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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fubication électronique sur ie site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
pétasse brives-charenenc fr Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-H25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_00-DE
Conseil Municipal
Du Mercredi 26 novembre 2025
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 1er octobre 2025
Budget Commune 2025 : Décision Modificative 2025-01 Investissement
Aides CLSH classes transplantées 2026
Aide 2026 classes transplantées et voyages scolaires aux enfants brivois
Aides emplois sportifs 2026
Remboursement par le budget CCAS au budget Commune des frais 2025
Remboursement par le budget Camping au budget Commune des frais 2025
Régie d’avances CAMPING : fraude sur la CB
. Attribution d’une subvention au COMDT
. Dates Ouverture camping / saison 2026
. Tarifs piscine 2026
. Modification du tableau des effectifs / suppression de poste
.… Modification du tableau des effectifs { création de poste
. Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le
dimanche
16. Modification des statuts de la communauté d'agglomération
17. Plan d’adressage / dénomination d’un espace public « square Sabarot »
18. Elections municipales 2026/ convention de mise sous pli de la propagande électorale
19. Communauté d'agglomération / approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité
des services publics de l'eau potable, de l'assainissement
20. Signature d’une Convention financière avec l'Etat / crue du 17 octobre 2024
21. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
financement / demande subvention ANS
22. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
‘ financement / demande subvention DETR
23. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
financement / demande subvention Région
24. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
financement / demande subvention Cap 43
25. Crue. Demande de souscription à la fondation dupatrimoine
26. Demande de subvention à la DRAC dans le cadre de la restauration des ouvrages d’arts
27. Convention de servitude Enedis
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INFORMATIONS
CD- EL 2025/089 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_01-DE
je site Kcation ÉIeCtronique RE
en brives-charenenc frf
Le 7-2135
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - IAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune de ses
séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
désignent Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 26-11-25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Nombre de Conseillers présents 47
Nombre de Conseillers représentés | 4 Le Maire La Secrétaire de Séance EX
Nombre de suffrages exprimés 21 V CN LOT
ABSTENTIONS 0 Ê) us Zi
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POUR 21 SE ill DEUABRE Gilles Le ï LoREEr Y Chantal Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fugication Sectronique sur le cite Envoyé en préfecture le 27/11/2025
hetps Avant trives-charenssc fr Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 2FHE 36 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611, 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaïient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel!
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 10 2025
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DÉLABRE
Vu Particle L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site intérnet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés :
Approuvent le procès-verbal de la séance du 01 10 2025 dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17 : AN : _— . . . Fait et délibéré les jour;mibistet an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers représentés ä … , °
Le Mpire Secrétaire de Séance Nombre de suffrages exprimés 24 | A !
ABSTENTIONS 0 >
Lu
5 CONTRE 0 .
> DEVABRE Gilles POUR 21 Î }
&D-€ei| 2025/0890 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ;
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_2611_03-DE
ation Éfectronique sur je gite
ne brives-charenenc fré
Le 37-21-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREIAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N° 03 / Budget principal Commune : Décision Modificative 2025-01 Section INVESTISSEMENT
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant la crue du 17 octobre 2024 et les sinistres d’ampleur exceptionnelle qu’elle a engendré sur
multiples aménagements et bâtiments publics appartenant à la Commune, le caractère imprévisible de cet
évènement ;
Considérant les demandes de subventions déposées auprès des services de l'Etat pour la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l'exercice 2025 et 2026 qui sont basées sur des estimations
de travaux de 1 752 569.68€TTC
Considérant les inscriptions budgétaires 2025 prévoyant : 80 000€ de DETR affectés aux travaux de
réparations de la Crue ;
Considérant Fattribution de subvention DETR sur une convention 2025 et 2026 de 525 770.90€
correspondant à 30% de 1 752 569.68€ HT de travaux ;
Considérant le versement en 2025 prévu de 50% de la somme attribuée soit 525 770.90€ soit 262 885.45€
auxquels s'ajoute 100 000€ retenus (ou 150 OOGE)
M. le Maire informe le conseil qu’il y a donc lieu d'inscrire au budget 2025 par un Décision Modificative de la
section d'investissement 2025-01
-en recettes 282 885.45£€ soit le versement en 2025 de la DETR attribuée 362 885.45€ -80 000€ déjà budgétés
au Budget Primitif 2025 (à l'opération 2915 Stades alors qu’ils devraient figurer à l'opération 2506 Stade Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
je te Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Fubcation électronique surÀ
acfré Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
hitos he Drives-CHarens
Le EF-1T-35
ID : 043-214300410-20251126-CM, 2025_2611_03-DE
Travaux post crues) et 85 000€ de recettes attribuées par la Fédération Française de Football en subvention
pour la rénovation des stades après la crue de 2024 ;
- en dépenses pour un total de 282 885.45€, les opérations de travaux suivantes nécessitent les ajouts
suivants suite aux divers avenants sur les marchés, travaux hors marchés et évaluations à affiner :
-Opération 2506 Tavaux Stade post crue : + 146 000 {soit 61 000€ et 85 000€)
-Opération 2502 Bords de Loire Berges Rive droite et gauche : +100 000€
-Opération 2505 Ouvrages arts : +50 000€
-Opération 2503 Espaces publics Monteil chartreuse : 71 885.45€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Adoptent cette Décision Modificative N° 2025-01 au Budget principal Commune 2025, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes de la manière suivante :
-Récetes ‘ a ‘
Désignation
R- 1É261-2608-222 : STADES TERRANS REFAR ÉCST
DRE
R-12461-2015.522 : ÉTADI
D-2212-2608-5it: EORDS DE LOIRE BERGES FOST 160 GUG0DE| 5 CRUE ES
D-22-2608 : SRDES TERRANS REPAR FOBT QRUE | ET Gi ‘ gi 0n0.06€) ven) | CODE
E-218-228: Agencement 6 aménagements de ferains sue] | 700200) 20r< nan] fer: cours. : … : . Ë - D-2918-2608 18: ESPACES PUBLICS MONTEIL aae Ft ses4se) aae ans] CHARTREUSE REPAS POST CRLIESSO _- ‘ { E-2415-26086-18 : OUVRAGES ART RÉPAR POST CRUE
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés à
2 Nombre de suffrages exprimés 1
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 =
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessu s-signatures figurent au registre. PIS
Le Maire a La Secrétaire de Séance
is, ur
LEROY Chantal ( DELABRE Gilles-” |
2025/0981 Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Fugfcation électronique sur le site
Reçu en préfecture le 27/11/2025 Rogue Grives-charpnsac fr}
Le 27-EH 35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - QUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaïient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°04/ Aides 2026 aux enfants brivois pour les Centres de Loisirs, colonies et camps
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur Véronique BELIN
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Reconduisent les aides à la journée (ou demi-journée) pour les enfants brivois pour l’année 2026, dans le cadre
des Centres de Loisirs avec et sans hébergement, colonies et camps (dans la mesure où ils bénéficient d’un
agrément Jeunesse et sports), étant précisé que seuls les enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans peuvent
bénéficier de ces aides ;
- Fixent le montant des aides accordées aux résidents brivois dans le cadre des Centres de Loisirs conformément
aux propositions ci-dessous soit une augmentation de 1%.
CENTRE DE LOISIRS
Avec hébergement Sans hébergement
Par jour et par enfant Par jour et par enfant Par 1/2 j et par enfant
5.75€ 4,94 € 2,22€ 25 ? y
20 1% 1% 1%
2028 5,81€ proposés 4,99€ € proposés 2,24 € proposés Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pubkcation Électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
hétes honte brives-charencac ff Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-LE-25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_261 1_04-DË
1% 1% | 1%|
Il est précisé que les demandes de participation présentées en 2026 pour des séjours qui se sont déroulés en
2025, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2025.
-Valident le fait qu’à compter de 2025 cette aide sera versée pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
de Brives-Charensac au budget Régie autonome Maison Pour Tous Centre Social qui en exerce la compétence
depuis le 1° janvier 2025.
- Demandent obligatoirement à la régie autonome de présenter une demande groupée en novembre pour la
période de janvier à octobre, et avant le 10 janvier pour le mois de décembre. Les demandes seront détaillées
en journées et demi-journées par enfants. La Régie autonome tiendra à la disposition de la Commune les
justificatifs de domicile de moins de 3 mois des enfants pour lesquels les aides auront été demandées.
- Demandent obligatoirement aux Centres de Loisirs extérieurs à Brives-Charensac accueillant des enfants
brivois de faire des demandes d'aides groupées pour ceux-ci en fournissant :
-la liste des enfants brivois : nom, prénoms, adresse (un justificatif de domicile sur Brives-Charensac de moins de
3 mois à la date de la demande d’un des parents)
-Le détail (dates par enfant) et le total du nombre de journées et de demi-journées pour lesquelles l’aide est
sollicitée ;
-un exemple de facture à une famille brivoise détaillant explicitement la part du tarif prise en charge par l’aide
de la Commune de Brives-Charensac et le reste à charge des parents pour les parents brivois.
-Un RIB avec IBAN de lorganisme sollicitant l’aide.
Les crédits seront prélevés à l'article 6574801 du B.P. 2026.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés à
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0 un .
