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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 23 TE02 Adhesion GPT Commande SMED13)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Environnement,
VILLE EXTRAIT
DE
cHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BOUCHES DU RHÔNE
EB/SC/VP
‘an D'EUX MILLE VINGT
Nombre de Conseillers : la : 24 MAI 2022
conseil Municipal & CHÂTEAURENARD en exercice 33 dûme nvoqué, s'est réuni en session ordinaire,
éside de Monsieur Marcel MARTEL, Maire présents 24 en Salle d'Honneur, sous la p:
votants 32 Date dé convécation du Conseil Municipal : 17 mai 2022
PRÉSENTS
Mmes,S. PONCHON, A. DARASSE, M. LUCIANI-RIPETTI, À, SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP, SEISSON, C. AMIEL
Mmes, |. MILLE, F, MOURET, C. CHAUVET,S, DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY,
N. AUBERT
MM, D. CHAMBON, C. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L'IMBERT, C, ALLEMANY,
L. CONSOLUIN, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CLARETON), $. LAMBERT {pouvoir à C. AMIEL), R. SIMON {pouvoir à C. CHAUVET), L. ROQUEPLAN (pouvoir à À SALZE), B. REYNES (pouvoir à C.
LABARDE}, M. LOMBARDO (pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE :
Mme 5. COMBE
Secrétaire de Séance : Madarne Adélaide DARASSE
20220524 - 23/TEO2. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SMEDTS POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET DE TRAVAUX, FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE
La commune de Châteaurenard a des besoins en matière :
-__ d'acheminement et de fourniture d'électricité où de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,
Le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMEDT3) à constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMEDI3 est le coordonnateur. Le SMEDTS, en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l'interlocuteur privilégié des mernbres du groupernent situé sur son territoire,
La commune de Châteaurenard, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que là Commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
COMMUNE GE CHÂTEALRENARE - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 Vu l'examen de ce dossier en commission Transition Ecologique le 11 mai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
DECIDE de l'adhésion de la commune de Châteaurenard au groupement de commandes
précité pour:
- l'acheminement et de fourniture d'électricité où de gaz naturel,
- des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité
énergétique,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,
PREND ACTE que le Syndicat ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de là Commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupernent de commandes pour le compte de la commune de Châteaurenard, et ce sans distinction de procédures,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque
marché ultérieur
S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
HABILITÉ ie coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Châteaurenard.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chäâteaurenard, le 25 mai 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
st
DU 24 MAI 2022