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Compte-Rendu - 7 octobre 2020
Procès Verbal - 15 délibérations du 10 juin 2021
Procès Verbal - 4 Délibérations du 26 juin 2020
Procès Verbal - 7 Délibérations du 09 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Maransin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Délibérations du 09 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
SEANCE
DU
9 OCTOBRE
2020
A 17
HEURES
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
::13
L’an
deux
mil
vingt,
le neuf
octobre,
le Conseil
Municipal
de
MARANSIN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BACCI,
Maire.
Votants
.;::1:12
Date
de
convocation
3 octobre
2020
Présents
112
Présents
: M.
BACCI
Mme
AUTIER
M.
CHEVRIER
M.
BLANCHET
M.
DELEU
M.
SABOURDY
Mme
LAURENT
Mme
ARNAUD
Mme
GINET
M.
VERDIER
M.
GARCEAU
Absente
excusée
: Mme
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Mme
AUTIER
Michèle
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
si le
compte
rendu
de
la précédente
réunion
appelle
des
commentaires
ou
des
modifications.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant.
N°2020-09-10-001
Révision
de
la
Carte
Communale
En
ouverture
du
Conseil
Municipal
Madame
Virginie
BROUILLAC,
chargée
de
mission
SCoT
/
Responsable
service
ADS
et Monsieur
Benjamin
MAUFRONT,
chargé
de
l'Urbanisme
au
sein
de
la CALI
Responsable
du
service
autorisation
du
droit
des
sols
et de
la planification
urbaine
sont
venus
rappeler
les
règles
devant
être
prises
en
compte
dans
le cadre
de
la révision
de
la carte
communale. Au
cours
de
cet
échange
et des
discussions
qui
ont
pu
suivre
ou
précéder
cette
réunion
nous
avons
pu
noter
que
:
1. La
carte
communale
actuellement
en
place
a été
approuvée
en
2006,
soit
bien
avant
les
lois
Grenelle,
Alur
et
bien
avant
le SCoT
lui-même
;
2. Le
SCoT
a été
approuvé
par
les
élus
le 6
octobre
2016
(par
106
mandats
pour,
0 abstention
et Q
vote
contre)
:
3. Le
SCoT
est
opposable
depuis
le 13
octobre
2016
date
de
sa
réception
et certification
en
préfecture
; 4, La
commune
de
Maransin
a été
informée
dès
novembre
2016
de
l’incompatibilité
de
sa
carte
communale
avec
les
prescriptions
du
SCoT;
5. La
commune
avait
un
an
pour
mettre
en
compatibilité
sa
carte
communale
;
6. La
commune
a été
rappelée
à ses
obligations
par
courrier
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne
en
date
du
29
novembre
2017
;
7. Les
précédentes
équipes
municipales
n’ont
pas
souhaité
engager
la révision
de
la carte
communale
;
8. La
commune
a de
nouveau
été
rappelé
à ses
obligations
au
motif
notamment
que
sa
consommation
de
foncier
était
beaucoup
trop
importante
tout
comme
était
critiquable
l'absence
de
construction
en
centre
bourg.
Aujourd'hui,
toute
demande
d'urbanisme
peut
donc
être
attaquée
sur
le principe
de
Pexception
d’illégalité,
dit
autrement
toute
personne
qui
voudrait
s’opposer
à la
délivrance
d’un
permis
pourrait
demander
la nullité
d’un
permis
délivré
en
contrariété
avec
le SCoT
et désormais
le
SRADDET
(adopté
par
le Conseil
régional
le 16
décembre
2019,
le Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
de
Nouvelle-
Aquitaine
a été
approuvé
par
la Préfète
de
Région
le 27
mars
2020).
L'insécurité
juridique
du
fait
de
l’inaction
de
la commune
est
donc
à son
comble
et prive
de
fait
toute
gestion
réfléchie
de
l'urbanisation
de
la commune
qui
aujourd’hui
se
fait
de
manière
totalement
anarchique
sans
qu'aucune
réflexion
n’ait
été
conduite.
Îl est
donc
rappelé
que
la commune
de
Maransin
fait
partie
du
bassin
de
proximité
du
« Grand
Libourne
» dans
le SCoT
mais
n’est
pas
considérée
comme
une
centralité
: à ce
titre,
le taux
de
croissance
annuel
moyen
retenu
sur
la période
du
SCoT
(20
ans
soit
de
2015
à 2035)
est
de
0,92
%
soit
un
accueil
maximal
d'environ
210
nouveaux
habitants
à l’horizon
2035.
Pour
mémoire
la carte
communale
de
2006
prévoyait
un
accueil
de
200
nouveaux
habitants
à
l’horizon
2016
(soit
une
population
totale
à 10
ans
de
1100
habitants)
avec
la construction
de
75
logements
et un
besoin
en
foncier
de
21
hectares.
Notons
qu’au
dernier
recensement,
la population
communale
est
de
1016
habitants.
L'objectif
fixé
dans
la carte
communale
de
2006
n’a
donc
pas
été
atteint.
Les
besoins
en
foncier,
induits
par
cet
accueil
de
population,
doivent
tenir
compte,
entre
autres,
de
la capacité
des
réseaux
existants,
des
risques
présents
sur
la commune
mais
aussi
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
présentant
un
intérêt
majeur
(ZNIEFF
et zones
AOC
par
exemple).
Cet
accueil
devra
en
outre
se
faire
prioritairement
dans
le bourg,
constituant
le périmètre
aggloméré
(défini
aux
pages
70
et suivantes
du
Document
d'Orientation
et d’Objectifs)
en
y
favorisant
une
certaine
densification
afin
de
pérenniser
et développer
les
équipements,
commerces
et services. A ce
jour
et sur
la base
des
perspectives
d'accueil
démographique
et de
production
de
logements
du
SCoT
à l'horizon
2035,
Maransin
serait
sur
un
accueil
maximum
de
100
habitants
supplémentaires
avec
une
production
d'environ
70
nouveaux
logements.
Tout
ceci,
de
préférence
au
sein
du
périmètre
aggloméré,
soit
au
plus
proche
du
bourg
et en
respectant
une
densité
comprise
entre
10
et 12
logements
à l’hectare.
Dans
le cadre
de
ia révision
de
la carte
communale,
les
objectifs
de
consommation
de
foncier
devront
être
revus
à la
baisse
et les
surfaces
ouvertes
à l’urbanisation
diminuées.
L'accueil
au maximum
de
100
nouveaux
habitants,
soit
environ
40
logements
neufs
(chiffre
tenant
compte
des
objectifs
du
PLH
de
la Cali)
devra
conduire
à une
consommation
foncière
maximale
de
4 hectares
(en
retenant
une
densité
de
12
logements
en
centre
bourg
et de
10
logements
en
périphérie,
la
consommation
foncière
ressort
à 3,7
hectares
[20
x 830
+ 20
x 10007)
Or
depuis
janvier
2016
: 7 lots
à bâtir
ont
été
créés
par
division
foncière
; 10
logements
ont
été
autorisés
: 8 en
constructions
neuves,
| par
démolition
reconstruction,
! par
changement
de
destination.
La
taille
moyenne
des
terrains
sur
Les
PC
de
maisons
neuves
est
de
1800
m°,
pour
une
taille
moyenne
de
maison
de
103
m°?
Nous
avons
donc
consommé
environ
1,8
hectare
de
foncier.
Nous
avons
par
ailleurs
trois
projets
en
cours
d'examen
celui
de
Monsieur
Marthino
qui
porte
sur
environ
6.000
m2,
celui
de
la famille
Dumont
qui
porte
sur
environ
3.000
m2
voire
5 000
m°
et
celui
de
Madame
Pérrichot
qui
porte
sur
3.000
m2,
soit
au
total
1,4
hectare
qui
serait
consommé
si
nous
accédions
sans
réserve
à ces
demandes.
La
situation
est
donc
assez
simple,
nous
avons
4 hectares
devant
nous,
nous
en
avons
consommé
1,8
au
mépris
des
règles
du
SCoT,
nous
avons
1,4
de
projet
en
cours
non
compatibles
au
regard
des
règles
du
SCoT,
reste
donc
8.000
m2
(voire
5.000
m2)
devant
nous
pour
décider
ce
que
nous
voulons
pour
la commune.
Cette
situation
est
donc
très
préjudiciable
et ce
d’autant
plus
que
les
calculs
qui
précédent
ne
prennent
pas
en
compte
le nombre
de
logements
vacants
(32
logements
vacants
à ce
jour)
et le
taux
de
progression
de
la population
de
la commune
ces
10
dernières
années.
Il convient
donc
de
s’interroger
fortement
sur
les
besoins
en
accueil
de
population
et en
production
de
logements
neufs
le risque
étant
de
produire
du
logement,
de
façon
subie,
sur
des
secteurs
éloignés
du
bourg
ou
des
secteurs
à préserver
(tel
que
notamment
les
coupures
d'urbanisation
ou
les
paysages
agricoles
ouverts).
A cette
fin
la décision
de
révision
de
la carte
communale
sera
formellement
actée
au
prochain
Conseil. N°2020-09-10-002
Projet
de
fusion
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Saye,
du
Galostr
et
du
Lary
et
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lary
(SYMBAL)
Monsieur
le Maire
expose
:
Madame
la Préfète
de
la Gironde,
par
courrier
notifié
en
date
du
22
septembre
2020,
a adressé
à la
commune
un
arrêté
fixant
le projet
de
périmètre
d’un
nouveau
Syndicat
résultant
de
la fusion
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
de
la Saye,
du
Galostre
et du
Lary
et du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lary
(SYMBAL).
Pour
rappel,
la loi
MAPTAM
(modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles)
du
27
janvier
2014
ainsi
que
la loi
NOTRE
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
07
août
2015
ont
introduit
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
avec
pour
objectif
de
renforcer
et de
clarifier
l’action
publique
locale
sur
les
milieux
aquatiques
et les
risques
d’inondations. L'importance
des
responsabilités
attachées
à l’exercice
obligatoire
de
la compétence
GEMAPT,
tout
comme
la nécessité
d’agir
à une
échelle
adaptée
et pertinente
pour
prévenir
les
risques
et
répondre
aux
besoins
de
chaque
territoire,
militent
pour
que
cette
compétence
puisse
être
confiée
à
un
syndicat
mixte
qui
sera
en
capacité,
en
application
du
principe
de
solidarité
territoriale,
d’exercer
au
mieux
cette
compétence
sur
un
bassin
versant
cohérent.
A cet
effet,
les
deux
syndicats
concernés
par
la gestion
des
milieux
aquatiques
sur
les
bassins
versants
de
la Saye,
du
Galostre
et du
Lary
(le
SMA
Saye
Galostre
Lary
et le
SYMBAL)
travaillent
depuis
2017
pour
la création
d’un
syndicat
mixte
unique
exerçant
la compétence
GEMAPT
à
l'échelle
des
bassins
versants
complets
de
la Saye,
du
Galostre
et du
Lary.
Cela
permettra
ainsi
d’exercer
de
manière
rationnelle,
globale
et concertée
la compétence
GEMAPI
à l'échelle
des
bassins
versants
complets,
de
renforcer
les
moyens
et d’asseoir
une
représentation
collective
plus
forte. En
application
des
articles
L5711-2
et L5211-41-3
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
après
la notification
de
cet
arrêté
pour
se
prononcer
sur
le projet
de
périmètre
et
sur
les
statuts,
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-41-3
et
L.
5711-2
;
VU
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
de
projet
de
périmètre
du
22
septembre
2020
;
Vu
le rapport
explicatif
joint
en
annexe
de
l’arrêté
;
Vu
l’étude
d’impact
budgétaire
jointe
en
annexe
de
l’arrêté
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rationnaliser
et d’homogénéiser
l’exercice
de
la compétence
GEMAPY
à l'échelle
des
bassins
versants
de
la Saye,
du
Galostre
et du
Lary
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'organiser
les
compétences
GEMAPT
sur
un
périmètre
administratif,
et
technique
cohérent,
d’une
taille
suffisante
pour
disposer
des
moyens
adéquats
;
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
1.
D’approuver
ja fusion
entre
le SMA
Saye
Galostre
Lary
et le
SYMBAL
à compter
du
01
janvier
2021,
2.
D'’approuver
le projet
de
périmètre
joint
à l'arrêté
inter
préfectoral,
3.
D'’approuver
Le projet
de
statuts
joint
à l’arrêté
inter
préfectoral,
4.
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
décision
à Madame
la Préfète,
5.
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’aboutissement
de
cette
fusion,
6.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: Pour:12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité N°2020-09-10-003
SIRP
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
réunion
du
SIRP
s’est
tenue
le 2
octobre
2020
à la
mairie
de
Maransin
en
présence
des
représentants
des
communes
de
Maransin,
de
Lapouyade
et Tizac-de-
Lapouyade
à fin
d’arrêter
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
2019
des
écoles
des
3
communes. Un
projet
de
répartition
des
dépenses
2019
a été
présenté
en
séance
et commenté
par
Monsieur
Bernard
BACCI.
Il a
fait
observer
que
le montant
total
des
dépenses
nettes
des
3 communes
pour
assurer
le
fonctionnement
des
écoles
s’est
élevé
en
2019
à la
somme
de
336.656,40
€ à
comparer
à la
somme
de
322.694,90
€ pour
l’année
2018
et à
la somme
de
271.399,05
€ pour
l’année
2017.
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
nettes
des
recettes
de
fonctionnement
en
2019
s’élève
respectivement
à 132.495,07
€ pour
la commune
de
Maransin,
106.753,48
€ pour
la commune
de
Lapouyade
et 97.407,85
€ pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade.
Ces
montants
nets
s’élevaient
pour
l’année
2018
respectivement
à 120.579,10
€ pour
la commune
de
Maransin,
103.343,42
€ pour
la commune
de
Lapouyade
et 98.772,38
€ pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade.
Et
pour
l’année
2017
respectivement
à 111.111,35
€ pour
la commune
de
Maransin,
78.589,82
€, pour
la commune
de
Lapouyade
et 81.697,88
€ pour
la commune
de
Tizac-
de-Lapouyade. Pour
l’année
2019
en
comparaison
de
l’année
2018,
les
dépenses
augmentent
de
près
de
10%
pour
la commune
de
Maransin
[+11.9161,
de
3,3%
pour
la commune
de
Lapouyade
[+3.4101]
et sont
en
légère
baisse
pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade
[-1.365].
Ces
variations
ne
peuvent
faire
oublier
celles
de
2018
en
comparaison
de
l’année
2017
à savoir
+ 8.5
%
pour
la commune
de
Maransin
[+9.4671,
+31,5%
pour
la commune
de
Lapouyade
[24.753]
et +21%
pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade
[+17.074].
Il a
rappelé
que
la forte
augmentation
des
dépenses
en
2018
est
à rechercher
dans
la fin
des
contrats
aidés
et donc
à l’augmentation
des
charges
salariales
associée
à la
diminution
des
recettes
de
fonctionnement
liés
aux
contrats
de
travail
aidés.
Cette
évolution
frappant
essentiellement
les
communes
de
Tizac
et de
Lapouyade
s'explique
par
la présence
d'ATSEM
en
classes
maternelles,
la commune
de
Maransin
n’ayant
pas
d’ATSEM.
Dans
un
souci
de
bonne
information
du
comité
syndical
ces
éléments
ont
été
repris
dans
le tableau
qui
suit
:
2017
2018
2019
Maransin
111.111,35
120.579,10
132.495,07
(dont
7.790,35)
(dont
8.398,37)
Lapouyade
78.589,82
103.343,42
106.753,48
Tizac
81.697,88
98.772,38
97.407,85
Les
membres
du
comité
syndical
ont
procédé
à lexamen
de
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement,
poste
par
poste,
et se
sont
attachés
à examiner
l’évolution
d’une
année
sur
l’autre
de
leur
montant.
Des
explications
ont
été
apportées
par
la commune
de
Maransin
à raison
de
la forte
progression
des
lignes
combustibles
(+3.684
€,
soit
+45%),
alimentation
(+2.575
€,
soit
+12%),
produits
d'entretien
(+
2.144
€ soit
+ 120%)
entretien
des
bâtiments
(+2.506
€ soit
+ 125%). Des
recherches
ont
par
ailleurs
été
engagées
par
la commune
de
Maransin
afin
de
comprendre
comment
en
2019
les
dépenses
d'alimentation
ont
pu
augmenter
et les
recettes
de
cantine
diminuer.
Ces
évolutions
en
sens
contraire
sont
contre
intuitives.
En
effet
en
2019
la commune
de
Maransin
engageait
pour
24.146
€ de
frais
d’alimentation
pour
16.712
€ de
recettes
de
cantine
alors
que
ces
dépenses
et recettes
s’élevaient
respectivement
à 21.571
€ et
20.113
€ pour
l’année
2018
et 22.135
€ et
20.113
€ pour
l’année
2017.
De
même
la commune
de
Lapouyade,
a justifié
de
la progression
des
dépenses
d’alimentation
(+
3.077
€, soit
+ 11,3%)
et de
téléphonie
(+
401
€ soit
+ 35%).
Le
comité
syndical
a constaté
par
ailleurs
la maitrise
des
dépenses
de
salaires,
la baisse
continue
du
poste
salaire
à Maransin
s’expliquant
par
le départ
d’agent
à temps
plein
en
retraite
et leur
remplacement
par
des
personnels
en
CDD.
Dans
un
souci
de
bonne
information
du
comité
syndical
les
montants
des
dépenses
de
salaire
ont
été
repris
dans
le tableau
qui
suit
:
2017
2018
2019
Maransin
79.835,39
74.921,13
71.034,54
Lapouyade
47.128,82
61.134,35
61.605,65
Tizac
66.479,92
76.186,98
(85.281,84
—
8.615,68) = 76.666,16
L'examen
des
dépenses
n’a
pas
appelé
d’autre
observation
particulière.
Après
prise
en
compte
de
tout
ce
qui
précède,
le comité
syndical
a arrêté
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
à répartir
pour
l’année
2019
à la
somme
totale
de
336.656,40
€,
soit
la somme
de
132.495,07
€ pour
la
commune
de
Maransin,
106.753,48
€ pour
la
commune
de
Lapouyade
et 97.407,85
€ pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade,
selon
détail
en
annexe. La
répartition
de
ces
dépenses
se
faisant
proportionnellement
au
nombre
d’habitants
des
communes
au
1%
janvier
de
l’année
pour
laquelle
la répartition
est
présentée,
nombre
tel
que
communiqué
par
les
services
de
l’Insee,
la répartition
a été
organisée
en
retenant
un
nombre
totai
de
1.988
habitants,
soit:
1.016
habitants
pour
la commune
de
Maransin,
498
habitants
pour
la commune
de
Lapouyade,
et 474
habitants
pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade.
Toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs,
la répartition
des
dépenses
ainsi
calculée
conduit
à arrêter
les
montants
devant
rester
à la
charge
de
chacune
des
communes
comme
suit
:
« La
somme
de
84.333,45
€ [336.656,40
x 498
: 1.988,
soit
25,05%]
pour
la commune
de
Lapouyade
à comparer
à la
somme
effectivement
supportée
de
106.753,48
€ ;
° La
somme
de
80.269,20
€ [336.656,40
x 474
: 1.988,
soit
23,85%]
pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade
à comparer
à la
somme
effectivement
supportée
de
97.407,85
€ ;
+ La
somme
de
172.053,77
€ [336.656,40
x 1.016
: 1.988
soit
51,10%]
pour
la commune
de
Maransin
à comparer
à la
somme
effectivement
supportée
de
132.495,07
€.
Et
à constater
pour
apurer
les
comptes
entre
les
communes
:
e__ Untrop
payé
pour
la commune
Lapouyade
de
22.420,03
€ [84.333,45
— 106.753,48]
;
e Un
trop
payé
pour
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade
de
17.138,65
€ [80.269,20
—
97.407,85]
;
° Un
reste
à payer
pour
la commune
de
Maransin
39.558,70
€ [172.053,77-132.495,07].
En
tant
que
de
besoin,
il est
rappelé
que
la répartition
des
dépenses
2017
et 2018
avait
conduit
à
laisser
à la
charge
des
communes
les
sommes
suivantes
:
2017
2018
2019
Maransin
138.054,25
164.161,18
172.053,77
Lapouyade
67.277,90
81.035,49
84.333,45 | Tizac
|
66.066,90
|
77.498,23
|
80.269,20
|
Interrogée
sur
la possibilité
pour
la commune
de
Lapouyade
de
reconduire
son
geste
du
passé
et de
renoncer
à percevoir
la somme
22.420
€,
Madame
Hélène
ESTRADE
a indiqué
que
sous
réserve
de
l’accord
de
son
conseil
elle
proposera
à la
commune
de
Lapouyade
de
renoncer
au
remboursement
de
la somme
de
22.420
€ dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique. La
commune
de
Maransin
a salué
ce
geste
qui
à l’aune
de
son
budget
représente
une
somme
très
significative. En
conséquence
de
quoi
et afin
de
procéder
à Papurement
des
comptes
de
l’année
2019,
il a
été
décidé
que
le SIRP
procéderait
à l’émission
d’un
titre
de
recettes
sur
la commune
de
Maransin
pour
un
montant
de
17.138,65
€ €
et d’un
titre
de
dépenses
pour
un
montant
de
17.138,65
€ au
profit
de
la commune
Tizac-de-Lapouyade.
Cette
répartition
est
approuvée
à l'unanimité.
VOTE
: Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
N°2020-09-10-004
Comptes
rendu
des
commissions
Commission
des
bâtiments
Monsieur
Patrick
CHEVRIER
responsable
de
la commission
des
bâtiments
informe
les
membres
présents
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
la cuve
à Gazoil
des
ateliers
municipaux
par
une
cuve
pour
GNR.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
cet
achat
de
1.560
€ TTC.
Vente
du
gyrobroyeur
Monsieur
Patrick
CHEVRIER
rend
compte
au
conseil
de
sa
mission
de
vente
du
gyrobroyeur
des
ateliers
municipaux
qui
n’a
plus
d’usage
aujourd’hui.
Pour
rappelle
ce
matériel
a été
acheté
en
2004
pour
la somme
de
3.528,20
€ TTC.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
cette
vente,
Prix
de
la mise
en
vente
1.400
€,
le conseil
donne
son
autorisation
à Monsieur
Chevrier
de
baisser
le prix
si aucun
acheteur
ne
se
manifestait
au
prix
de
1.400
€.
N°2020-09-10-005
Recensement
de
la
population
2021
VU
les
opérations
de
recensement
organisées
sur
le territoire
de
la Commune
du
21
janvier
au
20
février
2021,
VU
la nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs,
CONSIDERANT
ja nécessité
pour
les
agents
recenseurs
de
procéder
à des
journées
de
reconnaissance
sur
le terrain
préalablement
aux
opérations
de
recensement
en
elles-mêmes,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
les
agents
recenseurs
d’avoir
des
journées
de
formation
auprès
de
PINSEE, CONSIDERANT
les
nombreux
déplacements
effectués
par
les
agents
recenseurs
avec
leur
véhicule
personnel
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
deux
agents
recenseur
à savoir
:
- Madame
Nadia
BLANCHET,
- Monsieur
Gilles
MARECHAUX
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à rémunérer
les
agents
recenseurs
en
fonction
de
la dotation
versée
par
PEtat,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à rembourser
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
deux
agents
lors
de
leur
recensement
par
une
indemnité
de
100
€ par
agent.
Le
coordonnateur
communal
sera
Madame
Carène
DUFORT-ARPIN.
VOTE
: Pour:12
Contre
:0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
N°2020-09-10-006
Subvention
à l'Association
Des
Parents
Elèves
Lapouyade
Maransin
Tizac
de
Lapouyade
La
mairie
a été
approchée
par
la Trésorière
de
l’association,
Madame
Sabrina
MARY,
qui
nous
a
alertés
sur
la situation
financière
de
l’ADPELMIT
et a
sollicité
notre
aide,
En
effet,
lors
de
l’année
scolaire
2019/2020,
la pandémie
de
Covid
19
a empêché
tous
les
projets
et manifestations
(carnaval,
loto,
kermesse,
....)
habituellement
organisés
pour
récolter
des
fonds,
fonds
très
utiles
à
la mise
en
place
des
projets
pédagogiques
de
nos
écoles.
Au
nombre
de
ces
projets,
l'association
a
aidé
à la
numérisation
des
classes
de
l’école
de
Maransin,
en
accord
avec
la
direction
de
cette
école,
en
privilégiant
une
démarche
de
valorisation
de
matériels
recyclés.
Cette
association
est
très
active
et impliquée
et son
action
a permis
de
favoriser
une
rentrée
scolaire
dans
l'intérêt
premier
des
enfants
et du
corps
enseignant.
Sa
demande
d’aide
exceptionnelle
est
donc
parfaitement
justifiée
et peut
être
acceptée,
l'association
ayant
au
surplus
tenu
la Mairie
informée
de
son
projet.
Il a
été
décidé,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d'accorder
à l'ADPELMT
une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€.
VOTE
: Pour
:12
Contre
:0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
N°2020-09-10-007
Créance
éteinte
Les
créances
sont
considérées
comme
éteintes
lorsque
leur
recouvrement
a été
rendu
impossible
suite
à une
procédure
de
surendettement.
Monsieur
le Trésorier
informe
de
l’apurement
de
créance
éteinte
pour
un
montant
de
81,45
€
concernant
le budget
principal
2018.
Les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
2020
au
compte
6542.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
à la
régularisation
de
ce
dossier. VOTE
: Pour:12
Contre
: 0
Adopté
à Punanimité
Abstention
: 0
Questions
diverses
Containers Madame
Karine
GINET
est
chargée
de
faire
un
recensement
des
bacs
collectifs
et de
prendre
contact
avec
les
utilisateurs
afin
d'évaluer
la nécessité
de
ces
derniers.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
00.
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité/la
majorité
des
membres
présents.
Nous
clôturons
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 octobre
2020
de
la délibération
n°1
à
li ont
signé
au
registre
les
membres
présents
:
NOMS
et Prénoms
Fonctions
Emargements
BACCI
Bernard
Maire
AUTIER
Michelle
lère
Adjointe
CHEVRIER
Patrick
2ÿme
Adjoint
MARY
Sabrina
3%
Adjoint
BLANCHET
Jean-François
4%
Adjoint
LAURENT
Patricia
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Nicole
Conseillère
Municipale
GINET
Karine
Conseillère
Municipale
DELEU
Patrice
Conseiller
Municipal
SABOURDY
Julien
Conseiller
Municipal
GARCEAU
Olivier
Conseiller
Municipal
VERDIER
Wilfrid
Conseiller
Municipal