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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal, dûment convoqué le 2 décembre 2025, s’est réuni à la mairie, à 18h, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent,
Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Youenn Bouder, Valérie Jouan, Patrice Guillet, Chantal Cloître.
Excusé : Sylvain Charbonnier (Procuration à Alexis Manac’h).
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse Laurent.
Approbation de l’ordre du jour proposé et signature de la séance du 25
septembre 2025.
● Point sur les travaux et projets en cours
- Le projet de signalétique du bourg est en cours de réalisation.
La pose des lames est prévue pour le 17 décembre.
-Les travaux sur les WC publics sont terminés.
-Menuiseries de la Maison des Castors :
Les 3 couches de peinture nécessaires n’ayant pas été réalisées lors de la pose, le fournisseur s’engage à les prendre en charge.
-Aménagement des abords de l’église :
Le Maire fait part au Conseil des préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France suite à sa rencontre avec Mme Claudic (architecte paysagiste), lui- même et un adjoint à Quimper.
Le Maire présente au Conseil une estimation sommaire du coût des travaux se chiffrant à 59 242,80 euros HT soit 71 091,36 euros TTC .
Un chiffrage plus précis sera réalisé après l’accord définitif de l’ABF.
Le conseil décide, à l’unanimité, d’attendre cet accord pour délibérer. ● Admissions en non valeur et virements de crédits
-Le Service de Gestion Comptable de Châteaulin propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de plusieurs créances établies entre 2014 et 2022, pour les budgets EAU, ASSAINISSEMENT et COMMUNE.
Cet état de pièces irrécouvrables est arrêté à la date du 1er octobe 2025.
Les impayés (dont une redevance de 65031,74 €) dus par la Lampaulaise de Salaisons figurent dans ce listing.
Le montant total des titres à mettre en non valeur, pour la période 2014-2022, est de 72 095,71 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant qu’aucun moyen de poursuite n’a pu aboutir,
Approuve par 8 voix pour et 2 contre,
L’admission en non valeur de la totalité des créances susvisées.
-Budget COMMUNE : décision modificative budgétaire.
Les crédits inscrits en dépense de fonctionnement, au compte 6541 « créances admises en non valeur » sont insuffisants pour régler la totalité des créances admises en non valeur, il convient de prendre une délibération modificative de crédits .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre la délibération modificative suivante :
-Art 6541 « créances admises en non valeur » +43 000.00 EUROS
-Art 6817 « dotation aux dépréciations des actifs circulants » -43 000.00 EUROS
● Avenant à la Convention « Actes règlementaires » signée entre la
Préfecture et la Mairie
En 2009, le Maire a signé une convention intitulée « ACTES
REGLEMENTAIRES » avec la Préfecture, pour mettre en place la transmission électronique des actes administratifs » (délibérations, arrêtés …) pour le
contrôle de la légalité.
Le Maire propose d’établir un avenant à cette convention pour disposer des fonctionnalités « ACTES BUDGETAIRES », qui permettront de transmettre les différents documents budgétaires (Budgets primitifs-Comptes administratifs ou comptes financiers uniques, décisions modificatives…) également par voie électronique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les avenants à venir.
● Assurance statutaire
Le Maire informe le Conseil que par mandat en date du 7/01/2025, la
collectivité a demandé au Centre de Gestion Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses
agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 .
Le Maire expose :
► que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats du
marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre
les risques statutaires.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la
Fonction publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de gestion pour le compte des collectivités locales et Etablissements territoriaux.
Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2122-22
Vu la convention relative à la gestion du contrat d’assurance statutaire et
l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme, à caractère obligatoire du centre de gestion.
Décide à l’unanimité : • Article 1
D’accepter la proposition du contrat d’assurance statutaire suivante :
Assureur : CNP assurances/Courtier/RELYENS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029
Régime du contrat : capitalisation
Préavis adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois, à partir de la 3ème année de contrat.
Révision des taux : taux garantis les deux premières années de contrat.
Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé suivant les modalités suivantes :
► Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques assurés : tous risques
Décès + Accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie de longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques)
/adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiels thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Taux de remboursement des indemnités journalières : 90 %
(100 % pour les frais médicaux)
Formule de franchise :
Choix 1 : Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques, à l’exception de la maternité et des frais médicaux en CITIS qui sont couverts dès le 1er jour 7,77%.
Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
• Article 2
En application de la convention relative à la gestion du contrat d’assurance
statutaire et l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme à caractère susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation complémentaire et trimestrielle. Cette contribution est fixée en fonction d’un pourcentage de la masse salariale assurée et déclarée chaque année à l’assureur. Ce pourcentage est fixé à 0,35 % en cas d’absence d’un document unique ou à défaut de mise à jour ou à 0,30 % si le document unique de la collectivité est réalisé ou mis à jour.
• Article 3
Le Conseil Municipal,
- Autorise Le Maire ou son représentant à procéder aux versements
correspondants.
- Autorise à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de gestion du contrat d’assurance statutaire et de l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme proposées par le Centre de Gestion y compris les éventuels avenants à intervenir.
● Renouvellement des contrats de maintenance
- Le contrat de dératisation avec Souris7 ayant pris fin pour cause de retraite, le Maire propose au Conseil le Contrat de Mr Philippe Tanguy pour un montant de 850 euros HT/an soit 1 020 euros TTC/an.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer ce contrat.
- Le Maire présente au Conseil le renouvellement du contrat d’Aquathis pour l’entretien de la chaudière et de la ventilation de la salle polyvalente d’un
montant de 1 983,33 euros HT soit 2 380 euros TTC.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer ce contrat.
● Questions diverses
- Le Maire fait part au Conseil d’un courrier émanant d’une administrée.
Mme Gwénaëlle JAFFRE a été destinataire à tort d’une redevance
d’assainissement entre 2018 et 2024. Son habitation n’est pas desservie par le réseau d’assainissement qui commence à la maison voisine.
La totalité des factures réglées par Mme JAFFRE s’élève à 582,44 euros.
Mme JAFFRE sollicite un remboursement des sommes réglées à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de lever la prescription et de rembourser à Mme Jaffré la totalité des factures d’assainissement indûment perçues par la collectivité, soit 582,44 euros.
-SIECE
Le Maire présente au Conseil un devis du SIECE pour un mât qui a été oublié lors du changement de l’éclairage public dans le bourg. Le montant de ce devis est de 1 246,23 euros TTC.
Il présente également un autre devis de 323,40 euros TTC pour la mise en place d’une boîte de jonction/dérivation nécessaire à la sécurisation du réseau.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer ces 2 devis.
Concernant les anciens mâts :
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’en conserver quelques uns et de
prendre l’attache d’un ferrailleur pour l’achat et l’évacuation du reliquat.
-Dans le cadre du Pacte Finistère 2030 Volet 1, le Maire propose au Conseil de faire une demande de subvention pour le financement de l’aménagement des abords de l’église.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à faire cette demande de
subvention.
-Remboursement frais de route.
Accord du Conseil Municipal pour le remboursement à Mr Loîc Berrou (agent technique territorial) des frais de route occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement sur la base des tarifs officiellement en vigueur et des pièces justificatives fournies.
- Le Maire fait part au Conseil d’une demande de subvention émanant de
l’Association des Cavaliers des Monts d’Arrée.
A l’unanimité , le Conseil décide d’accorder la subvention pour 2
personnes soit 100 euros.
- Le Maire propose au Conseil d’accorder une subvention exceptionnelle à
l’association Adopte un Chat de Châteauneuf du Faou, suite à une intervention sur la commune. Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 500 euros à l’association Adopte un Chat.
-Réparation du tracteur
Le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise Sofimat concernant une réparation urgente à faire sur le tracteur communal.
Le montant de ce devis est de 6 421,27 euros HT soit 7 705,52 euros TTC.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer ce devis.
-Dates à retenir :
Le Maire informe le conseil de quelques dates à retenir :
Le 11 décembre à 10h : Mme Chelin du Télégramme au Cabinet Médical en présence de Mme Cottereau d’Alv’héol.
Le 11 décembre à 11h à Ty Menez Are à Brasparts rencontre avec le DUMG (département universitaire de médecine générale) (organisation Pays COB) Le 12 décembre à 11h à Huelgoat : Présentation du Médicobus aux élus par le Département.
-Bon d’achat du personnel
Le Maire propose au Conseil d’augmenter le montant du bon d’achat de Noël et de le faire passer à 150 euros pour tous les agents communaux.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
- Camping
En raison des difficultés rencontrées cet été avec le fonctionnement de
l’assainissement, le conseil décide de mentionner sur le site de la commune la très probable fermeture du camping pour l’été 2026.
-Achat de chaises
Trois élus se sont rencontrés pour choisir un modèle de chaises qui conviendrait pour le changement de celles de la salle polyvalente. Un modèle a été retenu mais la commande ne pourra se faire qu’en janvier .
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.