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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 267.23 signaux girod signalisation horizontale grande rue coupee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 267/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON i Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE | |
CHARNAY-LES-MACON ARRÈTE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : travaux de mise en place de signalisation horizontale — grande rue de la Coupée — Signaux Girod
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L.141-10 et LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°"* partie,
CONSIDERANT la demande du 7 août 2023, de l'entreprise Signaux Girod, sise zone des Berthilliers — 233 chemin de Balme — 71850 Charnay-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article ! : l’entreprise Signaux Girod est autorisée à effectuer les travaux de : -_ réfection de la signalisation horizontale ;
- grande rue de la Coupée, du giratoire de Bâtie-Brachenheim à celui de l’Ellipse ; - du 16 août au 6 septembre 2023.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
- neutralisation par section des places de stationnement, l’entreprise pourra empiéter sur la chaussée pour réaliser les peintures au sol ;
- lors de la réalisation des passages piétons, la circulation se fera par alternat en BI5/C18.
Les travaux seront exécutés de nuit et peut-être quelques journées. Le chantier sera mobile sur toute la longueur prévue.
Article 3: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. SE RE TR
\, Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
\Le Maire" — 9 ADUT 2523 > Christiñe Robin
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Patrick BUH 1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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