Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 73 special 15 dec 10
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 50 special 21 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 12 special 22 jan 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 72 special 6 dec 10
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 31 recueil
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 17 special 15 fev 10
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 73 bis special 17 de
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 16 special 30 avr 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 17 special 30 avr 12
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 31 special 13 aout 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 73 special 15 dec 10
Document publié le Mercredi 15 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 73 special 15 dec 10)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N UMERO SPECIAL
Membres de la commission départementale
De la nature, des paysages et des sites
15 décembre 2010 LE PREFET D’INDRE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles R341-16 et suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
VU l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination de M. Jean-Claude VAN DAM, conservateur général des bibliothèques en tant que directeur régional des affaires culturelles du Centre.
VU l’arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié le 17 mars 2010 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et abrogeant l'arrêté préfectoral du 3 mai 2010 ;
CONSIDERANT l'évolution de l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, qui nécessite de modifier la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites d'Indre et Loire, dans sa formation « Nature », dans sa formation « Sites et Paysages » et dans sa formation « Publicité » ;
SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er – L'arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 17 septembre 2010 est abrogé.
ARTICLE 2 – La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est composée ainsi qu’il suit :
I - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PIVOT
- Collège des représentants de l’Etat
- Deux représentants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Centre
- Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires,
- Un représentant de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre - Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre - Un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations - Collège des représentants des collectivités territoriales et le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale
La Présidente du Conseil Général ou son représentant
Conseillers Généraux
Titulaires : - M. Bernard MARIOTTE, Conseiller Général du canton de Vouvray, - Mme Christiane RIGAUX, Conseillère Générale du canton de Chinon,
Suppléants : - Mme Martine CHAIGNEAU, Conseillère Générale du canton de Château-la-Vallière, - M. Serge BABARY, Conseiller Général du Canton de Tours-Centre,
Maires
Titulaires : - M. Bernard de BAUDREUIL, Maire de Braye-sur-Maulne,
- M. Bernard COURCOUL, Maire de Chambon,
Suppléants : - M. Alain CHARTIER, Maire d’Yzeures-sur-Creuse,
- M. Paul Le METAYER, Maire de Savigné-sur-Lathan
Etablissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : - M. Jean-Gérard PAUMIER, Vice-Président de la Communauté d’agglomération Tour(s) Plus,
Suppléant : - M. Hubert De La CRUZ, Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau
- Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant,
de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Personnalités qualifiées en matières de protection des sites,
du cadre de vie ou de sciences de la nature
Titulaires : - M. Vincent LECUREUIL, du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – Touraine Val de Loire,
- Mme Myriam LAIDET, de la Mission Val de Loire
- M. Alban MORIN de FINFE, de l’Association Vieilles Maisons Françaises, - M. Eric DUTHOO, de la Ligue Urbaine et Rurale
Suppléants : - M. Johan CLAUS, du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – Touraine Val de Loire,
- M. Daniel VAUCAMP de l'Association des Vieilles Maisons Françaises
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
Titulaires : - M. Lionel COISNON, Docteur Vétérinaire,
- M. Franck DERRE de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Suppléants : - M. Serge LAURAS, Docteur-Vétérinaire,
