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Compte-Rendu - CR CM 12 02 20181
Compte-Rendu - CR CM 23 SEPT1
Procès Verbal - PV CM 10 02 20201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 02 20201)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Date
de
la
convocation
: 05
février
2020
Date
d'affichage :
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:
COIGNOUX
Grégory,
FOREST
Laëtitia,
LAMBERT
Michèle,
LE
REZIO
Patrick,
LEBLOND
Dominique,
OHLERT
Annick,
PIERRET
Frédéric,
RIBEIRO
Carole,
RICHARD
Gilbert,
ROGER
Benoît,
SIMPHAL
Frédéric,
STRACZEK
Arnaud
Représentés
:BIENAIMÉ
Estelle
par
LEBLOND
Dominique
Absents
excusés
:CLAISSE
Sophie,
MENUS
Sophie
Secrétaire
:Monsieur
SIMPHAL
Frédéric
2020-001
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
x
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
À
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ns
présents
pouvoir
participant
12
12+1
13
0
0
0
2020-002
- Remboursement
d'assurance
:encaissement
d'un
chèque.
Madame
le
Maire
rappelle
le
sinistre
intervenu
le
20
mars
2018
à
la
salle
des
fêtes
:lors
d'une
répétition
du
spectacle
de
l’école,
les
installations
ont
disjoncté
et
les
intervenants
ont
rétabli
le
courant
en
omettant
de
prévenir
la
mairie.
La
manipulation
n'a
pas
été
effectuée
correctement
et
les
congélateurs
de
la
Banque
Alimentaire
situés
dans
la
remise
annexe
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
privés
d'électricité
pendant
plusieurs
jours.
Les
denrées
alimentaires
ont
été
jetées
à
la
poubelle,
ce
qui
a
représenté
un
préjudice
important
pour
le
CCAS.
Après
plusieurs
échanges,
la
directrice
de
l'école
a
accepté
de
solliciter
l'assureur
de
la
coopérative
scolaire,
la
MAE,
La
commune
a
transmis
à
la
SMACL
les
pièces
justificatives
pour
le
compte
du
CCAS
qui
ne
disposait
pas
de
son
propre
contrat
d'assurance
à
l'époque
des
faits.
La
SMACL
a
fait
parvenir
à
la
commune
un
chèque
d’un
montant
441.26
€
en
remboursement
du
préjudice.
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2020
- Page
1 sur5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
décide
d'accepter
le
chèque
de
la
SMACL
d'un
montant
de
441.26
€.
+
décide
d'imputer
cette
recette
au
compte
7788
(produits
exceptionnels
divers).
«
décide
de
reverser
l'intégralité
de
cette
recette
au
CCAS.
.
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
as
présents
pouvoir
participant
12
12+1
13
0
0
0
2020-003
- Indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
du
12
juillet
1990
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
payeur
des
départements,
des
régions
et
de
leurs
établissements
publics, Compte-tenu
du
départ
de
M.
Christian
CHAPALAIN,
receveur
municipal,
au
1%
octobre
2019, Considérant
le
décompte
d'indemnité
de
conseil
présenté
par
Mme
Nathalie
MERIOT,
receveur
municipal
intérimaire
depuis
le
1°
octobre
2019,
Décide
:
- de
ne
pas
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil. - de
ne
pas
accorder
d’indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal,
:
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
pouvoir
participant
12
12+1
13
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2020
- Page
2 sur
5 2020-004
- Contrat
d'assurance
risques
statutaires.
Madame
le
Maire
expose
que
:
Pour
tous
leurs
agents,
les
collectivités
sont
leur
propre
assureur
en
matière
de
prestations
en
espèce
d'assurance
maladie
et
de
couverture
sociale
globale
d'assurance
statutaire
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
paternité,
accident
et
maladie
professionnelle,
décès,
….),
Les
collectivités
peuvent
contacter
une
assurance
couvrant
ces
risques.
Afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
en
termes
de
qualité
de
couverture
et
de
primes
d'assurance,
les
collectivités
disposent
de
la
faculté
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
l'Aisne
la
négociation
et
la
souscription
d'un
contrat
collectif
afin
de
mutualiser
les
coûts
de
ces
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
DÉCIDE Article
1°
D'approuver
le
principe
d'organisation
par
le
Centre
de
Gestion
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
d'une
négociation
d'un
contrat
collectif
d'assurance
garantissant
les
risques
statutaires
incombant
aux
collectivités
pour
le
personnel
IRCANTEC
et
CNRACL.
Cette
négociation
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
+
agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
CITIS,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
infirmités
de
qguerre,
l'allocation
d'invalidité
temporaire
et
la
disponibilité
d'office.
+
Agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
: accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
adoption,
paternité.
Elle
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du ler
janvier
2021
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article
2
De
s'engager
à
souscrire
au
contrat
d'assurance
qui
pourrait
résulter
de
cette
négociation,
dans
la
mesure
où
les
clauses
et
les
conditions
se
révèleraient
conformes
à
nos
besoins.
