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Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

CONSEIL MUNICIPAL du 12 FEVRIER 2024

NOTE DE SYNTHESE

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la désignation du secrétaire de séance,

Le Conseil municipal est invité à désigner le secrétaire en début de séance.

Candidature :

Madame ou Monsieur……………..

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Déclarer Madame ou Monsieur ………….., secrétaire de séance.

L’assemblée est invitée à délibérer.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JANVIER 2024  RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif aux procès-

verbaux des séances du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver le Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Procès-verbal2

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

3. COMMISSIONS MUNICIPALES – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, relatif à la création des Commissions municipales,

- La délibération N°2020-90 du Conseil Municipal du 21 septembre 2021, relative à la création et à la désignation des membres des commissions municipales,

- La délibération N°2022-031 du Conseil Municipal du 28 mars 2023, relative à la composition des commissions Finances et Sport-Handicap,

- La délibération N°2022-004 du Conseil Municipal du 7 février 2022, relative à la composition de la commission Culture, Patrimoine et Festivités,

- La délibération N°2023-136 du Conseil Municipal du 06 novembre 2023, relative à la composition de la commission Finances,

- Le courrier de Monsieur Jean-Pierre ROUSSIN en date du 16 novembre 2023, informant Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal,

Considérant qu’au sein de chaque commission le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Chaque commission est ainsi composée de 8 membres comprenant 1 représentant de chaque groupe minoritaire au Conseil municipal.

Considérant que suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre ROUSSIN, un siège reste vacant pour le groupe « Pierrelatte ensemble » dans plusieurs commissions municipales,

Considérant la composition actuelle des commissions municipales :

INTITULE COMMISSIONS

COMPOSITION

(8 élus par commission dont le vice-président

et 2 élus d’opposition)

Culture, Patrimoine et festivité

- Béatrice MARTIN

- Patricia MASSAUDET

- Christian SABATIER

- Sophie SOUBEYRAS

- Sandrine BARAKEL

- Charline SUIRE

- Christian COUDERT

- Christian CARACCHINI3

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Sécurité et vie patriotique

- Jean Pierre PLANEL

- Véronique LEGRAND

- siège vacant

- Denis GAILLARD

- Marie Laure NOUGIER

- Patrick BIASINI

- Antonio LOPEZ

- Christian DURAND

Finances

- Jean MARC CARIAS

- Jean François AUBERT

- Jean Pierre PLANEL

- siège vacant

- Jean MONNERET

- Christophe BLANC

- Christian COUDERT

- Richard POIGNET

Education, enfance, jeunesse

- Sophie SOUBEYRAS

- Mélissa LUCE

- Véronique CROS

- Marie Laure NOUGIER

- Charline SUIRE

- Franck MANZANEDA

- Henri FONDA

- Peggy FISSIER

Agriculture, chasse et pêche

- Denis GAILLARD

- Véronique LEGRAND

- Jean François AUBERT

- siège vacant

- Philippe MICHEL

- Noémie SEGALIN

- Patrick PERA-OLIVERAS

- Peggy FISSIER

Sport et sport-handicap

- Franck MANZANEDA

- Jean Marc CARIAS

- Christian SABATIER

- Sophie SOUBEYRAS

- Patricia MASSAUDET

- Véronique CROS

- Henri FONDA

- Christian CARACCHINI4

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Après présentation des candidatures, il est proposé de soumettre au vote du Conseil Municipal, l’approbation de la nouvelle composition des commissions telle que présentée ci-dessous :

Travaux et environnement

- Véronique LEGRAND

- Jean François AUBERT

- Béatrice MARTIN

- Denis GAILLARD

- Christian SABATIER

- siège vacant

- Patrick PERA-OLIVERAS

- Richard POIGNET

Santé

- Sandrine BARAKEL

- Mélissa LUCE

- Véronique CROS

- Béatrice MARTIN

- Noémie SEGALIN

- Patrick BIASINI

- Marie-Pierre MOUTON

- Christian DURAND

INTITULE COMMISSIONS

COMPOSITION

(8 élus par commission dont le vice-président

et 2 élus d’opposition)

