Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 04 11.05.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 04 11.05.2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 04 11.05.2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

N° 004/2021

Séance du 11 mai 2021

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 mai 2021, à 19H05, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 4 mai 2021

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X Mme SCHWALLER

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X M. CLOSIER

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X M. CLOSIER

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X Nouvelle conseillère (délibération 3)

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

 Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire suite à une démission  Modification du tableau des adjoints

 Installation d’un nouveau conseiller municipal

 Modification de la composition des commissions municipales

 Renouvellement d’un administrateur élu du CCAS

 Convention de partenariat entre les communes d’Ornex, St Jean de Gonville, Crozet et Echenevex – acquisition et gestion du matériel nécessaire à l’étalonnage des points d’eau  Convention de cession entre la commune et les consorts GARLEY/YERLY-avenant  Convention de fauchage et d’élagage des voies communales avec la SAS MJ PAYSAGE

Délibération supplémentaire proposée à l’ordre du jour par Madame le Maire : attribution des subventions 2021 aux associations. Acceptée à l’unanimité.

 Questions diverses.2

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Jocelyne SCHWALLER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte rendu de la séance du 30 mars 2021 est adopté à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS :

1 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire suite à une démission :

Rapporteur : Mme le Maire

La fixation du nombre d’adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales. Lors du conseil municipal du 25 mai 2020 le nombre d’adjoints avait été fixé à 4.

Suite à la démission de Monsieur Michaël KEWLEY, de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal par courrier en date du 26 mars 2021 adressé à Madame le Maire et à Madame le Sous-Préfet, et cette démission ayant été validée par Madame le Sous-Préfet en date du 29 mars 2021, Madame le Maire propose au conseil municipal de :

- Supprimer le poste d’adjoint occupé par Monsieur KEWLEY (article L.2122-2 du CGCT) et passer ainsi de 4 à 3 adjoints,

Madame le Maire précise que le nombre d’adjoints pourra changer dans les mois futurs.

Monsieur REBEIX fait la remarque que dans toutes les communes du Pays de Gex de la même taille il y a 4 ou 5 adjoints au Maire. Il pense qu’il est dommage de transférer les compétences de Monsieur KEWLEY aux autres adjoints car cela fait penser à une concentration des pouvoirs et cela dessert la commune.

Monsieur BRUN va dans le même sens. Lors de la campagne électorale avait été évoqué le fait qu’il y avait une volonté d’avoir d’un travail plus collaboratif et moins centré sur le Maire. Or actuellement le plus gros du travail est fait en exécutif et donc le fait de diminuer le nombre d’adjoints ne va pas dans le bon sens. Monsieur BRUN est surpris par cette décision.

Madame le Maire a entendu les remarques. L’opportunité de maintenir 4 adjoints ou de passer à 3 a fait l’objet d’une discussion en réunion. Le fait de passer de 4 à 3 adjoints ne ferme pas la porte à avoir plus d’adjoints plus tard. Madame la Maire assure qu’il n’y aura pas plus de recentrage des pouvoirs au niveau du Maire car les conseillers municipaux sont très actifs et demandeurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : Madame VAN DER VOSSEN et Monsieur PEREZ et 3 contre Monsieur REBEIX, Monsieur BRUN et Madame VAN ETTINGER)

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint laissé vacant par Monsieur KEWLEY FIXE à 3 le nombre d’adjoint au Maire

2 – Modification du tableau des adjoints

Rapporteur : Mme le Maire

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Découle de la précédente délibération que les adjoints déjà élus remontent dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la manière suivante :

- Madame Catherine BOISSIN : 1er Adjoint

- Monsieur Jean-Pierre TROUILLOUD : 2ème Adjoint

- Madame Emilie VINCENT : 3ème Adjoint3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Et à la majorité (1 abstention VAN DER VOSSEN),

APPROUVE la modification du tableau du conseil municipal

3 – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire EXPOSE que,

Suite à la démission de Monsieur Michaël KEWLEY, aux termes de l’article L.270 du code électoral – et sauf refus express de l’intéressé – le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat sur une liste immédiatement après le dernier élu ».

