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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 JUIN 2026 final)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUIN 2026
PROC»S-VERBAL DE S…ANCE
PR…SENTS (27) : JÈrÙme VERDIN, Virginie DOUELLOU, David DUBUIS, Arnaud FRET…, Sandrine BOCCARD, Christophe GUILLOU, Diane TOUVET, Damien VANDENDRIES, Caterina FRANCORSI, FranÁois BERNHARDT, Marie MOREAU, Dominique CHATENET, Delphine GENEVE BRUNELLE, Jean-Baptiste GUITRY, CÈline OKANI, Bernard BABIN, Eric LALOIRE, Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Carlos MONTES, Karine MARTIN, BenoÓt BURGAUD, StÈphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, StÈphane GARCIA, BÈatrice CASANOVA, Bernard MOREAU.
ABSENTS EXCUS…S (6) : DONNENT POUVOIR ¿ : Sophie RIOU Arnaud FRET…
Nicole DALGA David DUBUIS
Alexis GENEL Marie MOREAU
Georgeta MOISE FranÁois BERNHARDT Lisa SACI Eric LALOIRE
StÈphane PERCHANT
Le quorum Ètant atteint, la sÈance est ouverte ‡ 20h30.
Virginie DOUELLOU : SecrÈtaire de sÈance.2
JÈrÙme VERDIN :
Bonsoir ‡ tous. Bienvenue dans la salle de l'horloge pour ce conseil municipal. Nous retrouvons la salle de l'horloge pour les conseils municipaux et j'ai lu en venant ce soir sur une plaque qui est sur le mur de la salle de l'horloge que les conseils municipaux se tenaient dans cette salle depuis 1991, depuis donc 35 ans. Notre assemblÈe se rÈunit dans le lieu qui rÈunissait les conseils municipaux historiquement depuis 1991. On teste dans cette configuration-l‡ pour permettre notamment s'il y a des personnes qui sont ‡ mobilitÈ rÈduite de pouvoir accÈder sans difficultÈ par le fond de la salle.
AprËs, cette configuration prÈsente aussi d'autres inconvÈnients, notamment un dÈcrochÈ qui fait qu'on est assez resserrÈ.
Faites-nous part de vos remarques. Et on verra comme on peut, s'il y a besoin, amÈliorer les choses par rapport ‡ cette salle. Je vous propose de nommer Virginie DOUELLOU secrÈtaire de sÈance et je vais lui demander de procÈder ‡ l'appel nominal.
Virginie DOUELLOU :
[APPEL NOMINAL]
JÈrÙme VERDIN :
Merci Virginie. Je te propose de procÈder ‡ la lecture de l'ordre du jour.
Virginie DOUELLOU
[LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR]
JÈrÙme VERDIN :
Merci Virginie. Juste une petite prÈcision. Il fait chaud. Il y a des bouteilles d'eau qui sont ‡ disposition des membres du conseil ou mÍme du public qui sont l‡ et on en a d'autres dans le rÈfrigÈrateur. Le premier point, c'est l'approbation des procËs-verbaux des sÈances du Conseil des 8 et 27 avril. Alors, concernant la sÈance du 8 avril, Benoit BURGAUD nous a transmis une modification que nous avons prise en compte qui concerne la page 32 et la correction de propos que j'avais tenue, o˘ j'avais fait un lapsus en parlant du musÈe de Louveciennes. Et donc, le compte-rendu ne rendait pas compte fidËlement de ce qui avait ÈtÈ dit. Donc, on a corrigÈ suite ‡ la demande de BenoÓt. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de correction ? Sinon on considËre que ces deux procËs-verbaux sont approuvÈs.
Merci beaucoup.
I – ADMINISTRATION GÉ NÉ RALE, INFORMATIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SÉ CURITÉ
1. Approbation du rËglement intÈrieur du Conseil municipal
JÈrÙme VERDIN :
Le premier point ‡ l'ordre du jour concerne le rËglement intÈrieur du Conseil municipal. C'est un dossier qui a ÈtÈ abondamment discutÈ ces derniers jours. Il a ÈtÈ travaillÈ dans deux commissions municipales qui en ont dÈbattu pendant un bon moment. Je crois qu'il y a eu beaucoup de travail dans ces deux commissions. Il y a eu beaucoup d'avancÈes qui ont ÈtÈ faites sur ce rËglement intÈrieur, si on compare ‡ la version du mandat prÈcÈdent. J'ai comptÈ qu'il y avait 17 articles sur3
32 qui avaient fait l'objet de modification, qui sont toujours dans un sens pour donner plus de droits ‡ l'opposition.
