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Déliberation - DEL2023 41 Attribution des subventions aux associations 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 41 Attribution des subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20230627-DEL202341-DE
FE CONSEIL
MUNICIPAL
— REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-41
d ommune
NEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023 Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Sophie GIROD donne pouvoir à Levent BAYAT — Jérôme DEMIET donne
pouvoir à Carole VINCENT
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Eve ROUKINE
Délibération n°2023-41 : Attribution des subventions aux associations 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,
L.2311-7,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, VU l'avis de la Commission de la Vie locale du 13 juin 2023,
CONSIDERANT que la Commune de Neydens apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
CONSIDERANT l'analyse des dossiers de demande de subvention.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Levent BAYAT, Conseiller municipal délégué aux associations,
Le pouvoir de Monsieur Jérôme DEMIET n'est pas comptabilisé, il ne prendra pas part au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCORDE les subventions aux associations pour 2023 selon le détail ci-dessous : Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LO
ID :074-217402015-20230627-DEL202341-DE
ASSOCIATION Montant
Club des Tulipes 1000 €
Amicale des donneurs de sang 200 €
AICA L’écho du Salève 1 000 €
Comité des fêtes 3 000 €
Les trésors de Laurent 4 000 €
Les sentiers de Neydens 1300€
Union Salève Foot 3 000 €
SOS Calvaires 500 €
Apollon 74 500 €
Tournesol 135 €
CSFS Pays de Savoie 100 €
Handball Club du Genevois 450 €
Groupement des Lieutenants de Louveterie 74 100 €
TOTAL 15 285 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune au chapitre 65.
AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces afférentes.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT ve ROUKINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.