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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 214)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-214
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME DÉLIBÉRATION : 2024-214
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME
RAPPORTEUR : Jean-Pierre FROMONTEIL
La convention d’objectifs et de moyens signée avec l’Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme, conclue pour une durée de trois ans en 2022, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il convient aujourd’hui de la renouveler.
L’équipe première de l’association Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme évolue en haut niveau amateur, à savoir en Nationale 3 en fin de saison 2023-2024.
Le niveau Nationale 3 de cyclisme est reconnu par la Ville de Saint-Herblain comme Haut Niveau.
La convention prendra effet au 1er janvier 2025 et s’achèvera au 31 décembre 2027.
Cette convention a pour objet de définir :
- les objectifs que s’engage à poursuivre le club dans le cadre de son partenariat avec la Ville au titre des saisons sportives 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, objectifs relatifs à son équipe masculine évoluant en Nationale 3 en fin de saison 2023-2024,
- les engagements respectifs du club et de la Ville liés à la poursuite de ces objectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 entre la Ville et l’association Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ; - de désigner trois représentants de la Ville au comité de suivi Ville / USSHC : • le Premier Adjoint au Maire,
• l’Adjointe déléguée aux sports,
• le Conseiller municipal chargé des pratiques sportives et mobilités actives et/ou le Conseiller chargé aux évènements et équipements sportifs et culturels, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024 CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION
UNION SPORTIVE SAINT-
HERBLAIN CYCLISME CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN ET LE CLUB UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME
PREAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville :
- par une intervention sportive forte en faveur des quartiers
- par un encouragement à la vie associative sportive
- par la participation des habitants et des partenaires à la définition de la politique sportive
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
- par le développement du sport loisir
- par la valorisation du sport santé
- par le soutien au sport compétition
- Contribuer à la politique éducative de la ville :
- par le soutien au sport scolaire
- par l’affirmation du sport dans les temps libres de l’enfant et du jeune - par un encouragement aux projets associatifs sportifs à dimension éducative
- Participer au développement du territoire :
- par un maillage structurant d’équipements sportifs modernes, sécurisés et de qualité - par la mise en valeur de l’identité sportive de la ville
- par l’organisation d’évènements sportifs générant de l’attractivité
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable :
- par la prise en compte de tous les publics
- par la préoccupation constante de préserver l’environnement
- par des collaborations économiques au service de projets partagés
Afin de mettre en œuvre cette politique, la Ville peut compter sur un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Fédérés au sein de l’office du sport herblinois, les clubs sportifs herblinois véhiculent des valeurs fondamentales comme le respect de l’autre, le partage, le dépassement de soi, le goût de l’effort, la solidarité, et participent ainsi à la socialisation, notamment par leur action auprès des plus jeunes. Ils poursuivent donc les mêmes objectifs que la Ville.
Parmi ces clubs, le club « Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme» occupe une place de choix. Créée en 1920, « l’Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme» est l’association sportive la plus ancienne de Saint-Herblain.
Il s’agit d’une association très dynamique, où la compétition se pratique à plusieurs niveaux : national, régional et départemental.
Ce club est l’un des ambassadeurs de la Ville de Saint-Herblain sur la scène sportive nationale, puisque l’équipe masculine phare du club évolue en Nationale 3.
La Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à ce club les moyens de pérenniser la présence de son équipe masculine à ce niveau.
C’est là tout l’objet de la présente convention d’objectifs et de moyens entre les soussignés : La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 09 décembre 2024,
Ci-après désignée « la Ville »,
Et
L’association « l’Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme», représentée par Monsieur Pascal LAMOULINE, Président agissant au nom et pour le compte de cette association sportive, mandaté à cet effet par le Comité Directeur du ...,
Ci-après désignée « Le club »,
Entre la Ville et le club, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Cette convention a pour objet de définir :
- les objectifs que s’engage à poursuivre le club dans le cadre de son partenariat avec la Ville au titre des saisons sportives 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, objectifs relatifs à son équipe masculine évoluant en Nationale 3 en fin de saison 2023-2024.
- les engagements respectifs du club et de la Ville liés à la poursuite de ces objectifs.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS DU CLUB ET DE LA VILLE
L’équipe masculine du club évolue au niveau national, à savoir en Nationale 3.
Le club se donne pour objectif de pérenniser la présence de cette équipe au haut niveau, en réunissant toutes les conditions nécessaires à la performance, en terme d’organisation, d’encadrement et d’environnement.
Consciente que le sport de haut niveau représente une locomotive pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club, et se donne pour objectif de placer le club dans les meilleures conditions pour lui permettre de se maintenir au haut niveau.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU CLUB
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le club s’engage à :
- mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif de continuité au haut niveau :
Ainsi, le club fera en sorte de placer les compétiteurs de son équipe masculine dans les meilleures dispositions pour assurer des performances de haut niveau, que ce soit en terme de structures, d’encadrement ou d’environnement.
Par ailleurs, afin de se placer dans une perspective de long terme et de renouvellement de son effectif de haut niveau, le club portera ses efforts sur l’accueil, la détection et la formation des jeunes, ainsi que sur la formation des forces vives du club (cadres techniques, animateurs, arbitres, dirigeants).
- assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration solide :
Les dirigeants du club devront gérer financièrement celui-ci de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chaque saison. Si un solde négatif venait à survenir, le club s’engage à le résorber au plus tard lors de l’exercice qui suit. Pour l’année 2025, le club devra transmettre, avant le 20 décembre 2024, le budget prévisionnel spécifique au haut niveau.
Pour les années 2026 et 2027, le club devra produire à la ville avant le 01 décembre de l’année N-1 pour le conseil municipal d’avril ou bien avant le 1er juin de l’année N pour le conseil municipal d’octobre : - Compte de résultat spécifique au haut niveau de l’année N-1,
- Budget prévisionnel spécifique au haut niveau de l’année N,
- Les factures concernant le haut niveau de l’année N-1.
Par ailleurs, le club devra produire à la Ville, au moment de la transmission de son dossier de demande de subvention annuelle, les documents financiers suivants :
- Bilan,
- Compte de résultat global de l’association N-1,
- Rapport d’activités de la saison précédente,
- Procès-verbal de l’assemblée générale de la saison précédente, - Budget prévisionnel global,
- Programme d’actions pour la saison en cours.
- Tableau d’amortissement des immobilisations
Ces documents devront être approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le Président du club.
La Ville pourra également, à tous moments, demander à consulter les documents comptables et se réserve le droit de missionner un expert chargé de l’analyse et du suivi des comptes. Le club s’engage à faciliter, le cas échéant, à tout moment et en tout domaine les travaux de cet expert.
Par ailleurs, le club fera son affaire de ses obligations fiscales, comptables, et sociales, et la Ville ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement dans ces domaines.
Il appartiendra également au club d’assurer une continuité dans son activité par une organisation interne stable et bien assise (bureau et comité directeur stabilisés, statuts à jour, etc).
- participer à des actions d’animation sportive et de promotion du sport aux côtés de la Ville :
En contrepartie du partenariat apporté par la Ville, le club s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à participer avec son équipe de haut niveau aux actions menées en faveur de l’éveil sportif, de l’animation, de la formation et de la promotion du sport : fête de la Ville, animations de quartier, animations de l’Office du Sport Herblinois, échanges sportifs, manifestations dans le cadre des jumelages, etc. Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Afin de permettre au club d’œuvrer à la poursuite des objectifs précités, la Ville s’engage à :
- soutenir le club par le biais d’une subvention annuelle dédiée à l’équipe de haut niveau :
Cette subvention spécifique doit permettre d’aider le club à assumer les charges importantes relatives à son équipe de haut niveau, qui, au cours de la saison 2024-2025, évolue en Nationale 3.
Le club pourra demander à la Ville par écrit un acompte d’un montant maximum de 50 % de la subvention de haut niveau versée pour l’exercice N-1.
La subvention de haut niveau sera présentée, suite à la réception du dossier de demande, au Conseil Municipal d’avril ou d’octobre de chaque année.
Il est rappelé que le montant de la subvention est fixé selon des critères définis par la Ville. En tout état de cause, cette subvention ne peut être supérieure au tiers du budget spécifique de l’équipe de haut niveau. Dans l’hypothèse où l’équipe masculine descendrait à un niveau non considéré comme du haut niveau, le présent contrat d’objectifs serait rompu. Toutefois, la Ville accordera au club une subvention égale à la moitié de celle qu’il aurait reçue s’il était resté au haut niveau, et ce pendant une année seulement, pour éviter au club des difficultés financières supplémentaires.
- accompagner les actions de promotion du club à l’aide des supports de communication municipaux.
Le club fera part à la direction de la communication des évènements majeurs liés à son équipe de haut niveau (compétition, manifestation, etc.), afin que la Ville puisse les relayer par différents biais : journal municipal, site internet, etc.
ARTICLE 5 – SUIVI DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
La présente convention passée avec le club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi composé :
de représentants de la Ville :
- le Premier Adjoint au Maire
- l’Adjointe au Maire déléguée aux sports
- le Conseiller municipal chargé des pratiques sportives et mobilités actives et/ou le Conseiller chargé aux évènements et équipements sportifs et culturels
de représentants du club :
- le Président du club
- le Trésorier du club
- le Secrétaire du club
Ce comité de suivi, auquel pourront se joindre des techniciens territoriaux, aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements du présent contrat, et notamment la situation financière du club. Celui-ci se déroulera en début de saison sportive.
ARTICLE 6 – OBLIGATION D’INFORMATION
Le club est tenu d’informer régulièrement la Ville de toutes modifications intervenues dans les statuts, l’administration ainsi que dans la direction du club.
Il s'engage également à transmettre obligatoirement les procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales à la Ville.
En cas de difficultés sérieuses de nature à mettre en cause sa situation financière (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), le club en avertira sans délai la Ville, qui pourra dès lors interrompre provisoirement ou définitivement, selon le cas, ses versements.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La Ville assure les équipements sportifs municipaux.
L’Association devra souscrire :
- Une assurance de responsabilité civile pour garantir sa responsabilité envers les tiers, du fait de ses activités.
- Une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux ; incendie ; explosion ; bris de glaces ; …), y compris le vol et le vandalisme.
L’Association s’engage à adresser à la Ville, l’attestation d’assurance couvrant les risques énumérés ci- dessus, à chaque date anniversaire de la présente convention. En l’absence de réception de l’attestation par la Ville, la présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation immédiate. La Ville s’engage, quant à elle, à assurer l’ensemble des équipements sportifs. L’assurance de la Ville ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux. Une souscription « garantie dommages aux biens » reste donc à l’appréciation de l’occupant pour assurer son matériel.
En cas d’accident pouvant mettre en cause la responsabilité de l’association et quelle qu’en soit la cause, la Ville ne renoncera pas à son recours en responsabilité.
ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention triennale est conclue pour trois années : 2025-2026-2027
Elle prendra effet au 1er janvier 2025 et s’achèvera au 31 décembre 2027.
ARTICLE 9 – PROCEDURE MODIFICATIVE
Les parties décideront d'un commun accord, d'apporter toute adaptation nécessaire, notamment quant à la réalisation des objectifs poursuivis, par voie d'avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 – RESILIATION
La Ville dispose du pouvoir de résilier la présente convention aux motifs avérés tirés de l’intérêt communal, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restées infructueuses. Dans ce cas, le club ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à quelque indemnité que ce soit.
En cas de redressement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par le club, le versement de la subvention sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire
Pour Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme
Le Président du club,
Bertrand AFFILÉ Pascal LAMOULINE