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Déliberation - Toutes les delibs site
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Étectr omeue sure site
brives-charensac fr
Le 93-10-2034 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Ps,
BRIVES CHARENSAC
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM 2024 0110 _0-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 01 Octobre 2024
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18.
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 19 juin 2024
Attribution d’une subvention à office des sports de l’agglomération/ La course des filles
Activités périscolaires /approbation de la Convention avec le CODEP EPGV
Activités périscolaires / approbation de la convention avec le GE bords de Loire
Attribution d’une subvention à l'UCPV
Attribution d’une subvention à l’association Colibri des Dunes
Convention dispositif petits déjeuners année scolaire 2024-2025
Rétrocession au bénéfice de la commune d’une concession au cimetière communal
Modification du tableau des effectifs
Demande de subvention au titre du renforcement de la vidéoprotection exercice 2024
Demande de subvention pour l'opération requalification de l’avenue Charles Dupuy — mise à jour du plan de financement au titre de la DETR 2024
. Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 — mise à jour du plan de financement
Travaux de renouvellement du matériel d'éclairage public et prises électriques du camping municipal — Délibération de participation financière avec le SDE
Convention financière avec l’agglomération relative au versement d’un fonds de concours dans le
domaïîne de la gestion des eaux pluviales pour des travaux aux Balcons d’Audinet
Renouvellement du dispositif de subventionnement des travaux de ravalement des façades
Rénovation de l’éclairage public et des bornes électriques du site du camping municipal /Convention
tripartite avec le Syndicat d’Electrification et le Département de financement au titre du Fonds d'intervention Touristique Départemental
Convention de partenariat entre la ville de Brives-Charensac et le comité de la Haute-Loire de la ligue
nationale contre le cancer / labellisation espace sans tabac
-Décision du maire Virement de crédits
-Décision d’attribution de marché de prestation intellectuelle pour le projet travaux de couverture de courts de tennis
-Décision d’attribution de marché de prestations travaux pour un contrat d'entretien des installations de
chauffage, ventilation, production eau chaude sanitaire des équipements publics
Point sur la rentrée scolaire 2024
Mise en service des bacs de collecte enterrés secteur Avenue Charles Dupuy
Transfert des activités de F'AUMPT vers le CCAS / Avancées du dossier
Informations travaux
DFE 2024/76 Le 65-15-24
CHARENSAC
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le |
ID : 043-214300410-20241001-CM_ 2024 _0110_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Étaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa {à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés désignent
Monsieur Fabien LYOTARD en qualité de secrétaire de séance
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
registre. Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés | 2 Le Maire Le Secrétaire de Séance
Nombre de suffrages exprimés 21 Ü |
ABSTENTIONS 0 À LA
Lu
5 CONTRE
7 Îles DELABRE * Fabien LYOTARD POUR 21 Rtps hu Brives-charensec frf
Pubicetion électronique sure gite
Le 5-16 2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Publié le
{D : 043-214300410-20241001-CM 2024_20110-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 06 2024
5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
M Gilles DELABRE
Nomenclature
Rapporteur
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la’séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Approuvent le procès-verbal de la séance du 19 06 2024 dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil Municipal du 01 /10/2024
registre. Nombre de Conseillers présents 19
j RIVES Nombre de Conseillers représentés | 2 Le Maire Fe e Secrétaire de Séance P SRE,
Nombre de suffrages exprimés 21 (Â ) À j
ABSTENTIONS jui
Lu
5 CONTRE
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GDFL | 2024/77 Faicstion électronique z
hitos san, Drhaes-c Cr} Envoyé en préfecture le 03/10/2024 ALT ‘x
Le 63-16-2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110 _3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés: - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaïent excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 03 / Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'office des sports de l’agglomération du Puy En Velay
dans le cadre de la course des filles
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Gilles Delabre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 14 ans, la ville de Brives-Charensac
accueille et apporte son soutien la manifestation sportive « La Course des Filles ». L'édition 2024 s’est tenue le
08 septembre.
La course des filles, organisée par l’office des sports de l’agglomération du Puy-en-Velay, qui regroupe chaque
année des milliers de participantes, est une manifestation sportive destinée à lutte contre le cancer du sein. En
effet, l'intégralité des recettes est reversée à la ligue contre le cancer.
Alors que les agents et les élues de la ville ont formé une équipe à l’occasion de cette édition, M le Maire propose
que la Ville reverse à l'office des sports de l’agglomération du Puy-en-Velay, un montant équivalent aux frais
d'engagements versée par les membres de l’équipe de Brives-Charensac.
Considérant que 26 personnes se sont engagées pour la course et ont individuellement versé 5€, M le Maire
propose une subvention de 130€. Fubcetion électronique sur je site
Rage fan triver-charensae ff
Le 03-10-2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_ 2024 0110_3-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Accordent une subvention exceptionnelle de 130€ à l'office des sports de l'agglomération Puy-en-
Velay / la course des filles
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Conseil Municipal du 01/10/2024
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DÉLABRE Fabien LYOTARD
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2024/78 Fugication électronique qur ie site
ps À diver-charensac frf Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Le E-10-3034 | Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI O1 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° G4/ Convention avec le CODEP EPGV pour le développement des activités physiques dans les écoles
élémentaires publiques et privées au titre de l’action « Bien manger — Bien bouger »
Nomenclature 8 Domaines de compétence par thème / 8-1 Enseignement
Rapporteur Mme V Belin
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2069, des actions sont engagées dans les écoles de la commune
pour le développement des activités physiques durant le temps périscolaire. M le Maire rappelle par
ailleurs que depuis 2017, ce dispositif est mené en collaboration avec Comité Départemental
d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire (CODEP EPGV) pour la mise à disposition
d'éducateurs sportifs.
Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de poursuivre ces actions qui s'inscrivent pleinement dans le
programme établi au regard de la réforme des rythmes scolaires mais également dans les orientations
et préconisations du Programme National Nutrition Santé (PNNS)
Dans ce cadre, pour l’année scolaire 2024 2025, et par le biais d’une convention dont un exemplaire
est annexé à la présente délibération, le CODEP EPGV mettra à la disposition de la ville les intervenants
nécessaires au bon fonctionnement des activités et ce dans les conditions horaires et financières
suivantes :
- 1h à l’école de la Chartreuse le vendredi sur 26 semaines,
- le taux horaire forfaitaire toutes charges comprises est fixé 42 € Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
has iv
Fugkicarion électronique au de Site
os ives-charenssc frs
Le 63-10-2074 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
{D : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110 _4-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le CODEP EPGV qui fixe les modalités
partenariales pour l’année scolaire 2024 2025.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget
Conseil Municipal du 01/10/2024
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
cire | 2024/79 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfeciure le 03/10/2024
Le 03-10-3024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_24_ 5 0110-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°05 / Convention avec le GE Sports 63 pour le développement des activités physiques dans les écoles
élémentaires publiques et privées au titre de Paction « Bien manger — Bien bouger »
Nomenclature 8 Domaines de compétence par thème / 8-1 Enseignement
Rapporteur Mme V Belin
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2009, des actions sont engagées dans les écoles de la commune
pour le développement des activités physiques durant les temps périscolaires. M le Maire rappelle par
ailleurs que depuis 2017, ce dispositif est mené en collaboration avec le groupement d'employeurs
Sports 43 Bords de Loire pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs. À compter de cette année, la
gestion du groupement d’employeur est assurée par le GE sports 63.
Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de poursuivre ces actions qui s'inscrivent pleinement dans le
programme établi au regard de la réforme des rythmes scolaires mais également dans les orientations
et préconisations du Programme National Nutrition Santé (PNNS)
Dans ce cadre, pour l’année scolaire 2024-2025, et par le biais d’une convention dont un exemplaire
est annexé à la présente délibération, le GE sports 63 mettra à la disposition de la ville les intervenants . Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Le 09-10-2624 Regçu en préfecture le 03/10/2024
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_24_5 0110-DE
nécessaires au bon fonctionnement des activités et ce dans les conditions horaires et financières
suivantes :
-4 créneaux par semaine de 1h30 sur 33 semaines, à l'école de La République.
- le taux horaire forfaitaire toutes charges comprises est fixé 42 €
- un montant forfaitaire de 30€ correspondant à la cotisation annuelle au GE sports 63 à la charge de la commune de Brives-Charensac.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le GE sports 63 qui fixe les modalités partenariales pour l’année scolaire 2024 -2025.
- __ Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Es
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
Gofft. | 2024/80 Febfcation électronique sur le fite
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
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Le GF-I6-20XT
ID : 043-214300410-20241001-CM_ 2024 0110 _6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 04 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à ia Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Mäire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 06 / Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Union Cycliste du Puy en Velay
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur B Ouilion
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association Union Cycliste du Puy en
Velay organisera le 22 décembre prochain la première édition de la course cycliste cyclo-cross « les rives de la Loire »
Dans la mesure où cette première édition se déroulera exclusivement sur Brives-Charensac et
concourra à la promotion de notre territoire, M le Maire estime qu’il est opportun que la ville soit
partenaire de cet événement et apporte son soutien financier.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à lPunanimité des suffrages exprimés :
- Accordent une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association UCPV (Union Cycliste du Puy en
Velay)
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110 _6-DE
Le 03-10 124
Canseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
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CONTRE 0 ©
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Fabien LYOTARD
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
GDirc | 2024/81 PiNcatis in électronique Sur le site
Aer Envoyé en préfecture le 03/10/2024 . | Reçu en préfecture le 03/10/2024 Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110 _7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipai, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 07 / Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Colobri des dunes
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur G DELABRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association Colibri des dunes, composée de
3 adhérentes, participeront au Rose Trip Maroc 2024. Ce trek 100% féminin et solidaire aura lieu du 31 octobre
au 05 novembre 2024 dans le désert de Merzouga.
Accessible à toutes, ce trek prône différentes valeurs comme la solidarité en soutenant deux associations (Ruban
Rose et Enfants du Désert) mais également l’éco-responsabilité à travers de multiples actions et enfin le bien-
être et la santé.
Dans la mesure où cette association est composée notamment d’une résidente de Brives -Charensac, M le Maire
estime qu’il est opportun que la ville soit partenaire de cette association et lui apporte son soutien financier au
regard des valeurs véhiculées. ion électronique sur le site
vie brives-charensac fr}
Le SS-0-2624 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Regu en préfeciure le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110_7-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Accordent une subvention exceptionnelle de 300€ à l'association colibri des dunes
-_ Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Fabien LYOTARD
@pifi | 2024/82 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309) Fuÿication électronique sus te site
Rose Grives-ct
Le DO. DOR4 u Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_ 2024 0110_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, S’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de la question 10) -
RUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul. CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José {jusqu'à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°08/ Signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » année scolaire 2024
2025
Nomenclature 8 Domaines de compétence par Thème / 8-1 Enseignement
Rapporteur Mme Véronique BELIN
M le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par les services du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse dans le but de renouveler, à l’école maternelle de la Mouteyre, le dispositif
« Petits déjeuners » déjà en place depuis plusieurs années scolaires.
En effet, alors que la promotion de la santé à l’école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant
de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le
cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains,
de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
Dans ce cadre, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit d'encourager la
distribution de petits déjeuners sur le temps périscolaire.
Ainsi le dispositif « petits déjeuners », proposé par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse doit
participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une
concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
M le Maire expose que la déclinaison de ce projet à l’échelle de la Commune de Brives-Charensac consiste à Fañication électronique sur ie gite
hips: ff Her-ChaTEnss tft
Le 63-16-3034 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_8-DE
proposer à l’école maternelle de la Mouteyre une prestation de 4 petits déjeuners par enfant durant l’année
2024-2025.
Parallèlement à la distribution, les personnels enseignants de l’école conduiront, durant le temps scolaire, un
projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
Alors que le coût des denrées alimentaires sera exhaustivement pris en charge par le ministère de l'éducation
nationale sur la base de 1.30€ par petit déjeuner et par élève, la Ville de Brives-Charensac aura en charge l’achat,
l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux
enfants par le biais des personnels affectés à l’école (ATSEM).
Alors que ce partenariat se traduit par la signature d’une convention ad hoc pour l’année scolaire 2024 2025
dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, M le Maire souligne la pertinence de ce projet qui
s'inscrit pleinement dans la l’action menée par la ville en termes de nutrition/santé et propose d'y adhérer.
en Après avis favorable de la commission préparatoire et après avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Décident de participer au dispositif « Petits Déjeuners « pour l’année scolaire 2024 2025
- Autorisent M le Maire ou son représentant à signer la Convention « Petits Déjeuners » 2024 2025 dont un
exemplaire sera prochainement adressé en mairie par les services de l'Education Nationale.
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Li ou ns. Gilles DELABRE / Fabien LYOTARD {
coift-| 2024/83 Pubiication électronique sur le Ste
héps fem Grive -charnsac. fi Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Le EIRE Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_ 0110 _9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convacation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José {jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 09 Cimetière communal / Rétrocession au bénéfice de la commune d’une concession
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine /3-5 actes de gestion du domaine public
Rapporteur B Ouillon
Vu la concession funéraire N°682 accordée dans le cimetière communal (partie haute du nouveau
cimetière) à Madame BARRUEL Laurence, dans les conditions ci-après rappelées :
Acte : 2—2018: Type de concession : cinquantenaire
Date d'effet : 01 / 03 / 2018
Prix : 1 200.00 €
Vu la demande, en date du 17 juin 2024, de Madame BARRUEL Laurence, actuellement domiciliée
1 avenue Jeanne d'Arc à VALS-PRÈS-LE-PUY (43750), tendant à obtenir la reprise par la commune de
ladite concession funéraire
Considérant qu’il n'a été procédé, à ce jour, à aucune inhumation sur le terrain concédé, lequel est
resté par ailleurs nu de toute construction funéraire : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fabcation éhectronique sur ie site
3 mn Envoyé en préfecture le 03/10/2024
| Reçu en préfecture le 03/10/2024 Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110_9-DE
Considérant que la rétrocession d'une concession n'est prévue par aucun texte légal ou réglementaire
Considérant que les communes ne sont nullement obligées d'accepter la rétrocession d'une concession mais que par ailleurs aucune disposition du Code civil et du Code Général des Collectivités Territoriales ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la requête de l'intéressé ;
Considérant que les communes peuvent décider librement des modalités d'un éventuel remboursement, total ou partiel, du prix d'acquisition de la concession. Toutefois, si la commune accepte de rembourser tout où partie du prix de la concession restituée, ce remboursement ne pourra porter que sur la somme effectivement reçue par la commune : la quote-part versée au Centre Communal d'Action Sociale de la commune, ainsi que le montant éventuel des droits d'enregistrement perçus par l'Etat ne seront pas remboursés
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 24/09/2024
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
1°) Acceptent la reprise de la concession N°682 accordée au cimetière communal
2°) Fixent les modalités de remboursement de ladite concession comme suit :
Ÿ 100 % de la somme encaissée par la commune,
à savoir les 2/3 du prix principal de ladite concession, soit la
somme de 800 €
qui sera versée sur le compte bancaire de Madame BARRUEL
Laurence
3°) Prélèvent les crédits nécessaires au chapitre 65 « Autres Charges de gestion courante » - article 65888 « autres charges diverses de gestion courante »
Canseil Municipal du 01/10/2024
Nombre de Conseillers présents 290
Nombre de Conseillers représentés à
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire un, Le Secrétaire de Séance 1
re
er Gilles DELABRE / Fabien LYOTARD
È
Esift- 2024/84 Publication électronique s
M DTIYES-COSMENRTSC Rte} fe
riesite
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Le 65-19-34
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José {jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 10 Modification du tableau des effectifs
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur JP Bringer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux. Fabrication électronien
hétus for Erimer-cn
Le 43-19-2024 SRE Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Ref.
207
524
Berger-Levrauit
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_10-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> CREENT, un poste d’adjoint technique principal 2"% classe, à Temps Complet, à compter
du 01 / 11 / 2024.
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
ds
5 CONTRE 0 =
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
À î à
Yi) VAL”
Gilles DELABRE / ee
Nu
Fabien LYOTARD
Goire | 2024/85 PubScstion électronique sur le site
http fun brives-charensec fr
Le O5-10-IGH Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BK CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2924
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 11/Renforcement du système de vidéoprotection sur le territoire communal de Brives
Charensac / demande de subvention
Nomenclature 7- Finances / 7-5 Subventions
Rapporteur JP Bringer
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune de Brives Charensac doit faire face à des
actes d’incivilité, de vandalisme et d'actes délictuels commis sur le secteur du cœur de ville et les bâtiments
publics. Depuis plusieurs années, la commune investit sur un système de vidéoprotection et souhaïte poursuivre
cet élan et notamment la densification et le maillage de son système afin de combattre les actes d’incivilité et
d'actes délictuels.
Monsieur le Maire a mis en place une politique active en direction de la jeunesse, notamment à visée éducative.
La présence de la police municipale sur le terrain, (sécurisation sortie des écoles, patrouilles...) et l'existence et
le succès de l'installation en secours motive l’équipe municipale à la poursuite du déploiement de cet offre pour
le bien-être de la population.
Monsieur le maire indique qu'il convient de compléter le dispositif de vidéo protection par l'installation de
quatre caméras qui seront implantées à l'intérieur du périmètre de vidéo protégé défini en annexe de l'arrêté n°
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS n°2021 — 50 de la préfecture de la Haute Loire.
- Une caméra de surveillance route de Coubon,
- Une caméra de surveillance sur les bords de Loire au niveau de la médiathèque tisr Électronique au le site
ans brives-charencac.Îri = -
Le G3-H0-2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
ÉRALS
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_11-DE
- Une caméra de surveillance avenue des Sports
- Une caméra de surveillance avenue Charles Dupuy
Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle glabale de l'investissement pour ce matériel (fourniture et
pose) est estimée à environ 36200 € H.T sur l’année 2024.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent Monsieur le Maire à procéder à l'installation de ces caméras supplémentaires sur le
territoire communal à l’intérieur du périmètre de vidéo protégé défini en annexe de l'arrêté n°
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS n°2021 — 50 de la préfecture de la Haute Loire,
- Approuvent le plan de financement joint ci-dessous.
- Autorisent Monsieur le Maire à solliciter les subventions régionales susceptibles d'être
accordées à cette opération.
Désignation Montant HT Participation financière
Etat (FIPDR) Région Commune
Travaux 36200 20% 50% 30% + TVA
7 240 € 18 100 € 18 097
Conseït Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Es
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire ARNESS Le Secrétaire de Séance
2
ie A$ Gilles DELABRE Fabien LYOTARD
Golfz | 2024/86 Pubcetion électronique sus le site
Rép: feana brites-charensse fé Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Le 63-10-3093 2 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Rae nu se le
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110 _13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B\ CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI O1 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°12. Demande de subvention pour l'opération requalification de l’avenue Charles Dupuy — mise
à jour du plan de financement au titre de la DETR 2024
Nomenclature 7 Finances
Rapporteur JP Bringer
Par délibérations successives n°14 du 15 novembre 2023, n°27 du 1 mars 2023, n°23 du 28 novembre 2023, n°16
de mars 2024, n°14 de juin 2024, la municipalité actait le plan de financement et les sollicitations aux subventions
sur cette opération.
Le chantier est à ce jour réceptionné et en cours de levée de réserves.
Les services de l'Etat ont sollicité les services pour mettre à jour le plan de financement.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet susvisé peut recevoir
une subvention sur la seconde phase de travaux au titre de la DETR 2024
Le montant total de l'opération pour la tranche correspondant à la demande DETR 2024 est de 586 000
€ HT
M le Maire propose le plan de financement suivant : Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Fubñcation étectronique sur ie site
hétos he Grives-charensac.frf
Le SF-IE ART
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110_13-DE
DESIGNATION MONTANT
ESTIMATIF en . FINANCEMENTS
€HT ETAT Région Département LEADER Département | COMMUNE
{DETR AURA sur Haute Loire sur le lot 4 | amendes de
2024) opération sur opération police
Aménagemen 586 000 30.71% 6.32% 62.96%
t architectural
et paysager de
l’avenue des
Charles Dupuy
TRANCHE 2
TOTAL T2 586 000 180 000 37030.08 368 969.92
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le plan de financement susvisé pour la tranche n°2
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être
accordées à cette opération.
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
ti Le
CONTRE £
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
Le Secrétaire de Séanñc
que
Fabien LYOTARD
e
2
ENFL 2024/87 ir Électronique sur de nite
ss brives-chareneac fr Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Le 05-16-84 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM 2024 011013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire. ‘
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etgient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 13 / Demande de subvention au titre des amendes de police 2023
Nomenciature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
Faisant suite à l'aménagement qualitatif de l’avenue Charles Dupuy (D988) et de la restructuration de la place
du 8 mai, face à l'important trafic routier sur cet axe (13000 véhicules jour) et aux derniers accidents mortels
où non survenus sur cet axe entre véhicules et piétons, la municipalité a engagé une réflexion sur
l'amélioration de la sécurité cycles et piétons sur cet axe principal. En effet, les travaux en cours de finition ont
permis la mise en place de plateau surélevés avec des traversées piétonnes. Néanmoins, ces aménagements ne
semblent pas suffisants et afin de pérenniser l'aspect qualitatif des travaux, favoriser l’attractivité du centre
pour les commerces et le tourisme, une réflexion sur la limitation de vitesse et de tonnage a été lancée sur la RD988, pont de Galard, route de Lyon et avenue des Sports.
La réflexion a abouti à la volonté de mettre en zone 30 l’ensemble du tronçon de l'avenue des Sports à la zone
commerciale de Corsac, en intégrant les voies perpendiculaires {le plan annexé fait état de l'emprise de la future zone 30.
Parallèlement, la commune a souhaité limiter le transit des poids lourds sur ce même périmètre (ou presque)
en y limitant le tonnage à 19 tonnes (sauf services publics, transport en commun). Ce choix fait aussi suite à un
travail mené avec les services de la Préfecture sur les itinéraires TBR et TE.
Enfin, le projet de requalification de l'avenue a été complété par une sécurisation d’un carrefour.
Pour compléter ces aménagements et orientations, la commune investit sur des équipements en lien avec la
sécurité.
Les aménagements ou investissements sont : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
uboRcation étectronique sur le site
hétue uns brives-charensan fr}
Le ICI
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_011013-DE
- La réorganisation et le repositionnement des panneaux d’entrées et sorties zone 30 existants,
- L’acquisition et la pose d’une signalétique complémentaire de type B30 et B51 avec des panonceaux M9,
- La pose de ce nouveau mobilier
- L’acquisition et la pose d’une signalétique de type B13 avec des panonceaux M9,
- Travaux de requalification de l’avenue Charles Dupuy Tranche n°2 (2024)=> sécurisation carrefour rue des Hortensias
- Mise en place d’une zone 30 sur une grande partie de la commune avec achat de signalétique verticale et traçage peinture,
- Mise en place d’une signalétique de limitation de tonnage sur l’axe principal avec acquisition de signalétique verticale,
- Acquisition d’Un panneau pédagogique de vitesse permettant de contrôler les vitesses, les flux, les
gabarits.
Comme chaque année, afin de l'accompagner financièrement sur ces dossiers la commune sollicite une
aide du département au titre des amendes de police au titre de la dotation 2023
Une précédente délibération n°15 de juin 2024 a été prise néanmoins, cette dernière doit être mise à jour suite
au listing de travaux éligibles à cette opération
M le Maire expose aux membres du conseil municipal :
La possibilité de bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police et propose le plan de
financement prévisionnel suivant :
DESIGNATION MONTANT
ESTIMATIF en
€HT Amende de COMMUNE
Police
Travaux de 52 416.11 22.90 % 77.10 %
sécurisation du
territoire
TOTAL 52 416.11 12 000 40 416.11
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
nouvelle demande
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
tu Eee
CONTRE 0 8
POUR 23
Approuvent le plan de financement susvisé
Approuvent l’annulation de la délibération n°15 de juin 2024 et son remplacement par cette
Autorisent M. le Maire à demander la subvention au titre des amendes de police
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
registre.
ss DELABRE
2
2024/838 jan étectronique sur le site
Rite: fans Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Regçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
Sbriers-charenenc fr
Le 93-10-3634
ID : 043-214300410-20241001-CM 2024 0110 _14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5} - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa {à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°14/ Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de
rénovation d'éclairage public du camping municipai
Nomenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur M G Delabre
M le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux de rénovation d'éclairage public du camping municipal
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le syndicat Département d'Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est de 89 373.66 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 % du montant hors taxe de la dépense soit :
89 373.66 x 55% = 49 155.51 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux afin d’être réajustée suivant le montant des dépenses
résultant du décompte définitif. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publication étectronique sur de site
FRE f à nn Rsac fs Envoyé en préfecture le 03/10/2024 eAEUE
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_14-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent l’avant-projet des travaux de rénovation présenté,
-confient la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel
la commune est adhérente,
- Fixent la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 49 155.51 € et
Autorisent Monsieur le Maire à verser cette somme au Service de gestion Comptable du Puy en Velay,
comptable public du syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, - Inscrivent la somme de 49 155.51 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au
syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements des entreprises.
Suite au retrait de Monsieur Jean-Paul BRINGER, qui ne prend pas part au débat et au vote en raison
de son implication dans le bureau du Syndicat Départemental d’Energie 43
Conseil Municipal du 01/10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
pi
9 CONTRE
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Fabien LYOTARD Gilles DELABRE |
ejft 2024/89 Fuication électronique sur le site
hits fans brises-charensac. fr
Le 53-10-3203
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 04 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil! Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire. |
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5} - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José {jusqu’à la 14) -
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°15. Convention financière avec l’agglomération relative au versement d’un fonds de concours
dans le domaine de la gestion des eaux pluviales pour des travaux aux Balcons d’Audinet
Nomenclature 7- Finances / 7-8 Fonds ce concours
Rapporteur JP Bringer
Dans le cadre du transfert de compétence Assainissement/gestion des eaux pluviales à l’agglomération du Puy
en Velay, et conformément à l’article L 5216-5 VI du CGCT, un fond de concours peut être versé entre la
Communauté d'Agglomération et les communes membres, permettant ainsi à une commune située sur son
territoire de verser à la CA du puy en Velay un fonds de concours pour contribuer au fonctionnement d’un
équipement et son amélioration. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Dans ce cadre la ville de Brives Charensac, sur le fondement des dispositions légales précitées, peut verser à la
CA un fonds de concours en vue de la réalisation de travaux sur la compétence gestion des eaux pluviales
urbaines.
L'octroi du fonds de concours fait l’objet d’une convention formalisée entre la commune de Brives Charensac et
la CA du puy en Velay. Cette convention traite de travaux effectués sous maïtrise d'ouvrage communautaire et
portant des travaux d'amélioration du réseau eaux pluviales sur le secteur des Balcons d’Audinet. Les travaux
consistent à créer un collecteur DN 200 sur 30 ml. Au regard du montant prévisionnel des travaux (7000 €), le
montant de la participation communale est estimé à 3500 € tion électronique sur ie site
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 a : is brives-charensacfr,
Le 43-10-28 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
hotes
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_15-DE
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le projet sus visé,
- Approuvent le versement de la participation estimée à 3500 € dont le décompte sera établi à l’issu des
travaux
- Approuvent l’imputation en section d'investissement au compte 204 « subventions d'équipement
versées »
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout actes ou documents afférents à cette affaire
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
tu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séanc
Gilles DELABRE {) Fabien LYOTARD
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
oiFt 2024/90 Pushcation électronique sur ie cite
ss Drives-chasenenc frs
Le 25-10-2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaïient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) —
Étaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°16/ Renouvellement du dispositif de subventionnement des travaux de ravalement des façades —
Période 2025-2030
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur Mme Pierrette EXBRAYAT
Monsieur le Maire rappelle que :
Par délibération en date du 14 décembre 1999 les Membres du Conseil Municipal avaient décidé d'engager une
campagne de ravalements de façades obligatoires sur le territoire de la Commune de Brives-Charensac en vertu
des articles L 132-1 et suivants et L 152-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Par arrêté en date du 1° août 2000, Monsieur le Préfet répondait à la demande du Conseil Municipal et inscrivait
la Commune de Brives-Charensac, sur la liste des communes où les dispositions des articles L. 132.1 et suivants
et L. 152.11 du Code de la Construction et de l’habitation relatifs à l'obligation de ravalement des façades sont
applicables.
Par délibération en date du 3 juillet 2001 les Membres du Conseil Municipal avaient décidé d’entériner les
dispositions de mise en œuvre définitive du caractère obligatoire de ravalement des façades en fixant les
catégories d'immeubles concernés, le périmètre d’obligation, les montants de participation de la commune ainsi
que les conditions d'octroi de cette participation.
Par délibérations en date du 4 mars 2009, du 7 mars 2012 et du 27 février 2019, les Membres du Conseil
Municipal avaient décidé de la prolongation du dispositif et de la mise en place de modalités spécifiques
destinées aux nouveaux acquéreurs. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
sKcation électronique sur le sit a A Puskeation électronique Sur Ke Ste
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 hotgshsuns briues-harensas fi
Le 53-10-2623 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_16-DE
Considérant que la période de subventionnement des ravalements de façades prendra fin début 2025.
Considérant que ce dispositif a activement concouru à la réhabilitation et au maintien de la qualité architecturale
et visuelle des quartiers anciens et centraux de la commune.
Considérant qu'il y a lieu d'élargir le périmètre des immeubles concernés par l’aide municipale.
Considérant qu'il y lieu de favoriser prioritairement le ravalement des façades sur le secteur de l’avenue Charles
Dupuy et de la Rue de la Poterie en raison de son rôle primordial dans l'attractivité de la ville et ce notamment
au regard des récents travaux d'aménagement et d’embellissement de l'avenue Charles Dupuy et de la place du
8 mai.
Dans ces conditions, et sur propositions des Membres de la Commission « Urbanisme » estimant qu’il convient
de renouveler la promotion des ravalements de façades
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil
Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés :
- Abrogent les dispositions de la délibération du 27 02 2019 à compter du 31 12 2024
- Approuvent les dispositions suivantes qui entreront en vigueur au 01 01 2025 :
> Immeubles concernés :
Obligation de ravalement, une fois tous les 10 ans, pour les façades d'immeubles existants construits avant le 1° janvier 1975 appartenant à des propriétaires privés (y compris les SCI} situés dans le périmètre défini ci-dessous.
> Périmètre d'obligation :
- Rue de la Poterie
- Place de la Mairie
- Avenue Charles Dupuy {du n°1 jusqu'au croisement avec la rue des Myosotis soit le n°44 côté
pair et n°99 bis côté impair)
- Rue de Charensac
- Avenue de la Gare (jusqu’au n° 20 )
- Place de l'église
- Quartier du Vieux Brives
- Rue des Moulins (jusqu’à la Rue des denteilières )
- Route de Lyon (jusqu’au N°21)
- Avenue des Sports {jusqu’à l'entrée du complexe sportif d'Audinet )
- Place Blanche
- Rue du 11 Novembre { jusqu'au N° 4)
- Place de la Libération
- Rue de la République
- Avenue Charles Dupuy et Route de Lyon pour les maisons dont les façades
Sont visibles de la promenade réalisée dans le cadre du Plan Loire.
> Participation financière de la Commune :
Seront subventionnées, dans les secteurs où le caractère obligatoire est applicable, les travaux de réfection ou
de nettoyage des façades réalisés sur les immeubles construits avant le 1% janvier 1975 et pour les façades
visibles du domaine public. Les travaux d'isolation par l’extérieur ne sont pas éligibles au subventionnement.
CDI FL 2024/91 Fugication électronique sure site
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfeciure le 03/10/2024
Publié le
S Rétus fem Dries-chare
Le GS-IN-ATRS
ID : 043-214300410-20241001-CM 2024 0110_16-DE
Les montant de subventions ci-dessous seront réduit du taux de la TVA en vigueur pour les entreprises ou les SCI
assujetties à la TVA.
Pour les immeubles n’ayant pas fait l’objet de vente ou de transfert de propriété, la participation communale
sera calculée comme suit :
Pour les travaux de ravalements : enduit-peinture- jointement
- 24€ du m° du 01/01/2025 au 31/12/2026 {hors secteur à dispositions particulières) - 18 € du m? du 01/01/2027 au 31/12/2028
- 12€ du m? du 01/01/2029 au 31/12/ 2030
Pour les travaux de nettoyage de la façade et de peintures des menuiseries / forgets :
- 12 € du m° du 01/01/2025 au 31/12/2026 (hors secteur à dispositions particulières) - 09 € du m? du 01/01/2027 au 31/12/2028
- 06€ du m? du 01/01/2029 au 31/12/ 2030
Pour les travaux de simple nettoyage de la façade
- 07 € du m° du 01/01/2025 au 31/12/2026 {hors secteur à dispositions particulières) - 05 € du m2? du 01/01/2027 au 31/12/2028
- 03 € du m? du 01/01/2029 au 31/12/ 2030
Pour les nouveaux propriétaires, est prise en compte la date d'acquisition du bien ou de son transfert de
propriété :
- pour une période de deux ans à compter de la date d'acquisition ou de transfert du bien : 24€ du m?
pour les travaux de ravalements, 12€ pour les travaux de nettoyage de la façade et de peintures des menuiseries
/'forgets, 7€ pour les travaux de simple nettoyage de la façade
- pour une période de deux ans à compter du second anniversaire d'acquisition ou de transfert du bien : 18 € du m? pour les travaux de ravalements, 9€ pour les travaux de nettoyage de la façade et de peintures des
menuiseries / forgets, 5€ pour les travaux de simple nettoyage de la façade
- pour une période de six ans à compter du quatrième anniversaire d'acquisition ou de transfert du bien : 12 € du m° pour les travaux de ravalements, 6 € pour les travaux de nettoyage de la façade et de peintures des
menuiseries / forgets, 3€ pour les travaux de simple nettoyage de la façade
La participation de la Commune sera plafonnée à 50 % de la dépense globale, et s'appliquera uniquement aux façades visibles du domaine public.
Il sera tenu compte de l’antériorité du ravalement des façades du bien. Aussi, une seule subvention
communale sera attribuée pour une période de 10 ans quand bien même il v aurait changement de
propriétaire.
Secteur à dispositions particulières :
Pour les secteurs suivants :
- Rue de la Poterie
- Place de la Mairie Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fubcation électromiqu
es Brives-charensac ff Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Le 43-10-2624
sur & te
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
- Avenue Charles Dupuy du n°1 jusqu'au croisement avec la rue des Myosotis (soit le n°44 côté
pair et n°99 bis côté impair) (pour les façades donnant sur l'avenue et les façades visibles de la promenade des
bords de Loire)
En raison de leur situation sur le secteur du centre bourg, quartier au rôle primordial dans l'attractivité de la ville
et ce notamment au regard des récents travaux d'aménagement et d’embellissement de l’avenue Charles Dupuy
et de la place du 8 mai,
la participation communale sera calculée comme suit :
- du 01/01/2025 au 31/12/2026 : 27 € du m? pour travaux de ravalements, 13€ pour les travaux de nettoyage
de la façade et de peintures des menuiseries / forgets, 8€ pour les travaux de simple nettoyage de la façade
La participation de la Commune sera plafonnée à 50 % de la dépense globale, et s'appliquera uniquement aux
façades visibles du domaine public.
I! sera tenu compte de l’antériorité du ravalement des façades du bien. Aussi, une seule subvention communale
sera attribuée pour une période de 10 ans quand bien même il y aurait changement de propriétaire
> Conditions d'octroi :
Toute opération de ravalement devra faire obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable (ou de permis de
construire) déposée en Mairie. Chaque demande devra notamment préciser la nature, la couleur des matériaux
et le type de travaux qui seront réalisés.
Pour être éligibles à la subvention communale, les travaux projetés ne pourront faire l'objet d’un
commencement d'exécution avant un accord préalable de décision de principe d'octroi de subvention, fixant le
montant provisoire de la subvention.
Pour le secteur à dispositions particulières, les travaux devront être effectués conformément aux prescriptions
édictées par la ville au regard du plan d'ensemble et de la palette de couleur établis par les services de FUnité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Loire.
La subvention, calculée définitivement, sera versée à l'achèvement des travaux conformes à l'autorisation
d'urbanisme préalablement délivrée et sur présentation des factures acquittées (prestation d'entreprises ou
achat de fournitures par le pétitionnaire ().
En cas de non-exécution des travaux prescrits par la commune, une mise en demeure de réaliser les travaux dans
un délai d’un an sera adressée aux propriétaires avant une saisine du Tribunal en cas d’inexécution.
Les subventions seront versées dans la limite des crédits inscrits chaque année par le conseil municipal.
1 dans l'hypothèse où le pétitionnaire effectue lui-même les travaux la subvention de la commune sera calculée
à hauteur de 50 % des fournitures et non par référence au barème de subventionnement au m?)
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0 Eu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
ENES Le Maire . LE RC Le Secrétaire de Séance + D à EN,
{
Gilles DELABRE DE." Fabien LYOTARD
ChIft.
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024 0110_16-DE
2024/92 Fubication électronique sur te site
Hrives-charensec fr}
Le D4-FR-2RI4
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine {à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gîlles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 17 / Rénovation de l'éclairage public et des bornes électriques du site du camping municipal
Convention tripartite avec le Syndicat d’Electrification et le Département de financement au titre
du Fonds d'intervention Touristique Départemental
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
Le camping municipal dispose d'environ 50 emplacements (pour tentes, bungalows et mobil-home). Ce site
préservé en bord de Loire offre une qualité de séjour inégalée avec la présence de la Loire, dans un cadre naturel,
à proximité immédiate de départs de sentiers de randonnées ou de voies cyclables, à moins de 1km des
commerces, à proximité d’une aire sportive équipée. Brives Charensac a engagé depuis quelques années une
vraie opération pour améliorer son cadre de vie (requalification du centre bourg), sécuriser les usagers des modes
doux et engager sa transition énergétique, notamment au travers de travaux de rénovation lourde de ces
bâtiments ou encore de ces équipements. En 2023, en partenariat avec le Syndicat d’Electrification, des travaux
de renouvellement du parc d'éclairage public a été lancé et se déroule sur 2 tranches, soit un investissement total
d'environ 800 000 euros financés en partie par le syndicat mais à plus de 55% par la commune. Ce projet consiste
à remplacer tous les appareillages d'éclairage public dépassés par de la technologie leds avec abaissement de
puissance de 80% entre 23h et 5h. Compris les lotissements privés. Par conséquent la ville souhaite poursuivre
cette rénovation sur le camping municipal ouvert de mi-avril à fin septembre. Ces travaux permettront
d'améliorer la qualité d'éclairage du site sur les périodes d’ouverture (sur les autres mois, l'éclairage sera coupé),
de remplacer les appareillages énergivores, de préserver ia faune locale et améliorer le bien-être de ce site
touristique avec abaissement de puissance la nuit et donc l'amélioration du confort des touristes. Cette opération ctronique suriesite
Rétes. Mans Hrives-charensac.frs
Le 93-30-2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfeciure le 03/10/2024
Ref.
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Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM 2024 _0110_17-DE
sera aussi l'occasion de renouveler les bornes de branchements électriques des emplacements qui posent
problèmes en termes de sécurité et de confort d'usage. Ainsi l’ensemble de l'installation sera repris, dimensionné
pour le confort de l’usager, la modernisation du site, la sécurité des utilisateurs et gestionnaires et la mutation
du site (performer sur l'accueil du site, le taux de remplissage en lien avec le développement du tourisme vert, le
mode d'usage de véhicules-ou équipements électriques comme les vélos...): la ville et le gestionnaire du site
souhaïtant s'ouvrir vers d’autres labellisation type clef verte.
. Toujours dans un souci de qualité de service, la ville profitera de ces travaux pour déployer, renforcer l'accès au
wifi sur le site avec l'installation de bornes relais.
Tenant compte de ce projet, la ville peut bénéficier d’une aide du Fonds d'intervention Touristique du
département pour l'accompagner financièrement dans cet investissement, via le Syndicat d’Electrification 43
maître d'ouvrage. Pour cadrer ce projet tripartite, une convention est nécessaire.
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent les travaux programmés par le Syndicat Départemental de la Haute-Loire,
- Autorisent le SDE43 a solliciter une aide au titre du CAP43 pour ce projet,
- Autorisent Le Maire où son représentant à signer la convention tripartite (SDE43, Commune,
Département).
- Suite au retrait de Monsieur Jean-Paul BRINGER, qui ne prend pas part au débat et au vote en
raison de son implication dans le bureau du Syndicat Départemental d’Energie 43
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Fabien LYOTARD
2024/93 pans Elver-charensac ff
Le 63-16-2624
lectronique sur le ait . | EUROPE FIX RE HE Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 01 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 25-09-24
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu’à la 14) -
Étaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. |
N° 18 / Convention de partenariat entre la ville de Brives-Charensac et le comité de la Haute-Loire de la ligue
nationale contre le cancer / labellisation espace sans tabac
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Gilles Delabre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en France, le tabagisme est responsable de
plus de 73 000 morts par an dont 45 000 par cancer. Le nombre de morts liés au tabac s'accroît et pèse de plus
en plus lourd sur notre système de protection sociale.
M le Maire expose que la ville de Brives-Charensac doit participer à toutes les mesures mises en place sur le plan
local ou régional visant à protéger les populations, participer aux actions menées dans le cadre de la lutte contre
le cancer et notamment soutenir l’action de la Ligue contre le cancer.
Dans ce cadre, l'instauration d'espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des communes pour
participer à cette lutte contre le tabac. En effet, l'incitation à ne pas fumer dans les lieux publics contribue à la
dénormalisation du tabagisme dans la société.
Inscrire les espaces sans tabac favorise l’arrêt du tabagisme et prévient l'entrée en tabagie des jeunes, cible
majeure des industriels du tabac.
Compte tenu de ce contexte, la ville de Brives-Charensac et le comité de Haute Loire de la ligue contre le cancer
se sont rapprochées pour convenir de la mise en place d’espaces « d'incitation à ne pas fumer » et des modalités de mise en œuvre et du suivi de l'opération « Espaces sans tabac » Ref.
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Fubkostion électronique sur le site
hétos/hsuns brives-charensas fr Envoyé en préfecture le 03/10/2024 hétezs/ anne brives-charencan. fr
Le EAN Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_18-DE
Dans le cadre de cette convention,
La Ville s'engage à :
- inciter à ne pas fumer dans un ou plusieurs espaces publics définis par délibération du conseil municipal
- Faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le
cancer" accompagnée du logo de la Ligue
- Faire figurer dans la signalisation "Avec le soutien de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo
de la Ligue.
Le Comité s'engage à :
- Constituer un Comité pour le suivi avec la Mairie de l'opération « Espaces sans tabac »
- Signaler à La Ligue l’absence de mise en place de l'incitation à ne pas fumer
- Donner à la commune la signalétique à mettre en place devant chaque espace labellisé « espace sans
tabac ».
De plus, la Eigue nationale contre le cancer s'engage à :
- Faire figurer le nom de La Commune dans un répertoire recensant les villes et les espaces sans tabac
- Assurer une communication autour de l’opération « Espaces sans tabac ».
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= Approuvent les termes de la Convention de partenariat entre la ville de Brives-Charensac et le
comité de la Haute-Loire de la ligue nationale contre le cancer dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération.
- Désignent les parvis du pôle Petite enfance et de l'école de la République, comme espaces sans
tabac, où une incitation à pas fumer sera instaurée.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Conseil Municipal du 01 /10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Let
5 CONTRE 0 >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Fabien LYOTARD
GHIÉC 2024/94 Fat jar étectravique sur le gite Envoyé en préfecture le 03/16/2024 we Drives-cuarenenc ff
Le 03-10-2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID r043-214300410:20241001-CM20241 0110 _0-DE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 19 06 2024
3. Attribution d'une subvention à l'office des sports de l’agglomération/ La course des filles
4. Activités périscolaires /approbation de la Convention avec le CODEP EPGV
5. Activités périscolaires / approbation de la convention avec le GE bords de Loire
6. Attribution d’une subvention à 'UCPV
7. Attribution d’une subvention à l'association Colibri des Dunes
8. Convention dispositif petits déjeuners année scolaire 2024-2025
9. Rétrocession au bénéfice de la commune d’une concession au cimetière communal
10. Modification du tableau des effectifs
11. Demande de subvention au titre du renforcement de la vidéoprotection exercice 2024
12. Demande de subvention pour l’opération requalification de l’avenue Charles Dupuy — mise
à jour du plan de financement au titre de la DETR 2024
13. Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 — mise à jour du plan de
financement
14, Travaux de renouvellement du matériel d'éclairage public et prises électriques du camping
municipal - Délibération de participation financière avec le SDE
15. Convention financière avec l’agglomération relative au versement d’un fonds de concours
dans le domaine de la gestion des eaux pluviales pour des travaux aux Balcons d’Audinet
16. Renouvellement du dispositif de subventionnement des travaux de ravalement des façades
17. Rénovation de l’éclairage public et des bornes électriques du site du camping municipal
Convention tripartite avec le Syndicat d’Electrification et le Département de financement au
titre du Fonds d'intervention Touristique Départemental
18. Convention de partenariat entre la ville de Brives-Charensac et le comité de la Haute-Loire
de la ligue nationale contre le cancer / labellisation espace sans tabac
Liste des membres présents :
Étaient présents : : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de la question 10) -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine (à partir de la question 5) - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 14) - DESESTRES Bernadette - LEROY
Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul- CUBIZOLLES Vanessa par
ALLEMAND Marie José (jusqu'à la 14) -
Était excusé : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie-
OLA
Le Maire La Secrétaire fe Séanc
Gilles DELABRE Fabien LYOTARD Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ique sure site
charensac.frf
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
ID : 043-214300410-20241001-CM_2024_0110_0-DE Sàc
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Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN
William BRUN LS — | Pierrette EXBRAYAT
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Sandrine GIRARD Le andrine ( - . MONEVRON Michel PERBET
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| - : Vanessa CUBIZOLLES Lis 7 Dominique
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Bernadette DESESTRES | Rémi VARRAUD
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Chantal LEROY Aurélie VEDRUNE
Philippe BETHERY Bernadette VACHERONCE
David FREJAVILLE Fabien LYCTARD D
LL
Ce 2024/95