Il y a les articles 1, 3, 4, 7, 6, 9, 10, 11, 13, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 29, 30 et 32 qui ont ÈtÈ modifiÈs suite ‡ des propositions de chacun des groupes d'opposition. On a encore fait des modifications ces derniers jours, suite ‡ des suggestions qui ont ÈtÈ faites par BÈatrice CASANOVA et son Èquipe, et par Cyril JARNET et son Èquipe. C'est pour Áa qu'on vous a renvoyÈ une version dans la journÈe. Je vais expliquer les modifications qui ont ÈtÈ prises en compte et qu'on vous a renvoyÈes aujourd'hui.
Dans l'article 6, sur les questions Ècrites, on avait rajoutÈ ‡ la demande de Cyril JARNET un maximum au dÈlai annoncÈ. En tout cas, il y avait un dÈlai de 30 jours et Cyril considÈrait que le dÈlai Ètait trop long.
Donc, on a rajoutÈ un ´ au maximum ª. …videmment, si on peut rÈpondre dans les 10 jours, on le fera bien volontiers. Maintenant, il y a des moments o˘ il y a des personnes qui peuvent Ítre absentes. Il y a des dÈlais. Donc, on propose de garder ce dÈlai de 30 jours et rajouter au maximum pour bien faire comprendre que si on peut rÈpondre plus tÙt, on le fera. Et on a aussi neutralisÈ la pÈriode juillet-ao˚t, une pÈriode de vacances qui peuvent Ítre plus longues.
Sur l'article 24, consultation des Èlecteurs, il a ÈtÈ rajoutÈ que les Èlecteurs peuvent eux-mÍmes demander ‡ Ítre consultÈs. Je crois que pour le coup, c'est une proposition de BÈatrice. Et donc, nous avions initialement indiquÈ qu'il fallait un cinquiËme des Èlecteurs et au plus, les Èlecteurs pouvaient faire la demande une fois par an, chaque Èlecteur une fois par an. Or, le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈvoit cette disposition, mais c'est un dixiËme des Èlecteurs et une fois par trimestre maximum. Donc on a Èvidemment repris ce qui est indiquÈ dans la loi, puisque de toute faÁon, la loi a un pouvoir beaucoup plus fort que notre rËglement intÈrieur. Donc on retranscrit dans l'article 24 ce qui est prÈvu par la loi.
Dans l'article 25, Cyril et son Èquipe nous ont fait part qu'ils trouvaient qu'il pouvait y avoir des choses qui pouvaient Ítre un peu confuses. Donc on propose de supprimer un paragraphe pour introduire un tout petit peu plus de clartÈ.
Donc voil‡ les derniËres modifications qu'on a prises suite ‡ des envois qui datent de vendredi. On n'a pas pris, je le dis, et peut-Ítre qu'ils voudront s'exprimer, toutes les demandes de BÈatrice d'une part et de Cyril d'autre part. Et je suis prÍt ‡ expliquer pourquoi on ne les a pas pris en compte. Donc, on a une version du rËglement intÈrieur qui me semble nettement en avancÈe par rapport ‡ celle qui avait lieu jusqu'alors. Il y a eu beaucoup de dÈbats, beaucoup d'Èchanges. On a fait beaucoup de compromis. Et donc, je ne vous cache pas que j'apprÈcierais que nous ayons un vote unanime de notre Conseil sur ce rËglement intÈrieur.
Voil‡, j'ouvre le dÈbat. Qui souhaite s'exprimer sur ce dossier ? StÈphanie THIEYRE.
StÈphanie THIEYRE :
Merci, M. le Maire. Bonjour ‡ tous. Je voulais simplement dire que nous voterons pour parce que nous nous rÈjouissons de voir que toutes nos prÈconisations sur ce projet de rËglement intÈrieur ont bien ÈtÈ prises en compte et nous saluons les Èchanges constructifs en C2 et en C5 qui ont abouti ‡ cette version.
JÈrÙme VERDIN :
Merci, StÈphanie. Cyril JARNET ?
Cyril JARNET :
Merci Monsieur le Maire. Alors, ce document, c'est un document qui est un document important. Nous avons six mois pour l'adopter, ‡ compter du renouvellement. C'est peut-Ítre important de le4
dire parce que c'est un document qui souvent nÈcessite beaucoup d'aller-retour. Donc je dirais que le travail qui, effectivement, je le reconnais et je le salue Ègalement, a ÈtÈ approfondi notamment ‡ la commission ‡ laquelle j'ai assistÈ, qui Ètait la commission C5. Et Áa a ÈtÈ un travail qui a ÈtÈ constructif. On a fait des amendements. Je le souligne.
Alors, Èvidemment, ce document, il est fondateur parce qu'il a pour objectif de garantir le droit des Èlus. Alors, le droit des Èlus, c'est quoi ? Et d'ailleurs, je dÈpasse la question des oppositions, parce que c'est Ègalement... Áa vaut pour les Èlus de la majoritÈ. C'est le droit ‡ l'information, le droit de poser des questions et le droit de dÈbattre. Et c'est ce dont il s'agit avec ce rËglement intÈrieur. Je crois que c'est trËs important parce que c'est vraiment un principe fondateur, une formule qui a ÈtÈ citÈe maintes fois, c'est le pouvoir qui doit limiter le pouvoir. Et Èvidemment, il ne s'agit pas de rÈÈcrire le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, mais de dÈfinir des modalitÈs adaptÈes en prenant en compte les rÈalitÈs locales.
Je pense que c'est important de prendre en compte la rÈalitÈ du rÈsultat de cette Èlection. Je le rappelle, pas de majoritÈ absolue, une courte majoritÈ relative. Je ne reviendrai pas sur le contexte, mais c'est quand mÍme cette rÈalitÈ. Donc, pendant cette mandature, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Èlus de la majoritÈ, je vous invite ‡ Ècouter les oppositions, vos oppositions. Et je ne parle pas seulement d'une Èquipe pour Marly. Et durant la campagne, vous avez exprimÈ cette volontÈ de dialogue. Je pense Ègalement que c'est quelque chose que vos Èlecteurs ont certainement apprÈciÈ. Je pense que c'Ètait Ègalement peut-Ítre un dÈterminant de leur vote.
Maintenant, ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est important de passer de la parole aux actes. Et effectivement, il y a eu un travail en commission, mais je tiens ‡ informer le Conseil que depuis le travail en commission, il n'y a pas eu de retour. Ce que vous avez dit sur les amendements, nous avons fait plusieurs amendements. Nous avons mÍme transmis un mail, mais malheureusement, je n'ai pas reÁu de rÈponse Ècrite ‡ part ce matin ou cet aprËs-midi plus exactement, une nouvelle version du rËglement intÈrieur qui n'expliquait pas ce qui avait ÈtÈ bien modifiÈ, on ne voyait pas ce qui avait ÈtÈ modifiÈ, il n'y avait pas de comparaison entre les deux documents. C'Ètait un peu difficile ‡ suivre. Et surtout, le mail du groupe qui Ètait assez court, il n'y a pas eu de rÈponse. Je ne vais pas revenir sur la question du manque d'homogÈnÈitÈ rÈdactionnelle, des coquilles, des syntaxes, etc.
Je voudrais simplement souligner que l'article 5, qui est l'article qui porte sur les questions orales qui doivent Ítre posÈes ‡ l'Ècrit, le vendredi prÈcÈdant le Conseil, si le Conseil est un lundi, Áa reste problÈmatique. J'ai parlÈ du droit de poser des questions tout ‡ l'heure, ‡ l'instant, et je pense que cet article n'est pas suffisamment prÈcis et qu'il serait quand mÍme bon de dire quelque chose que ne dit pas l'article, c'est-‡-dire que le Maire est tenu de rÈpondre aux questions orales de maniËre circonstanciÈe, soit en sÈance, soit ‡ la sÈance suivante. Donc Áa, c'est ce que nous proposons. Donc tout simplement, l'insertion : ´ le maire est tenu de rÈpondre aux questions orales de maniËre circonstanciÈe, soit en sÈance, soit ‡ la sÈance suivante ª. On peut imaginer que l'article tel qu'il est rÈdigÈ dit cela, mais je pense que ce serait mieux de le dire, de l'Ècrire.
Alors ensuite, sur la question Ècrite, Áa a ÈtÈ dit 30 jours hors juillet ao˚t. «a veut clairement dire que si je pose une question Ècrite adressÈe au maire ou aux Èlus hors des conseils municipaux, Áa veut dire que si demain matin je pose une question, 30 jours, techniquement, je n'aurai pas de rÈponse avant le 29 septembre. Je vous laisse apprÈcier. Alors, j'apprÈcie qu'il y ait des vacances, tout le monde prend des vacances, mais juillet-ao˚t, Áa fait quand mÍme beaucoup. Donc, c'est pour Áa que 15 jours, ‡ l'exception du mois d'ao˚t, nous paraissait Ítre une meilleure proposition. Ensuite, l'article 25, qui est quand mÍme une introduction d'une possibilitÈ de rÈfÈrendum local. Donc, on touche quelque chose qui est extrÍmement sensible, extrÍmement important, sans doute attendu par certains. NÈanmoins, il faut que la rÈdaction soit beaucoup plus claire. L‡, on est sur une dÈclaration d'intention, de possibilitÈ d'avoir un rÈfÈrendum ‡ l'initiative d'une partie des Èlecteurs inscrits sur les listes, ‡ condition qu'il y ait un tiers des membres du conseil municipal qui en soient Ègalement d'accord. Mais on ne voit pas bien comment cela fonctionne. Donc c'est pour5
Áa que je vous ai proposÈ de s'asseoir autour d'une table et de trouver des modalitÈs de rÈdaction pour que ce soit quelque chose qui puisse être mis en œuvre. Parce qu'un règlement intérieur, c'est un document qui a vocation ‡ Ítre utilisÈ. Et donc c'est un document pratique. Ce n'est pas un document de dÈclaration d'intention, c'est un document juridique, ce n'est pas un document de communication.
Il me semble qu'au dernier paragraphe de cet article 25, il y a un contresens. Si vous ne le voyez pas, je dirais pourtant l'article du CGCT est assez clair et il faut remplacer avant par aprËs. La derniËre chose pour conclure, c'est l'article 27 qui concerne les procËs-verbaux. Je l'avais dit en commission, il y a eu une avancÈe sur ces captations qui sont diffusÈes. Je ne sais pas si nous sommes en direct. Non, nous ne sommes pas en direct, mais qui vont Ítre mis en ligne sur YouTube. C'est une avancÈe. «a permet ‡ certains de suivre les conseils municipaux. C'est trËs bien. C'Ètait Ègalement dans notre projet. Maintenant, je pense qu'il est important de continuer ‡ retranscrire intÈgralement les conseils municipaux comme c'Ètait fait jusqu'‡ prÈsent, comme les deux PV que nous avons approuvÈs en dÈbut de sÈance et de rendre ces PV donc des PV intÈgraux accessibles sur le site de la ville.
C'est quand mÍme plus commode ensuite quand on veut rechercher quelque chose sur un sujet de tÈlÈcharger le PDF et puis aprËs de chercher ce qui s'est dit. Donc c'est pour Áa que nous avons proposÈ de rajouter dans la premiËre phrase de l'article 27 ´ sous la forme d'un procËs-verbal intÈgral des Èchanges tenus en sÈance ª. Donc je vous invite ‡ reconsidÈrer ces amendements. Au besoin, vous pouvez faire appel ‡ une suspension de sÈance. S'il ne s'agit pas du tout d'une contestation systÈmatique, c'est vraiment une contribution, je pense que chacun peut en Ítre tÈmoin, qui est constructive et qui est destinÈ ‡ amÈliorer le bon fonctionnement du conseil municipal pour une opposition respectÈe.
Ce n'est pas du tout un obstacle. Au contraire, c'est une garantie d'Èquilibre dans la prise de dÈcision, d'une garantie d'intelligence collective. Et j'espËre que le rËglement intÈrieur pourra Èvoluer. Je dirais que notre vote est sous rÈserve de la rÈponse que vous allez nous faire sur les points que je viens de citer. Merci.
JÈrÙme VERDIN :
Merci Cyril. L‡, on est prÈcisÈment en train de faire le travail des commissions. Donc on ne va pas passer des heures ‡ ajuster des virgules. C'est vraiment le rÙle de la commission. Donc les modifications qui arrivent aprËs, c'est quand mÍme compliquÈ. J'ai essayÈ de les prendre dans la mesure du possible. AprËs, moi, ce que je vous propose, c'est qu'on va adopter un rËglement intÈrieur ce soir, qui est la version qui vous a ÈtÈ envoyÈe cet aprËs-midi, qui tient compte d'ÈnormÈment de modifications que vous avez suggÈrÈes et qu'on a pris en compte parce qu'elles sont pertinentes. On peut toujours faire modifier notre rËglement intÈrieur, donc on peut regarder s'il y a matiËre ‡ faire avancer un sujet ultÈrieurement, et on prendra une dÈlibÈration pour modifier le rËglement intÈrieur s'il y a lieu. Mais les 30 jours, je maintiens que, encore une fois, on rajoute au maximum, pour bien introduire l'idÈe, que l'idÈe c'est de rÈpondre quand mÍme dans un dÈlai qui est plus court.
Moi, je ne veux pas me lier les mains avec un dÈlai qui est impossible ‡ tenir parce qu'il peut y avoir des agents qui sont en congÈ, il peut y avoir des Èlus qui sont en congÈ, il peut y avoir des documents qui manquent. Et du coup, je prÈfËre qu'on reste sur ce, encore une fois, l'ajout ´ au maximum ª. Et l‡, pour montrer que c'est un dÈlai raisonnable et qu'il faut qu'on essaie de le tenir. Je ne vais pas revenir sur chacun des points, mais quels sont les autres points que vous avez ÈvoquÈs ?
Sur les questions orales article 5 voil‡ ce que dit l'article je le dis pour le public qui n'a pas accËs mais ´ les questions orales sont abordÈes en sÈance ª je veux dire si elles sont abordÈes en sÈance a priori c'est quand mÍme le maire qui y rÈpond donc je ne sais pas ce qu'on peut dire de plus ´ le maire se rÈserve le droit de rÈpondre soit en sÈance soit la sÈance suivante si le nombre,6
l'importance ou la nature des questions orales le justifient ª soit il les traite le jour mÍme, soit il les traite ‡ la sÈance d'aprËs. ´ Si l'objet des questions rÈelles le justifie, le maire peut dÈcider de les transmettre pour examen aux commissions concernÈes ª.
Je ne vois pas ce que vous proposez rajouterait de significatif. …videmment que le maire va rÈpondre aux questions, soit ‡ la sÈance, soit ‡ celle d'aprËs. Et encore une fois, c'Ètait des choses qui n'Ètaient pas dans le rËglement intÈrieur. Et je n'ai pas le souvenir qu'‡ l'Èpoque vous ayez manifestÈ, comme vous avez dit que c'Ètait pour tous les conseillers municipaux, vous l'Ètiez il y a six ans. Je n'ai pas le souvenir que vous ayez fait cette proposition il y a six ans.
Alors rÈfÈrendum local. Qu'est-ce que vous nous proposez ? Article 25. Donc on rajoute la possibilitÈ pour les Èlecteurs sous forme de pÈtition de susciter un rÈfÈrendum local.
«a n'existait pas. «a a ÈtÈ proposÈ par, je ne sais pas quelle opposition, BÈatrice CASANOVA. On l'a pris. «a n'existait pas. Donc, je ne sais pas ce que vous voulez qu'on rajoute de plus.
