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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE RE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23181 810
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2020 240 Compte Rendu Decisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2020 240 Compte Rendu Decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Envo% en préfectuïe le 18/12/2020
Reçu en pïéfecture le 1 8/'1 2/2020
Afflché le 21/12/2020
ID:081-248100737-202Cll2154)EL2ü2ü 24ü-DE
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
No DEL2020240 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA
PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTMTÉS TERRITORIALES
L'an deux mille vingt, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle
événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures
30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de
la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL,
Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille
TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve
JACKSON, Genevie' ve MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE,
Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric
CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, JérÔme
CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie
ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC,
David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-
Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD
(pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants :48 Envo% en préfecture le 1 8t12/2020
Reçu en pïéfet.ture le j 8/1 2/2020
AfflcM le 2 'I/1 2/2C12ü
IDICl81-2481(X)737-2Cl2û1215-DEL2Cl2ü 2a)-DE
SÊANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
NO DEL2020-240 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA
PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport devant le conseil
communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente No 1203 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue André Ampère
81000 Albi et cadastré IK0188 IK0190 IK0192, propriété de RICHARDSON.
Décision de la présidente No 1262 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de la Sicardie 81380
Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0007, propriété de SARL IMMO 3.
Décision de la présidente No 1273 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Sandrine SERRAND.
Montant : 500 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1274 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Signature d'une convention de partenariat avec l'Institut National
Universitaire JF Champollion pour l'organisation d'interventions sur le thème du
vélo lors des journées d'intégration.
Montant : A titre gracieux
Date Le 23 septembre 2020
Décision de la présidente No 1275 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Geneviève SPONHAUER.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1276 du 28 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Emmanuelle BATALLA.
Montant : 74î7S €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1277 du 23 septembre 2020 Envoye en préfecture le 1 8/'1 2/202C1
Reçu en préfectuïe le 18/12/2ü2(]
Afflché le 21/12/2ü20
ID : 081-2481ûû737-2ü2(]1215-DEL2020 240-[)E
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo
monsieur Bruno WILLIATTE.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1278 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Christian MARTINEZ.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1279 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Isabelle CHARTIER.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1280 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Jean-Charles BALARDY.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1281 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Henri FREZIERES.
Montant : 175 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1282 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Julie PRINCIPATO.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1283 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Sandrine BARRAU.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1284 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Véronique NEUVILLE.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1285 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Audrey ALBAREDE.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à Envûyé en préfecture le 18/'12/2C)2C)
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/202ü
Affit.hé le 21/12/202C)
D:ü81-2481üü737-20201215-[)EL2ü20 24ü-DE
Décision de la présidente No 1286 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieÙr Frédéric MAURY.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1287 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Thomas MORELLATO.
Montant : 74,7S €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1288 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Jacques NOVAK.
Montant : 84,75 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1289 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Mikaël VIAROUGE.
Montant : 100 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1290 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Bastien AVEROUS.
Montant : 65 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1291 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame
Danielle FIEU.
Montant : 200 €
Décision de la présidente No 1292 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux '
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Marie-Laurence LAGARDE.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1293 du 23 septembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Ghyslène LASSINCE.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1294 du 23 septembre 2020
Pilote : Finances et budgets Envû% en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfecture le 1 8/12/2020
Afflché le 21/12/2ü20
ID : ü81-2481Clü737-20201215-DEL2ü2ü 24C)-DE
Objet :
transport.
Prestataire
Durée :
Montant :
Maintenance - assistance des logiciels Profil assainissement et Profil
Ressources Consultants Finances
Jusqu'au 31 décembre 2021
1 177,44 € HT
Décision de la présidente No 1295 du 23 septembre 2020
Pilote : Développement économique
Objet : Organisation Fermes en ville - Convention avec le Lycée Fonlabour.
Partenaire : Association des parents d'élèves de Fonlabour
Date : Dimanche 4 octobre 2020
Montant : 1100 euros
Décision de la présidente No 1296 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de Pendariès
81990 Le Séquestre et cadastré AI0018, propriété des consorts VAYSSIE,
Décision de la présidente No 1297 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 chemin le Leuze 81000
Albi et cadastré KS0034 KS0119, propriété de monsieur et madame Christian et
Florence MOREL.
Décision de la présidente No 1298 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Mas de Bories 6 impasse
du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0108, propriété des consorts BARTHES.
Décision de la présidente No 1299 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Mas de Bories 119 rue
Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0091, propriété des consorts SCHARDT.
Décision de la présidente No 1300 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue Jean Perera 81000
Albi et cadastré CM0251, propriété des consorts TOURNEUR.
Décision de la présidente No 1301 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 64 - 65 cité des Planques
81000 Albi et cadastré HV0005 HV0051, propriété des consorts MILHEAU.
Décision de la présidente No 1302 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Saint Julien 81000
Albi et cadastré AE0164, propriété de la SCI DU MARCHE C.
Décision de la présidente No 1303 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envoyé en préfecture le 1 811 2/2ü20
Reçu en pïéfectuïe le 'l 8/1 2/202C1
AfficM le 2 '1h 2/202Ü
ID:081-2481üü737-20201215-DEL2020 24ü-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé 69 rue de Rudel 81000
Albi et cadastré CL0076, propriété de monsieur Jean - Luc CAVAILLES.
Décision de la présidente No 1304 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Fonvialane - 20 chemin de
Mascrabières 81000 Albi et cadastré DW0096 DW0097 DW0103 DW0115
DW0315, propriété de madame Christiane BASTIDE.
Décision de la présidente No 1305 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Albert 1"'81000 Albi
et cadastré BW0087, propriété de monsieur Jean-Marc ASSIE.
Décision de la présidente No 1306 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 rue Jean François Millet
81000 Albi et cadastré HL0177, propriété de monsieur Eric ALBY.
Décision de la présidente No 1307 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Fonvialane 81000 Albi et
cadastré DV0019 DV0020 DV0078, propriété de monsieur Bernard CHAYNES.
Décision de la présidente No 1308 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Saint Loup - lot 3 et
7 81000 Albi et cadastré AI0042, propriété de monsieur René Henri ARNOLD.
Décision de la présidente No 1309 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 rue Jean Perera 81000
Albi et cadastré CM0247, propriété de madame Francette DEFOS.
Décision de la présidente No 1310 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé boulevard Alsace Lorraine
81000 Albi et cadastré AL0629, propriété de monsieur Louis CHREBOR.
Décision de la présidente No 1311 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 114 boulevard Soult
81000 Albi et cadastré A00633, propriété de monsieur Gilbert IMPERATO.
Décision de la présidente No 1312 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 chemin de Guyot 81150
Terssac et cadastré AC0020 AC0299, propriété de monsieur Eric GUILLEROT.
Décision de la présidente No 1313 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois Objet :
& Planète
Tarn.
Montant :
Date :
Envoyé en pïéfectuïe le 1 8/'1 2/2Y)2Ü
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/2ü2ü
Afflché le 21/12/2C12ü
ID08i-24810ü737-2ü2ü1215-DEL2ü20 240-DE
Convention de prestation de services des MéGA - association Plante
200 €
Samedi 17 octobre 2020
Décision de la présidente No 1314 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services Médiathèques du Grand
Albigeois - Rémi KULIK.
Montant : 200 €
Date : samedi 10 octobre 2020
Décision de la présidente No 1315 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA - Association En
faim de contes.
Montant : 135 €
Date : jeudi 12 novembre 2020
Décision de la présidente No 1316 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA - OPIE MP.
Montant : 350 €
Décision de la présidente No 1317 du 29 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA - Madame Maguy
FARAUX
Montant : 650 €
Date : Jeudi 8 octobre 2020
Décision de la présidente No 1318 du 29 septembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits no8-2020 budget général pour la
réalisation de travaux sur le centre technique de Jarlard.
Montant : 20 000 €
Décision de la présidente No 1319 du 24 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 83 avenue Gambetta
81000 Albi et cadastré BT0310, propriété des consorts TROUILHET / ROLLAND.
Décision de la présidente No 1320 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 avenue de Toulouse
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0112 AA0113, propriété de monsieur
Jacques GILBERT et madame Yvanne RIUDAVETZ.
Décision de la présidente No 1321 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envûyé en pïéfecture le 1 8/1 2/202[)
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/1 2/2020
ID:ü81-2481û0737-20201215-DEL2020 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue des Trincades
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AM0082 AM0083, propriété des consorts
DELSOL et TOUSSAINT.
Décision de la présidente No 1322 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Peyragues
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0391, propriété de monsieur Claude
CABOT.
Décision de la présidente No 1323 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 impasse de Gaillaguès
8100C) Albi et cadastré EP0075, propriété de monsieur André Jean Louis
TOLEDANO,
Décision de la présidente No 1324 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 boulevard Carnot
81000 Albi et cadastré AR0351, propriété de monsieur et madame Alexandre et
Sandrine COQUOZ / VAULTIER.
Décision de la présidente No 1325 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 rue Chanoine Lucien
Gaben 81000 Albi et cadastré EI0220, propriété des consorts SNIEG.
Décision de la présidente No 1326 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 rue Marcel Ricard
81000 Albi et cadastré BK0235, propriété de monsieur et madame Alain et Joëlle
SEVILLA / HERIDE.
Décision de la présidente No 1327 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Lamothe - Lot 13
et 47 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de monsieur
Raphaël MELI-VIALA.
Décision de la présidente No 1328 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Gabriel Compayre
81000 Albi et cadastré AS0105, propriété de monsieur et madame Jean-Pierre et
Pascale PRZYBYLSKI / CHARBONNIERS.
Décision de la présidente No 1329 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé
Bouissieres 81000 Albi et cadastré HM0053, propriété de
RABAUDY,
66 rue Docteur
madame Michèle
Décision de la présidente No 1330 du 25 septembre 2020 Envo% en préfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfecture le 1 8/12/2020
Afflché le 21/12/202C1
ID : ü81-2481üü737-20201215-DEL202C) 24ü-DE
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 boulevard Alsace
Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0556, propriété des consorts NOYER.
Décision de la présidente No 1331 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Saint Loup 81000
Albi et cadastré AI0042, propriété de madame et monsieur René et Hélène
ARNOLD / PICAPER.
Décision de la présidente No 1332 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 60 chemin Saint Salvadou
81000 Albi et cadastrés KS 0002, KS 0109 et KS 0103, propriété de monsieur et
madame Pierre et Marie Cécile SENES / GRONDIN.
Décision de la présidente No 1333 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1l rue Docteur Fleming
81000 Albi et cadastré BW0047, propriété de monsieur et madame Yannick
Patrice Alain et Amélie Juliette Geneviève FLOUTARD / CROS.
Décision de la présidente No 1334 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préempt
81000 Albi et cadastré CD0189,
ROLANDEZ.
ion du bien situé 17 rue Charles Peguy
propriété de monsieur Hervé Philippe
Décision de la présidente No 1335 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemptioi
Albi et cadastré HR0061, propriété de
Marie - France BERTRAND / HOLLARD.
i du bien situé 1ll route de Millau 81000
monsieur et madame Thierry Georges et
Décision de la présidente No 1336 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue de Luxembourg
81000 Albi et cadastré HR0290, propriété de monsieur Sebti HASSAOUNIA.
Décision de la présidente No 1337 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 154 rue Marcel Ricard
81000 Albi et cadastré BL0155, propriété des consorts BROS.
Décision de la présidente No 1338 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Dordogne 81000
Albi et cadastré AS0159, propriété de madame Françoise PARDELL.