- M. Gilbert FLABEAU, responsable des parcs et jardins de la Ville de Tours, Représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
Titulaires : - Mme Anne TINCHANT , de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT),
- M. Dominique BOUTIN, de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT),
- M. Josselin de LESPINAY, de l’Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières (ANPER – TOS)
- M. Michel DURAND, de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT),
-M.Philippe SIMOND, de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT),
- M.André VRIGNON, de l'Association pour la Santé, la Protection et l'Information sur l'Environnement (ASPIE)
Suppléants : - M. Jean-Michel BOUILLET, de l’Association pour la Qualité de la Vie dans l’Agglomération Tourangelle (AQUAVIT)
- Mme Laurence MORIN, de l'Association pour la Santé, la Protection et l'Information sur l'Environnement (ASPIE)
- Mme Annie GOLEO, de l’Association pour la Qualité de la Vie dans l’Agglomération Tourangelle (AQUAVIT)
Représentants des organisations professionnelles agricoles ou sylvicoles
Titulaire : - M. Jacques NAULET, membre élu de la Chambre d’Agriculture, - M. Michel CHARTIER, membre élu de la chambre d'Agriculture
Suppléant : - Mme Frédérique ALEXANDRE, membre élue de la Chambre d’Agriculture, - Mme Claudette HUET, membre élue de la Chambre d'Agriculture
- Collège de personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée
F ORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DE LA NATURE »
Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaires : - M. Eric DUCROT-NOEL, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, - M. François JOUBERT, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, - M. François BOTTE, du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre - M. Xavier DU FONTENIOUX, du Centre Régional de la Propriété Forestière
Suppléants : - M. Bruno LESAGE, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, - M. Nicolas LE NORMAND, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, - Mme Cécile OTTO-BRUC, du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre - M. Stanislas DE CHAUDENAY, du Centre Régional de la Propriété Forestière
FORMATION DITE « DES SITES ET DES PAYSAGES »
Personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme,
de paysage, d’architecture et d’environnement
Titulaires : - M. Jean-Pierre DECHELLE de la Fondation du Patrimoine
- M. Alain HUET, Architecte Urbaniste à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours, - M. Vincent POPELIER, Paysagiste - D.P.L.G.
- M. Jean-Louis YENGUE, Maître de conférences, spécialiste des questions d'environnement et de paysage
- M. Myriam LAIDET, de la Mission Val de loire
Suppléants : - M. Patrice MELE, Professeur des Universités, spécialiste du patrimoine - Mme Céline TANGUAY de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération de TOURS - M. Olivier VAN DER VINCKT, Paysagiste,
- Mme Sophie CLERC du cabinet d'études URBAN'ISM
- M. Mathieu JULIEN, Architecte du Patrimoine
FORMATION DITE « DE LA PUBLICITÉ »
Le maire de la commune intéressée par le projet inscrit à l’ordre du jour ou le président du groupe de travail intercommunal intéressé, siégeant avec voix délibérative.
Professionnels représentants les entreprises de publicité et de fabricants d’enseignes
Titulaires : - M. Laurent VAUDOYER, de la Société AVENIR
- M. Christophe HARMEY, de la Société CBS OUTDOOR,
- M. Fabrice BREDEL de la société CLEAR CHANNEL Outdoor
- M. Thierry BERLANDA, de la société INSERT
Suppléants : - M. Yvon GUINET, de la Société AVENIR
- M. Patrick CARBONELL de la société CBS Outdoor
- M. Guy ROUET de la Société CLEAR CHANNEL Outdoor,
- M. Franck FORMÉ, de la société INSERT
FORMATION DITE « DES CARRIÈRES »
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs
de matériaux et de carrières
Titulaires : - M. Christophe HARDY, de la S.E.E. RAGONNEAU,
- M. Eric LIGLET, de la LIGERIENNE GRANULATS S.A.,
- M. Jean-Marc VAUTRAVERS, Président d’EUROVIA Centre Loire,
Suppléants : - M. Pascal CORBRAT, de la Société SOGRACO
- M. Christian PLOUX, de la société SABLIERES PLOUX FRERES,
- M. André MEULOT, Président du Syndicat des Travaux Publics d’Indre-et-Loire,
FORMATION DITE « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
Responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente
ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Titulaires : - M. Christophe ENTERS,
- M. Alain COLLOT,
- M. Paul LEFRANC,
- M. Jérôme MONTHARU,
Suppléants : - M. Stéphane GUILLEMEAU,
- Mme Christiane HERBERT,
- M. Raymond PECQUEUR,
- M. Thierry AUTRET DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
AU
SEIN
DES
CINQ
FORMATIONS
SPÉCIALISÉES
Formation dite « de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite « de la publicité »
Formation dite « des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Le Président Le Préfet ou son représentant
-
Collège des représentants
des services de l’Etat
AU
NOMBRE
DE
4
- 1 représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
(DREAL) - 2 représentants de la Direction Départementale
des
Territoires
(DDT) - 1 représentant de l'Unité Territoriale de la D.R.A.C. (UT DRAC)
Le Président Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’Etat
AU
NOMBRE
DE
5
- 1 représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
(DREAL) - 2 représentants de la Direction Départementale
des
Territoires
(DDT) - 1 représentant de l'Unité Territoriale de la D.R.A.C. (UT DRAC) - 1 représentant de la Direction Régionale
des
Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
Le Président Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’Etat
AU
NOMBRE
DE
4
-
1
représentant
de
la
Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
(DREAL) - 2 représentants de la Direction Départementale
des
Territoires
(DDT) - 1 représentant de l'Unité Territoriale de la D.R.A.C. (UT DRAC)
Le Président Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’Etat
AU
NOMBRE
DE
3
- 1 représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
(DREAL) - 1 représentant de la Direction Départementale
des
Territoires
(DDT) - 1 représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
(DREAL) - Unité territoriale de Tours
Le Président Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’Etat
AU
NOMBRE
DE
4
- 1 représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
(DREAL) - 2 représentants de la Direction Départementale
des
Territoires
(DDT) - 1 représentant de la Direction Départementale
de
la
protection
des Populations (DDPP)
II - L
ES
MEMBRES
SIÉGEANT
AU
SEIN
DES
CINQ
FORMATIONS
SPÉCIALISÉES
, COMPOSÉES
À
PART
ÉGALES
DE
MEMBRES
DE
CHACUN
DES
QUATRE
COLLÈGES
, SONT
RÉPARTIS
AINSI
QU
’ IL
SUIT
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
AU
SEIN
DES
CINQ
FORMATIONS
SPÉCIALISÉES
Formation dite « de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite « de la publicité »
Formation dite « des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
-
Collège
des
représentants
des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements
publics
de
coopération intercommunale
AU
NOMBRE
DE
4
Conseillers Généraux
-
M.
Bernard
MARIOTTE
(titulaire) -
Mme
Martine
CHAIGNEAU,
(suppléante) -
Mme
Christiane
RIGAUX,
(titulaire) - M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL (titulaire) - M. Alain CHARTIER (suppléant) -
M.
Bernard
COURCOUL
(titulaire) -
M.
Paul
Le
METAYER
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas échéant,
de
représentants
d’établissements
publics
de
coopération intercommunale
AU
NOMBRE
DE
5
Conseillers Généraux
-
M.
Bernard
MARIOTTE
(titulaire) -
Mme
Martine
CHAIGNEAU,
(suppléante) -
Mme
Christiane
RIGAUX,
(titulaire) - M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL (titulaire) - M. Alain CHARTIER (suppléant) -
M.
Bernard
COURCOUL
(titulaire) -
M.
Paul
Le
METAYER
(suppléant)
Etablissement public de coopération Intercommunal
-
M.
Jean-Gérard
PAUMIER
(titulaire) -
M.
Hubert
De
La
CRUZ
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas échéant,
de
représentants
d’établissements
publics
de
coopération intercommunale
AU
NOMBRE
DE
4
Conseillers Généraux
-
M.
Bernard
MARIOTTE
(titulaire) -
Mme
Martine
CHAIGNEAU,
(suppléante) -
Mme
Christiane
RIGAUX,
(titulaire) - M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL (titulaire) - M. Alain CHARTIER (suppléant) -
M.
Bernard
COURCOUL
(titulaire) -
M.
Paul
Le
METAYER
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas échéant,
de
représentants
d’établissements
publics
de
coopération intercommunale
AU
NOMBRE
DE
3
-
La
Présidente
du
Conseil
Général ou son représentant
Conseillers Généraux
-
M.
Bernard
MARIOTTE
,
Conseiller général du canton de Vouvray (titulaire) -
Mme
Martine
CHAIGNEAU,
Conseillère Générale du Canton de
Château
la
Vallière
(suppléante)
Maires
-
M.
Bernard
COURCOUL,
maire de Chambon
(titulaire)
- M. Paul Le METAYER, maire de Savigné sur Lathan (suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas échéant,
de
représentants
d’établissements
publics
de
coopération intercommunale
AU
NOMBRE
DE
4
Conseillers Généraux
-
M.
Bernard
MARIOTTE
(titulaire) -
Mme
Martine
CHAIGNEAU,
(suppléante) -
Mme
Christiane
RIGAUX,
(titulaire) - M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL (titulaire) - M. Alain CHARTIER (suppléant) -
M.
Bernard
COURCOUL
(titulaire) -
M.
Paul
Le
METAYER
(suppléant) DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
AU
SEIN
DES
CINQ
FORMATIONS
SPÉCIALISÉES
Formation dite « de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite « de la publicité »
Formation dite « des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
-
collège
de
personnalités
qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
au nombre de 4
-
M.
Vincent
LECUREUIL
( CPIE)
- titulaire
M..
Johan
CLAUS
(CPIE)
suppléant -
Mme
Anne
TINCHANT
(SEPANT)
- titulaire
M.
Dominique
BOUTIN
(SEPANT)
– suppléant
-
Mme
Myriam
LAIDET
(Mission Val de loire)
– titulaire
M. André VRIGNON
(ASPIE)
-
suppléant - M. Jacques NAULET - titulaire - Mme Frédérique ALEXANDRE- suppléante (MembresChambre d'agriculture)
collège
de
personnalités
qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
AU
NOMBRE
DE
5
-
M.
Eric
DUTHOO
(Ligue
Urbaine Rurale)
– titulaire
-
M.
Jean-Michel
BOUILLET
(AQUAVIT)
- suppléant
- M. Alban MORIN de FINFE (VMF)
– titulaire
- M. Daniel VAUCAMP
(VMF)
-
suppléant -
M.
Vincent
LECUREUIL
(CPIE)
-titulaire
-
M.
Johan
CLAUS
(CPIE)
-suppléant -
M.
Josselin
De
LESPINAY
(ANPER TOS)
-titulaire
-
M.
Dominique
BOUTIN
(SEPANT)
- suppléant
- M. Jacques NAULET - titulaire - Mme Frédérique ALEXANDRE- suppléante (Membres de Chambre d'agriculture)
collège
de
personnalités
qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
AU
NOMBRE
DE
4
- M. André VRIGNON
(ASPIE)
(titulaire) - Mme Laurence MORIN
(ASPIE)
-suppléant -
M.
Vincent
LECUREUIL
(CPIE)
-titulaire
-
M.
Johan
CLAUS
(CPIE)
–
suppléant -
Mme
Myriam
LAIDET
(Mission Val de loire)
– titulaire
- Mme Annie GOLEO
(AQUAVIT)
– suppléante - M. Jacques NAULET - titulaire - Mme Frédérique ALEXANDRE- suppléante (Membres
Chambre d'agriculture)
collège
de
personnalités
qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
AU
NOMBRE
DE
3
-
M.
Dominique
BOUTIN
(SEPANT)
(titulaire)
-
M.
Jean-Michel
BOUILLET
(AQUAVIT)
(suppléant)
-
M.
Michel
DURAND
(SEPANT)
- titulaire
-
M.
Josselin
de
LESPINAY
(ANPER TOS)
- suppléant
-
M.
Michel
CHARTIER
-
titulaire) -
Mme
Claudette
HUET
(suppléante) (membres Chambre d'Agricultu
re)
collège
de
personnalités
qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
AU
NOMBRE
DE
4
-M. Lionel COISNON (Vétérinaire)
titulaire
- M. Serge LAURAS
(vétérinaire)
-
suppléant - M. Franck DERRE
(ONCFS)
–
titulaire - M. Gilbert FLABEAU
(Parcs et
jardins Ville de Tours)
-suppléant
-
M.
Philippe
SIMOND
(SEPANT)
- titulaire
- M. Michel DURAND
(SEPANT)
(suppléant) -
M.
Dominique
BOUTIN
(SEPANT)
-titulaire
-
M..
Josselin
de
LESPINAY
(ANPER TOS)
(suppléant) DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
AU
SEIN
DES
CINQ
FORMATIONS
SPÉCIALISÉES
Formation dite « de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite « de la publicité »
Formation dite « des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
-
collège
de
personnes
compétentes
dans
les
domaines
d’intervention
de
chaque
formation spécialisée
AU
NOMBRE
DE
4
-
M.
Eric
DUCROT-NOEL
( ONCFS)
– titulaire
- M. Bruno LESAGE
(ONCFS)
-
suppléant -
M.
François
JOUBERT
( ONEMA)
– titulaire
-
M.
Nicolas
LE
NORMAND
(ONEMA)
- suppléant
- M. François BOTTE
(CPNRC)
- titulaire
-Mme.
Cécile
OTTO-BRUC
(CPNRC)
- suppléante
- M. Xavier DU FONTENIOUX (CRPF)
- titulaire
- M. Stanislas DE CHAUDENAY (CRPF)
-suppléant
-
collège
de
personnes
compétentes
dans
les
domaines
d’intervention
de
chaque
formation spécialisée
AU
NOMBRE
DE
5
-M.
Jean-Pierre
DECHELLE
(Fondation
du
Patrimoine)
–
titulaire -
M. Patrice MELE
(Professeur
des Universités), suppléant -
M.
Alain
HUET
(architecte
urbaniste)
– titulaire
- Mme Céline TANGUAY
(ATU)
-
suppléante -
M.
Vincent
POPELIER
(Paysagiste)
– titulaire
- M. Olivier VAN DER VINCKT (Paysagiste)
- suppléant
-
M.
Jean-Louis
YENGUE,
(Maître de conférences)
-titulaire
- Mme Sophie CLERC (Cabinet URBAN'ISM)– suppléante -Mme
Myriam
LAIDET
(Mission Val de Loire)
- titulaire
-
M. Mathieu JULIEN
(architecte
du patrimoine)
-suppléant
-
collège
de
personnes
compétentes
dans
les
domaines
d’intervention
de
chaque
formation spécialisée
AU
NOMBRE
DE
4
-M. Laurent VAUDOYER (Sté AVENIR) – titulaire - M. Yvon GUINET (Sté AVENIR) - suppléant - M. Christophe HARMEY (Sté CBS OUTDOOR)- titulaire - M.
Patrick
CARBONEL
(Sté
CBS OUTDOOR) (suppléant) -
M.
Fabrice
BREDEL
(Sté
CLEAR
CHANNEL
Outdoor)
titulaire -
M.
Guy
ROUET
(Sté
CLEAR
CHANNEL Outdoor) -suppléant -
M. Thierry BERLANDA (Sté
INSERT)- titulaire -
-M.
Franck
FORME
(Sté
INSERT) suppléant
-
collège
de
personnes
compétentes
dans
les
domaines
d’intervention
de
chaque
formation spécialisée
AU
NOMBRE
DE
3
- M. Christophe HARDY (SEE RAGONNEAU) - titulaire -
M.
Pascal
CORBRAT
(SOGRACO) – suppléant - M. Eric LIGLET (Ligérienne Granulats) - titulaire - M. Christian PLOUX (Sablières PLOUX frères) -suppléant - M. Jean-Marc VAUTRAVERS (EUROVIA
Centre
loire)
-
titulaire - M. André MEULOT (Syndicat des Travaux Publics37 ) – suppléant
-
collège
de
personnes
compétentes
dans
les
domaines
d’intervention
de
chaque
formation spécialisée
AU
NOMBRE
DE
4
-
M.
Christophe
ENTERS
(titulaire) -
M.
Stéphane
GUILLEMEAU
-suppléant - M. Alain COLLOT (titulaire) -
Mme
Christiane
HERBERT
-
suppléante - M. Paul LEFRANC (titulaire) -
M.
Raymond
PECQUEUR
-
suppléant -
M.
Jérôme
MONTHARU
-titulaire - M. Thierry AUTRET - suppléant ARTICLE 3 - La durée de nomination des membres est de trois ans renouvelable à compter du 17 mars 2010.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 – Les arrêtés préfectoraux précédents, portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, restent abrogés.
ARTICLE 5 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 1er décembre 2010
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
SIGNE
Christine ABROSSIMOV Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 15 décembre 2010 - N° ISSN 0980-8809.