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Procès Verbal - 7 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BODILIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 2 novembre 2022.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, Mme Isabelle CREIGNOU, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M.
Christian LE NAN, Mme Marie-Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle
CLOAREC, M. Jean-Yves GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme
Sophie GUILLERM, M. Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane
LE BOULAIRE, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Était absent
M. Mathieu GUILLERM, absent excusé, pouvoir à M. Jean-Yves GUILLERM.
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUILLERM.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022.
2. Travaux / investissements :
x Maison d'Assistantes Maternelles : Dépôt du Permis de Construire.
Travaux de gros entretien du clocher de l'église : Point sur les subventions obtenues.
Acquisition foncière.
Acquisition de structures — Projet Conseil Municipal Jeunes.
Demande de subvention Pacte Finistère 2030 -— V1 — Année 2025.
x Remplacement de la toiture au 18 rue Notre Dame.
3. Finances :
*x Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité au 1°’ janvier 2023.
x Projet de révision des tarifs communaux.
4. Plan de maîtrise de l'énergie à l'échelle locale
x Explosion des coûts de l'énergie : Motion de soutien sur les tarifs de l'énergie.
x SDEF : Horaires d'extinction de l'éclairage public.
x {lluminations de Noël.
5. Centre de Loisirs Sans Hébergement
x Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel.
x Renouvellement de la convention de partenariat pour le développement d'une politique
enfance/jeunesse entre les Communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest.
6. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau :
x Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne sur
l'examen des comptes et de la gestion de la CCPL sur les exercices 2016 et suivants.
x Rapport quinquennal sur les attributions de compensation (information).
x
x
x
x
7. Préparation de la soirée récréative dans le cadre du Téléthon. 8. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire {article L. 2122-22 du
CGCT).
9. Compte-rendu des Commissions.
10. Questions diverses.
11. Agenda.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022. |
Page 1 sur 19 (Délibération n°2022-11-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à
apporter et le soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
| 2. Travaux / Investissements.
2.1. Maison des Assistantes Maternelles : Dépôt du Permis de Construire. (Délibération n°2022-11-02)
Pour donner suite à la dernière réunion, M. le Maire fait un point sur les différentes demandes de
financement pour ce projet.
x Conseil Régional: Le projet a reçu une issue favorable. Nous avions sollicité 108 000 €, et avons obtenu 91 800 € de subvention. Le dossier reste à construire en vue
d’une présentation en Commission Permanente.
x CAF du Finistère: Le projet devait être débattu en commission technique le 18 octobre
dernier. Présentation repoussée au 10 novembre 2022
Financement attendu : 222 400 € ;
x MSA: Le projet a été présenté en commission technique le 19 octobre dernier.
Faute de décision de la CAF et des autres financeurs, le dossier doit être
représenté en commission le 30 novembre prochain
Financement attendu : 81 000 € ;
En fonction des financements obtenus, un dossier de DETR sera déposé avant le 31 décembre
prochain.
Quelques membres de la commission Bâtiments et une assistante maternelle du collectif d’assistantes
maternelles se sont rendus dans différentes MAM du secteur : 1 MAM à Plouescat, 2 MAM de Guiclan
et 1 MAM à Plouezoc’h ont ainsi reçu la visite de la délégation d'élus.
Une prochaine rencontre doit avoir lieu avec l'architecte afin de concrétiser les plans du futur bâtiment, qui a déjà reçu quelques remarques de la part de l'Architecte des Bâtiments de France.
Afin de ne pas perdre de temps, M. le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour déposer le
Permis de Construire, une fois que la commission aura définitivement validé les plans, mais également
une fois que la PMI et la CAF auront donné leur avis technique sur le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
x DONNE POUVOIR à M. le Maire de déposer le Permis de Construire en vue de la
construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles auprès du service instructeur, dès lors que le projet aura reçu l'aval des
instances de la petite enfance et que le plan aura été validé par la
Commission « Bâtiments ».
2-2. Travaux de gros entretien du clocher de l'église : Point sur les subventions
obtenues (information).
Page 2 sur 19 M. le Maire fait le point sur les travaux de gros entretien du clocher en-cours de réalisation.
Une visite technique est prévue avec D (A5) et la société Art Camp afin de valider un plan d'intervention. Cette rencontre se tiendra le vendredi 25 novembre prochain.
L'entretien des cheneaux, l'étanchéité de la tour aux volatiles et le nettoyage et enlèvement des
pigeons ont d'ores et déjà été réalisé. Les planchers doivent être repris très prochainement.
Pour rappel, ses travaux sont chiffrés à 29 820 € HT.
Nous avons reçu le mois dernier les accords de financement du Conseil Régional pour 3 011,80 € et
du Conseil Départemental pour 5 964 €. Cumulée à la subvention DRAC déjà accordée de 14 910 €,
le reste à charge communal est donc de 20 % représentant la somme totale de 5 934,20 €.
2.3. Acquisition foncière - DÉS (PROJECTION)
(Délibération n°2022-11-03)
M. le Maire informe les élus de l'intérêt de la collectivité d'acquérir des parcelles appartenant DR]
RE à l'arrière du terrain de football.
Dans le détail, il s'agit de 2 parcelles :
x La parcelle cadastrée section AA n°81 (Zone Uhb et UL du PLU) d'une superficie de 4 311 n° ;
x La parcelle cadastrée section AA n°82 (Zon A du PLU) d'une superficie de 8 621 m°.
> Le tout représente une superficie de 12 932 m°.
Une rencontre s'est tenue en Mairie le 20 octobre dernier en présence de DS
Les consorts consentent une vente à la Commune au prix de 6 000 € pour l'ensemble des 2 parcelles
(0,46 € le mr}.
Les frais de bornage éventuels et les frais de notaire seront supportés par la Commune dans son
intégralité.
M. le Maire s'est permis de donner un accord de principe pour cette acquisition qui doit toutefois être
formalisée par une délibération. Cette acquisition se fera à l'office notarial DS
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
x VALIDE l'offre d'achat au prix total de six-mille €uros (6 000 €) pour les parcelles
cadastrées section AA sous les numéros 81 et 82, représentant une
superficie totale de 12 932 m°,
x DIT que les frais de bornage éventuels et de notaire seront exclusivement
supportés par la Commune de BODILIS,
x AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet tout en
préservant les intérêts de la collectivité.
2.4. Acquisition de structures — Projet Conseil Municipal Jeunes.
Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire présente aux élus la demande formulée par le Conseil
Municipal Jeunes pour bénéficier d'une subvention pour l'acquisition de structures qui trouveront leur
place sur la parcelle RÉ 2près réalisation de quelques aménagements.
Des devis ont été sollicités auprès des entreprises avec comme projet la réalisation d'une tyrolienne
d'une vingtaine de mètres, la pose d’un tourniquet et la fourniture de différentes petites structures.
2.5. Dépôt d’un dossier de demande de subvention — Pacte Finistère 2030 — Volet 1
de l'année 2023, CAF du Finistère et MSA Armorique.
(Délibération n°2022-11-04)
Page 3 sur 19 Dans la continuité, M. le Maire informe les élus que le Pacte Finistère 2030 — Volet 1 est à solliciter
annuellement au Conseil Départemental du Finistère. Il s'agit des projets qui s'achèveront en cours
d'année 2023.
Il propose de déposer le projet d'aménagement d'une aire de jeux, porté du Conseil Municipal Jeunes au titre de ce dispositif pour 2023.
2 autres dossiers de demandes de subvention vont suivre d'ici la fin de l’année auprès de la CAF du
Finistère et de la MSA Armorique.
Le coût HT des différents aménagements et travaux est détaillé ci-dessous :
Acquisition des parcelles RS (AA 81 et 82) | 6000€
Frais de bornage éventuels et de notaire 3 000 €
Fourniture et pose de structures pour enfants 40 000 €
Frais divers 1 000 €
> Soit un montant total HT de dépenses estimé de 50 000,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
x ADOPTE et APPROUVE l'opération précitée, à savoir la création d’une aire de jeux pour
enfants dans le cadre du projet de mandat du Conseil Municipal
Jeunes,
x AUTORISE M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Finistère pour l'octroi d’une
subvention de 50 % du montant de la dépense subventionnable dans le cadre
du dispositif « Pacte Finistère 2030 » - Volet 1 pour l’année 20235.
x AUTORISE M. le Maire à solliciter la CAF du Finistère et la MSA Armorique pour l'octroi
d'une subvention dans le cadre du projet de création d’une aire de jeux.
2.6. Remplacement de la toiture au 18 rue Notre Dame.
Christian LE NAN, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux informe les élus de l’état de
la toiture du bâtiment hébergeant le salon de coiffure, le kiné et 2 logements communaux.
Lors des travaux de réaménagement des locaux, il y a 12 ans, les seuls travaux de reprise de toiture
avaient été réalisés afin de faire des économies sur le projet d'ensemble, en sachant qu'un pan de
toiture entier était fragilisé.
On se doit, aujourd'hui de réaliser ces travaux afin d'éviter toute infiltration d’eau.
L'entreprise de couverture PHELEP-CREIGNOU nous a transmis un 127 devis, Un 2ème devis va être
sollicité pour comparaison avant réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal est appelé à valider le principe de remplacement de ce pan de toiture dès à
présent pour des travaux à réaliser dans le courant de l'été 2023.
De plus, M. Christian LE NAN informe le Conseil Municipal de la réception d'un devis d'un montant
HT de 3 582,60 € de la menuiserie SEITE pour le remplacement de la porte de la kiné, à l'identique de celle du salon de coiffure qui donne toute satisfaction.
3. Finances.
3.1. Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité au 1° janvier 2023.
Page 4 sur 19 (Délibération n°2022-11-05)
La remise en concurrence du marché de prestations de services d'assurance à été lancée par avis
d'appel à concurrence publié dans la presse et sur la plateforme de dématérialisation MEGALIS
Bretagne.
La date de remise des offres était fixée au 30 septembre 2022 à 17h00.
Le nombre de candidats admis à présenter leurs offres est ainsi réparti :
x Loti - Dommages aux biens : 2
x Lot? - Responsabilité civile : 2
x Lot3 - Flotte automobile : 3
x Lot4 - Protection juridique : 2
Le rapport d'analyse des offres remis par le cabinet Consultassur, mandaté pour assurer cette mission
a établi le classement des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir
la valeur technique de l’offre d'une part et le coût de l'offre d’autre part.
Au regard de ces critères, il est proposé de retenir Groupama Loire Bretagne pour l'ensemble des lots
ci-dessus détaillés.
Ci-dessous préconisations d'attribution et comparaison budgétaire.
Dommages aux Biens | Groupama 4 200 €
2 Responsabilité Civile Groupama 2 500 €
3 Automobile Groupama 2 500 €
4 Protection Juridique Groupama 1 500 €
TOTAUX 10 700 €
Ce marché est conclu pour les 4 prochaines années avec des taux de révision basés sur l'indice FFB.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise M. le Maire à signer et à notifier la
proposition de renouvellement des contrats d'assurance Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile et protection juridique avec GROUPAMA Loire Bretagne pour les 4
prochaines années.
3.2. Projet de révision des tarifs communaux au 1° janvier 2023. {Délibération n°2022-11-06)
M. le Maire soumet le sujet de révision des tarifs communaux au 1° janvier 2023.
Il rappelle que la crise énergétique nous pousse à réfléchir sur l'augmentation du tarif des locations
de salles communales au 1° janvier 2023.
Après un long échange constructif, le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs qui figurent en
annexe à compter du 1° janvier 2023.
L'évolution du tarif des locations de la Maison Pour Tous, de la Salle Multifonctions et la salle
Multifonctions évolueront de la manière suivante :
x Augmentation de 10 € pour une location par un administré résidant ou habitant Bodilis ;
x Augmentation de 20 € pour une location par un administré extérieur à Bodilis.
Page 5 sur 19 Le tarif appliqué pour la location du préau est maintenu à l'identique.
En matière d'horaires de location, M. le Maire rappelle que, pour des raisons évidentes d'assurance,
toutes les salles doivent être libérées, et le son coupé pour 3h00 du matin en raison de la proximité
avec les voisins.
Une exception est faite pour l'organisation des mariages où il n'y a pas d'heure limite d'extinction du
son.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs des locations de
salles tels que définis en annexe.
4. Plan de maîtrise de l’énergie à l'échelle communale.
4.1. Explosion des coûts de l'énergie : Motions sur les tarifs de l'énergie.
M. le Maire informe les élus de notre soutien à une motion adressée à l'AMF29 qui sollicite une action
collective pour exiger l'extension du bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités locales du Finistère.
Elle a été conjointement rédigée par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau, Haut
Léon Communauté et Morlaix Communauté.
4.1.1. Motion sur les tarifs de l'énergie - Mesures d'urgence - Prix de
l'énergie.
(Délibération n°2022-11-07)
M. le Maire propose de s'associer à une motion sur les tarifs de l'énergie. Cette motion a été adoptée
par le comité syndical du SDEF, ainsi que par l'AMF29, l'AMR?29 et l'association « Intercommunalités
de France ».
Les prix de l'électricité et du gaz atteignent actuellement des records historiques. Plusieurs facteurs
expliquent cela :
x La guerre en Ukraine,
x Les travaux de maintenance sur des centrales nucléaires françaises qui ont fortement réduit leur
disponibilité,
+ Le prix du CO2 qui est très élevé,
* Mode calcul du prix de Pélectricité
Le prix de marché de l'électricité a atteint 1 000 € / MWh le 26 août dernier, alors qu'il s'établissait à
47 € / MWh en octobre 2019, Le prix de marché du gaz a atteint 297 € / MWh le 26 août dernier, alors
qu'il s’établissait à 19 € / MWh en octobre 2019.
Depuis 2014, le SDEF (Syndicat Départemental d'Energie et d’Equipement du Finistère) propose aux
collectivités Finistériennes un groupement de commande pour l’achat d'électricité et du gaz. Ce groupement de commande regroupe 389 membres dont 103 pour le gaz et 388 pour l'électricité (102
membres adhèrent à la fois pour l'électricité et le gaz). Cela représente 789 sites finistériens pour une
consommation annuelle de 404,5 GWh pour le gaz et 10 687 sites finistériens pour une consommation
annuelle de 719 GWh pour l'électricité.
Préalablement au lancement de la consultation, le SDEF a incité les membres du groupement qui
pouvaient bénéficier des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) à quitter le groupement. 83 collectivités ont
pu bénéficier de cette possibilité (moins de 2M€ de budget de fonctionnement et moins de 10 salariés). Ces
collectivités pourront bénéficier du bouclier énergétique permettant de limiter la hausse à 15% des
tarifs 2022.
