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Déliberation - Toutes les delibs site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
Rttps/wuns. brives-charensar.frif
Le 15-43-26
COMITE DE GESTION
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264304304-20251211-CDE 25 1112_00-DE
ORPI ROIS PR SSP PS PET
Séance du 11 décembre 2025 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Comité de gestion du 10/04/2025
3. Tarifs cantine 2026
QUESTIONS DIVERSES
ED - St 2025/014 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264304304-20251211-CDE, 25_1112.01-DE
Publication électronique sur le site
https fan bres-charensac.fr/
Le 56-13-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Jeudi 11-12-2025
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 04-12-25
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-huit heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Rémy VIDAL « délégué du Préfet » - Véronique BELIN- Frédéric SEJOURNEE
« Directeur de l’école La Mouteyre » - Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » - Sandrine LAÎGRE-
Julie HAON « Co-présidente APEEM » -Elodie TERRIER « APEER ».
Était représenté : -
Etaient excusés : - Clothilde BOUQUET « Co-présidente APEEM » Karine ROYET « Présidente APEER » -Vanessa
CUBIZOLLES- Philippe HUGON - Bernadette DESESTRES - Bernadette VACHERON - Sandrine GIRARD-MONEYRON
- Serge JAVON-
Invités présents : (avec voix consultative} Sandrine LAIGRE - Sophie GARNIER —
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 01/ Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Véronique BELIN
Vu ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du
même jour pris pour son application.
Vu Particle L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages exprimés désignent
Madame Sandrine LAIGRE en qualité de secrétaire de séance. \ \
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
ubication électeonique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025 Le]
ttes han brives-charensac.frf Regçu en préfecture le 15/12/2025
Le 56-12-25 Publié le
TT
ID : 043-264304304-20251211-CDE_25 1112 01-DE
Comité de gestion de la caïsse des
écoles Du 11-12-25
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Canseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS
CONTRE
VOTE
Gi]
Ol
Ou
©olu
POUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du comité de gestio La secrétaire de séance
de la Caisse des écoles.
os ES E
Ai Ê 2025/015 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264304304-20251211-CDE_25_1112_03-DE
Fublication électronique sur le site
httpssfunn brives-charensac frs
Le 55-13-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Jeudi 11-12-2025
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 04-12-25
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-huit heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Rémy VIDAL « délégué du Préfet » - Véronique BELIN- Frédéric SEJOURNEE
« Directeur de l’école La Mouteyre » - Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » - Sandrine LAIGRE-
Julie HAON « Co-présidente APEEM » -Elodie TERRIER « APEER ».
Était représenté : -
Etaient excusés : - Clothilde BOUQUET « Co-présidente APEEM » Karine ROYET « Présidente APEER » -Vanessa
CUBIZOLLES- Philippe HUGON - Bernadette DESESTRES - Bernadette VACHERON - Sandrine GIRARD-MONEYRON -
Serge JAVON-
Invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Sophie GARNIER —
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Président,
Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Adoption du procès-verbal de Comité de Gestion de la séance du 10 avril 2025
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Véronique BELIN
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du
même jour pris pour son application.
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Après en avoir délibéré les Membres du comité de gestion de la Caisse des écoles, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
-Approuvent le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 annexé à la présente délibération. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sub cation électronique sur le site
han brives-charensac.fr{
Le 15-13-35
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264304304-20251211-CDE 25_1112_03-DE
Comité de gestion de la caisse des
écoles Du 11-12-25
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Conseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS
CONTRE
a!
o|
of
©
ja
VOTE
POUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du comité de gesti
de la Caisse des écoles.
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
GD-SL 2025/016 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publication électcomaus sur le site
Rtpsr/hanun, brives-charensac.fs)
Le 15-12-25 Publié le
ID : 043-264304304-2025121 4-CDE_25_1 112 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Jeudi 11-12-2025
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 04-12-25
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-huit heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Rémy VIDAL « délégué du Préfet » - Véronique BELIN- Frédéric SEJOURNEE
« Directeur de l’école La Mouteyre » - Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » - Sandrine LAIGRE-
Julie HAON « Co-présidente APEEM » -Elodie TERRIER « APEER ».
Était représenté : -
Etaient excusés : - Clothilde BOUQUET « Co-présidente APEEM » Karine ROYET « Présidente APEER » -Vanessa
CUBIZOLLES- Philippe HUGON - Bernadette DESESTRES - Bernadette VACHERON - Sandrine GIRARD-MONEYRON -
Serge JAVON-
Invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Sophie GARNIER —
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
03/ Tarifs Cantine 2026
Nomenclature Finances Locales / 7.1 Tarifs des Services Publics
Rapporteur Véronique BELIN
Vu la délibération N° 19 du Conseil municipal en date du 28/11/2023 approuvant l'adhésion à la nouvelle
entente intercommunale Cuisine en Velay, et validant la nouvelle grille tarifaire de l’entente intercommunale à
partir du 1° janvier 2024.