Considérant, par conséquent, que Madame Aurélie VUILLERMOZ candidate sur la liste « Ensemble pour Echenevex » est désignée pour remplacer Monsieur KEWLEY au conseil municipal.

Considérant que Madame Aurélie VUILLERMOZ suivant de liste a accepté de devenir conseiller municipal,

Madame le Maire souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère municipale.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de l’installation de Madame Aurélie VUILLERMOZ en qualité de conseiller municipal.

4- Modification de la composition des commissions municipales

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire EXPOSE que,

Vu la démission de Monsieur Michaël KEWLEY de son mandat de Conseiller municipal ainsi que de ses fonctions au sein des commissions « Salle polyvalente, Finances, Urbanisme et Patrimoine, Personnel, Vie associative et animations, Sécurité » il y a lieu de désigner de nouveaux membres aux commissions évoquées ci-dessous.

Madame le Maire s’adresse d’abord à Madame VUILLERMOZ pour lui demander son choix de commission. Madame VUILLERMOZ exprime le souhait d’intégrer la commission finances.

Madame SMITH demande à intégrer la commission des sentiers ce qui est accepté. Madame CROCHET CARMES souhaite se retirer de la commission enfance à cause de sa surcharge de travail. Il en est pris note.

Les propositions suivantes sont faites :

Nouveau membre de la commission « Salle polyvalente » : Madame SMITH Nouveau membre de la commission « Finances » : Madame VUILLERMOZ Nouveau responsable de la commission « Urbanisme et patrimoine » : Madame PASSUELLO Nouveau responsable de la commission « Personnel » : Madame PASSUELLO Nouveau responsable de la commission « Vie associative et animations » : Madame PASSUELLO Nouveau responsable de la commission « Sécurité » : Monsieur TROUILLOUD

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux membres proposés des commissions municipales sus-citées. 4

5- Renouvellement d’un administrateur élu du CCAS

Rapporteur : Mme le Maire

Madame le Maire EXPOSE que,

Vu la démission de Monsieur Michaël KEWLEY de son mandat de Conseiller municipal et de son poste de membre élu du CCAS et considérant que selon le code de l’action sociale, le CCAS doit nécessairement comprendre autant de membres élus par le conseil que de membres extérieurs au conseil municipal, il convient donc d’élire un remplaçant.

Le candidat qui se présente est : Madame Marie-Laure BERTRAND

Il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le nouveau membre proposé pour siéger au Conseil du CCAS.

6 - Convention de partenariat entre les communes d’Ornex, St Jean de Gonville, Crozet et Echenevex – acquisition et gestion du matériel nécessaire à l’étalonnage des points d’eau

Madame le Maire EXPOSE QUE,

La Commune d’Ornex propose une convention de partenariat entre les communes d’Ornex, de St Jean de Gonville, de Crozet et d’Echenevex en vue de partager les frais d’acquisition du matériel nécessaire à l’étalonnage des points d’eau pour les centres de secours de ces 4 communes.

Cette convention a pour but d’organiser les règles de répartition financière entre les 4 communes adhérentes ainsi que les règles d’utilisation du matériel.

Ainsi la commune d’Ornex s’engage à payer l’acquisition du matériel nécessaire à l’étalonnage des points d’eau pour les 4 centres de secours ainsi qu’à assurer la maintenance du matériel. Le coût de cette acquisition HT sera réparti entre les 4 communes à part égale de même que le coût de la maintenance annuelle. Pour information le coût d’acquisition total serait de 2444,00 euros HT et donc 611,25 euros HT à charge pour chaque commune. Le coût de la maintenance annuelle serait environ de 215,00 euros HT par commune (base tarif 2020).

Les communes parties à la convention de partenariat pourraient emprunter et utiliser le matériel à tour de rôle. Chacune d’elles s’engagent à restituer celui-ci au plus tard 8 semaines après l’avoir récupéré à la commune d’Ornex.

Madame le Maire indique que les points d’eau doivent être vérifiés une fois par an. Nous avons le devis d’une entreprise pour effectuer ce contrôle cela couterait 1400 euros. C’est après une réunion à la Mairie d’Ornex que Madame le Maire et Madame BOISSIN ont appris que plusieurs communes allaient passer une convention d’acquisition et de gestion d’un matériel d’étalonnage. Elles ont trouvé que l’idée était bonne et permettait de faire des économies mais aussi de garantir que les pompiers et les agents techniques connaissent les points d’eau de la commune.

