Procès Verbal - PV CM 2021 09 29

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Procès Verbal - PV CM 2021 09 29 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 09 29)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, maire,

ETAIENT PRESENTS :

M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,

Adjoints,

Mme Evelyne DUPUY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean-Gérard PAUMIER, M. Jean GRARD, Mme Sylviane DELANNOY, Mme Maud DUBLINEAU, M. Jean PARZANESE, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Catherine GAULTIER, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY,

ABSENTS EXCUSES :

Mme Elisabeth LEMAURE ayant donné pouvoir à Mme Maud DUBLINEAU,

M. Thomas QUIENE ayant donné pouvoir à M. Jean-Gérard PAUMIER,

M. Jean-Michel PERCHERON ayant donné pouvoir à M. Laurent RAYMOND,

M. Thierry PERIN ayant donné pouvoir à Mme Evelyne DUPUY,

M. Antonio MARTINS ayant donné pouvoir à M. Jean GRARD,

M. Maxime GUIHERY ayant donné pouvoir à M. Jaime DE MAGALHAES,

Mme Asma MHAIH ayant donné pouvoir à Mme Pascale TAFFET,

ABSENTS :

Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance.2

M. le Maire

En amorce de ce Conseil municipal, nous allons rendre hommage à notre ex-collègue, adjointe au Maire de Saint-Avertin pendant de longues années, Michèle Proust, décédée le dimanche 11 juillet dernier.

Ancienne vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Avertin, Michèle Proust fut adjointe au Maire en charge de la solidarité et du développement social entre 2001 et 2018, et de la petite enfance entre 2008 et 2018.

Au cours de ses mandats, Michèle s’est particulièrement investie dans l’accompagnement des personnes âgées et des publics en difficulté. Elle a également contribué à initier et développer des actions importantes dans le domaine de l’emploi, de l’insertion et du logement social.

Par son engagement, Michèle Proust a notamment permis de faire aboutir plusieurs délibérations et réalisations marquantes pour Saint-Avertin : l’ouverture de l’espace Simone Veil, la création du relais d’assistants maternels, ou encore la mise en place de la navette bleue.

Durant sa carrière, Michèle a travaillé comme médecin en charge de la protection maternelle et infantile au sein du Conseil général – à l’époque.

C’était quelqu’un qui était vraiment à l’écoute des gens, très attentive, dotée d’une très grande empathie et qui comprenait bien la difficulté des autres. Elle était très lumineuse et elle fait partie des gens que l’on n’oublie pas.

Les obsèques de Michèle ont été célébrées à l’église Saint-Pierre de Saint-Avertin le vendredi 16 juillet. Nous avons apporté notre soutien à son mari François, à leurs trois enfants ainsi qu’à toute sa famille.

L’ensemble des personnes présentes observe une minute de silence.

Pour information du Conseil municipal, voici les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DÉCISION N°70 PORTANT DEMANDE DE SOUTIEN A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LES ANIMATIONS DE LA GUINGUETTE

Dans le cadre de la politique de soutien de la Métropole aux manifestations culturelles et sportives, la Commune sollicite un soutien de la part de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 5 000 € au titre des animations de la guinguette.

DÉCISION N°71 PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PACT 2021

La programmation culturelle de Saint-Avertin remplit les critères d’attribution de subvention du dispositif PACT (projets artistiques et culturels de territoire). Il est donc décidé de solliciter auprès du Conseil régional une subvention à hauteur de 35 000 € pour l’année 2021.

DÉCISION N°72 PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE ŒUVRE PAR UN ARTISTE

M. Jérôme GARREAU propose de mettre son œuvre « Axolotl King » à disposition de la Commune du 26 juillet au 27 septembre, à titre gracieux. Elle est exposée sur la parcelle cadastrée section AW n°6, 8 et 9.3

DÉCISION N°73 PORTANT PASSATION DE MODIFICATIONS A CERTAINS MARCHES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ORANGERIE

En cours de chantier de rénovation de l’Orangerie, il est apparu indispensable d’ajuster certains travaux non prévus aux marchés initiaux, entraînant une plus-value auxdits marchés. Il est donc décidé de passer et d’exécuter les modifications suivantes :

 Lot 1 : Frank Beun Edifice pour un montant de 10 345,00 € HT, soit 12 414,00 € TTC, ce qui porte le montant du marché (après avenants précédents) de 405 530,25 € HT à 415 875,25 € HT (soit 499 050,30 € TTC).

 Lot 14 : HUBERT et FILS pour un montant de 4 731,10 € HT, soit 5 677,32 € TTC, ce qui porte le montant du marché (après avenants précédents) de 64 880,50 € HT à 69 611,60 € HT (soit 83 533,92 € TTC).

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal.

DÉCISION N°74 PORTANT PASSATION D’UNE MODIFICATION N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE SPORTIF A LA BELLERIE – ESPACE TENNIS

Un marché à procédure adaptée a été signé avec le cabinet Bourgueil & Rouleau pour l’aménagement d’un pôle sportif à La Bellerie – espace tennis. Au stade de l’étude Avant-Projet- Définitif (APD), il convient d’arrêter le coût définitif des travaux et en conséquence de modifier le montant de la rémunération de l’architecte comme suit :

 Coût définitif des travaux APD pour la tranche ferme : 754 000,00 € HT  Rémunération du marché de maîtrise d’œuvre : passe de 54 925,00 € HT à 63 713,00 € HT.

Montant de la modification : 8 788,00 € HT (soit 10 545,60 € TTC).

Les dépenses correspondantes sont imputées au budget communal.

DÉCISION N°75 PORTANT MODIFICATION DES DECISIONS 2018/98, 2018/28 ET 2018/95 PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PISCINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-AVERTIN

La présente décision modifie l’article 5 de la décision n°2018/28 comme suit :

Les recettes désignées à l’article 4 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Numéraire,

- Chèque bancaire,

- Carte bancaire,

- Mandat administratif,

- Virement bancaire.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets ou cartes.

DÉCISION N°76 PORTANT SUR LA CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA COMMUNE DE SAINT-AVERTIN

Il est institué une régie de recettes auprès de la Direction des affaires culturelles pour l’encaissement des produits de la vente de billets pour les spectacles organisés par la Commune.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €.4

DÉCISION N°77 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES EN AUTOCAR

Une procédure de marché à procédure adaptée portant sur les transports scolaires en autocar a été lancée en juin 2021. Deux sociétés ont formulé une offre en réponse à la procédure de consultation.

Il est décidé d’approuver les termes des offres formulées et d’attribuer les marchés aux sociétés ci- dessous pour un montant maximum annuel de 106 000 € HT :

Lots Sociétés

Montants

maximum

annuels HT

1 – Transports scolaires

pédagogiques CAT / TRANSDEV TOURAINE 32 000 € 2 – Transports réguliers dans le

cadre du sport scolaire

23 rue Ettore Bugatti

37000 TOURS 22 000 €

3 – Transports pour les activités

péri et extra scolaires 12 000 € 4 – Transports scolaires

réguliers

Cars MILLET

7 rue Principale

37220 RILLY SUR VIENNE

40 000 €

DÉCISION N°78 PORTANT DEMANDE DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Le 28 mai 2021, la Commune a reçu Eric Emmanuel SCHMITT dans le cadre de sa programmation culturelle. Dans le cadre de la politique de soutien de la Métropole aux manifestations culturelles ou sportives, il est décidé de solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire une subvention à hauteur de 11 132 € au titre de l’organisation de ce spectacle.

DÉCISIONS N°79 A 107, 110 ET 111 PORTANT OCTROI / RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL / COLUMBARIUM

18 décisions concernent le renouvellement et 13 décisions concernent l’octroi d’une concession de terrain / columbarium dans le cimetière communal.

 20 décisions concernent une concession pour une durée de 15 ans.  11 décisions concernent une concession pour une durée de 30 ans.

Les sommes s’élèvent entre 106 € et 583 €.

DÉCISION N°112 PORTANT PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE SYSTEMES ET RESEAUX CONCERNANT LES TECHNOLOGIES SUIVANTES : INFRASTRUCTURE CŒUR DE RESEAU, INFRASTRUCTURE HYPER-V (VM COMPRISES), FIREWALLS, MICROSOFT EXCHANGE 2019 AUPRES DE LA SOCIETE ESKAPE

En raison de l’utilisation des logiciels cités, il est décidé de passer un contrat d’assistance système et réseau avec la société Eskape – 20 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin – pour un montant annuel de 3 800 € HT et une durée d’un an renouvelable 4 fois.

DÉCISIONS N°113 A 118, 129 ET 130 PORTANT SUR LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS

Pour 3 décisions, il est décidé d’autoriser l’occupation provisoire d’un garage :  2 garages sont situés Rue des Anciennes écoles. La location est prévue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre pour l’un et du 1er octobre pour l’autre. Pour l’un, le montant du loyer trimestriel s’élève à 71,97 €, pour l’autre il est de 70,83 €.  1 garage est situé à La Bellerie. La location est prévue pour une durée de 6 mois à compter du 21 octobre 2021.5

Le montant du loyer trimestriel s’élève à 192,83 €.

Pour 4 décisions, il est décidé d’autoriser l’occupation provisoire d’un local :  Le local sis 30 rue du Petit Bois est consenti à la location pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021, pour un loyer mensuel de 169,25 €.

 3 locaux sis 14 boulevard Paul Doumer sont consentis à la location pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021, à titre gracieux.

Pour 1 décision, il est décidé d’autoriser l’occupation provisoire d’un logement sis rue Pierre de Coubertin. La location est consentie pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2021. Le montant du loyer mensuel s’élève à 434,27 €.

DÉCISIONS N°119 A 123 D’ALIENER DE GRE A GRE UN BIEN MOBILIER – VENTE DE BOIS

Suite à un élagage au domaine de Cangé, la Commune dispose de bois de chauffage dont elle n’a pas l’utilité. Il est donc décidé de vendre 2 stères de bois à plusieurs administrés, au prix de 30 € le stère.

DÉCISION N°124 PORTANT PASSATION D’UN CONTRAT DE SERVICE CONCERNANT L’APPLICATION APPCOM AUPRES DE M. THEO GUIDOUX

En raison de l’utilisation du logiciel cité, il est décidé de passer un contrat de service auprès de M. Théo GUIDOUX – 26 ter rue des Carnaux 37270 Azay-sur-Cher – pour un montant annuel de 1 200 € HT et une durée d’un an renouvelable 4 fois.

DÉCISION N°125 PORTANT PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE

Une procédure de marché à procédure adaptée portant sur la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local de stockage a été lancée en juin 2021. Le cabinet Bourgueil et Rouleau a formulé une offre en réponse à la procédure de consultation.

Il est décidé d’approuver les termes de l’offre formulée par le cabinet Bourgueil et Rouleau et de lui attribuer ledit marché pour les missions de base + OPC pour un montant total de 36 975,00 € HT, soit 44 370,00 € TTC.

DÉCISION N°126 PORTANT PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR L’INSTALLATION D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE

Une procédure de marché à procédure adaptée portant sur l’installation d’une ombrière photovoltaïque (place du bicentenaire de la Révolution) a été lancée en juin 2021. L’entreprise Hervé Thermique a formulé une offre en réponse à la procédure de consultation.

Il est décidé d’approuver les termes de l’offre formulée par l’entreprise Hervé Thermique et de lui attribuer ledit marché pour un montant s’élevant à 140 491,20 € HT, soit 168 589,44 € TTC.

DÉCISIONS N°127 ET 128 PORTANT DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC – DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre de l’organisation du sport scolaire, il est décidé de délivrer un titre d’occupation privative du domaine public aux établissements suivants :

 Collège Saint Etienne : le titre est délivré du 3 septembre 2021 au 24 juin 2022 pour divers équipements sportifs. Le titre est délivré à titre payant.

 Lycée Sainte Marguerite : le titre est délivré du 3 septembre 2021 au 24 juin 2022 pour divers équipements sportifs. Le titre est délivré à titre payant.

Les décisions prises en Conseil métropolitain du 24 juin 2021 et en Bureau métropolitain des 1er juillet et 16 septembre 2021 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur la plate-forme dédiée.6

M. Khabbich

Je voulais juste que l’on puisse revenir sur la Métropole. Comme chaque citoyen de la Métropole, nous avons tous vécu le psychodrame de cet été. La Métropole s’est retrouvée en situation de blocage. La gestion de l’après fait état de la fin de la politique de consensus. Je voulais que l’on puisse au moins faire un point là-dessus.

Le nouveau président de la Métropole, Monsieur Augis, a décidé d’organiser un exécutif dont les élus de la majorité de la ville de Tours, le chef-lieu de la Métropole, sont exclus.

Nous assistons là à un bouleversement institutionnel en excluant la majorité élue par les Tourangelles et Tourangeaux de toutes les instances dirigeantes. Cette situation unique en France constitue un déni de démocratie. Nous tenons à le rappeler en tant qu’élus de gauche. Pour nous, c’est un acte de mépris pour les électeurs et cela risque de paralyser notre intercommunalité durablement. Les représentants de presque la moitié de la population métropolitaine n’ont donc plus leur mot à dire sur des sujets qui les concernent et de première importance, comme l’économie, la mobilité.

Rappelons que 45 % des élus de la Métropole sont de gauche, et qu’ils ne sont donc pas représentés à la hauteur de cette proportion. La Métropole est un lieu de cogestion et de solidarité intercommunale. Les dernières élections confirment ces chiffres et accordent à la gauche un score de plus de 45 % au niveau régional, 25 % pour la droite. Ce chiffre augmente et se situe à 51 % à Tours. Pourtant, les élus de la majorité de Tours sont exclus de l’exécutif et cela confirme le détricotage durable de notre intercommunalité.

Notre groupe regrette la perte de l’esprit de consensus de la Métropole qui était la philosophie de Jean Germain – à l’époque, en 1995, à la création de la Métropole – pour réussir à réunir autour d’une vision de l’intérêt général les communes de l’agglomération tourangelle. Le fondement même de la Métropole, de l’idée de coopération intercommunale repose sur cette idée de dépasser les clivages politiques pour permettre de répondre au mieux aux problématiques qui nous préoccupent tous, élus et administrés, dans cette Touraine qui est une terre de raison.

Force est de constater que le président actuel et son équipe ont décidé de jouer le jeu politique au détriment de la défense du bien commun. La sagesse malheureusement ne l’a pas emporté et jusqu’au bout, Monsieur Augis a décidé de mettre en avant son égo et de mépriser le principe démocratique de représentativité au service de l’intérêt général.

Nous affirmons qu’il fallait, pour l’intérêt de tous les habitants, définir le contour d’une gouvernance équilibrée, ce qui fait partie de l’histoire de la Métropole.

Le constat est clair : les projets métropolitains vont prendre encore du retard. Nous aurions préféré rassembler toutes les intelligences et toutes les initiatives pour défendre l’intérêt général de la Métropole et d’agir réellement pour ses habitants et son territoire qui seront les grands perdants de ce blocage.

Face à ce combat des égos et cette guerre de tranchée, il faut rapidement revenir à la raison et se rassembler autour de l’intérêt général, sortir des revanches, des ressentis ou des rancœurs pour donner du sens à ce qui devrait être un engagement au service de la population, que l’on soit de droite ou de gauche.

Je tenais à le rappeler.

M. le Maire

Merci M. Khabbich. Pour tout ce qui est Métropole, si vous voulez conforter vos idées, ou renforcer et éclaircir ces quelques remarques, je vous engage à lire les comptes rendus des deux derniers Conseils métropolitains.7

Il n’y a pas de sujet sur ce thème à l’ordre du jour de notre Conseil municipal. Je sais qu’il est de bon ton, a priori puisque cela se fait aussi dans les autres collectivités, qu’il y ait des forces d’opposition contre ce qui peut être aujourd’hui porté par la gouvernance métropolitaine. Ce n’est pas un sujet de débat. En tout cas, je ne souhaite pas que l’on en débatte ici aujourd’hui. Mais j’entends, je comprends et prends acte de votre remarque. Elle figurera inscrite dans le compte-rendu du Conseil municipal.

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. Raymond :

Suite à la démission de Madame Isabelle FAES, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.

Aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Monsieur Nicolas CHAMPS a été sollicité pour occuper le siège devenu vacant. Suite au refus de ce dernier, Madame Evelyne RAMEAU-JOLY a à son tour été sollicitée et a accepté d’occuper le siège vacant.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation de Madame Evelyne RAMEAU-JOLY en qualité de conseillère municipale.

Mme Rameau-Joly

Merci M. le Maire. Si je suis ici, c’est que je me sens concernée par la vie de ma commune que j’habite depuis plusieurs dizaines d’années maintenant. L’occasion m’est donnée de participer plus activement à la vie de cette commune en rejoignant le Conseil municipal, ce qui est un honneur pour moi. Je vous remercie donc pour votre accueil et votre accompagnement dont vous saurez faire preuve à mon égard avec toute la bienveillance nécessaire, n’ayant jamais occupé ce type de fonctions.

Je retrouve des personnes que j’ai eu l’occasion de rencontrer dans des bureaux de vote parce que mon engagement m’incitait à rejoindre ces lieux. Je suis donc maintenant autour de la table, avec vous, participant à ce Conseil municipal. Merci pour votre accueil.

M. le Maire

Bienvenue, merci. Je vous assure de la plus grande bienveillance à votre endroit. Je reste aussi attentif et à votre écoute pour toute question ou nécessité, n’hésitez pas, y compris auprès de nos services. Vous avez Mme Allard, la directrice générale des services qui est ici. Vous pourrez également la rencontrer. Elle vous fera part de l’ensemble de nos organisations pour non pas rattraper de retard, mais vous imprégner de l’ensemble de nos fonctionnements. Bienvenue parmi nous.

J’en profite pour vous poser une question à votre groupe. Mme Faes était tête de liste et représentait votre sensibilité. C’était mon interlocutrice principale. Elle n’a pas souhaité donner un nom en me disant que cela allait se décider entre vous. Donc, je devrai savoir aujourd’hui celui ou celle d’entre vous qui sera mon interlocuteur principal.8

M. Khabbich

Je serai l’interlocuteur de la liste.

Le Conseil municipal prend acte :

De l’installation de Madame Evelyne RAMEAU-JOLY en qualité de conseillère municipale.

2) COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DE MEMBRES

M. Raymond :

Par une délibération du 10 juin 2020, le Conseil municipal a arrêté la composition des commissions municipales, qui a ensuite été modifiée par une délibération du 9 décembre 2020.

Compte tenu de la démission de Madame Isabelle FAES et de l’installation de Madame Evelyne RAMEAU-JOLY en qualité de conseillère municipale, il est donc proposé de modifier la composition des commissions municipales de sorte que Madame Evelyne RAMEAU-JOLY siège en lieu et place de Madame Isabelle FAES.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De modifier la composition des commissions municipales de sorte que Madame Evelyne RAMEAU- JOLY siège en lieu et place de Madame Isabelle FAES au sein des commissions suivantes :  Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement & Mobilité ;  Vie locale (culture, sport, démocratie participative et sécurité).

3) COMMISSION DE CONTRÔLE : MODIFICATION DE MEMBRES

M. Raymond :

Par une délibération du 10 juin 2020, le Conseil municipal a arrêté la composition de la commission de contrôle.

Compte tenu de la démission de Madame Isabelle FAES et de l’installation de Madame Evelyne RAMEAU-JOLY en qualité de conseillère municipale, il est donc proposé de modifier la composition de la commission de contrôle de sorte que Madame Evelyne RAMEAU-JOLY siège en lieu et place de Madame Isabelle FAES.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De modifier la composition de la commission de contrôle de sorte que Madame Evelyne RAMEAU-JOLY siège en lieu et place de Madame Isabelle FAES, comme suit :

Titulaires Suppléants

Evelyne DUPUY Sylviane DELANNOY

Maud DUBLINEAU Jean-Michel PERCHERON

Thierry PERIN Jaime DE MAGALHAES

Véronique LACROIX Evelyne RAMEAU-JOLY

Hicham KHABBICH Brigitte LIZE-BRUN

4) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE : MODIFICATION DE MEMBRES

M. Raymond :

Par une délibération du 10 juin 2020, le Conseil municipal a élu les membres de la commission d’appel d’offres permanente comme suit :9

Titulaires Suppléants

Anséric LEON Frédéric DAGORET

Evelyne DUPUY Pascale TAFFET

Jean-Michel PERCHERON Maud DUBLINEAU

Antonio MARTINS Jaime DE MAGALHAES

Véronique LACROIX Isabelle FAES

Compte tenu de la démission de Madame Isabelle FAES et de l’installation de Madame Evelyne RAMEAU-JOLY en qualité de conseillère municipale, il est donc proposé que Madame Evelyne RAMEAU-JOLY siège en lieu et place de Madame Isabelle FAES au sein de la commission d’appel d’offres permanente.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De modifier la composition de la commission d’appel d’offres permanente de sorte que Madame Evelyne RAMEAU-JOLY siège en lieu et place de Madame Isabelle FAES, comme suit :

Titulaires Suppléants

Anséric LEON Frédéric DAGORET

Evelyne DUPUY Pascale TAFFET

Jean-Michel PERCHERON Maud DUBLINEAU

Antonio MARTINS Jaime DE MAGALHAES

Véronique LACROIX Evelyne RAMEAU-JOLY

5) TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

M. Villemagne :

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par le comptable public pour la somme de 11 199,61 €.

Ces sommes correspondent principalement à des impayés de restauration scolaire, de services périscolaires, de factures d’eau sur les exercices allant de 2009 à 2020.

Le comptable public demande l’admission en non-valeur en raison de sommes à recouvrer inférieures au seuil de poursuites, de recherches infructueuses, de poursuites sans effet, de demandes de renseignements négatives, de surendettement et de clôture pour insuffisance d’actif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’accepter l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par le Comptable public pour la somme de 11 199,61 € relevant du budget principal.

6) DETERMINATION DU CALCUL POUR LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE TIERS

M. Villemagne :

Afin d’améliorer la vision patrimoniale des comptes de la Commune, il convient de constituer, en complément de l’inscription annuelle de crédits d’admission en non-valeur, une provision pour risques et charges sur le budget principal de la Commune.

Pour cela, il est proposé de fixer les règles de calcul de ces provisions comme suit : le stock des titres émis au 31/12/N-2 et qui n’ont pas été recouvrés au 30/06/N sont totalisés. Un taux de provision de 10 % est appliqué et le résultat obtenu est arrondi au millier d’euros.10

Au cours de l’année N+1, la provision de l’année N est reprise au chapitre 78 et une nouvelle provision est constituée selon la méthode mentionnée ci-dessus.

Les crédits sont prévus au chapitre 68 « dotations aux provisions » sous le régime budgétaire (pour la constitution et l’augmentation de la provision) et au chapitre 78 « reprises sur provisions » (en cas de reprise totale ou partielle de la provision).

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les règles de calcul de provisions pour dépréciation de comptes de tiers proposées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De constituer une provision annuelle correspondant à 10 % des titres émis en année N-2 et non recouvrés au 30/06/N, montant arrondi au millier d’euros.

7) CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE TIERS LIEES A UN LITIGE PARTICULIER

M. Villemagne :

Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

La Commune a émis des titres de recettes à l’encontre de deux tiers respectivement pour la somme de 115 611,62 € et 37 272,13 €.

Il y a un risque pour la Commune de non recouvrement de ces deux sommes.

Il est donc proposé au Conseil municipal de provisionner sur 5 ans les sommes afin d’anticiper de potentielles admissions en non-valeur.

Les provisions seront portées chaque année au chapitre 68, la reprise de ces dernières s’effectuera lors de l’admission en non-valeur au chapitre 78.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De constituer sur 5 ans des provisions pour risques correspondant aux sommes des titres de recettes précités afin d’anticiper de potentielles admissions en non-valeur.

8) CREATIONS DE POSTES

M. Dagoret :

Dans le cadre de l’évolution des postes communaux et de l’adaptation des services, il est proposé des créations d’emplois à compter du 1er octobre 2021.

 Emplois PERMANENTS :

 Dans le cadre des ajustements annuels à l’école de musique :

 Filière culturelle :

Afin d’ajuster le temps de travail des professeurs de musique aux inscriptions des élèves de l’école de musique confirmées à l’occasion de la rentrée, certains emplois budgétaires doivent être modifiés, ce qui implique des suppressions et créations de postes. Toute suppression de poste nécessitant au préalable un avis du Comité technique, celui-ci sera sollicité lors de sa prochaine réunion prévue le 21 octobre 2021. Les suppressions correspondant aux créations proposées seront à l’ordre du jour du Conseil municipal du 10 novembre 2021.11

Sont proposées les créations suivantes :

Création(s) Suppression(s) Catégorie Grade Temps de travail Affectation

Filière Culturelle

1 B

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

2ème classe

Temps non

complet

9,25/20ème

PSP

DAC

EMM

1 B

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

2ème classe

Temps non

complet

5,25/20ème

PSP

DAC

EMM

1 B

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

1ère classe

Temps non

complet

3/20ème

PSP

DAC

EMM

Total 3 0

 Emplois NON PERMANENTS :

Il est proposé de créer un emploi non permanent de « Chargé de projet Bâtiments » à temps complet.

Il s’inscrit dans le cadre des emplois autorisés par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, notamment à l’article 3 II qui en précise les contours suivants : « Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent également, pour mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.

Le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, après l'expiration d'un délai d'un an, il peut être rompu par décision de l'employeur lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement ».

Le chargé de projet Bâtiment a pour objectif d’initier la réalisation des projets du mandat par la conception, la mise en œuvre et le suivi des opérations de constructions et/ou de réhabilitations décidées dans le cadre du projet politique et notamment le réaménagement du centre-bourg et la réhabilitation d’équipements publics.

La durée initiale du projet est estimée à 3 ans et pourra faire l’objet d’un renouvellement en fonction de l’avancée du projet.

Le chargé de projet se verra confier les tâches suivantes :

 Piloter le montage technique, administratif, juridique et financier des opérations depuis l'étude de faisabilité jusqu’à la réalisation ;

 Préparer les dossiers de concours d'architecture, rédiger les rapports, organiser les jurys et y participer, préparer les dossiers de consultations des autres intervenants ;  Diriger les études de conception réalisées par les architectes, les bureaux d’études techniques et les économistes, permettant de déposer des permis de construire ou de démolir et de lancer des dossiers d'appel d'offres ;

 Gérer les marchés d'études et de travaux, préparer les avenants, vérifier les situations, notes d’honoraires et factures ;

 Gérer l'environnement du chantier et la coordination des concessionnaires ;  Assister le maître d'ouvrage dans le processus décisionnel des projets de bâtiments et le représenter pendant la durée des travaux ;12

 Réceptionner les travaux, être l'interlocuteur privilégié du maître d'œuvre et des entreprises ;

L’ensemble de ces missions relève de la catégorie A au grade d’ingénieur.

L’objectif du contrat de projet sera atteint lorsque les opérations de constructions et/ou de réhabilitations ci-dessus exposées auront été réalisées.

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 21 septembre 2021.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer les emplois présentés, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De créer les emplois présentés, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.

9) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA FONCTION DE « CONSEILLER ASSOCIE » AVEC LA MISSION LOCALE DE TOURAINE

Mme Dublineau :

Pour mener à bien ses missions, la Mission Locale de Touraine constitue une équipe pluridisciplinaire composée notamment de personnels rémunérés par les communes partenaires, et appelés « conseillers associés ».

Dans ce cadre, la Commune s’engage à mettre à disposition de la Mission Locale de Touraine une personne salariée qui assure la fonction de conseiller associé dans le cadre d’un poste équivalent à 0,50 équivalent temps plein.

En raison de la fluctuation de la demande et de l’état du marché du travail local, les objectifs annuels d’activité du conseiller associé sont définis à partir des indicateurs suivants :  Nombre annuel de premiers accueils : 45

 Nombre de personnes reçues en entretien individuel : 100 au minimum  Nombre d’entretiens individuels réalisés dans l’année : 325 au minimum  Nombre de Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) contractualisés : 42

 Nombre de personnes orientées et entrées en Garantie jeunes : entre 12 et 16

En contrepartie des actions ainsi menées par le conseiller associé, la Mission Locale de Touraine verserait à la Commune une somme de 16 453 € pour l’année 2021.

La convention proposée serait conclue pour l’année 2021.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le projet de convention tel que présenté ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

10) APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER

M. Dagoret :

Les communes de Notre-Dame-d’Oé, Druye, Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Villandry, La Riche, Luynes, Saint-Avertin, Saint-Genouph, Parçay-Meslay,13

Rochecorbon, Fondettes, Tours, le CCAS de Tours, le CCAS de Joué-Lès-Tours et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs en fourniture de papier.

A cet effet, il appartient aux parties précitées d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Il est proposé que la commune de Tours soit coordonnateur de ce groupement de commandes.

En application des dispositions du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé d’attribuer les marchés et fournir à chaque membre du groupement un dossier de consultation. La notification des marchés se fera individuellement. La consultation faisant l’objet de procédures formalisées, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’adhérer au groupement de commandes avec les communes de Notre-Dame-d’Oé, Druye, Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Villandry, La Riche, Luynes, Saint-Avertin, Saint-Genouph, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Fondettes, Tours, le CCAS de Tours, le CCAS de Joué-Lès-Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant la fourniture de papier ;

 D’approuver la convention constitutive annexée qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;

 De préciser que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, la commune de Tours ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’adhérer au groupement de commandes avec les communes de Notre-Dame-d’Oé, Druye, Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Villandry, La Riche, Luynes, Saint-Avertin, Saint-Genouph, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Fondettes, Tours, le CCAS de Tours, le CCAS de Joué-Lès-Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant la fourniture de papier ;

 D’approuver la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes telle qu’annexée à la présente délibération ;  De préciser que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, la commune de Tours ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

11) PROJET D’ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE SECTION BA N°236

M. Nogier :

La parcelle cadastrée section BA n°236 est un terrain nu d’une superficie de 94 m². Elle est située sur la zone UPb du Plan local d’urbanisme (PLU) et fait partie de l’emplacement réservé n°8. Cette parcelle représente donc un intérêt déjà inscrit au PLU dans le cadre de l’extension et l’aménagement des abords de Cangé.

Les propriétaires, Monsieur CHAUSPIED André, Madame CHAUSPIED Jacqueline et Madame CHAUVREAU née CHAUSPIED Suzanne, ont fait connaître leur accord pour une cession au profit de la Commune au prix de 67 €/m².

Le rapport a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement & Mobilité du 9 mars 2021.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 De procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BA n°236 d’une superficie de 94 m², au prix de 67 €/m², les dépenses en sus relatives aux frais notamment notariés étant à la charge de la Commune ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout acte afférent.14

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 De procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BA n°236 d’une superficie de 94 m², au prix de 67 €/m², les dépenses en sus relatives aux frais notamment notariés étant à la charge de la Commune ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout acte afférent.

12) DENOMINATION DE BATIMENTS COMMUNAUX

M. Léon :

La dénomination des équipements publics revêt un intérêt fonctionnel mais elle permet surtout d’honorer une personnalité. Il est proposé de dénommer deux bâtiments municipaux :

 Située à La Bellerie, la salle de tir à l’arc, d’une superficie de 1 600 m², est mise à disposition de l’association Saint-Avertin Sports.

Monsieur Gaëtan Robin a créé la section tir à l’arc au sein de ladite association et a œuvré durant 35 ans à la présidence de cette section.

 Situé 24 rue Léo Lagrange, le mini-club qui comprend une salle d’une capacité de 60 personnes ainsi qu’une cuisine et salle de réunion, est mis à disposition des associations communales et des habitants pour leurs activités associatives et festives. Madame Yvonne Dupont-Franklin a été élue à Saint-Avertin durant 6 mandats, de 1977 à 2014, dont 4 en tant qu’adjointe de Robert Pouzioux, maire de Saint-Avertin de 1983 à 2001, puis de Jean-Gérard Paumier de 2001 à 2008. Elle s’est également investie fortement en faveur de la Commune ; elle a notamment contribué au développement du quartier Château Fraisier, où elle a exercé son activité professionnelle pendant de nombreuses années et où elle vit encore aujourd’hui.

Afin de saluer l’investissement de ces personnes, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la dénomination officielle des bâtiments communaux comme suit :

 Salle de tir à l’arc : « Espace Gaëtan Robin » ;

 Mini-club : « Espace Yvonne Dupont-Franklin ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De procéder à la dénomination officielle des bâtiments communaux comme suit :  Salle de tir à l’arc : « Espace Gaëtan Robin » ;

 Mini-club : « Espace Yvonne Dupont-Franklin ».

13) AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC SAINT- AVERTIN SPORTS

Mme Dupuy :

La convention actuelle conclue entre la Commune et l’association Saint-Avertin-Sports prenant fin le 31 décembre 2020, elle a été reconduite par avenant jusqu’au 30 septembre 2021. Il convient de signer un avenant prolongeant de nouveau la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette convention tient compte du projet initié et conçu par l’association Saint-Avertin-Sports qui a pour objet la pratique de l'éducation physique et sportive, ainsi que la pratique des activités physiques de loisirs conformément à son objet statutaire. Celle-ci tient également compte des attendus de la Commune à l’égard de l’association Saint-Avertin-Sports, lesquels sont déclinés dans un programme d’actions.

Considérant l’impossibilité de préparer la prochaine convention dans des conditions satisfaisantes, il a été proposé à Saint-Avertin-Sports de prolonger la durée de l’actuelle convention jusqu’au 31 décembre 2021.