Culture, Patrimoine et festivité

- Béatrice MARTIN

- Patricia MASSAUDET

- Christian SABATIER

- Sophie SOUBEYRAS

- Sandrine BARAKEL

- Charline SUIRE

- Christian COUDERT

- Christian CARACCHINI

Sécurité et vie patriotique

- Jean Pierre PLANEL

- Véronique LEGRAND

- Laure PALERMO

- Denis GAILLARD

- Marie Laure NOUGIER

- Patrick BIASINI

- Antonio LOPEZ

- Christian DURAND5

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Finances

- Jean MARC CARIAS

- Jean François AUBERT

- Jean Pierre PLANEL

- Christian SABATIER

- Jean MONNERET

- Christophe BLANC

- Christian COUDERT

- Richard POIGNET

Education, enfance, jeunesse

- Sophie SOUBEYRAS

- Mélissa LUCE

- Véronique CROS

- Marie Laure NOUGIER

- Charline SUIRE

- Franck MANZANEDA

- Henri FONDA

- Peggy FISSIER

Agriculture, chasse et pêche

- Denis GAILLARD

- Véronique LEGRAND

- Jean François AUBERT

- Laure PALERMO

- Philippe MICHEL

- Noémie SEGALIN

- Patrick PERA-OLIVERAS

- Peggy FISSIER

Sport et sport-handicap

- Franck MANZANEDA

- Jean Marc CARIAS

- Christian SABATIER

- Sophie SOUBEYRAS

- Patricia MASSAUDET

- Véronique CROS

- Henri FONDA

- Christian CARACCHINI

Travaux et environnement

- Véronique LEGRAND

- Jean François AUBERT

- Béatrice MARTIN

- Denis GAILLARD

- Christian SABATIER

- Laure PALERMO

- Patrick PERA-OLIVERAS

- Richard POIGNET6

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas procéder au vote au scrutin secret, Il soumet au Conseil municipal cette proposition,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver, après consultation, le vote à main levée,

 Approuver la nouvelle composition de chaque commission municipale telle que présentée ci- dessus.

L’assemblée est invitée à délibérer.

4. COMMISSION PARITAIRE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES DES MARCHES – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE  RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, relatif à la création des Commissions municipales,

- La délibération N°2020-119 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, relative à la création et à la désignation des membres de la Commission Paritaire des Commerçants non sédentaires des marchés,

- La délibération N°2022-032 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, relative à la composition de la Commission Paritaire des Commerçants non sédentaires des marchés,

- Le courrier de Monsieur Jean-Pierre ROUSSIN en date du 16 novembre 2023, informant Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal,

Considérant qu’au sein de chaque commission le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Chaque commission est ainsi composée de 8 membres comprenant 1 représentant de chaque groupe minoritaire au Conseil municipal.

Considérant que suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre ROUSSIN, un siège reste vacant pour le groupe «Pierrelatte ensemble» dans la Commission Paritaire des Commerçants non sédentaires des marchés,

Considérant la composition actuelle de la Commission Paritaire des Commerçants non sédentaires des marchés :

Santé

- Sandrine BARAKEL

- Mélissa LUCE

- Véronique CROS

- Béatrice MARTIN

- Noémie SEGALIN

- Patrick BIASINI

- Marie-Pierre MOUTON

- Christian DURAND7

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

INTITULE

COMPOSITION

(6 élus dont 2 élus d’opposition)

Commission Paritaire des Commerçants

Non Sédentaires des Marchés

- Jean-Pierre PLANEL

- Sophie SOUBEYRAS

- Christian SABATIER

- siège vacant

- Henri FONDA

- Christian CARACCHINI

Candidature : …………………………………

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas procéder au vote au scrutin secret, Il soumet au Conseil municipal cette proposition,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver, après consultation, le vote à main levée,

 Approuver la nouvelle composition de la commission Paritaire des Commerçants Non Sédentaires des Marchés telle que présentée ci-dessous :

INTITULE

COMPOSITION

(6 élus dont 2 élus d’opposition)

Commission Paritaire des Commerçants

Non Sédentaires des Marchés

- Jean-Pierre PLANEL

- Sophie SOUBEYRAS

- Christian SABATIER

- ………………………

- Henri FONDA

- Christian CARACCHINI

L’assemblée est invitée à délibérer.

5. ELECTION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU S.S.C.T. SUITE A LA DEMISSION DE JEAN-PIERRE ROUSSIN

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

- L’arrêté préfectoral n°8641 en date du 8 décembre 1980 autorisant la création au 01.01.1981 du Syndicat Socio Culturel du Tricastin, (S.S.C.T.) dont font partie les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-3-Châteaux,8

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

- La délibération N°2020-32 du 20 juillet 2020, portant désignation des délégués du Conseil au Comité Syndical du Syndicat Socio Culturel du Tricastin (S.S.C.T.),

- La délibération N°2023-004 du 27 février 2023, relative à l’élection d’un délégué de la Commune au Comité Syndical du Syndicat Socio Culturel du Tricastin (S.S.C.T.),

- Les statuts du Syndicat Socio Culturel du Tricastin, (S.S.C.T.),

Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 5 délégués par commune, et que suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre ROUSSIN, un siège reste à pourvoir,

Considérant les représentants actuels de la Commune au Comité Syndical du Syndicat Socio Culturel du Tricastin :

MEMBRES

SOUBEYRAS Sophie MANZANEDA Franck

Christian SABATIER MASSAUDET – SOJKA Patricia

Siège vacant

Considérant, par ailleurs, que ces délégués peuvent être élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sauf si l’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (Art. L.2121-21 du CGCT).

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil municipal de recourir, à l’unanimité, au scrutin à main levée.

Candidature :

Madame ou Monsieur……………..

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du nouveau délégué.

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

 Déclarer Madame ou Monsieur………….. Délégué(e) au Comité Syndical du Syndicat Socio Culturel du Tricastin,

 Dire que les autres membres ne changent pas,

 Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération au Syndicat Socio Culturel du Tricastin,  Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

L’assemblée est invitée à délibérer.9

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

II. CULTURE PATRIMOINE ET FESTIVITES

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE RHONE ALPES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « ETE CULTUREL »

 RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Depuis 2020, le Ministère de la Culture porte le dispositif « L’Été culturel » favorisant la vie sociale et le partage d’expériences conviviales, artistiques et culturelles entre artistes, professionnels de la culture et habitants sur la période estivale.