Décision de la présidente No 1339 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envo% en préfectuïe le 1 8/12/2C)2Ü
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2ü2C)
Afflché le 2'1/12/2[)20
D : 081-248100737-2ü201215-DEL2020 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 Arcades de Bondidou -
154 place Savene 81000 Albi et cadastré AI0154, propriété de la SCI DE LA
VIALETTE.
Décision de la présidente No 1340 du 25 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Henri de Toulouse
Lautrec 81000 Albi et cadastré AH0102, propriété de madame et monsieur
Patrick et Catherine METZ.
Décision de la présidente No 1341 du 28 septembre 2020
Pilote : Maîtrise d'ouvrage, études et programmation de travaux
Objet : Contrat d'abonnement terminal de paiement électronique TPE
abonnement stationnement résident.
Prestataire : Société Richou
Montant : 20,22 € TTC / mois
Durée : 4 ans
Décision de la présidente No 1342 du 28 septembre 2020
Pilote : Maîtrise d'ouvrage, études et programmation de travaux
Objet : Contrat de sondages archéologiques programmés au Pont Vieux
d'Albi.
Prestataire :
Montant :
Société d'archéologie EVEHA
18 586,20 € TTC
Décision de la présidente No 1343 du 28 septembre 2020
Pilote : Maîtrise d'ouvrage, études et programmation de travaux
Objet : Marché 20 065 « Étude de déplacements et d'aménagement de
l'entrée Est de l'agglomération Albigeoise ».
Prestataire : SAS EGIS Villes & Transports
Montant : 44 000 € HT
Décision de la présidente No 1344 du 28 septembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Contrat de prestation de service réseau des médiathèques - SARL
ADAVPROJECTIONS.
Montant : 255 € HT
Date : Le 25 novembre 2020
Décision de la présidente No 1345 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 François Thermes
81990 Puygouzon et cadastré ZM0412 ZM0306, propriété de monsieur Albert
NUNES.
Décision de la présidente No 1346 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 071 « Maintenance des installations de chauffage,
ventilation, climatisation et production d'eau chaude sur les bâtiments
communautaires - Lot 3 :
Prestataire : SAS IDEX ENERGIES Envo% en préfecture le 1 8/12/2020
Reçu en préfectuïe le 18/1 2/2020
Afflché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2ü2ü 24ü-DE
Montant : montant minimum de commandes pour la durée de la période
initiale et de chacune des périodes de reconduction de 4 000.OO euros HT -
montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de
chacune des périodes de reconduction 20 000.OO euros HT.
Durée : 1 année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une
période de 1 année.
Décision de la présidente No 1347 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 070 « Maintenance des installations de chauffage,
ventilation, climatisation et production d'eau chaude sur les bâtiments
communautaires - Lot 2
Prestataire : SAS IDEX ENERGIES
Montant : montant minimum de commandes pour la durée de la période
initiale et de chacune des périodes de reconduction de 20 000.OO euros HT -
montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de
chacune des périodes de reconduction de 60 000.OO euros HT.
Durée : 1 année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une
période de 1 année,
Décision de la présidente No 1348 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 069 « Maintenance des installations de chauffage,
ventilation, climatisation et production d'eau chaude sur les bâtiments
communautaires - Lot 1 : Espaces aquatiques ».
Prestataire : SAS IDEX ENERGIES
Montant : montant minimum de commandes pour la durée de la période
initiale et de chacune des périodes de reconduction de 20 000.OO euros H -
montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de
chacune des périodes de reconduction de 60 000.OO euros HT.
Durée : 1 année, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une
période de 1 année.
Décision de la présidente No 1349 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 54 avenue Lescure 81160
Arthès et cadastré AL0151, propriété de monsieur Lucien GRIMAL.
Décision de la présidente No 1350 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Consultation acquisition de divers véhicules pour les services
techniques - lot nol Acquisition d'un véhicule utilitaire léger équipé benne à
ordures ménagères de première capacité - déclaration sans suite.
Décision de la présidente No 1351 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 067 : Acquisition de divers véhicules pour les services
techniques lot no4 Acquisition d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures
ménagères d'une capacité de 16m3 équipée d'une grue à chargement vertical La
présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Prestataire : Société MAN TRUCK & BUS FRANCE
Montant 265 500 € t-t.ï. Envo% en préfecture le 'I 8/1 2/2û20
Reçu en préfectuïe le 1 8/1 2/2ü20
Afflché le 2'1/12/2020
ID : ü81-248100737-20201215-DEL202C) 240-DE
Décision de la présidente No 1352 du 29 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 067 : Acquisition de divers véhicules pour les services
techniques lot no4 Acquisition d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures
menageres.
Prestataire
Montant :
Société MAN TRUCK & BUS FRANCE
265 500 € H.T.
Décision de la présidente No 1353 du 28 septembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 068 : Levé cartographique du réseau d'eau potable de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Prestataire : Société ALTEREO
Montant : minimum de 10 000 euros H,T et maximum de 100 000 euros H.T
Durée : 24 mois
Décision de la présidente No 1354 du ler octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 073 : Entretien de planches de mobilier urbain - Mise en
peinture.
Prestataire :
Montant :
Durée :
SARL SAMEP
montant maximum de 40 000 euros H.T.
Un an reconductible 3 fois
Décision de la présidente No 1355 du 1"' octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 072 : Rénovation et mise en sécurité du parking des
Temps Modernes - Étanchéité asphalte.
Prestataire : société ASTEN SAS.
Montant 218 999 € H.T.
Décision de la présidente No 1356 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue du Général Berthier
81000 Albi et cadastré EX0299 EX0302 EX0303, propriété de la SCI ALINE.
Décision de la présidente No 1357 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue Pierre Benoît
81000 Albi et cadastré BX0238, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente No 1358 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue de Coules 81380
Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0031, propriété de madame Karine BONNE.
Décision de la présidente No 1359 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5021 rue de la Sicardie
81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BAOO11, propriété des consorts PARDO / GAU. Envoyé en pttifectuïe le 18/1 2/2ü20
Reçu en préfectuïe le 1 8/1 2/2ü20
Afflché le 21/12/2ü20
ID : 081-2481üü737-2ü201215-DEL202ü 240-DE
Décision de la présidente No 1360 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin des Pâquerettes
81990 Cambon et cadastré AL0035, propriété de madame Martine Michèle
ALRAN-REY.
Décision de la présidente No 1361 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 chemin la Grimalie
81990 Fréjairolles et cadastré AW0081, propriété de monsieur Christian
CHAMAYOU.
Décision de la présidente No 1362 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue des buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0085, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1363 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Colonel Vasseur
81000 Albi et cadastré HT0022, propriété de monsieur Jacques GENOT.
Décision de la présidente No 1364 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 116 avenue François
Verdier 81000 Albi et cadastré CD0056, propriété des consorts MAUREL.
Décision de la présidente No 1365 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 chemin de Lapeyrouse
81000 Albi et cadastré KR0182 KR0183, propriété de madame Josiane POUX.
Décision de la présidente No 1366 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 153 rue du Roc - rue
Georges Bizet 81000 Albi et cadastré B00112 B00399, propriété de monsieur
Didier COUTOULY.
Décision de la présidente No 1367 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 101 rue de Cantepau
81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AMO100, propriété de madame et
monsieur Bruno et Sandrine SEGURA / BRICHET.
Décision de la présidente No 1368 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 151 avenue Jean 3aurès
81160 Saint-Juéry et cadastré AV0024, propriété de madame Françoise Michèle
RUPERT.
Décision de la présidente No 1369 du 2 octobre 2020 Envüyé en préfectuïe le 18/1 2/202û
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/12/2ü2C1
ID : 081-248100737-2ü2(H:!I5-DEL202ü 240-DE
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 chemin de l'Albaret
81160 Saint-Juéry et cadastré AC0026 AC0165, propriété des consorts
PORREDON.
Décision de la présidente No 1370 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Youri Gagarine
81160 Saint-Juéry et cadastré ARû312, propriété de la SCI CHARCOT.
Décision de la présidente No 1371 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Jacques Prévert
81160 Saint-Juéry et cadastré AV0357, propriété de monsieur Didier MAJOURET.
Décision de la présidente No 1372 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Louis Gelis 81160
Saint-Juéry et cadastré AD0228, propriété de la SCI DU SAUT.
Décision de la présidente No 1373 du ler octobre 2020
Pilote : ANRU
Objet : Convention pour la mise en oeuvre du Chantier Tremplin no2 dans le
cadre du projet NPNRU Cantepau Demain et du Contrat de Ville - Annule et
remplace la décision NoDEC2020-1270.
Durée : 5 semaines
Montant : 6 300 euros pour les matières premières, l'utilisation des ateliers, la
mise en œuvre et l'outillage de BMS conception, ainsi que 5 412 euros pour
l'encadrement technique.
Décision de la présidente No 1374 du ler octobre 2020
Pilote : Relais d'assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais d'assistantes maternelles de
l'Albigeois Ludothèque de la Marelle.
Durée : Jusqu'au 31 aoÛt 2021
Montant : 225 euros
Décision de la présidente No 1375 du 2 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 avenue du Grand
chêne 81990 Puygouzon et cadastré ZB0607, propriété de monsieur Pierre Raoul
Denis LESCURE.
Décision de la présidente No 1376 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0096, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1377 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AW0225, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS. Envoyé en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfecture le 1 8/'1 2/2020
AfficM le 21/12/2020
ID:081-248100737-202CE215-DEL2020 24ü-DE
Décision de la présidente No 1378 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AW0220 AW0235, propriété de MORE EUROPA
INVESTISSEM ENTS.
Décision de la présidente No 1379 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0093, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS,
Décision de la présidente No 1380 du 9 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0089, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1381 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Nadine DGHAYEM BOSC.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1382 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Ehui KOIDOU.
Montant : 82,50 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1383 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Véronique TOURNIER.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1384 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Mélanie DAUGUET.
Montant : 250 €:
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1385 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Laurent DUBOURDIEU.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1386 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Martine CAVANNA.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à Envoyé en préfectuïe le 1 8/1 2/2020
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2C)20
Afflchè le 21/12/2020
ID:Cl81-2481C[]737-20201215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1387 du 7 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Atika BOUTOUIL.
Montant : 40 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1388 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de service MéGA - Collectivision.
Montant : 152,83 €
Date : Mercredi 21 octobre 2020
Décision de la présidente No 1389 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA - MJC d'Albi.
Montant : 350 €
Date : Mercredi 2 décembre 2020
Décision de la présidente No 1390 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA - L'atelier d'images.
Montant : 240 €
Date : Samedi 7 novembre 2020
Décision de la présidente No 1391 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA - SARL Allumage Prod.
Montant : 120 € HT
Date : Mercredi4 novembre 2020
Décision de la présidente No 1392 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA - SAS Pyramide Films.
Montant : 158,25 €
Date : Vendredi 27 novembre 2020
Décision de la présidente No 1393 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de service Méga - JHR Films.