Monsieur REBEIX indique que les 4 CPI ne dépendent pas des mêmes centres de secours (Echenevex et Crozet dépendent de Gex, St Jean de Gonville de Thoiry et Ornex de Ferney). Monsieur REBEIX indique que les pompiers d’Echenevex ne sont pas favorables à cette solution. Qui va faire aujourd’hui ? pour gagner quelques centaines d’euros ce n’est pas forcément une bonne solution. Le Maire est responsable. La formule choisie est précaire sur un dossier important.

Madame BOISSIN indique que d’après le SDIS - qui a été consulté sur le sujet - ce n’est pas parce que c’est une société extérieure qui intervient que le Maire est exonéré en cas de problème.

Monsieur REBEIX est d’accord sur principe mais il ne comprend pas le choix qui est fait. S’il existe une société habilitée alors pourquoi ne pas y faire appel. 5

Madame le Maire indique que de toute façon même si c’est une société extérieure qui vient, le personnel technique de la commune est mobilisé pour l’accompagner ce qui fait double emploi.

Madame BOISSIN dit qu’on verra avec les agents des services techniques qui sont aussi pompiers s’ils se sentent capables de le faire.

Monsieur BECK pense qu’il est bien de faire des économies et de donner plus de compétences aux agents des services techniques afin de les valoriser.

Madame VAN DER VOSSEN s’étonne de ce que les pompiers savent utiliser les poteaux incendie en cas d’intervention et qu’ils ne sauraient pas en faire le contrôle. C’est plutôt une bonne solution.

Monsieur BRUN s’inquiète du partage des coûts et risques entre communes. Dans la convention il n’est pas indiqué qui fait quoi et qui paie quoi s’il y a un problème. La rédaction de la convention est hasardeuse. On le voit sur d’autres conventions de partage. Pour économiser de petits montants cela ne vaut pas le coup.

Madame le Maire note cette remarque.

Monsieur GRES demande si on sait pourquoi les autres communes sont passées à ce genre de mutualisation.

Madame le Maire dit que c’est pour payer moins cher et amortir le matériel.

Madame BOISSIN complète le propos en disant que les pompiers du SDIS font un contrôle visuel par an sur les poteaux incendie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre Madame VAN ETTINGER et Monsieur REBEIX et 1 abstention Monsieur BRUN)

APPROUVE la convention de partenariat entre les communes d’Ornex, Crozet, St Jean de Gonville et Echenevex dans le cadre de l’acquisition et de la gestion du matériel nécessaire à l’étalonnage des points d’eau.

AUTORISE Mme le Maire à la signer.

7 - Convention de cession entre la commune et les consorts GALLEY/YERLY – avenant

Madame le Maire EXPOSE que,

Par délibération n° 36 du 11 mai 2015, un projet de convention avait été adopté entre la Commune d’Echenevex et les consorts GALLEY/YERLY pour la régularisation de la cession à la Commune d’Echenevex de 12 m² de la parcelle cadastrée AS 59 sise 75 rue des Saugis à Echenevex conformément à un plan de division réalisé par le géomètre Ducret/Barthélémy en contrepartie de la réalisation par la Commune d’une clôture en grille rigide plastifiée verte comprenant un massif béton de fondation d’une hauteur de 1,50 m avec un soubassement béton de 0,25 m hors sol pour l’arrêt de terre au droit du jardin des consorts GALLEY sur une longueur de 21 m et d’une hauteur de 1,50 m sans soubassement béton sur une longueur de 11,50 m.

Il avait alors été entendu que les frais de géomètre seraient à la charge de la commune et les frais notariés à la charge des consorts GALLEY/YERLY.

Cette cession de terrain en contrepartie de la réalisation d’une clôture ne peut pas être considérée comme l’étant à titre gratuit comme il l’avait été stipulé dans la délibération de 2015, mais à titre onéreux. L’objet de cette délibération est de préciser le montant de cette contrepartie.

Après vérification des factures de l’époque correspondantes, le montant de la réalisation de la clôture s’élève à : 4025 euros HT.

