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Déliberation - 2022 41 20221116163113
Déliberation - 2022 40 20221116163136
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 40 20221116163136)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CCAS
(Y ?, 2022-40 1/2 ®
FERGES-LES-BATA C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur d / a dmi ni S tr a ti on du CCAS
| 076-200054708-20221107-2022-40-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 Pour l'autorité compétente par délégation
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par convocation en date du 24 octobre 2022, s’est réuni en salle de Justice et de Paix,
de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Janine TROUDE, Gaëlle
COURTOIS, Brigitte MARTIN, Fabienne LATISTE, Martine BONINO, Jean-Paul
BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Guillemette HERMENT, Monique
GAMBIER, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l'article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Pascale DUPUIS, ayant donné pouvoir à Guillemette HERMENT,
*Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Marc ODIN.
Secrétaire de séance : Monique GAMBIER
2022-40
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Madame la Présidente invite le conseil d'administration à désigner un ou une secrétaire
de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Monique GAMBIER, le conseil
d'administration la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés (16 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), secrétaire de séance. Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
CCAS
9 ÿ %
FERGES-LES-[IAUES
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEU CU
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales),
L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l’absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.