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Procès Verbal - PV CM 2021 12 15 compressed
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 12 15 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Logement,
S ville de sit lAvertin
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Eric
VILLEMAGNE (arrivé en cours de séance), Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,
Adjoints,
Mme Evelyne DUPUY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean-Gérard PAUMIER, M. Jean
GRARD, Mme Maud DUBLINEAU, M. Jean PARZANESE, M. Jean-Michel
PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE
(arrivée en cours de séance), M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY,
Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY,
Mme Asma MHAIH, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne
RAMEAU-JOLY,
ABSENTS EXCUSES :
M. Anséric LEON ayant donné pouvoir à M. Frédéric DAGORET,
M. Thomas QUIENE ayant donné pouvoir à M. Laurent RAYMOND,
Mme Sylviane DELANNOY ayant donné pouvoir à Mme Evelyne DUPUY,
Mme Catherine GAULTIER ayant donné pouvoir à Mme Brigitte LE BRET,
M. Maxime GUIHERY ayant donné pouvoir à M. Jaime DE MAGALHAES,
Mme Brigitte LIZE-BRUN ayant donné pouvoir à M. Hicham KHABBICH,
ABSENTS :
Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance. M. le Maire
On va commencer avec une bien mauvaise nouvelle pour un grand nombre d'entre
Vous, j'en suis très sincèrement navré et peiné. J'ai appris
ce soir la disparition de notre ex-collègue, Jean-Paul Leroux,
général en retraite qui était avec nous dans le mandat 2014-2020, avec Jean-Gérard
Paumier.
C'est une personne qui a toujours été fidèle, disponible, engagée. Jean-Gérard lui avait demandé de travailler, de réfléchir à la réorganisation du
futur cimetière qui pourrait s'installer sur le quartier des
Masnières. C'est un des chantiers, une des missions sur lesquelles il s'est fortement
engagé.
Il a été sujet, comme Michèle Proust, un peu dans les mêmes délais et conditions, à la même maladie neurodégénérative. Sa femme a souhaité, il
y a moins d'un an, déménager sur Nancy et se rapprocher
de ses enfants. Il a été admis dans un établissement spécialisé mais, de fil en aiguille,
sa santé s'est délitée jusqu'à cette conclusion malheureuse.
Je vais vous demander, si vous le voulez bien, de vous lever afin que nous procédions
à une minute de silence en son hommage.
Les personnes présentes observent une minute de silence.
La transition n'est pas aisée mais je vais laisser la parole à Brigitte Le Bret qui va vous
expliquer Pourquoi, sous ce symbole de république, Marianne, figure
une affiche. Elle va vous expliquer le sens et la raison pour
laquelle nous avons posé cette affiche à cet endroit-là.
Mme Le Bret
Je vous inviterai, peut-être tout à l'heure, si vous le voulez, à vous approcher pour voir
d'un peu plus près cette affiche dont le titre est « la transmission
des valeurs citoyennes ». Ce dessin a été réalisé par les 25
élèves de la classe de CM1 de l'école des Grands Champs. Il nous a été remis le 21
octobre, lorsqu'ils sont venus avec leur enseignante rencontrer Monsieur le Maire, pour lui poser des questions sur son rôle. Ils sont également venus visiter la mairie.
Nous les avons reçus dans cette salle, très sérieusement. Chacun a pris sa place et chacun
a pris la parole pour poser des questions qu'ils avaient préparées
un peu à l'avance, des questions très sérieuses sur le rôle
du maire, les fonctions de la commune, et d'autres un peu plus drôle comme
Savoir si Monsieur le Maire dormait sur place, s'il gagnait beaucoup d'argent, s'il avait déjà rencontré le Président de la République.
M. le Maire
J'ai répondu à toutes ces questions.
Mme Le Bret
Ces questions faisaient suite à un travail en amont, initié par leur enseignante, autour de la devise et des valeurs républicaines. C'était quelques
jours après l'hommage rendu à Samuel Paty. C'est la raison
pour laquelle il y a aussi une petite référence à Samuel Paty sur le dessin.
Ce dessin est le témoignage du travail qu'ils ont réalisé. Ils ont voulu laisser
une trace de leur adhésion aux valeurs républicaines de
liberté, égalité, fraternité et laïcité en nous laissant ce dessin.
Nous leur avons indiqué qu'il serait présenté lors du prochain Conseil municipal, c'est chose faite, Merci de votre attention. Je vous invite donc
à éventuellement venir voir de plus près.
M. le Maire
Merci Brigitte. Pour information du Conseil municipal, voici les décisions prises en vertu de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DÉCISIONS N°131, 135, 136, 141, 185, 206, 207, 209 ET 210 PORTANT DELIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Les salles de Cangé sont mises à disposition de la Fédération française des clubs omnisports du 14 au 16 octobre 2021, à titre gracieux.
Le gymnase des Grands Champs est mis à disposition du comité d'Indre-et-Loire de basket sur des créneaux déterminés du 10 octobre 2021 au 26 juin 2022, à titre gracieux.
Le terrain synthétique et le terrain en herbe des Grands Champs sont mis à disposition du district 37 de football pour l'organisation de rassemblements de foot féminin pour l'année sportive 2021/2022, à titre gracieux.
La piscine et un maître-nageur sont mis à disposition de l'association Touraine Inter Ages pour l'année sportive 2021/2022, à titre payant.
En l'absence temporaire de gymnase, il est décidé d'apporter une aide au lycée Victor Laloux. Aussi, l'occupation de la salle spécialisée de gym agrès du gymnase des Aubuis est consentie du 3 au 17
décembre 2021, à titre payant.
Divers équipements sportifs de la commune sont mis à disposition de l'association Touraine Inter Ages Université pour l'année sportive 2021/2022, à titre gracieux.
Le terrain synthétique des Grands Champs est mis à disposition de l'association entente sportive de la vallée verte, en raison de l'indisponibilité temporaire du leur, le 28 novembre 2021, de 13h30 à 16h30, à titre payant.
La piscine et un maître-nageur sont mis à disposition de l'association Gym Azay Véretz du 6
septembre 2021 au 24 juin 2022, à titre payant.
DÉCISIONS N°132 ET 133 PORTANT DEMANDE DE L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Un fonds de concours de 95 000 € destiné à la réhabilitation des bureaux de police municipale et la banque alimentaire a été sollicité auprès de Tours Métropole Val de Loire.
Un fonds de concours de 127 992 € destiné à la construction d'un pôle tennis a été sollicité auprès de Tours Métropole Val de Loire.
DÉCISION N°134 PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE ŒUVRE PAR UN ARTISTE
M. Jérôme GARREAU a mis son œuvre « Axolotl King » à disposition de la Commune du 26 juillet au 27 septembre, à titre gracieux. Cette mise à disposition a été prolongée jusqu'au 25 octobre 2021, à titre gracieux.
DÉCISION N°137 PORTANT PASSATION D'UN AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES PROGICIELS CIRIL FINANCES ET CIRIL NET RH
En raison de l'acquisition d'un module supplémentaire du logiciel CIRIL interface bon de commande — parapheur, un avenant au contrat de maintenance a été conclu avec la société CIRIL GROUP SAS pour un montant annuel de 12 989,64 € HT. DÉCISION N°138 PORTANT MODIFICATION DE LA CREATION DE LA REGIE D'AVANCES POUR LA MAISON DES JEUNES DE LA COMMUNE DE SAINT-AVERTIN
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €. Le reste
des dispositions de la décision n°2018/77 demeure inchangé.
DÉCISION N°139 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR L'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE
MUNICIPALE ET LA BANQUE ALIMENTAIRE
Une procédure de marchés à procédure adaptée afférente à l'aménagement de locaux pour la police municipale et la banque alimentaire a été lancée.
Suite aux offres reçues, lesdits marchés sont attribués aux
entreprises suivantes :
F MONTANTS MONTANTS
ENTREPRISES RETENUES pes DES OFFRES HT_ | OFFRES TTC
1- DEMOLITION — GROS ŒUVRE
SARL MESTIVIER 32 424,43 € 38 909,32 €
7 rue des Jardins — 37350 BARROU
2- SERRURERIE Déclaré sans
suite 3- MENUISERIES INTERIEURES
BOIS RIBREAU
30 011,73 € 36 014,08 € 3 rue de Montigny — 37460 MONTRESOR
4- PLATRERIE - PLAFONDS
RIVL 21921,26€ 26 305,51
€ 9 rue du 11 novembre — 41100 VILLERABLE
5- CARRELAGE - SOLS SOUPLES
BRAZILIER Alexis
ZI La Boitardière — 264 rue de la Musse — 37400 14427,84€ 1FSISATE AMBOISE
E 6- PEINTURE
FREHEL — ATELIER DE PEINTURE 13 262,88 € 15 915,46
€ 54 rue des Douets — 37100 TOURS
7-_ELECTRICITE Déclaré sans suite
8- VENTILATION - PLOMBERIE
SOCIETE NOUVELLE SANI-CLIMAT 20 901,69 € 25
082,03 € 1 rue du Tertreau — 37390 NOTRE DAME
D'OE
MONTANT TOTAL 132 949,83 € 159 539,80
€
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.
DÉCISIONS N°140, 184, 186, 188 ET 205 PORTANT SUR LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE
ANS
Le collège Jules Romains a consenti un prêt de matériel d'escalade pour l'organisation d'une animation de quartier, prêt consenti du 12 au 15
novembre 2021, à titre gracieux.
La salle du RASED (réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté) ainsi que les salles de motricité des 3 groupes scolaires sont mises
à disposition des SESSAD pour une durée de 3 ans à compter du
16 novembre 2021, à titre gracieux.
Les locaux municipaux sis 3 place du 11 novembre sont mis à disposition du CCAS
pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
pour une période ne pouvant excéder 12 ans, àtitre gracieux.
Un logement sis 17 bis rue de Larçay, propriété de la commune, est loué pour une
durée de 6 mois à compter du 18 novembre 2021. Le montant
du loyer mensuel s'élève à 120,77 €. Un logement sis 51 rue Jules Romains, propriété de la commune, est loué pour une durée de2ans à compter du 22 novembre 2021. Le montant du loyer mensuel s'élève à 663,92 €.
DÉCISIONS N°142 À 153, 156 À 171, 173 À 182 PORTANT OCTROI / RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
16 décisions concernent l'octroi et 22 décisions concernent le renouvellement d'une concession de terrain / columbarium / cavurne dans le cimetière communal.
> 1 décision concerne une concession pour une durée de 5 ans. > 17 décisions concernent une concession pour une durée de 15 ans. > 20 décisions concernent une concession pour une durée de 30 ans. Les sommes s'élèvent entre 116 € et 583 €.
La Commune prend en charge le coût d’une concession, la personne inhumée étant dépourvue de ressources.
DÉCISION N°183 PORTANT PASSATION D'UNE MODIFICATION N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LA BANQUE ALIMENTAIRE
Cette décision modifie certaines prestations dues au changement des travaux non identifiés dans les missions précédentes, comme suit :
— Porter le montant des travaux à la somme de 181 200 € HT
— Modifier en conséquence la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre qui passe de 19 072,00 € HT à 21 592,82 € HT, soit 25 911,38 € TTC.
Ainsi, le montant de la modification n°2 s'élève à 2 520,82 € HT, soit 3 024,98 € TTC. Cette
modification concerne le cabinet Temps Frédéric.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.
DÉCISION N°187 PORTANT PASSATION DE MODIFICATIONS A CERTAINS MARCHES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ORANGERIE
Cette décision prend en compte les ajustements intervenus en cours de travaux, entraînant une plus- value et une moins-value aux marchés suivants :
— Lot 8 : MV Aménagement, pour un montant de 3 183,62 € HT, soit 3 820,34 € TTC, ce qui porte
le montant du marché de 30 479,73 € HT à 33 663,35 € HT, soit 40 396,02 € TTC.
— Lot 14: HUBERT et FILS, pour un montant de — 2 822,00 € HT, soit — 3 386,40 € TTC, ce qui
porte le montant du marché (après avenants précédents) de 69 611,60 € HT à 66 789,60 € HT, soit 80 147,52 € TTC.
DÉCISION N°208 PORTANT DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE
En raison d'une requête déposée devant le Tribunal administratif d'Orléans à l'encontre d'un acte municipal d'urbanisme, il est décidé d'avoir recours à la société Casadei-Jung — sis 10 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans — pour défendre les intérêts de la Commune.
Les dépenses inhérentes aux frais d'actes et de contentieux sont prévus au budget communal.
Les décisions prises en Conseil Métropolitain des 30 septembre et 8 novembre 2021 et en Bureau Métropolitain des 7 octobre, 21 octobre et 25 novembre 2021 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur la plate-forme dédiée.
M. Khabbich
Par rapport aux PV du Conseil municipal, nous avons reçu dernièrement pour validation un PV. C'est le premier que nous avons reçu depuis 2021. De janvier à septembre 2021, on n'en avait pas reçu. Il
5 est marqué sur le site de la ville que l'approbation se fait lors du CM suivant.
Ce qui a donc été fait dernièrement, nous souhaitons
que ce soit pérennisé. C'est pour cela que l'on souhaite faire le point
là-dessus et que l'on puisse être informés par la suite.
M. le Maire
Je vous le confirme, sauf que les PV des conseils Municipaux ne sont pas validés dans
le Conseil Suivant. Nous ne l'avons jamais fait, cela ne
s'est jamais produit ainsi.
M. Khabbich
C'est ce qui est écrit sur le site.
M. le Maire
Oui, alors peut-être que l'on va le corriger sur le site internet. Mais par expérience,
et il ne me semble pas que l'un de vous puisse me
contredire, je n'ai jamais fait valider au début du Conseil municipal le
PV du Conseil précédent.
Néanmoins, les restitutions écrites étaient importantes. Vous vous souvenez que les Conseils de janvier à juin 2021 ont eu lieu dans
la salle des fêtes, où nous ne disposions pas des outils suffisants
pour faire correctement les enregistrements. Cela a été un travail excessivement laborieux, avec les différents outils dont nous disposions,
pour notre seule et unique personne restante sur le service
juridique de retranscrire. Nous avons donc pris du retard, j'en ai pris également
après dans la relecture et correction, parce qu'il
a fallu être le plus exhaustif possible.
Néanmoins, ce qui fait vraiment foi et qui est important pour vous tous dans ces Conseils municipaux, ce sont les bandes audio, enregistrées,
puisque ce sont celles-là qui sont aussi disponibles sur le site
internet lorsqu'elles sont correctement enregistrées, ce qui n'a pas été le cas dans cette
période Covid où nous avons externalisé nos Conseils municipaux.
C'est beaucoup plus simple aujourd'hui puisque tous
nos outils informatiques, et notamment nos micros, sont reliés sur la plateforme
d'enregistrement.
Dans les fois prochaines, c'est ce qui s'est fait pour le dernier Conseil, les documents vous seront retransmis beaucoup plus rapidement.
Néanmoins, pour compléter la réflexion, les protocoles
nationaux évoluent, notamment dans la retranscription écrite des Conseils
municipaux puisque, jusqu'à présent, il n'y avait aucune
obligation formelle. 11 suffit simplement de donner les délibérations
etles votes. Jusqu'à présent, nous avions choisi que pour toute délibération suscitant des abstentions ou des oppositions, les débats
seraient retranscrits intégralement. C'est possiblement la façon dont
cela se déroulera dans le courant de l'année 2022 parce qu'à partir de juillet 2022, cela va s'imposer à nous de cette façon.
On va aller dans cette phase d'amélioration et veiller à vous les retransmettre le
plus rapidement possible.
[Propos inaudibles d’un conseiller hors micros]
M. le Maire
Elles le sont et le seront systématiquement dès lors que nous utiliserons ces outils. Encore une fois, je vous assure que les enregistrements
des exercices précédents étaient vraiment difficilement accessibles dans la salle des fêtes. Espérons donc que les conditions sanitaires nous permettront de rester dans cet espace avec les équipements dont nous disposons.
Mme Lacroix
Sur le site, il y a les transcriptions mais il n'y a pas les pistes audio. Elles sont sur le drive, mais pas sur le site.
M. le Maire
On va revérifier mais normalement elles devraient y être. Elles sont directement accessibles au public.
Mme Lacroix
On ne les a pas trouvées en fait.
M. le Maire
On revérifiera, je vous reconfirmerai ça. Sur l'ancien site internet elles y étaient systématiquement, servant de support pour nous de relecture. Moi cela me permettait, même des années antérieures, de récupérer ces informations, de relire et même réécouter. Je revérifierai mais elles devraient l'être,
elles le seront. C'est ce qui fait la transmission globale de nos échanges et rend notamment ce Conseil municipal public. Souvenez-vous que quelques Conseils se sont tenus à huis clos, et l'enregistrement audio permettait notamment cet aspect et réalisation publique.
1) DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Mme Moreau :
Afin de procéder aux ajustements devenus nécessaires de fin d'exercice, il convient de modifier le budget principal de l'exercice 2021.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 30 novembre 2021.
ILest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2021 suivante :
Section de fonctionnement :
Nature Commentaire Recettes
se ar [rss Nsture lobjet Commentaire Dépenses | Recettes
AN (AN {o2o |7 |678 [charges exceptionnelles 5 000,00 €
TOTALINTERMEDIAIRE 5 000,00 €
FIN 022 Jo22 imprévues F_500000€
[ TOTAL GENERAL I - € - €]
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : D'approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2021 suivante :
Section de fonctionnement :
nature Commentaire Recettes
Gestio , IServ |Fonc |chap [Nature |objet
Commentaire Recettes
FIN FIN |o2o |e7 678 ges exceptionnelles
TOTAL INTERMEDIAIRE
022 Jo22 ses imprévues
[ TOTAL GENERAL
I 2 = €]
2) RAPPORT 2021 DE LA CLET: TRANSFERTS DE _CHARGES ENTRE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES
MEMBRES = AS DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES
Mme Moreau :
l'est rappelé que notre commune, en qualité de membre de Tours Métropole Val
de Loire, siège à la Commission locale d'évaluation des transferts
(CLET), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts
de charges entre la Métropole et ses communes membres dans le cadre des
compétences transférées.
Au titre de l'exercice 2021, la CLET s'est réunie le 16 septembre 2021.
Le rapport annuel 2021 de la CLET et son annexe financière sont joints au présent
rapport.
Au vu de ce rapport, il est donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver le rapport 2021 de la Commission locale d'évaluation des transferts
et son annexe financière tels qu'annexés à la présente délibération
; — D'approuver
le montant des transferts de charges pour la Commune sur la base de l'annexe
financière jointe au rapport de la commission.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'approuver le rapport 2021 de la Commission locale d'évaluation des
transferts et son annexe financière tels qu'annexés à
la présente délibération ;
— D'approuver le montant des transferts de charges pour la Commune
sur la base de l'annexe financière jointe au rapport de
la commission.
3) CONVENTION AVEC LA CAF - PASSEPORT LOISIRS JEUNES — = 8 CAP = PASSEPORT LOISIRS JEUNES
Mme Boulongne :
Le passeport loisirs jeunes est attribué aux allocataires de la CAF Touraine dont
le quotient familial n'excède pas un plafond fixé chaque année.
|| concerne les enfants âgés d'au moins 11 ans et de moins
de 18 ans au 31 décembre de l'année civile d'attribution du droit.
Il revêt une valeur unique fixée par le Conseil d'administration de la CAF, n'est
utilisable qu'en une Seule fois et vient en déduction du coût de
l'activité concernée.
En 2013, la collectivité avait conventionné avec la CAF Touraine afin de pouvoir
accepter les passeports loisirs jeunes des enfants inscrits
à Saint-Avertin Sports, au théâtre de l'Ephémère, à l'école de
musique et aux ateliers d'arts plastiques.
A compter de septembre 2021, la CAF Touraine change les modalités de son dispositif. En effet, elle conventionnera directement avec l'organisateur
de l'activité, qu'il soit associatif ou collectivité territoriale.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines,
Affaires Générales et Communication du 30 novembre 2021. Considérant que la Commune propose des activités entrant dans le cadre du dispositif d'aides aux loisirs, et que des familles pouvant être bénéficiaires des passeports loisirs CAF sont inscrites dans ces structures, il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention ainsi que tout document y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention passeport loisirs jeunes avec la CAF Touraine telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent.
4) FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX ERAIS DE DÉPLACEMENTS
M. Dagoret :
Les agents municipaux se déplaçant pour les besoins du service, à l'occasion de missions ou de stages, peuvent engager des frais. Ceux-ci, conformément à la réglementation en vigueur, doivent être pris en charge par la Commune. Concernant le transport, dans la mesure du possible, il devra être réalisé avec un véhicule professionnel.
Les articles 2 et 6 du décret n°2006-781 vise principalement trois types de situations :
— Les déplacements des agents en mission, c'est-à-dire les agents en service, munis d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplacent, pour l'exécution du service, hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur laquelle se situe le service) et hors de sa résidence familiale (territoire de la commune sur laquelle se situe le domicile de l'agent) ;
— Les déplacements des agents en stage, c'est-à-dire les agents qui suivent une action de formation statutaire préalable à la titularisation ou qui se déplacent, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour suivre une action, organisée par où à l'initiative de l'administration, de formation statutaire ou de formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
— La présentation aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l'administration, c'est-à-dire les agents qui se présentent à une épreuve hors de leurs résidences administrative et familiale peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport jusqu'au lieu où se déroulent les épreuves.
Le principe est donc une prise en charge des frais de déplacement uniquement lorsque ce dernier s'effectue hors de la résidence administrative. Par exception, la prise en charge de l'abonnement de transport en commun et l'autorisation d'utiliser un véhicule personnel sont possibles pour les déplacements sur le territoire de la résidence administrative.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 30 novembre 2021.
Afin de préciser les types de déplacements donnant lieu à la prise en charge des frais, de fixer les conditions préalables aux déplacements professionnels ainsi que les types de frais pris en charge, leur barème et les conditions de remboursement, il est proposé au Conseil municipal :
— D'adopter le règlement de prise en charge des frais de déplacement en annexe ;
— D'appliquer le barème des frais d'hébergement et frais de repas actuellement en vigueur (arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat) :
gas tes sen | uae-cncen, du Grand Paris Saint-Martin
| Hébergement 70€ 9€ 0€ 70€ 90 € ou 10 740 F CFP
| Repas 17,60€ 17,60 € 17,50€ 180€ 21 € ou 2 506 F CFP — De décider que les remboursements seront effectués au réel dans
la limite des forfaits plafonds du tableau ci-dessus sur présentation
obligatoire de pièces justificatives.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'adopter le règlement de Prise en charge des frais de déplacement
tel qu'annexé à Ja présente délibération ;
— D'appliquer le barème des frais d'hébergement et frais de
repas actuellement en vigueur (arrêté du 3 juillet 2006 fixant les
taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781
du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des Personnels
civils de l'Etat) :
France métropolaine Outre-mer
Grandes vies Nouvel-Caiéonie, Taux de base dprpures || commune de Paris
Was FutUan CUS pe Polynésie française
Hébergement 70€ 9e
110€ 70€ 90 € ou 10 740 F CFP
Repas 17,80€ 17,50€
17,50€ 17,50 € 21 €ou 2 506 F CFP
— De décider que les remboursements Seront effectués au
réel dans la limite des forfaits plafonds du tableau ci-dessus
sur présentation obligatoire de pièces justificatives.
5) COMPTE PERSONNEL DE FORMATION == TERSONNEL DE FORMATION
M. Dagoret :
Depuis le 1° janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert
aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Dans
la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel
de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC).
Le CPF a pour objectifs, par l'utilisation des droits qu'il permet d'acquérir,
de renforcer l'autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution
professionnelle.
Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation
relative à l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de
qualification professionnelle ou au développement des compétences
nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.
Néanmoins, le CPF ne concerne pas les actions de formation
relatives à l'adaptation aux fonctions exercées.
Le projet d'évolution professionnelle peut S'inscrire dans le cadre
de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une
reconversion professionnelle.
Le CPF est alimenté de 25 h Par an pour un agent exerçant à temps
complet, dans la limite de 150 h. Le temps partiel est assimilé à
un temps complet. Cette limite est portée à 400 h avec une alimentation
à 50 h par an pour les agents avec de faibles niveaux de qualification.
Conformément au guide de la DGAFP édition 2020, les actions de
formation suivies au titre du CPF ont lieu pendant le temps de travail
en Priorité. Un agent peut dès lors demander à suivre une formation
qui intervient en-dehors du temps de travail. Il ne peut en revanche lui
être imposé de suivre cette formation hors temps de travail s’il a la
possibilité de la suivre pendant le temps de travail. Ces principes s'appliquent
également à la formation à distance. Les heures consacrées à la formation
au titre du CPF pendant le temps de service constituent un temps
de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la
rémunération de l'agent.
À ce titre, la transformation des heures CPF en jours s'opère de la façon
suivante : — Une
journée correspond à un forfait d'utilisation de 6 heures de droits acquis
; — Une % journée correspond à un forfait
d'utilisation de 3 heures de droits acquis.
Ilest proposé au Conseil municipal l'application du compte Personnel de
formation dans les conditions suivantes :
10 — Les frais pédagogiques
Le compteur de CPF est exclusivement en heures dans la fonction publique territoriale. Il convient alors de définir les modalités de prise en charge des actions sollicitées.
Sont arrêtés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre
du CPF, les plafonds suivants : plafond par an par agent et par action de formation : 2 250 €.
Le volume d'heures déduit du compteur sera le nombre d'heures réelles de la formation.
— Les frais de déplacement
Les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge (transport, hébergement, repas).
— Les modalités de la demande
Les demandes sont à adresser à Monsieur Le Maire. Elles doivent comporter :
— La motivation de la demande : projet d'évolution professionnelle, débouchés, etc. ; — _ L'intitulé précis de la formation ;
— Les dates de la formation (début, fin et détails si la formation est fractionnée en plusieurs fois) ; — Le volume horaire de la formation ;
— L'organisme formateur ;
— _Les frais de la formation.
Toute demande doit être visée du supérieur hiérarchique qui émet un avis.
— Les modalités d'instruction de la demande
Les demandes d'utilisation du CPF feront l'objet d'une décision 3 fois par an (janvier, mai, octobre) selon un calendrier qui sera communiqué à l'ensemble des agents.
Un accusé de réception de la demande sera transmis, indiquant la date de la prise de décision la plus proche. Toute demande arrivée moins d'un mois avant ces dates programmées sera susceptible d'être étudiée à la session suivante.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Date limite dépôt Période d'instruction Date décision 31 décembre janvier 15 février
30 avril mai 15 juin
30 septembre octobre 15 novembre
— Les critères d'instruction
— L'adéquation de la formation demandée avec le projet d'évolution professionnelle ; — La faisabilité du projet d'évolution professionnelle ;
— La maturité du projet d'évolution professionnelle ;
- La situation de l'agent dans son emploi (usure professionnelle, ancienneté dans le poste, prévention de l'inaptitude, etc.) ;
— La satisfaction des prérequis exigés pour suivre la formation ;
— Le nombre de formations déjà suivies par l'agent ;
— Les nécessités de service ;
— Le calendrier ;
— La disponibilité des crédits budgétaires.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 30 novembre 2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'approuver l'application du compte personnel de formation dans les conditions exposées.
41 6) CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
M. Dagoret :
Dans le cadre de l'évolution des postes communaux et de l'adaptation des services, il est proposé des suppressions d'emplois à compter du 1°’ décembre 2021.
— Emplois PERMANENTS
+ Filière culturelle
> Dans le cadre des ajustements annuels à l'école de musique
Afin d'ajuster les volumes horaires des professeurs de musique en fonction des inscriptions confirmées à l'école de musique, des ajustements d'emplois budgétaires ont abouti à la création d'emplois lors du Conseil municipal du 29 septembre 2021. || convient maintenant de Supprimer les emplois correspondant à ces transformations.
Nombre Création(s) ou Temps de | Affecta-
d'emplois suppression(s) Fllière Catégorie Grade travail tion
et Temps non PSP 1
Suppression Culturelle | Catégorie B I complet DAC
artistique principal
de 2ème classe
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 1°" classe
6/20ème EMM
Temps non PSP
complet DAC
5,75/20ème EMM
1 Suppression Culturelle | Catégorie B
Temps non PSP
complet DAC
2/20ème EMM
1 Suppression Culturelle | Catégorie B
> Dans le cadre d’un recrutement à la médiathèque
A compter du 16 décembre 2021
Afin de permettre le recrutement d'un titulaire sur l'emploi de médiathécaire chargé de la section adulte, il est nécessaire de transformer l'emploi budgétaire de la manière suivante :
Nombre Création(s) ou ë Temps d'emplois | suppression(s)
Filière Catégorie Grade de trait Affectation
ue PSP 1
Suppression Culturelle | Catégorie C Adjoint terrioual au Tempei DAC
patrimoine comple Médiathèque
Adjoint territorial du Temps PSP
1 Création Culturelle | Catégorie C patrimoine principal
DAC
de 2ère classe EGTHRIE Médiathèque
> Dans le cadre de la promotion interne au titre de l’année 2021
A compter du 1° janvier 2022
Afin de permettre la nomination d'un agent au grade d'agent de maîtrise, il est proposé la transformation suivante :
Référent de restauration scolaire :
éati
Hombre: || Grés ion(s) où Filière Catégorie Grade Temps:de Affectation d'emplois | suppression(s) travail
Adjoint technique 1 Suppression
Technique Catégorie C territorial principal Temps Per
de 2ère classe sampiet
12 Temps DEAJ
4 Création Technique | Catégorie C Agent de maîtrise complet REST
Le Comité technique a été saisi pour avis dans ses séances des 21 octobre et 6 décembre 2021.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 30 novembre 2021.
Il est donc proposé au Conseil municipal de supprimer et de créer les emplois présentés, d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De supprimer et de créer les emplois présentés, d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
7) MISE EN CONFORMITE DU TEMPS DE TRAVAIL
M. Dagoret :
La loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment au temps de travail dans la fonction publique territoriale, a fixé la durée hebdomadaire de travail à 35 heures par semaine et 1 600 heures par an. Puis, la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prenant la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée, portant ainsi le temps de travail annuel à 1 607 heures.
Le temps de travail actuellement appliqué à Saint-Avertin est le résultat de plusieurs délibérations successives.
Tout d'abord, en 2004, par la délibération n°2004/244 du 6 décembre 2004 intitulée « personnel communal journée de solidarité », le Conseil municipal avait décidé de fixer la journée de solidarité en suivant « la décision du rectorat de l'Académie concernant l'Education nationale. À défaut, cette journée demeurera fixée au lundi de Pentecôte », conformément au texte en vigueur qui prévoyait qu'« à défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l'année précédente, la journée de
solidarité des personnels (...) est fixée au lundi de Pentecôte ».
Ensuite, par la délibération n°2006/206 du 13 décembre 2006, le Conseil municipal a fixé le temps de travail à 1 607 heures, en retenant le décompte suivant, déduisant du nombre de jours fériés la journée de solidarité correspondant au lundi de Pentecôte :
Année civile 365 | Jours
A diminuer de 104 | samedis et dimanches
jours fériés mobiles susceptibles de tomber en
7 | semaine (en moyenne sur 10 ans) après réfaction
d'un jour férié au titre de la journée de solidarité
25 | jours de congés annuels
Soit 136 | jours non travaillés
Mais la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité est venue assouplir les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité en rendant possibles les modalités suivantes
« 1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai ;
2° Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel ».
13 C'est pourquoi, par délibération n°2008/190 du 8 décembre 2008 intitulée « Journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées », le Conseil municipal a décidé «
que la journée de solidarité sera accomplie par toute autre modalité permettant le
travail de 7 heures précédemment non travaillées à l'exclusion
d'un jour de congé annuel ou de réduction du temps de travail,
en fonction des différentes modalités de travail des agents ». A la suite de cette
délibération, il n'a pas été défini de modalité pour permettre « le travail de sept heures précédemment non travaillées » conformément à l'article 6
de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Dans ces conditions, la déduction d'un jour férié correspondant au lundi de Pentecôte comme modalité d'accomplissement de la journée de solidarité
n'est plus conforme à la pratique puisque les agents municipaux
ont travaillé le lundi de Pentecôte pour la dernière fois en 2008. Ainsi, le temps
de travail accompli n'est plus de 1 607 heures par an puisque tous les jours fériés
sont chômés.
Or, l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique a posé le principe d'un retour obligatoire aux 1 607
heures annuelles de travail applicable à compter du 1° janvier
2022 et organise la Suppression des régimes plus favorables.
C'est pourquoi, il est proposé :
—__ D'adopter le décompte annuel du temps de travail comme suit :
Nombre de jours dans l'année 365 jours
Nombre de jours non travaillés
Repos hebdomadaires (52 semaines 104 jours
X 2 jours)
Congés annuels 25 jours |
Jours fériés (forfait: moyenne sur 10 8 jours
ans)
Reste : 228joursx7h=1596h
arrondies à 1 600 heures
228 jours auxquels s'ajoute la journée de solidarité, soit 1 607 heures.
— De fixer le nombre de jours de RTT comme suit :
36 heures par semaine : 5 jours d'ARTT par an
+ __37 heures par semaine : 11 jours
+39 heures par semaine : 22 jours
— D'établir désormais, pour les agents dont le temps de travail est annualisé, les plannings
de travail annuels à 1 607 heures ;
— De fixer au cas par cas dans les contrats annuels à 35 heures hebdomadaires les modalités
de réalisation de la journée de solidarité ù
— De définir le décompte des absences sur le crédit annuel des jours ARTT calculé
au prorata du nombre de jours ouvrés d'absence selon la
formule suivante :
+ NT: nombre de jours ouvrables en régime hebdomadaire = 228
+ N2 : nombre maximum de journées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire + _Q: quotient de réduction résultant de l'opération arithmétique N1/N2
Ce quotient correspond au nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée ARTT est acquise. En conséquence, dès lors qu'un agent, en cours
d'année, atteint en une seule fois ou cumulativement, Un
nombre de jours d'absence égal à Q, il convient d’amputer son crédit annuel de jours ARTT
d'une journée.
Soit:
+ 39 heures hebdomadaires = 228 / 22 = 10,36 - soit pour 10 jours d'absence où 5 jours d'absence pour déduction d'une demi-journée
de RTT + __37 heures
hebdomadaires = 228 / 11 = 20,72 - soit pour 20 jours d'absence ou 10 jours d'absence pour déduction d'une demi-journée de RTT
14 ° 36 heures hebdomadaires = 228 / 5 = 45,6 - soit pour 46 jours d'absence ou 13 jours
d'absence pour déduction d'une demi-journée de RTT
Les motifs d'absence pris en compte pour déduction des jours d'ARTT sont : les congés de maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, y compris ceux résultant d'un accident survenu ou d'une maladie contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d'un accident de trajet, les autorisations d'absence pour événements familiaux, congés maternité, congés paternité, congés pour adoption.
Le rapport a été présenté en Comité technique du 6 décembre 2021 et en Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 30 novembre 2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D’adopter le décompte annuel du temps de travail comme suit :
Nombre de jours dans l’année 365 jours
Nombre de jours non travaillés
Repos hebdomadaires (52 104 jours
semaines x 2 jours) ...
| ___ Congés annuels 25 jours
Jours fériés (forfait : moyenne sur 5 10 ans) L y 8 jours
Reste :- 228 jours x7h=1596h
... arrondies à 1 600 heures
228 jours auxquels s'ajoute la journée de solidarité, soit 1 607 heures.
— De fixer le nombre de jours de RTT comme suit:
° 36 heures par semaine : 5 jours d'ARTT par an
° 37 heures par semaine : 11 jours
° 39 heures par semaine : 22 jours
— D'établir désormais, pour les agents dont le temps de travail est annualisé, les plannings de travail annuels à 1 607 heures ;
— Defixer au cas par cas dans les contrats annuels à 35 heures hebdomadaires les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
— De définir le décompte des absences sur le crédit annuel des jours ARTT calculé au prorata du nombre de jours ouvrés d'absence selon la formule suivante :
e _N1 : nombre de jours ouvrables en régime hebdomadaire = 228
N2: nombre maximum de journées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire
° _Q : quotient de réduction résultant de l'opération arithmétique N1/N2
Ce quotient correspond au nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée ARTT est acquise. En conséquence, dès lors qu'un agent, en cours d'année, atteint en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal à Q, il convient d'amputer son crédit annuel de jours ARTT d'une journée.
Soit :
+ 39 heures hebdomadaires = 228 / 22 = 10,36 - soit pour 10 jours d'absence ou 5 jours
d'absence pour déduction d’une demi-journée de RTT
+ 37 heures hebdomadaires = 228 / 11 = 20,72 - soit pour 20 jours d'absence ou 10 jours d'absence pour déduction d'une dem
+ 36 heures hebdomadaires = 228 / 5 = 45,6 - soit pour 46 jours d'absence ou 23 jours
d'absence pour déduction d’une demi-journée de RTT
15 Les motifs d'absence pris en compte pour déduction des jours d’ARTT sont : les congés de maladie, congés de longue maladie, congés de
longue durée, y compris ceux résultant d'un accident
survenu ou d’une maladie contractée dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet, les autorisations d'absence pour événements familiaux, congés maternité, congés paternité, congés pour adoption.
8) CREATION D'UN CONSEIL DES AINES
Mme Dublineau :
La volonté municipale étant de développer la démocratie participative, il est proposé la création d'un Conseil des aînés, à savoir une instance citoyenne
de réflexion, de propositions, d'échanges et de partage
aussi bien entre seniors qu'avec la municipalité, sur des sujets d'intérêt communal.
En vertu de l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, la décision de création, de suppression ou de dissolution du Conseil des aînés relève exclusivement du Conseil municipal qui fixe également les règles de fonctionnement de cette instance dans un règlement intérieur.
Ce conseil des aînés pourrait émettre un avis sur des projets ou thèmes relevant de la vie locale de manière générale, et plus particulièrement du
domaine des seniors. || pourrait également être force
de propositions sur les thèmes travaillés dans le cadre de différentes commissions.
Le Conseil des aînés serait constitué de 24 personnes, dont 2 membres de droit (l'adjoint(e) délégué(e) à la solidarité et aux affaires sociales et le/la conseiller(e) municipal(e) délégué(e) aux aînés), 1 représentant de la résidence Les Senioriales,
1 représentant de la Résidence autonomie Korian l'Ormeau, ainsi
que 20 membres tirés au sort parmi les candidatures, en respectant la parité
autant que possible.
Un appel à candidature sera réalisé auprès des Saint-Avertinois âgés de 65 ans et plus qui seront informés de la mise en place de cette instance
par un mailing.
Après installation, le Conseil des aînés élira un bureau en son sein et mettra en place diverses commissions thématiques. Le Conseil des aînés
sera renouvelé tous les 2 ans et chaque membre ne pourra effectuer
plus de deux mandats.
Le projet de règlement intérieur de cette instance a été présenté à la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse & Solidarité du 29 novembre
2021.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver la création du Conseil des aînés ainsi que le projet de règlement intérieur de cette instance, en annexe ;
—_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D’approuver la création du Conseil des aînés ainsi que le règlement intérieur de cette instance tel qu'annexé à la présente délibération
? —
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
9) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SAINT- AVERTIN SPORTS — 2022-2024
Mme Mhaih :
Dans le cadre des relations qui lient la ville et l'association Saint-Avertin Sports, une convention Pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue.
Sur la base de celle-ci, l'association s'engage en cohérence avec les orientations de
politique publique, à mettre en œuvre le programme d'actions
décrit en annexe de la convention.
16 En contrepartie, la Commune met à disposition de l'association gracieusement les équipements sportifs de la ville et lui verse une contribution financière visant à soutenir la politique sportive menée par celle-ci sur le territoire communal.
L'actuelle convention prenant fin le 31 décembre 2021, il convient de la renouveler.
Le rapport a été présenté à la Commission Vie locale (culture, sport, démocratie participative et sécurité) du 25 novembre 2021.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour les années 2022 à 2024 et ses annexes conclue entre la Commune et l'association Saint-Avertin Sports et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour les années 2022 à 2024 et ses annexes telles qu'annexées à la présente délibération ;
_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
10) CREATION D'UN CONSEIL D'USAGERS DES TEMPS PERISCOLAIRES CREATION D UN CONSEIL D VSASGERS LES ER ER
Mme Le Bret :
Dans une démarche de démocratie participative et dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), un conseil d'usagers des temps périscolaires sera mis en place dans chaque école à compter du 2°7° trimestre de l'année scolaire en cours (2021/2022).
ll a pour but de renforcer la communication, de favoriser l'expression et la participation des parents en les associant plus étroitement à la vie des structures périscolaires.
C'est une instance consultative qui concerne les dimensions collectives de l'accueil et de la vie quotidienne des enfants au sein des structures périscolaires municipales.
C'est un lieu d'échanges et de partage entre les parents, les professionnels des temps périscolaires, les élus et les acteurs de l'éducation afin de garantir la continuité éducative entre les différents temps de la journée de l'enfant.
Un règlement intérieur précise les objectifs, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'usagers des temps périscolaires. Il est annexé au présent rapport.
Le rapport a été présenté à la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse & Solidarité du 29 novembre 2021.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver la création d'un conseil d'usagers des temps périscolaires ainsi que le projet de règlement intérieur de cette instance, en annexe ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'approuver la création d’un conseil d'usagers des temps périscolaires ainsi que son règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération ;
— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
17 11) DENOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CLAIES
M. Nogier :
Le lotissement le Domaine des Claies comprend la création d'une voie de desserte
traversante. L'entrée du lotissement s'effectue depuis la rue
de Cormery et la sortie rue du Nouveau Bois. Cette voie
privée en sens unique desservira 13 lots à bâtir.
Le rapport a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement & Mobilité du 23 novembre 2021.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de dénommer cette voie : « Allée Michelle HERVET ».
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De dénommer cette voie : « Allée Michelle HERVET ».
12) ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 INTERCOMMUNAL CAVITES 37
M. Nogier :
Par délibération du 10 mai 2021, la commune de Saint-Antoine-du-Rocher a demandé son adhésion au Syndicat intercommunal Cavités 37. Cette demande d'adhésion a été acceptée par délibération dudit syndicat du 20 octobre 2021.
Conformément à l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il convient désormais que l'assemblée délibérante de chaque membre du Syndicat intercommunal Cavités 37 se prononce sur l'adhésion susmentionnée.
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver l'adhésion de la commune de Saint-Antoine-du-Rocher au Syndicat intercommunal Cavités 37 ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'approuver l'adhésion de la commune de Saint-Antoine-du-Rocher au
Syndicat intercommunal Cavités 37 ;
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
13) PROJET DE CESSION DE LA RESIDENCE PAUL DOUMER = =SS 0 LE LA RESIDENCE PAUL DOUMER
M. Paumier quitte la salle avant la présentation de la délibération relative à la cession de larésidence Paul Doumer en raison de l'appel possible à des bailleurs sociaux et afin d'éviter tout conflitultérieur.
Mme Lemaure :
La Commune de Saint-Avertin est propriétaire d'une résidence de 62 logements à caractère social, située 6 boulevard Paul Doumer à Saint-Avertin (parcelle
cadastrée section AW n°003). Ce bien appartient au domaine
privé de la Commune.
Le 14 janvier 2021, la valeur vénale du bien a été estimée à 2 390 000 € par la
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
au regard de la situation géographique et juridique de la
résidence, de ses caractéristiques et du marché immobilier local.
En raison des travaux nécessaires à la rénovation énergétique, notamment pour se conformer aux critères de décence fixés par la loi, ainsi que des travaux
de mise aux normes en terme d'accessibilité, il est décidé de
procéder à un appel d'intérêt sur la base d'une mise à prix fixée à 2 390 000 €.
Ainsi, le choix de l'acquéreur sera effectué, après mise en concurrence, sur
la base de l'offre financière proposée, ainsi que de la compréhension
des orientations du cahier des charges de la
18 vente, de la qualité des orientations retenues pour la mise aux normes et l'amélioration du confort des logements.
Le rapport a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement & Mobilité du 23 novembre 2021.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'engager une consultation avec publicité et mise en concurrence pour le choix d'un acquéreur de la résidence Paul Doumer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
M. le Maire
Les mots forts et importants de cette délibération, c'est que le choix de l'acquéreur ne se fera que sur une base d'offres financières, en fonction de la compréhension des orientations du cahier des charges que nous avons établi, de la qualité des orientations retenues et surtout de l'amélioration du confort des logements.
En gros, cela veut dire que si les propositions qui sont faites ne conviennent pas à ce que nous souhaitons voir décliner, on ne retiendra rien et on ne fera rien. Je reprends ce qui a été dit et ce sur quoi nous avons aussi débattu lors de la commission, il n'est pas question d'aller céder un bâtiment pour le céder tout simplement, il est question de pouvoir, en le cédant, se faire aider financièrement pour, ce qui nous semble très important, revoir l'intérieur et les dispositions techniques qui sont proposées aux personnes âgées. Là vous voyez, je reprends le mot de personnes âgées tel que je l'ai évoqué dans la question que vous avez posée tout à l'heure. Ce n'est pas une institution, c'est une structure de loyer et d'hébergement à caractère modéré, mais ce sont des personnes âgées qui y vivent. Ces personnes, il est important de leur apporter des dispositions, notamment techniques, domotiques, pour favoriser et garantir le maintien à domicile. C'est leur domicile. Il faut aussi pouvoir proposer des déclinaisons et des ajustements en termes de support, de soutien, de prestations, que l'on peut trouver dans un foyer logement ou dans une maison de retraite. En l'occurrence, on ne parle pas de maison de retraite, mais on pourrait peut-être parler de foyer logement avec des prestations connexes. C'est vraiment le point qui nous est peut-être le plus important et essentiel.
(Monsieur Dazelle, correspondant Nouvelle République, remet un papier à M.Kabbich).
Je ne sais pas si c'est parfaitement légal de laisser un papier à un conseiller municipal ?
Je continue de pouvoir garantir la transformation des aménagements intérieurs et particulièrement de pouvoir aussi assurer la préservation énergétique du bâtiment qui, aujourd'hui, est énergivore. Il faudra requalifier ce bâtiment à cet aspect-là, notamment les loggias qui aujourd'hui ne font plus jardin d'hiver mais sont aussi des pièces complémentaires dont se servent les personnes qui y habitent.
Encore une fois, et je modère vraiment ces propos, il n'y a pas volonté de céder le bâtiment, on a juste pour intention, en le cédant, de se faire accompagner pour traiter les deux situations dont je viens de vous parler et surtout de s'assurer et de garantir le maintien à domicile de personnes âgées avec une requalification, si possible, selon les propositions qui seront faites et qui sortiront de ces candidats, de préserver ces personnes dans un dispositif avec des fonctions supports dont elles peuvent avoir besoin.
M. Colombat
Dans le cahier des charges, est-ce qu'il est évoqué le problème du loyer ? On peut imaginer qu'avec les améliorations envisagées, on ait une augmentation conséquente des loyers. Est-ce que cela est dans le cahier des charges ?
M. le Maire
19 Cela y figure oui, comme on vous l'a présenté en commission. Cela reste une structure à
loyer modéré, c'est-à-dire que les loyers, de fait, resteront modérés.
Par contre, les améliorations notamment liées au traitement
énergétique vont, elles, générer vraisemblablement un coût et donc
une augmentation de loyer. Comme cela s'est produit à Château Fraisier ou aux Grands Champs. Mais l'augmentation prendra immanquablement
en compte les économies qui seront faites puisqu'aujourd'hui,
dans ces appartements, ce ne sont que des chauffages électriques. Tout est
électrique. Il faut prendre en compte les déperditions énergétiques. Cela évitera de payer beaucoup plus cher d'électricité et de chauffage. C'est l'idée. C'est exactement la façon dont cela a été traité ces derniers mois sur Château Fraisier avec la
rénovation du bâtiment qui a été faite. Donc cela figure dans le
cahier des charges, c'est l'une des intentions.
Le cahier des charges est à la fois fermé mais aussi très souple parce que ce qui nous importe, c'est de mesurer les ambitions des différents candidats,
la façon dont ils vont se positionner sur ces champs-là
finalement. L'impact pour la population, le maintien à domicile et les transformations qui doivent être faites sur les salles de bain et la transformation
énergétique.
Mme Lacroix
Savez-vous combien cette résidence rapporte aujourd'hui par an ?
M. le Maire
Je peux vous dire combien cela nous coûte aujourd'hui, c'est-à-dire plus grand-chose puisque depuis le 31 décembre 2020, l'ensemble des emprunts
qui ont été contractés pour l'acquisition et la rénovation de
cette structure sont soldés. Aujourd'hui, la plus-value municipale en termes de charges
de la structure, est de 160 000 €. Je vais certainement dire une bêtise mais j'apporterai
une correction. En tête j'ai 160 000 € de recettes pour
la collectivité, mais avec les guillemets et les pincettes qui
vont bien parce que je ne suis pas totalement sûr de la somme.
M. Khabbich
Quelle est l'estimation du montant des travaux s'il y avait un bilan financier ?
M. le Maire
C'est une étude complète qu'il faut mener. C'est aussi pourquoi l'objet de la vente est dans cet intérêt- là. C'est d'avoir la capacité de mener des travaux,
de les engager. L'estimation est Supérieure au coût global
qui peut être fait d'acquisition de la Structure. On va être à plus de 2 millions d'euros de
travaux. C'est colossal en fait, ne serait-ce que pour l'isolation. Là aussi, cela ne figure pas ainsi dans le cahier des charges, mais vous avez compris que ce bâtiment,
ce n'est pas seulement Paul Doumer. Paul Doumer, c'est la
résidence, l'hébergement, et c'est pourquoi on parle de Paul Doumer, mais le
bâtiment en lui-même, c'est aussi l'Atrium, la maison des associations, le Clapotis. Si on retraite des travaux d'isolation extérieure, il est bien évident que
nous n'allons pas traiter que la partie Paul Doumer.
L'intérêt d'un projet et d'une vente possible de ce bâtiment, c'est d'avoir la capacité après de partager en co-maîtrise d'ouvrage l'organisation globale
du bâtiment.
M. Khabbich
Dans les 62 lots, cela englobe le Clapotis et le reste ?
M. le Maire
Non, que l'hébergement.
20 M. Khabbich
Le Clapotis est dedans où non ?
M. le Maire
Non, que l'hébergement. Le Clapotis, c'est un bâtiment, un service, une dimension d'ouvrage dissocié. Ce n'est que Paul Doumer. Ce ne sont que les hébergements Paul Doumer.
M. Khabbich
C'est la résidence, donc c’est le dernier reliquat de l'implication sociale de la commune qui va disparaître, qui montre un désengagement de la ville en terme du social.
M. le Maire
Je ne comprends pas le terme le reliquat social de la ville et la question soutenue. Je ne comprends pas.
M. Khabbich
Si je peux aller plus loin dans mes propos, pour cette résidence, les emprunts ont été soldés. Cela rapporte de l'argent. On aurait pu capitaliser de l'argent pour permettre des travaux largement en amont. Céder ces logements équivaut à renoncer à une politique sociale parce que vous ne pouvez pas me dire que l'on va être maître de la tarification et de l'attribution.
C'est aussi le constat d'un manque d'entretien récurrent de cette résidence depuis 20 ans. J'en ai parlé avec quelques résidents. Il ne fallait pas se contenter d'un coup de pinceau le long de l'avenue. La Commune a délibérément choisi de ne pas investir dans cette résidence pour l'entretenir. L'opposition, à l'époque, avec Mme Lize-Brun et M. Lebot, avait largement alerté à plusieurs reprises mais sans être entendue. Plusieurs résidents de la résidence avec qui j'ai pu en discuter avaient alerté sur l'état de délabrement de la résidence avec des factures énergétiques, dont vous avez parlé tout à l'heure, qui sont exorbitantes puisque la résidence est une passoire thermique, comme vous l'avez reconnu tout à l'heure. Une famille me disait que c'est plus de 140 € de chauffage, c'est énorme. C'est notamment à cause de ce manque d'entretien. C'est-à-dire qu'il y avait un choix de ne pas entretenir, de ne pas faire des travaux en attendant le moment venu, l'instant T pour la vendre.
De fait, la ville est défaillante vis-à-vis des enjeux environnementaux et écologiques. Pourtant, ily a une modeste volonté de verdir le discours politique local, Saint-Avertinois, que vous avez montré dernièrement, même si cela a commencé en 2008 avec la promesse de M. Paumier, qui n'est pas là, qui est sorti pour qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts, avec la promesse des panneaux solaires que l'on a vu venir en 2020 sur le projet de la Bellerie. Les enjeux climatiques n'attendent pas et laisser cette résidence dans cet état, ce n'est pas à la hauteur de la Commune. Nous ne manquerons pas de vous le rappeler dans les prochains mois en ce qui concerne les enjeux de façon générale.
Ensuite je souhaite faire un petit rappel historique. La résidence Paul Doumer fut à l'initiative de Robert Pouzioux, maire de droite de Saint-Avertin. Durant ce mandat, la Commune avait à cœur de répondre au besoin de tous les administrés et particulièrement les plus démunis, d'où l'existence de la résidence Paul Doumer.
Dans le cadre de la SAEM, les logements sociaux des Tilleuls, la résidence foyers sociaux de Paul Doumer, ces projets n'ont donc jamais été ceux des équipes municipales suivantes. Ils ont été hérités. On a subi la vente des Tilleuls. On conclut aujourd'hui par celle très symbolique de la résidence Paul Doumer. Il est vrai que le social, et on le constate, n'est pas de ce groupe.
21 Enfin, concernant l'aspect financier, je vais rappeler les ventes. On
en parlé plusieurs fois en commission. La vente de la résidence
des Tilleuls et de la SAEM : la ville avait indiqué qu'elle allait
La situation se réitère à nouveau avec la résidence Paul Doumer qui a
été laissée dans un état de délabrement, je l'avais rappelé au début.
La décision est prise de vendre selon les conditions que vous avez
évoquées tout à l'heure. || est légitime pour nous de soulever la question
de la pertinence de cette vente et celle du fléchage du résultat et
du montant de cette vente. Est-ce que cela va servir, comme pour les autres,
à simplement désendetter la ville ? Peut-on avoir une réponse claire ? Nous
avons eu les réponses pour la SAEM comme quoi cela servirait pour des
investissements, pour des projets, mais l'on n'a rien vu venir.
M. le Maire
Je peux répondre, ça y est ? Je vais te répondre sur tous les points, mais
je vais d'abord te poser deux questions.
M. Khabbich
Je ne suis pas ton élève, tu n'as pas à me poser des questions.
M. le Maire
T'es le seul sur les 3 membres de l'opposition à avoir été sur l'ancien mandat.
Quand tu évoques 3 millions d'investissement de budget qui n'ont
finalement pas été réalisés et dont la cession des Tilleuls n'a fait que de désendetter,
es-tu sûr de ces chiffres ?
M. Khabbich
Pour les 3,5 millions d'euros, moi je parle de la SAEM. Je parle des 3,5
millions d'euros qui ont été dans le budget, Eric l'a rappelé. Dans
le budget, il y avait un emprunt de plus de 3 millions d'euros qui était
dans les débats d'orientation budgétaire, avant la vente de la SAEM et sachant
que dans le débat d'orientation budgétaire, la vente de la SAEM
n'a pas été soulevée. |l a fallu que l'on pose la question, et c'est là où on
a pu en discuter,
Au départ, cela n'a même pas été soulevé sur le débat d'orientation budgétaire
juste avant. On apprend tout de suite après qu'il y avait la vente de la
SAEM. Lors des débats d'après, vous nous avez bien dit qu'il y avait
les 3,5 millions d'euros qui seront maintenus en investissement, ce qui
n'a pas été le cas. On l'a constaté l'année d’après.
M. le Maire
Si je te pose la question, elle a du sens. Un débat d'orientation budgétaire,
et 1à je le fais avec toute Sérénité parce que je suis élu depuis décembre
2018 et je ne vais parler que de ce que je maîtrise et ce pourquoi
je suis comptable, c'est-à-dire que je dois vous rendre compte depuis
décembre 2018. Le reste m'importe Peu ou pas puisque je n'étais
pas aux manettes à ce moment-là et la responsabilité incombe aux
personnes qui ont pu gérer.
Le débat d'orientation budgétaire sur l'opération exercice fiscal 2019, année de
cession de la SAEM, nous l'avons voté en janvier 2019. Je suis élu à partir
du 15, d'ailleurs c'est une date anniversaire, je suis élu à partir du 15 décembre
2018. En janvier, tu es là, nous sommes là, nous votons et nous
22 présentons le débat d'orientation budgétaire. À aucun moment, en termes de réglementation et de cohérence financière, nous ne pouvons, et d'ailleurs cela figure ainsi dans notre compte-rendu de rapport d'orientation budgétaire, nous ne pouvons inscrire la vente, la cession de la SAEM puisque d'abord, la SAEM est indépendante et autonome, la ville n'était qu'actionnaire majoritaire de cette entreprise. À aucun moment l'on ne peut inscrire une somme précise d'une concertation qui est en cours d'élaboration. Je commence, en janvier, à inscrire le projet de cession de la SAEM. Cela avait été projeté avant, avorté pour des raisons qui ne m'appartiennent pas, et je relance l'opération. À aucun moment cela ne peut être inscrit dedans.
En revanche, quand on présente le rapport d'orientation budgétaire avec nos ambitions dès 2019 de mettre en place une chaudière biomasse, de reconstruire Trampoline, de lancer les programmes de rénovation de l'Orangerie et d'inscrire aussi les travaux concernant le tir à l'arc, il nous faut effectivement prévoir des budgets. On inscrit comme potentiellement possible de recourir à l'emprunt à hauteur de 3,5 millions d'euros pour pouvoir le porter. C'est normal. Tu es suffisamment matheux pour savoir que quand tu veux équilibrer un budget, et il faut que le budget soit équilibré, quand tu n'as pas les finances et les ressources pour le faire, tu fais un emprunt. Tu l'inscris comme un potentiel à réaliser. En cours de route, parce qu'on se lève les manches, on bosse, on va cueillir des
subventions à la région, au département, à la métropole, on va vendre la SAEM, on va faire des opérations financières qui vont nous permettre, tout en réalisant les travaux que nous avons prévus et nous sommes même allés au-delà des travaux qui étaient escomptés, on a la capacité de pouvoir les traiter. On serait le pire des idiots, tu aurais parfaitement le droit et ce serait légitime là de nous reprocher d'aller faire un emprunt alors que l'on a la capacité financière de pourvoir à l'ensemble de nos ressources. Cette année-là, ce n'est pas 3,5 millions d'euros, c'est 6 millions d'investissement, c'est le plus gros budget municipal en investissement qui n'ait jamais existé.
On engage les 6 millions d'investissement et on procède à l'ensemble des travaux requis pour faire les projets forts que nous voulions porter. Les aboutissements de ces projets 2019 dont on voit simplement la réalisation en 2021 : l'Orangerie et la halle de tir à l'arc. Vous voyez le temps, et il y a certes eu l'épisode Covid entre temps, mais cela a été très long.
En 2020, c'est une année élective. On vote et on présente le budget en décembre 2019, on fait le rapport d'orientation budgétaire en novembre 2019. De la même façon, parce qu'il y avait la cession des Tilleuls, quand on inscrit les projets que l'on souhaite porter, c'est une estimation. Le rapport d'orientations budgétaire n'a que cette velléité-là. Quand on vous présentera celui de 2022 en janvier prochain, ce sera exactement dans la même construction. En cours de route, si des opérations et des offres se présentent pour nous financièrement, on les conclura et on équilibrera les budgets de cette façon-là. Mais dans la première vision, bien sûr que l'on inscrit un possible recours à l'emprunt.
Ça, c'était la première question. C'est pour cela que sur les chiffres, c'était vraiment important de le préciser avec notre volonté forte de recourir à l'emprunt quand c'est nécessaire, mais surtout de construire et de porter des projets.
Je ne sais plus les autres propositions qui sont faites mais personnellement, je trouve scandaleux, vraiment, d'entendre dire que l'on a laissé un bâtiment se délabrer. Je trouve cela scandaleux et irrespectueux pour les personnes qui y vivent aujourd'hui. Je ne sais pas les personnes dont tu parles et lesquelles tu as pu rencontrer, je sais qu'il y en a une que tu rencontres et que tu peux croiser assez régulièrement, mais pour les autres personnes, pour aller assez souvent les voir, et là je me retourne vers mes deux collègues dont Maud Dublineau, en charge des aînés, qui très régulièrement va faire aussi des animations là-bas et rencontre ces personnes, et Elisabeth Lemaure qui les rencontre. Mais les appartements sont plus que dignes, et les interventions d'aménagement qui sont portées sur cette structure sont vraiment honorables.
Après, que cette structure figure des quelques bâtiments municipaux, enfin je dirai collectifs, qui sont liés à des déperditions énergétiques, mais bien évidemment. On en a plein. Quand l'on pense rénover et installer la nouvelle police municipale dans les nouveaux locaux où il y a la banque alimentaire et le CCAS, notre première préoccupation après est de retraiter toutes les déperditions énergétiques de ce bâtiment. Sur beaucoup de nos structures l'on est sujet à cela. C'est vrai aux Aubuis, c'est vrai dans les écoles, c'est vrai même chez vous ou chez nous. C'est le quotidien. Ces structures-là, il faut
23 pouvoir aujourd'hui les reprendre en compte, les entretenir. Aujourd'hui, précisément sur Paul Doumer, particulièrement pour ce que l'on va appeler
des loggias, un jardin d'hiver fermé aussi de l'intérieur, les
personnes se les sont appropriées comme des pièces complémentaires et qui
sont vecteurs de ponts thermiques et de déperditions énergétiques
forts. C'est là l'intérêt de cette reconstruction, de ces travaux,
de cette rénovation. Mais cela ne veut pas dire que la ville se départit
d'un caractère social, c'est faux. Ce sont des structures Sociales, et elles le resteront.
Au contraire, je suis en train de vous dire que dans notre projet
global, c'est de pouvoir garantir, favoriser le maintien à domicile, d'apporter
des prestations et des compensations, et éventuellement selon ce qui
peut nous être proposé comme offre, c'est d'en faire une structure, toujours à
caractère social et à loyer modéré, d'en faire une structure qui
puisse apporter des solutions et des renforts connexes aux
besoins et aux pathologies des personnes. Au contraire, c'est de renforcer la
vocation sociale.
Après, la vocation d'une municipalité, et c'est peut-être ce qui fait nos différences
politiques et de valeurs, je suis désolé mais je n'ai pas envie
de gérer une municipalité qui gère des bâtiments à caractères
sociaux. |l y a des bailleurs sociaux qui existent pour cela, c'est leur mission. J'ai
quelques collègues qui ont ces expériences-là aussi et qui
peuvent aussi, je pense, l'avérer. On a nos sensibilités sociales
également. Il est hors de question de se départir du caractère social de ces
hébergements sur la Commune, au contraire. C'est de le renforcer avec des
professionnels, des bailleurs spécifiques qui auront la capacité
de le faire, si et seulement si les propositions qu'ils nous font
correspondent à nos ambitions. Si ce n'est pas le cas, on n'y va pas. C'est
l'objet de cette convention.
Vous avez bien vu que c'est un appel à manifestation d'intérêt. On ne passe pas un
contrat de marché public. C'est un appel à manifestation d'intérêt.
Si l'intérêt est présent, on y va. S'il n'est pas présent, on reste
et on gère de nous-mêmes. Mais on n'aura pas la capacité financière de porter les travaux
tels qu'ils sont attendus malheureusement.
M. Khabbich
Vous êtes parti dans d'autres débats d'expliquer des subventions, c'est ce que j'ai déjà dit plusieurs fois concernant des projets qui ne sont
entamés qu'une fois l'obtention des subventions.
Les lignes de crédits ou les estimations étaient dans les débats d'orientation, je parle des
3,5 millions. Vous l'avez dit, on vous a posé la question. Moi, M. Hoffmann,
M. Lebot, on vous a demandé si on maintenait l'emprunt et
on ferait des projets structurants pour la ville en termes de circulation par
exemple, il y a beaucoup de choses à faire, des projets structurants pour la ville. Vous avez dit quoi qu'il arrive, quelle que soit l'issue. Maintenant,
vous dites ce que vous voulez, mais vous avez dit que les 3,5 millions
d'euros seraient maintenus en emprunt quelle que soit l'issue de la vente de la SAEM
et vous l'avez rappelé, ce n'était pas indiqué dans le débat d'orientation. Nous,
on savait qu'il y aurait cette ligne de crédit. On posait la question.
Vous avez dit au départ que les travaux se chiffreront aux alentours de 3 millions d'euros. II n'y a pas qu'une seule locataire, j'en ai rencontré plusieurs.
Le chauffage est très cher, c'est une passoire thermique. Eux
le disent, on a été abandonné par rapport aux rénovations. Certains ont mis
des chauffages mobiles, mais je ne vais pas rentrer dans le détail.
Pour eux, c'est une passoire thermique.
M. le Maire
Mais c'est sûr.
M. Khabbich
Vous ne pouvez pas dire, donc il ÿ a eu un manque d'entretien. C'est un domaine que je connais bien cette partie, mais je ne vais pas rentrer dans les détails.
M. le Maire
24 La location ?
M. Khabbich
Oui, la location ou autre, l'immobilier. Je le suis. Sauf que moi, je donne des logements décents.
M. le Maire
Nous, on ne les vend pas.
M. Khabbich
Ok, mais c'est très bien. Là, le problème est que ça coûte trop cher pour eux. Pour les logements vous dites qu'il y a minimum 3 millions. La mise à prix à 2 millions et quelques signifie 40 000 € par lot, avec presque 30-35 000 € de travaux par lot. Cela montre quel est le coût pour mettre les logements aux normes.
Vous l'avez dit au début. Si l'entretien était régulier, on ne serait pas dans cette situation. C'est vrai ce que vous dites, que la ville n'a pas à faire cela, qu'il y a des bailleurs sociaux. C'est sûr, mais si on avait respecté les 25 %, ça aurait été bien, je pourrais vous tirer mon chapeau mais nous sommes à peine à 12 %. Il y a 77 000 € de taxe de la loi SRU. C'est un constat.
M. le Maire
Les chiffres sont faux.
M. Khabbich
La question, c'est que maintenant, en Conseil municipal, si l'offre est intéressante, est-ce que l'argent de la vente va servir à des projets structurants ? Oui ou non ? Voilà la question.
M. le Maire
Comme d'habitude.
M. Khabbich
Désendetter la ville.
M. le Maire
Tu te souviens du taux d'endettement en 2018 et là où nous en sommes actuellement ®
M. Khabbich
Oui oui.
M. le Maire
Est-ce que tu connais les chiffres ?
M. Khabbich
25 Ne me posez pas les questions de cette façon.
Quand on a une commune à 800 € d'emprunt par habitant, c'est déjà bien.
Quand on est à moins de 200 € par habitant, c'est que l'on a largement
des marges d'investissement.
Ce n'est pas qu'on gère bien. Je peux très bien louer à des locataires
et au moment où il faut faire des travaux, je vends mes biens. C'est
un actif que je cède, c'est-à-dire qu'il ne me fait plus rentrer
de chiffre d'affaire.
La Commune a beaucoup de marge. On est à moins de 200 € par habitant.
M. le Maire
C'est quoi moins de 200 € par habitant ?
M. Khabbich
D'emprunt.
M. le Maire
Tues sûr ?
M. Khabbich
Oui. Redemandez à votre adjoint aux finances.
M. le Maire
Très bien.
M. Khabbich
On était à 195 € l'autre fois. Après on a fait l'emprunt et ça a augmenté.
M. le Maire
Allez on va arrêter la polémique comme ça Hicham. En 2019, c'était 286 € par habitant.
M. Khabbich
Oui, mais après c'est descendu à 195 €.
M. le Maire
Pas du tout puisqu'on a recouru ensuite à l'emprunt et on l'a augmenté.
M. Khabbich
À 800 €, c'est une ville qui a des capacités pour investir.
M. le Maire
26 C'est faux. À 800 € on n'est pas bien, c'est le seuil d'alerte.
M. Khabbich
C'est le seuil d'alerte, mais on est bien en-dessous.
M. le Maire
Non, il n'y a qu'à Tours qu'on est bien au-delà des 800 € Hicham.
M. Khabbich
Non, il y a des villes qui ont des taux à 1 200 €.
M. le Maire
Bon, c'est faux et archi faux mais ce n'est pas grave. 800 € par habitant, ça commence à être le seuil d'alerte pour des villes de notre strate. C'est un seuil d'alerte.
Maintenant, Hicham, les chiffres sont très importants et tu as raison, c'est d'ailleurs pourquoi, en mars 2020, 73 % des personnes qui se sont exprimées nous ont accordé leur confiance, c'est parce que justement, les chiffres sont importants et à Saint-Avertin, avec un faible taux d'endettement, on peut construire et développer des projets importants. C'est essentiel. Aujourd'hui se pose pour nous la question de valoriser notre patrimoine, de préserver justement les déperditions énergétiques avec des connotations environnementales qui nous sont importantes et fortes et qui figurent dans les projets de notre mandat. On les réalisera.
Ce projet de cession de Paul Doumer n'a pas pour vocation seule et ultime de dire que l'on cède. Là je reconnais les paroles de Brigitte Lize-Brun, même de Philippe Lebot qui, à un moment donné, me dit « vous bradez, vous vendez les bijoux de famille ». C'était l'expression du jour à ce moment-là. Je n'ai pas cette impression-là. En tout cas, ce qui me tient à cœur et que je maintiendrai tout le temps où j'assurerai la responsabilité de cette commune en tant que maire, c'est le caractère social de l'ensemble de ces établissements avec des services portés aux personnes dignes de ce dont elles ont besoin et que l'on peut apporter.
Vous me posiez la question tout à l'heure sur le conseil des aînés, pourquoi est-ce qu'on ne trouve pas Paul Doumer ? Parce que ce n'est pas une institution. Je ne dis pas que je rêve à ce que ça le devienne, en tout cas j'ambitionne que par une cession comme celle-ci, si ça se fait, que les services connexes soient à hauteur de ce dont ils ont besoin, ce qui n'existe pas aujourd'hui puisque c'est une structure d'hébergement simple, avec les déperditions énergétiques liées à la typologie du bâtiment. Les plus anciens de Saint-Avertin peuvent vous parler de cette carcasse squelettique qui est restée très longtemps en place avant que, sous l'impulsion de Robert Pouzioux, il y ait l'acquisition faite et la transformation. Mais ça a été transformé avec les matières et les matériaux de l'époque. Ce n'est pas une question de ne pas avoir pris soin de la structure, c'est qu'on ne change pas une porte fenêtre simplement. S’il faut changer les loggias, c'est vrai pour tous. C'est d'une complexité quand même assez importante.
Bref, est-ce qu'il y a d'autres commentaires ?
M. Martins
Je veux commenter un petit peu effectivement par rapport à l'enveloppe et l'importance des travaux qui vont être engendrés par la suite ou qui devront être supportés par la municipalité. Objectivement, si pour la mise en place de cette éventuelle cession, je pense que c'est une opportunité que l'on pourrait avoir pour ne pas avoir à subir les travaux qui vont générer la remise en état. Aujourd'hui, on voit toutes les normes de DPE et tout ce qui se met en place, ça devient de plus en plus compliqué,
27 même pour les organismes HLM, et je siège dans certains. La municipalité
a donc tout intérêt, à un moment donné, à céder Paul Doumer.
M. le Maire
Si les conditions inscrites dans notre cahier des charges tel que j'ai pu les évoquer et que tu viens de rappeler sont maintenues.
Mme Lacroix
Peut-être pour conclure, je pense que tout à l'heure vous avez dit quelque chose qui, me semble-t-il, est assez vrai. C'est que je pense que l'on
a un vrai désaccord de fond en fait sur la manière de gérer ce genre d'établissement. Vous, vous dites qu'à partir du moment où l'on cède avec des exigences, que ça reste du social, etc., c'est bien et quelqu'un
s'en occupera très bien et voilà. Alors que nous, ce que l'on
voit, c'est que si l'on cède, on perd complètement la main sur ce qui sera fait plus tard.
M. le Maire
On ne l'a plus.
Mme Lacroix
C'est cela qui nous gêne en fait, alors que l'on a déjà cédé des établissements comme ça et que quelque part, on aurait pu se dire que les montants qui ont été obtenus à ce moment-là pouvait servir à pérenniser
des logements plus maîtrisés par la mairie, et donc avoir une action directe là-dessus. Je pense que c'est un peu ça le fond du problème.
M. le Maire
Oui, mais Véronique, je l'entends.
Mme Lacroix
On n'arrivera pas à le résoudre et c'est comme cela.
M. le Maire
Je l'entends, mais apportez moi des exemples là. Quels logements avons-nous cédés pour lesquels on n'a pas pu pérenniser leur connotation
et leur caractère social ?
Mme Lacroix
Je ne vous dis pas que ça n'a pas été pérenniser, je dis que l'argent qui a été reçu quand on a cédé les précédents programmes aurait pu servir à garder la maîtrise de celui-là, c'est tout.
M. le Maire
Peut-être, mais de quelle façon et sur quelle hauteur ? C'est assez compliqué, d'autant plus qu'encore une fois, nous sommes propriétaires des murs
mais pas du mandat de gestion, C'est bien Val Touraine Habitat
qui aujourd'hui exerce le mandat de gestion. Ça reste donc un bailleur social.
L'idée à travers cela, c'est que demain, on peut également avoir
une proposition d'un groupe privé qui nous dit que ça les intéresse.
C'est pour cela que c'est un appel à manifestation d'intérêt qui est porté.
C'est justement pour garder la maîtrise du porteur.
Il est évident que dans une convention qui pourrait être signée, si c'est un bailleur
social, il en existe 4-5 forts ici sur notre département, si c'est un
bailleur social qui porte le projet, c'est de le contraindre dans
la convention à garder la structure à caractère social avec les vocations qui sont
portées. On ne veut pas le céder à un bailleur privé qui va vouloir
faire un hôtel de luxe, des super appartements pour les personnes
âgées, et encore peut-être pas, demain ce sera des familles avec enfant.
La structure n'est pas dévolue, n'est pas construite pour cela.
On veut garder ce caractère-là.
Le Conseil municipal, par 28 voix Pour et 4 voix contre (Mme Brigitte
LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICH,
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY ; M. Jean-Gérard PAUMIER ne prend
pas part au vote), décide :
28 — D'engager une consultation avec publicité et mise en concurrence pour le choix d'un
acquéreur de la résidence Paul Doumer ;
__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Après le vote de la délibération, M. Jean-Gérard PAUMIER revient dans la salle du conseil municipal.
DEROGATION COLLECTIVE AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL — ANNEE 2022
M. Raymond :
L'article L.3132-26 du Code du travail donne la possibilité d'autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile pour chaque commerce de détail.
La Métropole invite les communes membres à prendre en compte ses préconisations afin de maintenir une cohérence à l'échelle de son territoire, d'éviter les distorsions de concurrence entre les villes et les commerces, et d'améliorer la lisibilité pour le public.
Elle préconise ainsi de retenir cinq dimanches pour l'année 2022, soit le 1° dimanche des soldes d'hiver, le 1°’ dimanche des soldes d'été, les 4, 11 et 18 décembre 2022.
Conformément à l'article R.3132-21 du Code du travail, les organisations d'employeurs et de salariés intéressées ont été consultées préalablement.
Aussi, afin de prendre en compte la spécificité de l'année 2022 (samedi 1° janvier férié), il est proposé, pour les commerces dont l'activité principale ou exclusive est la vente au détail de denrées alimentaires, de pouvoir déroger au repos dominical des salariés le dimanche 2 janvier 2022 jusqu'à 45 h, au lieu de 13 h prévu légalement au titre du régime de droit commun, pour faire face à l'affluence attendue ce jour-là.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'ouverture des commerces de détail cinq dimanches au cours de l'année 2022, comme présenté, ainsi que la dérogation spécifique du dimanche 2 janvier.
Les ouvertures dominicales seront autorisées par un arrêté du Maire pris avant le 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'approuver l'ouverture des commerces de détail cinq dimanches au cours de l'année 2022 comme suit : le 1° dimanche des soldes d'hiver, le 1° dimanche des soldes d'été, les 4, 11 et 18 décembre 2022 ;
— D'approuver la dérogation spécifique du dimanche 2 janvier 2022.
29 14) SOUTIEN A LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL EE SANT NICOLAS-DE-BOURGUEIL
M. Martins :
Le 19 juin dernier, une tornade a frappé le village de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
et sa région. Malgré la violence exceptionnelle du vent, la commune
n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Compte tenu des nombreux dégâts — dommages à la salle des fêtes, clocher
de l'église arraché et effondré dans la nef, maisons touchés avec
toitures arrachées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles
détruits, chais à ciel ouvert, etc. — la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait
appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en
état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.
A ce titre, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi
d'un soutien financier exceptionnel d'un montant de 3 000 €
à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
M. Paumier
Evidemment, je serai d'accord avec cette délibération mais je pense
qu'il serait souhaitable de l'assortir du regret très fort que l'Etat
n’ait pas déclaré l'état de catastrophe naturelle car je trouve totalement
anormal que ça n'ait pas été fait. Sans aller peut-être jusqu'à demander
que ce soit reconsidéré, on sait le poids que l'on peut avoir par rapport
à l'Etat, je pense qu'il faut assortir notre action de solidarité d'une
protestation de solidarité.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'approuver l'octroi d’un soutien financier exceptionnel d'un montant
de 3 000 € à Ja commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
M. le Maire
Je vous donne juste un chiffre, je ne reviens pas sur le discours de tout à l'heure,
mais quand même je vais l'étayer parce que j'ai le chiffre fort, au 1° janvier
2019, le taux d'endettement par habitant était de 286 € par habitant : au
1% janvier 2021, il est de 332 € par habitant. Ça veut dire que l'on a recouru
à l'emprunt et que l'on a opéré les emprunts nécessaires Pour acter de nos
constructions. Donc non, nous ne nous sommes pas désendettés,
mais oui, nous avons effectivement augmenté l'endettement de
la ville au profit de nos administrés.
Questions diverses :
M. le Maire
Véronique, vous m'aviez envoyé un mail avec trois questions diverses. Je vous laisse
les présenter Parce que pour l'instant, je suis le seul à les avoir lues.
M. Lacroix
Depuis la rentrée a été mis en place le plan mercredi. Nous aurions aimé,
après la fin de ce premier trimestre, disposer d'un point d'étape
avec un retour sur les objectifs qui, finalement, se sont inscrits Puisque
ça n'a pas mal fluctué. Ça doit maintenant être stabilisé. Faire un point
également sur les activités qui ont eu lieu, la proportion de temps
qui a été passée dans les écoles, est-ce que les classes ont été
beaucoup utilisées finalement ou pas. Et puis nous pensons qu'il serait
pertinent d'évaluer la satisfaction des enfants et des parents, peut-être
un sondage ou quelque chose comme ça.
30 D'autre part, nous avons eu quelques retours qui disent que les repas sont moins bons le mercredi. Je ne sais pas si vous avez des explications là-dessus. Est-ce que les choses se passent différemment des autres jours ou pas ? On a également eu un autre retour qui disait qu'il y avait moins de sorties pour les maternelles, et pour ceux qui ne viennent que les après-midis. Est-ce que c'est le cas, est-ce qu'il y a des manières de remédier à cela ?
M. le Maire
Faire un bilan sur l'ensemble de ces actions maintenant, tout de suite, non. D'abord, il le faudra. Vous avez assisté, vous suppléez Hicham Khabbich qui a été absent au Comité technique dernier, et vous m'avez entendu dire que sur ces nouvelles opérations, mais comme toute opération municipale, dans le cadre de la mise en place d'une démarche qualité, il faut évaluer l'ensemble de nos prestations et Veiller, avec à la fois les retours administrés, les utilisateurs et la collectivité, le triptyque fort, évaluer les mesures d'ajustement et les améliorations s’il devait y en avoir. Sur ce plan mercredi et
l'organisation du mercredi aujourd'hui tel qu'il est porté, bien sûr il va falloir l'avoir.
Sur le trimestre, c'est assez délicat. Néanmoins, Brigitte a peut-être quelques détails à pouvoir vous apporter, qui seront quoi qu'il en soit apportés avant un bilan final de l'année parce qu'on ne reconduira pas septembre 2022 forcément dans les mêmes conditions que l'année qui va se passer.
Mme Le Bret
Le bilan était prévu depuis le début. On en avait parlé. On va s'employer à procéder à un
questionnaire auprès des parents et des enfants à partir du mois de janvier. On va y travailler. On vous donnera des résultats à la fin de l'année.
Concernant les effectifs, sur la première période qui va de septembre à octobre, avant les vacances de Toussaint, nous avons eu 272 présents le matin, jusqu'à 12h30, et 174 l'après-midi, de 13h30 à 18h30.
A la deuxième période, on est passé à 258 présents. Il y a toujours un delta entre les inscrits et les présents, c'est-à-dire que l'on a beaucoup plus d'inscrits que de présents, ce qui nous amène à prévoir un nombre d'animateurs parfois supérieur au besoin. On a eu 258 présents le matin, jusqu'à 12h30, et 167 l'après-midi, de 13h30 à 18h30. Les prévisions sur la troisième période sont aux alentours de 260 inscrits le matin, on se rapproche donc vraiment de plus en plus entre les inscrits et les présents quand même, et 180 sur l'après-midi.
Il y a environ 180 enfants qui déjeunent le midi, entre 180 et 190. Puisqu'on parle du repas, je ne sais pas trop ce que veut dire que les repas sont moins bons le mercredi. Je ne comprends pas très bien puisque c'est la même cuisine, les mêmes personnels, les mêmes produits et le même mode d'organisation, donc je ne sais pas trop ce qu'on peut déduire de cette interrogation.
Au niveau des activités, on en a déjà beaucoup parlé. L'intervention très riche de savoir être et vivre ensemble qui va se reprogrammer au deuxième trimestre, le sport avec le gymnase, la piscine. Evidemment, aujourd'hui mercredi, il n'y a pas eu de piscine et vous savez pourquoi. On a du théâtre dans les écoles. Actuellement, il y en a eu à Henri Adam depuis fin septembre. Ce sera programmé sur les écoles Christophe Plantin et Grands Champs pour les deuxième et troisième trimestres. On a aussi un travail de transversalité avec la médiathèque. Les enfants vont participer au décor d'un spectacle qui va être mis en place par la médiathèque qui va s’'intituler « Sauver les pâquerettes ». Ils vont s'employer à construire des arbres et à faire le décor de ce spectacle que nous verrons peut- être au mois de mai je crois. Sinon, pour les activités, on respecte tout à fait le programme que l'on avait envisagé.
Mme Lacroix
Et l'utilisation des salles de classe ?
31 Mme Le Bret
Oui pardon. Très peu. À Henri Adam, une salle est utilisée de temps en temps
en petite section. A Grands Champs, une classe aussi de temps
en temps en élémentaire. Et à Léon Brulon, de temps en temps,
la salle de Mme Thilous des petites sections. C'est donc très peu sur l'ensemble
des classes, puisque l'on a 45 classes, || y en a 3 qui sont utilisées
au plus fort, car quelques fois elles ne Sont pas utilisées.
M. le Maire
Je rappellerai toutefois, si c'est nécessaire, que les établissements
scolaires maternelle et élémentaire de la ville de Saint-Avertin
sont des établissements municipaux, il n'a jamais été l'objet de
les vendre d'ailleurs. En dehors du temps scolaire, cela reste un établissement
municipal. Si on veut le mettre à disposition pour une association,
si on veut y organiser une réunion collective ou autre, on peut parfaitement
le faire. Ça reste un bâtiment municipal mis à disposition de l'Education
nationale sur le temps scolaire.
Vous avez une deuxième question Mme Lacroix ?
Mme Lacroix
C'est un sujet qui n’a rien à voir, c'était sur les déchets. C'est un sujet que l'on a évoqué
il y a quelques temps pour des questions de coût de la taxe des ordures
ménagères. C'est un problème qui va se poser à court ou moyen
terme pour la ville et la région. Au-delà du traitement, on estime qu'il y a un
fort enjeu sur la réduction des déchets bien sûr, et on se demandait s'il ne
serait pas envisageable d’avoir un dossier dans un prochain magazine
municipal sur ce thème-là pris sous différents angles, avec un angle
sur que deviennent nos déchets aujourd'hui, où est-ce qu'ils vont, comment
ils sont traités, quelle part est recyclée parce que ce n'est pas
toute la poubelle jaune qui est recyclée, ce n'est qu'une petite
partie. Faire un peu d'éducatif là-dessus. Quels sont les tonnages, combien
ça coûte ? Un deuxième axe sur l'explication du pourquoi le
coût de traitement des déchets est appelé
produits, sans être dans l'aspect donneur de leçon mais par exemple en faisant
des estimations, dire ce qui se passerait si tout le monde buvait
de l'eau du robinet au lieu de l'eau en bouteille, etc. ça pourrait
être un sujet intéressant pour un magazine municipal en essayant de faire quelque
chose qui accompagnerait les réflexions qui vont avoir lieu immanquablement
sur ce sujet-là, et aussi les réactions des administrés quand ils
vont voir les factures de taxe d'ordures ménagères augmenter.
Plus globalement, on se disait que ce serait peut-être intéressant d'avoir
systématiquement dans le magazine municipal une thématique
autour d'un enjeu environnemental comme celui-là.
M. le Maire
Et bien je suis très content de clôturer cette Soirée sur un point de convergence.
L'écologie est une nécessité de vision et d'organisation humaine
simple pour tous et qui sort de toute connotation politique
quelle qu'elle soit. Si nous n'avons pas des intentions fortes qui ont un impact
aussi fort sur notre environnement, on n'arrivera pas à perdurer
dans le temps de cette façon-là et avec les ressources dont
nous disposons donc il faut faire attention et, à nos niveaux, il nous faut faire
acte de pédagogie. On a plein d'exemples : sur les panneaux
photovoltaïques pourquoi on a installé sur la halle de tir à l'arc qui
peut accueillir plus de 2000 m? de panneaux photovoltaïques c'est parce que
il va falloir qu'on en pose et c'est ce que nous avons déjà mis en place, par
exemple, sur l'école des Grands Champs, c'est ce que l'on fera
sur l'ensemble des toitures du site des Aubuis prochainement ça
fait partie de nos projets politiques importants et, sans être donneur de leçons,
il faut voir comment on peut accompagner, aider nos administrés
à avoir des démarches plus vertueuses pour répondre à vos questions
suite à l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
|| a été produit un document à la Métropole qui est sur le site Internet
de la ville. Il semble assez consulté
32 d’ailleurs. C'est un guide assez simple pour comprendre le coût des déchets, d'où ça vient, comment on traite, comment on recycle, le coût à la tonne, les évolutions possibles demain, la plate-forme de tri fruits et légumes qui va se mettre en place, les produits locaux, plein d'éléments qui sont très intéressants, les projets d'unité de production d'énergie verte, tout ce que la métropole va développer parce que cette compétence, même si elle nous est importante et qu'on veut essayer de la porter et de la décliner, reste métropolitaine. C'est vraiment une compétence propre à la métropole. On n'a pas de service idoine qui se charge de cela si ce n'est faire de la pédagogie. Vous aurez peut-être l'agréable surprise de découvrir, dans le prochain magazine, deux pages sur le tri. Mais,
généralement, il y a des attentions sur l'environnement qui sont portées et là il y a deux pages sur le tri des déchets: comment le porter, comment l'enclencher et, là aussi, le corréler avec les projets métropolitains. Vous l'avez peut-être vu sur le site de la Métropole, sur les applications diverses, les fameuses poubelles jaunes dont vous parliez vont évoluer en terme d'organisation c'est-à-dire qu'on pourrait mettre, à partir du 1er janvier, les déchets dans ces poubelles-là. 1! y a un guide qui va d'ailleurs être donné à tous les administrés métropolitains dans les prochains jours pour savoir comment trier. Il va falloir renforcer ces informations sous forme d'exemplarité. Sur le tri des déchets, depuis 2019, nous avons initié, dans tous les restaurants scolaires, une démarche sur la limitation des déchets liés à l'alimentation. Nous avons diminué de 80 % les déchets alimentaires avec des principes simples qui sont tout simplement de diminuer les portions au départ et de resservir les enfants, au fur et à mesure, s'ils ont plus faim mais, pour éviter les pertes et les déchets alimentaires, ça a été fait dans tous les restaurants scolaires de Saint-Avertin depuis 2019. Là, j'ai une bouteille mais généralement nous avons des gourdes, vous avez remarqué qu'il n'y a plus sur les tables les bouteilles plastiques qu'il y avait avant. Pour chaque conseil, on a banni le plastique. Il n'y a plus de plastique du tout dans les restaurants scolaires : les condiments, les denrées diverses, les petits flans qu'il y avait pour le dessert dans les barquettes plastiques jetables, aujourd'hui c'est de l'arcopal ou ce sont des coupelles en inox. II n'y a plus de déchets plastiques du tout. Quand il y a un pot, ce sont des gobelets en carton. C'est un coût aussi malheureusement : les filières sont un peu plus compliquées, plus rares, qui plus est le papier et le carton, dans les prochaines années, les prochains mois, mais globalement on a supprimé le plastique de notre environnement.
Et puis vous aviez une troisième question “à
Mme Lacroix
Juste pour terminer sur les déchets, c'est très bien de mettre des pages sur le tri dans le magazine mais l'écueil qu'il faut absolument éviter, c'est l'illusion que, parce qu'on a mis le bon déchet dans la bonne poubelle, tout va bien se passer. Parce qu'on sait très bien que la part de déchets qui est réellement valorisée dans les poubelles jaunes, elle est relativement faible et là on va dire aux gens qu'ils peuvent mettre tous les déchets d'emballage dans la poubelle jaune. Mais il ne faut absolument pas que les gens croient une seconde que tout ça est traité. Quand on regarde un peu les chiffres et les volumes qui sont traités, les parts de chaque déchet qui sont traitées, c'est assez édifiant donc il faut le faire et inciter les gens à trier mais il faut aussi avoir conscience que cela ne répond pas à la totalité du problème donc il faut arriver à faire le pas de plus : mettre dans la poubelle jaune c'est ce qu'il faut faire mais le tri ne dispense pas de réduire la quantité de déchets. On a quand même aussi, dans la ville et autour de nous, des gens qui font des actions pour essayer de réduire. On a, de plus en plus, des commerçants qui font du zéro déchet. On a quelques magasins à Saint Avertin et à côté qui proposent du vrac, qui proposent des shampooings rechargeables, des choses comme ça peut- être qu'on pourrait mettre en avant ces initiatives-là aussi d'une manière ou d'une autre.
M. le Maire
ll y a quand même pour nous une difficulté c'est d'inciter à ses pratiques, sans être donneur de leçons. et d'inciter à des nouvelles pratiques mais mettre en avant une action particulière menée par un commerçant là je ne peux pas. Concrètement, je ne peux pas ou alors il faut que je parle de tous les commerçants qui vont vendre les mêmes produits.
Mme Taffet
Sur le site de la ville, si vous tapez « coût des déchets » sur un moteur de recherche, vous trouverez très rapidement le dossier complet. C'est à signaler pour les personnes qui vous sollicitent. Le conseil
3 Municipal des jeunes va vous présenter un de ses projets, l'année prochaine,
et notamment les jeunes parlent aux jeunes. Ils souhaitent aller
s'adresser aux jeunes des écoles élémentaires et du collège
pour faire la promotion du « zéro déchet » et leur expliquer le fonctionnement des
bons gestes pour notre planète.
Mme Lacroix
C'est très bien, ce sont les enfants qui vont nous pousser dans la bonne direction.
M.le Maire
Oui ça va passer par eux.
Mme Lacroix
Ma troisième question : on a compris, lors de la visite technique de l'orangerie,
que la rénovation du domaine de Cangé était en pleine réflexion
et nous aurions aimé avoir, de la manière la plus précoce possible,
les orientations qui président ça. Par exemple, est-ce qu'il y a une intention
de mettre à niveau le domaine de Cangé pour y installer certaines
choses, le plan mercredi ou autre par exemple, et dans quel
cadre est-ce que ça s'inscrit, quelles sont les objectifs qui ont été fixés pour
cette rénovation ? Nous souhaitons être associés de manière précoce.
M le Maire
Il y a effectivement une réflexion globale sur le domaine de Cangé. Le temps
fait que les réflexions évoluent aussi c'est-à-dire que la projection
qui avait été fléchée dès 2016 avec des travaux de restructuration
et de transformation qui ne se sont pas faits finalement. Les besoins de 2016 ne
sont plus ceux de 2021 et ne seront pas ceux de 2025 ou
2026 ou 2030 même. La réflexion sur les évolutions de la population,
les évolutions des besoins, les organisations diverses et variées
assujetties à la contrainte des bâtiments de France sur le site de Cangé nous
posent quelques difficultés de transformation, d'évolution de ses
bâtiments ou de constructions nouvelles. Les projections doivent être
revues et nous sommes dans cette phase de réflexion avec des décisions
qui vont être prises assez rapidement. Ce sera présenté dans les diverses commissions et vous serez associés à ce titre-là bien évidemment mais comme
nous Vous associons dans les commissions à toute réflexion. Je reprenais
l'exemple tout à l'heure de Brigitte Lize-Brun sur les deux dernières
commissions sur lesquelles ont été présentés le conseil des aînés et le
conseil des parents du périscolaire, ce sont là vos participations
qui sont, pour nous, les plus fortes et les plus importantes. Je rappelle
aussi que, dans nos intentions, nous avons modifié les commissions :
nous avons regroupé les commissions pour en faire moins souvent
mais plus étoffées et plus longues pour vous permettre, puisque
vous n'êtes que quatre, de pouvoir être présents pour chacune. Parce que c'est
difficile, je vois bien que vous ne Pouvez pas venir tous les quatre c'est évident.
On aurait pu avoir les huit commissions que nous avions précédemment
et ça aurait fait beaucoup plus de commissions. Là, vous serez
associés à tout cela bien sûr.
Mme Lacroix
Ce qui pourrait être facilitant pour nous c'est d'avoir en partie les documents quelques jours avant la commission parce que, à chaque fois,
on découvre les documents en commission donc on réagit à
chaud, on fait ce qu'on peut mais ce n'est pas forcément simple.
M le Maire
C'est le cas de tous les autres conseillers. Les documents, pour la plupart des commissions, sont préparés deux ou trois heures avant. Jusqu'au dernier moment, on les remanie, on les réajuste, je les valide.
Ces documents sont rarement prêts deux ou trois jours avant ils sont toujours en gestation en évolution.
M Colombat
Je suis surpris de ce que dit Véronique car elle fait partie d'un groupe de travail sur Cangé et que j'ai eu une réunion avec Anséric et tout ce qui
était prévu va être mis en place. Donc je suis surpris qu'elle demande d'être associée alors qu'elle fait partie d'un groupe de travail et que ces propositions vont être mises en place.
34 Mme Lacroix
Justement, dans le cadre du conseil de quartier de Cangé,
on nous a bien expliqué qu'il fallait réfléchir uniquement à l'aménagement extérieur et Pas au reste. Donc, là je ne faisais pas référence aux
M le Maire
Merci à vous.
Je vous donne deux petites précisions pour conclure.
Vous l'avez peut-être vu sur le site Internet ou sur nos outils de communication, je souhaitais annuler toute représentation municipale qui se passe en intérieur parce qu'on a quand même une
Covid. Donc, il nous faut faire attention, nous sommes à proximité
de fêtes familiales importantes et je l'ai fait aussi en cohérence : aujourd'hui,
nous sommes en protocole de niveau trois dans l'éducation nationale.
Selon ces préconisations, nous devons mettre en œuvre
le « non brassage » des enfants en conditionnant les récréations, les temps
de restauration Scolaire et toutes les activités
avec une majorité de ces instrumentistes qui jouent d'instruments
à vent et qui ont donc la capacité aussi de propager le virus donc c'était Pour
moi un non-sens de laisser maintenir ces activités. De la même façon, j'ai aussi
annulé, en présentiel, les vœux à la population, les vœux
traditionnellement dits « vœux du maire » qui Se tiendront quand même
le 12 janvier, comme c'était prévu, et la population va recevoir une invitation
ou une inscription possible et ce sera retransmis en direct
sur Support numérique. Mais on ne regroupera pas 400 à 500 personnes
dans une seule et même salle Pour simplement entendre un même discours.
Puisque le moment de convivialité, qui finalement est plus important où les
gens se rapprochent et partagent, puisque ce temps de convivialité
est exclu,
cela se fera en version numérique seulement.
Joyeux Noël à toutes et tous. Je vous Souhaite des moments de
partage, profitez autant que faire se peut, faites les excès nécessaires Ga fait toujours
du bien et Prenez soin de vous surtout. Soyez très prudents. Merci à toutes
et tous. La séance est levée. Bonne fin de journée
M. Le Maire lève la séance à 22h10.
Le secrétaire de séance : Mme Dublineau :
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance
du 29 septembre 2021 a été affiché.
Le Ao3/40
Le Maire
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