Montant : 179,35 €
Date : Mercredi 18 novembre 2020
Décision de la présidente No 1394 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA
Montant : 300 €
Date : Mardi 3 novembre 2020
SARL Magneto Presse.
Décision de la présidente No 1395 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA - SARL Bodega films. Montant
Date :
369,25 €
Vendredi 20 novembre 2020
Envoyé en préfecture le 1 B/1 2/2Y)2Ü
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/202ü
Affiché le 2'1/12/2C12ü
D : 081-2481ü0737-2ü2ü1215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1396 du 7 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA - association DIKELITU.
Montant : 1498 €
Date : Samedi 14 novembre 2020
Décision de la présidente No 1397 du 7 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits no1-2020 budget annexe parking
Taxe foncière.
Montant : 79 €
Décision de la présidente No 1398 du 7 octobre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la
communauté d"agglomération de l'Albigeois - Prestations pour le traitement et
réemploi des D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques).
Prestataire : EMMAUS INSERT
Montant : 4 000 €
Décision de la présidente No 1399 du 7 octobre 2020
Pilote : ANRU
Objet : Convention de groupement de commande pour une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'ordonnancement, le pilotage et la
coordination urbaine du projet Cantepau Demain,
Prestataire : Tarn Habitat
Montant : 206 500 €
Décision de la présidente No 1400 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue de Goy 81120 Dénat
et cadastré C0113 C0529, propriété de monsieur Michel ESCANEZ.
Décision de la présidente No 1401 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 impasse de Lestourie
81990 Saliès et cadastré B0414, propriété de monsieur Christophe PAUZIES.
Décision de la présidente No 1402 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue les Lizes 81150
Marssac sur Tarn et cadastré AS0028 AS0031 AS0033 AS0447 AS0449, propriété
de madame Maryse MAUREL.
Décision de la présidente No 1403 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur David LECADET,
Montant : 65 €
attribution d'une subvention à Envo% en préfecture le 18/'1 2/202ü
Reçu en préfectuïe le 'I 8/1 2/20;j]
Afflché le 21/12/202ü
D : ü81-248100737-2Cl2ü1215-DEL2020 240-DE
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1404 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur
David REY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente No 1405 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Anthony MOGA.
Montant : 65 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1406 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame
Valérie LAFON.
Montant : 65 €
Décision de la présidente No 1407 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Nicolas POUJOL,
Montant : 55 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1408 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Didier CADILHAC,
Montant : 62,50 €:
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1409 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur
Cyrill VIDAL.
Montant : 99,75 €
Décision de la présidente No 1410 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur René THERON-GABEN.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1411 du 9 octobre 2020
Pi(ote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Brigitte BONNET.
Montant : 149175 € Envo% en préfectuïe le 1 8/1 2/2ü2ü
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Afflché le 2U12/2ü2ü
ID : 081-248100737-2ü201215-DEL2020 240-DE
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1412 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame
Valérie LANILIS.
Montant : 175 €
Décision de la présidente No 1413 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Jacqueline AYMES.
Montant : 45 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1414 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur
Olivier LECOQ.
Montant : 100 €
Décision de la présidente No 1415 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Céline JOURDAN.
Montant : 40 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1416 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Anne-Marie MUNIESA.
Montant : 70 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1417 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Thomas MIS.
Montant : 74,75 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1418 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Nadine VERDU.
Montant : 162,50 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1419 du 9 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Jérémie GIACOMINI.
Montant : 74,7S €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1420 du 9 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets Envo% en préfectuïe le 18/1 2/202ü
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Afflché le 21/12/202ü
ID : (]81-2481Ct)737-2ü2Cl1215-DEL2020 240-DE
Objet : Logiciel regards - convention de maintenance et d'accompagnement.
Prestataire : Ressources Consultants Finances
Montant : 5 174,79 € HT pour la maintenance assistance et à 9 408,46 € HT
pour l'accompagnement méthodologique du logiciel.
Durée : Du 1"' janvier 2021 au 31 décembre 2021
en insertion du territoire de la
Mairie de Saint-Juéry
Décision de la présidente No 1421 du 9 octobre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics
communauté d'agglomération de l'Albigeois -
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Montant : 1200 €
Durée : 2 semaines
Décision de la présidente No 1422 du 9 octobre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente à la SAS AUTOCARS R. BARRIERE de
deux autobus MAN Type A21
Montant : 58 000 € HT
Décision de la présidente No 1423 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré ABO110, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1424 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré AX0106, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL,
Décision de la présidente No 1425 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0099 AB0109, propriété de la SCI LE COLOMBIER -
Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1426 du 21 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 lotissement de la
Sérigné - Avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AK0212 AK0213, propriété
de monsieur Pédro Alberto HENRIQUES-OLIVEIRA.
Décision de la présidente No 1427 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Pierre Caussé 81160
Arthès et cadastré AI0232, propriété de monsieur Patrick DEFOS.
Décision de la présidente No 1428 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envoyé en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2020
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/1 2/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2ü2ü 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de l'Autan 81990
Puygouzon et cadastré ZN0374, propriété de monsieur Michel BREHM.
Décision de la présidente No 1429 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 231 - 301 route de
Lamillarié 81990 Puygouzon et cadastré ZM0082 ZM0613, propriété de la SCI
ARMAUD.
Décision de la présidente No 1430 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Hauts de Bois
Grand 81990 Puygouzon, et cadastré ZA0424, propriété de monsieur et madame
Lucien et Francine DURAND.
Décision de la présidente No 1431 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin de Clairefond
81150 Terssac et cadastré ABOO11, propriété de monsieur Stéphane TOMASINI.
Décision de la présidente No 1432 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Blaise Pascal 81150
Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0151 AB0153, propriété de la SCI LA VIALETTE.
Décision de la présidente No 1433 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue Océane 81150
Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0442, propriété de monsieur Ivan SOLVIGNON et
madame Corinne GAILARD,
Décision de la présidente No 1434 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 route de Graulhet
81150 Marssac sur Tarn et cadastré ZC0103, propriété de madame Georgette
NESPOULOUS et mesdames Myriam et Christel REVELLAT.
Décision de la présidente No 1435 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 655 route de Lamillarié
81990 Puygouzon et cadastré ZM0620 ZM0629, propriété de monsieur Grégory
Florian AGOSTINHO.
Décision de la présidente No 1436 du 16 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue de la Chenevie
81990 Le Sequestre et cadastré AR0082, propriété de madame Nadine BRYKSA.
Décision de la présidente No 1437 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue charcot 81000 Albi et
cadastré BX0140, propriété de monsieur Yann SPIES. Envoyé en préfecture le 1 8/'1 212Ü2Ü
Reçu en pnéfectuïe le 18/12/202ü
AfflcM le 21/12/2020
D:081-248100737-202C)l215-DEL2ü20 240-DE
Décision de la présidente No 1438 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 38 rue Paul Cézanne
81000 Albi et cadastré BIû043, propriété des consorts DENIS.
Décision de la présidente No 1439 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 65 rue Rinaldi 81000 Albi
et cadastré AK0170, propriété de monsieur et madame Alain et Rosette DIAS /
BOUSSAC.
Décision de la présidente No 1440 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 140 avenue Dembourg
81000 Albi et cadastré AX0161 AX0308, propriété de DEPARTEMENT DU TARN.
Décision de la présidente No 1441 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 allée des Amandiers
81000 Albi et cadastré CI0247 CI0249, propriété des consorts FAURE.
Décision de la présidente No 1442 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 77 rue Garric Pélissier
81000 Albi et cadastré ES0052, propriété des consorts TRESSOL.
Décision de la présidente No 1443 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 38 avenue de Saint Juéry
et Caussels 81000 Albi et cadastré HV0115 HV0084, propriété de monsieur
Jonathan PULIDO.
Décision de la présidente No 1444 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Louis Blériot 81000
Albi et cadastré CL0009, propriété de monsieur Michaël WATKINS.
Décision de la présidente No 1445 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Lamothe 81000
Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de madame et monsieur
Pierre et Catherine SZLADEK / BORG.
Décision de la présidente No 1446 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue du Castelviel
81000 Albi et cadastré AI0028, propriété de LA MAISON.COM monsieur Pascal
FOUCRAS.
Décision de la présidente No 1447 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envü% en préfecture le 18/'12/2ü20
Reçu en pïéfecture le 18/1 2/2020
Afflché le 2'1/12/202ü
ID : ü81-248100737-2ü201215-DEL2020 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé 232 avenue Gambetta
81000 Albi et cadastré BV0217, propriété de monsieur et madame Dominique et
Guillaume VERGNES / SILVESTRE.
Décision de la présidente No 1448 du 15 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 49 chemin des Hauts de
Puech Petit 81000 Albi et cadastré KXOO11, propriété de monsieur et madame
Vincent HERNANDEZ.
Décision de la présidente No 1449 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Hervé Molinier
81000 Albi et cadastré IP0068, propriété de monsieur Didier MAJOURET.
Décision de la présidente No 1450 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 54 rue Émile Grand et rue
Souque no23 81000 Albi et cadastré AD0034, propriété de la SCI M E T M.
Décision de la présidente No 1451 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0082, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1452 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet :
Rinaldi
BEL.
Décision de non préemption du bien situé 1 T rue du Tendat et 3 rue
81000 Albi et cadastré AK0244 AK0246, propriété de la SCI GAULENE
Décision de la présidente No 1453 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 avenue François
Verdier 81000 Albi et cadastré AR0364, propriété de madame Colette MALOU
Née MARCOUYEUX.
Décision de la présidente No 1454 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1l rue Rinaldi 81000 Albi
et cadastré AB0114, propriété de la SCI RIVE DROITE.
Décision de la présidente No 1455 du 14 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 117 avenue Colonel
Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0950, propriété des consorts FERRIERES.
Décision de la présidente No 1456 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Rue de Goy 81120 Dénat
et cadastré C1048, propriété de monsieur Jacques ANDRAL. Envoyé en préfectuïe le 18/'12/2ü2C)
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2C120
Afflché le 21/'12/2020
D :081-24E1100737-202C)121 5-DEL2ü2C1 24ü-DE
Décision de la présidente No 1457 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Gourtanelle 81120
Dénat et cadastré C1015, propriété de FG PROMOTION,
Décision de la présidente No 1458 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA - association Kalos
Production.
Prestataire: i
Montant :
Date :
Association Kalos Production
1500 €
14 octobre 2020
Décision de la présidente No 1459 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA - Asquith Show Cie.
Prestataire : Asquith Show Cie SAS
Montant : 1300 €
Date : 9 décembre 2020 et 12 décembre 2û20
Décision de la présidente No 1460 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services MéGA
la scène.
Prestataire : La Compagnie Lézards de la scène
Montant : 435 €
Date : le samedi4 novembre 2020
Compagnie Lézards de
Décision de la présidente No 1461du 16 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 2û 076 : Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie
et outillages divers - Accord cadre multi attributaire.
Prestataire : Sociétés BERNARD PAGES, QUINCAILLERIE ANGLES et
QUINCAILLERIE TARNAISE MAYNADIE
Montant : 40 000 euros HT maximum
Décision de la présidente No 1462 du 16 octobre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Contrat de prestation de service MéGA - SARL ADAVProjections.