5 CONTRE 0 >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LEROY Chantal
Le D LL 2025/92 Fubfcation Électronique sure dite Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Rétus fans ives-charensan. fr Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-H1-35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaïent excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°05/ Aides 2026 aux enfants brivois, élèves et collégiens pour les voyages et sorties scolaires
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur Véronique BELIN
Considérant que la Commune de Brives-Charensac met en œuvre depuis de nombreuses années une politique
volontariste d’aides financières en faveur des enfants et des jeunes résidants sur son territoire pour les voyages
et sorties scolaires ;
Considérant que par voyage scolaire, il faut entendre « déplacement pédagogique par classe, à l’extérieur de
l'établissement, comprenant une ou plusieurs nuîtées » (les classes transplantées sont des voyages scolaires)
Considérant que par sortie scolaire, il faut entendre « déplacement pédagogique par classe, à l'extérieur de
l'établissement, sur une journée avec repas à l'extérieur de l’établissement et sans nuitée extérieure »
1 POUR LES COLLEGIENS :
Considérant que la Commune aide traditionnellement les collégiens résidents sur la commune de Brives-
Charensac, dans le cadre des voyages scolaires quel que soit leur collège, public ou privé, situé dans la Commune
ou hors Commune.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
ÿ Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 34-F125 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_05-DE
- Reconduisent cette aide aux voyages scolaires (séjour avec nuitées à l'extérieur de l'établissement) pour
l’année 2026 pour les collégiens brivois, quel que soit leur collège (public ou privé, situé dans la Commune ou
hors Commune) dans la limite d’un voyage scolaire par année scolaire par collégien
Confirment que les Iycéens sont exclus du champ d'application de ces dispositions.
- Fixent le montant des aides accordées aux collégiens résidents brivois conformément aux propositions ci-.
dessous soit une augmentation de 1% :
VOYAGES SCOLAIRES
Collégiens résidents brivois
Par jour et par Un versement par an et par
enfant enfant
2025 5,75 € 28,72€
1% 1%
2026 5,81 proposés 29.01 € proposés
1% 1%
-Valident que quand les demandes de versement de l’aide sont réalisées directement auprès de la Commune
par les familles des collégiens brivois elles devront être constituées de :
-un justificatif de domicile sur la Commune de Brives-Charensac au nom d’un des parents du collégien, de moins
de 3 mois à la date de début du séjour, un RIB avec IBAN, la Carte Nationale d’Identité du parent effectuant la
demande ;
-une facture acquittée de participation au voyage faisant apparaître les dates du voyage, l'attestation de
participation de l’enfant et le coût du voyage :
-Valident que si les demandes sont réalisées auprès de la Commune de façon groupée par l’établissement ou
une association éducative liée à celui-ci elles devront être constituées de :
-La liste nominative des collégiens brivois ayant participé à ce voyage y compris leur adresse sur la Commune de
Brives-Charensac (un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de début du séjour au nom d’un des
parents du collégien devra être fourni pour chaque collégien aidé)
-Les dates, objet et lieu du séjour, son coût ainsi qu’un exemple de facture pour les collégiens brivois laissant
apparaître explicitement la participation de la Commune et le reste à charge pour la famille.
Il est précisé que les demandes de participation présentées en 2025 pour des séjours qui se sont déroulés en
2024, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2024.
POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES :
Considérant que la Commune de Brives-Charensac aide traditionnellement les élèves des écoles primaires
résidant sur la commune de Brives-Charensac, dans le cadre des voyages et sorties scolaires ;
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Reconduisent le principe de cette aide aux voyages scolaires (séjour avec nuitées à l'extérieur de
l’établissement) pour l’année 2026 pour les élèves brivois des écoles primaires, avec un montant d'aide différent
selon que les élèves brivois sont scolarisés dans des écoles situées sur le territoire de la Commune (Ecoles
publiques de la République et la Mouteyre et Ecole primaire La Chartreuse) ou scolarisés dans des écoles
extérieures (quelles soient publiques ou privées) ;
-dans Île limite d’un voyage scolaire aidé par année scolaire par élève ;
C9 ci | 2025/93 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
hétps ns brives-charemeac fr Reçu en préfecture le 27/11/2026
Le SF-EH 25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_261 1. 05-DE
-Définissent que cette aide est appliquée aux sorties scolaires (sorties sans nuitée mais avec repas à l'extérieur
de l'établissement) dans la limite d’une sortie scolaire aidée par année scolaire par élève ;
- Fixent le montant des aides accordées aux élèves brivois des écoles primaires conformément aux propositions
ci-dessous soit une augmentation de 1% :
VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES
Ecoles Primaires (Maternelles +Elémentaires)
BRIVOISES EXTÉRIEURES
Par jour et par enfant Par jour et par enfant
7,98 € 5,75 €
2025 1% 1%
2026 8.06 € proposés 5,81 € proposés
1% 1%
Valident que les demandes devront être réalisées auprès de la Commune de façon groupées par l’école ou une
association éducative associée à celle-ci et elles devront être constituées de :
La liste nominative des élèves brivois ayant participé au voyage (avec nuitée) ou à la sortie {avec repas extérieur
mais sans nuitée) y compris leur adresse sur la Commune de Brives-Charensac {un justificatif de domicile de
moins de 3 mois à la date de début du séjour aidé au nom d’un des parents de l'élève devra être fourni pour
chaque enfant aidé)
-Les dates, objet et lieu du voyage ou de la sortie,
-son coût détaillé ainsi qu’un exemple de facture pour les élèves brivois laissant apparaître explicitement la
participation de la Commune et le reste à charge pour la famille. -
il est précisé que les demandes de participation présentées en 2026 pour des séjours qui se sont déroulés en
2025, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2025.
Les crédits seront prélevés à l’article 6574801 du B.P. 2026.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 47
Nombre de Conseillers représentés a
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Les
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
JA DELABRE Gilles Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Fubication électronique sur le site
hope fes brive: ere fr
Le 27-HE-235 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2511_06-DE
“ROrGET TE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Étaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°06/ Décision en matière de contribution financière au dispositif d'aide à l'emploi sportif pour
l'année 2026
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON 2
VU la décision du 15 / 06 / 2010 du Département de la Haute-Loire de maintenir et de consolider son
dispositif d’aide à l'emploi d'éducateurs sportifs, notamment par lindexation de laide départementale, à
compter de la saison 2011-2012, à 2 fois l'aide locale dédiée à f’emploi sportif dans la limite de 4.20 € / h pour
les clubs (plafond de 85 h / mois / éducateur sportif et limité à 2 éducateurs par club)
VU la délibération du Conseil municipal N°20 du 12 décembre 2018 décidant de préciser les modalités
d'attribution de cette aide et notamment :
De limiter la participation de la ville à la prise en charge des heures d'intervention exclusivement
effectuées sur le territoire communal (hors activités périscolaire) ou en raison de l'accompagnement et
l'encadrement technique d’un club exclusivement brivois.
De limiter à 1 le nombre d’éducateurs par club pris en charge au regard du nombre actuel de licenciés
des trois associations concernées par le dispositif.
VU le montant des aides financières versées aux clubs sportifs de la commune bénéficiaires du dispositif
pour 2025 ;
A C7 C F 2025/54 Envoyé en préfecture le 27/11/2025 ation électronique sur le site
Reçu en préfecture le 27/11/2025 kReter fée Drives-charensacttrs
Le FF-P 35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_06-DE
Hérs E DO rinEe
SUBVENTION 2025 REALISEE
PREVISIONNEL REALISE
Educateur | NP heures Du Jusqu'au / mois gème Taux | 01/01/2025au | Taux trimestre
31/12/2025 2025
SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10 € 2142.00€| 2.10€ 1606.50€
TENNIS CLUB 1 85 2.10€ 2142.00€| 210€ 1071€
JUDO CLUB 1 80.5 2.10€ 2028.60€| 2.10€ 945€
6 312.60 € 3622.50€
Considérant qu'il y a lieu de statuer sur le maintien ou non de l'intervention financière de la commune pour ce
dispositif d'aide à l'emploi d’éducateurs sportifs au-delà du 31 / 12 / 2025.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Pérennisent en 2026 ce dispositif d'aide suivant les dispositions existantes comme suit
Modalités d'intervention :
Simple déclaration sur l'honneur du
Dossier de demande de subvention Président du club avant chaque
saison sportive (1)
85 heures
Uniquement pour interventions
dispensées sur le territoire
communal ou pour l'encadrement
d’un club exclusivement Brivois
{Hors animations périscolaires)
Plafond horaire mensuel
Plafond en nombre d'éducateurs 1
sportifs par club
Trimestriel sur "service fait" au vu
d'un état des dépenses
relatives aux interventions
Versement de l'aide dispensées sur le territoire
communal ou pour encadrement
d’un club exclusivement Brivois
(Hors animations périscolaires)
Aucune modification à la hausse du
nombre d'heures ne sera prise en
compte en cours de saison sportive
Ajustement du nombre d'heures en
cours de saison sportive
Taux d'intervention / h
Du 01 / 01 / 24 au 31 / 12 / 2026 2.10 € Le 47-1F-25
Fubication électronique sur le dite Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_O6-DE
(1) précisant l'identité de l'éducateur - son adresse - la durée du contrat - le
nombre d'heures rémunérées par mois - la copie du brevet d'état devra
obligatoirement être transmise
Soit un montant prévisionnel pour 2026 pour un éducateur par association :
SUBVENTION 2026
Educateur | Nb heures / mois Taux TOTAL
SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10 € 2 142.00 €
TENNIS CLUB 1 85 2.10 € 2 142.00 €
JUDO CLUB 1 80.50 2.10 € 2 028.60€ €
6 312.60€
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés : qu’en cas
d'application d’un dispositif de chômage partiel appliqué aux animateurs sportifs, l’aide soît appliquée qu’à la
proportion du reste à charge pour l’association (justificatifs à l'appui).
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
fl
DELABRE Fe]
À
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
is
5 CONTRE >
POUR 21
La Secrétaire de Séance
2025/0935 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Pugicstion électronique sur ie site
Ritus ie uives-charensac.fr)
Le F7-HT-36G Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie - |
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°07/ Demande de remboursement des frais 2025 de fonctionnement par le Budget CCAS
au Budget Commune
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges courantes du
budget CCAS sont indissociables des contrats du Budget Principal Commune notamment les frais
d’affranchissements et les charges faisant l’objet de contrat globaux (téléphone, frais postaux...).
