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Déliberation - Decision n°2023 08 Etude pour lamenagement des groupes scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 08 Etude pour lamenagement des groupes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
evil
D
OMMONE DE
FRANCE
RRONE
,
rFanchevitie
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2023
8
attractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L,
2122-21
et
L.
2122-22, VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la
décision
n°2019-22
en
date
du
20
mars
2019
portant
attribution
du
marché
«
Etude
de
définition,
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
l'aménagement
des
groupes
scolaires
»
à
INITIAL
Consultants
située
2
rue
Bodin
à Lyon
(69001),
VU
les
articles
R.
2194-2
et
R.
2194-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
des
services
supplémentaires,
quel
que
soit
le
montant
(sans
être
supérieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial),
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
CONSIDÉRANT
que
le marché
est
décomposé
comme
suit :
Montant
€
HT
|
Montant €TTC
Tranche
Tranche
ferme
: Diagnostic,
étude
de faisabilité pour l'aménagement
des groupes
scolaires de
Francheville
et définition d’un
programme
21
450,00
€
25
740,00
€
pour le site de
Bel Air
Tranche
optionnelle
n°1
: Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
désigner
la maîtrise
d'œuvre
pour
le site de
Bel Air
7 500,00
€
3 000,00
€
Tranche
optionnelle
n°2
: Définition
du
programme
et mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour désigner la maîtrise d'œuvre
11 725,00
€
14 070,00
€
pour
le site du Châter
Tranche
optionnelle
n°3
: Définition
du
programme
et mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour désigner la maîtrise d'œuvre
11
725,00
€
14 070,00
€
pour le site du
Bourg
CONSIDÉRANT
que
les
tranches
optionnelles
n°1
et
3
n'ayant
pas
encore
été
affermies,
le
montant
actuel
du
marché
s'élève
à
33
175,00
€
HT
soit
39
810,00
€
TTC,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
du
développement
de
projets
de
construction
sur
le secteur
de
Bel
Air,
il
est
demandé
à
Initial
Consultants
d'actualiser
les
projections
déjà
réalisées
en
terme
d'évolution
des
effectifs
scolaires,
afin
de
prendre
en
compte
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
dans
ce
quartier.
Ces
prestations
n'étant
pas
prévues
dans
le
périmé®"
7
RER
Re
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230111-Dec2023-08-AR Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 Publication le 19/01/2023 d,
F
hevill
|
COMMUNE DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
we
FrTancNEVILE
DÉCISIONS DU MAIRE 2023
attractive
par
nature
convient
de
fixer
la
rémunération
du
titulaire
pour
la
réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
indispensable
à
la
rédaction
du
programme
détaillé
du
groupe
scolaire
de
Bel
Air,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
Initial
Consultants
afin
de
fixer
la
rémunération
des
services
supplémentaires
demandés
par
le
maître
d'ouvrage
:
Description
Montant
Réunion
supplémentaire
pour
reprise
de
l'étude
en
2022
-
2
750,00
€
demi-journées Reprise/actualisation
de
la prospective
scolaire
—
1,5 jours
1.125,00
€
Réunion
de
présentation
de
l'étude
et
reprise
de
la
375,00
€
programmation
du
groupe
scolaire
de
Bel
Air — 0,5 jours
Total
de
la modification
HT
2.250,00
€
TVA
450,00
€
Total
de
la
modification
TTC
2.700,00
€
Le
montant
de
la
modification
s'élève
à
2
250,00
€HT
soit
2
700
€ TTC.
ARTICLE
2
: Le
montant
du
marché
affermi
s'élève
désormais
à
35
425,00
€
HT
soit
42
510,00
€TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
6,78
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
11
janvier
2023,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230111-Dec2023-08-AR Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023