Prestataire : ADAV PROJECTIONS
Montant : 105,50 € ,
Date : 16 décembre 2020
Décision de la présidente No 1463 du 16 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Aménagement jardin Charles d'Aragon : convention constitutive du
groupement de commandes entre l'agglomération et la ville d'Albi
Décision de la présidente No 1464 du 16 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Finance Active - contrat Insito - intégration contrats emprunt
Prestataire : SA Finance Active Envoyé en pïéfectuïe le 18/1 2/202C1
Reçu en pttifectuïe le 18/12/2020
Afflché le 2 'I I1 2/2020
ID : 081-24810ü737-20201215-DEL202CI 240-DE
Montant 720 € TTC
Décision de la présidente No 1465 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Petit Chemin des
Broucounies 81000 Albi et cadastré ET0597, propriété de monsieur Francis
AZEMA.
Décision de la présidente No 1466 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 place de l'Eglise 81990
Cunac et cadastré AM0059, propriété de monsieur Olivier SOTO et madame
Nathalie SERVIAN.
Décision de la présidente No 1467 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 impasse des Pountils
81990 Le Sequestre et cadastré AB0053, propriété de madame Pierrette
CALVIGNAC et monsieur Christophe MAZEL.
Décision de la présidente No 1468 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin des Arizonicas
81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0058, propriété de monsieur Max
CHAIZE.
Décision de la présidente No 1469 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 59 avenue de l'Hermet
81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BB0165 BB0309 BB0310, propriété de
monsieur Georges LAGARRIGUE.
Décision de la présidente No 1470 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue De Labar 81380
Lescure-d'Albigeois et cadastré AZ0298, propriété de monsieur Arnaud
COUTHURES.
Décision de la présidente No 1471 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue du Rougé 81150
Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0451, propriété de monsieur Renaud REY.
Décision de la présidente No 1472 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 B avenue de Toulouse
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0363 AA0566, propriété de monsieur
Hervé PESCHE.
Décision de la présidente No 1473 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envoyé en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfecture le 18/1 2/202û
Afflché le 21/12/2Y)2ü
ID : û81-248100737-2ü2ü1215-DEL2020 24û-[)E
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Saint Barthelemy
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0273, propriété de madame Emmanuelle
DELAUNAY.
Décision de la présidente No 1474 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 Rue Camille Claudel
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0296, propriété de madame Maryse
CUROPOS et madame Marlène CEIE,
Décision de la présidente No 1475 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 62 rue Roger Salengro
81160 Saint-Juéry et cadastré AE0257, propriété de monsieur Jean Harry BEGUE.
Décision de la présidente No 1476 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Vene Haute 81990
Puygouzon et cadastré ZL0352, propriété de monsieur Xavier FABRE.
Décision de la présidente No 1477 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue de Goy 81120 Dénat
et cadastré C0125, propriété de monsieur Michel ESCANEZ.
Décision de la présidente No 1478 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin du Serayol Haut
81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré ASû107 ASO110, propriété de
GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente No 1479 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin de Najac 81380
Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0109, propriété de monsieur Pierre MAURIN.
Décision de la présidente No 1480 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 Avenue Maréchal
Kellermann 810û0 Albi et cadastré EWOOO1, propriété de madame et monsieur
Jacques et Dolores BORIES / VICENTE.
Décision de la présidente No 1481 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 allée Gaston Combes
et 30 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0290, propriété de madame
Pascale ESCORNE.
Décision de la présidente No 1482 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue Mozart 81000 Albi
et cadastré BR0116, propriété de madame Micheline DUBOSC. Envo% en préfecture le 1 BI12/2020
Reçu en pïéfectuïe le 18/12/2020
AfficM le 21/12/2020
I[) : 081-248100737-202CE215-DEL2ü2ü 24ü-DE
Décision de la présidente No 1483 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue Maréchal Ney 81000
Albi et cadastré BE0387, propriété de monsieur et madame Ismail et Avin
RAMADE / ALI.
Décision de la présidente No 1484 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 149 avenue Albert
Thomas 81000 Albi et cadastré BC0278, propriété de monsieur Joël DOUZIECH.
Décision de la présidente No 1485 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue Achille Dordogne
81000 Albi et cadastré CD0201, propriété de monsieur et madame Thomas et
Céline BARDY / ROMERO.
Décision de la présidente No 1486 du 21 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 75 : prestations de tri des emaballages - journaux
magazines.
Prestataire : syndicat mixte TRIFYL
Quantités par an: minimum :1900 tonnes - maximum 8000 tonnes
Durée : Un an renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an
Décision de la présidente No 1487 du 21 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Dbjet : Marché 20 74 : prestations de traitement des déchets ménagers et I
assimilés.
Prestataire : syndicat mixte TRIFYL
Quantités par an: minimum : 20 000 tonnes - maximum 32 000 tonnes
Durée : Un an renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an
Décision de la présidente No 1488 du 21 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits no9-2020 budget général .
- d'un montant de 2 160 euros vers le compte 6156 « maintenance » - fonction
720 « services communs de la collecte et de la propreté » depuis le compte 6188
« autres frais divers » - fonction 7213 « tri, valorisation et traitement des
déchets »,
- d'un montant de 900 euros vers le compte 6561 « organisme de regroupement
» fonction 732 « eau potable » depuis le compte 6188 « autres frais divers » -
fonction 020 « administration générale de la collectivité »,
- d'un montant de 1l OOO euros vers le compte 6161 « multirisques » - fonction
020 « administration générale » depuis le compte 673 « titres annulés sur
exercice antérieurs » fonction O1 « opérations non ventilables »,
- d'un montant de 6 6C)O euros vers le compte 6132 « (ocation immobilière »
fonction 020 « administration générale » depuis le compte 673 « titres annulés
sur exercice antérieurs » fonction O1 « opérations non ventilables », Envoyé en pïéfectuïe le 1 8/1 2/202û
Reçu en préfecture le 18/'1 2/2C)20
Afflché le 21/12/2ü2ü
ID{)81-248100737-202C)1215-DEL2020 240-DE
- d'un montant de 3 600 euros vers le compte 6231 « annonces et insertion »
fonction 020 « administration générale » depuis le compte 673 « titres annulés
sur exercice antérieurs » fonction O1 « opérations non ventilables ».
Décision de la présidente No 1489 du 21 octobre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits no1-2020
assainissement collectif pour le paiement d'une formation à
agents sur I"amiante.
Montant : 1500 euros
budget annexe
destination des
Décision de la présidente No 1490 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Croix Verte
81000 Albi et cadastré A00385, propriété de madame Isabelle Jeannette
POURKAT.
Décision de la présidente No 1491 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Colonel Jean Maurel
81000 Albi et cadastré HM0177, propriété de monsieur et madame Patrice et
Virginie BOISSEUIL / BOUMAZA.
Décision de la présidente No 1492 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue Porta 81000 Albi et
cadastré AC0245, propriété de IMMO 3.
Décision de la présidente No 1493 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1l - 13 rue Pierre Esquilat
et 08 - 10 rue Pasteur 81000 Albi et cadastré AR0394, propriété des consorts
PAGES.
Décision de la présidente No 1494 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Cantepau / Pradeles 81000 Albi et cadastré EY0182 EY0309, propriété de monsieur et
madame Patrick et Patricia BOYER / ABOUAF.
Décision de la présidente No 1495 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 T chemin de Clairefond
81150 Terssac et cadastré AB0045, propriété de monsieur Jean Philippe
MURATET et madame Christine ROCHE.
Décision de la présidente No 1496 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB 82, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente No 1497 du 26 octobre 2020 Envoyé en préfectuïe le 18/12/2C)2C)
Reçu en pïéfectuïe le 18/12/202ü
Afflché le 21/12/202û
ID:081-24810û737-20201215-DEL2020 240-DE
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 chemin de Revel 81990
Fréjairolles et cadastré AP0004, propriété de monsieur Jacques GAUTHIER.
Décision de la présidente No 1498 du 26 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 lotissement Les
Terrasses du Tarn 81160 Arthès et cadastré AH0181, propriété de madame
Carole SEGONDS.
Décision de la présidente No 1499 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 impasse des Figuiers
81160 Arthès et cadastré AE0214, propriété de madame Maryse Fernande LITRE.
Décision de la présidente No 1500 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Thérèse MAGNE.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1501 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Monique ENJALBERT.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1502 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Elisabeth LACLAU.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1503 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Brigitte GAYRARD.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1504 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Alain ASTOULS.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1505 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Nicole MASSOL.
Montant : 250 €
Décision de la présidente No 1506 du 23 octobre 2020 Envoyé en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2ü20
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2Y)20
Afflché le 21/1 2/202(]
l[):08I-2481Œ)737-2Cl2CN215-DEL202CI 240-DE
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo
monsieur Jean-Pierre MENOU.
Montant : 149175 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1507 du 23 octobre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Nasser MASRAF.
Montant : 52î50 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1508 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue de Verdusse 81000
Albi et cadastré AH0117, propriété des consorts PAGES.
Décision de la présidente No 1509 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Pasteur 81000 Albi
et cadastré AR0279, propriété des consorts PAGES.
Décision de la présidente No 1510 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 77 avenue du Général de
Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0310 AR0311, propriété de monsieur Grégory
PEZET.
Décision de la présidente No 1511 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue Jan Rikar 81000
Albi et cadastré BM0906, propriété de madame AnneMarie IZARD.
Décision de la présidente No 1512 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 26 rue Angély Cavalié
81000 Albi et cadastré AT0424, propriété de madame Joëlle SALIBA.
Décision de la présidente No 1513 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 64 rue des Brus 81000
Albi et cadastré CE0369 CE0371, propriété des consorts CORBIERE,
Décision de la présidente No 1514 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 152 - 154 avenue Colonel
Teyssier 81000 Albi et cadastré B00338, propriété de madame Monique MALE.
Décision de la présidente No 1515 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue Timbal 81000 Albi
et cadastré AE0121, propriété de madame Suzon Fanny Marie LAMBIN. Envüyé en préfectuïe le 18/'12/202C)
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-20201215-[)EL2ü20 24ü-DE
Décision de la présidente No 1516 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 B rue Croix de la Paix
81000 Albi et cadastré BW0431, propriété de monsieur JeanJacques DURAND.
Décision de la présidente No 1517 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 Lice Georges Pompidou
81000 Albi et cadastré AE0251, propriété de monsieur Bruno BASSE.
Décision de la présidente No 1518 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 59 avenue Général Hoche
81000 Albi et cadastré EW0327, propriété de madame Jacqueline GIRON.
Décision de la présidente No 1519 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Georges Brassens et
rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré KV0186 KV0234, propriété des consorts
ROUX.
Décision de la présidente No 1520 du 22 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Guillasse et 27 rue
de Sandy 81000 Albi et cadastré AW0231 AW0396, propriété de madame Nadine
BORIES.
Décision de la présidente No 1521 du 27 octobre 2020
Pilote : Régie voirie
Objet : Acquisition de dalles en granit - chantier rue Séré de Rivières Albi.