La convention liant les parties a donc été complétée en ce sens. 6

Madame le Maire explique que la propriété se trouve dans la rue des Saugis. Il y a eu un échange de 12m² de terrain avec la commune lors de la construction des immeubles en face. Le propriétaire préférait une clôture plutôt que de l’argent. C’est l’entreprise NABAFFA qui a fait les travaux. Aujourd’hui il est nécessaire de refaire la délibération car ce n’est pas une opération à titre gracieux.

Monsieur PEREZ demande s’il s’agit d’une régularisation de dossier.

Monsieur REBEIX indique que ce sont des travaux qui ont eu lieu en 2015. L’étude de Maître Grenier avait tous les éléments en mains à l’époque pour procéder à la régularisation. L’ancien secrétaire général avait relancé à plusieurs reprises l’étude. C’est dommage qu’on revienne sur cette situation qui pouvait être régularisée antérieurement.

Monsieur BRUN indique qu’il ne comprend pas pourquoi on doit repasser une convention qui est terminée depuis x temps.

Madame le Maire répond que c’est le notaire qui demande à ce que la convention soit régularisée tout en respectant les termes de l’époque.

Monsieur REBEIX indique qu’il faut le faire. Rue des écoliers et rue des Maures il y a eu le même processus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la modification de la convention de cession entre la commune et les consorts GALLEY/YERLY.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant

8 - Convention pour le fauchage des voies communales avec la SAS MJPAYSAGE

Madame le Maire EXPOSE que,

Les travaux de fauchage et d’élagage des voies communales font partie des obligations communales afin d’assurer l’entretien des espaces verts, la visibilité et la sécurité des usagers.

Le fauchage et l’élagage nécessitant une formation particulière au vu de la technicité de ce type d’interventions et les agents des services techniques n’étant actuellement pas en nombre suffisant pour faire face à cette charge de travail étant réquisitionnés sur d’autres tâches, il est paru nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur afin de satisfaire à l’obligation communale en la matière.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la société MJPAYSAGE domiciliée à Versonnex afin d’assurer les interventions suivantes :

- Fauchage des fossés et des voies communales selon le besoin,

- Élagage des haies communales,

Les interventions réalisées avec le tracteur et l’épareuse de la commune seront facturées au taux horaire de 30,00 € HT,

Pour information en 2019, le fauchage et l’élagage avait nécessité 148 heures de travail et en 2020 103 heures.

Un estimatif du nombre d’heures maximum sera fait par les services techniques et transmis au prestataire.

Monsieur BECK demande à partir de quel moment le personnel technique sera en capacité d’utiliser le matériel de la commune.

Madame le Maire répond que jusqu’à présent c’est Monsieur DE LAMARLIERE, qui le faisait ainsi que Monsieur MARTIN. Le premier est en absence longue dure suite à un accident et ne pourra de toute façon plus le faire. Le second est en disponibilité et travaille justement pour l’entreprise SAS MJPAYSAGE.

Monsieur BECK demande si à terme le reste de l’équipe des services techniques pourrait le faire.

Madame le Maire répond que dans ce cas il faudrait former le personnel. C’est assez technique.7

Madame VAN ETTINGER demande pourquoi c’est cette entreprise qui a été choisie.

Madame le Maire répond que c’est parce que la commune a déjà travaillé ainsi que la GAEC qui a également été consultée mais qui ne peut plus le faire.

Monsieur BRUN demande si c’est le même tarif qu’avant.

Madame le Maire répond que oui.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le principe d’externaliser le fauchage et l’élagage.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

9 – Subventions 2021 – Attribution

Monsieur CLOSIER EXPOSE que,

Lors du conseil municipal du 30 mars 2021 le budget primitif de la commune a été adopté. Ce budget prévoit une ligne de 14 000 euros pour l’attribution de subventions aux associations de la commune.