Vu la délibération N° 03 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en date du 06/12/2023, approuvant
l'adhésion de la Caisse des Ecoles à l'entente intercommunale Cuisine en Velay et validant les tarifs d'achat des
repas comme suit à partir du 1° janvier 2024 :
Enfant élémentaire : 5.64€ HT soît 5.95£€TTC
Enfant maternelle : 4,79€ HT soit 5.05€ TTC
Vu La délibération 3 du 18 décembre 2024 qui avait fixé les tarifs 2025 appliqués du 01/01/2025 au
31/12/2025:
-Enfants de Brives : 3.80€
Enfants de Brives Tarif réduit : 3.15€
Enfants extérieurs dont un parent travaille sur Brives : 4.80€
-Enfants extérieurs : 6.05€
-Adultes : 7.15€ Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publication électcomaue sur le site
Rtps:/han.brives-charensac.fr)
Le 45-13-25 Publié le
ID : 043-264304304-20251211-CDE 25_1112_3-DE
Eu égard à l'augmentation des dépenses autres que celles du coût d’achat de repas, qui n’étaient pas répercutées
jusqu’à présent et notamment des coûts de personnel et des énergies ;
Après en avoir délibéré les Membres du comité de gestion de la Caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages
exprimés :
-Augmentent de 5 cts les tarifs à partir du 1° janvier 2026 pour l’année civile 2026 soit :
Enfants de Brives : 3.85€
-Enfants de Brives Tarif réduit : 3.20€
-Enfants extérieurs dont un parent travaille sur Brives : 4.85€
-Enfants extérieurs : 6.10€
-Adultes : 7.20€
*# Le Puy-en-Velay Applications convention réciproques et St Germain Laprade pour le quartier des Bories.
Comité de gestion de la caïsse des
écoles Du 11-12-25
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Conseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS
CONTRE
VOTE
al
ol
olal
so
lual
POUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
ARR TS
Président du comité de gesftidn La secrétaire de séance
de la Caisse des écoles.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EN .sL | 2025/017 ation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025 Eutiie
https: fan. brives-charensac.fré Reçu en préfecture le 15/12/2025
Le #5-13-78 Publié le :
ID : 043-264304304-20251211-CDE_25_1112_00-DE
COMITE DE GESTION
DELA CAISSE DES ECOLES
Séance du 11-12-25
ÊŸ FICHE DE PRÉSENCE ©
VOIX DELIBERATIVES :
Président : Monsieur Gilles DELABRE
Maire de BRIVES CHARENSAC
Membres :
Education Nationale Monsieur Cyril THOMAS
Inspecteur de l'Education Nationale
Le Puy If / AIS B.P. 339
43012 LE PUY EN VELAY
Délégué du Préfet Monsieur Rémy VIDAL
10 rue de la République
43700 BRIVES CHARENSAC
Délégués du Conseil Municipal Monsieur Véronique BELIN 2 2 bis rue de la République Ce
43700 BRIVES CHARENSAC À
Madame Vanessa CUBIZOLLES
3 Route de Lyon
43700 BRIVES CHARENSAC
Sociétaires
APE Le représentant de l’Association des
Parents d’Elèves
APE Le représentant de l’Association des
Parents d’Elèves
APE Le représentant de Association des
Parents d’Elèves Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VOIX CONSULTATIVES :
»+
Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2026
Btpsi/huns brives-charensac.f Reçu en préfecture le 15/12/2025 Le 15-33-25 Publié le
Madame Véronique ROCHE
Directrice
Ecole Elémentaire de La République
Monsieur Frédéric SEJOURNEE
Directeur
Ecole Maternelle de La Mouteyre
>> Membres de la Commission « ENFANCE ET JEUNESSE »
Madame Vanessa CUBIZOLLES
Madame Aurélie VEDRUNE
Monsieur Philippe HUGON
Madame Sandrine LAIGRE
Madame Bernadette DESESTRES
Madame Bernadette VACHERON
Madame Sandrine GIRARD-MONEYRON
Monsieur Serge JAVON
et,
F ASSOCIATION | TITRE PRESIDENT ADRESSE CP VILLE
APE.ER. Madame Karine CORTIAL 4 rue des bastides 43260 | ST PIERRE EYNAC
Madame Juliette BLOT 14 rue du Garay a3700
APEEM Mademe | Clotilde BOUQUET 5 rue des bories 43700 | PRIVES CHARENSAC
SS-SL | 2025/018 Bublication électronique sur le gite Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Rips brives-charensac.fr/ Regçu en préfecture le 15/12/2025
Le 55-12-35 Publié le
ID : 043-264304304-20251211-CDE_25.1112_00-DE
Etaient présents : : Gilles DELABRE - Rémy VIDAL « délégué du Préfet » - Véronique BELIN- Frédéric
SEJOURNEE « Directeur de l’école La Mouteyre » - Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » -
Sandrine LAIGRE-lulie HAON « Co-présidente APEEM » -Elodie TERRIER « APEER >.
Était représenté : - karine ROYET « Présidente APEER » par Elodie TERRIER « APEER ».
Etaient excusés : Clothilde BOUQUET « Co-présidente APEEM » -Vanessa CUBIZOLLES- Philippe HUGON -
Bernadette DESESTRES - Bernadette VACHERON - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Serge JAVON-
Invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Sophie GARNIER-
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE