins rouvrir la discussion à ce propos, et recevoir des prestataires pour une présentation de leurs solutions techniques, ce pour quoi il reçoit l’approbation du Conseil, sous la réserve d’intégrer d’emblée dans la réflexion le déploiement d’une astreinte adaptée, compte tenu de l’expérience passée.

• Abords de l’école maternelle :

Des problèmes de stationnement récurrents en période de forte affluence touristique sont relevés et déplorés par le Conseil d'école.

Après évocation de diverses alternatives (ex. : panneau lumineux spécifique, permettant de condamner l’accès à toute une portion de rue ; sensibilisation de salariés travaillant dans le secteur, et de leur employeur), le Conseil municipal entérine la création prochaine de cinq emplacements de stationnement-minute, rue des Oiseaux.

• Sécurité du carrefour de l'école élémentaire :

Un problème persiste du côté de la rue de Bruxelles et de la rue du Traminer, où se trouve également le passage piétons.

Le comité y envisage la mise en place d’un rétrécissement, de même nature que celui mis en œuvre au droit de l’accès au parking de la mairie, afin de sécuriser cette intersection.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 11/20

Ce dispositif devra cependant tenir compte du fait que la visibilité y est moindre, comme le relève M. le Maire.

Ouvert à l’éventualité d’une telle modification, tendant à la mise en œuvre d’un sens prioritaire, le Conseil municipal demande cependant au préalable au comité consultatif d’affiner sa proposition, au travers en particulier de l’établissement d’un croquis de principe.

• Accès au parking de la mairie :

Après des mois de fonctionnement à présent, un premier rapide bilan de la chicane déployée Grand’rue, à hauteur de l’accès au parking, est dressé. Il s’avère qu’un réajustement, voire un léger déplacement, serait nécessaire, car bon nombre de véhicules continuent à rouler trop vite à ce carrefour.

• Réglementation applicable aux cyclistes :

Le comité consultatif estime que les flux de cyclistes circulant à contresens rue du Muscat et rue de Bruxelles, en dépit de l’interdiction, ne peuvent être officialisés et sécurisés par la mise en œuvre d’une bande cyclable, dans ces rues courbes où la visibilité manque, sans générer de risques excessifs pour les usagers.

M. Léonard GUTLEBEN relève que ce carrefour de la rue du Muscat avec la Grand’rue est pourtant particulièrement dangereux pour les usagers qui descendent la rue du Muscat, les véhicules l’empruntant en direction de HUSSEREN-LES- CHÂTEAUX, l’assimilant faussement à une rue en sens unique, y étant nombreux à mordre sur la voie de gauche.

Le débat s’étend ensuite, à l’initiative de Mme Carmen REBOREDO, à une problématique similaire dans la Grand’rue, où cette circulation à contresens pour les cycles est cependant autorisée, en dépit de certains carrefours potentiellement dangereux. Elle déplore en particulier, et M. le Maire avec elle, leur vitesse excessive. Pour ce motif, elle serait favorable à supprimer cette autorisation de circulation à contresens des cycles qui, pour M. Patrick HAMELIN, présente même un danger pour les piétons. Ceux-ci, relève M. Denis KUSTER, sont nombreux à se croire en zone piétonne et sont de fait moins attentifs.

Pour autant, M. le Maire exprime sa ferme résolution à développer les déplacements doux dans la cité, et n’entend ainsi nullement remettre en cause les modalités de circulation des deux-roues non motorisés en place pour l’instant, destinées précisément à faciliter et à favoriser la pratique cyclable. Il invite les membres du comité et de l’assemblée à étudier la solution, bien plus radicale, de voie partagée mise en œuvre à MUTTERSHOLTZ, et à s’en inspirer.

Pour M. MERCIER, la situation justifierait à tout le moins l’apposition d’un panneau « zone de rencontre » en haut de la Grand’rue également, pour compléter la signalisation en place.

Enfin, interrogé à ce propos par Mme Véronique HELE, M. le Maire indique qu’il n’est pas envisagé de réitérer l’expérience de fermeture de la Grand’rue, dans la vieille ville, durant la saison estivale.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 12/20

• Remarques de M. Patrick HAMELIN :

M. Patrick HAMELIN adresse, à l’intention du président du comité consultatif, M. André MERCIER, le fruit de réflexions propres ou de remarques entendues auprès d’habitants.