Page 6 sur 19 Suite à la consultation qui a été menée par le SDEF en tant que coordonnateur du groupement, le
marché a été attribué à Total Energie pour le gaz et à Engie pour l'électricité. Pour l'année 2023, les
prix sont en forte augmentation que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz.
Pour l'électricité, les prix obtenus vont aboutir à une hausse globale de 247% ! Cela signifie que la
facture globale va passer de 30M€ environ en 2022 à 104M€ en 2023 pour l'ensemble des membres.
A titre d'exemple :
> pour la commune de Plourin {Commune de 1050 habitants, moins de 2M€ de chiffre d’affaires, mais
plus de 10 salariés), la facture passerait de 21 000€ à 82 000 €,
> pour la commune de Pont-l'Abbé, la facture passerait de 252 000 € à 830 000 €,
3 pour la commune de Briec-de-l'Odet, la facture passerait de 123 000€ à 429 000€,
> Pour Morlaix, la facture de 652 000€ en 2022 passerait en 2023 à 2 256 000 ! > EHPAD de Pors Moro à Pont-l'Abbé : 42 000€ en 2022 à 148 000 € en 2023
Pour le gaz, les prix sont également en forte augmentation avec une hausse moyenne de 412 % : la
facture globale va passer de 5 200 K€ en 2022 à 26 700 k€ en 2023.
Atitre d'exemple :
> Pour la commune de Pont-l'Abbé, par exemple, 75 000 € en 2022 à 370 000 € en 2023 !
> Pour la ville de Briec-de-l'Odet, la facture passeraït de 30 000 € à 139000 €.
> EHPAD de Pors Moro à Pont-l'Abbé : 35 000 € en 2022 à 185 000€ en 2023
Cette situation est très préoccupante pour les collectivités qui vont avoir beaucoup de mal à boucler
leurs budgets 2023. Ces collectivités envisagent de fermer des sites, ou des services à la population
si rien n'est entrepris par le gouvernement et l'Union européenne pour réguler fermement les marchés
de l'énergie et endiguer cette catastrophe financière.
La société BMGNV 29 qui porte le déploiement des stations-services au GNV {Gaz Naturel Véhicules)
est également membre de ce groupement de commandes. L'impact pour cette société est très
important puisque les prix vont être multipliés par 5 conduisant à augmenter le tarif du kg de GNV
actuellement à 1,5 € à 6 € par kg.
A ce tarif-là, il est envisagé de fermer les trois stations (Saint-Martin-des-Champs, Guipavas et Landivisiau)
en 2023, laissant l'ensemble des utilisateurs sans solutions pour 2023 (transporteurs, autocaristes….).
Dans ce contexte, le SDEF, l'AMF fassociation des maires et présidents d'EPCI du Finistère), l'AMR
(association des maires ruraux) et Intercommunalités de France, représentant les collectivités du
Finistère,
x S'alarment et s'insurgent contre les augmentations faramineuses des prix de l'énergie pour
2023, dans un contexte de crise énergétique sans précédent, constituant un véritable
tsunami pour le budget des collectivités.
x Sollicitent une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en place d’un
bouclier tarifaire semblable à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou
entreprises et particuliers, dans l'hypothèse où aucune autre solution n'aurait été trouvée
pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.
x Alertent le gouvernement sur cette situation très préoccupante pour les collectivités mais
aussi pour les entreprises qui risquent d'opter pour la fermeture des sites à l'instar de
BMGNV 29 pour les stations-services au GNV.
x Sollicitent également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les entreprises les plus
impactées pour leur permettre de maintenir leurs activités économiques et éviter les
fermetures de sites en 2023, entrainant ainsi des fermetures en chaine.
Page 7 sur 19 4.1.2. Mesures d’urgence - Prix de l'énergie.
(Délibération n°2022-11-08)
Le Conseil municipal de la commune de Bodilis exprime sa profonde préoccupation concernant les
conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité
à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5 %, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire
augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.
Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse
spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les
capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l'augmentation de 3,5 % du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute
une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est
poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles
pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter
encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions
des collectivités locales, à hauteur de 15 Md£ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et
d'intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités
ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit
public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations,
qui représente un montant de 46 Md£ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les
comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise
sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 {3,5% du PIB).
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros
constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien
indispensable au pouvoir d'achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1 % en 2023, l'urgence est également de soutenir
l'investissement public local qui représente 70 % de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre
économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et
permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions
d'amortisseurs des crises.
La commune de Bodilis soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose
à l'Exécutif:
* d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers
du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également
indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts
injustifiés de dotations.
* de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé
{IPCH) de novembre 2022 (+6,8 % estimés).
Page 8 sur 19 x soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa
suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE
n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n’est pas un impôt de production
mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la
fiscalité locale ne représentant que 6,5 % du PIB sur un total de 44,3 %.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une
contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans
l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de .. ou
lintercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale
*x de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de restrictions
de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées
à la population car c’est autant de moins pour financer l'offre de services.
x de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains
dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre
notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au
FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
x de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une
consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de
Bodilis demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration
d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de
département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».
La commune de Bodilis demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL
intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus
de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets
éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que
le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune de Bodilis soutient les propositions faites auprès
de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus de :
x Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes
les collectivités locales, éventuellement assorti d'’avances remboursables. x Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de
fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
x Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de
vente (TRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient
leur taille ou leur budget.
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.
4.2. SDEF : Horaires d'extinction de l'éclairage public.
(Délibération n°2022-11-09)
Par délibération n°2021-05-11 du 3 mai 2021, le Conseil Municipal a validé les horaires d'extinction
de l'éclairage public sur le territoire communal.
Le contexte énergétique actuel est incertain et il est demandé à chacun d'être vigilant sur sa
consommation.
Pour rappel, les horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage public sont les suivants :
Page 9 sur 19 Existant
Du 1° septembre
au 30 avril
Extinction Allumage
22h00 7h00 20h00 7h00
22h00 7h00 20h00 7h00
22h00 7h00 20h00 7h00 Extinction
22h00 7h00 20h00 7h00 de l'éclairage public
sur la période
22h00 7h00 20h0 7h : 00 du 1° mai
22h00 7h00 20h00 7h00 au 31 août
23h30 7h00 20h00 7h00
22h00 7h00 20h00 7h00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
x DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit
sur la commune de BODILIS dans les conditions définies sur le tableau
ci-dessus,
x DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu sur la période allant du 1° mai au
31 août,
x CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de
cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires
d'extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de
la signalisation.
4.3. Dispositif EcoWatt proposé par le SDEF (information).
La consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver. Le gestionnaire du réseau électrique
français RTE à mis en place le dispositif ÆEcoWatft pour faire face à la sécurisation
d’approvisionnement.
Ce dispositif permet de qualifier en temps réel le niveau d'électricité disponible pour alimenter les
consommateurs et de les en informer. Il incite entre autres les collectivités à limiter leur consommation sur les périodes où le réseau électrique est très sollicité, notamment sur les tranches horaires de début
de soirée, ceci afin d'éviter des coupures d'électricité.
Les collectivités peuvent contribuer à diminuer les pics de consommation et notamment l'impact de
l'éclairage public en réduisant son fonctionnement lors des alertes EcoWatt.
Le SDEF s'associe à cette démarche en proposant aux communes un délestage automatique des
armoires de commande de l'éclairage public via la télégestion « Finistère Smart Connect » ou le
compteur Linky.
Ceci dans les endroits où la réduction d'éclairage ne porterait pas atteinte à la sécurité sur le domaine
public.
Page 10 sur 19 Cette extinction automatique ne serait appliquée qu'en cas de signal EcoWatt et durant les pics de
consommation.
La Commune a décidé de s'associer à ce dispositif pour l'ensemble des points d'éclairage du territoire
communal, y compris la ZA de la Croix des Maltotiers.
Pour information, en lien avec HEOL, un travail d'optimisation tarifaire sur nos différents contrats
électriques a été fait avec des ajustements de puissance, des modifications de tarifs, ..… L'économie
projetée par HEOL est de l’ordre de 3 200 € / an.
4.4. Hluminations de Noël (information).
Comme la période de Noël reste une période de fêtes, Mme Isabelle CREIGNOU informe les élus que
les illuminations de Noël se tiendront cette année sur la Commune.
Comme validé en Conseil Municipal d'octobre, la double projection du clocher sera limitée à une seule et sur une période raccourcie. Elles seront allumées le vendredi 16 décembre, jusqu'aux vœux du
Maire, le vendredi 6 janvier 2023 inclus.
Afin de rendre le bourg encore plus festif et aux couleurs des fêtes de Noël, des jeunes, dans le cadre
du dispositif « Argent de Poche » ont préparé plus d'une soixantaine de cadeaux de Noël qui seront
installés ici et là dans le centre-bourg.
Des sapins de Noël en bois, agrémentés de patchs de couture, réalisés par les bénévoles du club de
bricolage et des rênes de Père Noël en bois seront disposés début décembre.
Afin de prendre en compte le contexte, la Commune n'utilisera que les guirlandes en LED.
Concernant le projecteur, il illuminera le clocher le matin de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 21h00.
| 5. Centre de Loisirs Sans Hébergement.
5.1. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel
(information).
La convention de mise à disposition du personnel communal sans but lucratif est à renouveler entre
l'association et les 3 communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest.
Cette convention fait l'objet d'un échange annuel entre les représentants de l'association Familles
Rurales et la Commune pour aboutir à la signature d’une nouvelle convention.
Par délibération n°2020-10-04 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal donnait pouvoir à M. le Maire
pour signer pour la durée du mandat, les renouvellements de convention annuels après avoir fait le
point avec les représentants du CLSH et tout en préservant les intérêts de la collectivité.
Cette signature devrait intervenir prochainement.
5.2. Renouvellement de la convention de partenariat pour le développement d'une
politique enfance/jeunesse entre les Communes de Bodilis, Plougar et
Plougourvest (information).
La convention de mise à disposition du personnel communal sans but lucratif est à renouveler entre
l'association et les 3 communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest.
Cette convention fait l'objet d'un échange annuel entre les représentants de l'association Familles
Rurales et la Commune pour aboutir à la signature d'une nouvelle convention.
Page 11 sur 19 Par délibération n°2020-10-05 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal donnait pouvoir à M. le Maire
pour signer pour la durée du mandat, les renouvelléments de convention annuels après avoir fait le
point avec les représentants du CLSH et tout en préservant les intérêts de la collectivité.
Cette signature devrait intervenir prochainement.
6. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
6.1. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Bretagne sur l'examen des comptes et de la gestion de la CCPL sur les exercices
2016 et suivants.
(Délibération n°2022-11-10)
Le Maire présente la question.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Bretagne a procédé au contrôle des comptes et de la
gestion de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau, en application des articles L.211-
3, L.211-4 et 5 et R.243-1 du code des juridictions financières. Il à été ouvert le 22 juin 2021 et a porté
sur les exercices 2016 et suivants.
A l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d'observations définitives à la Communauté de
Communes par courrier du 30 août 2022. Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions
financières, ce rapport a été communiqué à l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes
du Pays de Landivisiau et a donné lieu à un débat lors de la séance du conseil communautaire du 20
septembre 2022.
Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a ensuite été
transmis par la CRC Bretagne 28 septembre 2022 aux maires des communes membres qui doivent
inscrire son examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6 ;
Vu le rapport d'observations définitives du 30 août 2022 de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays
de Landivisiau des exercices 2016 à suivants ;
Vu la délibération n°2022 09087 du 20 septembre 2022 de la Communauté de Communes du Pays
de Landivisiau prenant acte de la communication du rapport de la Chambre Régionale des
Comptes de Bretagne sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de
Communes du Pays de Landivisiau au cours des exercices 2016 ;
Ayant entendu son rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la communication du
rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur
l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de
Landivisiau au cours des exercices 2016 et suivants.
6.2. Rapport quinquennal sur les attributions de compensation (information).
L'article 148 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 a institué l'obligation pour chaque EPCI de
présenter tous les 5 ans un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation {AC)
au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'intercommunalité.
Lors de sa séance du 20 septembre 2022, le conseil communautaire a pris acte de ce rapport
quinquennal qui doit faire l’objet d’une transmission à l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Page 12 sur 19 Ce rapport est consultable en Mairie.
Fe. Préparation de la soirée récréative dans le cadre du Téléthon.
Dans le cadre du Téléthon, les enfants de l'école, les élus, le personnel communal, la troupe de
théâtre, des associations Bodilisiennes et des bénévoles se produiront sur scène à la salle
multifonctions pour une soirée conviviale le vendredi 2 décembre à partir de 20h00.
Le verre de l'amitié sera servi à tous en fin de soirée. L'entrée est gratuite. Une urne permettra de
déposer les dons.
8. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
8.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
RAS depuis la dernière réunion.
8.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2022-11-11)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal
au Maire,
Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
Montage du dossier de Permis d'Aménager pour LE
création d'un terrain à bâtir pour la MAM Régis QUENAON 350,00 €
Réalisation du calendrier 2023 Les Flibustiers 1 724,00 €
Remplacement de la Pompe à Chaleur du 18 rue MOYSAN Energies 8 750,00 €
Notre Dame
Achat d’une jardinière suite sinistre rue Notre Quéguiner Matériaux 486.45 €
| Dame _ s
Achat d'un transpalette pour les services Bremat Location 316,88 €
techniques
| Déplacement de 2 radiateurs à l'Hermine DEP énergies 219,67 €
| 9. Compte rendu des commissions.
9.1. Commission Communication.
Morgane CABON, Adjointe au Maire déléguée à cette commission fait un point sur la réunion qui s'est
tenue en Mairie.
La prochaine commission de relecture du Keleier se tiendra le 24 novembre à 19h00 en Mairie.
Page 13 sur 19 9.2. Commission Bâtiments.
Christian LE NAN, Adjoint au Maire délégué à cette commission fait un point sur la réunion qui s'est
tenue le mardi 11 octobre à 18h30 en Mairie.
9.3. Commission communautaire « Enfance-jeunesse et vie sociale ».
Elle s’est tenue le jeudi 6 octobre dernier au pôle communautaire.
Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l'ordre du jour :
x Halte-Garderie itinérante 1000 pattes : bilan de l'accompagnement CAF dans le cadre du dispositif
IDA ;
x Actualités des services enfance / jeunesse et vie sociale ;
x Questions diverses.
9.4. Commission communautaire « Aménagement et mobilité ».
Elle s’est tenue le mardi 11 septembre dernier au pôle communautaire.
M. le Maire est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Présentation BR instructrice au droit des sols ;
Statistiques et chiffres sur « Ma Prime Rénov » ;
Petites Villes de Demain ;
Schéma directeur des mobilités actives ;
Circuit du patrimoine ;
PCAET ;
Questions diverses. K
K
*X
KO
X
X
*%x
9.5. Commission communautaire « Environnement — GEMAPi ».
Elle s'est tenue le jeudi 20 octobre dernier au pôle communautaire.
Loïc BERNARD, Adjoint au Maire est délégué au sein de cette commission.
Etaient à l'ordre du jour :
x Mise en place de la collecte sélective sur Landivisiau ;
Réorganisation des tournées de collecte des lundis et mardis ;
Temps de travail des agents de déchetteries ;
Zone gravat de la déchetterie de Bodilis ;
Questions diverses. K
KO
x
*%x
10. Questions diverses.
10.1. Décision de virement de crédits n°2.
Comme la réglementation l'y oblige, M. le Maire informe les élus qu'il a procédé à un virement de
crédits afin de pouvoir régler les jeunes dans le cadre du dispositif « Argent de Poche ».
Il a été ponctionné 1000 € en dépenses imprévues pour alimenter le compte 6714 — Bourses et prix.
10.2. Gym Douce -— Année 2022 — 2023.
Page 14 sur 19 La saison 2022 — 2023 a débuté sur les chapeaux de roue... 65 inscrits cette saison.
Pour rappel, les tarifs restent inchangés, à raison de 30 € pour les bodilisiens et 45 € pour les
extérieurs.
A ce jour, nous avons 24 bodilisiens pour 41 personnes extérieures à la Commune.
10.3. Reconnaissance aux élus et au personnel communal.
(Délibération n°2022-11-12)
Par délibération n°2020-02-09 du 3 février 2020, le Conseil Municipal fixait les règles de remise de
reconnaissance aux élus et au personnel communal.
Il avait été décidé d'attribuer la médaille d'honneur de la Commune :
x aux élus qui ont effectué 3 mandats en qualité de Conseiller municipal, Adjoint au Maire et/ou
Maire.
*x au personnel communal lors d'un départ en retraite avec au minimum 20 années de service
au sein de la collectivité.
M. le Maire souhaiterait apporter une correction à cette délibération.
Il souhaiterait corriger la délibération et qu’il soit attribué la médaille d'honneur de la Commune :
x aux élus qui ont effectué 3 mandats en qualité de Conseiller municipal et/ou Adjoint au Maire ; x aux élus qui ont effectué 2 mandats en qualité de Maire.
*x au personnel communal lors d’un départ en retraite avec au minimum 20 années de service
au sein de la collectivité.
Cette correction permettrait d'attribuer la médaille d'honneur de la Commune à M. Albert MOYSAN,
Maire de Bodilis de 2008 à 2020, soit 2 mandats consécutifs.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer la médaille d'honneur de la Commune :
x aux élus qui ont effectué 3 mandats en qualité de Conseiller municipal et’ou Adjoint au
Maire ;
*x aux élus qui ont effectué 2 mandats en qualité de Maire.
x au personnel communal lors d’un départ en retraite avec au minimum 20 années de service au sein de la collectivité.
x Annule et remplace la délibération n°2020-02-09 du 3 février 2020.
10.4 Réalisation du calendrier 2023.
Morgane CABON, Adjointe au Maire déléguée à la Communication fait un point sur le calendrier 2023
qui sera distribuée avec le dernier Keleier de l'année.
Le thème de cette année : « Bodilis, vue du ciel » avec les clichés de Gauthier BODENNEC réalisés
dans le cadre de la vidéo promotionnelle.
10.5. Retour sur l'inauguration des derniers investissements - vendredi 7 octobre
2022.
Page 15 sur 19 M. le Maire fait un point pour revenir sur l'inauguration des derniers investissements du vendredi 7
octobre 2022.
10.6. Retour sur la manifestation « Le Jour de la Nuit » - samedi 15 octobre 2022.
Le samedi 15 octobre, la commune proposait aux bodilisiens, une balade contée nocturne autour du
bourg !
Pour l'occasion, l'éclairage public avait été coupé.
Une cinquantaine de personnes y a participé. La tête dans les étoiles pour les petits rêveurs et les
grands curieux.
La soirée s’est terminée autour d'un verre de l'amitié.
10.7. Retour sur le repas du CCAS - samedi 15 octobre 2022.
Samedi 15 octobre, la commune avait invité les personnes âgées de 67 ans et plus au traditionnel
repas offert par le CCAS.
82 convives ont pris place et se sont donnés rendez-vous à la salle Multifonctions. Les doyens de
l'assemblée étaient MR 91 ans, et RE 57 an.
10.8. Retour sur les 2 matinées « Argent de Poche ».
Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire fait un point sur les 2 matinées « Argent de Poche » qui ont
été organisées pendant les vacances de la Toussaint.
Ce sont 17 jeunes qui se sont mobilisés sur ces 2 matinées.
L'opération sera renouvelée aux vacances de Noël.
10.9. Retour sur l'après-midi jeux de société organisé par le CMJ - dimanche 6
novembre 2022.
Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire fait un point sur l'après-midi jeux de société intergénérationnel
qui s'est tenu hier.
10.10. Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité à Paris les 22, 23 et 24
novembre prochains.
M. le Maire renseigne les élus qui partiront au congrès des Maires des dernières actualités.
10.11. Collecte annuelle de la Banque Alimentaire du Finistère.
La collecte annuelle de la Banque alimentaire se tiendra les 25 et 26 novembre 2022.
Un mail va être transmis aux membres du CCAS et à la commission Affaires sociales.
10.12. Préparation des colis de Noël 2022.
Page 16 sur 19 Les colis de Noël pour les personnes de 80 ans et plus seront distribués, comme chaque année, avant
la période des fêtes de fin d'année. En 2021, 51 colis avaient été distribués.
La Commune fait appel aux bénévoles afin d'aider à la confection des colis de Noël qui se déroulera
le mercredi 14 décembre à 14h00 en Mairie. La distribution sera réalisée par les membres du CCAS
au plus tard le samedi 24 décembre.
Le CCAS a validé la composition du colis : Calendrier 2023, carte de vœux de M. le Maire, carte de
vœux des enfants de l'école, chocolats de l’école, cidre pour les femmes, vin pour les hommes,
produits de la Grange du Guilar.
10.13. Préparation du Noël à Bodilis.
Il se tiendra le dimanche 25 décembre prochain.
10.14. Inauguration des travaux de restauration du chœur et des retables de l'église
Notre Dame le samedi 4 mars 2023.
L'inauguration des travaux de restauration du chœur et des retables de l’église Notre Dame se tiendra
le samedi 4 mars 2023. Prenez date.
10.15. Opération de recyclage des vieux mobiles à l'initiative de l'AMF29 et du Conseil
Départemental du Finistère.
En partenariat avec Orange et l'AMF29, le Conseil Départemental lance jusqu'au 21 janvier 2023 une
grande opération de recyclage des mobiles usagés. Une boîte de récupération des portables est
installée à l'accueil de la Mairie.
Les mobiles en état de marche seront testés et leurs données effacées par une entreprise en insertion.
Reconditionnés, ils seront revendus au profit d'Emmaüs International. Les mobiles défectueux seront
recyclés avec un traitement spécifique des matières dangereuses et la récupération des métaux,
réutilisés comme matière première.
Les déchets électroniques sont traités dans le respect des exigences de la directive européenne
Déchets d'équipements électriques et électroniques.
10.16. Acquisition d’une sono portative pour la Mairie.
Afin de faire face à une demande récurrente de sono portative par les associations dans le cadre de
leur manifestation, M. le Maire informe les élus que la collectivité va se doter d’une enceinte portative
dans les jours à venir.
11. Agenda.
11 novembre 2022 Cérémonie du 11 Novembre au Monument aux Morts.
22, 23 et 24 novembre 2022 Congrès des Maires et présidents d'intercommunalité à Paris.
2 décembre 2022 Soirée récréative dans le cadre du Téléthon.
10 décembre 2022 Installation des décorations de Noël à 9h00.
14 décembre 2022 Préparation des colis de Noël en Mairie à 14h00.
16 décembre 2022 Inauguration des illuminations de noël à 18h30.
20 décembre 2022 Conseil Municipal à 19h00 en Mairie.
25 décembre 2022 Noël à Bodilis.
6 janvier 2023 Vœux du Maire à la salle Multifonctions à 18h00.
Page 17 sur 19 4 mars 2023 Inauguration des travaux de restauration du chœur et des retables à
l’église Notre Dame.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h30.
Le Maire,
AHÉGUEN
Page 18 sur 19 Liste des délibérations
2022-11-01
2022-11-02
2022-11-03
2022-11-04
2022-11-05
2022-11-06
2022-11-07
2022-11-08
2022-11-09
2022-11-10
2022-11-11
2022-11-12
Approbation du Compte-rendu de la séance du 3 octobre 2022.
Maison des Assistantes Maternelles : Dépôt du Permis de Construire.
Acquisition foncière — Consorts SIMON.
Dépôt d'un dossier de demande de subvention — Pacte Finistère 2030 — Volet 1 de
l'année 2023.
Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité au 1° janvier 2025.
Projet de révision des tarifs communaux au 1° janvier 2023
Explosion des coûts de l'énergie : Motions sur les tarifs de l'énergie.
Adoption de la motion de de l'AMF qui exprime sa profonde préoccupation
concernant les conséquences de la crise économique sur les comptes des
Communes, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services
répondant aux attentes des habitants.
SDEF : Horaires d'extinction de l'éclairage public.
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau : Rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne sur l'examen des
comptes et de la gestion de la CCPL sur les exercices 2016 et suivants.
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
{article L. 2122-22 du CGCT).
Reconnaissance aux élus et au personnel communal.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
———— _
GUÉGUEN Guy
GUILLERM Jean-Yves
Page 19 sur 19