.
Suffrages
Conseillers
Lo
e
:
Non
présents
Pouo avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+1
13
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2020
- Page
3 sur
5 2020. 2020-005
- Aisne
Partenariat
Voirie
:demande
de
subvention
au
titre
du
programme
Les
dispositions
de
la
présente
abrogent
les
dispositions
de
la
délibération
n°2019-095
du
9
décembre
2019
et
s'y
substituent.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
des
subventions
au
titre
du
dispositif
APV
2020
pour
les
travaux
suivants
:
NATURE
DES
APPELLATION
ET
N°
DE
LONGUEUR
MONTANT
DE
MONTANT
DE
TRAVAUX
LA
VOIE
L'OPERATION
|
L'OPERATION
T.T.C
HT.
Réfection
de
Rue
des
Bois
voirie
VC
N°18
264
ml
106
683.36
€
88
902.80
€
Réfection
de
Rue
de
Vendôme
(partie
voirie
haute)
80
ml
17
144,40
€
14
287,00
€
VC
N°9
Réfection
de
Rue
du
Colonel
Chépy
trottoirs
RD
N°26
100
ml
20
520,00
€
17
100.00
€
Création
d'un
DA
nds
cheminement
[ue
de
l'éniise
215
ml
46
980.24
€
39
150.20
€
cp
VC
N°8
piéton
TOTAUX
191
328.00
€
159
440.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
s'engage
:
°
à
affecter
ces
travaux
sur
le
budget
communal
2020,
+
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans,
à
partir
de
la
date
de
notification
de
la
subvention.
à
Suffrages
Conseillers
Et
:
Non
.
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
pouvoir
participant
12
12+1
13
0
0
0
2020-006
- Questions
diverses.
|
°
Elections
municipales
:
les
membres
du
Conseil
Municipal
établissement
l'organisation
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars.
Affaire
«
LEFEVRE
»
:
la
commune
est
convoquée
au
tribunal
de
commerce
de
Saint-Quentin
le
14
février
prochain
pour
un
débat
contradictoire
en
vue
de
la
résiliation
amiable
du
bail
commercial.
M.
LEFEVRE
n'a
toujours
pas
restitué
les
clefs
du
local.
Remerciements
:
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
remerciements
de
Mesdames
Pauline
CUVILLIER
et
Jérômine
DEMORTIER
suite
à
l'attribution
de
la
bourse
scolaire
municipale.
Salon
de
coiffure
:
Madame
Audrey
LEBLANC
a
décidé
d'arrêter
son
activité
de
coiffure
dans
les
locaux
sis
7B
rue
du
Colonel
Chépy.
Madame
LEBLANC
a
d'ores-
et-déjà
trouvé
sa
successeuse
qui
devrait
débuter
courant
mars
(la
signature
du
bail
est
prévue
le
4
mars).
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2020
- Page
4
sur
5 +
Logement
1A
place
du
Quartier
Mangin
:
Le
Conseil
Municipal
examine
la
demande
de
la
locataire
qui
souhaite
que
la
commune
remplace
une
porte
intérieure
devenue
vétuste.
S'agissant
de
la
dernière
réunion
de
conseil
de
la
mandature,
les
conseillers
qui
ne
se
représentent
pas
à
la
prochaine
élection
municipale
ont
tour
à
tour
exprimé
leur
émotion
et
leurs
remerciements
pour
ces
6
années
enrichissantes
et
conviviales
passées
ensemble. En
conclusion,
Madame
le
Maire
remercie
tout
d'abord
les
conseillers
qui
poursuivent
l'aventure
à
ses
côtés
puis
ceux
qui
ont
décidé
d'arrêter,
en
saluant
particulièrement
leur
implication
pour
la
commune.
2020-007
- Cession
de
bail
de
Mme
Audrey
LALIN
épouse
LEBLANC.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Audrey
LALIN
épouse
LEBLANC
a
trouvé
un
successeur
pour
le
commerce
exploité
dans
les
locaux
appartenant
à
la
commune
au
7B
rue
du
Colonel
Chépy.
Le
bail
en
cours
expirera
au
30
juin
2027.
En
qualité
de
propriétaire
bailleur,
la
commune
doit
donner
son
consentement
à
la
cession. Deux
options
se
présentent
:
e
Soit
agréer
le
successeur
et
donner
l'accord
pour
un
nouveau
bail
de
neuf
ans
qui
prendra
effet
à
compter
de
la
fin
du
bail
en
cours,
+
Soit
agréer
le
successeur,
accepter
la
résiliation
du
bail
à
compter
du
jour
de
la
cession
et
consentir
un
nouveau
bail
à
compter
de
ce
même
jour.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'agréer
le
successeur,
d'accepter
la
résiliation
du
bail
à
compter
du
jour
de
la
cession
et
consentir
un
nouveau
bail
à
compter
de
ce
même
jour.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Frédéric
SIMPHAL
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2020
-
Page
5 sur5