Les présents éléments feront l’objet d’une proposition de délibération lors de la prochaine réunion du Conseil
d'administration du CCAS pour en autoriser le piment par le budget CCAS.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes 2025 sur le budget Commune à l'encontre du
budget CCAS pour 668.20€ concernant les dépenses :
-457.61€ de réparation d'entretien véhicule portage repas
-61.77€ vérification installations gaz ERP Foyer Restaurant
-77.76€ : part de la collecte annuelle poste et affranchissements
-72.06€ : frais téléphone portable Portage repas/foyer Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025 tectronique sur le site
save Grives-charencac.fr Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le EF-HT-25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_07-DE
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LEROY Chantal
GD.cc | 2025/096 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
1D : 043-214300410-20251126-C M_2025_261 1_08-DE
Fubiication électronique sur le site
hotps han Erives-charenesc frs
le 27-15 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°08 / Remboursement des frais 2025 de fonctionnement et de personnel par le Budget annexe CAMPING
au Budget Commune
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges courantes du
budget annexe Camping sont indissociables des contrats du Budget Principal Commune notamment les frais de
personnel et pour les charges à caractères général, les frais d’affranchissements et les charges faisant l’objet de
contrat globaux (téléphone, frais postaux, les assurances...)
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
_Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes sur le budget Commune à l’encontre du budget
CAMPING pour concernant les frais de personnel à l'appui de l’état 2025 {ci-joint} pour un total de 100 979.40€
{ci-joint) et pour concernant les charges de prestations prises en charge par le budget commune dans le cadre
de contrat et marchés
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les mandats 2025 de paiement en retour sur le budget annexe
CAMPING toujours à l'appui de l’état 2025 Personnel pour 100 979.40€ à l’article 6215 Personnel et pour les
charges à caractère générale. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 hétyz: fon brives-charensiac ftf
Le FEES Publié le
1D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_08-DE
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles
2025/097 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
ubhcation électronique sur ie À PHBcBtIRR €f Fro FRQUE Sur ie site Reçu en préfecture le 27/11/2025 ns brives-charensacfrf
Ve 27-1T-35
LTÉE CS
Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°09/ Régie d’avances CAMPING : fraude sur CB |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUNHLLON
Considérant que le budget CAMPING est doté d’une régie de recettes et d’avances avec Carte Bancaire
afin de permettre d'acquisition de produits par achat direct CB OU VIA internet ;
Considérant que des prélèvements frauduleux ont été constatés à hauteur de 664.87€ sur 9
prélèvements ;
Considérant qu’une procédure d'opposition à ladite Carte Bancaire a été effectuée, que le Comptable
public a été dument informé de ces faits et qu’un signalement de ces mouvements frauduleux n° : À-
5-FXCKW9B5Q a été enregistré par Mme Sophie GARNIER le 28 octobre 2025 en tant que régisseur
principale d’avances, titulaire de la CB auprès de la gendarmerie ;
M. le Maire informe le conseil de ces retraits frauduleux à hauteur de 664.87€ au total.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent à émettre en conséquent le mandat de constatation de perte de 664.87€ sur le budget
Camping afin de reconstituer l’avances de la régie. Fugkcation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025 RS NF EPECITONMIQUE SAUT ÎE 5
Rétps han Drives-Marencac.frf Reçu en préfecture le 27/11/2025 SÉLRS POSE TRES ET: FF; _
Le 37-17-35 Publié le
ID : 048-214300410-20251126-CM_2025_2611_09-DE
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
5 CONTRE
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LEROY Cha
tal
j f
GD.ee 2025/0898 . Envoyé en préfecture le 27/1 14/2025
site
Rétgs han Dvives-charenean fr
Le AT-EIE Publié le D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_10-DE
Pabication électronique sur
_ Reçu en préfecture le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mernbres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous
la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian
- LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal-
BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par
BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette
- VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres
en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ n° 10/Attribution d’une subvention au Centre Départemental de Musique
et Danse traditionnelles |
Nomenclature 7 Finances locales / 7-5 Subventions
Rapporteur B Ouillon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Le
Centre Départemental des Musiques et
Danses Traditionnelles de Haute-Loire a été créé en 1992 afin de structurer,
développer et promouvoir ces
pratiques artistiques sur l’ensemble du département de la Haute-Loire.
Dans le cadre d’une convention pluri annuelle avec le Département
de la Haute-Loire, le CDMDT 43 a pour
mission de montrer la vitalité, l'originalité et la contemporanéité de ces
Musiques tout en préservant leur
caractère patrimonial.
Comme en 2024, Le CDMDT a dans la cadre d’un partenariat avec
la Ville et FAUMPT, organisé la nuit de la
danse le 18 octobre 2025 au sein des locaux de la MPT. Le programme de
cette journée prévoirait des stages
de danses traditionnelles au cours de l'après-midi et un bal dans la grande
salle au cours de la soirée.
Alors que le CDMDT a transmis un dossier de demande de subvention,
M le Maire propose de soutenir cette
manifestions culturelle Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
St 2 à Le = Envoyé en préfecture le 27/11/2025 bNration électronique sur ie site Yé en P
5£ : 3 Reçu en préfecture le 27/11/2025 es fhseans Grives-charensec ir su en P 271
Le #7-iT-35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_10-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Accordent une subvention exceptionnelle de 1500€ au Centre Départemental des Musiques et
Danses Traditionnelles de Haute-Loire.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles
2025/0993 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Fu
Rés sens Griuec-harenca.fr}
Le #37-tt.35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_11-DE
Bcation électronique sur le oite
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sic Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Mernbres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°11 / Camping Municipal d'Audinet - Saison 2026
Périodes d'ouverture / Recrutement d'agents contractuels
Nomenclature 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
4 Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur M PH Hugon
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que l’ouverture du Camping Municipal
d’Audinet est fixée, pour la prochaine saison touristique 2026, comme suit :
OUVERTURE FERMETURE
Vendredi 03 avril 2026 Dimanche 27 septembre 2026
du 03/04/2026 au 03/07/2026
Basse saison et
du 23/08/2026 au 27/09/2026 NEIL.
LUI
J£4
Derger-Levrault
(1309)
Pabication éfectronique sur le site| Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Fi Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM 2025 _2611_11-DE
Haute saison du 04/07/2026 au 22/08/2026
httgs:/fanx brives-charensar,
Le 27-41-35
Pour assurer la gestion de ce Service Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC), il y a lieu de
procéder aux recrutements d'agents contractuels afin d'assurer pleinement toutes les missions
inhérentes à cette activité (gestion administrative et financière, accueil des touristes, entretien des
installations et animations) mais également le personnel nécessaire au fonctionnement de la piscine
du 1% juillet au 31 août.
Aussi, sur la base des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret N° 88-145 du 15 février 1988, relatives au contrat de travail à durée déterminée pour les saisonniers, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder
aux recrutements suivants :
CAMPING MUNICIPAL
© - un gérant régisseur qui aura en charge les missions suivantes :
- Gestion des arrivées, des départs et des réservations
- Gestion administrative et comptable des recettes en sa qualité de régisseur des recettes
du Camping et de la Piscine .
- Responsable du fonctionnement général du Camping et du personnel mis à sa disposition
- Accueil du public et entretien des installations en fonction des besoins
* Durée du contrat: du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026
* Durée hebdomadaire de travail : 39 heures
Y Rémunération : - "e échelon du grade d’Animateur
- indemnité d’astreinte ® (121.00 € pour une semaine complète
d'astreinte — arrêté du 03 / 11 / 2015).
- indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes
calculée au prorata du temps de travail sur la base d’un montant
annuel fixé à 26.67 € mensuels par la réglementation en vigueur
(arrêté du 03 / 09 / 2001)
M liée à l'obligation d'assurer une permanence la nuit (7j/7 dimanches et jours fériés) Compte tenu des spécificités du poste et des contraintes liées à la sécurité du Camping, situé en zone inondable
@ -— un agent d'accueil (préposé à la régie de recette), qui aura en charge d'assister le
régisseur dans ses missions administratives et d'accueil, d'assurer des animations et d’assurer le
nettoyage des installations et des équipements de location
Ÿ Durée du contrat: du 1% avril 2026 au 30 septembre 2026
* Durée hebdomadaire de travail : 35 heures annualisées
Ÿ” Rémunération : - Sème échelon du grade d’Adjoint Administratif
* Nommé, pendant toute la durée de ses fonctions, préposé de la régie de recettes du
Camping Municipal d'Audinet, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie.
© — un agent contractuel qui aura la charge d'assurer la promotion et la mise en route et
l'entretien du camping avant son ouverture, et à sa fermeture.
Ÿ Durée du contrat: du 1° février 2026 au 31 mars 2026 {ou du 1% janvier au 31 janvier 2026 et du 01 mars au 31 mars 2026), et du 01 octobre au 31 octobre 2025
GD-cec | 2025/100 Fétectranique sur ie site Envoyé en préfecture le 27/11/2025 ee hair het
river-charensac ff Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-25 ” Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_11-DE
Y Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Y Rémunération : - gère échelon du grade d’Animateur
cet agent sera nommé pour la durée de ses fonctions régisseur principal à la régie de recettes
du camping municipal d’Audinet.
© - deux agents contractuels (postes réservés à de jeunes étudiants) pour assurer un renfort
en termes d'entretien du site sur la période de forte fréquentation
Durée du contrat: du 1° juillet 2026 au 31 août 2026
Y Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet
YŸ Rémunération : - 1° échelon du grade d’Adjoint technique
Y Nommé, si les nécessités de service le justifient, préposé de la régie de recettes du Camping,
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte constitutif de la régie.
Y Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaire pour pourvoir
le poste sur la période considérée.
6- un agent saisonnier chargé de l'entretien des extérieurs et des locaux du camping ainsi
que des extérieurs de la piscine et de la maintenance des installations techniques, étant précisé que
les services techniques interviendront lors du repos hebdomadaire de cet agent
Cet agent apportera un soutien logistique {entretien des locaux et des espaces) aux régisseurs du
camping qui pourront ainsi se concentrer sur des missions d'accueil, d'animation et de développement
de la structure.