Cyril JARNET :
Je suis dÈsolÈ, mais effectivement, c'est le travail des commissions. Mais nÈanmoins, quand ce travail n'est pas fait en commission, il faut quand mÍme le faire. On ne peut pas se dire que c'est le travail des commissions. Donc, on s'arrÍte l‡. Il faut peut-Ítre re-convoquer les commissions. C'est pour Áa que moi, je vous ai envoyÈ ces propositions avant la sÈance du Conseil municipal d'aujourd'hui, mais personne ne m'a rÈpondu. Donc, je suis obligÈ de les poser en sÈance et je le regrette parce que peut-Ítre que pour les gens qui nous regardent, c'est quelque chose qui est un peu lourd, mais nÈanmoins, c'est un document juridique. «a me semble indispensable. Je dirais, on peut toujours recourir ‡ une suspension de sÈance, mais Et il y a quelque chose qui est aussi possible, c'est que vous Ítes installÈ depuis deux mois et quelques jours.
Vous avez six mois pour installer le rËglement intÈrieur, donc vous avez le temps. Il n'y a pas peut- Ítre non plus lieu de se prÈcipiter.
Et sur le rÈfÈrendum d'initiative citoyenne, on peut l'appeler comme Áa, qui a ÈtÈ donc, c'Ètait une proposition que j'ai en commission, donc effectivement, je ne vais pas me l'attribuer parce que c'est la proposition d'Ensemble pour Marly et de BÈatrice CASANOVA, mais je l'ai relue pour savoir comment ça pouvait se mettre en œuvre et j'avoue que la rédaction qui est aujourd'hui dans le rËglement est incomprÈhensible.
Donc aussi, il faut Ítre quand mÍme clair, c'est une rÈdaction incomprÈhensible, donc on va sortir de cette salle, si vous le faites voter, puisque je crois que vous disposez de la majoritÈ pour le faire voter, mais on aura quelque chose qui sera difficile ‡ appliquer.
Donc ‡ quoi cela sert, puisque ce document, c'est un document juridique essentiellement pratique.
JÈrÙme VERDIN :
Merci Cyril. On est obligÈ, je vais dire, de le mettre aux voies ce soir parce que le prochain Conseil municipal a lieu le 28 septembre. On a ÈtÈ installÈ le 27 avril. Donc, on ne serait pas dans le dÈlai de six mois. 27 mars pardon. Donc, on ne serait pas dans le dÈlai de six mois. Donc, on est obligÈ de le mettre aux voies ce soir. «a, c'est la premiËre chose. La deuxiËme chose, je redis qu'on peut modifier, par exemple, cet article 25 si effectivement, il y a peut-Ítre une formulation ou des modalitÈs qui permettraient d'Ítre plus prÈcis et on le repassera en dÈlibÈration ultÈrieurement. Je pense qu'on peut survivre quelques mois avec un article 25 qui est amÈliorÈ par rapport ‡ l'existant, peut-Ítre imprÈcis, je ne suis pas convaincu. AprËs, je vous donne la parole, BÈatrice. Sur le dÈbat en commission, je laisse Virginie.7
Virginie DOUELLOU :
Je voudrais juste rajouter que, Cyril, j'entends les arguments qui sont avancÈs. J'ai quand mÍme du mal ‡ les accepter parce qu'en commission, on y a passÈ plus de trois heures. Je me demande mÍme si ce n'Ètait pas trois heures et demie de commission ‡ prendre mot par mot tout ce qui Ètait dans ce rËglement intÈrieur. On a fait les modifications ligne par ligne. On a mÍme fait les modifications directement sur le tableau, celles que vous prÈsentiez. Je ne peux pas entendre qu'on n'a pas eu le temps, on n'a pas eu la possibilitÈ de faire des amendements.
Tout cela a ÈtÈ discutÈ en sÈance. Et les 3h30 de commission, je pense que tous ceux qui y Ètaient prÈsents peuvent reconnaÓtre qu'on a quand mÍme trËs largement usÈ et abusÈ des sujets.
Cyril JARNET :
Je l'ai dit, et c'est vrai. NÈanmoins, l'article 25, il n'a pas ÈtÈ Ècrit en sÈance. Il a ÈtÈ revu aprËs. Et il y a des choses qui ont ÈtÈ modifiÈes. C'est naturel parce qu'aprËs, je crois que les services aussi ont revu la derniËre mouture. Et c'est lorsque j'ai reÁu la derniËre mouture, lorsque nous avons reÁu la derniËre mouture, mardi dernier, que nous avons fait ces commentaires. C'est tout. Maintenant, il me semble qu'on n'a pas de rÈponse sur les PV intÈgraux. C'est quelque chose que je me souviens avoir dit en sÈance.
JÈrÙme VERDIN :
Sur les PV intÈgraux, effectivement, je n'ai pas rÈpondu sur ce point. Effectivement, maintenant, on fait la captation vidÈo, ce qui permet de voir l'intÈgralitÈ des propos qui sont tenus. Et donc, il ne me semble pas indispensable de maintenir des PV intÈgraux. C'est-‡-dire que la loi nous oblige, et Áa, on le fera bien Èvidemment, de retranscrire la teneur des propos. Mais par contre, l'intÈgralitÈ des propos, que le procËs-verbal retranscrive, que j'ai fait un lapsus en disant ´ musÈe de Louveciennes ª, franchement, je ne suis pas s˚r que ce soit indispensable.
«a ne retranscrit pas la nature de ma position, la teneur des dÈbats. Donc, il faut savoir qu'aujourd'hui, peut-Ítre qu'avec l'IA, on arrivera ‡ le faire. Aujourd'hui, c'est quelqu'un qui passe des heures et des heures avec un casque ‡ Ècouter, ‡ retranscrire nos dÈbats.
Je pense qu'aujourd'hui, on peut, avec la retranscription vidÈo, se passer d'un compte-rendu intÈgral. BÈatrice CASANOVA avait demandÈ la parole.
BÈatrice CASANOVA :
Je vous remercie. Bonsoir ‡ tous. D'abord, je voudrais revenir sur une petite coquille dont vous parlez dans l'article 25, et elle est de mon fait, puisque c'est moi qui ai recopiÈ l'article de loi. Et effectivement, l'article L.1112-3, ou quelque chose comme Áa, dit ´ L'AssemblÈe dÈlibÈrante de la collectivitÈ territoriale, par une mÍme dÈlibÈration, dÈtermine les modalitÈs d'organisation du rÈfÈrendum local, fixe le jour du scrutin qui ne peut intervenir moins de deux mois aprËs la transmission de la dÈlibÈration aux reprÈsentants de l'…tat ª. C'est une coquille qui vient de moi.
JÈrÙme VERDIN :
On modifie l'article 25 en substituant le ´ aprËs ª par ´ avant ª.
BÈatrice CASANOVA :
Alors, ceci dit, si je peux continuer, je voulais vous remercier tous les conseillers et d'abord vous- mÍme pour la qualitÈ des Èchanges et puis la qualitÈ de l'Ècoute. DËs que vous avez parlÈ de ce8
rËglement intÈrieur et qu'on a compris qu'il y avait une certaine urgence, nous nous sommes rÈunis. Nous avons prÈparÈ des propositions que nous vous avons envoyÈes. Tout de suite, nous Ètions en discussion avec certains d'entre vous avant mÍme la commission et je vous en remercie parce que beaucoup de nos propositions ont ÈtÈ retenues.
Ceci dit, nous souhaitions une modification qui n'a pas ÈtÈ prise en compte, que nous avions proposÈ de prÈsenter sous forme d'amendement et qui porte sur l'article 25, en l'occurrence, une modification du seuil de la pÈtition qui permettrait de dÈclencher un rÈfÈrendum local ‡ la demande des Èlecteurs. Nous demandions plus prÈcisÈment un abaissement ‡ 10% de ce seuil. Pourquoi ? Parce que 20% des Èlecteurs des Èlecteurs de la ville, Áa correspond ‡ peu prËs ‡ 2400 personnes qui votent. Nombre qu'aucune de nos quatre listes n'a atteint au premier tour des derniËres Èlections. Aucune des quatre listes.
