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Compte-Rendu - CR CM 14 05 20181
Compte-Rendu - CR CM 13 02 20171
Procès Verbal - PV CM 14 09 20201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 09 20201)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2020
Date
d'affichage
: 21
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER,
Arnaud
STRACZEK
Secrétaire
: Monsieur
Arnaud
POETTE
2020-053
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
:
Suffrages
Conseillers
Sie
:
Non
présents
FR
ee
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2020-054
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l’affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Par
délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l'affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
le
service
public
de
l'assainissement,
jusqu'au
12
octobre
2028.
Conformément
au
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2224-5,
la
commune
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Le
rapport
annuel
est
présenté
en
séance
par
M.
Frédéric
MIDOL-MONNET,
Directeur
du
Développement
Commercial
chez
VEOLIA.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication
et
du
rapport
annuel
concernant
les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2019.
:
Suffrages
Conseillers
a
:
Non
présents
“on
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
- Page
1 sur
6 2020-055
- Bitan
des
délégations
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-
1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants,
R
213-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2019,
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
du
PLU
de
là
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
;
Vu
l'arrêté
n°2019-320
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
11
octobre
2019,
délégant
au
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
«
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
sise
21
rue
Saint-
Privat,
cadastrée
ZH
86,
d'une
superficie
totale
de
926
m2,
appartenant
à
Mme
Jessica
BOULANGER,
vendue
260
000.00
€.
*
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
sise
28
rue
de
la
Verdure,
cadastrée
AB
29,
AB
855
et
AB
448,
d'une
superficie
totale
de
1136
m2,
appartenant
à
Mmes
Sabine
et
Pauline
CUVILLIER,
vendue
141
000.00
€,
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
sise
17
rue
de
Vendôme,
cadastrée
AB
140
et
AB
802,
d'une
superficie
totale
de
968
m2,
appartenant
à
M.
et
Mme
BLED,
vendue
129
000.00
€.
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
sise
2
place
de
l'église,
cadastrée
AB
154
et
AB
353,
d'une
superficie
totale
de
902
m?,
appartenant
à
Mme
DECK
et
M.
CHANTEREAUX,
vendue
158
000.00
€.
*
_
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
sise
20
rue
des
Bois,
cadastrée
AB
883,
d'une
superficie
totale
de
190
m2,
appartenant
aux
consorts
ROCHER,
vendue
30
000.00
€.
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
sise
24
rue
de
la
Verdure,
cadastrée
section
AB
846,
d'une
superficie
totale
de
220
m2,
appartenant
aux
consorts
PARMENTIER,
vendue
27
600.00
€,
2020-056
- SPL-XDEMAT
:
renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées.
Par
délibération
du
9
décembre
2013,
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
à
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
la
Meuse,
la
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
mis
à
disposition
comme
XMARCHÉS,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
…
A
cette
fin,
la
commune
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
un
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées,
et
verse
chaque
année
une
cotisation
à
la
société.
La
convention
de
prestations
intégrées
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
la
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
développés
chaque
année
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
- Page
2 sur
6 Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
signature
de
cette
convention
avec
la
société
SPL-XDEMAT. ,
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ue
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2020-057
- Lotissement
du
Mail
: avenant
n°5
au
contrat
de
concession.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
à
confié
à
la
SEDA
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement
en
date
du
8
juin
2007,
la
réalisation
d'un
lotissement
d'habitation
de
45
parcelles,
dit
«
Lotissement
du
Mail
».
Le
contrat
initial
et
ses
avenants
prévoient
que
la
mission
de
la
SEDA
prend
fin
au
31
décembre
2020
mais
la
commercialisation
ne
sera
pas
achevée
à
cette
date.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
proroger
la
mission
de
la
SEDA
pour
une
durée
de
deux
ans
et
de
formaliser
cet
accord
par
la
signature
d'un
nouvel
avenant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+ __
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°5
;
+
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant.
Le
Conseil
Municipal
charge
Mme
le
Maire
de
demander
à
la
SEDA
une
actualisation
du
prix
de
vente
des
parcelles,
en
adéquation
avec
les
tarifs
du
marché
local,
afin
d'envisager
une
éventuelle
baisse
du
prix
au
mètre
carré.
.
Sutffrages
Conseillers
.
:
Non
présents
Pue
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2020-058
- Éclairage
public
: remplacement
d'un
câble
hors
service
rue
de
Pouilly.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
devis
présenté
par
l'USEDA
pour
le
remplacement
du
mêt
défectueux
n°123
situé
rue
de
Pouilly,
à
proximité
du
n°15,
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
3
437.84
€
HT,
La
contribution
de
la
commune
s'élève
à
100%
du
coût
total.
Cette
somme
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
D'accepter
le
remplacement
du
mât
défectueux
n°123
;
+
_ S'engage
à
verser
à
Fl'USEDA
la
contribution
demandée
;
*
_ Décide
d'inscrire
le
coût
de
ces
travaux
au
budget
primitif
2020
.
Suffrages
Conseillers
DE
s
Non
présents
Poue avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
- Page
3 sur
6 Mme
le
Maire
propose
à
M.
Arnaud
POËTTE
de
dresser
un
compte-rendu
de
la
réunion
de
secteur
de
l'USEDA
qui
s'est
tenue
vendredi
11
septembre,
à
laquelle
ce
dernier
assistait
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Après
l'élection
des
représentants
de
secteurs
(M.
GERBE
DE
THORE
remplace
M.
COULON),
et
l'annonce
du
changement
de
directeur,
la
réunion
consistait
essentiellement
à
évoquer
les
projets
à
venir
pour
les
communes
adhérentes.
Pour
Couvron,
plusieurs
dossiers
ont
été
évoqués
:
*
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
des
Bois
sont
programmés
au
premier
semestre
2021
;
*__L'USEDA
est
en
attente
de
la
délibération
du
conseil
pour
le
remplacement
du
mât
EP
123;
°
La
mise
en
place
de
la
commande
à
distance
de
l'éclairage
public
a
pris
du
retard
car
le
marché
n'a
toujours
pas
été
notifié
au
fournisseur.
2020-059
- Bourses
scolaires
communales
année
scolaire
2020/2021.
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
attribue
une
bourse
scolaire
aux
élèves
de
la
commune
poursuivant
leurs
études
dans
le
second
cycle.
La
question
du
maintien
de
cette
aide
est
débattue
par
l'Assemblée.
Plusieurs
élus
soulignent
le
caractère
exceptionnel
de
cette
année
2020,
qui
a
mis
en
difficulté
de
nombreuses
familles.
Ils
rappellent
que
cette
aide
s'adresse
à
tous
et
n'est
pas
soumise
à
condition
de
revenus.
Dominique
LEBLOND
et
Grégory
COIGNOUX
souhaiteraient
néanmoins
étudier
la
possibilité
que
cette
aide
soit
soumise
à
condition
de
ressources,
et
gérée
par
le
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
*
Décide
de
reconduire
l'attribution
de
ces
bourses
scolaires
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
*
Fixe
le
montant
de
la
bourse
pour
les
élèves
poursuivant
leurs
études
au
lycée
jusqu'au
baccalauréat
(ou
CAP,
BEP)
à
100
€.
«
Fixe
le
montant
de
la
bourse
pour
les
élèves
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat
à
200
€.
+
Les
personnes
concernées
devront
fournir
à
la
mairie
un
dossier
composé
d’un
certificat
de
scolarité
2020/2021
et
d’un
RIB
au
nom
de
l'étudiant
avant
le
30
octobre
2020.
à
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
présents
Po
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2020-060
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
commission
des
fêtes
du
31
août
2020.
Madame
le
Premier
Adjoint
au
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
des
fêtes
qui
s'est
tenue
le
31
août
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
compte-rendu.
.
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
présents
Po
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
- Page
4
sur
6 Fonctionnement
de
l'école.
Madame
le
Maire
communique
à
l'assemblée
les
effectifs
de
l’école
pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
Dans
le
cadre
du
protocole
sanitaire,
Mme
le
Maire
expose
les
mesures
mises
en
place,
et
notamment
la
désinfection
quotidienne
des
locaux
par
le
personnel
communal.
Ces
obligations
génèrent
un
doublement
des
heures
de
ménage
qu'il
conviendra
de
compenser
ultérieurement
(intervention
du
chantier
d'insertion
de
la
communauté
de
communes,
et/ou
recours
éventuel
à
du
personnel
en
renfort).
Mme
le
Maire
rappelle
a
l'assemblée
la
délibération
du
12
novembre
2018
fixant
les
conditions
de
dérogations
scolaires.
Elle
précise
qu'une
dérogation
a
été
accordée
à
la
famille
de
Lenny
TABAÏ
afin
de
permettre
à
cet
enfant
scolarisé
en
CMi
de
terminer
sa
scolarité
à
COUVRON.
Cette
dérogation
fait
suite
à
une
demande
de
la
famille
qui
a
déménagé
au
cours
de
l'été
2020.
Le
père
de
l'enfant
vit
désormais
à
Mons-en-Laonnois
et
la
mère
à
Crécy-sur-Serre.
Les
deux
communes
de
résidence
ont
refusé
de
donné
leur
accord,
Par
conséquent,
Mme
le
Maire
a
dans
un
premier
temps
répondu
négativement
à
la
demande
des
parents,
ne
pouvant
leur
faire
supporter
cette
charge,
en
vertu
du
principe
de
gratuité
de
l’école
publique.
Ces
derniers
ont
néanmoins
insisté
en
proposant
de
faire
un
don
à
la
commune,
équivalent
au
montant
des
frais
de
scolarité.
Mme
le
Maire
a
accepté
cette
proposition.
Elle
propose
au
conseil
de
mettre
cette
décision
au
débat.
Au
vu
des
éléments
ci-
dessus
énoncés,
le
conseil
décide
(9
voix
pour
-
6
voix
contre)
d'accepter
le
don
de
la
famille,
qui
ne
pourra
être
supérieur
aux
frais
réels
engagés
pour
cet
enfant,
à
savoir
les
sorties
pédagogiques,
l'éventuel
cycle
piscine,
et
les
animations
annexes
organisées
par
la
commune
(arbre
de
Noël
et
fête
communale).
Le
montant
sera
calculé
par
la
commune
et
communiqué
à
la
famille
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2020/2021,
Les
élus
réfléchissent
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
différenciée
pour
les
élèves
non-résidents
inscrits
aux
activités
périscolaires
(garderie
/
cantine).
Ce
point
sera
évoqué
lors
de
la
prochaine
réunion.
2020-061
- Questions
diverses.
Demandes
de
subventions
:
Mme
le
Maire
communique
à
l'Assemblée
l'état
d'avancement
des
demandes
de
subventions
2020
au
titre
de
l'APV,
l'API
et
la
DETR. Bar-tabac
:
En
parallèle
du
projet
«1000
cafés»,
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
fait
l'acquisition
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
pour
la
somme
de
1
000.00
€,
Annick
OHLERT
présente
les
premiers
résultats
du
sondage
effectué
début
juillet
auprès
de
la
population.
Eile
rappelle
qu'il
est
encore
temps
de
répondre,
via
le
formulaire
qui
a
été
publié
dans
le Tour
de
Ville.
Circulation
rue
_ de
la
gare
(intervention
de
Marie
BARBAUX-DREUX)
:
des
habitants
de
la
rue
de
la
gare
demandent
s'il
est
possible
d'installer
un
panneau
avertisseur
au
droit
du
passage
piéton,
afin
de
sensibiliser
les
automobilistes
et
ainsi
les
inciter
à
ralentir.
Mme
le
Maire
répond
que
ce
projet
n'est
pas
à
l'étude
actuellement.
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
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6 Entretien
du
cimetière
:
Benoît
ROGER
demande
qu'elle
est
la
politique
de
la
commune
en
matière
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
au
cimetière.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
loi
interdit
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
sur
les
espaces
verts,
forêts,
voiries,
promenades,
les
lieux
récréatifs
ou
sportifs,
les
établissements
scolaires
depuis
le
1°"
janvier
2017.
Cette
interdiction
ne
concerne
néanmoins
pas
les
cimetières.
Pour
Couvron,
la
commune
cherche
un
juste
équilibre
entre
méthodes
alternatives
et
produits
phytosanitaires.
Mme
le
Premier
Adjoint
rappelle
qu'il
en
va
également
de
la
responsabilité
de
chaque
concessionnaire
de
désherber
autour
de
sa
sépulture.
Autodrome:
M.
Grégory
COIGNOUX
demande
l'état
d'avancement
du
projet
d'autodrome.
Mme
le
Maire
répond
que
le
projet
est
toujours
d'actualité
mais
a
pris
du
retard
suite
à
la
crise
sanitaire.
Aires
de
jeux
rue
du
Tour
de
Ville
:Mme
Mélanie
EVRA
demande
ce
que
prévoit
la
commune
pour
les
aires
de
jeux
rue
du
Tour
de
Ville.
Mme
le
Maire
répond
que
les
jeux
ont
été
neutralisés
suite
à
des
dégradations
et
à
une
vétusté
avancée.
La
commission
des
travaux
décidera
du
remplacement
ou
non
de
cette
installation.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Arnaud
POËTTE
€
]
STE
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DU
14
SEPTEMBRE
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