Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 deliberations du 12 novembre 2021
Procès Verbal - 7 Délibérations du 09 octobre 2020
Déliberation - 17 deliberations du 8 octobre 2021
Déliberation - 27 deliberations du 20 octobre 2022
Déliberation - 34 deliberations du 23 fevrier 2024
Déliberation - 35 deliberations du 13 juin 2024
Déliberation - 36 deliberations du 20 septembre 2024
Déliberation - 38 deliberations du 12 decembre 2024
Déliberation - 16 deliberations du 3 septembre 2021
Procès Verbal - 8 Délibération du 13 novembre 2020
Déliberation - 37 deliberations du 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Maransin.
Lien du pdf (Déliberation - 37 deliberations du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
08--
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 18 heures, le Conseil
Municipal de MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2024
Présents : M. Bernard Bacci, Mme Michèle Autier, M. Jean-François Blanchet, M. Olivier Garceau, Mme Patricia Laurent, Mme Karine Ginet (procuration de M. Wilfrid Verdier), M. Julien Sabourdy (procuration de M. Patrice Deleu)
Absents excusés : Mme Virginie Morel, Mme Sabrina Mary, M. Patrice Deleu (procuration à M. Julien Sabourdy), M. Wilfrid Verdier (procuration à Mme Karine Ginet), M. Patrick Chevrier
Absent : Mme Nicole Arnaurd
Secrétaire de séance : Mme Autier Michèle
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.
N°2024-18-10-001
Délibération sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLUI-HD de la Cali
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Vu les articles L. 151-5 et L.153-12 du Code de l'urbanisme,
Vu le projet de PADD soumis au débat,
Vu le Bureau communautaire en date du 16 septembre 2024,
Vu la Conférence des maires en date du 18 septembre 2024,
Vu le Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024,
Considérant que par délibération en date du 23 septembre 2021, la Cali a prescrit une procédure d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement,
Considérant ce qui suit :
Nombres de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 9
Procurations : 2
NOTE EXPLICATIVE
POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010
PROCES VERBAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2024
A 18 HEURES 1) Les étapes de la construction du PLUi-HD et de son projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
La délibération de prescription de l’élaboration d’un PLUi-HD datée du 23 septembre 2021 a obtenu un avis préalable favorable de la part de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 16 septembre 2021.
Puis, le PLUi-HD de la Cali a été élaboré selon les étapes suivantes :
Le diagnostic est une étude transversale d’analyse du territoire permettant d’objectiver les ressentis que les élus peuvent avoir. Il permet d’identifier les grands enjeux auxquels le PLUi-HD devra répondre. Cette phase a fait l’objet de recueil d’informations à travers des rencontres avec chaque commune mais aussi avec les vice-Présidents de la Cali et les personnes publiques associées. Des ateliers thématiques ont été organisés à destination des élus. Pour ce faire, le territoire a été découpé en 4 secteurs (Sud, Nord-Ouest, Nord Centre et Nord Est). Les élus des communes de chaque secteur ont été conviés pour participer aux ateliers thématiques suivants : - Urbanisme et Habitat
- Démographie et Mobilité
- Economie, agriculture et services
- Environnement et consommation d’espace
- Capacités foncières et densification
Les élus ont également pu participer à 2 sessions de circuit en bus dont le but était de partager une
vision commune du territoire et le 1er février 2023, le diagnostic a fait l’objet d’une présentation devant les maires de La Cali.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré par la réalisation d’ateliers thématiques menés auprès des élus afin de recueillir leur souhait pour le territoire de la Cali et leur vision de ce même territoire. Les thématiques étaient regroupées comme suit : - Démographie, habitat, environnement
- Economie, équipement, mobilité
Il a été présenté aux élus de La Cali en séminaire le 8 septembre 2023 puis en conférence des maires le 10 juin 2024. Le PADD mis en débat au sein du conseil communautaire doit ensuite être débattu dans chaque conseil municipal. C’est la pierre angulaire du PLUi-HD définissant les grands objectifs que se fixent les élus pour le territoire de La Cali (Cf les orientations générales ci- après).
Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat et les transports assureront respectivement le rôle de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PdM). Le PLUi-HD est ainsi l’occasion de mettre en cohérence les thématiques d’habitat, de transport et d’urbanisme qui sont souvent élaborées indépendamment. De plus, les POA permettent de mobiliser certains outils du PLU tout en justifiant leur utilisation.
Le règlement du PLUi-HD comprend une partie écrite et graphique. Autrement dit le PLUi-HD compte un règlement écrit et un zonage. Le zonage a fait l’objet de plusieurs rencontres avec chaque commune afin de définir avec elles les secteurs privilégiés de développement. Celui-ci doit notamment respecter la loi Climat et résilience en particulier concernant la réduction de consommation foncière (réduction de moitié par rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021). Tout comme le projet de zonage, le projet de règlement a été adressé, durant l’été 2024, à l’ensemble des communes et aux services instructeurs (la Cali compte 5 services instructeurs différents). Il va faire l’objet de réunions d’échanges pour l’adapter aux spécificités du territoire. Il est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable et d’acter de la tenue de ce débat, sans vote formel.
2) Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Les enjeux prioritaires liés à l’élaboration du PLUi-HD sont :
- d’anticiper la croissance de l’agglomération libournaise et organiser ses conditions d’accueil du fait du desserrement de la métropole bordelaise et de l’afflux migratoire induit sur les territoires voisins ;
- de passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie », tout en préservant et renforçant les valeurs identitaires du territoire ;
- de co-construire une politique de mobilités intra et extra CALI, en s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des transports en commun ;
- de renforcer l’attractivité des centralités de la CALI afin que leur rayonnement bénéficie à l’ensemble du territoire intercommunal ;
- de favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans l’habitat, la répartition équilibrée entre emploi/habitat/commerces et services ;
- de renforcer l’autonomie alimentaire du territoire.
Le projet de PADD du PLUi-HD de La Cali, annexé à la présente délibération, répond aux grands objectifs figurant au sein de la délibération de prescription de la procédure d’élaboration du PLUi.
Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable qui précisent ces objectifs, et sur lesquelles le conseil communautaire est amené à débattre sont les suivantes : • Renouer avec les composantes fondamentales de l’environnement
• 1. L’eau, facteur déterminant du territoire…
• 2. Des paysages à valoriser
• 3. Une désartificialisation des sols à opérer
• Repenser l’attractivité démographique et résidentielle du territoire
• 1. La complémentarité au service du projet
• 2. Une mixité de logements à déployer territorialement
• 3. Un renouveau du développement urbain résidentiel
• Conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois du territoire
• 1. Un équilibrage des pôles économiques du territoire
• 2. Déployer une politique de mobilité pour accompagner le développement et l’équilibre du territoire
• 3. Des cœurs de ville à soutenir dans leur renouveau
Sur la base de cette présentation, le maire ouvre le débat afin de permettre à chaque élu de faire part de ses remarques, observations ou questions.
Il est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil Municipal des orientations générales du PADD et d’acter de la tenue de ce débat, sans vote formel.
L’ensemble des conseillers municipaux partagent les orientations générales du projet de PADD, qui n’a donné lieu à aucune question, ni remarque ou suggestion particulière.
Après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité (9 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi-HD de la Cali. N°2024-18-10-002
Délibération pour l’approbation de la carte communale
Sur proposition de Monsieur Jacques LEGRAND, Vice-président en charge du développement touristique et de l’Urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 104-2, L. 132-1 et suivants, L. 163-3 à L. 163-8, R. 161-1 à R. 163-6, R. 132-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Maransin en date du 7 avril 2006 approuvant la carte communale de la Commune de Maransin ;
Vu la délibération de la Commune de Maransin, en date du 13 novembre 2020, sollicitant l’engagement de la révision de sa carte communale auprès de La Cali ;
Vu la délibération n° 2020.12.293 du Conseil communautaire de La Cali en date du 16 décembre 2020 prescrivant la révision de la carte communale de la commune de Maransin ;
Vu l'arrêté du Conseil communautaire de La Cali n°2024 -303 en date du 15 mai 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la carte communale ;
Vu l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en date du 1 er mars 2023 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions avec avis favorable avec recommandation du commissaire enquêteur ;
Considérant que, d’une part, les résultats de l’enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de carte communale,
Considérant que, d’autre part, les observations formulées par les personnes publiques et organismes consultés par le Président nécessitent d’apporter quelques compléments d'information dans le rapport de présentation ne remettant pas en cause le projet. Ainsi, les observations et remarques émises par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et du Conseil Départemental de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ont été intégrées à la carte communale,
Considérant la recommandation du commissaire enquêteur dans l’exposé de ses motivations demandant de prendre en considération les points de vigilances concernant les zones humides et certaines demandes d’administrés,
Considérant que le projet de carte communale, tel qu'il est présenté au Conseil communautaire, est prêt à être approuvé,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- D'approuver le dossier de carte communale tel qu'il est annexé à la présente délibération. La présente délibération (accompagnée de 2 dossiers papier visés par la Sous-Préfecture sera transmise au Préfet pour approbation préfectorale.
A réception, la présente délibération et l’arrêté préfectoral d’approbation feront l’objet d’un affichage au siège de l’EPCI et à la mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public au siège de l’EPCI et à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu'au service urbanisme de La Cali.
