Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 01 07 2014 02.Amenagement du temps de trava
Séance - seance 27 01 2022 temps de travail du personnel ta
Déliberation - Personnel Modification Temps de travail ATSEM tamp
Déliberation - 18 TEMPS DE TRAVAIL
Déliberation - 2026 42 organisation du travail temps de travail e
Déliberation - 05 Modification temps de travail dun emploi PREF t
Déliberation - 08 Modification du temps de travail dun emploi PRE
Déliberation - 20 protocole temps de travail
Déliberation - 66 Amenagement du temps de travail et determinatio
Convocation - 2023 027 amenagement du temps de travail
Séance - seance 20 06 2018 06. amenagement du temps de travail des atsem
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 20 06 2018 06. amenagement du temps de travail des atsem)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Personnel
communal :
aménagement du
temps de travail des
ATSEM
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CGONSEIL MUNIGIFPAL
SEANGE DU 20 JUIN 2018
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil dix-huit, le vingt juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-PEDEBOSCOQ,
JD BONNOME, S. PUYO, G. ELGART, C. DUFOUR, M. LORDON, J. DARRIGADE
A. VALOT, AM BARTHE, J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C. MARTIN,
F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration :
C. DUPIN (procuration à C. DUFOUR), A. LECHEVALLIER (procuration à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (procuration à F. GONZALEZ),
C. LOUTALET (procuration à JP CRESPO)
Membres excusés n'ayant pas donné procuration : UA. DEL PRADO, MA. THEBAUD
Secrétaire de séance : S. PUYO
Monsieur le Maire explique que, suite à la décision prise par délibération en date
du 23 janvier 2018 de revenir à la semaine scolaire de 4 jours à compter de la
rentrée 2018, une modification de l'aménagement du temps de travail des ATSEM
mis en place en 2014 est rendue nécessaire.
Ainsi, une nouvelle organisation dont les modalités figurent dans le rapport
ci-joint, est aujourd’hui proposée.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans son article 7-1,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-
1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, VU l’avis du Comité Technique en date du 7 juin 2018,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'adopter les dispositions d'aménagement du temps de travail dont les
modalités figurent dans le rapport annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 21 juin 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 25/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2506/2018