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Déliberation - 112 22 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 112 22 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
=
ID
: 069-216901413-20221219-D112_22-DE
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
Délibération
n°
112-22
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
‘Mornant
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I,
LECONTEXTE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
le comité
technique
est
obligatoirement
saisi
pour
avis.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
du
25
novembre
2022
;
Il est proposé
les
modifications
suivantes
au tableau
des
effectifs
: Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ID
: 069-216901413-20221219-D112_22-DE
Filière
Administrative
Afin
de
palier
d'éventuels
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
permettre
la
continuité
de
la
qualité
du
service
public
rendu,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié.
Suppression
Création
1 Adjoint
administratif TC
Filière
Culturelle
Suite
à la
réussite
d’un
agent
à l’examen
professionnel
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
2nde
classe,
il
convient
de
créer
le
poste
et
de
supprimer
un
poste
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
24e
classe.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié.
Suppression
Création
1 assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
principal
2nde classe
TC
1 adjoint
du
patrimoine
principal
2nde
classe
TC
Filière
Technique
Pour
donner
suite
au
changement
de
filière
d’un
agent
actuellement
sur
le
grade
d’adjoïint
administratif,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet. Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié.
Suppression
Création
1 adjoint
technique
TC
La
commission
Ressources,
réunie
le
05
décembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Mornant,
le
19
décembre
2022