o Les cyclistes sont encore trop nombreux à emprunter la route de HERRLISHEIM et la RD1bis, en dépit de la vitesse des véhicules hors agglomération, qui les y met en grand danger. Il lui paraîtrait donc nécessaire de renforcer la communication et la signalétique se rapportant à la piste cyclable de la rue du Malsbach, qui se poursuit ensuite sur l’emprise de la voie de défruitement de la R.D. 83, itinéraire visiblement encore trop peu connu et fréquenté.

o Il déplore plutôt vivement l’absence de logique dans le marquage au sol du stationnement de la rue des Etourneaux, l’assimilant à un « labyrinthe », et aboutissant à ce que les habitants du quartier stationnent à présent plus volontiers dans la rue que sur leur terrain. M. MERCIER, sans parvenir à le convaincre, lui répond que la philosophie recherchée est la même que celle ayant cours rue de COLMAR : réduire la vitesse.

o La limitation à 30 km/h de la route de WETTOLSHEIM apparaît pour beaucoup d’habitants comme un non-sens, contraire à toute logique, ce qui explique les crispations récurrentes suscitées par cette mesure, y compris parmi les viticulteurs.

M. Denis KUSTER, riverain de la voie, témoigne cependant d’un gain notable en termes de sécurité d’accès à sa propriété.

M. Marc NOEHRINGER rappelle que cette mesure serait davantage acceptée et comprise si elle s’accompagnait de la suppression des stops aux intersections avec les rues adjacentes, ce dont plusieurs élus conviennent.

o Enfin, M. HAMELIN juge excessive la vitesse de nombreux véhicules circulant dans le sens sud-nord, rue de COLMAR, en dépit du virage menant à la rue des Oiseaux. M. GUTLEBEN exprime le même constat. M. HAMELIN propose ainsi l’installation d’un miroir, que refuse au contraire M. MERCIER, qui trouve cette solution contreproductive, en ce qu’elle permettrait au contraire aux automobilistes imprudents d’accélérer.

Comité consultatif Tourisme

Sa présidente, Mme Carmen REBOREDO, diffuse aux élus le procès-verbal du Conseil municipal de RIBEAUVILLÉ, qui a récemment très notablement renforcé la réglementation applicable sur son territoire en matière de création de meublés de tourisme.

Ce sujet n’a pour l’heure jamais vraiment été approfondi à EGUISHEIM, alors que d’autres villes se positionnent et prennent des décisions.

Faisant le constat que les meublés de tourisme ne sont plus seulement circonscrits au centre-ville, mais tendent à se développer à ses abords, elle estime qu’un cap a été franchi,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 13/20

des maisons entières hors centre étant désormais convoitées pour en faire des produits touristiques.

Elle réitère donc son invitation à se saisir du dossier, la délibération de RIBEAUVILLÉ pouvant alimenter la réflexion.

M. le Maire en convient, tout en rappelant qu’à RIBEAUVILLÉ le phénomène est sans commune mesure, puisqu’il y porte sur plusieurs centaines de logements.

Il précise que les obligations des porteurs de projets en termes de création de stationnements contribuent heureusement aussi à la régulation des meublés, et qu’il y veille.

Enfin, il souligne, avec M. Yves SCHOEBEL, que c’est également un sujet d’actualité au Parlement, qui envisage le renforcement des outils à disposition des collectivités pour réguler le développement des gîtes.

A contrario, M. Denis KUSTER rappelle, d’un autre point de vue, qu’un juste équilibre est à trouver, et que se montrer trop strict en la matière peut conduire à décourager l’entretien et la réhabilitation du bâti ancien, ce qui n’est pas davantage souhaitable.

Les élus conviennent en définitive d’une réunion de travail, non publique, consacrée à cette problématique, qui se tiendra le 12 juin prochain à 19h00.

Comité des Fêtes

M. Jean-Luc HERZOG, en charge de la préparation de la brochure de la Fête des Vignerons, appelle les conseillers municipaux, comme chaque année, à participer à la recherche d’insertions. Les derniers retours sont attendus pour la fin juin au plus tard.

Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, informe l’assemblée de l’achèvement complet, désormais, de l’aménagement de voirie de l’impasse donnant sur la route de WETTOLSHEIM, marquage au sol inclus.

C’est à présent la rue Pasteur qui concentrera toute l’attention, à présent que le chantier de voirie et d’enfouissement des réseaux prend le relais du premier chantier qui, pour l’heure, était consacré au seul remplacement de la canalisation d’eau potable, sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill.

Ce deuxième chantier, de voirie à présent donc, devrait durer quelques mois, et s’étendre sans doute jusqu’aux vacances d’été, précise-t-il, voire quelques semaines de plus, une inconnue susbsistant pour l’heure quant à savoir dans quel délai ENEDIS sera en capacité de retirer les poteaux qui seront devenus inutiles du fait de l’enfouissement de son réseau. Or, cette opération doit impérativement être coordonnée, bien entendu, avec la mise en œuvre des enrobés.

M. André MERCIER signale que, par effet induit, ce chantier, en libérant de la puissance disponible sur le transformateur du secteur pour la future maison médicale de la cour Ley,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 14/20

permettra d’éviter de longues et inesthétiques ouvertures de chaussée pour renforcer le réseau, qui se seraient autrement avérées nécessaires.

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M. KUSTER tient également l’assemblée informée de l’avancement de la réflexion autour du futur centre technique municipal.

Conformément aux souhaits exprimés lors du dernier Conseil municipal, le programmiste missionné pour accompagner la commune dans cette opération, l’ADAUHR, a été invité à étudier les contours de l’opération sur les deux sites potentiellement susceptibles d’accueillir le bâtiment.

Cette réflexion devra avoir abouti au plus tard d’ici à la réunion de juillet du Conseil municipal, pour la prise de décision finale, étayée d’éléments chiffrés, toutes sujétions incluses, pour chacun des deux sites, ce qui, reconnaît-il, n’est pas chose aisée.

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L’aménagement des toilettes publiques projetées à l’espace culturel les Marronniers, dont les crédits viennent d’être portés au budget 2023, n’a pas encore pu connaître de commencement d’exécution, répond d’autre part M. KUSTER à Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK.

Dans le même temps, l’urgence est d’assurer le bon fonctionnement des toilettes existantes de la Place Unterlinden, qui semble présenter bien du fil à retordre aux équipes du fabricant, dont les interventions successives ne parviennent guère à améliorer la situation, comme le déplore M. Léonard GUTLEBEN.

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Enfin, répondant à une autre interrogation de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, M. le Maire tient l’assemblée informée de l’avancement des démarches liées à la revente projetée de la maison d’habitation du numéro 15 rue des Trois-Châteaux. L’agence immobilière à qui le dossier avait été confié poursuit ses démarches, qui pour l’heure n’ont pas permis de conclure la vente au prix attendu.

Comités consultatifs Affaires scolaires / Culture

Mme Hélène ZOUINKA, présidente de ces deux comités, signale qu’EGUISHEIM participe à nouveau, du 2 au 26 mai, au défi « j’y vais », destiné à favoriser les modes de déplacement doux et alternatifs. L’école élémentaire « la Vigne en Fleurs » y adhère une nouvelle fois également, avec d’ores et déjà des résultats visibles devant l’établissement. Cette année encore, un pédibus est mis en place entre le parc du Millénaire et l’école élémentaire.

D’autre part, les préparatifs du festival Comme une Image, dont le programme détaillé suivra sous peu, se poursuivent. Pas moins de 35 artistes sont inscrits et y participeront, signale Mme Hélène ZOUINKA, qui s’attache également, dans le même temps, à préparer la Nuit romantique, qui se tiendra, elle, le 24 juin. Il sera veillé, à la demande de M. leCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 15/20

Maire, à référencer l’événement sur le site internet de l’association des Plus Beaux Villages de France, à l’origine de l’opération.

Comité consultatif Forêt

M. Marc NOEHRINGER a pris part dernièrement à plusieurs réunions : assemblée générale des Brigades vertes, du G.I.C., de la fédération des chasseurs du Haut-Rhin, et syndicat mixte des employeurs forestiers de COLMAR et environs.

Parmi les principales informations qu’il y a obtenues, il relaie à l’assemblée :

• Le fait que le syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade verte) va augmenter de 0,05 € par habitant sa cotisation annuelle. Plus de 400 communes adhérant désormais à la structure, un projet de nouveaux statuts a d’autre part été conçu, dans l’objectif de réduire le nombre de délégués et d’en faciliter la gestion. Cette proposition n’a cependant pas été adoptée, et le projet devra donc être revu.

• Une nouvelle directrice de l’agence O.N.F. de COLMAR a pris ses fonctions voici quelques mois.

• La prise de poste, début mai, du nouveau garde-forestier en charge de la forêt communale.

• Le syndicat mixte des employeurs forestiers a élu à sa tête une nouvelle présidente.

• Le 16 juin prochain à 18h00 se tiendra à RIBEAUVILLÉ une conférence s’annonçant intéressante sur la gestion écologique du cerf, à laquelle il invite les élus sensibles au sujet à participer.

Il signale, enfin, prendre part prochainement à une formation consacrée aux responsabilités juridiques liées aux sports de nature.

Service technique communal

M. Léonard GUTLEBEN rend compte de la tenue récente des entretiens qu’il a menés, concernant le recrutement des jobs d’été pour 2023, quasiment tous désormais pourvus.

Il précise cependant à l'assemblée que le service technique pourrait utilement bénéficier d’un renfort supplémentaire en juin 2023, par rapport à ceux envisagés initialement.

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Le Conseil municipal,

Entendu l'intervention de M. Léonard GUTLEBEN,

Vu sa délibération n° 5-3 en date du 28 mars 2023, portant création de postes saisonniers durant la période estivale ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 16/20

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE la création d’un poste temporaire supplémentaire d'adjoint technique pour accroissement saisonnier, à temps complet, initialement ouvert pour le mois de juin 2023, portant ainsi à deux les postes temporaires ouverts pour ce mois de juin 2023, pour le même profil de poste (entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville) ;

 PRÉCISE que la délibération susvisée n'est pour le reste aucunement modifiée.

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M. GUTLEBEN confirme ensuite à l’assemblée le départ, dès le 09 juin prochain, du responsable du service technique, qui a demandé sa mutation auprès d’une autre collectivité.

Afin de préparer au mieux sa succession à la tête du service, Mme Carmen REBOREDO, qui regrette ce départ, invite à se poser les bonnes questions, à comprendre les motifs de ce départ précoce (une réunion avec l’intéressé sera programmée), et à définir précisément les compétences recherchées (gestion d’équipe, personnalité affirmée, rôle de conseil…) dans le cadre du recrutement à lancer, pour lequel il faudra aller vite, sans pour autant se précipiter, recommande-t-elle.

Association foncière / Rivières de Haute Alsace

M. Léonard GUTLEBEN aborde le sujet des inondations régulières persistantes du Malsbach dans le secteur des jardins, côté Est de la voie ferrée, et fait un point de la situation.

Les riverains sont excédés, et menacent d’actions judiciaires, en l’absence d’amélioration.

Après avoir rappelé que l’écoulement dans la partie amont du Malsbach avait été amélioré par Rivières de Haute-Alsace voici 3 ans environ, il souligne qu’il avait fallu attendre longuement l’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace, dont les buses sous ses voiries départementales sont très encombrées.

Cette intervention vient d’avoir lieu voici quelques semaines, comme le signalait M. NOEHRINGER lors de la séance précédente, mais n’a pas été pleinement satisfaisante, et est donc loin d’être à la hauteur des attentes et des besoins.

Il reste à présent à la S.N.C.F. à intervenir pour la buse située sous l’emprise de la voie ferrée, avant de pouvoir envisager le curage nécessaire plus à l’aval.

Intervention de Mme Véronique HELE

S’exprimant à plusieurs titres, Mme Véronique HELE signale tout d’abord que la journée citoyenne 2023 a rassemblé 85 personnes, et qu’elle s’est bien déroulée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 17/20

La date de l’édition 2024 est par ailleurs d’ores et déjà connue : elle se tiendra le 25 mai 2024.

Une réflexion sera menée pour tenter de faire évoluer le temps du repas partagé.

Par ailleurs, l’expérience de « bistrot du pays » itinérant, lancée l’an passé par la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, avec le soutien de la C.A.F., dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.), dispositif de développement de projets de territoire dans le domaine de l’action sociale, est rééditée, et les associations Exa Team Monocycle et Exa Dépote seront de retour dans ce cadre pour animer le marché hebdomadaire du parc du Millénaire, respectivement les 20 juin et 18 juillet pour la première association, et le 15 août pour la seconde. Peut-être d’autres suivront-elles, indique Mme HELE.

Enfin, ce sont au final plus de 80 retours de questionnaires adressés aux seniors qui ont été constatés et saisis, se félicite-t-elle. Leur exploitation permettra, à l’échelle du territoire de la communauté de communes, de mieux connaître leurs besoins et attentes.

POINT 8-1 : Subvention exceptionnelle – Echo des Trois Châteaux

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2023, prévoyant des crédits de subvention à l’association Echo des Trois Châteaux pour un montant total de 430,00 € ;

Entendu l’intervention de M. le Maire, faisant part de ses récents échanges avec un responsable de l’association ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 300,00 € à l’association « Echo des Trois Châteaux », à l’occasion des festivités particulières de ses 160 ans, la subvention communale 2023 étant ainsi portée à un total de 730,00 € (puisque 230,00 € de subvention ordinaire annuelle et 200,00 € de subvention exceptionnelle sont déjà inscrits au budget primitif 2023 au profit de l’association) ;

 PRÉCISE que cet abondement supplémentaire de 300,00 € est couvert par l’utilisation du reliquat de crédits inemployés de 190,00 € existant au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé » et la réduction à hauteur de 110,00 € des crédits ouverts à la ligne de crédits annuelles tenue à disposition du comité consultatif Vie associative, également inscrite à ce même article.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 18/20

Communications diverses :

• Plan communal de sauvegarde :

M. Patrick HAMELIN, qui s’était vu confier la supervision de la mise au point du Plan communal de sauvegarde, annonce avoir commencé à y retravailler, et échanger régulièrement à ce propos avec les deux policiers municipaux pour la mise à jour 2023, qui sera totalement finalisée lorsqu’y aura été portée la fusion des deux C.P.I. d’EGUISHEIM et WETTOLSHEIM.

• Villes amies :

o Il est rappelé que le 13 août prochain, HINTERZARTEN célébrera, au cours d’une fête de grande envergure, les 875 ans de sa fondation. Une délégation d’une trentaine de participants est attendue. Les inscriptions sont ouvertes en mairie. Un minibus doit être réservé pour l’occasion.

o Les 27 et 28 mai, une délégation d’EGUISHEIM se rendra à HAUTVILLERS, à l’invitation de la ville jumelle champenoise. Y prendront part MM. et Mmes CENTLIVRE, ZOUINKA et WEBER, ainsi que Mme Anne-Marie HAUSHERR et sa fille Hélène.

o La ville belge de LA LOUVIERE a fait parvenir en mairie une invitation pour des joggeurs d’EGUISHEIM à prendre part à un événement sportif d’envergure qui s’y tient le 18 juin prochain. La section « Exa run » de l’association Exa Dépote en sera rendue destinataire.

o Enfin, M. Marc NOEHRINGER réitère son appel à lancer les préparatifs se rapportant à l’accueil convenu de longue date d’une délégation d’ÖTIGHEIM, ville allemande du Bade-Wurtemberg, le samedi 16 septembre prochain.

• Agenda :

o M. Christian BEYER invite les élus à prendre part aux festivités de la Saint- Urbain, patron des vignerons, qui se tient ce samedi 13 mai en milieu et fin d’après-midi.

o Il signale également la tenue, ce 11 mai, de la rencontre entre Rivières de Haute- Alsace et M. Paul VAN DIJK, de la chambre régionale d’agriculture, pour tenter de faire avancer le dossier du bassin pluvial de rétention du secteur de la rue du Pinot.

o La fête des rues, organisée par la paroisse, se tient le 18 juin prochain. L’association des Amis des cigognes en assure la logistique, et le service. M. Jean- Luc HERZOG se fait l’interprète de l’association, confrontée à un grand nombre de bénévoles absents, qui cherche tous horizons à compléter ses équipes, pour garantir le bon déroulement de cet événement.

o M. le Maire informe le Conseil qu’une passation de commandement à la tête de la 3ème Compagnie du 152ème R.I., jumelée avec EGUISHEIM, se tiendra le 22 juin prochain à 11h00, Place du Château Saint-Léon.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 19/20

o M. le Maire communique à l’assemblée les grandes lignes de l’organisation de l’après-midi d’inaugurations, programmé de longue date au 24 juin prochain. Il rappelle qu’à cette date seront ainsi inaugurés les opérations suivantes, menées à bien en 2022 :

✓ La rénovation des abat-sons de l’église paroissiale Saints-Pierre-et-Paul, moment durant lequel le campanaire diocésain fera entendre et commentera le son des cloches ;

✓ La désimperméabilisation et le réaménagement de la cour de l’école élémentaire ;

✓ L’extension du cimetière.

Le vin d’honneur qui conclura l’après-midi sera donné au bar « Little Roof », tout proche.

o M. le Maire relaie également aux élus l’invitation réceptionnée pour le baptême de la nouvelle caserne et du drapeau du corps des sapeurs-pompiers de Wettolsheim-Eguisheim, qui se tiendra sur site le 26 mai prochain à 19h00. Une inauguration en bonne et due forme doit suivre à l’automne. Une quinzaine de membres du Conseil l’y accompagneront.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h50.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 mai 2023 - Page 20/20

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 10 mai 2023, numérotées de 1 à 8-1.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Projet de règlement du cimetière communal et tarifs 2023

POINT 4 : Renouvellement des baux de chasse – période 2024-2033

POINT 5 : Référent déontologue – projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin

POINT 6 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

POINT 7 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 8-1 : Subvention exceptionnelle – Echo des Trois Châteaux

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN