unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1045

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1041

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1045

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1047

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1045

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0264

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0804

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0269

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0139

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1103

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1045 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1045)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 19 C 1045

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(73019) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

WASQUEHAL -

PATINOIRE SERGE CHARLES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2018

L’exploitation de la patinoire Serge Charles est confiée à Equalia depuis le 1er août 2008, dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage. Le concessionnaire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, objet de la présente délibération.

I. Rappel du contexte de la CSP

Par délibération n°13C0703 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de la délégation de service public, dans le cadre d’un nouveau contrat d’affermage, pour l’exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles, pour une durée de 7 ans.

Par délibération n°15C0652 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a, de nouveau, confié l’exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles à EQUALIA, à compter du 1er août 2015.

II. Le rapport du délégataire

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services (l’article L.1411-3 du CGCT).

L’année 2018 enregistre l’une des meilleures fréquentations, tout public confondu, depuis l'ouverture de l'équipement, permettant de générer un résultat financier satisfaisant. Les faits marquants de l’année 2018 sont les suivants :

- Avec 174 887 visiteurs accueillis (tous publics confondus), la fréquentation de 2018 s’affiche comme la seconde année record depuis l’ouverture de l’équipement, expliquée notamment par la hausse des entrées publiques de +4% par rapport à 2017, représentant 97 646 usagers. L’année 2018 bénéficie ainsi du décalage d’une semaine de vacances de Noël 2017 sur janvier 2018 et des bons taux de fréquentation associés, ainsi que du lancement réussi de la saison hivernale 2018 lors des vacances de la Toussaint, permettant une fréquentation exceptionnelle lors des vacances de Noël 2018 ;

- La fréquentation des clubs se stabilise avec 77 241 entrées, expliquée par le maintien du nombre de licenciés, du nombre d’heures réservé et de la fréquentation19 C 1045

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(73019) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 2 / 3

lors des évènements clubs (matchs de D2, tournois de hockey, gala de patinage, tournoi de France de patinage sur glace) ;

- Maintien des entrées scolaires, avec 2 797 scolaires (-2.7% par rapport à 2017), même s’il est rappelé que l’apprentissage de la glisse ne fait pas l’objet d’une priorité de l’Education Nationale ;

- La patinoire est aussi familiale, avec des pics d’attractivité le week-end et pendant les petites vacances scolaires. Le succès des activités est confirmé avec 4 700 entrées, grâce notamment aux animations traditionnelles comme les formules anniversaires et les soirées spéciales (Méga Mousse, Night light, etc…) et aux nouvelles animations sur glace (Bubble Foot, pétanque sur glace) ;

- Réussite des actions engagées en faveur des centres de loisirs avec près de 17 600 entrées et des comités d’entreprises (8 634 entrées) et poursuite des efforts entrepris pour l’accueil dans de bonnes conditions des personnes en situation de handicap (environ 935 entrées) ;

- Bilan positif du fonctionnement de l'équipement tout au long de l'année, avec pour la cinquième année consécutive, une ouverture 12 mois sur 12 : Fréquentation totale de près de 7 300 usagers enregistrée lors de l'ouverture estivale (juillet et août), grâce à la deuxième édition "d'un été carrément gonflé" ;

- Développement de l’offre « Brasserie de la patinoire » par un prestataire spécialisé (BAZHA), sous-traitant d’EQUALIA, qui assure la gestion de ce service « Brasserie » le midi et « bar-snacking » auprès de l’ensemble des usagers : grand public, clubs, groupes. Depuis l’inauguration de l’espace en septembre 2016, des soirées sont organisées (soirées « Live Sports ») et des prestations sur mesures sont proposées aux groupes-entreprises (séminaires, arbres de Noël, cocktail, etc.), participant ainsi au développement de l’activité de l’équipement ;

- La MEL a versé une subvention pour contraintes de service public de 246 671 € H.T (part fixe et clubs). En prenant en charge une partie du coût de la mise à disposition d’heures de glace aux clubs dans la limite de 2 100 heures, la MEL soutient les deux clubs de la patinoire, lesquels participent au dynamisme de l’équipement ;

- Le délégataire versera à la MEL la somme de 67 153 € H.T., dont 59 624 € H.T. au titre de la redevance d’occupation du domaine public et 7529 € H.T. au titre de l’intéressement ;

- Les initiatives et le dynamisme engagés par le délégataire pour offrir un service de qualité, développer le rayonnement de l’équipement et maîtriser les coûts, lui ont permis de dégager un résultat net de 13 251 € (après reversement de l’intéressement à la MEL et paiement de l’impôt sur les sociétés).19 C 1045

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(73019) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 3 / 3

Par conséquent, conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée et après examen par la commission consultative des services publics locaux n° 2 en date du 4 novembre 2019, le Conseil de la Métropole prend acte du rapport susvisé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

#signature#