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unknown - Toutes les délibs site
Déliberation - Toutes les delibs site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sublication électronique sur le site Envoyé en préfeciure le 26/06/2026
hitps/ fau. brives-charensaz. ff Regçu en préfecture le 26/06/2026
Le 29-G6-2026 Publié le
_ 1 ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_00-DE
CHARENSAC
ORDRE DU JOUR
C.C.ASS.
Jeudi 25 Juin 2026 à 18H30
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 21/04/2026 3. Installation du Conseil d'exploitation de La Régie autonome Maison Pour Tous
Délégation au Président : secours d'urgence en numéraire
Budget Régie MPT : Décision Modificative Investissement 2026-01
Contrats d'engagement éducatifs Centre de loisirs
Modification du tableau des effectifs
Tarifs Maison Pour Tous Camps
Régie MAISON POUR TOUS : Modification : ajout moyen de paiement en numéraire wpupu.
QUESTIONS DIVERSES
rip. Ci 2026/029 Bubliretion électronique sur le site Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Bttps:fhemeur. brives-charensac.fr Reeu en préfecture le 26/06/2026
Le 29-66-2076 Publié le |
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON - Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde
LHOSTE - Violaine SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés: Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE -
Emmanuel DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : (avec voix consultative} : Sophie GARNIER -— Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.CA.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
| 01/Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Jean-Paul BRINGER
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires. - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l'unanimité des suffrages
exprimés désignent Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfeciure le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26 2606 _O1-DE
Putiication électronique sure le site
hitps fan. brives-charensac.fr/
Le 29-66-3026
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 1 13 .
ABSTENTIONS
Les
E CONTRE
S
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Jean-Paul BRINGER Chantal LEROY
À $
ef.
201
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Berger-Levrault
(1309)
APB-CL | 2026/030 Sublication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 26/06/2026
atpss/ heu. brives-charensac.fri Reçu en préfecture le 26/06/2026
Le 29-G6-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26 2506 _02-DE
; | St EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BRIVES | CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON - Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde
LHOSTE - Violaine SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés: Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE -
Emmanuel DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
| 02 /Adogtion du compte-rendu du 21 avril 2026
Nomenclature 5- institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Jean-Paul BRINGER
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et
le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires. - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune,
lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l'unanimité des
suffrages exprimés :
-Approuvent le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération. Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
Publication électronique sur le site
httos/furane brives-charensacfrf
Le 29-06-2026
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26 2506 _02-DE
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Lu E
CONTRE
8 POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Chantal LEROY
j j Ÿ
La secrétaire dé séance
APR - ct 2026/031 Envoyé en préfeciure le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publication électronique sur le site
hétps: farm brives-charensac.fr/
Le 29-06-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON - Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde
LHOSTE - Violaine SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés: Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE -
Emmanuel DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : {avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.CA.S. formant la majorité des Membres en
exercice, Monsieur le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
| 03/installation du Conseil d'exploitation de la Régie autonome Maison Pour tous
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Jean-Paul BRINGER
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 11 juillet 2024 Approuvant la création de la régie autonome Maison Pour Tous Centre Social et la création du Conseil d'exploitation de celle-ci
composé de : |
-3 membres du conseil d'administration du CCAS plus un membre suppléant -2 membres représentant les usagers plus un membre suppléant
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 02 avril 2026 qui désigne les huit membres élus par le Conseil municipal devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
Brives-Charensac
Vu la délibération n°4 du Conseil d'Administration du 21 avril 2026 d'installation du Conseil
d'Administration suite aux élections municipales de 2026 ;
Considérant que suite aux élections municipales 2026, il y a lieu de renouveler les membres du
Conseil d'exploitation de la Régie autonome Maison Pour Tous ;
Les Membres du Conseil d'Adrninistration du centre communal d'action sociale, à l'unanimité des
suffrages exprimés : Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Publication éfectronmieuns sur fe site
Reçu en préfecture le 26/06/2026 fan. brives-charensac.frf
Le 29-06-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_ 2506 03-DE
APPROUVENT la désignation des personnes suivantes en qualité de membre du Conseil d'exploitation de la
régie : |
En tant que membres représentant du conseil d'administration du CCAS (3)
- Jean-Bruno OUILLON
- Véronique BELIN
- Joëlle PALHIER
En tant que suppléant des membres représentant du conseil d'administration du CCAS (1)
- Serge JAVON
En tant que membres représentant des usagers de la Maison Pour Tous : (2)
- Raymonde LHOSTE
- Daniel CHAUVEL
En tant que suppléant des membres représentant des usagers de la Maison Pour Tous : (1)
- ANTHOUARD Cathy
ET DECLARENT INSTALLER Le Conseil d'exploitation de la Régie autonome Maison Pour Tous
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Eu
5 CONTRE >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Jean-Paul BRINGER Chantal LEROY LL \ \
Î
La secrétaire de$
AP 5- ct. 2026/032 Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Publication électronique sur fe site
Reçu en préfecture le 26/06/2026 httpsr/ivan.brives-charensac.frf
Le 29-06-2926 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2606_04-DE
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON
- Chantal LEROY- Patrice POUGNET Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde LHOSTE - Violaine
SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE - Emmanuel
DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -— Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
C4/Délégation de pouvoir accordé par le Conseil d'Administration au Président
Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.4 Délégations de fonction
Rapporteur Joëlle PALHIER
Vu l’article R 123-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui prévoit :
« Le conseil d'Administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président dans
les matières suivantes :
1’Attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'administration
Considérant la nécessité de pouvoir instruire rapidement toutes les demandes de secours d'urgence
Vu la délibération N°4 du 21 avril 2026 et la nécessité d’y ajouter la possibilité de dispenser les secours en
numéraires ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l’unanimité des suffrages
exprimés :
Donnent délégation au Président pour accorder des secours exceptionnels d'urgence afin de venir en aide
immédiatement aux personnes en grande difficulté, dans les conditions fixées ci-après :
Type d'intervention :
-prestations en numéraires
-prestations directes (prise en charge d’une facture auprès d’un créancier) Ref.
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Berger-Levrautt
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Publication électronique sur le site Envoyé en préfeciure le 26/06/2026
Btépsy nue brives-charensac.fcf Reçu en préfecture le 26/06/2026
Ee 30-05-2925 Publié lé
DID: 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_04-DE
-Prestations en bon d’achat (aide d’urgence alimentaire)
-aide alimentaire par l'intermédiaire de la Banque Alimentaire dont le CCAS est adhérent
La limite financière de la délégation est fixée à 1000€ par secours
Durée de la délégation : pour toute la durée du mandat
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
É CONTRE 0
7 POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Chantal LEROY
Î Î.
li. La secrétaire de Séance
Jean-Paul BRINGER fe
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{à cr | 2026/033 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Fublieatios électronique sur le site
httpss/ ina brives-cherensac.fr
te 29-06-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS 26 _2506_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Paul BRINGER.
Etgient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON
- Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde LHOSTE - Violaine
SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE - Emmanuel
DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRÜN
Invités présents : (avec voix consultative} : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
G5/Budget MPT Décision Modificative 2026-01 Matériel Chantier insertion
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Vu la délibération N° 15 Vote du Budget Principal 2026 de la Régie autonome Maison Pour Tous de Brives-
Charensac du Conseil d'administration du 21/04/2026
Vu les acquisitions supplémentaires à effectuer concernant du matériel informatique et du matériel technique
pour le Chantier Insertion ;
Considérant l'insuffisance de crédits en section d'investissement :
Au chapitre 21 Autres immobilisations financières à hauteur de 10 900€ (somme à confirmer ou modifier en
séance)
-à l’article 21578 Autres matériel technique à hauteur de 5 000€
-à l’article 217838 Autre matériel informatique à hauteur de 5 000€
Considérant l'insuffisance de crédits en recettes
Au chapitre 13 Subventions d'investissement à hauteur de 10000€ soit
-à l’articles 13148 Subvention transférables à hauteur de 10 000€
Et qui peut se résumer de la façon suivante : Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Bttps:/ hou. brives-charensac.frf Regu en préfecture le 26/06/2026
Le 29-G6-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_05-DE
Eépenses ft Recstes it
Désignation Diniréfon de Augmentsionde Diminufon de | Aggméniation ds édite * dédé édis éd
MVESTISSEMENT
Re HET : Subu. trans aéres comme
TOTAL R 43: Subventions d'inestissement
Dares qe (rie dd
TOTAL DA : Immobilisations corporelles
Total INVESTISSEMENT | DIDé 100000m€ HIDE 1000ME
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
-Approuvent la Décision Modificative qui s’équilibre comme présenté ci-dessus.
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
ë CONTRE
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Chantal LEROY Jean-Paul BRINGER
ÆPA- CE. 2026/034 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_06-DE
Publication électronique sur le site
htips:/fane brives-charensac.frf
Le 25-G6-2026
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2626
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON - Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde
LHOSTE - Violaine SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE -
Emmanuel DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
| 06/ Contrats d’Engagement Educatifs au centre de loisirs
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur Jean-Paul BRINGER
VU le code de l’action locale et des familles, notamment les articles L.423-1 et suivants et D.432-1 et suivants,
relatifs aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs,
VU la circulaire ministérielle n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de
mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat
d'engagement éducatif (NOR : SPOj122564C),
VU la délibération n° 10 du 19 mars 2025 relative au contrats éducatifs au centre de loisirs,
Considérant la nécessité de modifier les modalités de rémunération des personnes titulaires d’un contrat
d'engagement,
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration quele recrutement des personnes
titulaires d’un contrat d'engagement est à ce jour encadré par les dispositions d’une délibération du Conseil
d'Administration en date du 19 mars 2026. | Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ubication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Bttpssffunane, brives-charensacfrf Reçu en préfecture le 26/06/2026
Le 29-06-2526 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_06-DE
&
a
Monsieur le Président expose qu’au regard de l’organisation des activités du CLSH, et notamment l’organisation de séjours durant les périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de modifier la délibération
du 19 03 2025 comme suit :
ARTICLE 1: Le CCAS accepte de recruter des personnes qualifiées en animation sous la forme de contrat d'engagement éducatif tel que défini dans les articles L432-1 et suivants et D 422-1 et suivants du code de
l’action sociale et des familles. Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un tel contrat ne devra
pas excéder un plafond de 80 jours appréciés sur chaque période de 12 mois consécutifs.
Ces recrutements seront possibles dans les limites suivantes :
les mercredis hors vacances scolaires 6 contrats CEE par jour
Petites vacances scolaires (y compris journée(s) de préparation) 8 contrats CEE par jour
Grandes vacances scolaires (y compris journée(s) de préparation) 12 contrats CEE par jour
ARTICLE 2 :
Le salaire est versé mensuellement.
À compter du 1% juillet 2026, les animateurs recrutés sous la forme de contrat d'engagement éducatif seront
rémunérés tous les mois sur la base d'une rémunération journalière égale, pour un temps de travail
hebdomadaire forfaitaire de 35 ou 48 heures, à
59,84 €/ jour pour les titulaires du BAFA et en cours de formation BAFA
52,00 £€/ jour pour les non titulaires du BAFA.
Une indemnité supplémentaire de 30,00€/nuit sera versée en cas de séjour.
Les repas du midi seront pris en charge par la collectivité.
Le cas échéant, les repos compensateurs dus aux animateurs à l'issue de certains séjours feront l’objet de
période de repos comme défini dans le décret n°2012-581 du 26 avril 2012.
ARTICLE 3 : Le Président est autorisé à signer tous documents relatifs à ces contrats d'engagement éducatif,
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l'unanimité des
suffrages exprimés :
- ABROGENT les dispositions de la délibération n° 10 du 19 03 2026 relatives aux modalités de
recrutement et de rémunération des personnels sous contrat d'engagement éducatif.
- APPROUVENT les modalités de recrutement et de rémunération des personnels sous contrat
d'engagement éducatif définies ci-dessus à compter de l’accomplissement des mesures de transmission et de
publicité de la présente délibération.
- DECIDENT d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers! | Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent représentés -
au registre Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS 0
u 5 Jean-Paul BRINGER | Chantal LEROY : 5 CONTRE - PONES j 7 TT JE SE 5-0 Î POUR 13 - TE }
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12 -
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2026/035 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Recu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_07-DE
Publication électronique sur le site
https: fan brives-charensac.fr/
Le 29-06-2026
| =” | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BRIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice :17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER -
Serge JAVON - Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde LHOSTE - Violaine SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE -
Emmanuel DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Mernbres du Conseil d'Administration du C.CA.S. formant la majorité des Membres en
exercice, Monsieur le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déciare ia séance ouverte.
| 67/Modification du tableau des effectifs du Centre Communal d’action Sociale
Nomenclature &— Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur Jean-Paul BRINGER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration de fixer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l’unanimité des
suffrages exprimés :
> CREENT, 1 poste d’Agent d'animation Territorial, à Temps complet à compter du 01/08/2026. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électranique sur le site
hits: brives-charenses ft
Le 29-66-2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26 2506 _07-DE
> CRÉENT, 1 poste d’Agent d'animation Territorial, à Temps non complet de 26h/semaine à
compter du 01/08/2026.
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
EE
5 CONTRE 0 >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Jean-Paul BRINGER TR n \VES.
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Présidént-du C-CAsS. 2 4
LES EX 5)
Chantal LEROY
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La secrétaire de séange
2026/036 A PE. Le Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publication électronique sur le site
hitpss ha Dnives-charensac.fr/
Le 25-66-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS 26 2506 _08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON
- Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde LHOSTE - Violaine
SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE - Emmanuel
DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
invités présents : {avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
08/Tarifs MPT 2025 Camps |
Nomenclature 7 Finances / 7.5 Divers
Rapporteur Véronique BELIN
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'administration :
-que conformément à la délibération 04 du conseil d'administration du CCAS du 11 juillet 2024, il a été
approuvé la création d’une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera
uniquement dotée de l'autonomie financière et reprendra en régie les activités de l'AUMPT.
-conformément à la délibération 7 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été
créé un budget annexe Régie Maison Pour Tous Centre social
-conformément à la délibération 8 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été
institué une régie de recettes et d'avances auprès d’Etablissement public administratif local Régie autonome
Maison Pour Tous Centre Social et que son article 4 définit les produits encaissés comme les prestations de la Régie Maison Pour Tous {liste exhaustive)
Considérant que les tarifs 2026 2027 des prestations de la Régie Maison Pour Tous doivent être validées par le Conseil d'administration du Centre communal d’action social afin de pouvoir les encaissés dans le cadre de la régie de recettes : Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publication électronique sur le site
Bttpss heu, brives-charensar. ff
Le 29-06-2076 Publié le
ID: 043-264800237-20260625-CCAS_26 2506 _08-DE
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l’unanimité des suffrages
exprimés :
-VALIDENT les tarifs 2026 des camps pour l'été ALSH + SECTEURS ADOS ci-dessous :
Tarifs Ados Camp été 13-17 ans :
TARIFICATION DU SEJOUR ÉTÉ 2026 POUR UN GROUPE DE 10 JEUNES EN FONCTION DU COEFFICIENT FAMILIAL ET DU LIEU D'HABITATION DE L'ENFANT
Hors Avec Tarif non : Avec aide Terifs brivois ….. : Le Hors äide JPA
| . aide JPA aide JPA brivois . . JPA
QFZ: 08 457 Brivois| 290,00 € | 242,00€ | F1 Non Brivois|… nr 820,00 € | 232,00€ OF2-4583762 lQF2 | | 285,00 € | 247,00 € | QF2 Non Brivais * 826,00€ | 287,00€ QE ; is] 300,00 € | 252,00 € |QFS Non Brivois| . S8000€ |. 292,00 €
af4- / 7 Jaf4Brivois| 305,00€ | 257,00 | QFa Non Brivois oo 35,00€ | 297,00€
Les familles habitantes de Haute Loire ayant un coefficiant familial inférieur à 1500 auront un accompagnement supplémentaire de 12€ par enfant sur!
le séjour par le dispositif "aide aux séjours” de l'association Jeunesse au Plein Air 43, ce qui projet une aide 48€ pour le séjour
TARIFICATION DU SÉIGUR ÉTÉ 2026 POUR UN GROUPE DE 10 JEUNES EN FONCTION DU COEFFICIENT FAMILIAL ET DU
LIEU D'HABITATION DE L'ENFANT
- Le Hôrs Avec | Tarifnon Avec aide
Tarifs brois aide IPA aide JPA] brivois . HorsaidelPA iPA
s| "50,0 42,00 € | QFE Non Erivüis| : |" 105,00€ |. 57,00€ Æ.|QË2 Non Briuois| - . …- . … 414000€|...62,00€
: | F3 Non Brivois| . 900€). 67.00€
£ | QF4 Non Brivois| :- De … .12000€| 72,00€
Les families häbitantes de Haute Loire ayant un coefficiant familial inférieur à 1500 auront un accompagnement supplémentaire de 12€ par enfant sur
le séjour par le dispositif "aide aux séjours” de l'association Jeunesse au Pleitt Air 48, cs qui projet une aide 48€ pour ls séjour
Tarif CLSH 9-12 ans Camp du 13 au 17 juillet dans l’Allier :
TARIFICATION DU SEJOUR ALSH ÉTÉ 2026 EN FONCT ION DU COEFFICIENT FAMILIAL ET DU
LIEU D'HABITATION DE L'ENFANT
_GF1-D08457 | QF1 Brivois | . 140,00 € Lu QFIN nB rois. LL 2 Li 160,00 €
_QF2-4588762 |QF2Brivois| 150,00€] GQF2NonBrivois |
GF3 - 763 à 1068 QF3 Brivois| 160,00€). QF3 Non Brivois MT QF4-1069et+ |QF4Brivois) 170,00€| GOFANonBrivois | 19000
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
E 5 CONTRE
>
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Jean-Paul BRINGER
2026/037 Président du C.C.A.S.
Publication électromiue sur le site
https//unvus brives-charensac.fr
ke 26-06-2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_08-DE
La secrétaire de séance Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Bublication électronique sur le site
httpsi heu. brives-charensac.fr/
Le 29-06-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Jeudi 25-06-2026
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 18-06-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Paul BRINGER.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON
- Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde. LHOSTE - Violaine
SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRÜN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE - Emmanuel
DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Mernbres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président, Jean-Paul BRINGER., Maire, déclare la séance ouverte.
09/Régie d’avances MPT paiement en numéraire
Nomenciature 7 Finances / 7.5 Divers
Rapporteur Véronique BELIN
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'administration :
-que conformément à la délibération 04 du conseil d'administration du CCAS du 11 juillet 2024, il a été
approuvé la création d’une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera
uniquement dotée de l'autonomie financière et reprendra en régie les activités de l’'AUMPT.
-conformément à la délibération 7 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été
créé un budget annexe Régie Maison Pour Tous Centre social
-conformément à la délibération 9 du conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2024, il a été
institué une régie de recettes et d’avances auprès d’Etablissement public administratif local Régie autonome
Maison Pour Tous Centre Social et que son article 4 définit les produits encaissés comme les prestations de la
Régie Maison Pour Tous (liste exhaustive) |
Vu l'avis du comptable ;
Au regard de la nécessité de pouvoir effectuer des paiements numéraires par les animateurs encadrant les camps d'été (ne tant que régisseurs) :
4 PB-Ct) 2026/038 Publication électranique sur le site
https: fans brves-charensac.frf
Le 26-06-2078
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_09-DE
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, à l'unanimité des suffrages
exprimés décident de valider la modification de la délibération n°08 du 28 novembre 2024 en ajoutant à son
article 8 la possibilité de paiement en numéraire :
ARTICLE 8 :
- Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants (11) :
-Paiement en numéraire
-Carte bancaire
-Virement
Conseil d'Administration du CCAS 25-06-26
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés À
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Em
5 CONTRE 0 >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Jean-Paul BRINGER Chantal LEROY
/ Lune Fr À La secrétaire de séance Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Membres élus (8) :
Publication électronique sur le site
Bttpss heu. brives-charensac.fr/
Le 239-G6-3026
FICHE DE PRÉSENCE
C.C.A.S. du 25-06-2626
QUORUM : 9
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS _26_2506_00-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Jean-Paul BRINGER, Mair
145 avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur OUILLON Bruno Fe
2 rue de Genebret A
43700 BRIVES-CHARENSAC...
Madame BELIN Véronique
16 bis rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame PALHIER Joëlle
2 bis rue du garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse |
700 BRIVES-CHÂRENSAGE- 43700 BRIVES-CH
Madame LEROY Chantal
9 rue du pont de la Chartreuse
Le Clos de Corsac Les Tilleuls
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosotis
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur POUGNET Patrice
225 chemin du plateau de mons
12 le clos de farnier
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LAIGRE Sandrine
Lotissement le Val de Mercoeur
9, rue des boutons d'or
435700 BRIVES-CHARENSAC
ne
APR. ce 2026039 ee 2 u . Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Publication électronique sur le site
Fe : ; éfecture 2026 https: fan Grives-charensac.frf Reçu en préfecture ls 26/06/
Le 25-06-2026 Publié le
ID : 043-264300237-20260625-CCAS 26 _2506_00-DE
Hi - Membres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »}
Madame BRUN Véronique
11 avenue des sports
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Carole OLLIER
105 allée grenache
lot les balcons d'Audinet
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame BRUN Martine
20 Rue du Vieux Brives
43700 BRIVES-CHARENSAC Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Bubiication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 26/06/2026
ro. brives-charensac.fr} Reçu en préfecture le 26/06/2026
Le 26-06-3026 Publié le
À ID : 043-264300237-20260625-CCAS_26_2506_00-DE
C.C.A.S :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 21/04/2026
3. Installation du Comité de Gestion
ACTION SOCIALE :
4. Délégation au Président : secours d’urgence en numéraire
RÉGIE AUTONOME CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS :
5. Budget Régie MPT : Décision Modificative Investissement 2026-01
6. Contrats d'engagement éducatifs Centre de loisirs
7. Modification du tableau des effectifs
8. Tarifs Maison Pour Tous
S, Régie MAISON POUR TOUS : Modification : ajout moyen de paiement en numéraire
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Serge JAVON
- Chantal LEROY- Patrice POUGNET -Sandrine LAIGRE- Christian MALROUX - Raymonde LHOSTE - Violaine
SOUVETON -Frédéric CHOPARD- Véronique BRUN
Étaient représentés : Philippe BETHERY par Jean-Paul BRINGER
Etaient excusés : Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - David FREJAVILLE - Emmanuel
DEBARD - Carole OLLIER - Martine BRUN
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Le président de séance
APB-CL] 2026/0490