Montant : 7 590 € HT
Décision de la présidente No 1522 du 27 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant no 1 au marché 17 002M «Prestations d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé pour les travaux de construction d'une station de production d'eau
potable et des réseaux d'interconnexion associés»
Prestataire : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
«oritant : Le montant..deïJ.nant est de 2 850 € HT (soit + 24o/o1 le nouveau
Décision de la présidente No 1523 du 27 octobre 2020
Pilote : Systèmes d'informations et réseaux
Objet : Contrat de maintenance du logiciel de pesage des déchets.
Prestataire : Société TRADIM SAS
Montant : 1685115 € TTC
Durée : Un an à compter du 1"' janvier 2021 et peut être renouvelé deux fois
par tacite reconduction
Décision de la présidente No 1524 du 27 octobre 2020
Pilote : Systèmes d'informations et réseaux Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en prefecture le 1 8/1 2/2020
Afflché le 2'1/12/2ü2ü
ID : 081-2481üü737-20201215-DEL2020 240-DE
Objet : Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation du logiciel Noé.
Prestataire : Société AIGA
Montant : 762.00 € TTC
Durée : Du 1"'janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 et sera renouvelé 2
fois par tacite reconduction
Acquisition et maintenance de copieurs
Décision de la présidente No 1525 du 27 octobre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 077 :
multifonctions,
Prestataire : Société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Montant : 22 143 euros HT
Durée : 8 ans
Décision de la présidente No 1526 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0095, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1527 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AW0224, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS,
Décision de la présidente No 1528 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré X0087 AX0094, propriété de MORE EUROPA
INVESTISSMENTS.
Décision de la présidente No 1529 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin de Mas de
Causse 81990 Cambon et cadastré AI0025, propriété de madame Sandrine
MIQUEL.
Décision de la présidente No 1530 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Maurice Genevoix
81990 Le Sequestre et cadastré A00208,
Décision de la présidente No 1531 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Timbal 81000 Albi et
cadastré AE0079, propriété des consorts PAGES,
Décision de la présidente No 1532 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 avenue Emile Andrieu
81160 Saint-Juéry et cadastré AC0220, propriété de madame Monique
FONTAINE. Envû% en préfectuïe le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/12/2ü2(]
ID : ü81-248100737-20201215-DEL2020 24ü-DE
Décision de la présidente No 1533 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Saut du Tarn 81160 Saint
Juéry et cadastré AK0137, propriété de monsieur Nicolas GOUPIL.
Décision de la présidente No 1534 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Maurice Ravel 81160
Saint-Juéry et cadastré AC0082, propriété des consorts BOURGES.
Décision de la présidente No 1535 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 chemin de Saint
Antoine 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0173, propriété de madame Geneviève
AZAM.
Décision de la présidente No 1536 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160
Saint-Juéry et cadastré AB0170, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente No 1537 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160
Saint-Juéry et cadastré AB0169, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente No 1538 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160
Saint-Juéry et cadastré AB0158, propriété de la SARL ]LGM.
Décision de la présidente No 1539 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu dit l'Albaret 81160
Saint-Juéry et cadastré AB0162 AB0163, propriété de la SARL JLGM.
Décision de la présidente No 154û du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue du Puech de la
Borie 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0009, propriété de monsieur François
HERAIL.
Décision de la présidente No 1541 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7 rue Albert Vergnes
81160 Saint-Juéry et cadastré AE0123 AE0346, propriété de monsieur Mathias
VOGEL et madame Marie-Claire ROSEMONT.
Décision de la présidente No 1542 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envoyé en pïéfecture le 1 8/1 2/202ü
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/202C1
Afflché le 2 lll 2/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2ü2ü 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Roussignoulie 81990
Saliès et cadastré B0749 B0763 B0764, propriété de I'AGENCE IMMOBILIERE
D'OC.
Décision de la présidente No 1543 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue François Fabie
81000 Albi et cadastré BC0107, propriété des consorts FOURNIER.
Décision de la présidente No 1544 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 26 boulevard Alsace
Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0594, propriété de madame Julie VALAX.
Décision de la présidente No 1545 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Hélène Boucher
81000 Albi et cadastré CE0244, propriété des consorts LAGACHE.
Décision de la présidente No 1546 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 83 avenue Maréchal de
Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0067, propriété de la SCI BLAZET.
Décision de la présidente No 1547 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 et 4 rue Rinaldi 81000
Albi et cadastré AB0135 AB0136, propriété de monsieur LoaiacREY.
Décision de la présidente No 1548 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7B rue de Saint Jean
81000 Albi et cadastré CH0292 CH0376, propriété de monsieur et madame
Cédric et Laura CAZOTTES / MALATERRE.
Décision de la présidente No 1549 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 impasse Gaston
Bouteiller 81000 Albi et cadastré BD0343, propriété des consorts VACHIAS.
Décision de la présidente No 1550 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 impasse le Bouyssounet,
Près avenue Albert Thomas et 122 avenue Albert Thomas 8100û Albi et cadastré
BH0007 BH0009 BH0258 BH0260 BH0262, propriété de monsieur Jonathan
LAMBEC et madame Aurore CHASSAING.
Décision de la présidente No 155L du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 - 30 rue Plaine Saint
Martin 81000 Albi et cadastré BM0215 BM0953, propriété de la SCI LES CEDRES. Envoyé en préfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfecture le 18/12/2020
Afflché le 21/12/2020
D : 081-24810û737-20201215-DEL2ü2C) 240-DE
Décision de la présidente No 1552 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 rue des Agriculteurs
81000 Albi et cadastré HZ0014, propriété de monsieur et madame ]ozef et
Halima GABOR / CHAIR.
Décision de la présidente No 1553 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Sicard 81150 Terssac et
cadastré AR0024 AR0026 AR0028, propriété de madame Alexandra SABATIER.
Décision de la présidente No 1554 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du
Terssac et cadastré AB0104, propriété de la
bien situé Allée du Colombier 81150
SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente No 1555 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue du Mazet 81150
Terssac et cadastré AA0035, propriété de monsieur Frédéric ABELLO et madame
Karine FOURES.
Décision de la présidente No 1556 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 route d'Albi 81150
Terssac et cadastré AH0006 AH0042, propriété des consorts SALVETAT.
Décision de la présidente No 1557 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Favarie 81150 Terssac
et cadastré AV0005, propriété de monsieur Michel GUITTARD.
Décision de la présidente No 1558 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue Paul Médard 81160
Arthès et cadastré AL0313, propriété de monsieur Jean - Claude FABRE.
Décision de la présidente No 1559 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Annule et remplace la décision 2020-1461 Marché 20 076 :
Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie et outillages divers.
Prestataire : Sociétés BERNARD PAGES, QUINCAILLERIE ANGLES et
QUINCAILLERIE TARNAISE MAYNADIE
Montant: minimum de 8 00û euros HT et maximum de 32 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente No 1560 du 3 novembre 2û2û
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de locaux pour le
personnel technique de l'espace aquatique Atlantis à Albi / rachat du cabinet ARSHITEKT' par la société ENGUILABERT-PEIRO (transfert du contrat de «mission de maîtrise d'œuvre à compter de la phase EXE). Prestataire : SARL ENGUILABERT-PEIRO
Envoyé en préfectuïe le 18/1 2/2û2ü
Reçu en préfecture le '1811 2/202ü
Affiché le 21/'12/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1561 du 3 novembre 2020
Pilote : ANRU
Objet : Chantier Tremplin no2 - Convention de partenariat avec la ville d'Albi
pour le financement et la gestion du mobilier urbain - Cantepau Demain,
Montant: Participation financière de la ville d'Albi à hauteur de 3000 euros
alloué à l'action Chantier Tremplin no2
Décision de la présidente No 1562 du 3 novembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de service MéGA
ZARDOYA.
Montant:
Date :
466,91 €
Le vendredi 27 novembre 2020
Décision de la présidente No 1563 du 3 novembre 2020
Pilote : Médiathèques du Grand Albigeois
Objet : Convention de prestation de services des MéGA
Production.
Montant: 250 €
Date : Le 14 octobre 2020
Madame losiane
Association Kalos
Décision de la présidente No 1564 du 3 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Marie-Chantal ALBINET.
Montant : 150 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1565 du 3 novembre 2020
Pilote : MaÎtrise d'ouvrage
Objet : Mission de réalisation d'études géotechniques d'avant-projet de
l'opération d'extension de l'Hôtel d'entreprises,
Prestataire : Société SOLS & EAUX
Montant : 10 251,00 € H,T. (mission G2 AVP : 3 075,00 € H,T, et 7 176,00 €
H.T.)
Décision de la présidente No 1566 du 3 novembre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Contrat de location d'une batterie pour véhicule électrique Renault
Zoé ES135-JP avec la société DIAC Location S.A. mandaté par le groupe Renault
Automobiles Albigeoises.
Montant : Loyer mensuel des 72 mensualités est fixé à 59,57 € H.T. Le coût des
100 kilomètres supplémentaires pour décote batterie sera facturé 4,17 € H.T.
Décision de la présidente No 1567 du 2 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 47 rue Porta - Lots 1 et 9
81000 Albi et cadastré AC0172, propriété de madame Clémence GENDRY.
Décision de la présidente No 1568 du 5 novembre 2020 Envoyé en pïéfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-20201215-[)EL202ü 240-DE
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 Rue Louis d'Amboise
81000 Albi et cadastré A00276, propriété de madame Alexandra TURKOWSKI.
Décision de la présidente No 1569 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue Maurice Utrillo
81000 Albi et cadastré HL0252, propriété de monsieur Éric JACOBSOHN.
partenariat relais assistantes maternelles
Décision de la présidente No 1570 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Convention de
Association Pauses musicales.
Montant : 510 € .
Date : Le 16 et 20 novembre 2020
Décision de la présidente No 1571 du 3 novembre 2020
Pilote : Maîtrise d'ouvrage
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé Travaux de voirie rue de Jarlard.
Prestataire : SARL CONSEILS & COORDINATION
Montant : 3 188,40 € H.T.
Décision de la présidente No 1572 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue Jean de la Fontaine
81000 Albi et cadastré CHOO11, propriété des consorts DAVID.
Décision de la présidente No 1573 du 3 novembre 2020
Pilote : Maîtrise d'ouvrage
Objet : Mission de contrôle technique pour le parking des Temps Modernes
Étanchéité asphalte du niveau supérieur - 81000 Albi.
Prestataire : SOCOTEC
Montant 1800 € H .ï,
Décision de la présidente No 1574 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Dominique Ingres
81000 Albi et cadastré HL0216, propriété des consorts ANDRIEU.
Décision de la présidente No 1575 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 et 5 avenue Paul Peret
81000 Albi et cadastré BD0057 BD0364, propriété de monsieur et madame
Maurice et Noëlle DIOUF.
Décision de la présidente No 1576 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue André Ampère et
16 rue Gaspard Monge 81000 Albi et cadastré IL0430, propriété de la SCI
SOBALO . Envoyé en préfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en préfecture le 18/'12/2020
Affiché le 21/12/202ü
D : 081-248100737-20201215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1577 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudrière -
Lots 26 et 128 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Jacques
PASTUREL.
Décision de la présidente No 1578 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudriere -
Lots 3 et 117 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Jacques
PASTUREL.
Décision de la présidente No 1579 du 5 novembre 202û
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 et 25 boulevard Soult -
Lots 8, 1l et 12 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de madame
Marie DOMERGUE.
Décision de la présidente No 1580 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé petit chemin des
Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0601, propriété de monsieur et madame
Loïc et Gaëlle DUZAGE / RAYNAL.
Décision de la présidente No 1581 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé petit chemin des
Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0599, propriété des Consorts GERARDIN.
Décision de la présidente No 1582 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 144 route de Fauch
Marranel 81000 Albi et cadastré KR0422, propriété de madame Chantal RABAUD.
Décision de la présidente No 1583 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Bernard de
Castanet - Lots 5 , 6 et 7 81000 Albi et cadastré A00175, propriété des consorts
CABADI.
Décision de la présidente No 1584 du 5 novembre 202û
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Bernard de
Castanet et 16 rue Laroche - Art 1 - Art 2 : Lots 1 ,2 ,3 et 4 8100û Albi et
cadastré A00175 A00176, propriété des consorts CABADI.
Décision de la présidente No 1585 du 5 novembre 202C)
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption
Verdier 81000 Albi et cadastré AR0451,
François Verdier
du bien situé 48 avenue François
propriété de la SCI du 48 avenue Envoyé en pïéfectuïe le 18/1 2/202ü
Reçu en pïéfecture le 18/1 2/2020
Afflché le 21/1 2/202ü
[) : 081-248100737-202ü1215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1586 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 boulevard Strasbourg
et 8 rue de la Pompe - Lots 7 et 18 81000 Albi et cadastré ACO111, propriété de
la Société Civile MARC.
Décision de la présidente No 1587 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 chemin de Jalet 81990
Cunac et cadastré AC0077, propriété de madame Yvette JOURDES veuve
SOUKOVATOFF.
Décision de la présidente No 1588 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue des Bruyères
81990 Puygouzon et cadastré ZK0140, propriété de monsieur Christian ANGLES.
Décision de la présidente No 1589 du 3 novembre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois - Mairie d'Albi - C3. Opération
«divers travaux de maçonnerie dans les cimetières de la ville d'Albi».
Prestataire : Association VERSO
Montant : 4 200 €
Durée : 7 semaines
Décision de la présidente No 1590 du 3 novembre 2020
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois "service Développement Économique
et Innovation" - Opération «divers travaux de débroussaillage, nettoyage, tonte,
élagage sur la zone d'activité Innoprod et au Foirail de Jarlard» .
Prestataire : Régie Inter Quartiers d'Albi
Montant : Agglomération-service politique de la ville : 2 400,00 €
Agglomération-service Développement Économique et Innovation : 3 091120 € Durée : 4 semaines
Décision de la présidente No 1591 du 3 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Aménagement du Jardin Charles d'Aragon à Albi - Mission de
maîtrise d'œuvre concernant les travaux des rues adjacentes au jardin Charles
d'Aragon (Voies Vidal et Ricard).
Prestataire : Bureau d'études Un pour Cent Paysages et le bureau d'études CET
INFRA
Montant : Total de la dépense s'élève à 4114,00 € HT :
- pour le bureau d'études Un Pour Cent Paysages 1265,00 €:HT
- pour le bureau d'études CET INFRA 2 849,00 € HT
Décision de la présidente No 1592 du 4 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envoyé en pïéfectuïe le 18/1 2/2ü2C)
Reçu en préfecture le 1 8/1 2/2ü20
Afflché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-202ü1215-DEL2020 240-DE
Objet : Avenant no 1 au marché 20 029 « Mission de maîtrise d'œuvre pour
I"opération d'extension de l'hôtel d'entreprises à Albi » afin de réaliser des
missions de modélisation 3D
Prestataire : Le groupement conjoint solidaire constitué par l'Atelier R&C
(mandataire),
Montant : une mission de modélisation de base d"un montant de 12 000 € HT et
une mission complémentaire de modélisation pour un montant de 2 000 € HT. Ce
qui porte le nouveau montant total du marché à 883 825.40 € HT,
Décision de la présidente No 1593 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0078, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1594 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0079, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1595 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AW0223, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1596 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0080, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1597 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 43 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0075, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1598 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0077, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente No 1599 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AW0226, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS,
Décision de la présidente No 1600 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0099 AX0107, propriété de MORE EUROPA
INVESTISSEM ENTS.
Décision de la présidente No 1601 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envûyé en préfectuïe le '18/12/202C1
Reçu en préfectuïe le 18/12/202ü
Affiché le 21/12/202ü
ID : 081-248100737-20201215-DEL2ü2ü 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Mondets 81990 Saliès
et cadastré B0606, propriété de monsieur Philippe GIULIANI.
Décision de la présidente No 1602 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lendrivie 81990 Saliès et
cadastré A0571 A0607, propriété de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE
CHATEAU BAS.
Décision de la présidente No 1603 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0108, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1604 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0081, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1605 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0078 AB0079 AB0080, propriété de la SCI LE COLOMBIER
- Monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1606 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Patrick FROUMENTY.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1607 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Nathalie ROQUEFEUIL.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1608 du 9 novembre 202C)
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Françoise FREMEAU.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1609 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : DispositiF d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Jean ESQUERRE.
Montant : 45 €
Décision de la présidente No 1610 du 9 novembre 2020 Envo% eï préfectuïe le 18/'12/2C)2ü
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Affiché le 21/'12/202t]
ID : 081-2481üü737-202ü1215-DEL2020 24ü-DE
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo
monsieur Guillaume LUQUET.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1611 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Grace BAHLIS.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1612 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Marie CHARTROU.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1613 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Jean-Claude PLANES.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1614 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Monique PRADEL.
Montant : 50 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1615 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame
Muriel SOL.
Montant : 60 €
Décision de la présidente No 16l6 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Catherine CABANEL.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1617 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur ]acky MIQUEL.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1618 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à
madame Claudine CANETTI, Envüyé en préfecture le 1 8/1 2/202C)
Reçu en pïéfecture le 18/1212ü20
Afflché le 21/12/2020
l[) : 081-24810C)737-20201215-DEL2020 24ü4)E
Montant 250 €
Décision de la présidente No 1619 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Marine MORF.
Montant : 100 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1620 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Benjamin UNTEREINER.
Montant : 100 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1621 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Yannick DURAND.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1622 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Morgan VENZAL.
Montant : 100 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1623 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Guy VALAT.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1624 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
madame Edith BOUSQUET.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1625 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur
Richard FELIPE.
Montant : 250 €
Décision de la présidente No 1626 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo :
monsieur Didier CARITEAU.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1627 du 9 novembre 2020 Envoyé en préfecture le 18/1 2/2020
Reçu en préfectuïe le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/12/2ü20
ID : ü81-248100737-2C)2ü1215-DEL2020 240-DE
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo
madame
Nicole FAGET.
Montant : 250 €
attribution d'une subvention à
Décision de la présidente No 1628 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à
madame Marion AVEDILLO.
Montant : 82,50 €
Décision de la présidente No 1629 du 9 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : attribution d'une subvention à
monsieur Michel REGY.
Montant : 250 €
Décision de la présidente No 1630 du 10 novembre 2020
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo : Annule et remplace DEC2020-
1409 Dispositif d'aide à l'achat d'un vélo : attribution d'une subvention à
monsieur Cyril VIDAL.
Montant 100 €
Décision de la présidente No 1631 du 10 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant no 2 au marché 17 102 « Construction d'une station d'eau
potable à
Albi » (fourniture de caméras thermiques, modification du système de contrôle
d'accès et modification de la hauteur des portes de garage) a
Montant : Le montant de l'avenant est de 72 000 € HT (soit + 0.48'/o) et le
nouveau montant du marché est de 14 870 958,00 € HT
Décision de la présidente No 1632 du 10 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Maintenance et évolutions du système billettique pour le service des transports urbains.
Prestataire : Société UBI TRANSPORT
Montant : Fonctionnement Saas : 43 987,80 € HT / an
Maintenance matériel : 7 388, OO € HT / an
Maintenance ticket virtuel M'ticket : 3 000 € HT / an
Connectivité, liaison GPRS : 7 737,84 € HT / an
Coût d'envoi des SMS : Of06 € HT par SMS
Coût des transactions bancaires Payzen : 0,09 € HT par transaction.
Décision de la présidente No 1633 du 5 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0084, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS. Envüyé en pïéfecture le 18/1 2/2C)2ü
Reçu en pïéfectuïe le 18t12/2020
Afflché le 21/1 2/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1634 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Genets 81990
Puygouzon et cadastré ZA0136, propriété des consorts BOUSQUET / JOURDA.
Décision de la présidente No 1635 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 route de la Foun del
Bayle 81160 Arthès et cadastré AC0149, propriété des consorts SABAT / ALARY.
Décision de la présidente No 1636 du 12 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Réalisation d'un emprunt de 3 500 000 euros pour le budget annexe
eau potable.
Prestataire : La Banque Postale
Montant : Caractéristique de l'emprunt
Montant du capital emprunté : trois millions cinq cent mille
euros Durée du contrat de prêt : 25 ans et 4 mois
Montant minimum de versement : 15 000,OO euros
Taux d'intérêt annuel : index STR assorti d'une marge de +0,82 '!/o
Décision de la présidente No 1637 du 12 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Réalisation d'un emprunt de 300 000 euros pour le budget annexe
transports urbains.
Prestataire : La Banque Postale
Montant : Caractéristique de l'emprunt
Objet : financement des investissements prévus au budget primitif 2020
Montant du capital emprunté : trois cent mille
euros Durée du contrat de prêt : 20 ans et 5
mois -
Montant minimum de versement : 15 000IOO EUR
Taux d'intérêt annuel : index € STR assorti d'une marge de +0,76 '/o
Décision de la présidente No 1638 du 12 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Objet : Réalisation d'un emprunt de 1000 000 euros pour le budget annexe
assainissement collectif.
Prestataire : La Banque Postale
Montant : Caractéristique de l'emprunt
Montant du capital emprunté : un million d'euros.
Durée du contrat de prêt : 25 ans et 4 mois.
Montant minimum de versement : 15 000,OO EUR
Taux d'intérêt annuel : index € STR assorti d'une marge de +0,82 '/o
Décision de la présidente No 1639 du 12 novembre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Acquisition d'un véhicule
immatriculé ES - 137 -JP auprès de
Albigeoises
électrique d'occasion
la concession Renault
Renault Zoé
Automobiles Envoyé en pïéfectuïe le 'l 8/'1 2/2020
Reçu en préfectuïe le 1 8/1 2/2C120
AfflcM le 21 /1 2/2020
D:081-248100737-2ü201215-DEL2020 240-[)E
Montant
Durée :
10 500 € HT (hors prime à la conversion d'un montant de 2 500 € )
12 mois
Décision de la présidente No 1640 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 côte Planchaude 81990
Cunac et cadastré AM0186, propriété de monsieur Laurent GOYARD.
Décision de la présidente No 1641 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 44 route de Villefranche
81990 Cunac et cadastré AT0032, propriété de monsieur Jonathan RENARD.
Décision de la présidente No 1642 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Angely Cavalie
81000 Albi et cadastré AT0186, propriété de monsieur et madame Lionel et
Véronique CALVIGNAC / BOUSQUET.
Décision de la présidente No 1643 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Séré de Rivières et
47B - 49B rue Dominique de Florence 81000 Albi et cadastré A00299 AO1010
AO1011, propriété de JTJ DOMUS.
Décision de la présidente No 1644 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Costes et Bellonte
81000 Albi et cadastré CL0265, propriété de madame Evelyne BROUILLET.
Décision de la présidente No 1645 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin de Ranteil 81000
Albi et cadastré L00289, propriété de la SCI RCPV,
Décision de la présidente No 1646 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue Roger Payrastre
81000 Albi et cadastré IP0174, propriété de madame et monsieur Françoise et
Patrick PHILIPPON / BERGON.
Décision de la présidente No 1647 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue Alain Colas 81000
Albi et cadastré K00678, propriété de la SCI DE LA RUE ALAIN COLAS.
Décision de la présidente No 1648 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 136 avenue de Pélissier
81000 Albi et cadastré AY0020, propriété de madame Lucette Odette Emilienne
LAGRIFFOUL. Envû% en pïéfecture le 1 8/1 2/202C)
Reçu en pïéfectuïe le 18/1 2/2020
Affiché le 21/12/2020
ID:Cl81-2481ü0737-20201215-DEL2020 24C)-DE
Décision de la présidente No 1649 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de la Temporalité
81000 Albi et cadastré AI0113, propriété des consorts NAVES.
Décision de la présidente No 1650 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 boulevard Valmy 81000
Albi et cadastré BK0599, propriété de monsieur et madame Jean - Yves et
Isabe(le COQUAN.
Décision de la présidente No 1651 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarede
81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de madame et monsieur Bernard et
Françoise PELLAT.
Décision de la présidente No 1652 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7 rue des Brus 81000
Albi et cadastré CD0166, propriété de monsieur Etienne RANVIER.
Décision de la présidente No 1653 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 allée des Cygnes
81000 Albi et cadastré BC0021, propriété des consorts CAUSSEBUIL.
Décision de la présidente No 1654 du 12 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 boulevard Strasbourg
81000 Albi et cadastré AC 0196, propriété de la BANQUE POPULAIRE OCCITANIE.
Décision de la présidente No 1655 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé lû rue des Genets 81990
Puygouzon et cadastré ZA0136, propriété de madame Juliette BOUSQUET.
Décision de la présidente No 1656 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue de la Fontaine des
Pradels 81160 Saint - Juéry et cadastré AM0228, propriété de monsieur Cédric
FONTANA.
Décision de la présidente No 1657 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 155 avenue Jean Jaurès
81160 Saint - Juéry et cadastré AV0019, propriété de monsieur Michel
PICCINATO.
Décision de la présidente No 1658 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envoyé en préfecture le 'l 8/1 2/2020
Reçu en pïéfecture le 'l 8/1 2/2020
Afflché le 21/12/2020
D : 081-248100737-20201215-DEL2020 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Barriere 81380 Lescure
- d'Albigeois et cadastré BH0289, propriété de madame Jeannine CAZELLES.
Décision de la présidente No 1659 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Barriere 81380 Lescure
- d'Albigeois et cadastré BH0288, propriété de madame Jeannine CAZELLES.
Décision de la présidente No 1660 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 84 avenue de l'Hermet
81380 Lescure - d'Albigeois et cadastré BB0280 BB0281, propriété de monsieur
Cédric GUIBBAL.
Décision de la présidente No 1661 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Allée du Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0094, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1662 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0105, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1663 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0092, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1664 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0083, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente No 1665 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0089, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente No 1666 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0090, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1667 du 13 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envo% en préfecture le 18/1 2/202ü
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/202ü
Affiché le 2'1/12/2020
ID : ü81-2481üü737-20201215-DEL202C) 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0098, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1668 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150
Terssac et cadastré AB0103, propriété de la SCI LE COLOMBIER - Monsieur
Christian PRADEL.
Décision de la présidente No 1669 du 13 novembre 2020
Pilote : Finances et budgets
Montant : de 1 500 euros vers le compte 2031 « frais d'études » - fonction
512 « éclairage public » depuis le compte 2315 « installations, matériel et
outillage techniques » - fonction 512 « éclairage public »,
- de 40 000 euros vers le compte 215731 « matériel roulant » - fonction 7212 «
collecte des déchets » depuis le compte 2188 « autres immobilisations » fonction
7212 « collecte des déchets »,
- d'un montant de 817 026,21 euros vers le compte 2312 « agencements et
aménagements de terrains » - fonction 87 « circulations douces » - opération
002020003 « schéma directeur cyclable » depuis le compte 2312 « agencements
et aménagements de terrains » - fonction 87 « circulations douces ».
Décision de la présidente No 1670 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Plaine de Laborie 81160
Arthès et cadastré AM0303, propriété de monsieur Jean Louis Camille
BOUSQUET.
Décision de la présidente No 1671 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Plaine de Laborie 81160
Arthès et cadastré AM0303, propriété de monsieur Jean Louis Camille
BOUSQUET.
Décision de la présidente No 1672 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Élie Augustin
81160 Arthès et cadastré AI0125, propriété des consorts ROUSSEL.
Décision de la présidente No 1673 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Garrabets - Rue
Sicard Alaman 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0407 AB0409, propriété
des consori:s GUIX / CAVALIER / GUILLEMOT.
Décision de la présidente No 1674 du 16 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Plaine de Laborie Nord
81160 Arthès et cadastré AM0302, propriété de monsieur Jean Louis Camille
BOUSQUET. Envoyé en préfecture le 1 8/1 2/202ü
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Afflché le 2 'l/1 2/2020
D:081-248100737-202ü1215-DEL2Cl2CI 24ü-DE
Décision de la présidente No 1675 du 17 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant no 1 au Marché 20 046 : Remplacement d'un filtre et de ses
vannes espace aquatique Atlantis.
Prestataire : Société ECRIT
Montant : Montant en moins-value de 2 156,09 € HT portant le nouveau
montant du marché à la somme de 29 00û € HT
Décision de la présidente No 1676 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Candeil et 10 rue
Augustin Malroux 81000 Albi et cadastré AE0143, propriété de monsieur et
madame Charles et Anne GUILHAUME / PERRAZZI.
Décision de la présidente No :L677 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue Jacques Chaban
Delmas et 23 rue André Malraux 81000 Albi et cadastré EI0285, propriété de LE
CLOS M Am.
Décision de la présidente ISlo 1678 dci 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin de la Brugue
81990 Puygouzon et cadastré ZK0281, propriété des consorts LUGAN /
GARGALLO.
Décision de la présidente No 1679 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 128 rue Capitaine Julia
81000 Albi et cadastré AX0038, propriété de madame Catherine ROTGE.
Décision de la présidente No 1680 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de Lavazière 81000
Albi et cadastré BT0462, propriété de la SCI SEGALBI.
Décision de la présidente No 1681 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Pasteur Martin
Luther King 81000 Albi et cadastré HN0448, propriété des Consorts MONNIER.
Décision de la présidente No 1682 du 19 novernbre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 boulevard Strasbourg
81000 Albi et cadastré AC0196, propriété de monsieur Alain BLANC.
Décision de la présidente No 1683 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 rue Angely Cavallie
81000 Albi et cadastré AT0382 AT0380, propriété de monsieur et madame
François et Céline LEBAS / LAPEYRE. Envoyé en pïéfecture le '18/1 2/2ü20
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2Ü2Ü
Afflché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-2ü2ü1215-DEL2020 24C)-DE
Décision de la présidente No 1684 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue de l'Ecole Normale
81000 Albi et cadastré ASO100, propriété de monsieur Jean - Jacques ALMON.
Décision de la présidente No 1685 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de la Maitrise - Lot 8
81000 Albi et cadastré AI0109 AI0156, propriété de monsieur Jean-Paul
GAULTIER.
Décision de la présidente No 1686 du 19 novembre 2û20
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 263 avenue Colonel
Teyssier 81000 Albi et cadastré BN0216, propriété des consorts BONNERY.
Décision de la présidente No 1687 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d' Albi - vente d'un
terrain nu cadastré section ET0184 ET0185 et ET0186, située 79 route de la
Drêche sur la commune d'Albi, d'une surface totale de 3 159 m2, pour un prix de
240 000,OO € .
ju 19 novembre 2020
ntion avec la société LHH International Center
i « out placement » Directeur Général des
Décision de la présidente No 1688 (
Pilote : Ressources humaines
Objet : Signature d'une conve
for Executive Options - mission
Services.
Durée : i
Montant :
1 an
22 500 € HT
Décision de la présidente No 1689 du 18 novembre 2020
Pilote : Systèmes d'informations et réseaux
Objet : Convention de service relative à l'utilisation du logiciel Légimarchés
interco
Prestataire : Berger Levrault
Décision de la présidente No 1690 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 49 chemin du Pin 81990
Cunac et cadastré AV0255 AV0256, propriété de monsieur Jean MASSOL.
Décision de la présidente No 1691 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 118 chemin de Saint-Eloi
81990 Cunac et cadastré AI0165 et AI0169, propriété de madame Jacqueline
BODIN.
Décision de la présidente No 1692 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques Envûyé eï pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en pïéfectuïe le 18/12/2020
Afflché le 21/12/202ü
ID : ü81-2481Cl0737-20201215-DEL2020 240-DE
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 et 14 rue des Peyragues
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0041 AH0213, propriété de monsieur
Bernard BOUYSSIER et madame Simone PICARONIE.
Décision de la présidente No 1693 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue du Nord 81150
Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0043, propriété de madame Michelle CHEBILLE
et monsieur Alexandre MANY.
Décision de la présidente No 1694 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Camille Claudel
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0306, propriété de monsieur Philippe
LECLERCQ.
Décision de la présidente No 1695 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 route de Graulhet
81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0139 ZC0140, propriété de monsieur Luis
MARTINS FIGUEIRA.
Décision de la présidente No 1696 du 19 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Paul Claudel 81990
Le Sequestre et cadastré A00150, propriété de monsieur Cyril ROUX.
Décision de la présidente No 1697 du 20 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 079 : Achat de 6 bennes 40m3 pour la collecte des
produits en mélange.
Prestataire : Société VR CONTENEUR
Montant 42 750 euros H.T.
Décision de la présidente No 1698 du 20 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Désignation avocat - dossier STEP Madeleine - garantie décennale
Prestataire : Cabinet d'avocats GIL-BONNECARRERE-SERVIERES-MEYER
SOULLIER-GENEST
Décision de la présidente No 1699 du 20 novembre 2020
Pilote : Systèmes d'informations et réseaux
Objet : Avenant au contrat de maintenance du système de billetterie et de
contrôle d'accès ELISATH ( complexe aquatique ATLANTIS ).
Prestataire : Société ELISATH
Montant : 3516,00 euros TTC par an
Décision de la présidente No 1700 du 20 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 078 : Collecte et traitement des déchets diffus
spécifiques des ménages hors périmètre ECO-DDS.
Prestataire : S.A.S. TRIADIS SERVICES Envûyé en pïéfecture le 1 8/1 2/2ü2ü
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/2C12!)
Afflché le 2'1/'12/2ü20
ID : ü81-2481üü737-202C)1215-DEL2C)2ü 240-DE
Montant : Montant minimum annuel de 10 000 euros H.T. et d'un montant
maximum annuel de 45 000 euros H.T
Durée : Un an renouvelable trois fois par tacite reconduction
Décision de la présidente No 1701 du 20 novembre 2020
Pilote : Parc auto
Objet : Modification des crochets de préhension des grues équipant les
véhicules poids lourds du service traitement des déchets réalisant la collecte des
conteneurs enterrés
Prestataire : Société GUIMA SUD OUEST
Montant : 31 466,60 HT
Décision de la présidente No 1702 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue du Barry 81160
Saint-]uéry et cadastré AI0430, propriété de monsieur Claude MARTINEZ.
Décision de la présidente No 1703 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 avenue de la Gare
81160 Saint-Juéry et cadastré AI0307, propriété de monsieur Gilbert BAERT.
Décision de la présidente No 1704 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 175 chemin du verdier
81990 Carlus et cadastré E0698 E0700, propriété des consorts VIALELLES.
Décision de la présidente No 1705 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de nc
Carlus et cadastré B0328,
GOURC.
in préemption du bien situé Puech de Carlus 81990
propriété de madame et monsieur Marcelle et Didier
Décision de la présidente No 1706 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et
cadastré E0683, propriété de monsieur JérÔme CAUSSE.
Décision de la présidente No 1707 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et
cadastré E0685, propriété de madame Séverine Christine YOUSSEF.
Décision de la présidente No 1708 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et
cadastré E0687, propriété de monsieur Roger CAUSSE.
Décision de la présidente No 1709 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 205 chemin du Verdier
81990 Carlus et cadastré E0689, propriété de monsieur Cédric CAUSSE. Envü% en préfectuïe le 1 8/12/202C)
Reçu en pïéfectuïe le 1 8/1 2/2020
Afflché le 21/'12/202ü
ID:081-24810C)737-2C)2ü1215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1710 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et
cadastré E0691, propriété de monsieur Roger CAUSSE.
Décision de la présidente No 1711 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et
cadastré E0693 E0694, propriété des consorts CAUSSE.
Décision de la présidente No 1712 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Verdier 81990 Carlus et
cadastré E0696, propriété des consorts CAUSSE.
Décision de la présidente No 1713 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue du Général Pont et
41 rue Séré de Rivières 81000 Albi et cadastré A01303, propriété de monsieur et
madame Denis et Mariel BOUYSSOUNOUSE / FAVIER.
Décision de la présidente No 1714 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 et 34 avenue Marcel
Bonafé 81160 Arthès et cadastré AI0023 AI0335, propriété de monsieur Vincent
Frédéric Hubert BENOIT.
Décision de la présidente No 1715 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaii-es juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 chemin de la Panissié
81160 Arthès et cadastré AD0031, propriété de madame Rosita ALCAIDE.
Décision de la présidente No 1716 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 47 rue Gaston Bouteiller
81000 Albi et cadastré ET0539 ET0541, propriété de madame Angélique FABRE.
Décision de la présidente No 1717 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Annule et remplace la décision 2020-1631 Avenant no 2 au marché
17 102 « Construction d'une station d'eau potable à Albi » pour prendre en
compte les modifications et les adaptations techniques nécessaires (fourniture de
caméras thermiques, modification du système de contrÔle d'accès et modification
de la hauteur des portes de garage) ainsi que la nouvelle répartition financière.
Prestataire : SASU OT\/ SUD OUEST
Montant : Le montant de l'avenant est de 72 000 € HT (soit + 0.48'/û).
Le nouveau montant du marché est de 14 870 958,00 € HT réparti de la façon
suivante :
MONTANT HT TVA 20 g/o MONTANÏ ÏTC
Mandataire - OTV 4 840 996,00 € 968 199,20 € 5 809 195,20 € Envoyé en préfecture le 18/12/2ü20
Reçu en pïéfectuïe le '18/'12/202ü
Afflché le 2'1/12/2020
ID:081-248100737-20201215-DEL2020 240-DE
Co-traitant 1- REC 220 000,OO € 44 000,OO € 264 000,OO €
Co-traitant 2 - ARRAGON 280 322,û0 € 56 064,40 € 336 386,40 €
Co-traitant 3 - EIFFAGE
ENERGIE
1532 700,00 € 306 540,00 € 1839 240,00 €
o-traitant 4 - TOUJA 3 840 000,OO € 768 000,OO € 4 608 000,OO €
Co-traitant 5 - BENEZECH
TP
2 358 940,00 € 471 788,00 € 2 830 728,00 €
Co-traitant 6 - SOCOTRAP 1798 000,OO € 359 600i00 € 2157 600,00 €
Total 14 870 958,0û € 2 974 191,60 € 17 845 149,60 €
Décision de la présidente No 1718 du 2 décembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant no 2 au marché no 19 017 « Assistance à la maîtrise
d'ouvrage, accompagnement à la démarche HQE, appel à projet NOWATT, pour
l'agrandissement de l'hôtel d'entreprises » pour permettre de finaliser les études
de la tranche optionnelle 1 en complétant la mission avec deux réunions
supplémentaires.
Prestataire : Société POLYEXPERT ENVIRONNEMENT
Montant : Le montant de deux réunions supplémentaires s'élève à 500 € HT, ce
qui porte le nouveau montant de la tranche optionnelle 1 à 8 850 € HT.
Décision de la présidente No 1719 du 30 novembre 2020
Pilote : Habitat
Objet : Convention pour l'accès à l'application Gestion Partenariale du
Traitement de l'Habitat Indigne (GEPARTHI).
Partenaire : Direction Départementale des Territoires du Tarn
Montant A titre gracieux
Décision de la présidente No 1720 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 080 : Prestation d'accompagnement et de suivi de
compostage collectif en pied d'immeuble et sur l'espace public.
Prestataire : Groupement SAS SCOP LES MAINS SUR TERRE et l'association
HUMUS & ASSOCIES dont le mandataire est la SAS SCOP LES MAINS SUR
TERRE,
Montant : montant minimum annuel de 30 000 euros H.T. et d'un montant
maximum annuel de 70 000 euros H.T.
Durée : Un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente No 1721 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue de la Mouline
81000 Albi et cadastré BI0376, propriété de madame Julie BREWER.
Décision de la présidente No 1722 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Docteur
Camboulives, 1 rue Bourguet et rue du Patus Crémat - Lots 16 et 18 81000 Albi
et cadastré AH0234 AH0235 AH0236, propriété de monsieur Bernard THARY. Décision de la présidente No 1723 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien
Camboulives Lot 3 81000 Albi et cadastré AH0349,
Amandine KLEP.
Envû% en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Reçu en préfecture le 'l 8/1 2/202C1
AfflcM le 2'1/12/2C12ü
ID : 081-248100737-202C)1215-DEL202CI 240-DE
situé 22 rue
propriété de
Docteur
madame
Décision de la présidente No 1724 du 26 novembre 2û20
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue de la Rachoune
81000 Albi et cadastré BR0390, propriété de la SCI RACHOUNE.
Décision de la présidente No 1725 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue du Commandant
Blanche 81000 Albi et cadastré A00817, propriété des consorts CANDELON /
FAYE.
Décision de la présidente No 1726 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 rue Croix de la Paix
81000 Albi et cadastré BV0040, propriété de monsieur et madame JérÔme et
Cécile CROS.
Décision de la présidente No 1727 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 121 route de Teillet 810û0
Albi et cadastré KN0269 KN0272 KN0270, propriété de madame Jocelyne BLANC.
Décision de la présidente No 1728 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue Rinaldi immeuble
Art 1, Art 2 et Art 3 81000 Albi et cadastré AB0182 AB0180 AB0185, propriété de
madame Martine FRELIN.
Décision de la présidente No 1729 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 impasse Lieutenant
Colonel Rolland 81000 Albi et cadastré BX0027, propriété de madame Renée
GASPERETTI.
Décision de la présidente No 1730 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 170 avenue Maréchal de
Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BL0203, propriété de monsieur et
madame Christian et Françoise PASTRE / CHIFFRE.
Décision de la présidente No 1731 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue de Galinou 81000
Albi et cadastré EI0068, propriété de monsieur et madame Eric et Marie-Hélène
GRIMMER / AIN, Envûyé en pïéfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le '18/'1:j202ü
AfflcM le 2'1/12/202ü
lü : 081-24B100737-20201215-DEL2020 240-DE
Décision de la présidente No 1732 du 26 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Pierre Ronsard
81000 Albi et cadastré HNO101, propriété de madame Olinda MEMORIA.
Décision de la présidente No 1733 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudrière -
Lots 4, 6, 27, 118 et 129 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur
Jacques PASTUREL.
Décision de la présidente No 1734 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BM0604, propriété de madame Isabelle GRANIER.
Décision de la présidente No 1735 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 68 rue de Serieyssols 81000 Albi et cadastré BZ0042, propriété de monsieur Jean - Luc JOLY.
Décision de la présidente No 1736 du 25 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Jean Bart 81000 Albi et cadastré BZ0258, propriété des consorts GILBERT.
Décision de la présidente No 1737 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1083 route des Coteaux
81990 Saliès et cadastré B0831 B0834, propriété des consorts CABAL / RAYNAL.
Décision de la présidente No 1738 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Mission d'accompagnement et d'assistance en matière de gestion des RH.
Prestataire : SELARL DRAI ASSOCIES
Montant : 200 € HT par heure
Décision de la présidente No 1739 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin de la Maurelie 81990 Cambon et cadastré AM0031 AM0106, propriété de monsieur Roland JOURDE.
Décision de la présidente No 1740 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 45 chemin de Puech Tours
81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AK0004, propriété de monsieur Jean Pierre
René Elian BLANC.
Décision de la présidente No 1741 du 27 novembre 2020 Envû% en préfectuïe le 1 8h 2/2020
Reçu en pïéfecture le 1 8/1 2/2020
Affiché le 21/12/2020
ID:ü81-24810ü737-202ü1215-DEL2020 240-DE
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Chênes Verts
81990 Fréjairolles et cadastré AW0108, propriété de monsieur Benoît JOURDA.
Décision de la présidente No 1742 du 27 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue des Buis 81990
Fréjairolles et cadastré AX0076, propriété de madame Marie Claire JALADE.
Décision de la présidente No 1743 du 30 novembre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Avenant no 3 au marché 17 031M : Travaux de réseaux d'eau
potable pour prolonger la durée du marché jusqu'au 28 juin 2021
Montant : Sans modification des montants minimum et maximum
Prestataire : Groupement solidaire composé de la SAS BENEZECH TP
(mandataire) / SAS S2TP / SAS GIESPER
Décision de la présidente No 1744 du 30 novei"nbre 2020
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 20 081 : Essais de garantie relatifs à la station de pi-oduction
d'eau potable du site de Caussels et à la station de pompage du site de Sabanel
sur la commune d'Albi.
Prestataire : SAS SOCOTEC ENVIRONNEMEISIT
Montant : Montant minimum de 15 000 euros H.T. et d'un montant maximum
de
60 000 et.iros H.T.
Durée : Une année
Le ConseJ de ja cominunauté d'aggfflomératëon de l'Afflbigeois,
VU le code général des col1ectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOÏR DÉLÏBÉRÉ, À L'UNANXMÏÏÉ,
PREND ACÏE du compte reridu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL