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Procès Verbal - 5 PV CM du 10 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 10 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Page 1 sur 10

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 10 Juin 2021 à 20 heures

L’an deux mil vingt-et-un, le dix juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se

sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean GRIMBERT.

Présents : Mrs GRIMBERT Jean, STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, Mrs DIF Stéphane, CHEVALLIER Xavier, Mme COUDRETTE Françoise, M. COURTEILLE Sébastien, Mmes, GENIN Marie-Chantal, M. HALLUIN Sébastien, Mme JOLY Sonia, M. LANGLOIS Arnaud, Mme LE CALLONNEC Barbara, M. THUAL Bruno, Mme VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absents Mmes BELLETTE Alexandra, DENIS Marie-Laure (pouvoir donné à Mme GENIN Marie- Excusés : Chantal), M. MANCEAU Jean-Marie (pouvoir donné à M. DIF Stéphane), Mme TEIXEIRA Marion.

Secrétaire de séance : Mme Barbara LE CALLONNEC

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 08 Avril 2021

2. FINANCES

2.1 Indemnité de Gardiennage de l’Eglise – Année 2021

2.2 Attribution ventes d’herbe 2021- parcelles AD 46 ET ZC 41

2.3 Projet Gendarmerie - Locaux de service et techniques (LST) : Cautionnement des emprunts souscrits

par Orne Habitat

2.4 Projet Gendarmerie : Nouvelles modalités de financement et attribution d’une subvention

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. CNAS (Centre National d’Action Sociale) : Modification adhésion

4. INFORMATIONS DIVERSES

5. QUESTIONS DIVERSESPage 2 sur 10

En préambule, Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil Municipal quant à l’ajout d’un point à

l’ordre du jour.

 Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques – Participation de la commune de Gacé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 11 février 2021

Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 11 Février

2021. Le procès-verbal de la réunion du 11 Février 2021 a été adopté à l’UNANIMITÉ.

2. FINANCES

2.1. Indemnité de Gardiennage de l’Eglise – Année 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées au agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour l’année 2021, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales demeure inchangé par rapport à 2020, à savoir :

 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées

 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Habituellement, cette indemnité était versée à l’association diocésaine de Sées. Cependant, M. le Maire rappelle que l’attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église est encadrée et il appartient au Maire de désigner la personne qui lui paraît présenter les garanties de la fonction de gardien. Cette nomination intervient par voie d’arrêté municipal.

Considérant que l’abbé Christian CHIRSTY remplit pleinement ces conditions notamment celle relevant de la surveillance de l’église communale du point de vue de sa conservation pour laquelle une indemnité peut être versée au gardien,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 ALLOUE l’indemnité maximum de gardiennage de l’église communale pour la somme de 479.86 € au titre de l’année 2021, à l’abbé Christian CHRISTY

 DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021

 AUTORISE M. le Maire à procéder à son versement.

VOTE : UNANIMITÉPage 3 sur 10

2.2. Attribution ventes d’herbe 2021- parcelles AD 46 ET ZC 41

Monsieur le Maire-Adjoint informe les membres du conseil municipal que la commune est propriétaire des parcelles AD 46 (13 130m²) et ZC 41 (25 377m²) ; Pour assurer l’entretien de ces parcelles, Monsieur le Maire-Adjoint explique qu’un courrier a été adressé à l’ensemble des agriculteurs de Gacé afin de leur proposer une vente d’herbe pour l’année 2021.

Cette vente d’herbe s’établit selon les modalités suivantes :

 Un passage est à prévoir impérativement avant le 23/07/2021 ((cause Championnat de France Enduro Moto le 31/07/2021)

 Exploitation du regain possible au plus tard au 1er Novembre 2021

 Tous les frais de fauchage et de récolte sont à la charge de l’attributaire.

Modalités pratiques de remise des offres :

 Pli cacheté adressé à la Mairie de Gacé Place du Château 61230 Gacé « OBJET : Vente d’herbes 2021 »

 Proposition de prix à déterminer à l’hectare

 Les paiements s’effectueront préalablement à la première récolte par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.

Au terme du délai fixé dans la consultation, à savoir le 09 juin 2021 à 12 heures, un seul pli cacheté a été remis en mairie dans les délais impartis.

Il est donc procédé à l’ouverture de ce pli en séance.

L’offre est présentée par M. Grimbert Jérôme sis Les Groulaies 61230 Gacé qui propose le prix global de 450 € soit 116.86 € / hectare pour cette vente d’herbe 2021.

M. COURTEILLE demande sur quels critères a été établie la consultation.

M. STIMAC énumère la liste des exploitants agricoles qui ont reçu un courrier les invitant à remettre une offre, sachant que le critère retenu était les exploitations agricoles dont le siège social est à Gacé.

M. COURTEILLE dénonce le fait que l’ancien locataire de ces parcelles ait été évincé de cette consultation et malgré, selon ses dires, une certaine méconnaissance du sujet aurait souhaité une consultation plus élargie.

M. STIMAC répond que le principe était de définir un critère pour lequel l’information était facilement accessible afin de n’omettre personne ; en conséquence le siège social à Gacé devenait pertinent. Il ajoute que le but de cette démarche est de permettre l’entretien des parcelles AD 46 et ZC 41 dont la commune est propriétaire dans un budget maîtrisé sachant qu’une prestation d’entreprises aurait été certainement plus onéreuse.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE à Monsieur GRIMBERT Jérôme sis Les Groulaies 61230 Gacé la vente d’herbe sur pied des parcelles AD 46 et ZC 41, dont la commune de Gacé est propriétaire pour l’année 2021.

 DIT que les modalités fixées dans la lettre de consultation devront être scrupuleusement respectées.

 AUTORISE M. le Maire-Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.

VOTE : 14 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE (M. COURTEILLE)

2 ABSTENTIONS (Mme GENIN + POUVOIR)Page 4 sur 10

Produits issus de la vente d’herbe des parcelles AD 46 et ZC 41 - Recouvrement au bénéfice du

CCAS de Gacé

Monsieur le Maire ayant pris acte de la décision qui précède (délibération n° 2021-06-10-027), à savoir, l’attribution de la vente d’herbe des parcelles AD 46 et ZC 41 appartenant à la commune, propose aux membres du Conseil Municipal que la recette venant en recouvrement de cette vente soit affectée au budget CCAS de la commune de Gacé.

Sur la base de cette proposition, Il est ainsi demandé aux membres du conseil d’octroyer une subvention équivalente (450 €) au budget CCAS de la commune de Gacé.

M. LANGLOIS propose que cette somme soit versée à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Gacé.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 EST FAVORABLE à la dévolution des fonds issus de la vente d’herbe 2021 de la commune au bénéfice du CCAS de Gacé

 DIT que la somme de 450 € (quatre cent cinquante euros) correspondant à cette vente sera reversée au CCAS de Gacé sous la forme d’une subvention de fonctionnement (article 657362).

 AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette décision.

VOTE : 13 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE (Mme JOLY, Mrs LANGLOIS,

CHEVALLIER, COURTEILLE)

2.3. Projet Gendarmerie - Locaux de service et techniques (LST) : Cautionnement des

emprunts souscrits par Orne Habitat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux nouvelles modalités de réalisation et de financement du projet de construction des locaux de service et techniques de la future gendarmerie de Gacé et conformément aux dispositions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, il est demandé à la commune de Gacé d’assurer le cautionnement du ou des emprunts nécessaires au projet et souscrits par le maître d’ouvrage Orne Habitat.

Caractéristiques du financement de l’opération :

- Construction de 7 logements et d’un hébergement pour le gendarme adjoint volontaire : 1 923 600 €

- Construction des locaux de service et techniques (LST) :1 161 340 €

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 VALIDE le cautionnement des emprunts relatifs au projet de construction des locaux de service et techniques et au projet de construction de 7 logements et d’un hébergement pour le gendarme adjoint de la future gendarmerie de Gacé pour un montant de 3 084 960 €, souscrits par Orne Habitat, maître d’ouvrage de l’opération globale

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires se rattachant à cette affaire et notamment la signature de la convention à intervenir portant sur les conditions de réalisation et de financement de la caserne de gendarmerie de Gacé dont la collectivité assumera la garantie des emprunts souscrits par Orne Habitat.

VOTE : UNANIMITÉPage 5 sur 10

2.4. Projet Gendarmerie : Nouvelles modalités de financement et attribution d’une subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des modifications sont intervenues dans le dossier relatif à la construction de la nouvelle gendarmerie rue Appolo XI à Gacé et notamment pour ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage de la construction des locaux de service et techniques. En effet, suite à la réunion de travail du 05 mai 2021 en présence de M. le Sous-Préfet, de M. le Colonel JUBERT, de M. l’Adjudant-Chef PESTELLE, de M. le Directeur Général d’Orne Habitat et ses collaborateurs, de M. Le Président de la CDC VAM et de M. le Maire de Gacé et de son 1er Adjoint, il a été décidé de transférer, après accord du ministère de tutelle, la réalisation des locaux de service et techniques vers Orne Habitat en qualité de maître d’ouvrage en lieu et place initialement de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault.

Le Conseil Communautaire de la CDC VAM a, par ailleurs, validé ce transfert lors de sa séance du 17 Mai 2021.

Les modalités de financement de ce projet prévu dans le plan de financement validé par la CDC VAM et notamment l’octroi d’une subvention DETR à hauteur de 70% ne pouvant être atteint ; ceci remettait en cause le projet du fait de son financement. Les collectivités CDC et Commune de Gacé ne pouvant assurer un financement supérieur à 50% du reste à charge prévu au plan de financement initial.

Ces nouvelles conditions de réalisation du projet nécessitent de revoir les modalités de financement des collectivités CDC VAM et Commune de Gacé dans la mesure où la subvention Gendarmerie n’est plus accessible pour le bailleur social Orne Habitat. En conséquence, il a été sollicité en compensation l’octroi d’une subvention de 35 000 € maximum/ collectivité à verser à Orne Habitat dans le cadre de la construction des LST.

Mme LE CALLONNEC demande si la commune percevra une partie des loyers et pour quelles raisons la CDC n’a pas obtenu la subvention DETR demandée.

M. le MAIRE explique que l’enveloppe DETR 2021 répond à une logique de répartition à l’échelle départementale. Aussi, le taux d’intervention de la DETR 2021 pour ce projet n’atteindrait pas le niveau espéré par la CDC VAM. En conséquence, des choix s’opèrent sachant que dans cette configuration la commune de Gacé et la CDC auraient dû augmenter leurs participations avec en contrepartie des loyers figés. Le modèle de financement présenté avec un portage Orne Habitat sur l’intégralité du projet semble correspondre aux attentes de toutes les parties prenantes. Ainsi, cela se traduit également par l’annulation du versement d’un fonds de concours à la CDC dans le cadre du projet qui, pour mémoire, était prévu au BP 2021 pour la somme de 208 552 €.

Au regard de l’intérêt de ce projet pour le territoire intercommunal et la commune de Gacé, Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 ALLOUE une subvention exceptionnelle de 35 000 € maximum à Orne habitat dans le cadre du projet de construction des locaux de service et techniques de la future gendarmerie de Gacé

 DIT que le versement de ladite subvention interviendra dès l’inauguration de cette opération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

VOTE : UNANIMITÉ

3. RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité a adhéré en 1980 au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour l’ensemble de ses agents actifs et retraités. En effet, les collectivitésPage 6 sur 10

territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale.

La loi du 19 février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales et inséré les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents (article L.2321-2 alinéa 4 bis du Code général des collectivités territoriales pour les communes). Les collectivités locales et leurs établissements publics ont la possibilité de confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (article 9 alinéa 6 de la loi du 13 juillet 1983).

C’est ainsi que la Ville de Gacé a fait le choix en 1980 de confier au CNAS cette gestion.

Le CNAS propose un large éventail de prestations adaptées aux besoins des personnels : - vie quotidienne : enfance, retraite, transports, logement, chèque emploi service universel, etc. - solidarité : handicap, décès, catastrophe naturelle, secours, écoute, information juridique, etc. - culture et loisirs : billetterie, Chèque Lire/Culture, Coupon Sport, etc.

- vacances : tarifs préférentiels séjours et voyages avec une sélection de partenaires diversifiés, plan épargne, Chèques-Vacances, offres locales

Monsieur le Maire souhaite revenir sur les modalités d’adhésion de la collectivité auprès du CNAS. Si pour l’ensemble des agents actifs, cette adhésion est obligatoire, cela diffère pour les bénéficiaires retraités dont l’adhésion est facultative.

Monsieur le Maire indique que, par délibération du 21 décembre 2020, la Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault a décidé de confier au CNAS la gestion des prestations d’action sociale dont bénéficient ses agents.

En revanche, les modalités d’adhésion différent pour ce qui concerne les bénéficiaires retraités. En effet, le bénéfice du dispositif est limité à l’année n du départ à la retraite + l’année suivante n+1.

Aussi, Monsieur le Maire propose, dans un souci d’harmonisation avec l’ensemble du personnel intercommunal, de revoir les modalités d’adhésion des bénéficiaires retraités pour la commune et de fixer des modalités d’adhésion similaires à celles de la CDC VAM pour ces derniers, à savoir :

 Bénéfice du dispositif l’année de départ en retraite + une année

M. COURTEILLE s’étonne que ce bénéfice ne soit que d’une année après la retraite.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 VALIDE les modalités d’adhésion auprès du CNAS selon les modalités ci-dessus pour les agents de la commune :

 Actifs

 Retraités : Bénéfice du dispositif l’année de départ en retraite + une année

 AUTORISE M. le Maire à engager les démarches nécessaires auprès du CNAS pour la mise en œuvre de ces nouvelles modalités à effet du 1er janvier 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques – Participation de la commune de

GacéPage 7 sur 10

M. le Maire expose au conseil municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations. En l’absence d’un tel arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

M. Le Maire propose au conseil, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon asiatique engagée par le Conseil départemental, de prendre en charge ces frais.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29, Après en avoir délibéré,

 DECIDE de prendre en charge, à partir de l’année 2021, une partie des factures de destruction de nid de frelons asiatiques.

 DIT que l’’aide communale ne pourra pas excéder 25% du coût TTC de la facture.

 DIT que l’aide communale ne pourra pas excéder 37.50€ par prise en charge.

 DIT que la prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.

 CONFIE l’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge au Groupement de Défense

Sanitaire de l’Orne, après signature de la convention dédiée « Lutte contre la prolifération du frelon

asiatique ».

 CHARGE M. le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s'y rapportant.

VOTE : UNANIMITÉ

DIVERS

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : M. le Maire informe qu’une réunion

publique est organisée par Mme Laigre et M. Féret, binôme candidat aux élections départementales, le 17 juin

prochain à 18 heures en mairie de Gacé salle du 2ème étage.

Aucune information ne nous ait parvenue concernant les autres candidats.

M. DIF informe le conseil municipal des différentes animations qui auront lieu à Gacé cette année

Du 09/06 au 15/06/2021 : Festival des avant-premières avec Télérama. Le cinéma « Le Tahiti » projettera 9

avant-premières sur cette semaine cinématographique sachant que la sortie de certains de ces films n’aura lieu

qu’en octobre 2021.

14/06/2021 : Avant-Première du film « La Terre des Hommes » du réalisateur Naël Marandin (difficultés du monde agricole) suivi d’un débat avec des représentants du milieu agricole

Mme GENIN regrette que la communication sur le site de la commune n’est pas été faite sur ce festival. Cette

programmation de qualité aurait mérité une communication plus importante.

M. DIF rappelle les contraintes RH rencontrées (absentéisme) auxquelles il convient d’ajouter des délais

contraints pour la programmation de ce festival. Ce qu’il faut tout de même retenir c’est que Gacé a accueilliPage 8 sur 10

pour la première fois ce festival, que seulement 3 cinémas ornais accueillaient (Gacé, Mortagne et La Ferté

Macé) et que ce contexte nous a permis aussi d’évoluer dans nos pratiques. En effet, Cinégo nous installera

prochainement une solution logicielle pour recevoir directement les bandes annonces.

Afin de poursuivre ces initiatives, nous accueillerons bientôt le festival Cinéfilou. Notre volonté est de faire

vivre le cinéma notamment avec la venue des centres aérés de notre territoire.

Pour faire face à ces difficultés RH, il est proposé d’ouvrir aux bénévoles sous la forme d’un cinéma associatif

comme certains cinémas le font et pour lesquels cela fonctionne plutôt bien à l’exemple de celui de Sées.

M. DIF répond qu’en matière de gestion du cinéma il privilégie le fonctionnement actuel, à savoir la régie

communale. Il tient à remercier le personnel qui œuvre pour que le cinéma fonctionne avec notamment

beaucoup d’aléas sur les emplois du temps.

M. LANGLOIS indique que cela sera encore plus compliqué lorsque certains personnels partiront en retraite.

M. LE MAIRE répond qu’une proposition pour un job d’été sera faite comme l’année dernière où un jeune a

travaillé au cinéma durant les mois de juillet et août et ce dernier a donné entière satisfaction.

17/06/2021 : Concert exceptionnel avec Jeanne CHERHAL qui pourra accueillir 200 personnes dans la salle

de cinéma du Tahiti conformément au protocole sanitaire en vigueur. Cet évènement s’inscrit dans le cadre de

la saison culturelle de la CDC VAM en partenariat avec REZZO 61.

19/06/2021 : Fête de la musique – Place de la Libération. Organisation Comité d’Animation de Gacé. Le

Président est contact avec la Préfecture quant à la déclinaison du cadre sanitaire dans ce type d’évènement.

M. LE MAIRE salue la motivation du Président du Comité d’Animation et rappelle que certaines règles

transmises par la Préfecture sont contraignantes. Si cette manifestation a lieu, il faudra que les consignes

sanitaires soient respectées.

26-27/06/2021 : Tournoi ASG

03/07/2021 : Animation Les Gazelles Gacéennes - Place du château

04/07/2021 : Spectacle Step by Step – salle de cinéma « Le Tahiti »

13/07/2021 : Feu d’artifice qui se déroulera au stade et non plus place du château pour des raisons de sécurité

14/07/2021 : Vide-grenier en centre-ville

31/07 – 01/08/2021 : Championnat de France Enduro Moto

01/08/2021 : Vide-grenier au stade organisé par l’ASG

07/08/2021 : Concert en plein air « Fil de l’Eau dans l’Orne – Africa 2020 » par Les Arts Improvisés de Saint

Aubin de Bonneval (programmation CDC VAM)

29/08/2021 : Tour de l’Orne historique de voitures anciennes et sportives

03/10/2021 : Concert de Lous CHEDID – salle de cinéma « Le Tahiti »Page 9 sur 10

M. DIF ajoute que tout évènement supplémentaire dans ce calendrier sera le bienvenu.

Mme LARUE rend compte de l’avancement des travaux de viabilisation du lotissement de La Malardière ».

Malgré quelques journées d’intempéries, le chantier a repris. La société Réseau Environnement réalise

actuellement les travaux de canalisations d’eau potable et l’effacement de la ligne HTA.

La société EUROVIA a finalisé ses travaux EP et EU.

M. VERSERON demande s’il y a déjà eu des demandes d’acquisition de terrains.

M. LE MAIRE répond qu’une personne l’a contacté pour acheter 2ou 3 parcelles pour un projet locatif. Le

panneau d’informations et de commercialisation va être installé.

5. QUESTIONS DIVERSES

Mme GENIN entend de nombreuses plaintes quant aux actes d’incivilité constatés au parcours de santé (canettes, rodéo motorisé…).

M. DIF ajoute que, dans le même acabit, le city-stade vient d’être terminé il y a tout juste une semaine et un jeu pour les petits est déjà cassé, « sans parler de la déchetterie autour des tables. C’est décevant ! ».

Mme GENIN demande quand est prévue la réunion de la commission pour traiter du dossier éclairage public.

Mme LARUE répond qu’une commission sera réunie pour échanger sur ce sujet.

M. LANGLOIS revient sur la problématique des poids lourds sur la traverse de Gacé. En effet, il est relaté que c’est la commune qui a demandé qu’un contrôle routier soit réalisé dernièrement

M. GRIMBERT répond que la traverse de Gacé a coûté cher et coûte encore cher aux habitants de Gacé. Il faut savoir que les trottoirs ont été refaits en 2015 laissant à la charge de Gacé 80 000 € et à la charge du Département 160 000 €. Le transport de fret Gacé-Orbec est autorisé. Cependant les poids lourds qui traversent Gacé deux fois par jour pour se rendre à Rouen, c’est une autre question.

M. STIMAC ajoute qu’il était présent lors du contrôle et s’agissant plus particulièrement de la société STM, les camions sont passés.

M. COURTEILLE indique que la société STM a acheté un terrain à Gacé.

M. GRIMBERT répond que l’on ne peut se prévaloir de l’achat d’un terrain pour bénéficier d’une dérogation. Un arrêté municipal a été pris en 2006 et il doit être appliqué, c’est aussi notre devoir de le faire respecter. On ne peut pas déroger sinon les dispositions de l’arrêté ne seront plus respectées. Dans ce dossier est recherchée une solution alternative. C’est le sens de M. le Sous-Préfet. L’idée est d’organiser une réunion de concertation avec le Représentant de l’Etat, le Maire et la société d’autoroutes. Je pense très sincèrement qu’il y a une solution ; M. le Sous-Préfet allant même jusqu’à proposer une déviation de Gacé.

Sur ce point, dès le lendemain du contrôle routier, TF1 a débarqué en mairie souhaitant rencontrer un élu pour dire quelques mots sur ce dossier. M. le Maire étant retenu par une réunion extérieure, M. DIF a accepté l’interview.

M. COURTEILLE indique que même si la mairie sollicite des contrôles routiers, c’est la Préfecture qui décide.

M. HALLUIN indique qu’il faut attendre ce que le Sous-Préfet va engager comme démarche. Est-ce qu’un planning a été élaboré ?Page 10 sur 10

M. GRIMBERT répond que pour le moment le planning n’est pas connu ; il tient à ajouter que ce n’est pas un plaisir de verbaliser les gens.

M. STIMAC ajoute qu’il faut aussi se mettre à la place des riverains.

M. GRIMBERT clos le sujet en indiquant qu’il pense qu’une négociation pourrait avoir lieu au niveau de l’aire des haras pour les poids lourds (de la gare de péage à l’aire des haras) ; ce serait certainement la solution la moins onéreuse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30 mn.