Les demandes de subventions ayant été étudiées en commission animation, voici les propositions de répartition qui sont faites pour l’année 2021 :

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS (2021)

NOM SUBVENTIONS PROPOSÉES 2021

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000,00 €

EMCCE (Ecole de Musique Chevry-Crozet-Echenevex) 2 150,00 €

ECHENEVEX ANIMATION COMITE DES FÊTES 0 €

E.S.C.O OLYMPIQUE 2 000,00 €

LE SOU DES ECOLES 1 000,00 €

ECHENEVEX LYNX BIKE 400,00 €

ACCUEIL GESSIEN 1 764,00 €

AEA (Ain Est Athlétisme) 350,00 €

CHAMBRE METIERS (apprentissage) 150,00 €

Association LA GEXOISE 300,00 €

INSTITUT JEANNE D'ARC (lycée professionnel) 80,00 €

PAYS DE GEX NATATION - Centre nautique 260,00 €

RESTO DU CŒUR 01 150,00 €

SAPEURS POMPIERS DU NORD EST GESSIEN 70,00 €

Dotation pour "nettoyage de printemps" 500,00 €

TOTAL 10 174,00 €

Monsieur CLOSIER explique que le règlement qui a été suivi est le règlement voté en conseil municipal il y a plusieurs années. La commission animations s’est donc calée sur ce règlement existant et a respecté les demandes des associations. Les 6 premières associations citées dans le tableau sont des associations chenevessiennes. Pour rappel les demandes de subvention doivent être faites avant le 31 janvier. Cela n’a pas changé depuis des années. Cette année 3 associations ont oublié de faire une demande. Considérant la situation sanitaire la commission a relancé ces 3 associations pour les inciter à déposer leur demande. 2 associations ont répondu et ont fait leur demande de subvention. Par contre Echenevex animation dont la Présidente avait sollicité un rendez-vous avec Madame le Maire n’a pas déposé de demande et n’aura donc pas de subvention.

Le total de subventions attribuées sera donc de 10 174 euros.8

Pour ce qui est des pompiers, la mutuelle est sortie de la somme attribuée mais au global ils ont le même montant qu’habituellement.

Monsieur CLOSIER indique que l’un des objectifs est aussi de favoriser les bac pro donc il a été décidé de donner une subvention à l’institution Jeanne d’Arc pour plusieurs enfants de la commune. Pour l’opération nettoyage de printemps prévue le 5 juin prochain une dotation a aussi été attribuée. Monsieur CLOSIER rappelle la philosophie des attributions de subventions qui veut que les associations d’Echenevex perçoivent 50 euros par enfant. Pour ce qui est des associations extérieures il s’agit de 20 euros par enfant.

L’Accueil gessien aura le même montant que l’année dernière car le nombre d’habitants n’a pas bougé.

Monsieur BECK pense que la commune contribue déjà beaucoup à l’entretien du stade et la commune donne encore une subvention. N’est-ce pas trop ?

Monsieur CLOSIER répond qu’il s’agit d’une grosse association.

Monsieur BECK indique qu’il y a des membres qui ne sont pas d’Echenevex.

Monsieur CLOSIER indique que chaque commune participe à l’entretien du stade. Une quote part est refacturée à chacune d’elles.

Madame BOISSIN indique que si on appliquait la règle de 50 euros par enfant cela ferait bien plus de subvention que celle qu’il est proposé d’attribuer. Il a été choisi dans le cas de l’ESCO d’attribuer un forfait plafonné.

Monsieur BECK trouve que c’est disproportionné par rapport à une association comme Echenevex Lynx Bike.

Madame VAN DER VOSSEN indique que la subvention est donnée par rapport au nombre d’enfants qui fréquentent l’association.

Monsieur CLOSIER précise que les encadrants de l’ESCO sont bénévoles en majorité et qu’il faut soutenir cela.

Madame VAN DER VOSSEN indique que la future salle sera utilisée par plusieurs associations.

Monsieur CLOSIER dit qu’il faut revenir à la réflexion sur les associations et pas aux équipements.

Monsieur BRUN dit que le règlement mériterait d’être revu. Car la philosophie générale de la répartition des subventions basée sur le nombre d’enfants mais également le système des exceptions est difficile à justifier. L’association Echenevex Lynx Bike c’est 200 membres et beaucoup de bénévoles et comme il y a peu de jeunes ils n’ont pas beaucoup de subventions.

Monsieur CLOSIER indique que c’est l’association Lynx qui a demandé 400 euros. Par ailleurs Monsieur CLOSIER indique qu’une rencontre a eu lieu avec l’ensemble des associations et qu’un travail est actuellement mené sur le règlement et les conventions. Car il y a très peu de conventions qui sont signées entre la commune et les associations pour le moment.

Monsieur BRUN pense qu’il faudrait une règle claire.

Monsieur REBEIX dit qu’on regarde toujours à la demande quand il s’agit des associations alors que c’est la vie du village. Le fait que les enfants fassent du sport c’est une bonne chose au moins les enfants ne font pas de bêtises pendant qu’ils sont dans les clubs.

Madame CROCHET CARMES ne voit pas le rapport entre les dégradations et les enfants qui font du sport. C’est plutôt le soir ou la nuit qu’il y a des problèmes. Il ne faut pas faire des raccourcis.

Monsieur CLOSIER indique que Monsieur REBEIX veut dire que c’est un autre apprentissage de la vie.

Madame CROCHET CARMES dit qu’elle connait plein de jeunes qui dysfonctionnent même en faisant du sport.

Madame le Maire dit que cela fait partie de l’éducation d’un enfant de lui laisser accéder à du sport ou à une activité artistique. 9

Monsieur CLOSIER indique qu’il y a de nombreuses demandes qui concernent le secteur social. Un travail sera mené avec le CCAS afin que ces demandes soient étudiées dans ce cadre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité

(Détail du vote : pour l’Amicale des sapeurs-pompiers, unanimité ; pour EMCCE, unanimité ; pour Echenevex animation proposition de 0 euros, 1 abstention Mme VAN DER VOSSEN ; pour l’ESCO 3 abstentions (Mme BOISSIN, M. BECK, M. PEREZ) ; le Sou des écoles unanimité ; Echenevex Lynx Bike, 1 abstention M. BRUN ; Accueil Gessien unanimité ; Athlétisme, unanimité ; Chambre des métiers, unanimité ; Gexoise, unanimité ; Institution Jeanne d’Arc, unanimité ; Pays de Gex natation, 2 abstentions Mme le Maire et Monsieur CLOSIER ; Resto du cœur, unanimité ; sapeurs- pompiers du nord gessien, unanimité ; Dotation pour le nettoyage de printemps, unanimité)

DECIDE de ne pas donner de subvention à Echenevex animation

APPROUVE la répartition des subventions pour l’année 2021

Questions diverses :

Elections :

Madame le Maire rappelle les dates des élections les 20 et 27 juin. Les élections régionales et départementales auront lieu au même moment. Pour pouvoir couvrir tous ces besoins en termes de bureaux de vote, il y a 3 créneaux prévus pour lesquels il faut au moins 3 personnes. Ceux qui viennent le matin viennent le soir, il s’agit d’une règle du code électoral (c’est le bureau du matin qui est apte à valider et signer les registres et procès-verbaux).

Il faut une réponse début juin.

Madame VAN DER VOSSEN demande si on peut avoir de l’aide de la population car les créneaux horaires sont longs.

Monsieur PEREZ indique qu’il faudra une formation par rapport à cela. Madame le Maire indique qu’il est nécessaire que les élus s’inscrivent. Il y aura toutes les protections nécessaires pour limiter les risques concernant la situation sanitaire. Il y a aussi des créneaux de vaccination pour ceux qui le souhaitent. Monsieur CLOSIER indique qu’une inscription en ligne pourra se faire.

Monsieur BRUN demande des nouvelles concernant le projet de rénovation de la salle communale. Madame le Maire indique que des éléments chiffrés seront donnés la semaine prochaine par les services de Pays de Gex Agglomération.

Madame SCHWALLER donne des informations concernant le nettoyage de printemps : Le rendez-vous aura lieu assez tôt le 5 juin puis les personnes seront réparties en plusieurs équipes et un atelier zéro déchets sera proposé avant l’apéritif.

Il y a également un travail avec la bibliothèque sur le sujet.

Mme le Maire indique que le SIDEFAGE pourrait être consulté.

Monsieur REBEIX indique que généralement il y a des interventions dans les écoles. Des réunions auront lieu avec le centre de loisirs sur la thématique.

Madame le Maire souhaite un joyeux anniversaire à Monsieur GRES.

Fin du conseil à 20h23.