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Procès Verbal - D 2022 033 Reprise du bail commercial du restaurant le Fougassais designation du Notaire
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2022 033 Reprise du bail commercial du restaurant le Fougassais designation du Notaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2022 -072
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 20/10/2022 convocation :
14 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux et le vingt octobre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Menibres:en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
9 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Christian MICHEL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique ARCIDIACONO
Délibération n°D_2022_033
Reprise du bail commercial du restaurant le Fougassais :
désignation du notaire
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la proposition de reprise du restaurant le Fougassais par Monsieur Jean-Patrice LANDO. Un nouveau
bail commercial doit être rédigé en vue de cette reprise.
Il appartient au Conseil municipal d'accepter la proposition de Monsieur
LANDO et de désigner le notaire qui aura en charge la rédaction du nouveau
bail commercial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
* ACCEPTE la proposition de reprise de Monsieur LANDO du restaurant le
Fougassais ;
* DESIGNE Me VACHIER, notaire à Sisteron afin de rédiger le bail
commercial ;
* AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2022
004-210401097-20221020-D 2022 033-DE 2022 -073
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exég
présente délibération peut faire l'objet d'un recours—< a
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 5 OCT. 2022 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2022
004-210401097-20221020-D_2022_033-DE