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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sou
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 15B Soutien financier pour la preparation et lorganisation du 1er salon Territoire Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 15B Soutien financier pour la preparation et lorganisation du 1er salon Territoire Chartreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
| En
en pau
25042Dt9
Regu en préfecture le 2610/2019 jan
la 28042018
x
|
[10 a5s-2mmosortt-goioperes
168.0
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
se
!
Pêle Tertiaire
- ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION
N°
19-15B
Hu
L'an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 heures,
OBIET: Soutien financier pour la
Le Conseil Commurrautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
préparation
et organisation
du 197
Zone
Industrielle
Chartreuse Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
de
Denis SEJOURNE.
salon Territoire Chartreuse
Date de la convocation : le douze mars 2013
Nombre de Conseillers :
| Présents les délégués avec voix délibérative : Ï
En exercice
: 36
Jean-Michel!
FERTIER
{Corbel);
Denis
SEJQURNE,
Pierre
BAFFERT
(Entre-deux-Guiers)
; Jean-Paul
Présents: 29
CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{La Bauche);
Myriam
CATTANEO
(Les
Votants : 32
Echelles) ; Gilles PERIER MUZET,
Elisabeth SAUVAGEON,
Bruno GUIQL (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre
ZURDO
{saint-Christophe
la
Grotte)
Nicole
VERARD,
Gérard
DAL'LIN
(Saint
Christophe
sur
Guiers) ; Français LE GOUIC (Saint-lean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Cédric
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Jean-Louis
Résultat du vote
:
MONIN,
Christian ALLEGRET,
Bertrand
PICHON-MARTIN
{Saint-Laurent
du
Pont) ; Jacques
RICHEL
{Saint-Pierre de Genebroz) ; lean Paul PETIT (Saint-Pierre d'Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-
Pour:
32
Pierre
d'Entremont
73)
;
Stéphane
GUSMEROL,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre
de Chartreuse)
;
Contre :0
Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz)
Abstention
: ©
Pouvoirs: Martine
MACHON
à Gérard
ARBOR;
Christiane
MOLLARET
à Jean-Louis
MONIN;
Cédric
VIAL
à
| Myriam CATTANEO
CONSIDÉRANT
les
compétences
développement
économique,
promotion
touristique,
Soutien
à
la
promotion
des
produits
agricoles
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
que
cet
événement
participe
et
contribue
à
la
dynamique
économique
{au
sens
large)
et
au
rayonnement
du
territoire
et
de
ses
acteurs,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
permettra
également
de
solliciter
une
subvention
FEADER
dans
le
cadre
du
Leader
Parc
de
Chartreuse,
conditionnée
par
la
validation
du
Comité
de
programmation
du
GAL
Chartreuse,
>
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
-
ACCEPTE
l'attribution
d’une
subvention
à
l'entreprise
DLM
pour
la
préparation
et
l’organisation
du
1°
salon
Territoire
Chartreuse
-
VALIDE
le
montant
de
4
002.12€,
qui
sera
proratisé
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et
acquittées
sur
une
assiette
de
25
013.25€
HT
-
AUTORISE
le Président
à verser
cette
subvention.
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*_
INFORME
que ia présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Président,
Le 26 Avril 2019
Denis SEJOURNE.
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