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Déliberation - 5 affectation du resultat 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 26 juin 2025
Membres du conseil municipal Date de convocation le 20 juin 2025
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 28 5 10 Secrétaire : Monsieur Matthieu FISCHER
V_DEL_250626_5
Affectation du résultat 2024 – Budget Principal de la ville - Budgets Annexes de la Maison des Fêtes et des Familles, du Planétarium et de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Michel ROCHER donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Thierry ELIEN donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN Mesdames, Messieurs,
Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024, issus des comptes administratifs du budget principal et des différents budgets annexes.
En vertu des dispositions de l’article L2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice suivant.
L’arrêté des comptes 2024 permet de déterminer :
• le résultat 2024 de la section de fonctionnement, constitué par le cumul du résultat de l’exercice (cumul des titres réels et d’ordre émis, moins cumul des mandats réels et d’ordre émis) et du résultat reporté 2023 de la section de fonctionnement (chapitre 002) ;
• le solde d’exécution de la section d’investissement 2024, égal au solde constaté entre :
• d’une part les dépenses d’investissement de l’exercice 2024, majorées du déficit d’investissement reporté de 2023 (chapitre 001 en dépenses),
• et d’autre part les recettes d’investissement de l’exercice 2024, majorées de la part de l’excédent 2023 affecté en investissement (compte 1068) ;
Ce solde d’exécution ne concerne que le budget principal, seul budget a être doté d’une section d’investissement.
• les restes à réaliser des deux sections.
Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes.
L’éventuel surplus peut, au choix de l’assemblée délibérante, être affecté en tout ou partie en dotation complémentaire en réserve en section d’investissement (compte 1068) et / ou en section de fonctionnement (chapitre 002).
Pour les budgets annexes, qui ne sont constitués que d’une section de fonctionnement, le résultat de fonctionnement ne peut être affecté qu’en résultat de fonctionnement reporté, chapitre 002 de la section de fonctionnement.
I) Budget Principal :
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 81 895 955,26 €
Recettes 92 868 192,32 €
Résultat de fonctionnement 10 972 237,06 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 3 503 903,08 € Résultat de clôture 2024 14 476 140,14 €
Investissement
Recettes 16 688 490,09 €
Dépenses
Dépenses N 25 977 857,67 €
Déficit N-1 investissement 3 900 648,79 €
Dépenses totales 29 878 506,46 €
Solde d'exécution -13 190 016,37 €
Restes à
réaliser
Recettes 6 638 017,24 €
Dépenses 7 151 151,27 €
Solde -513 134,03 €
Besoin de financement de
l'investissement 2024 -13 703 150,40 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 14 476 140,14 €
Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à
réaliser) -13 703 150,40 €
Solde global de clôture 772 989,74 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectations sur 2025
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 13 190 016,37 €
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement) 13 703 150,40 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 772 989,74 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2025.
II) Budget Annexe de la Maison des Fêtes et des Familles, A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 119 103,37 €
Recettes (b) 114 347,97 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) -4 755,40 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 21 491,43 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 16 736,03 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2025
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 16 736,03 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2025.
III) Budget Annexe du Planétarium,
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 1 221 702,49 €
Recettes (b) 1 296 597,00 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 74 894,51 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) - 1 949,23 €
Régularisation reprise résultat 2022* -0,01 €*
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 72 945,27 €
*Le résultat au compte administratif 2024 est différent de 0,01 cts par rapport au compte de gestion 2024, lié à une erreur matérielle dans la reprise du résultat 2022 dans le budget supplémentaire 2023. Aussi, le budget supplémentaire 2025 viendra corriger cette anomalie.
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2025
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 72 945,27 € Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2024.
V) Budget Annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 1 621 736,66 €
Recettes (b) 1 784 567,95 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 162 831,29 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 82 059,94 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 244 891,23 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2025
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 244 891,23 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2024.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les propositions d’affectations des résultats sus-indiquées pour :
• le budget principal ;
• le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;
• le budget annexe du Planétarium ;
• le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver les propositions d’affectations des résultats sus-indiquées pour :
• le budget principal ;
• le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;
• le budget annexe du Planétarium ;
• le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 26 juin 2025.
#signature#
Le secrétaire de séance
Matthieu FISCHER