Le cadre national de l’Été culturel est décliné dans chaque région de France par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en s’adaptant aux réalités et aux enjeux de chaque territoire régional. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’appel à projets de L’Été culturel porté par la DRAC s’intitule « Prendre l’air (du temps)».

La manifestation « Pierrelatte fait son cirque » organisée par la Ville le 29 juin 2024, entre dans le cadre de cet appel à projet. En effet, cette manifestation gratuite et ouverte à tous, est co-construite avec le Pôle National Cirque Ardèche Auvergne Rhône Alpes basé à Bourg-Saint-Andéol « la Cascade ».

Elle s’organise autour de plusieurs grands axes permettant de l’inscrire dans une démarche de facilitation d’accès à la culture :

 la pédagogie avec la mise en place d’ateliers de pratique des arts du cirque et de découverte,

 la diffusion de deux spectacles : « L’Avis Bidon » par le Cirque la Compagnie et « Happy Apocalypse to you » par la compagnie Les Enfants Sérieux,

 la gratuité,

 un lieu ouvert et accessible en cœur de ville et en soirée, le Champ de Mars.

Considérant le budget global pour ce projet qui s’élève à 35 300 € TTC (montant inscrit dans le budget 2024 de la collectivité), la Ville de Pierrelatte souhaite solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), une subvention de 5000 € TTC pour l’accompagner dans la mise en œuvre de cette manifestation.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.10

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

III. SPORT

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE AUX ECOLES EXTERIEURES

 RAPPORTEUR : Franck. MANZANEDA

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1311-15, - Le Code de L’Education, notamment l’article L. 214-4,

- La commission Sport et Handisport, du 31 Janvier 2024,

La natation scolaire est au programme d’enseignement dans les écoles primaires et secondaires en France. L’objectif est d’enseigner aux élèves les compétences nécessaires pour nager en toute sécurité dans un environnement aquatique surveillé. Les cours de natation scolaire sont dispensés par des enseignants qualifiés et agréés, et sont conçus pour aider les élèves à acquérir une aisance aquatique suffisante pour évoluer en toute sécurité dans l’eau. Les élèves apprennent à nager, à flotter et à plonger, ainsi qu’à se déplacer dans l’eau en utilisant différentes techniques de nage. La natation scolaire est un élément important de l’éducation physique et sportive en France, et est considérée comme une compétence fondamentale pour la sécurité des enfants dans l’eau.

Considérant que la ville de Pierrelatte dispose d’équipements aquatiques et de personnel suffisant permettant la mise en place de cycles d’apprentissage de la natation scolaires ;

Considérant que la programmation annuelle permet d’accueillir des écoles extérieures ;

Considérant la demande de l’école des Granges Gontardes pour l’année scolaire 2023-2024 ;

Considérant que la priorité est donnée aux établissements scolaires de la ville et que l’ensemble des demandes sont honorées ;

Considérant qu’un créneau est disponible pour permettre l’accueil de plusieurs classes (50 élèves) le lundi de 14h à 15h à partir du Lundi 18 mars jusqu’au lundi 27 mai 2024, soit un total de 8 séances minimum ;

Il est précisé que le tarif de la séance est établi à 50€ par séance.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver les termes de la convention de mise à disposition telle que jointe en annexe ;  Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Projet de convention de mise à disposition de la piscine municipale aux écoles extérieures à la ville11

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

IV. EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

8. CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FOND D’INNOVATION PEDAGOGIQUE POUR LE PROJET « UNE OUVERTURE VERS LA CULTURE, LES ACTIVITES PHYSIQUES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE » A L’ECOLE MATERNELLE DU ROCHER  RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS

Vu :

- La loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;

- L’avis de la commission Education, Enfance et Jeunesse réunie le 10 janvier 2024,

Considérant que le projet pédagogique « pour une ouverture vers la culture, les activités physiques et le développement durable » présenté par l’école maternelle du Rocher, relève de la collectivité,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de l’école maternelle du Rocher située au cœur du Quartier Politique de la Ville (QPV) de Pierrelatte. Intégrée dans un Réseau d’Education Prioritaire renforcée (REP+), son axe pédagogique principal est de garantir l’acquisition du « lire, écrire, parler ».

Une des missions de l’école de la république, est d’apporter une ouverture à de nouveaux environnements culturels, scientifiques et environnementaux. C’est encore plus le cas pour celles situées dans des quartiers politique de la ville.

C’est dans ce contexte que ce projet pédagogique a été construit autour de deux axes principaux :  La réorganisation de la cour avec l’aménagement d’espaces ludiques et naturels aidant au développement cognitif de l’enfant ;

 L’accès favorisé à la culture par la mise en place d’ateliers de théâtre, de découverte de spectacles et de lieux de représentations.

