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Arrêté - 2023 19 Cabirac SIGNAUX GIROD
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 19 Cabirac SIGNAUX GIROD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE BORDEAUX
N° 2023/019
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général
des Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie règlementaire
du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et de
R411-1 à R411-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif
à la signalisation des routes et des autoroutes |
Vu la demande de l'entreprise SIGNAUX GIROD représentée par
Monsieur Lemaire Julien 2 allée T. Monod 60201 Bidart.
ARRETE
ARTICLE 1er
L'entreprise SIGNAUX GIROD est autorisée à effectuer des travaux de marquage au sol, renouvellement des places de stationnement chemin de Cabiracs 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu une journée le 01 février 2023.
ARTICLE 3
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le
Stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes les dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, etc...).
ARTICLE 5-
Les véhicules, engins, matériels et dispositifs utilisés ou mis en œuvre pour les besoins du chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en matière d'hygiène, sécurité et circulation sur la voie publique.
ARTICLE 6-
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux. Une garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux.
ARTICLE 7 -
Au terme de l'occupation, le bénéficiaire désigné à l'article1 du présent arrêté s'engage à remettre les lieux en état. A défaut ou en cas de dégradations, une contribution spéciale pourra être exigée. ARTICLE 8 - : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. Entreprise SIGNAUX GEROD 2 allée T. Monod 60201 Bidart.
Fait à Carignan de Bordeaux,
Le 25 janvier 2023
Pour le Maire, par délégati RICA
L'Adjoint en charge
des infrastructures
des bâtiments et de la sécurité