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Compte-Rendu - Toutes les délibs
Déliberation - Toutes tes delibs 03 10 23
Déliberation - Toutes les delibs 23 06 26 site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs 23 06 26 site)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
E:
CHARENSAC
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_00-DE
Publication électronique sur le site
https: {fan brives-charensac.frf
Le 25-06-2026
Conseil Municipal
Du Jeudi 23 juin 2026
n
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Décision 20/2026 Virement de Crédits 2026-01 Investissement Opération 2208 BIENS IMMATERIELS LICENCE
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Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 23 avril 2026
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFIP
Financement du service public de la petite enfance (SPPE) — Reversement à la Communauté d'Agglomération
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AP. SE 2026/071 publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
https:/ Morse brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Jean Paul Bringer
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
désignent Madame Sandrine LAIGRE en qualité de secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 23-06-26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 22 :
registre. Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26 Le Maire La Secrétaire de Séance
ABSTENTIONS 0
Ai e
CONTRE 0 E :
POUR 26 : . :
ndrine LAIGRE
VOTE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié ie
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_02-DE
Publication électronique sur le site
https:/ ina brives-cherensac.fr
ke 25-(6-7025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ES BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etgient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Étaît excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseïl Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 04 2026
Nomenciature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapnorteur M Jean Paul Bringer
Vu Particle L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suït la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avis favorable de le commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à Funanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 04 2026 dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération.
Ze8- SL | 2026/072 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_02-DE
Publication st électranique sur le site
Btipsuheun.brives-charensac. fi
ke 35-06-2026
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Li
5 CONTRE 0 >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_03-DE
Publication électronique sur le site
https:/henn. brives-charensac.fr
Le 25-06-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVE: CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie josé ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 03 / Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal |
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des Assemblées
Rapporteur M 5P Bringer
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément aux dispositions de
l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants
et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne,
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. il s'impose en
premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-
respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal
M. le Mäire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
Ava- Si | 2026/073 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
hétps: fa. brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_03-DE
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Adoptent le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal dans les conditions exposées par M.
le Maire et conformément au document annexé à ia présente délibération.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés ä
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Li
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_04-DE
Publication électronique sur de site
htips:fiwun, beives-charensac.frf
Le 25-66-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
| N° CA / Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFIP
Nomenciature 7 Finances Locales / 7-7 Divers
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l'article L.1618.2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que Les collectivités territoriales et
les établissements publics entrant dans le champ défini à l'article L. 1618-1 peuvent déroger à l'obligation de
dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent : |
1° De libéralités :
3° Des emprunts ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aussi déposer ces fonds sur un compte à
terme ouvert auprès de l'Etat.
Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, en application des | et Il, relèvent de
la compétence de l'organe délibérant.
Vu l'article 116 de la loi de finances pour 2004
Considérant :
-que la trésorerie actuelle de la Commune s'élève à plus de 1 703 879€;
-que le compte à terme n°0430232200032263 souscrit le 03/01/2025 sur 1.500 000€ pour 1 an sera remboursé
le 30/06/2026.
Ze&- sC | 2026/074 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Bttps:fhemer.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-5026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_04-DE
-que ses dépenses mensuelles obligatoires peuvent être estimées au douzième des dépenses budgétaires réelles
de fonctionnement soit 352 520€ qui correspondent à 4 230 244€/12 ;
-que les règles de bonne gestion de trésorerie veulent que l'on conserve a minima 2 mois de Fonds de roulement
soit 473 667 € pour un fond de roulement fin 2025 de 2 842 000 € ; rapporté à 60 jours ;
M. le Maire expose aux conseillers municipaux qu’eu égard au besoin minimum mensuel de trésorerie de la
collectivité, une partie des fonds de la trésorerie qui peut être estimée avec une marge de sécurité à 850 000
euros est libre de tout engagement sur une période de 12 mois à partir du 1° juillet 2026 ;
Considérant que le Compte à Terme auprès de l'Etat est un produit de placement simple, accessible aux
collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de toutes tailles. C'est un produit de placement à
court terme, autonome qui n'est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l'Etat. Le montant minimum de placement est de 1.000 euros. Le montant du placement doit être un multiple de 1.000
euros.
Les durées de placement sont proposées au choix de la collectivité ou de l'établissement public local : de 1 mois,
à 12 mois. Les retraits partiels ne sont pas possibles et la prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance
n'est pas possible.
Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé.
Siles fonds déposés sont retirés avant l'expiration du terme convenu à l'ouverture du compte à terme, la somme
débioquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective
d'immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme. Les sommes
retirées avant l'expiration d’une période mensuelle d’immobilisation ne seront pas rémunérées.
A chaque maturité, correspond un taux de rendement applicable au montant placé (quel que soit le montant,
dès 1 000 euros). Les taux sont repris par maturité dans un barème et sont applicables jusqu’à ce qu’un nouveau
barème annule et remplace le précédent. Le barème comporte pour chaque maturité l'indication du taux
actuariel. Les taux sont fixés en principe au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau
barème en trésorerie générale pendant la période transitoire et par mise à jour de l’applicatif « CATLOC ».
Considérant que suite à la crue de la Loire du 14 octobre 2024, l'assurance de la collectivité lui a déjà versé
345 781€.
Considérant que les travaux concernés par ces sommes ne connaîtront de réalisation et de paiement qu’à partir
du deuxième semestre 2027 du fait du phasage des travaux sur les espaces publics et bâtiments de la Commune ;
Afin de permettre un gain sur ces fonds, après avis favorable de la commission préparatoire et après en
avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e Permetitent leur placement sur un Compte à terme auprès de l'Etat suivant la répartition
suivante :
-345 000€ sur une période 12 mois à partir du 18 JUILLET 2026 à un taux d'intérêt applicable de 2.56% soit un
gain de 8 832€
» Autorisent M. le Maire à signer la demande d'ouverture du Compte à Terme ci-dessus annexée
à la présente délibération
Conseil Municipal du 23-06-26 Faït et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 22 registre.
Nombre de Conseillers représentés 4 Le Maire La Secrétaire de Séance
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 5
POUR 26 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Recçu en préfecture le 24/06/2026
Publication électronique sur le site
Btips:/ Ana brives-charensac.fcf
ke 36-06-2096 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, ie vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseïl Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 05 /Financement du service public de la petite enfance (SPPE) — Reversement à la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-7 Divers
Rapporteur M Bruno OUSLLON
Financement du service pubiic de la petite enfance (SPPE) — Reversement à la Communauté d'Agglomération
Quelque 3 300 communes ont reçu, fin 2025, un soutien financier de l'État au titre du service public de la petite
enfance (SPPE). L'arrêté détaillant ces aides est paru le 31 octobre 2025.
Seules les communes de plus de 3 500 habitants ont perçu cette aide, car ce sont les seules à devoir exercer les
quatre compétences liées au SPPE.
Pour rappel, le service pubiic de la petite enfance, dont les communes sont désormais autorités organisatrices,
se compose de quatre compétences :
- le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans,
- l'information et l'accompagnement des familles — ces deux premières compétences doivent être exercées par
toutes les communes,
- la planification des modes d'accueil et
- le soutien à la qualité des modes d'accueil recensés — ces deux compétences ne sont exercées que par les
communes de plus de 3 500 habitants.
p8-se | 2026/075 Publication éfectramaus sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
hitps/fau brives-charensar. fr Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 20-66-2036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_05-DE
En outre, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues d’avoir un relais petite enfance et de réaliser un
schéma de développement de l'offre d'accueil.
La dotation financière a été calculée en fonction du nombre de naissances domiciliées sur la commune sur les
trois dernières années et du potentiel financier par habitant de la commune. Le montant moyen versé aux
communes, au niveau national, est de 25 839 £.
il est prévu que si les communes ont transféré ces compétences à leur EPCI, elles puissent reverser le montant
reçu à celui-ci, par le biais du mécanisme des attributions de compensation (AC). C'est le cas pour notre territoire
pour lequel notre Communauté d'Agglomération dispose de l’entièreté de la compétence petite enfance et en
assure le SPPE, en lieu et place de ses communes membres. La révision statutaire de l'automne 2025 a par ailleurs
réaffirmé ces éléments.
Sur le territoire de Agglomération du Puy-en-Velay, 5 communes ont bénéficié de l’aide financière mise en place
et se sont vu verser les montants suivants pour l’année 2025 :
- Brives-Charensac : 24 393,75 €
- Espaly-Saint-Marcel : 24 393,75 €
- Le Puy-en-Velay : 24 393,75 €
- Saint Germain Laprade : 20 328,13 €
- Vals-Près-Le-Puy : 24 393,75 €
Le reversement par chacune des 5 communes concernées s'effectue par la révision du montant de leur AC et
s'opère par prise de délibérations : du Conseil Communautaire (à la majorité des 2/3) et de chacun des conseils
municipaux.
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment son article 17 ; Vu le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier
des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l’accueil
du jeune enfant ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux
communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025
de finances pour 2025 ;
Vu l’article 160$ nonies C V 1° bis du code général des impôts ; | Vu la délibération n°DEL_CC2025_124 du Conseil Communautaire du 10 avril 2025 prenant acte de la
communication du dernier rapport de la CLECT du 12 décembre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°BCTE/2026/23 du 27 février 2026 autorisant la modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant qu'il n’y a pas de transfert de charges des communes à la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que les communes de Brives-Charensac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Saint Germain
Laprade et Vals-Près-Le-Puy sont les seules communes intéressées par la révision du montant de leur attribution
de compensation ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal des 5 communes d'adopter une délibération concordante ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2026 pour le reversement des communes à
la Communauté d'Agglomération ;
Vu la délibération n°CC2026141 du Conseil Communautaire en date du 28/04/2026 approuvant le principe du reversement, par les communes concernées, à la Communauté d'Agglomération du montant du soutien financier
qu'elles ont perçu autitre du SPPE ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le principe du reversement à la Communauté d'Agglomération du soutien financier perçu par la
commune au titre du SPPE soit 24 393.75€,
- Approuvent le reversement du soutien financier perçu en 2025 pour le montant mentionné ci-dessus,
- Approuvent la révision de l'attribution de compensation de la commune du montant correspondant,
- Disent que, chaque année, ce mécanisme sera reconduit et qu’il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer
sur la base du montant notifié par l'État. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_05-DE
Publication électronique sur be site
https: {fans brives-charensac.fr/
Le 35-06-3026
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Eu Es
5 CONTRE 5
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
APB - SÈ 2026/076 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_06-DE
Publication éfectronique sur le site
se
Rtipes//ivans, brives-charensaz.frf
Le 25-06-2536
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etgient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL- Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déciare la séance ouverte.
N° 06 / Subvention cantine 2025-2026 enfants Brivois OGEC La Chartreuse
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu la délibération N° 01 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 04/07/2019, autorisant Monsieur
le Maire, Président du Comité de gestion de la Caisse des Ecoles à signer la convention et le marché de services
à bon de commande pour la confection et la livraison de repas pour les restaurants scolaires avec le service
« Cuisine Centrale » de La Commune du PUY-EN-VELAY 43000 ;
Vu la délibération N° 19 du Conseil municipal du 28/11/2023 approuvant une nouvelle grille tarifaire
concernant le service intercommunal de restauration scolaire pour l’année 2025
Sachant qu’il n’y a pas eu de changement de tarifs de la cuisine centrale pour 2026
Enfant élémentaire : 5.64€ HT soit 5.95€ TTC
Enfant maternelle : 4.79€ HT soit 5.05€ TTC
Vu la délibération N° 03 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de la 18/12/2024 portant approbation
des tarifs pour la vente des repas de cantine pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 ;
Vu la délibération N° 03 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de la 11/12/2025 portant approbation
des tarifs pour la vente des repas de cantine pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Blbiestion électromaue sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Rttpsthfhanu brives-charensac.fr) Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 20-06-3036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626 _06-DE
Vu les modalités de calcul des aides accordées aux cantines publiques :
Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Du 01/01/2026 au 31/12/2026
Part Cne du Part Cne du
Subvention 01/01/2025 01/01/2026 Cantines Prix Prix de au Prix Prix de au publiques |Enfants d'achat vente 31/12/2025 | d'achat vente 31/12/2026
Enfants de |Maternelles 5,05 3,8 1,25 5,05 3,85 1,20
Brives Elémentaires 5,95 3,8 2,15 5,95 3,85 2,10
Considérant la volonté de la Municipalité de voir appliquer les mêmes dispositions pour les enfants de
la Commune fréquentant les restaurants scolaires publics que pour ceux fréquentant les restaurants scolaires
des écoles privées,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Confirment les dispositions applicables pour les cantines des écoles publiques et de conviennent
qu’elles s’appliqueront aux cantines des écoles privées de la même facon afin de garantir l'équité entre les
brivois quel que soit leur établissement de scolarisation sachant que les crédits nécessaires au paiement de cette
participation sont inscrits à l’article 657481 du Budget principal 2026
-Autorisent M. le Maire à verser une participation 2026 à L'OGEC La chartreuse correspondant au
nombre des repas « élémentaires » et « maternelles » facturés durant l’année scolaire 2025-2026 multiplié par
les aides correspondant à chaque période.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés &
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Eu
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
zxpa. si | 2026/077 Publication électramiaue sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Btipss/ heu. brives-charensac.fri Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 20-G6-3036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_07-DE
EXTRAÏÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés: Philippe HUGON par Vivian MICHEL- Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
| N° 07/Subvention 2026 complémentaire à l'association des Visiteurs aux malades hospitalisés
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno QUILLON
- Vule code général des collectivités territoriales
- Vu la délibération N°9 du 23 avril 2026 Subventions 2026 aux associations sociales locales
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés :
x
-Accordent à lassociation de Visiteurs aux malades hospitalisés une subvention 2026
complémentaire de 100€ qui seront mandatés à l’article 6574.
Conseil Municipal du 23-06-26 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 22 registre.
Nombre de Conseillers représentés | 4 Le Maire La Secrétaire de Séance
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
POUR 26 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publication électronique sur le site
hétps fun brives-charensac.fr}
Le 25-06-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC BR
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY ,
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur Île Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 08/ Création de régies d’avances avec compte DFT « Achats municipaux »
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno QUILLON
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu {4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu la délibération du 19 juin 2025 autorisant la création d’une régie mixte de recettes et d’avances « Achats
municipaux » qu’il y a lieu d'annuler et de remplacer afin de créer une seule régie d’avances « Achats
municipaux »
AUTRE 2026/078 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reou en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_08-DE
Publication électronique sur le site
hétps/hwren brives-charensac.fr/
Le 25-06-2026
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/06/2026 ;
Considérant l'intérêt de pouvoir recourir à l’achat de services ou fournitures sur internet ou à distance pour La
Commune de Brives-Charensac et donc l'intérêt de pouvoir disposer d’une Carte Bancaire comme moyen de
paiement, il est nécessaire de créer une régie d’avances afin de pouvoir ouvrir auprès d’elle un compte de dépôt
de Fonds au trésor (DFT) et sur celui-ci de pouvoir disposer au titre de la régie d'avance d’une Carte Bancaire
Considérant que la création d’une régie simple d'avance est préférable à la création d’une régie mixte,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés et approuvent les articles suivants:
Article 1 :
Une régie d’avances « ACHATS MUNICIPAUX » est créé sur le budget principal Commune
Article 2 :
Cette régie est installée à l'adresse suivante : MAIRIE
1 Place de la Mairie
43700 BRIVES-CHARENSAC
Article 4 :
La régie d’avances fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.
Article 5 :
Le régisseur verse auprès de M. le Maire, ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au
minimum une fois par mois.
Article 6 :
Cette régie d’avances paie les dépenses suivantes :
Compte d’imputation : 60623
Compte d’imputation : 60631 et 60632
Compte d’imputation : 6064
Compte d'imputation : 6068
Compte d’imputation : 611
Compte d’imputation : 6184
Compte d’imputation : 62268
Compte d’imputation : 6251
Compte d'imputation : 6232
Alimentation
Fournitures d'entretien, petit équipement
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
Contrat de prestation de services
Formations
Honoraires et conseils
Voyages, déplacements, missions
Fêtes et cérémonie
Article 7 :
Les dépenses désignées à l’article 06 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- carte bancaire via un terminal de paiement électronique
- carte bancaire via un paiement par internet
-numéraire retiré avec la carte bancaire
Article 8 :
Un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur principal « avances » ès qualité
auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Loire17 rue des Moulins 43 012 LE
PUY EN VELAY
Article 9 :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 OO0€. aublication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
hitps:/hwun brives-charensac.fr} Reçu en préfeciure ls 24/06/2026
Le 29-06-2026 Publié le
ID : 043-214800410-20260623-CM280626_08-DE
Article 10 :
Le régisseur verse auprès de Monsieur le Maire, ordonnateur, la totalité des justificatifs des dépenses au
minimum une fois par mois.
Article 11 :
Monsieur le Maire et M. le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Ref.
20
524
Berger-Levrault
(1309)
pra SL | 2026/079 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Bublication électronique sur le site
Bttpsifhenv. brives-charensac.fr/
Le 25-06-3026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_109-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Étaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 09/ Création de régies de recettes avec compte DFT Médiathèque
Nomenciature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment
l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1695 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2922-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°04 du 28 novembre 2002 de création d’une régie de recettes pour la Médiathèque
municipale ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/06/2026 ;
Au regard de la nécessité de s'adapter aux besoins des usagers de pouvoir régler les services de façon
dématurisée, par carte bancaire via un TPE ou par virement bancaire ; Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026 ion électronique sur le site
ÿ Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publicat
http: fun brives-charensac.frf
Le 32-66-2026 Publié le
ID : 043-214800410-20260623-CM230626_109-DE
Au regard des projets de mettre en place de évènements culturels et de la possibilité de percevoir des
participations des spectateurs ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Annulent la délibération n°04 du 28 novembre 2002 et de la remplacer par la présente proposition de délibération de création de la régie de recettes pour la Médiathèque municipale comprenant la mise en place
- d'un compte de Dépôt de Fonds (DFT) auprès du Trésor Public pour cette régie ainsi que la possibilité d’encaisser des recettes de spectacles et évènements culturels ;
Et adoptent les articles suivants:
ARTICLE PREMIER - il est institué une régie de recettes auprès du service
Médiathèque Municipale « Le Moulin aux Livres de la Commune de Brives-Charensac
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Médiathèque municipale Le Moulin aux Livres
Square Sant Carles de La Räpita
36c Avenue Charles DUPUY
43700 BRIVES-CHARENSAC
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1- Cotisation annuelle adhérent par foyer Compte d’imputation : 70632
{habitants de Brives-Charensac
2- Cotisation annuelle adhérent par foyer (non | Compte d’imputation : 70632 habitants de Brives-Charensac)
3- Cotisation temporaire (6 mois et moins) Compte d’imputation : 70632
4- Cotisation bénévole de la Médiathèque Compte d’imputation : 70632
5- Cotisation institutions et établissements | Compte d’imputation : 70632 publics (domiciliées à Brives)
6- Cotisation institutions et établissements | Compte d’imputation : 70632 publics (non domiciliées à Brives)
7-Activités socio-culturelles Compte d’imputation : 70632
8-Places de spectacles Compte d’imputation : 70632
9- Participation à des événements, conférence, | Compte d’imputation : 70632
animations
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (11) : -Numéraire
-Chèque
-Virement bancaire sur le compte DFT
-Carte bancaire par TPE
-ANCV (papier et dématérialisés)
-PASS CULTURE .
Elles sont perçues contre remise à l'usager de (12) :
-Factures
-Tickets,
-Quittances PLRZ
ARTICLE 6 - La date limite d'encaissement par le régisseur auprès des services de la Direction Départementale des
Finances Publiques de la Haute-Loire17 rue des Moulins 43 012 LE PUY EN VELAY des recettes désignées à l’article
4 ainsi que de tous les justificatifs de recettes est fixée à trois mois
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds (15) est ouvert auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Loire17 rue des Moulins 43 012 LE PUY EN VELAY
PA Se 2026/080 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publication électronique sur le site
Bttps:/ heu. brives-charensac. fr
te 26-66-2016 Publié lé
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_109-DE
ARTICLE 8 - L'intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000€. Le
montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 1000€. Un fond de caisse d’un montant
de 300€ est à la disposition du régisseur.
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint
le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois tous les 3 mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur et du comptable la totalité des justificatifs des opérations
de recettes et de dépenses lors de chaque versement, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le maire et le comptable public assignataire de la Commune de Brives-Charensac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés a
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Eu
E« CONTRE 6
8
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le .
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_ 10-DE
Publication électronique sur fe site
Btipasunane brives-charensac.frf
le 26-06-2536
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISBERATIONS
DU CONSEÏL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET ‘
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 19 / Communauté d’agslomération Du Puy-en-Velay / Désignation Représentant de la
Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-3 Désignation des représentants
Rapporteur M JP Bringer
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que
Par délibération du 28 04 2026 et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général
des Impôts, la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a créé de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) et validé sa composition déterminée par Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre.
