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Déliberation - del2023 109 attribution de subventions 2023 aux associations 556
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20231212-DEL2023_109-DE
yez et ses lacs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_109
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2023 AUX
ASSOCIATIONS
Le
12
décembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 05 décembre
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
Mme
Laëtitia
BETEMPS
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Étaient
absents :
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
eos
Rapporteur
: M.
Sylvain
VEILLON,
adjoint chargé
du milieu
associatif et sportif.
M.
Sylvain
VEILLON
exposera
que
la commission
« milieu
associatif et sport
», qui
s’est
réunie
le
mardi
14
novembre
2023,
a
examiné
et
validé
plusieurs
demandes
de
subventions
d'associations.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
et
à l'unanimité (27 voix) décide :
DEL2023_109
du
12
décembre
2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20231212-DEL2023_109-DE
©
d'attribuer
les subventions
suivantes
:
Association
Montant
SKI-CLUB
MARNAZ
VOUGY
625,00
€
CLUB
DU
CHATEAU
DE
LA
CRÊTE
750,00
€
JUDO
CLUB
1500,00
€
BOURBON
TELEMARK
1000,00
€
©
de
charger
M.
le
Maire
d'engager
les
dépenses
qui
sont
inscrites
au
budget
primitif
2023
(dépenses
imputées
au
chapitre
65, compte
6574).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejer. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
4217
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS ET
AN
QUE
DESSUS
« Certifié
exécutoire
»
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
14 DEC. 203
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne le
: 1
5 DEC.
2093
Le
directeur
général
des
services
a
DEL2023_109
du 12 décembre
2023