Deux périodes distinctes sont à considérer :
Période 1
Ÿ Durée de la mission : Période du 01 04 2026 au 30 06 2026 et du 1°’ au 30 septembre 2026
Y Nature du contrat : CDD
* Durée hebdomadaire du contrat: 20 heures
Rémunération 1° échelon du grade d’Adjoint technique
Période 2
Ÿ Durée de la mission : Période du 01 07 2026 au 31 08 2026
Y Nature du contrat : CDD
Y Durée hebdomadaire du contrat : 35 heures
Rémunération 1° échelon du grade d’Adjoint technique
@- un agent saisonnier chargé d’assurer le nettoyage des installations et des équipements
de location et apporter un soutien à l’accueil en cas de forte affluence ou de l'absence du régisseur
ou de l’agent en charge de l'accueil
Deux périodes distinctes sont à considérer :
Période 1
Ÿ Durée de la mission : Période du 03 avril 2026 au 30 juin 2026 et du 1% septembre au 27
septembre 2026
Y Nature du contrat : CDD
Ÿ Durée hebdomadaire du contrat : 22 heures
Rémunération 7° échelon du grade d’Adjoint technique Dore
EU
ven
Let
Bei
-LEVI
AU
(SU
Y)
Envoyé en préfeciure le 27/11/2025
ASS trives-charensacfrf Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-4È25 Publié le
Fudication électronique sur ie site
Rtpsf
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_11-DE
Période 2
Ÿ Durée de la mission : Période du O1*' juillet 2026 au 31 août 2026
Ÿ Nature du contrat : CDD “
Ÿ Durée hebdomadaire du contrat : 35 heures
YRémunération 72" échelon du grade d’Adjoint technique
* Nommé, si les nécessités de service le justifient, préposé de la régie de recettes du Camping,
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie.
PISCINE DU CAMPING
© -— Un Maître-Nageur Sauveteur titulaire du BEESAN (ou toute personne titulaire du
B.N.S.S.A. pouvant s’y substituer dans le respect de la réglementation en vigueur)
* Missions : « Veiller à la sécurité des usagers de la piscine du Camping (ouverture du 1° juillet
au 31 août et du mardi au dimanche de 13H 15 à 19 H 15 + Appliquer et faire respecter les consignes
données par le plan d'organisation de la surveillance et des secours. + Participer aux actions
d'animations. + Contrôle qualité de l’eau + Cours de natation possible
Ÿ Durée du contrat : du 1” juillet au 31 août 2026
* Durée hebdomadaire de travail : 36 heures
Ÿ Rémunération : - 2° échelon / Educateur Ppal 2è"° classe des Activités Physiques et
Sportives
Ÿ’ En cas de recrutement de Titulaires du BNSSA, leur rémunération sera calculée en référence
au 1° échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
Ÿ Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaires pour
pourvoir ce poste sur la période considérée.
@ Un agent d'accueil saisonnier,
Ÿ Durée de la mission : du 1” juillet au 31 août 2026
* Nature du contrat : CDD
* Durée du contrat: Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que
nécessaires pour pourvoir les postes sur la période considérée.
Ÿ Durée hebdomadaire du contrat: 36 heures
Ÿ Rémunération : 1 échelon du grade d’Adjoint administratif
* Nommé préposé de la régie de recettes du Camping, pour le compte et sous la responsabilité
du régisseur titulaire, ils auront en charge le contrôle des entrées et la gestion de la billetterie de à la piscine.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent les termes de la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à procéder, dans
les conditions susvisées, au recrutement de tous les agents contractuels et/ou saisonniers
nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal et de sa piscine, pour la saison 2026.
GS .ci 2025/101 Pugioation électronique sur ie dite Envoyé en préfecture le 27/11/2025
httue hante brives-charensac fr}
Le 27-135
Reçu en préfecture le 27/1 14/2025
Publié le
1D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_1 1-DE
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
F Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
DELABRE Gilles
V2
La Secrétaire de Séance Ket.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_12-DE
Le 27-LH-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°12/ Piscine du Camping Municipal d’Audinet - Saison 2026
Approbation des Tarifs
Nomenclature | 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M PH Hugon
Considérant la délibération du 26 novembre 2025 fixant les périodes d'ouverture et les tarifs des
locations de la saisson 2026 au Camping municipal d’audinet :
Considérant qu’il y a lieu de fixer également les tarifs d'entrée de la piscine pour la saison 2025
{ouverture du 1° juillet au 31 août)
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Adoptent sur les tarifs suivants pour la saison 2025 :
Gd-ci | 2025/102 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
og Publication électronique sur le site
ne rives-charenesc fr
Le 27-H5 25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611.12-DE
1 ENTREE (ticket)
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseiïllers présents 17
Nombre de Conseillers représentés | 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LEROY Chantal } re
LUI
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BEI
-LEVTAU
(HSUY)
: . . Envoyé en préfecture le 27/11/2025
tion électronique sur je site
sn brives-charensac fré
Le SF-ET-25
Fais
Réips is Reçu en préfecture le 27/11/2025 Publié le
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_2611_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 ES Ee9 ROVEMDre 4025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance: LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L N°13 Modification du tableau des effectifs
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur JP Bringer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
VU l'avis favorable du CST en date du 07 octobre 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
à lunanimité des suffrages exprimés :
GD- ei | 2025/103 Pubication électronique sur te site Envoyé en préfecture le 27/11/2028
tue 'Asnns ries-c
Le 27-H5-25 Publié le
1D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_13-DE
sense fr Reçu en préfecture le 27/11/2025
> SUPPRIMENT, deux postes d’adjoint administratif territorial Principal 1°" classe, à Temps
Complet, à compter de l’accomplissement des mesures de transmission et de publicité de la
présente délibération.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles et.
207
524
Berger-Levrautt
(1309)
| Envoyé en préfecture le 27/11/2025
tion électronique sur je site Reçu en préfecture le 27/11/2025 briver-charencac tr OUTIMEE-CHATERENL TT) Publié le
ÉT-LT-25
te ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ N° 14 Modification du tableau des effectifs EL
Nomenclature 4 Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur JP Bringer ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale :
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
VU l’avis favorable du CST en date du 07 octobre 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
> CREENT, un poste d’adjoint technique territorial, à Temps Complet, à compter du 01/01/2026,
ŒGD-cc | 2025/104 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publication éfectronine qur le ite
httpe han brives-charen sac fé
le 37-15-75 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_261 1_14-DE
> CREENT, un poste d’adjoint technique territorial, à Temps non Complet de 26h15 à
compter du 01/01/2026, |
> CREENT, un poste d’adjoint technique territorial, à Temps non Complet de 26h15 et de
SUPPRIMENT un poste d’adjoint technique territorial, à Temps non Complet de 17h30 à
compter du 01/01/2026 (modification du temps de travail).
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 27
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lt
E CONTRE 0
£ POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles TT ous
ge
coviuuu
Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Fusfration électronique sur le dite
! Reçu en préfecture le 27/11/2025 kRetus: han brivescharensecfrf
Le FF-TÈ35 Publié le
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_2611_15-DE
CAIKAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26 Mercredi 26 Novembre
2025 SEICIEQI 0 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille Vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian
- LAIGRE Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY
Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène
par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Étaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AM IAUX Dominique - DESESTRES Bernadette
- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres
en exercice, Monsieur le
Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 15 / Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction
du travail le dimanche
accordées par le Maire pour les commerces de détail au titre de l'année 2026
« DIMANCHES DU MAIRE »
Nomenclature 3- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines
de compétences
des communes
Rapporteur Marie Jo allemand
U
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
dite & loi Macron » donne la possibilité aux maires
de répondre à la demande d'ouverture des Commerces,
lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, dans la limite de cinq
dimanches par an après consultation du Conseil
Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après
consultation de l'organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.
Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre
de sa compétence « politique locale du commerce
et soutien aux activités commerciales » engage une concertation
avec les communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes
disposant d’une Grande et Moyenne Surface
GMS de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre
et la répartition de ces dimanches du Maire.