Considérant le besoin :

 D’éveiller à la culture pour développer le libre arbitre,

 De développer les capacités à s’exprimer et les compétences de communication,  De travailler le vivre ensemble, par l’estime de soi, le respect et l’écoute de l’autre,  De coopérer pour construire ensemble ;

Considérant que les services de la collectivité et l’équipe enseignante de l’école maternelle du Rocher ont conjointement travaillé dans la réflexion et l’élaboration de ce projet ;

Considérant que l’Etat peut apporter un soutien financier de 64 524,53€, inscrit dans la convention ci- annexée, pour un budget prévisionnel global de 103 593,03 €,12

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, pour le projet présenté par l’école maternelle du Rocher composé de deux volets « du théâtre pour grandir en culture » et « un espace extérieur éducatif, solidaire et transformant »,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Convention de financement

V. ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VILLE

9. OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT D’EMPRISES DE DOMAINE PUBLIC

 RAPPORTEUR : Jean-François AUBERT

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 et suivants,

- Le Code de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.3111-1 et L.2141-1,

- Le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4,

- Le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.161-1, L.161-10 et R.161-25,

La ville de Pierrelatte s’est fixé un objectif de transition écologique et énergétique au travers de différents projets structurants sur le territoire.

Pour atteindre cet engagement, il convient de lancer une procédure de déclassement du domaine public communal.

En parallèle et depuis plusieurs années, des riverains se sont rapprochés des services de la ville pour solliciter des cessions, échanges ou acquisitions de parcelles affectées à ce jour au domaine public communal, dans le cadre de régularisations foncières notamment.

C’est pourquoi, il est proposé d’ouvrir une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal pour les projets et régularisations présentés en annexe et ci-dessous :

1- Terrains de tennis « Ferme Baumet »

La ville est propriétaire de terrains et d’un bâtiment situés Rue Roger Bastide au quartier dit « Ferme Baumet ». L’emprise consiste en d’anciens terrains de tennis construits par la Commune et d’un local mis à disposition d’associations.

Le tènement foncier représente une superficie d’environ 5 200 m².

Les terrains ne sont plus utilisés depuis de nombreuses années et les associations utilisant les locaux vont être déplacées à la nouvelle salle mutualisée sur la route de Saint Paul Trois Châteaux.

Une emprise foncière deviendrait alors disponible en vue d’un aménagement futur.13

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

2- Ombrières photovoltaïques sur le projet de salle mutualisée

La ville a fait l’acquisition en 2022, de l’ancien magasin LIDL situé sur la route de Saint Paul Trois Châteaux afin de créer une salle mutualisée qui sera mise à disposition des associations locales.

Le projet de réaménagement devrait aboutir au cours du 2ème trimestre 2024.

Dans le cadre dudit projet, il est notamment prévu l’installation d’ombrières sur le parking extérieur. Cependant, face aux contraintes d’urbanisme et afin d’optimiser la production énergétique, il convient de déclasser les bandes d’espaces verts situées le long de la route de Saint Paul Trois Châteaux.

Après division parcellaire par un géomètre expert, les surfaces à déclasser du domaine public représenteraient une superficie d’environ 500 m². Il est toutefois précisé que les espaces verts ainsi déclassés n’auront pas vocation à être modifiés dans le cadre du projet global.

3- Cession SCI NSC

En 2022, Monsieur PESENTI, gérant de la SCI NSC a fait part aux services de la ville de son souhait d’acquérir un terrain actuellement à usage de stationnement devant sa société située 3-5 rue Paul Sabatier. Au regard de l’usage actuel du site, la commune n’est pas défavorable à cette hypothèse de cession.

Après division parcellaire par un géomètre expert, l’emprise publique à déclasser préalablement à une cession, représenterait une superficie d’environ 620 m².

4- Régularisation Rue Saint Claire Deville

Par courrier du 6 avril 2022, Madame LAMBERT a fait part à la ville de son souhait de régulariser une occupation du domaine public.

En effet, sa propriété et plus particulièrement son terrain clôturé, situé Rue Saint Claire Deville, empiète sur la voirie du lotissement depuis de nombreuses années. Afin de régulariser l’emprise de sa propriété, il conviendrait de déclasser une partie de la Rue Sainte Claire Deville, d’une surface d’environ 20 m² afin de pouvoir éventuellement la céder à Madame LAMBERT.

5- Cession chemin rural à Monsieur BRUN

Par délibération du 16 septembre 2019, la ville a ouvert une enquête publique relative au déclassement du chemin rural n°68 situé au nord du quartier de la Roseraie. Cette décision entrait dans le cadre du projet d’échange de terrain avec Monsieur Brun pour l’élargissement du chemin de Baragne. La cession de terrain de Monsieur BRUN au profit de la commune a été réalisée par acte authentique de vente du 25 juin 2020.

En revanche, la procédure de déclassement du chemin rural en vue de sa cession n’a pas été menée à terme à l’époque.

Il convient donc d’intégrer le déclassement du chemin rural n°68 dans le dossier d’enquête publique, afin de pouvoir à terme procéder à la cession du chemin à Monsieur BRUN. Il est précisé que ce chemin rural n’a plus d’usage de voie depuis de nombreuses années.14

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

6- Lotissement Les Primevères

La commune a constaté, dans le cadre d’une affaire au tribunal opposant des riverains, qu’une occupation illégale du domaine public est présente sur le lotissement Les Primevères.

Après étude, il s’avère que cette occupation ne présente pas de désagrément sur la circulation publique.

Afin de proposer une alternative favorable à cette affaire, la ville souhaite proposer de déclasser d’une part, une partie du domaine public représentant l’emprise utilisée illégalement et d’autre part une partie du domaine public constituant l’accès aux autres propriétés concernées, en vue de leur proposer également une cession permettant ainsi un futur alignement des habitations.

L’enquête publique sera réalisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et des articles L134-1, L134-2 et R134-3 à R143-30 du Code des Relations entre le Public et l’Administration.

Il conviendra, dans le cadre de l’organisation de cette enquête, d’autoriser Monsieur le Maire à prescrire, par arrêté, l’ouverture de l’enquête publique.

Cet arrêté procédera en outre à la désignation d’un commissaire enquêteur et précisera l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.

Il précisera également les lieux et dates de permanences du commissaire enquêteur.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 Emettre un avis favorable aux projets de déclassement du domaine public relatifs aux sites précédemment présentés à savoir : terrain tennis « Ferme Baumet » / Ombrières photovoltaïques Route de Saint Paul Trois Châteaux / Cession SCI NSC / Régularisation Rue Saint Claire Deville / Cession chemin rural à Monsieur BRUN / Lotissement Les Primevères ;

 Autoriser Monsieur le Maire à organiser, par voie d’arrêté, l’enquête publique prescrite par les dispositions précitées du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

 Inscrire la dépense résultant de l’organisation de l’enquête publique, y compris les frais d’insertion dans la presse et l’indemnisation du commissaire-enquêteur, au budget communal.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Présentation des projets mis en enquête publique

VI. FINANCES

10. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;15

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; - La Loi n°2023-1322 en date du 29 décembre 2023 portant loi de finance pour 2024 ; - L'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune ;

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

- L’avis de la Commission Finances réunie le 07 février 2024 ;

Considérant que la loi de finances pour 2021 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il est précisé que la taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

11. COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14,

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président. En effet, Monsieur le Maire peut prendre part aux débats mais doit se retirer au moment du vote.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée de bien vouloir :

 Elire le président de séance pour :

 la question n° 13 « Compte administratif 2023 – Budget principal de la Commune »,

 la question n° 18 « Compte administratif 2023 – Budget annexe Eau potable »,

 la question n° 22 « Compte administratif 2023 – Budget annexe Assainissement collectif ».

L’assemblée est invitée à délibérer.

 Voter comme suit les taux d’imposition pour l’année 2024 :

2023 (pour information) 2024

Taxe d’habitation résidences secondaires 21.67% 21.67%

Taxe foncière (bâti) 29.46% 29.46%

Taxe foncière (non bâti) 72.77% 72.77%

Cotisation foncière des entreprises 20.30% 20.30%16

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

12. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission Finances réunie le 07 Février 2024,

- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, Comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023, présentant les résultats de clôture suivants :

 en section de fonctionnement, un résultat de clôture de + 4 264 121.61 €  en section d’investissement, un résultat de clôture de + 3 681 706.39 €

Considérant la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif.

Il est proposé au Conseil municipal :

 De déclarer que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur Municipal, comptable de la Commune, n’appelle ni observation, ni réserves complémentaires de sa part ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – L’état de consommation et de réalisation des crédits pour le budget principal de la commune est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

13. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- L’avis de la Commission Finances réunie le 07 février 2024,

Considérant que le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023 est conforme au Compte de Gestion,

Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation,

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le Compte administratif de l’exercice 2023, établi par l’ordonnateur de la Commune

et retraçant les résultats de l’exercice budgétaire 2023, tels que présentés ci-après :17

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2023

011 C harges à caractère général 8 070 356,29 € 6 658 601,73 €

012 C harges de personnel et frais assimilés 11 867 630,36 € 11 118 724,75 €

014 Atténuations de produits 3 268 437,00 € 3 194 556,20 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 396 074,24 € 3 392 404,60 €

65 Autres charges de gestion courante 4 544 245,00 € 4 093 432,26 €

66 C harges financières 250 068,49 € 250 033,47 €

67 C harges exceptionnelles 10 000,00 € 690,18 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 25 000,00 €

TOTAL 31 431 811,38 € 28 708 443,19 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 848 060,87 €

013 Atténuations de charges 164 960,00 € 147 133,71 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 354 996,27 € 202 327,51 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 731 200,00 € 947 602,59 €

73 Impôts et taxes - € 1 699 616,00 €

731 Fiscalité locale 13 450 000,00 € 14 817 749,56 €

74 Dotations et participations 11 187 500,00 € 9 816 138,06 €

75 Autres produits de gestion courante 1 084 020,00 € 895 026,96 €

76 Produits financiers 2 143,20 €

77 Produits exceptionnels 596 074,24 € 596 766,34 €

78 Reprises provisions semi-budgétaires 15 000,00 €

TOTAL 31 431 811,38 € 29 124 503,93 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 354 996,27 € 202 327,51 €

041 Opérations patrimoniales 2 444,00 € 2 444,00 €

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 10 000,00 € 5 010,06 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 € 1 093 872,86 €

20 Immobilisations incorporelles 119 683,11 € 46 351,17 € 19 209,71 €

204 Subventions d'équipement versées 3 983 979,66 € 163 271,66 € 3 196 531,10 €

21 Immobilisations corporelles 5 976 104,53 € 4 152 279,17 € 1 564 604,59 €

23 Immobilisations en cours 852 141,37 € 725 713,74 € 58 342,03 €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000,00 € 21 354,50 €

TOTAL 12 421 348,94 € 6 412 624,67 € 4 838 687,43 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres Restes à réaliser au 31/12/2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 395 140,01 €

021 Virement de la section de fonctionnement

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 751 481,76 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 396 074,24 € 3 392 404,60 €

041 Opérations patrimoniales 2 444,00 € 2 444,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 878 000,00 € 1 826 286,77 €

1068 Excédents de fonctionnement

13 Subventions d'investissement 976 208,93 € 455 771,44 € 505 469,49 €

16 Emprunts et dettes assimilées

21 Immobilisations corporelles 929,74 €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000,00 € 21 354,50 €

TOTAL 12 421 348,94 € 5 699 191,05 € 505 469,49 €

11 251 312,10 €

6 204 660,54 €18

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

14. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023,

- L’avis de la commission des finances réunie le 07 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver l’affectation en 2024 des résultats de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats de fonctionnement n-1

Résultats de l’exercice 2023

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 416 060.74 €

+ 3 848 060.87 €

+ 4 264 121.61 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2023

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

- 713 433.62 €

+ 4 395 140.01 €

+ 3 681 706.39 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

4 333 217.49 €

Solde du besoin de financement - 651 511.55 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

651 511.55 €

3 612 610.06 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.19

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

15. VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)  RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- La délibération n°2023-023 en date du 03 avril 2023 portant adoption du règlement budgétaire

et financier ;

- L’avis de la commission « Finances » réunie en date du 07 février 2024 ;

Monsieur Jean-Marc CARIAS, Rapporteur, rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement,

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP,

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture, …) doivent faire l’objet d’une délibération.20

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de de l’autorisation de programme).

Il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure dans le cadre de la réalisation d’une salle mutualisée à vocation associative.

A ce jour, le coût de cette opération est estimé à 1 800 000 € TTC réparti ainsi :

- 200 000 € TTC : Aménagements extérieurs (désimperméabilisations des sols, récupération des

eaux pluviales pour arrosage d’une façade végétalisée, espaces verts, accès…) ;

- 700 000 € TTC : Travaux d’aménagement intérieur ;

- 900 000 € TTC : Equipement photovoltaïque par ombrières (600 000 € TTC) et option

panneaux en toiture (300 000 euros € TTC)

L’équipement photovoltaïque, au regard de sa rentabilité par revente sur le réseau électrique, sera financé par emprunt avec un retour sur investissement estimé à ce jour à 16 ans.

Il est proposé que cette opération fasse l’objet d’une AP/CP qui devra être intégrée dans le budget de la ville par délibération modificative ultérieure selon les dispositions suivantes :

Opération : Réalisation d’une salle mutualisée à vocation associative

DEPENSES

Montant de l’AP CP 2024 CP 2025

1 800 000 € TTC 600 000 € 1 200 000 €

RECETTES

CP 2024 CP 2025

Emprunt 600 000 € 300 000 €

Subvention 0 0

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver le principe d’une ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) respectant les caractéristiques indiquées ci-dessus, dans le cadre d’une décision budgétaire modificative ultérieure ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.21

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

16. BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le budget principal de la commune de Pierrelatte est proposé par le maire et voté par le conseil municipal, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023 et l’affectation des résultats qui en a été faite,

- Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 22 janvier 2024,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Considérant que le budget primitif 2024 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement,

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2024 de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :22

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2024

011 C harges à caractère général 8 070 356,29 € 7 290 549,00 €

012 C harges de personnel et frais assimilés 11 867 630,36 € 11 700 000,00 €

014 Atténuations de produits 3 268 437,00 € 3 096 614,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 396 074,24 € 2 900 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 4 544 245,00 € 4 153 625,77 €

66 C harges financières 250 068,49 € 232 966,29 €

67 C harges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 €

68 Dotations provisions semi budgétaires 25 000,00 € 125 000,00 €

TOTAL 31 431 811,38 € 30 508 755,06 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2024

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 848 060,87 € 3 612 610,06 €

013 Atténuations de charges 164 960,00 € 180 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 354 996,27 € 460 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 731 200,00 € 793 360,00 €

73 Impôts et taxes - € 2 100 000,00 €

731 Fiscalité locale 13 450 000,00 € 14 114 220,00 €

74 Dotations et participations 11 187 500,00 € 8 381 965,00 €

75 Autres produits de gestion courante 1 084 020,00 € 849 600,00 €

76 Produits financiers 2 000,00 €

77 Produits exceptionnels 596 074,24 €

78 Reprises provisions semi budgétaires 15 000,00 € 15 000,00 €

TOTAL 31 431 811,38 € 30 508 755,06 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2024

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 354 996,27 € 460 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 444,00 € 250 000,00 €

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 10 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 € 1 050 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 119 683,11 € 19 209,71 € 161 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 3 983 979,66 € 3 196 531,10 € 320 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 5 976 104,53 € 1 564 604,59 € 4 144 810,00 €

23 Immobilisations en cours 852 141,37 € 58 342,03 € 306 400,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000,00 €

TOTAL 12 421 348,94 € 4 838 687,43 € 6 692 210,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2024

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 395 140,01 € 3 681 706,39 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 751 481,76 € 646 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 396 074,24 € 2 900 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 444,00 € 250 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 878 000,00 € 700 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement 651 511,55 €

13 Subventions d'investissement 976 208,93 € 505 469,49 € 596 210,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 €

21 Immobilisations corporelles

45 Opérations pour compte de tiers 22 000,00 €

TOTAL 12 421 348,94 € 505 469,49 € 11 025 427,94 €

11 530 897,43 €

11 530 897,43 €23

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

17. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu

- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La présentation faite en commission des finances le 07 février 2024

- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023 du service de l’eau potable, établi par le receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023, présentant les résultats de clôture suivants :

 en section d’exploitation, un résultat de clôture de 1 316 164.27 €

 en section d’investissement, un résultat de clôture de 70 051.39 €

Considérant, la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De déclarer que le compte de gestion du Service de l’eau potable dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserves complémentaires de sa part.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – L’état de consommation et de réalisation des crédits pour le budget annexe eau potable est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

18. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2023 du Service de l’eau potable, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023,

- L’avis de la Commission Finances réunie le 07 février 2024.

Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal, Vu la présentation faite en commission des finances24

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le compte administratif 2023 du service de l’eau potable dressé par le Maire, conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023, tel que présenté ci-après :25

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

011 C harges à caractère général 17 000,00 € 2 557,34 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 1 413 598,18 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 195,00 € 147 192,14 €

66 C harges financières 32 423,20 € 32 235,45 €

1 610 216,38 € 181 984,93 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

002 Résultat d'exploitation reporté 1 278 537,67 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € 21 678,71 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 310 000,00 € 197 932,82 €

77 Produits exceptionnels

1 610 216,38 € 219 611,53 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € 21 678,71 €

041 Opérations patrimoniales 4 918,60 €

16 Emprunts et dettes assimilées 113 000,00 € 111 513,48 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 225 188,64 € 212 421,08 € 7 189,45 €

23 Immobilisations en cours 1 471 681,62 €

1 836 467,57 € 345 613,27 € 7 189,45 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 219 837,19 €

021 Virement de la section d'exploitation 1 413 598,18 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 195,00 € 147 192,14 €

041 Opérations patrimoniales 4 918,60 €

13 Subventions d'investissement 46 000,00 € 55 824,78 €

27 Autres immobilisations financières 4 918,60 €

1 836 467,57 € 203 016,92 € - €

352 802,72 €

203 016,92 €26

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

19. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023,

- L’avis de la commission des finances réunie le 07 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver l’affectation des résultats en 2024 de l’exercice 2023 du budget annexe eau potable de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats d’exploitation reportés n-1

Résultats de l’exercice 2023

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 37 626.60 €

+ 1 278 537.67 €

+ 1 316 164.27 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2023

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

- 142 596.35 €

+ 219 837.19 €

+ 77 240.84 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

7 189.45 €

Solde du besoin de financement + 70 051.39 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

0.00 €

1 316 164.27 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

20. BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion du service de l’eau potable de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,27

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

- Le Compte administratif du service de l’eau potable de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice 2023 et l’affectation des résultats qui en a été fait, - Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 22 janvier 2024,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Considérant que le Budget primitif 2024 du service de l’eau potable se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2024 du service de l’eau potable de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :28

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

011 C harges à caractère général 17 000,00 € 60 500,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 1 413 598,18 € 1 412 008,69 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 195,00 € 137 060,00 €

66 C harges financières 32 423,20 € 28 275,58 €

1 610 216,38 € 1 637 844,27 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

002 Résultat d'exploitation reporté 1 278 537,67 € 1 316 164,27 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € 21 680,00 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 310 000,00 € 300 000,00 €

77 Produits exceptionnels

1 610 216,38 € 1 637 844,27 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € 21 680,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 918,60 €

16 Emprunts et dettes assimilées 113 000,00 € 92 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 225 188,64 € 7 189,45 € 737 000,00 €

23 Immobilisations en cours 1 471 681,62 € 768 440,08 €

1 836 467,57 € 7 189,45 € 1 619 120,08 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 219 837,19 € 77 240,84 €

021 Virement de la section d'exploitation 1 413 598,18 € 1 412 008,69 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 195,00 € 137 060,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 918,60 €

13 Subventions d'investissement 46 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 4 918,60 €

1 836 467,57 € 1 626 309,53 €

1 626 309,53 €

1 626 309,53 €29

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

21. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La présentation faite à la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023 du service de l’assainissement, établi par le receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023, présentant les résultats de clôture suivants :

 en section d’exploitation, un résultat de clôture de + 154 820.99 €  en section d’investissement, un résultat d’exercice de + 1 011 900.55 €

Considérant, la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De déclarer que le compte de gestion du Service de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserves complémentaires de sa part,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – L’état de consommation et de réalisation des crédits pour le budget annexe assainissement est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

22. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2023 du Service de l’assainissement, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal,

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le compte administratif 2023 du service de l’assainissement dressé par le Maire, conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023, tel que présenté ci-après :30

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

011 C harges à caractère général 14 000,00 € 1 731,34 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 269 872,29 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 253 697,10 € 253 528,10 €

66 C harges financières 67 519,11 € 67 454,04 €

605 088,50 € 322 713,48 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

002 Résultat d'exploitation reporté 221 541,34 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € 48 547,16 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 290 000,00 € 169 999,37 €

74 Subventions d'exploitations 45 000,00 € 37 446,60 €

605 088,50 € 255 993,13 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € 48 547,16 €

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées 193 000,00 € 192 463,98 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 386 350,00 € 161 935,96 €

23 Immobilisations en cours 1 278 364,11 € 5 059,86 € 318 815,70 €

1 906 261,27 € 408 006,96 € 318 815,70 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à

réaliser au

31/12/2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 132 691,88 €

021 Virement de la section d'exploitation 269 872,29 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 253 697,10 € 253 528,10 €

041 Opérations patrimoniales

13 Subventions d'investissement 250 000,00 € 33 687,53 €

27 Autres immobilisations financières

1 906 261,27 € 287 215,63 € - €

726 822,66 €

287 215,63 €31

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

23. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver l’affectation des résultats en 2024 de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats d’exploitation reporté n-1

Résultats de l’exercice 2023

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

- 66 720.35 €

+ 221 541.34 €

+ 154 820.99 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2023

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

- 120 791.33 €

+ 1 132 691.88 €

+ 1 011 900.55 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

318 815.70 €

Solde du besoin de financement + 693 084.85 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

0.00 €

693 084.85 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

24. BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, suivant lequel le budget annexe de l’assainissement collectif de la commune de Pierrelatte est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,

- Le Compte de Gestion du service de l’assainissement collectif de l’exercice budgétaire 2023, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,32

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

- Le Compte administratif du service de l’assainissement collectif de l’exercice budgétaire 2023 retraçant le résultat de clôture de l’exercice 2023 et l’affectation des résultats qui en a été faite, - Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 22 janvier 2024,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Considérant que le Budget primitif 2024 du service de l’assainissement collectif se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2024 annexe de l’assainissement collectif de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :33

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

011 C harges à caractère général 14 000,00 € 35 000,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 269 872,29 € 267 793,71 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 253 697,10 € 166 335,00 €

66 C harges financières 67 519,11 € 60 655,28 €

605 088,50 € 529 783,99 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

002 Résultat d'exploitation reporté 221 541,34 € 154 820,99 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € 47 963,00 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 290 000,00 € 290 000,00 €

74 Subventions d'exploitations 45 000,00 € 37 000,00 €

605 088,50 € 529 783,99 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € 47 963,00 €

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées 193 000,00 € 182 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 386 350,00 € 300 000,00 €

23 Immobilisations en cours 1 278 364,11 € 318 815,70 € 597 250,56 €

1 906 261,27 € 318 815,70 € 1 127 213,56 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2024

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 132 691,88 € 1 011 900,55 €

021 Virement de la section d'exploitation 269 872,29 € 267 793,71 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 253 697,10 € 166 335,00 €

041 Opérations patrimoniales

13 Subventions d'investissement 250 000,00 €

27 Autres immobilisations financières

1 906 261,27 € 1 446 029,26 €

1 446 029,26 €

1 446 029,26 €34

Conseil Municipal du 12 Février 2024 – Note de synthèse

VII. AFFAIRES SOCIALES

25. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS

 RAPPORTEUR : Véronique CROS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités territoriales,

- Le Débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal lors de sa séance du 22 janvier 2024,

- Le budget de la Commune,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 07 février 2024,

Considérant qu’il convient de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de mettre en œuvre les actions requises en faveur de la petite enfance, de la solidarité auprès des personnes âgées, des personnes en difficultés et du programme de réussite éducative ;

Considérant divers évènements survenus en 2022 et 2023 et ayant des incidences sur la gestion de 2024 qui nécessitent d’abonder le budget du CCAS, à savoir :

 Les difficultés de gestion du Foyer restaurant de l’établissement autonome La Pastourelle, ainsi que du portage des repas à domicile et des repas du Foyer de l’Age d’Or rencontrées en 2022 qui ont dégradé les résultats reportés de l’année 2022 et affecté le début de gestion de l’année 2023 ;  L’inflation et la crise énergétique ;

 Les mesures nationales impactant la masse salariale ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 670000.00 € ;

 Approuver le versement de subventions spécifiques plafonnées à 230 000.00 € selon les besoins liés à la gestion du foyer restaurant et à la mise en place de nouvelles directives nationales ;

 Autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses.

L’assemblée est invitée à délibérer.

INFORMATIONS AU CONSEIL

DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER – DIA