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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Soutien financier du Departement Isere pour la rehabilitation SPANC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Soutien financier du Departement Isere pour la rehabilitation SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 29
Votants : 34
Résultat du vote
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE —
SOUTIEN FINANCIER A LA REHABILITATION DES
SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) :
Jean Paul CLARET, Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La
Bauche) ; Myriam CATTANEO {Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON,
Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) : Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la
Grotte) ; Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) : François LE GOUIC
(Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine
MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse), Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean
Paul PETIT (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud
de Cou) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN,
CONSIDERANT la délibération prise par le Conseil Départemental de l'Isère en date de la séance du 23 juin 2016,
prévoyant de contribuer à des actions complémentaires et spécifiques sur le petit cycle de l’eau, en matière
d’assainissement collectif ou non collectif et d’alimentation en eau potable.
CONSIDERANT que ce cadre, le Conseil Départemental peut être amené à soutenir la réhabilitation des systèmes
d'assainissement non collectif sous certaines conditions.
CONSIDERANT les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et notamment: « Soutien à la
maîtrise d'ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d’assainissement individuel ». Dans ce cas de
figure la communauté de communes serait alors mandataire. Elle percevrait pour le compte des usagers les
subventions du Conseil Départemental de l'Isère qu’elle leur restituerait en intégralité.
Après avoir entendu l'exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> AUTORISE le Président à solliciter une aide financière du Conseil départemental de l'Isère, pour la
réalisation du projet objet de la présente demande.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 29 septembre 2016 h ? _ ER
PREFECTURE DE L'ISERE
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- 6 OCT. 2016 | | D
Denis SEJOURNE. SECTION SECTION COURRIER
Lomme