GD.ec | 2025/105 Publication électronique sr ie site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
& #brives-charenesc fr Regçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-44-25 Publié le
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_2611_1 5-DE
Au terme de cette concertation et après consultation règlementaire de l'E.P.C.I., des
partenaires
économiques, des organisations d'employeurs et des organisations de salariés,
le Conseil
Municipal est appelé à fixer le nombre des dérogations au repos dominical pour l’année
2026,
pour l’ensemble des commerces de détails, selon une répartition par branche d'activité
arrêtée
comme suit :
Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire
:
Ÿ 18 janvier 2026 Y 11 janvier 2026
15 mars 2026 Ÿ_ 28 juin 2026
Ÿ 14 juin 2026 29 novembre 2026
YŸ 13 septembre 2026 Y 6,13, 20 et 27 décembre
2026
Ÿ 11 octobre 2026
Commerces de détail de jeux et de jouets: | Autres commerces de détail :
15, 22 et 29 novembre 2026 11 janvier 2026
Ÿ 6,13, 20 et 27 décembre 2026 YŸ 28 juin 2026
29 novembre 2026
Ÿ 6,13, 20 et 27 décembre 2026
Entendu ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2212-1 et suivants ;
:
Vu loi n° 2015-9090 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, dite
« loi Macron »,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et
R 3132-21 ;
Vu la saisine de l'avis conforme de l’E.P.C.I. en date du 21 octobre 2025
;
Vu les avis rendus par les organisations d'employeurs et de salariés, par suite de
la consultation obligatoire
organisée le 21 / 10 / 2025
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Æ FIXE le nombre de dérogations au repos dominical des commerces de
détails pour année civile
2026, à:
a 5 pourles commerces de détail de la branche automobile
= 7 pour les commerces de détail alimentaire, de détail de jeux et de jouets
et les
autres commerces de détail
Æ PRÉCISE que la répartition de ces dérogations dominicales par secteur d'activité,
est fixée comme
suit :
Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire :
#18 janvier 2026 Ÿ 11 janvier 2026
Ÿ. 15 mars 2026 * 28 juin 2026
14 juin 2026 29 novembre 2026
13 septembre 2026 Ÿ 6,13, 20 et 27 décembre 2026
Ÿ _11octobre 2026 ÿ tien éfectronique sur be site
Rttge han ETÎve rereac. fr
le a7-}f-25
Envoyé en préfecture le 27/11/2025 :
Reçu en préfeciure le 27/11/2025
Publié le
10:083 2143004 70-20257126-CM 2025 _2611_15-DE Commerces de détail de jeux et de jouets : Autres commerces de Fe
11 janvier 2026 Ÿ 15, 22 et 29 novembre 2026 Ÿ 6,
13, 20 et 27 décembre 2026 28 juin 2026
29 novembre 2026
6, 13, 20 et 27 décembre 2026 SKKK
% AUTORISE Monsieur le Maire à ratifier les présentes dispositions par arrêté municipal,
avant le 31 décembre 2025.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lt
5 CONTRE =
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire
de Séance
DELABRE Gilles
ED . CA 2025/106 Pabication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Réps ans brives-charensac tiré Requ en préfecture le 27/11/2026
Le X7-11-35 Publié le
D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ N° 16 Modification des statuts de la communauté d'Agglomération
|
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-7 intercommunalité
Rapporteur JP Bringer
M le Maire expose aux membres du conseil municipal que
La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay est un Établissement Public de Coopération intercommunale
{EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral n°DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016.
Depuis sa création en 2017, les statuts déterminant les compétences de la Communauté d'Agglomération n'ont
cessé d’évoluer, en application des dispositions législatives et aussi afin d'intégrer les projets structurants portés
par la Communauté d'Agglomération, en s'appuyant sur son projet de territoire.
En raison d’évolutions réglementaires et au vu de l'exercice concret des compétences supplémentaires de la
Communauté d'Agglomération, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement des statuts. Ainsi, lors de sa
séance du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a adopté les nouveaux statuts de la Communauté
d'Agglomération, qui sont joints à la présente délibération.
Les modifications apportées concernent les compétences supplémentaires suivantes :
- petite enfance, avec la nécessité de tenir compte de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
emploi, qui précise notamment le périmètre et la répartition des compétences entre communes et EPCI et crée
le service public de la petite enfance (SPPE) ;
- cohésion sociale et territoriale, en l'occurrence ja gestion de la ludothèque à Brives- Charensac ;
- enseignement supérieur, avec l'inscription du soutien au self de l'IUT. Ker.
ZUI
524
Berger-Levrault
(1309)
ë ine électronique sur ie site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Retps: has Brives-charensac fr} Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le ÉF-ER-35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_16-DE
En application des dispositions de l’article L5211-5 du CGCT portant sur la création des établissements publics
de coopération intercommunale et de Particle L 5211-20 du même codes relatifs aux modifications des
compétences, le projet de statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des communes
membres.
Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des
communes intéressées représentant plus de la moîtié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au
moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit
nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
A l'issue, sous réserve de l'obtention de la majorité requise, les statuts feront l’objet d’un arrêté du Préfet
permettant ainsi leur entrée en vigueur effective.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20 ainsi que les
articles L.5216-1 et suivants ;
Vu la délibération n°265 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2025, approuvant la modification
des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ;
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, statuts
annexés à la présente délibération.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
La
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LUE
2025/107 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Recçu en préfecture le 27/11/2025
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ge Ann OIUeE-CHATERSRE Ir
Le FICHES Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2614_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 17 / Pian d’adressage / dénomination & numérotation des voies & places de la commune / dénomination d’un espace public « square Sabarot »
Nomenclature 8 Domaines de compétences par thèmes / 8-3 Voirie
Rapporteur M B Ouilion
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que:
Le Maire veille au titre de son pouvoir de police générale à la « commodité de passage dans les rues, quais, places
et voies publiques » conformément au 1° de l'article L.212-2 du CGCT. La dénomination et le numérotage
constituent donc une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.
H appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination et le numérotage des rues et des places
publiques, puisque dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, il règle par ses
délibérations les affaires de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Par ailleurs, suivant les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus de
2 000 habitants, doivent être notifiés par le maire auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre
: la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment,
soit du changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie nouvelle, le numérotage
des immeubles et les modifications le concernant. Le numérotage est, de ce fait, obligatoire dans ces communes.
Enfin, en vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.».
M le Maire rappelle par ailleurs que suite à la délibération du 12 décembre 2018, la ville de Brives-Charensac a
procédé à une révision complète de son plan d’adressage. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le EF-E AL2S Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_17-DE
M le Maire rappelle enfin que pour figurer à la Base Adresse Nationale (BAN), les voies doivent être nommées
par le biais d’une délibération du conseil municipal.
Dans ce cadre, M le Maire propose aux membres du conseil municipal qu’il convient de mieux identifier l’espace
qui se situe dans le prolongement du square Jean Moulin (partie de la parcelle AM 430 hors parking).
Cet espace piéton, accueille actuellement une échelle des crues ainsi que des éléments d’information relatifs à l’histoire locale
M le Maire propose de nommer cet espace « Square Sabarot ».
En effet, alors que le Moulin et l’usine Sabarot (détruits dans la cadre des travaux de plan Loire) se situaient à
cet emplacement précis, M Le Maire expose que cette proposition de dénomination permettrait de rendre
hommage au passé industriel de Brives-Charensac ainsi qu’à l’entreprise Sabarot, pionnière dans le
développement industriel local et investie dans la vie et le développent de la commune de Brives-Charensac.
Par ailleurs les moulins Sabarot ont fait partie intégrante de la vie locale pendant deux siècles et ont constitué le
quotidien de nombreuses familles Brivoises.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Adoptent la dénomination de l’espace public situé dans le prolongement du square Jean Moulin (partie de la
parcelle AM 430 hors parking) comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération :
- Square SABAROT
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
E CONTRE
£
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire de Séance Le Maire
DELABRE
2025/108 Fugbcation électronique sur ie site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Retos: fans Dr -charencsac.frf Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le SF-HET_25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025
Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 18 / ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 / -CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET
DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique /
Rapporteur G Delabre
M le Maire expose aux membres du conseil municipal que
Dans le cadre de de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Préfecture de
Haute-Loire propose à la commune de Brives-Charensac une convention ayant pour objet de confier à
cette dernière la réalisation des travaux suivants pour l’ensemble des tours de scrutin à la Commune :
-Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
- Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Dans le cadre de cette convention dont un projet est annexé à la présente délibération, la Commune
détermine les conditions matérielles de réalisation des missions qui lui sont confiées. Elle est
responsable du bon déroulement des opérations objet de la convention.
Elle procède le cas échéant aux recrutements des personnels nécessaires, selon les modalités adaptées
à sa situation.
En ce qui concerne le matériel, la préfecture met à disposition de la Commune les enveloppes
destinées à la mise sous pli de la propagande à destination des électeurs. La Commune est chargée de et.
eUI
544
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
de 27-TR 35 Publié le
1D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_18-DE
l'acquisition des cartons requis pour le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de
vote.
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin
à l'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous pli, du nombre
de listes candidates ayant remis leur propagande ainsi que, pour le colisage, du nombre de bulletins
colisés.
Cette dotation unique couvre l’ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente
convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location de salle,
etc.}.
Tarif pa Mise sous pli h
1 Par électeur
6 premières listes de candidats -0,28 €
Listes supplémentaires ayant une propagande complète 0,03 €
Listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle 0,02 €
Pour le colisage, le tarif par bulletin colisé est de 0.011€
Vu les éléments susvisé considérant que la commune a exercé ces missions en 2014 et 2020 et dispose
des ressources humaines pour assurer cette mission,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent les termes de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de
la propagande électorale des élections municipales 2026 dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés ä
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
tu E
CONTRE
£
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
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DELABRE Gilles LT
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GD- € 2025/109 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Recu en préfecture le 27/11/2025
Fubication électronique sur le site
hetps ann briver-charensecfr}
Le 27-1525 Publié le
1D : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_1 9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-13-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire. |
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 19/ Approbation du rapport annuel des services d’eau et d'assainissement de la communauté
d'agglomération du Puy en Velay, exercice 2024
Nomenclature 8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-8 Environnement
5 Institutions et Vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur M JP Bringer
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément au Code Général des
collectivités territoriales et notamment les Articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D.2224S5, le maire
présente au conseil municipal, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau
potable et d'assainissement destinés notamment à l'information des usagers Ce rapport comprend des
indicateurs techniques, financiers et de performance.
Ce document produit tous les ans permet ainsi de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité
du service rendu pour l'année écoulée.
M le Maire rappelle par ailleurs que conformément aux articles susvisés, dans chaque commune ayant
transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un où Ket.
40
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025 .
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 37-11-25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_19-DE
plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil
municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les
rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-
dessus mentionnés.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Prennent acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Le
S CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
LEROY Cha f DELABRE {Gilles
*.
ED. ei 2025/110 Envoyé en préfecture le 27/1 1/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
électroniquesur de site
ms brives-chareneac fr
Le 27-15-25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FRÉJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie - |
Secrétaire de séance: LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 20 / convention avec l'Etat relative programme soutien au projet réparation rénovation des équipements
sportifs de la plaine d’Audinet suîte à la crue du 17 octobre 2024
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique /
Rapporteur G Delabre
M le Maire expose que par délibération en date du 19 décembre 2024, les membres du conseil
municipal avaient autorisé M le Maire à déposer auprès de M le Préfet de Haute Loire une demande
de subvention au titre de la DETR 2025 au regard des dégâts causés par la crue du 17 octobre 2024
En effet, suite à cette catastrophe, une partie des biens sinistrés ont été pris en charge par l’assurance de la ville
et une seconde au titre de la DSEC
Malheureusement, d’autres équipements ne rentrant pas dans ces deux catégories ont été très fortement
impactés par la crue soudaine et notamment les équipements de la plaine d’Audinet.
L'évaluation des préjudices sur ce secteur était estimée à 1 752 569.68 € HT (travaux, études, maïtrise
d'œuvre et aléas).
Dans ce cadre et soucieux d’aider la ville de Brives-Charensac au regard de l'ampleur des dégâts constatés,
l'Etat souhaite accorder et programmer son soutien au projet réparation rénovation des équipements sportifs
de la plaine d’Audinet suite à la crue du 17 octobre 2024 et propose à la ville la signature d’une convention DETR au tire des années 2025 et 2026
Dans la cadre de cette convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération : Ket.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
: . Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Pebication électronique sur le site.
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RER Reçu en préfecture le 27/11/2025
+ Publié le .
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_20-DE
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Le S7-LÈ-25
Rttos:i;
- La ville d’engagerait à réaliser les travaux de réparation de la zone d’Audinet d’ici le 20
12 2026 pour un montant
de 1 752 569.68 € HT, “
- L'Etat, au titre des années 2025 et 2026 retreindrait un taux de subvention de 30% soit un
montant maximum d'aide
de 525 770.90€ au titre de la DETR.
Alors que M le Maire salue le rôle et le soutien accordés par l’État à la ville de Brives-Charensac suit à
la crue du 17 10 2024
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent les termes convention avec l'Etat relative programme soutien au projet réparation
rénovation des équipements sportifs de la plaine d’Audinet suite à la crue du 17 octobre 2024 dont
un exemplaire est annexé à la présente délibération
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
‘ ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LEROY Chantal };
Gb -ez | 2025/111 Fubkcation électronique sur is nite Envoyé en préfeciure le 27/11/2025
hétas. ann brives-chareneac fré Reçu en préfecture le 27/11/2025 Lu
Le 2F-LR75 Publié le :
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025, 261 1_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 43-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaïient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°21 projet de couverture de courts de tennis et construction de padels
Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport
Normenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La commune envisage de valoriser la pratique sportive de tennis et notamment tonifier cette pratique et conforter les
effectifs de l'association locale employant 2 salariés. De plus face à l’engouement d’une nouvelle discipline (le padel), la
commune souhaite ainsi proposer une offre de pratique sportive en toutes saison. L'équipement actuel permettant la
pratique du tennis en hiver est vieillissante et a subi de forts dommages suite aux épisodes neigeux e début 2024. Malgré
les réparations, cet ouvrage reste fragile et nécessite une surveillance quotidienne de l'installation par l'association et
les services municipaux. De plus, engouement pour la nouvelle discipline ne dispose pas de réponse sur {a commune
de Brives Charensac puisque les installations existantes ne conviennent pas pour cette nouvelle demande.
Pour répondre à ces différents points, la ville souhaite aujourd’hui supprimer l'installation existante pour le
remplacement par un ouvrage pérenne permettant la pratique du tennis toute l’année et profiter de cette opération
pour agrandir le complexe et créer ainsi un terrain de padels. L'opération consiste donc à couvrir avec une structure fixe,
deux courts de tennis existant, reprendre les revêtements de ces 2 courts ainsi que les éclairages intérieurs et envisager
une extension pour proposer un terrain de padels couverts et fermés
Par délibération n°12 du Conseil Municipal du 19 juin 2025, la commune avait validé un premier plan de financement
sur cette opération. Les montants travaux ont évolué aussi il y a lieu de mettre à jour le plan de financement.
L'évaluation des travaux est estimée à 1 261 000 € HT, M le Maire propose le plan de financement suivant : ete
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LE VI
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77
Publication électronique sur le Site
htigs she brives-charensacfré
Le 27-ÈE-25
Après avis favorable de la commission Preéparatoire et après en avoir délibéré,
les l'unanimité des suffrages
exprimés :
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfeciure le 27/11/2025
Publié le
JD : 043-214300410-20251126-CM 2025 2611_21-DE FAT a PNA à ES
| MONTANT à
ESTIMATIF en
€HT | FINANCEMENTS
ETAT (DETR Région COMMUNE Département CAP | Agence Nationale
2024) AURA 43 du Sport
Couverture de 2 1 261 000 23.79% 23.79% 34.58%
5.95% 11.92% courts de tennis
et padels
TOTAL 1 261 000 300 000 300 C00 436 000
75 000 150 000
- Valident le principe de la mise en œuvre des travaux de couve rture de 2 courts de tennis
et construction d’un
Fait et délibéré les jour,
terrain de padels
Approuvent le plan de financement susvisé.
Autorisent Monsieur [le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération notamment auprès
de l'Agence Nationale du Sport
Autorisent Monsieur le Maire ou son re
dossiers de demandes de financement
Le Maire
présentant à signer tous les actes nécessaires à ce projet ainsi que les
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
us E
CONTRE £
POUR 21
mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal
GD-£€L | 2025/112 Pubkcation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Rétro briver-charensecfré Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-FH-25 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°22 projet de couverture de courts de tennis et construction de padels
Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR 2026
Nomenciature 1 — Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La commune envisage de valoriser la pratique sportive de tennis et notamment tonifier cette pratique et conforter les
effectifs de l'association locale employant 2 salariés. De plus face à l'engouement d’une nouvelle discipline (le padel), la
commune souhaîite ainsi proposer une offre de pratique sportive en toutes saison. L'équipement actuel permettant la
pratique du tennis en hiver est vieillissante et a subi de forts dommages suite aux épisodes neigeux e début 2024. Malgré
les réparations, cet ouvrage reste fragile et nécessite une surveillance quotidienne de l'installation par Vassociation et
les services municipaux. De plus, l'engouement pour la nouvelle discipline ne dispose pas de réponse sur la commune
de Brives Charensac puisque les installations existantes ne conviennent pas pour cette nouvelle demande.
Pour répondre à ces différents points, la ville souhaite aujourd'hui supprimer Pinstallation existante pour le
remplacement par un ouvrage pérenne permettant la pratique du tennis toute l’année et profiter de cette opération
pour agrandir le complexe et créer ainsi un terrain de padels. L'opération consiste donc à couvrir avec une structure fixe,
deux courts de tennis existant, reprendre les revêtements de ces 2 courts ainsi que les éclairages intérieurs et envisager
une extension pour proposer un terrain de padels couverts et fermés
Par délibération n°14 du Conseil Municipal du 19 juin 2025, la commune avait validé un premier plan de financement
sur cette opération. Les montants travaux ont évolué aussi il y a lieu de mettre à jour le plan de financement.
L'évaluation des travaux est estimée à 1 261 000 € HT, M le Maire propose le plan de financement suivant : Fubication électronique sur le Nte
hits és Drives-chanençac.ff
Le 27-TH-25 Publié le
Après avis favorable de la commission Pre
l’unanimité des suffrages exprimés :
paratoire et apres en avoir délibéré, le JD : 043-21 FAT ER Po LT A à
Envoyé en préfeciure le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
4300410-20254 UE Emi is za dd 126-CM_2025 2611_22-DE TA mA A mn
MONTANT
ESTIMATIF en
€HT | FINANCEMENTS
ETAT (DETR Région COMMUNE Département CAP | Agence Nationale
2024) AURA 43 du Sport Couverture de 2 1 261 000 23.79% 23.79% 34.58% 5.95% 11.92% courts de tennis
et padels
TOTAL 1 261 000 300 000 300 000 436 000 75 000 150 000
eiouss
- _ Valident le principe de la mise en œuvre des travaux de couverture de
2 courts de tennis et construction d’un terrain de
padels ‘
- ‘ Approuvent le plan de financement susvisé.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération notamment au titre
de la DETR 2026
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires
à ce projet ainsi que les dossiers de demandes de financement
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés &
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Eu
= CONTRE
8
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire
de Séance
LEROY Chanta / |
777
DELABRE Gilles
GD-cit | 2025/113 Publication Électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
inc dise " deri CT ‘ æ
htigs fu brives-charemescfré
Le 3F-Ei35
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à fa Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
je Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 23 projet de couverture de courts de tennis et construction de padels
Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention auprès de
la région Auvergne
Rhône Alpes Auvergne
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La commune envisage de valoriser la pratique sportive de tennis et notamment tonifier cette pratique et conforter les
effectifs de l'association locale employant 2 salariés. De plus face à l'engouement d’une nouvelle discipline {le padel), la
commune souhaite ainsi proposer une offre de pratique sportive en toutes saison. L'équipement actuel permettant la
pratique du tennis en hiver est vieillissante et a subi de forts dommages suite aux épisodes neigeux e début 2024. Malgré
les réparations, cet ouvrage reste fragile et nécessite une surveillance quotidienne de l'installation par l'association et
les services municipaux. De plus, l'engouement pour la nouvelle discipline ne dispose pas
de réponse sur la commune
de Brives Charensac puisque les installations existantes ne conviennent pas pour cette nouvelle demande.
Pour répondre à ces différents points, ja ville souhaïîte aujourd'hui supprimer Vinstallation existante pour le
remplacement par un ouvrage pérenne permettant la pratique du tennis toute l’année et profiter de cette opération
pour agrandir le complexe et créer ainsi un terrain de padels. L'opération consiste donc à couvrir avec une structure fixe,
deux courts de tennis existant, reprendre les revêtements de ces 2 courts ainsi que les éclairages intérieurs et envisager
une extension pour proposer un terrain de padels couverts et fermés
|
Par délibération n°15 du Conseil Municipal du 19 juin 2025, la commune avait validé un premier plan de financement
sur cette opération. Les montants travaux ont évolué aussi il y a lieu de mettre à jour le plan
de financement.
L'évaluation des travaux est estimée à 1 261 000 € HT, M le Maire propose le plan de financement suivant : tion Éfectronique sur ie sie Envoyé en préfecture le 27/11/2025
sé hrives-charensac {ri Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-1125 Publié le
19.:042-214300410:20254126-CM_ 2026_2611_23-DE LA Sn PERS D SE ALI Après avis favorable de la commission Preparatoire et après en avoir délibéré, kel l’unanimité des suffrages exprimés :
MONTANT
ESTIMATIF en
€HT | FINANCEMENTS
ETAT {DETR Région COMMUNE Département CAP Agence Nationale 2024)
AURA 43 du Sport
Couverture de 2 1 261 000 23.79% 23.79% 34.58% 5.95% 11.92% courts de tennis
et padels
TOTAL 1 261 000 300 000 300 000 436 000 75 000 150 000
- Valident le principe de la mise en œuvre des travaux de couverture de 2
courts de tennis et construction d’un terrain de padels
- Approuvent le plan de financement susvisé. | - Autorisent Monsieur
le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération notamment auprès de la région Auvergne Rhône Alpes Auvergne
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires
à ce projet ainsi que les dossiers de demandes de financement
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Li EE
CONTRE g
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire
de Séance
DELABRE Gilles l A LEROY Chant,
ED-er | 2025/114 Pabication éfectranique sur le site
hitps ane brives-charencec fr Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Le 27-IH TS Reçu en préfecture
le 27/1 1/2025
Publié Le
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_261 1_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de ja Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE
Sandrine - JAVON Serge-
GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER
Jean-Paul - BOISSERIE Nadine
par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette
- VARRAUD Rémi - VEDRUNE
Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur
le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 24 projet de couverture de courts de tennis et construction de padels
Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au
titre du CAP 43
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La commune envisage de valoriser la pratique sportive de tennis et notamment tonifier
cette pratique et conforter les
effectifs de l'association locale employant 2 salariés. De plus face à l'engouement
d’une nouvelle discipline (le padel), la
commune souhaîite ainsi proposer une offre de pratique sportive en toutes saison.
L'équipement actuel permettant la.
pratique du tennis en hiver est vieillissante et a subi de forts dommages suite
aux épisodes neigeux € début 2024. Malgré
les réparations, cet ouvrage reste fragile et nécessite une surveillance quotidienne de J'installation par l'association et
les services municipaux. De plus, l'engouement pour la nouvelle discipline ne dispose
pas de réponse sur fa commune
de Brives Charensac puisque Îles installations existantes ne conviennent pas pour cette
nouvelle demande.
Pour répondre à ces différents points, la ville souhaite aujourd’hui
supprimer Vinstallation existante pour le
remplacement par un ouvrage pérenne permettant la pratique du tennis
toute l'année et profiter de cette opération
pour agrandir le complexe et créer ainsi un terrain de padels. L'opération consiste donc
à couvrir avec une structure fixe,
deux courts de tennis existant, reprendre les revêtements de ces 2 courts ainsi que
les éclairages intérieurs et envisager
une extension pour proposer un terrain de padels couverts et fermés
Par délibération n°13 du Conseil Municipal du 19 juin 2025, la commune avait validé
un premier plan de financement
sur cette opération. Les montants travaux ont évolué aussi il y a lieu de mettre à jour le
plan de financement.
L'évaluation des travaux est estimée à 1 261 000 € HT, M le Maire propose le plan de
financement suivant : Fubication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 27/11/2025
hetps han trives-charensac.fri Regçu en préfecture le 27/11/2025
Le 27-41-35 Publié le Sc Au
tee - MERE 2 « JD : 043-214300410-20251126-CM 2025
2611_24-DE Après avis favorable de la commission bieparatoire et aprés en avoir délibéré, le] 122048214390 É 214000410202 ARRLENL 202S 2011 l’unanimité des suffrages exprimés :
MONTANT
ESTIMATIF en |
€HT | FINANCEMENTS
ETAT (DETR Région COMMUNE Département CAP | Agence Nationale 2024) AURA 43 du Sport Couverture de 2 1 261 000 23.79% 23.79% 34.58% 5.95% 11.92% courts de tennis
et padels
TOTAL 1 261 000 300 000 300 000 436 000 75 C00 150 000
- Valident le principe de la mise en œuvre des travaux de
couverture de 2 courts de tennis et construction d’un
terrain de padels
+ Approuvent le plan de financement susvisé,
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter
les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération notamment
au titre du CAP 43
- Autorisent Monsieur le Maire ou Son représentant à signer tous
les actes nécessaires à ce projet ainsi que les dossiers de demandes
de financement
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Le =
CONTRE 8
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles
ED-E | 2025/115 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
jration électronique aux ie site
hétps su trivez-charencacfri Reçu en préfecture le 27/11/2025
Le X7-1195 ‘ Publié le
1D : 043-214300410-20251 126-CM_2025_2611_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huît heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian
- LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY
Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène
par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES
Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres
en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance
ouverte.
N° 25/ Crue du 17 octobre 2024
Signature d’une convention avec de la fondation du patrimoine dans
le cadre de la restauration du pont de la
Chartreuse et du Vieux pont suite aux dégâts occasionnés par la crue
du 17/ 10/24
Nornenclature 1 — Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La ville de Brives Charensac a été durement touchée par la crue
majeure du 17 octobre 2024 causant
énormément de dégâts matériels sur les berges et les espaces publics
situés de part et d'autre de la zone
d'épanchement. De nombreux logements ont été évacués et
sinistrés, des équipements publics dévastés, des
bâtiments publics ravagés... Mais heureusement aucune perte humaine
grâce à la réactivité de la municipalité
et sa gestion exemplaire acquise par la mise en place de son Plan Communal
de Sauvegarde et sa mise en œuvre
taille réelle annuellement.
:
La municipalité a souhaité tout d’abord accompagner la population touchée
par cet évènement, certains ont tout
perdu, avant de se concentrer à repanser ses plaies. L'eau a causé de
très nombreux dégâts qu'ils soient sur
domaine public communal ou d'agglomération.
Pour ce qui concerne la ville, les deux ouvrages d’art (pont de la Chartreuse
et Vieux pont) ont subi des dégâts
fragilisant les édifices et les rendant momentanément impraticables.
Alors que les travaux de réparations avancent bien, la commune a souhaïté
lancer une étude avec un architecte
du patrimoine sur ces deux ouvrages à la fois classées et inscrits
au titre des Monuments historiques. Ces études Pre
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fav brivec-charenrac fr Reçu en préfecture le 27/11/2025
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Le 27-1525 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_25-DE
diligentées par Archipat ont pour objectif d’identifier les désordres et de chiffrer les travaux de réparations
consolidation qui pourraient être réalisés en 2026
Afin d'accompagner financièrement la communé dans ces travaux et suite à une rencontre avec Mme la Déléguée
départementale Haute-Loire de la Fondation du Patrimoine, la fondation du Patrimoine
pourrait aider la ville à financer les travaux.
Dans le cadre des études, les services de la DRAC seront sollicités et un permis de construire sera
déposé.
Pour poursuivre dans cette procédure il y a lieu de signer une convention avec la Fondation du
Patrimoine en vue de la restauration des 2 ponts de Brives-Charensac
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Valident le principe d’une convention avec la Fondation du Patrimoine,
- Approuvent l'ouverture d’une souscription par la Fondation
- Approuvent le lancement des travaux
- Autorisent M le Maire à solliciter toutes demandes de financements auprès des partenaires
- Autorisent M le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 17
| Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Lu
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CONTRE £
POUR 21
Faït et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
DELABRE Gilles LEROY Chanfal
CD - ei. | 2025/116 Envoyé en préfecture le 27/1 1/2025
Reçu en préfecture le 27/1 1/2025 an brives-charenencfré
Le 37-135 Publié le
ID : 043-214300410-202511 26-CM_2025_2611_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
Lan deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la
Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian
- LAIGRE Sandrine - IAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY
Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER
Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette
- VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant a majorité des Membres en
exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 26/ Crue du 17 octobre 2024
Demande de subvention à la DRAC dans le cadre de la restauration du pont de
la Chartreuse et du Vieux pont
suite aux dégâts occasionnés par la crue du 17/10/24
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La ville de Brives Charensac a été durement touchée par la crue majeure
du 17 octobre 2024 causant
énormément de dégâts matériels sur les berges et les espaces publics situés
de part et d'autre de la zone
d'épanchement. De nombreux logements ont été évacués et sinistrés,
des équipements publics dévastés, des
bâtiments publics ravagés.… Mais heureusement aucune perte humaine grâce
à la réactivité de la municipalité
et sa gestion exemplaire acquise par la mise en place de son Plan Communal de
Sauvegarde et sa mise en œuvre
taille réelle annuellement.
La municipalité a souhaité tout d’abord accompagner la population touchée par cet
évènement, certains ont tout
perdu, avant de se concentrer à repanser ses plaies. L'eau a causé de très nombreux
dégâts qu'ils soient sur
domaine public communal ou d'agglomération.
Pour ce qui concerne la ville, les deux ouvrages d'art (pont de la Chartreuse et
Vieux pont} ont subi des dégâts
fragilisant les édifices et les rendant momentanément impraticables.
Alors que les travaux de réparations avancent bien, la commune a souhaïité lancer
une étude avec un architecte
du patrimoine sur ces deux ouvrages 3 la fois classées et inscrits au titre
des Monuments historiques. Ces études | . Envoyé en préfecture le 27/11/2025
PESTE Électronique Fe k se Reçu en préfecture le 27/11/2025
htine. fé sans Srhes-Ens RSR LÉ Publié je
te 272 ID: 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_26-DE
diligentées ont pour objectif d'identifier les désordres et de chiffrer
les travaux de réparations consolidation qui pourraient
être réalisés en 2026
Afin d'accompagner financièrement la commune dans ces travaux
la ville souhaite solliciter une aide financière
à la DRAC tant dans le dispositif de financement des études que des travaux.
Les études de maîtrise d'œuvre peuvent être accompagnées
par la DRAC à hauteur maximale de 50% du montant HT
pour les parties classées et de 40% pour les parties inscrites.
Concernant les travaux réalisés dans ce cadre de la restauration,
l'accompagnement de la DRAC peut s'élever
à hauteur maximale de 35% du montant HT pour les parties classées et
de 20% pour les parties inscrites.
Dans le cadre des études, les services de la DRAC seront sollicités
et un permis de construire sera déposé.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en
avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité
des suffrages exprimés :
:
- Approuvent le lancement des travaux et des études
- Autorisent M le Maire à solliciter toutes demandes de financements
auprès de la DRAC - Autorisent M le Maire à signer tout
acte afférent à cette affaire
Conseil Municipal du 26-11-25
Nombre de Conseillers présents 47
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, moîis et an ci-dessus. Les signatures figurent
au registre.
Qi
La Secrétaire de Séance
Le Maire
DELABRE Gilles
CHE 2025/117 Fugfcntion éhectr ue surie cite Envoyé en préfecture le 27/11/2025
hotpsfhvss brives-charencac fr} Reçu en préfecture le 27/11/2025
le 27-ÈE-25 Publié le
EE
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_261 1_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mercredi 26 Novembre 2025 Date de convocation : 13-11-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Novembre, à dichuit heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal-
BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène
par BRINGER Jean-Paul - BOISSERIE
Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dorninique - DESESTRES
Bernadette - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal SE ———
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des
Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance
ouverte.
( N°27 — Convention de mise à disposition
et de servitude avec Enedis |
Nomenclature 2 Urbanisme / 2.2 - Actes relatifs au droit
d'occupation ou utilisation des sols
Rapporteur JP Bringer
Le Maire expose :
Enedis, dans le cadre de sa mission, construit, entretien et exploite
les ouvrages électriques. Enedis
souhaite construire un transformateur BT sur une parcelle communale
(n°AB149 lieu-dit Genebret)
d’une surface d'environ 25m, ainsi qu’une ligne basse tension
souterraine sur la parcelle communale
AB149.
Cette implantation a lieu sur le domaine privé de la commune, cela donne
lieu à l’établissement d’une
convention d'occupation du domaine privé de la commune
1- IMPLANTATION DE L'INSTALLATION
L'installation de l'équipement Enedis est prévu sur la parcelle cadastrée
AB 149 sise lieu-dit Genebret
2- DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Cette installation est liée avec :
- Une servitude pour passage d'ouvrage électrique souterrain sur une
bande de 1m de large et
60m de long. Il s’agit d’une liaison souterraine électrique en basse
tension,
-__ Une servitude pour pose d'ouvrage électrique (transformateur
BT) de 25m° de surface au sol Envoyé en préfecture le 27/11/2025
ration électronique Aux Îe ste Reçu en préfecture le 27/11/2025
SUR ENTREE -CHATEnRsac ir) Publié le
Le FILTRE
ID : 043-214300410-202511 26-CM_2025_2611_27-DE
3- CONVENTION
Ces installations réalisées sur le domaine privé de
la Commune sur la parcelle référencée plus haut, est régie par un
accord entre Enedis et la commune sous forme
d’une convention de servitude d'utilisation du domaine
privé, conclue à titre gratuit. Dans le cadre de l’étude
et des travaux qui seront ensuite réalisé sur domaine public, la
ville impose un passage de la canalisation en traversée de chaussée
avec reprise qualitative du revêtement.
Après avis favorable de Ja Commission préparatoire
et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent l'installation de cet équipement
nécessaire au fonctionnement des installations publiques
et privatives du Quartier et par conséquent les travaux
afférents,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout
acte afférent à ce dossier, dont une convention
de servitude à durée indéterminée
Conseil Municipal du 26-11-25
| Nombre de Conseillers présents | 17
Nombre de Conseillers représentés | 4
Nombre de suffrages exprimés 21 |
, ABSTENTIONS 0
n)
5 CONTRE 0 >
21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les
signatures figurent au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal / f Ÿ
DELABRE Gilles
2025/118 GD-u Publié le
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
ID : 043-214300410-20251 126-CM_2025_2611_0
0-DE
Gilles DELABRE Marie-José ALLEMAND
Jean-Paul BRINGER
Véronique BELIN
William BRUN Pierrette EXBRAYAT
Bruno OUILLON Joëlle PALHIER
Hélène CELLIER Philippe
HUGON
Nadine BOISSERIE Christian
PORTAL
Sandrine LAIGRE Serge
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Sandrine GIRARD- in > Michel PERBET
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Vanessa CUBIZOLLES Dominique
AMIAUX
Bernadette DESESTRES Rémi
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David FREJAVILLE Fabien
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201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fubication électronique sur ie site
Rétgs uns brives-chareneacfré
Le 47-ER-2S
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 1er octobre 2025
3. Budget Commune 2025 : Décision Modificative 2025-01 Investissement
4. Aides CLSH classes transplantées 2026
5. Aide 2026 classes transplantées et voyages scolaires aux enfants brivois
6. Aides emplois sportifs 2026
7. Remboursement par le budget CCAS au budget Commune des frais 2025
8. Remboursement par le budget Camping au budget Commune des frais 2025
9. Régie d’avances CAMPING : fraude sur la CB
10. Attribution d'une subvention au CDMDT
11. Dates Ouverture camping / saison 2026
12. Tarifs piscine 2026
13. Modification du tableau des effectifs / suppression de poste
14. Modification du tableau des effectifs / création de poste
15. Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le
dimanche
16. Modification des statuts de la communauté d'agglomération
17. Plan d’adressage / dénomination d’un espace public « square Sabarot »
18. Elections municipales 2026/ convention de mise sous pli de la propagande électorale
19. Communauté d'agglomération / approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement
20, Signature d’une Convention financière avec l'Etat / crue du 17 octobre 2024
21. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
financement / demande subvention ANS
22. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
. financement / demande subvention DETR
23. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
financement / demande subvention Région
24. Projet de couverture de courts de tennis et construction de padels/ Mise à jour du plan de
financement / demande subvention Cap 43
25. Crue. Demande de souscription à la fondation du patrimoine
26. Demande de subvention à la DRAC dans le cadre de la restauration des ouvrages d’arts
27. Convention de servitude Enedis
Liste des membres présents :
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle- HUGON Philippe - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal- BETHERY Philippe- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par BELIN Véronique - CELLIER Hélène par BRINGER Jean-Paul -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - VACHERON Bernadette par PERBET Michel
Etaient excusés : CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
VÉDRUNE Aurélie -
D 043-214300410-20251126-CM-202512611_00-DE
Gp-ce 2025/119 FuSication électronique sur le dite Envoyé en préfecture le 27/11/2028 kt Reçu en préfecture le 27/11/2025 ren brives-charensecfr}
Ve 27-FF 35 Publié le
ID : 043-214300410-20251126-CM_2025_2611_00-DE
Secrétaire de séance : LEROY Chan:
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Chantal LEROY Désignation d’un secrétaire de séance
Pubkcarion électronique sur ie site
ns brives-charenssc ir)
Le 2F-ER-25
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Approuvée ‘Adoption du procèsà
e du Conseil Municipal du 0
03 Budget Commune 2025 :Décision Modi
Approuvée UD | Aides CLSH classes transplantées 2026
ficative 2025-01 Investissement |
05 Aïde 2026 classes transplantées
et
‘Aides emplois sportifs 2026. Voyages scolaires aux enfants brivois Approuvée
_ Approuvée … o7 Remboursement par le budget CCAS au budget
Commune des frais 2025 | Approuvée | # 08 ie | Remboursement par le bu
A deet Camping au budget Commun des frais | Approuvée
09 Remboursement par le budget Maison Pour Tous au budget Commune
des frais 2025
| Atéribution d’une subvention au COMDT HN Approuvée
:Approuvée
Approuvée 5 Tarifs piscine 2026.
Dates Ouverture camping / saison 2026
- Approuvée Modification du tableau des effectifs / Suppression de poste
Approuvée
Avis du Conseil Municipal sur les dérogations
exceptionnelles à l'interdiction du
travail le dimanche
| Modification du tableau des effectifs / création de poste
- Approûvée
Approuvée ‘| Modification des
statuts de la communauté d’ agglomération
. Approuvée Plan d’adressage / dénomination d’un espace public «
square Sabarot »
Propagande électorale _
:|'Elections municipales 2026/ convention de mise sous plidela
.
Approuvée
| Approuvée Communauté d'agglomération / approbation
du rapport annuel 2024 qualité
des services Publics de l'eau potable, de sur le prix et la
l'assainissement Approuvée
2024 :
Signature d’une Convention financière avec l'Etat /
crue du 17 octobre . ‘Approuvée Le
Projet de couverture de courts de tennis et
construction de padels/ Mise à jour du
plan de financement / demande subvention
ANS Approuvée Projet de couverture de courts
de tennis | “°e tennis et construction de padels/ Mise à jour
du plan de financement / demande subvention DETR Approuvée
Projet de couverture de courts de tennis et
construction de padels/ Mise à jour du
plan de financement / demande subvention
Région Approuvée Projet de couverture de courts de
tennis et construction de padels/. Mise à jour
du plan de financement / demande Subvention
Cap 43 Approuvée 25 Crue. Demande de Souscription
à [a fondation du patrimoine
Approuvée 26. s Demande de subvention à la DRAC dans le cadre de la restauration des ouvrages d’arts Approuvée
UT
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27
Le Maire
Gilles DELABRE
Convention de servitude Enedis
Approuvée
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Chantal LEROY
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