L’approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
N°2024-18-10-003
Délibération pour la dénomination des voies communales pour l’adressage
Par délibération en date du 18 octobre 2024, le Conseil Municipal de Maransin a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal :
- De VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- D’Adopter les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Liste des voies communales
1- Route de Bafave
2- Chemin de Bel Air
3- Chemin de Mérigot
4- Impasse la Pradelle
5- Impasse Beaucaillat 6- Chemin de Beaulieu
7- Route de Landournerie
8- Chemin de Dominique
9- Route de la Garrigue
10- Chemin de Rigouleau
11- Chemin du Rondier
12- Impasse Beauchêne
13- Route de Gâte Roudière
14- Chemin de la Caillaudière
15- Impasse du Courtillas
16- Impasse Brard
17- Impasse des Versennes
18- Chemin Maison Noble
19- Chemin de Touzin
20- Chemin de la Guichouette
21- Chemin de Grugier
22- Impasse Mila
23- Route Pierre de Gail
24- Chemin des Fleurs
25- Impasse des Sports
26- Avenue Saint Martin
27- Chemin de la Vallée
28- Impasse Blancherie
29- Chemin de la Métairie
30- Impasse de la Gare
31- Route de Sepeau
32- Impasse de la Grande Mignoterie
33- Impasse le Terrier
34- Impasse Cap Blanc
35- Impasse Amélie
36- Chemin Albertine
37- Chemin des Sables
38- Route du Grand jard
39- Route du Barrail
40- Chemin Les Carderies
41- Chemin du Petit Village
42- Chemin de Ragon
43- Chemin du Chaillat
44- Chemin de Péristève
45- Chemin des 80 Journaux
46- Impasse de Lusseau
47- Impasse de la Fenêtre
48- Chemin de la Prévoté (lotissement La Métairie)
49- Rue des écoles
N°2024-18-08-004
Protection sociale complémentaire risque prévoyance
des agents territoriaux
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Afin de déterminer la participation communale pour la contribution obligatoire au risque prévoyance, Monsieur le Maire demande à chaque conseiller employé d’enquêter sur la participation en pourcentage de son employeur. Il sera fait une moyenne des résultats obtenus pour base de réflexion.
Questions diverses
1. Eoliennes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ABOWIND a demandé le 20 août 2024 la cassation de l’arrêt en renvoi de la Cour d’Appel de Bordeaux rendu le 20 juin 2024. Le Conseil d’Etat a informé la commune le13 septembre 2024. Il devra dans un premier temps se prononcer sur l’admissibilité de ce pourvoi
En cas d'admission, l'affaire sera instruite et le pourvoi nous sera communiqué par le conseil d'État. Nous nous serons alors invités à produire un mémoire par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat. En cas de non-admission la procédure sera alors terminé et nous en serons informé par le Conseil d’Etat.
2. Invitation au conseil d’école du RPI Tizac de Lapouyade – Lapouyade – Maransin.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion du conseil d’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal qui s’est tenue le jeudi 17 octobre à la mairie de Lapouyade. Ont participé à cette réunion : le personnel enseignant, les représentants des parents d’élèves et les représentants des communes de Tizac-de-Lapouyade, Lapouyade et Maransin.
Ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion I) le vote du regroupement des conseils. II) la présentation des membres du conseil unifié. a) la présentation des membres représentant chaque école. b) l’intervention du RASED pour présenter ses missions et son fonctionnement, III) les résultats des élections de représentants des parents d’élèves. Les enseignantes ont présenté I) le fonctionnement des écoles a) le règlement intérieur : actualisation et vote du règlement b) le protocole de lutte contre le harcèlement scolaire c) le plan de continuité pédagogique d) la sécurité à l’école e) les budgets municipaux f) les Coopératives : fonctionnement et état de l’année N-1 g) les travaux effectués par les mairies h) Communication sur les Projets et vie des écoles a) le projet d’école b) les projets de classe. Enfin ont été abordés les sujets de Parcours de l’élève a) les dispositifs d’aide b) les structures spécialisées.
La réunion s’est déroulée dans un cadre constructif les maires représentant le RPI se sont exprimés en fin de réunion pour rappeler l’attention qu’ils portaient au bon fonctionnement des écoles et ont apportés leur plein soutien aux équipes enseignantes en soulignant la noblesse de leur métier mais aussi les difficultés d’exercice de ce métier.
3. Madame AUTIER présente au conseil le résultat des travaux du centre intercommunal d’action sociale auprès des mutuelles afin de négocier les tarifs d’une formule
intercommunale. Objectif : proposer à TOUTE la population de la CALI SANS LIMITE D’AGE et ne bénéficiant pas d’un soutien à la mutualisation par l’employeur une baisse des coûts complémentaire santé. Trois mutuelles proposent des avantages allant jusqu’à 20% de remise par rapport au prix public et ont été retenues à savoir : Aesio, Pavillon Prévoyance et Mutuelle Familiale.
Une réunion publique sera organisée en début d’année avec les mutuelles concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2024 de la délibération n°1 à 4.
Le Maire, Le secrétaire,