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit en effet qu'est créée entre un Etablissement Public
de Coopération Intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique et ses communes
membres une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a pour rôle principal de
procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Cette
commission est renouvelée à chaque nouveau mandat
La loi imposant que les membres composant la CLECT soient membres des conseils municipaux des communes
membres de l’EPCI {article 1609 nonies C IV 1er du Code Général des Impôts) 1! appartient donc à l’assemblée
ÆAPB-SC | 2026/6081 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Recu en préfecture le 24/06/2026
Publication électronique sur le site
htpsihheunn.brives-charensac.fr)
Le 20-66-2036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_10-DE
délibérante de désigner un commissaire titulaire et un commissaire suppléant qui sera appelé à siéger au sein de la CLECT.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Proposent de désigner comme représentants du conseil municipal auprès de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées :
Membre Titulaire : Bruno Ouillon
Membre suppléant : Rolland Arnaud
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés &
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pubiication électronique sur le site
Rttps:/ ananas brives-charensac.fr)
Le 25-06-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_11-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL- Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 11 /Camping Municipal / modification du règlement intérieur de la piscine camping
Nomenclature 9 autres domaines de Compétence/ 9-1 Autres domaines de compétence des
communes
Rapporteur JP Bringer
M le Maire expose aux membres du conseil municipal que depuis 2010 le camping municipal est équipé
d’une piscine.
Cette piscine est destinée aux campeurs mais également ouverte aux visiteurs.
M le Maire expose qu'il convient de modifier le règlement intérieur afin d'intégrer de nouvelles
dispositions relatives notamment en ce qui concernes les règles de comportement.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent les termes du nouveau règlement intérieur de la piscine du camping municipal
dont un projet est annexé à la présente délibération
-Décident de son entrée en vigueur au 01 juillet 2026.
AP & | 2026/082 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_11-DE
Publication éfectronique sur fe site
https:/ ann, brives-charensac.frf
Le 25-06-2536
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
tu
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pubiication électronique sur ke site
https: fans. brives-charensac.fr{
Le 25-06-2036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant [a majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paui BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 12 / Recrutement d’une personne en contrat d'apprentissage / BP Aménagements Paysager
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur Rolland Arnaud
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants, articles D 6222-26
et suivants,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation de parcours professionnels qui crée dans le code du travail un chapitre (art. L6227-1 à
L6227-12) consacré au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial.
APR. SC 2026/083 3 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
TT ttes han brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 26-06-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_12-DE
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992
portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et plus
particulièrement le chapitre Il concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial.
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial.
Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Considérant que la ville de Brives-Charensac accueille depuis de nombreuses années des apprentis au
sein du service espace verts
Monsieur le Maire expose que :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Monsieur le Maire souligne l'opportunité d'intégrer dans notre service « espaces verts » une personne
en contrat d'apprentissage pour la période de septembre 2026 à août 2027 dans le cadre de la
préparation d’un BP « Aménagements Paysagers » (diplôme préparé sur une année) étant entendu
que la partie théorique du cursus sera dispensée par l'ISVT de Vals près-le Puy.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les
Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Confirment la décision de recruter une personne en contrat d'apprentissage au service
« espaces verts »
- Créent un poste d’apprenti à temps complet septembre 2026 à août 2027
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les éventuelles conventions
avec l’organisme de formation conventions.
- Autorisent M le Maire ou son représentant à solliciter d'éventuelles aides financières dans
le cadre de cette embauche.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget, étant précisé
que la rémunération de cet apprenti est fixée à 27 % (tranche — 18 ans) 43 % (tranche 18-
20 ans) et 53% (tranche 21-25 ans) du SMIC pour la première année. (Dans le cas où un apprenti signe plusieurs contrats d'apprentissage successifs pour continuer sa formation, sa rémunération lors du nouveau contrat doit au minimum être égale à celle perçue lors de la dernière année de son précédent contrat si celui-ci a conduit à l’obtention du titre
ou du diplôme préparé, même s’il exerce pour différents employeurs, en application de
l’article D6222-29 du Code du travail) eublication électronique sur le site Envoyé en préfeciure le 24/06/2026
hétpsi/ham brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 26-06-2036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_12-DE
Ce contrat d'apprentissage permettra à l'apprenti d’être formé au BP « Aménagements Paysagers ».
Monsieur Guillaume ANDRE est désigné pour assurer les fonctions de tuteur,
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
7 Nombre de Conseillers représentés &
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. :
La Secrétaire de Séance Le Maire
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ABP -SL | 2026/084 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_13-DE
Publication électronique sur fe site
htipa:fuane, brives-charensac.frf
Le 25-06-2026
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Mernbres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paui BRINGER, Maire, déciare la séance ouverte.
| N° 13 / Convention avec la Fédération française de sport Boule / Championnats de France
Nomenclature 3-— DOMAINE ET PATRIMOINE/3.5 — Actes de gestion du domaine public
Rapporteur M JP Bringer
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les 5 et 6 septembre prochain, La
Boule Amicale accueillera les championnats de France de Sport Boule double mixte.
Cette organisation a été déléguée au comité départemental Bouliste de Haute Loire qui a subdélégué
cette organisation à la Boule Amicale.
Dans la cadre d’une convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération la Fédération
Française de Sport Boule définit le cahier des charges inhérent à l’organisation de cette compétition.
En qualité de propriétaire des équipements, la ville est amenée à signer ladite convention
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ion électremaue sur le site
61 fwums Drives-charensac.fef
Ee 25-G65-2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture fe 24/06/2026
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_13-DE
Autorisent M le Maire à signer la convention avec la Fédération Française de Sport Boules, dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Eu — Le
CONTRE 0 £
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
APR- SE 2026/0835 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_14-DE
Publication électronique sur le site
Btépsy nv. brivescherensacff
ke 36-06-2926
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Étaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-losé ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N°14/ Avenant à la mission de maîtrise d'œuvre sur l'opération de requalification du boulodrome
Nomenclature À commande publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur M Rolland Arnaud
Suite à la crue d'octobre 2024, la commune a engagé des travaux de réparation et requalification de l’ensemble
des dégâts. La commune a notamment notifié un marché de maitrise d'œuvre avec le cabinet Pierre GRANIER
pour les travaux de réparation et requalification du boulodrome.
Cette mission de maîtrise d'œuvre a été signé en juin 2025 pour un coût de 25 500 € HT et un coût travaux estimé
à 300 000 € HT.
Les travaux ont débuté en mars 2026 et à l'ouverture des plis additionnés des travaux en plus, il s'avère que le
montant des travaux a augmenté de façon significative se traduisant par un avenant sur la mission de maitrise
d'œuvre de 3 500€ HT {soit 13.7%).
Selon le Code de la Commande publique, dès lors que le montant d’un avenant excède 5%, la décision appartient
aux membres du Conseil Municipal de prendre acte et d'étudier la demande d’avenant. Cette augmentation
rendue nécessaire par l’évolution du coût des travaux et des demandes complémentaires s'avère nécessaire
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le montant de l’avenant de 3 500€ HT présenté,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte administratif pour régulariser cette affaire Bubiication électronique sur te site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
htpsthanun. brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 29-66-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_14-DE
- Rajoutent la somme de 3 500 € au montant du marché et de l’opération
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Eu
= CONTRE 0
g POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Secrétaire de Séance
A
LL
Sandrine LAIGRE
A Pa-st 2026/086 Publication électronique sur le site Envoyé en préfeciure le 24/06/2026
htips: wa brives-charensac.fré Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSA
ES
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET Do.
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maïre, déciare la séance ouverte.
N°15/ Convention avec SFR en vue d’une nouvelle installation d'antenne de radio-
télécommunications
Nomenciature 1-4 Autres contrats / 1-4-2 Convention
Rapporteur JP Bringer
SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et dispose notamment d’un site existant
Balcons d’Audinet
Dans le cadre du déploiement de la 5G, ls opérateurs se doivent de déployer un réseau compatible et qui répond
à la demande grandissante d'accès aux réseaux dans toutes conditions et à n'importe quel moment pour la
population.
Par conséquent, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques
reliés à des réseaux de télécommunications et à cibler la commune de Brives Charensac.
La COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC est propriétaire d’un terrain situé 1 impasse du forum Corsac, parcelle
cadastrée numéro 41 section AC susceptible de servir de site d'émission-réception.
Dans le cadre de nombreux échanges entre opérateur et commune, une étude a été faite pour : - L'implantation d’un pylône d'une hauteur de 36 m mètres environ, supportant divers dispositifs
d'antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens ;
- l'implantation des armoires techniques {et le cas échéant des dispositifs de climatisation).
Les deux parties ont trouvé un accord qui doit être traduit par signature d’une convention qui signe les modalités
techniques, juridiques et administratives (voir convention en PJ}
1! est à noter que cet accord conclut pour 12 ans, et renouvelable fait l’objet du versement d’une location de SFR
à la commune de Brives-Charensac d’un loyer annuel de 7500 €, indexé annuellement. Envoyé en préfeciure le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
trorique sur le site "0 E ee 3 ÉD
4 https: fins brives-charensac.frf
Le 25-06-3026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_15-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuvent le projet de convention,
- Approuvent le projet technique d'installation (voir plan avec la PJ)
- Autorisent Le Maire où son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire notamment la
convention jointe et à transmettre tous les éléments nécessaires pour contractualiser cet accord
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 8
Li
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
“Paul BRINGER Sandrine LAIGRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F?6-SL | 2026/087 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
FLE cation électronique sur de site
Ritpstfhenu brives-charensac.frf
Le 25-56-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_16-DE
EXTRAÏÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL- Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Étaït excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N°16/ Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de
renouvellement d'éclairage public en lien avec l'opération de couverture de courts de tennis
Nomenclature 1 commande publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur R. ARNAUD
La commune a lancé la phase opérationnelle de travaux de construction d’un bâtiment pour couvrir 2 courts de
tennis et construire un padel sur le site du Garay. Ce projet modifie les implantations techniques en place
notamment le réseau d'éclairage public et afin de se mettre en conformité avec l'accessibilité PMR qui oblige à
disposer d’un taux de lux réglementaire pour l'accès à l’ERP, il est convenu de reprendre l’ensemble du réseau
d'éclairage sur le site compris nouveau parking.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est de 23 083.89 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 % du montant hors taxe de la
dépense soit :
23 083.89 x 55% = 12 696.14 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux afin d’être réajustée suivant le montant des dépenses
résultant du décompte définitif. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_16-DE
Publication électronique sur le site
Bttpss/ fav brives-chsrensac.frf
te 26-05-2076
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent l’avant-projet des travaux de rénovation présenté,
-Confient la réalisation de ces travaux et études au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute
Loire, auquel la commune est adhérente,
- Fixent la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 12 696.14 € et
autorisent Monsieur le Maire à verser cette somme au Service de gestion Comptable du Puy en Velay,
comptable public du syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, - Inscrivent la somme de 12 696.14€ au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements des entreprises.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés a
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AP8.&L | 2026/088 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publication électronique sur le site
hétps:fhun. brives-charensac.frf
Le 25-06-2026 Publié le |
1D : 043-214300410-20260623-CM230626_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET- Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET |
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée: Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N°17/ Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de
renouvellement d'éclairage public suîte aux dégâts occasionnés par la crue du 17 octobre 2024 sur le pont de ja Chartreuse
Nomenclature 1 commande publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur R Arnaud
Suite à la crue d'octobre 2024, de nombreuses installations d'éclairage public ont été endommagées notamment sur les bords de Loire et le pont de la Chartreuse.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est de 85 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 % du montant hors taxe de la
dépense soit :
85 000€ x 55% = 46 750 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux afin d’être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : Pubiication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
https: fans brives-charensac.fr} Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-3026 Publié le
1D : 043-214300410-20260623-CM230626_17-DE
-Approuvent l’avant-projet des travaux de rénovation présenté,
-Confient la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel
la commune est adhérente,
- Fixent la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 46 750 € et
autorisent Monsieur le Maire à verser cette somme au Service de gestion Comptable du Puy en Velay,
comptable public du syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, - Inscrivent la somme de 46 750 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au syndicat
Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements des entreprises.
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
© | Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Le
5 CONTRE 3
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AP-SL | 2026/0859 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_18-DE
Publication électronique sur le site
https ares brires-charensac.fr/
Le 25-06-3026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Bi CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL- Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL- Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 18/ Appel à projets de la région AURA sur le dispositif « barnums » _.
Nomenclature 1— Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La Région Auvergne Rhône Alpes a lancé un appel à projets pour fournir et mettre à disposition des communes
des barnums dans le cadre de la richesse de leurs tissus associatifs. La Région fournit ainsi aux collectivités qui en
font la demande, via le montage d’un dossier administratif, un barnum aux couleurs de la Région AURA qui est
mis à disposition des associations dans le cadre de manifestations diverses. À ce titre la commune de Brives-
Charensac souhaite bénéficier de cet appel à projets et soumet sa candidature.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseïl Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- __ Approuvent le dispositif,
- Autorisent la ville et monsieur Le Maire à solliciter la mise à disposition par la Région AURA d’un barnum
dédié aux associations communales,
- Autorisent Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_18-DE
Publication électronique sur le site
htps:/fanne. brives-charensac.frs
Le 25-06-2026
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés a
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
pui E
CONTRE
2
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
=XP3-Sc | 2026/0690 Sublcation électronique suc le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Bttpsifhann brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-3036 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
tIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etgient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 19 / Acquisition de 3 logements au sein de la copropriété « Le Eaux Vives »
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine / 3-1 Acquisitions
Rapporteur M JP Bringer
M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville est propriétaire de 6 logements au
sein de de la copropriété les Eaux Vives sise 4 rue du repos de la Fontaine (parcelle AM 467).
Cette copropriété en R+2 est composée de 9 logements. La Ville possède actuellement le RDC et le
R+2 soit 6 logements, la SAS Foncière du Velay possède le r+1 soit 3 logements. En effet, M le Maire
rappelle qu’a l'occasion de la réhabilitation générale de cet ancien bâtiment scolaire, la SAS foncière
du Velay (ex SAS Les artisans du Velay) avait acquis le 1° étage.
M le Maire expose aux conseillers municipaux que la ville à l’opportunité de se porter acquéreur des 3
logements détenus par la SAS foncière du Velay soit :
L'appartement n° 101 - T3 de 70,69 m2 avec terrasse de 23 m2, cour de 115 m2, une place de
stationnement et un local de stockage dans espace commun
L'appartement n° 102 — T3 de 69,81 m2 avec balcon, place de stationnement et local de stockage dans
espace commun Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
Btépsy nv. brives-charensacfrf
ke 36-06-2026
L'appartement n° 103 — T2 de 52,05 m2 avec balcon, place de stationnement et local de stockage dans
espace commun.
M le Maire expose que l'acquisition de ces trois logements revêt en effet un intérêt pour la ville dans la mesure où il constitue une opportunité de maitrise foncière totale de ce bâtiment et que cet achat permettrait d'augmenter les revenus locatifs de la ville.
M le Maire rappelle en effet que dans la cadre du débat d’orientations budgétaires, les membres du
conseil municipal ont souhaïté que Îles revenus locatifs soient une source croissante des recettes
réelles de fonctionnement.
Les contacts engagés la SAS foncière du Velay ont permis un accord prévoyant l'acquisition par la ville
de Brives-Charensac des 3 logements pour un prix principal de 330 000€
Après avis favorable de Îa commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Décident de procéder à l’acquisition de 3 logements au sein de la copropriété les Eaux Vives sise 4 rue du repos de la Fontaine {parcelle AM 467) pour un prix principal de 330 000€.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette vente.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir
chez Maître Barre, Notaire au Puy-en-Velay.
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_19-DE
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés | 4
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
AF8 -& 2026/091 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 24/06/2026
htipar//ananes brives-charensac.fcf Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le 26-06-2525 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626 _20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Mardi 23 juin 2026
Date de convocation : 17-06-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine
VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Patrice POUGNET - Didier PETIT-
Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD - Camille
BOUQUET
Étaient représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paui BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 20 / Approbation de la convention de partenariat — section sportive Handball lycée La
Chartreuse
Nomenclature 3— DOMAINE ET PATRIMOINE/3.5 — Actes de gestion du domaine public
Rapporteur JP Bringer
M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Lycée La Chartreuse dispose d’une section Sportive
Handball.
Dans ce cadre M le Maire expose que toute ouverture de section sportive scolaire s'appuie sur un partenariat
avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement.
Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs
sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations et l'aide au fonctionnement de la structure. Dans ce
cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées ».
L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à défaut
pour une partie des enseignements, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée.
L'intervention de ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'État dans la spécialité, est
validée dans la convention. ils doivent respecter les objectifs du projet de la section sportive scolaire et, plus
largement, ceux du projet pédagogique EPS de l'établissement scolaire d'implantation.
Dans ce cadre, M le Maire expose qu’il convient de signer une convention, dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération, qui a pour but de fixer les principes qui lient toutes les parties contribuant au
fonctionnement de la section sportive scolaire sur la période 2026 -2029. Publication électronique sur le site
http, brives-charensac.f#} Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Le 25-06-2026 Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
: . : Lu es : Lu ID ; 043-214300410-20260623-CM230626_20-DE En ce qui concerne la vile de Brives-Charensac, sa participation au dispositif CONS
section sportive les locaux du gymnase de Corsac sur trois créneaux hebdomadaires.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent les termes de la convention de partenariat avec la section sportive scolaire Handball du Lycée La
Chartreuse dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
-Autorisent M le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Conseil Municipal du 23-06-26
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés &
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Li
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sandrine LAIGRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AP8-sSi| 2026/092 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publication électronique sur le site
Btips: fan. brives-charensac.fcf
ke 25-06-26 Publié le
ID : 043-214300410-20260623-CM230626_00-DE
Jean-Paul BRINGER
Marie-José ALLEMAND SE Rolland ARNAUD
| TT
Véronique BELIN ZÆ Philippe HUGON
Joëlle PALHIER C2 . Enzo LAVASTRE VAT
Véronique BRUN > Philippe BETHERY
Serge JAVON | Pascal VARRAUD
TT
Chantal LEROY 7 Nadine VIGOUROUX
LT]
Christian PORTAL Martine BRUN
Fabienne BOUTEVRE AA Patrice POUGNET
Didier PETIT KE Sandrine LAIGRE
Vivian MICHEL ESS Murielle RAMEY
Carole OLLIER Éric DEBORDE :
EN LL ; Fabien LYOTARD IS MONEYRON SES
Camille BOUQUET RQ | N D Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publication électramique sur le site
https: as. boves-charensacfrf Envoyé en préfecture le 24/06/2026
le 45-06-3926 Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID':043-214300410-20260623-CM230626_00-DE
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 23 avril 2026
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFIP
Financement du service public de la petite enfance {SPPE) - Reversement à la Communauté
d'Agglomération
Subvention cantine 2025-2026 enfants Brivois OGEC la Chartreuse
Subvention complémentaire Association des Visiteurs aux malades hospitalisés
Création d’une régie d’avances Achat municipaux sur Le budget Commune avec DET
Création de régies de recettes avec compte DFT Médiathèque
10, Désignation Représentant de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
11. Camping municipal / modification du règlement intérieur de la piscine
12. Recrutement d’une personne en contrat d’apprentissage / BP Aménagements Paysager
13. Convention avec le FF de sports Boules / championnats de France 2026
14. Avenant à la Moe sur l'opération de requalification du boulodrome
15. Convention avec SFR en vue d’une nouvelle installation d'antenne de radio-
télécommunications
16. Travaux de rénovation éclairage public lié à l’opération tennis
17. Travaux de rénovation éclairage public sur pont de la Chartreuse
18. Disposition de demande de barnum à la Région AURA
19. Acquisition de 3 logements au sein de la copropriété « Les Eaux Vives »
20. Approbation de la convention de partenariat — section sportive Handball lycée La Chartreuse
HEBwbBR
©
gum
Etalent présents : Jean-Paul BRINGER - Jean-Bruno QUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Serge JAVON -Pascal VARRAUD - Chantal LEROY-
Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEVRE - Patrice POUGNET - Didier
PETIT- Sandrine LAIGRE - Vivian MICHEL - Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON - Fabien LYOTARD -
Camille BOUQUET
Étalent représentés : Philippe HUGON par Vivian MICHEL - Enzo LAVASTRE par Rolland ARNAUD - Philippe
BETHERY par Jean-Paul BRINGER - Carole OLLIER par Marie-José ALLEMAND -
Était excusée : Murielle RAMEY
Secrétaire de séance : Sandrine LAÎGRE
Le Maire La Secrétaire de Séance
Sandrine LAIGRE
APS-SL | 2026/093