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Arrêté - 2026 015 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2026 062 Arrete municipal de circulation travaux d elagages rue des Faulx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 062 Arrete municipal de circulation travaux d elagages rue des Faulx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A7
VALDAHON
ARRET L'an
A
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
D
Mk MUNICIPAL
[
N°2026
- 062
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
d'élagage
rue
des
Faulx
Date
25
février
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
RTIO-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LI11-1
à
LII-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
1131-3,
1131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
i-
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
O3
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
formulée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Valdahon,
en
date
du
25
février
2026,
sollicitant
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
d'élagages
rue
des
Faulx
- Valdahon
25800,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'élagages
rue
des
Faulx,
Valdahon
25800
;
il est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
chantier.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire:
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
27
février
2026
au
06
mars
2026
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
rue
des
Faulx
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
comme
suit
:
-
interdiction
totale
de
circuler
et
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-__
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire,
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
-__
Route
fermée
à
partir
du
1 rue
des
Faulx
jusqu'au
7
rue
des
Faulx,
mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon ARTICLE
2
-
La
rue
des
Faulx
sera
barrée,
à
partir
1
rue
des
Faulx
jusqu'au
7
rue
des
Faulx.
Cette
interdiction
de
circulation
ne
s'applique
pas
aux
riverains.
ARTICLE
3
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à savoir
:
-
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
-
Mise
en
place
des
barriérages
et
des
indications
de
déviation(s)
au
besoin.
ARTICLE
4
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
5
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
-
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
devra
être
maintenu.
ARTICLE
8
- Madarne
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Valdahon.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Vaidahon,
le
25
février
2026
mairie@vatdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldanon
TERRA
ARS,
SNOOPER
OR
RENE
PEAR
LEE
PO
2 TESTER