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Déliberation - 20220524 02 DG02 Adhesion au GIP Cafes Culture
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 02 DG02 Adhesion au GIP Cafes Culture)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE EXTRAIT
DE
cHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DT DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SCNP
Nombre de Conseillers : ‘an DEUX MILLE VINGT x
en exercice 33
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 32 Date de convocation du Conseil Municipal: 17 mai 2022
PRÉSENTS
Mmes,5. PONCHON, A. DARASSE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, €. AMIEL
Mrnes, 1. MILLET, F. MOURET, C. CHAUVET, S, DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM, D. CHAMBON,C. PTAK, B. CLARETON, M TEISSIER, L IMBERT, C. ALLEMANY,
L CONSOLIN,€. LABARDE
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. ML, ANZALONE {pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL), D. MAHUET (pouvoirà B. CLARETON), $. LAMBERT (pouvoir à C. AMIEL), R. SIMON {pouvoir à C. CHAUVET), L. ROQUEPLAN (pouvoir à A. SALZE), B. REYNES (pouvoir à C. LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE
Mme S. COMBE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaide DARASSE
20220524 - 02/DG02. ADHESION DE LA VILLE DE CHATEAURENARD AU GIP
{Groupement d'Intérêt Public) CAFES CULTURE
Ce fonds d'aide vise à soutenir la diffusion de spectacles dans les cafés et restaurants tout en
apportant à ces derniers une aide financière pour plus d'animations et d'attractivité dans leurs établissements.
Ce dispositif prend en charge, sur justification d'un contrat de travail passé avec l'artiste via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), une partie du salaire, incluant les
cotisations sociales des artistes et techniciens du spectacle.
m Le montant minimum de la prestation doit être de 105,53 euros brut
m Le remboursement ne se calcule pas sur le montant de la prestation mais sur la
masse salariale.
EXEMPLES : pour Une prestation de 2 artistes là prise en charge est de 49 %, pour 3 artistes, 54 % et pour 4 artistes 60 %.
Ce dispositif est gagnant-gagnant puisque la gestion de celui-ci est transférée au GUSO, et le budget de la Ville est valorisé et financé par le ministère de la culture. Pour 3 500 euros {soit le budget de « Un concert en ville ») versés par la ville au Croupement d'Intérêt Public, ce sont 5 250 euros qui seront disponibles pour les cafés et restaurants.
90 % des contributions financent le fonds d'aide à l'emploi artistique et 10 % sont consacrés au fonctionnement du groupement.
UNE CE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
- relever de la Convention Collective des Cafetiers Hôteliers Restaurateurs, - être détenteur d'une licence de débit de boisson ou restaurant,
- être un établissement recevant du public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places],
L'adhésion de la ville de Châteaurenard est constituée par
M Dossier CIP à remplir
m Versement d'une contribution financière de 3500 euros {ligne budgétaire 6232 O23) m Approbation par Monsieur le Maire de la convention constitutive (pièce jointe)
m Désignation des représentants par le conseil municipal lors de la délibération (Repré-
sentant titulaire Monsieur Pierre-Hubert Martin, représentante suppléante Madame
Nacira Bouabdallah)
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Econornie/Commerce le 10 mai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE l'adhésion de la Ville au Groupement d'Intérêt Public CAFES CULTURE telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêteaurenard, le 25 mai 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL d
LINE DE CHÂTEAUNENADD - 13169 - CO!