Procès Verbal - 15 délibérations du 10 juin 2021

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Procès Verbal - 15 délibérations du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 délibérations du 10 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, --

L’an deux mil vingt et un, le dix juin, le Conseil Municipal de

MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.

Date de convocation : 4 juin 2021

Présents : M. BACCI Mme AUTIER M. CHEVRIER M. BLANCHET M. DELEU M. SABOURDY Mme LAURENT M. GARCEAU Mme GINET M. VERDIER Mme MOREL

Absente excusée : Mme MARY Mme ARNAUD

Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2021-10-05 -001

Décision modificative

N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D- 21312 -11 4 300.00 €

D-2182 - 21 9 500.00 €

R-1323 FDAEC 13 800.00 €

TOTAUX 13 800.00 €

13 800.00 €

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Nombres de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

NOTE EXPLICATIVE

POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

SEANCE DU 10 JUIN 2021

A 17 HEURES 30N°2021-10-05 -002

Matériel des ateliers communaux

La commission en charge du matériel a fait le constat suivant :

- Notre tracteur (6 ans), utilisé en particulier pour le fauchage des bas-côtés de nos routes communales est en très bon état. Problème : il n’est pas adapté à l’utilisation de la banquetteuse ce qui pose un problème de sécurité pour nos agents et de l’accélération du vieillissement du matériel.

- Notre tractopelle (30 ans) a de sérieux problèmes mécaniques (convertisseur, vérin, frein à main, ...). Sa réparation pourrait allonger son utilisation de 10 ans. Un devis de remise en état et une expertise vont être demandés à la société CASE afin de pouvoir arrêter notre décision.

La commission préconise l’achat d’un second tracteur pour utilisation multifonction (dont la banquetteuse) ce qui serait un gain de temps et surtout assurerait notre autonomie pour l’entretien de nos routes (pour rappel, actuellement pour les goudronnages, nous mutualisons personnels et matériel avec la commune de St Martin du Bois). Le conseil approuve cette proposition et demande à la commission de faire établir des devis.

N°2021-10-05-003

Préemption dans le Bourg

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées BH 30 – 37 – 39 figurant sur l’extrait cadastral remis en séance.

Il rappelle que, sur la parcelle cadastrée BH 37, des places de parking ont été créées et attribuées aux locataires des appartements propriété de la mairie en centre bourg. Il rappelle que, dans le prolongement de ces parcelles, trois parcelles sont aujourd’hui la propriété de M. Kordek pour la BH 31 d’une part, de Mme Saura pour la BH 33 d’autre part et enfin de M. Bouhyer pour la BH 34.

Ces parcelles en centre bourg font face à la mairie et sont séparées du cimetière par la rue principale du Bourg.

Il est donc de l’intérêt de la commune de pouvoir réunir toutes les parcelles ci avant décrites afin de pouvoir constituer un ensemble permettant un aménagement harmonieux du bourg dans le respect des obligations du schéma de cohérence territoriale du libournais qui impose de construire de préférence en centre bourg et ainsi éviter tout étalement urbain. Or seule la réunion des parcelles peut permettre d’atteindre cet objectif.

Monsieur le Maire demande donc à son conseil de décider de préempter les terrains désignés. Par ailleurs compte tenu de la vétusté de l’immeuble cadastré BH 41 il demande à son conseil l’autorisation de préempter la parcelle suivante : BH 41 et l’immeuble édifié sur cette parcelle.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité N°2021-10-05-004

Point sur le bail de la Maison de Santé

Monsieur le Maire précise que le bail pour la maison de santé est signé avec la SISA. Les loyers 2020 et 2021 vont donc pouvoir être encaissés.

Arrivée de Mme Morel

N°2021-10-05-005

Point sur la révision de la carte communale

Monsieur Le Maire informe le conseil des progrès réalisés en matière de révision de la carte communale.

Il rappelle que les services d’urbanisme de la Cali ont lancé un appel d’offres afin de pouvoir désigner le bureau d’étude qui nous accompagnera tout au long de la procédure de révision. La désignation de ce bureau d’études interviendra avant la fin du mois de juin. Monsieur Le Maire indique qu’il fera au prochain conseil un point sur le nombre de permis demandé depuis le début du mandat et au cours du mandat précédent dans le souci de permettre au conseil de mesurer la demande de construction sur la commune.

N°2021-10-05-006

Point cantine - garderie

Dans le cadre des mesures gouvernementales de déconfinement et pour éviter les brassages inter- classes, notre restauration scolaire fonctionne toujours en 3 services successifs avec désinfection entre chacun d’eux. Sur le même principe, notre accueil périscolaire est assuré par 3 agents dans 3 zones distinctes.

Test Loi Egalim

Notre phase test se déroule depuis le début du mois de mai et a permis à ce jour un certain nombre d’ajustements (effectifs, menus, mets à éviter, etc...). Un questionnaire à destination des enfants et des familles est prévu en fin de test pour faire un bilan complet de l’opération avant prise de décision.

N°2021-10-05-007

Point ramassage scolaire

Sur demande d’information de Monsieur le Maire, Julien Sabourdy précise que tous les abris-bus seront restaurés par la CALI en 2021. En ce qui concerne celui de Mérigot, Monsieur Dumas nous propose de donner une bande de terrain qui permettrait de créer un abri bus avec refuge pour le bus et parking pour les parents. Cette proposition est soumise à la Cali.

N°2021-10-05-008

Point sur les élections Départementales et Régionales

Monsieur le Maire demande aux élus présents leurs disponibilités pour les élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 pour tenir les bureaux de vote.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 10 juin 2021 de la délibération n°1 à 08. Et ont signé au registre les membres présents :

NOMS et Prénoms Fonctions

Emargements

BACCI Bernard

Maire

AUTIER Michèle 1ère Adjointe

CHEVRIER Patrick

2ème Adjoint

BLANCHET Jean-François

4èmeAdjoint

LAURENT Patricia Conseillère Municipale

DELEU Patrice

Conseiller Municipal

GARCEAU Olivier

Conseiller Municipal

GINET Karine Conseillère Municipale

SABOURDY Julien

Conseiller Municipal

VERDIER Wilfrid

Conseiller Municipal

MOREL Virginie Conseillère Municipale