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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 181 DP CRD Approbation conv sub Triolet pour 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 181 DP CRD Approbation conv sub Triolet pour 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N° 2020-181 Reçu en Préfecture le :
0 8 SEP. 2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le - 3 SEP, 2070
Objet : Approbation de la convention afférente à la subvention de 4000 € atiribuée à l'association TRIOLET pour 2020
EXPOSE DES MOTIFS
L'association TRIOLET réunit la plupart des parents d'élèves du Conservatoire communautaire
et à ce titre apporte notamment son soutien äux élèves et aux professeurs dans la mise en œuvre de leurs projets.
Cette association, interne au Conservatoire communautaire, est très impliquée dans l'accompagnement, tout au long de l'année scolaire, des concerts, master class, spectacles de danse, soirée des lauréats mais aussi dans la vie sociale du Conservatoire. Pour lui permettre de poursuivre et d'améliorer son action au bénéfice des élèves, le Conseil Communautaire de MBA a décidé par délibération n°2020-099 du 23 juillet 2020 d'accorder une subvention de 4 000 € à l'association TRIOLET au titre de l'année 2020.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articie L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de «Construction, d'aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et par délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire, « Le Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE », Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière d'approbation des conventions afférentes aux subventions attribuées par le Conseil Communautaire, Vu la délibération n°2020-099 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, attribuant une subvention de 4 000 € à l'association des parents d'élèves TRIOLET pour 2020, Considérant que l'association TRIOLET concourt à l'exercice de la compétence de MBA, Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2020 de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'approuver la convention afférente à la subvention de 4 000 € atiribuée par délibération n°2020-099 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 à l'association TRIOLET pour 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
RE
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
lo TS
O ACTES: contrle de légalité
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : | Autres
Numéro de l'acte : 2020 _181_DP
[Date de la décision : 2020-09-03 00:00:00+02
Objet : | Approbation de la convention afférente à la
subvention de 4 000 € attribuée à l'association
TRIOLET pour 2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
= Identifiant unique : 071-200070308-20200903-2020_181_DP-AU
URL d'archivage : Non définie
= [Notification : | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
(| Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
071-200070308-20200903-2020_181_DP-AU-1-1_0.xml text/xml 933
Nom original :
2020-181 DP CRD Approbation conv sub Triolet pour application/pdf 88179
2020.paf
Nom métier :
99 _AU-071-200070308-20200903-2020_181_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 88179
| af
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 8 septembre 2020 à 17h07min00s Dépôt initial
En attente de transmission 8 septembre 2020 à 17h07min00s | Accepté par le TAT: validation OK
- Transmis 8 septembre 2020 à 17h07min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 septembre 2020 à 17h08min05s Reçu par le MI le 2020-09-08
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