Et il nous semble que dans la rÈdaction de cet article, il y a la nÈcessitÈ de l'accord du tiers des conseillers municipaux, c'est-‡-dire 11, c'est-‡-dire plus que le nombre de conseillers de l'opposition actuellement, et que cela garantit dÈj‡ une maÓtrise importante du dispositif. Voil‡, c'Ètait notre proposition.
JÈrÙme VERDIN :
Merci BÈatrice. Alors effectivement, vous nous aviez proposÈ de rajouter cette possibilitÈ en nous proposant 10% et un tiers, et effectivement nous avons changÈ en mettant 20%. Et effectivement, la logique, c'est, j'allais dire prÈcisÈment, pour les mÍmes raisons que ce que vous Èvoquez BÈatrice, c'est-‡-dire que pour moi, l'idÈe, c'est que si on doit faire un rÈfÈrendum local parce que la population le demande, il faut que Áa soit quand mÍme une large partie de la population qui transcende les courants. Donc je pense que c'est un plus que Áa ne puisse pas Ítre un seul groupe qui puisse faire porter cette proposition de rÈfÈrendum et donc je pense que 20% c'est quand mÍme je sais bien qu'il y a beaucoup d'abstention aujourd'hui mais 20% Áa paraÓt quand mÍme pas alors aprËs je dis 20 ce n’est pas ‡ 19 ‡ 19,5 ce serait nul et ‡ 20,5 ce serait formidable mais il faut fixer un seuil il me semble que 20% me paraÓt plus raisonnable que 10.
Et l'idÈe aussi, je l'ai dit, on ne va pas faire un rÈfÈrendum toutes les semaines. Donc je pense que c'est bien que ce soit sur des sujets essentiels sur lesquels une large partie de la population se mobilise. Voil‡ pourquoi je prÈfËre maintenir le chiffre ‡ 20%.
Carlos MONTES :
Alors moi, je reviens sur cette disposition qui me laisse pantois sur la suppression du compte rendu Ècrit du Conseil municipal au profit de la vidÈo.
JÈrÙme VERDIN :
C'est le ´ intÈgral ª. C'est-‡-dire que la loi nous oblige de toute faÁon ‡ retransmettre la teneur des dÈbats. C'est-‡-dire que, pour faire simple, quand vous aurez des positions politiques, on les retranscrira, ‡ mon avis, quasiment intÈgralement. Par contre, il y a d'autres propos qui peuvent, ‡ mon avis, Ítre rÈsumÈs et ÈlaguÈs.
Carlos MONTES :
Oui. Quand on a une vidÈo de trois heures, qu'il faut rechercher dans une vidÈo de trois heures des ÈlÈments verbaux des uns ou des autres, moi, je suis dÈsolÈ, j'ai peut-Ítre passÈ pour un dinosaure, mais jamais je serai aussi efficace qu'avec un compte rendu Ècrit. Donc, Áa me semble quand mÍme... Alors, je veux bien qu'avec l'IA, on fasse des choses formidables, mais... «a me9
paraÓt quand mÍme surprenant de vouloir supprimer cette version Ècrite au profit d'une vidÈo dont, d'ailleurs, aprËs, je ne sais pas trËs bien comment cela sera stockÈ et archivÈ ? Comment on y aura accËs ?
JÈrÙme VERDIN :
Ce n'est pas une suppression du compte-rendu Ècrit. C'est la suppression du caractËre intÈgral de la retranscription des propos. C'est le cÙtÈ intÈgral. Le compte-rendu Ècrit retraÁant la teneur des dÈbats, c'est une obligation de la loi. Donc, de toute faÁon, on respectera Èvidemment la loi. Et donc, il y aura un compte rendu Ècrit.
StÈphane GARCIA :
Merci, M. le Maire. Je voulais souligner la qualitÈ des dÈbats que nous avons eus en commission, tout groupe et toute remarque ayant ÈtÈ intÈgrÈe, mÍme si Áa pouvait effectivement encore Ítre amÈliorÈ. On le voit, il y a des coquilles, il peut y avoir encore des choses, mais qui seront peut- Ítre ajustÈes ultÈrieurement. Concernant la transcription des dÈbats, il me semble effectivement important et significatif d'avoir les transcriptions Ècrites des prises de parole politiques, comme vous venez de le signaler.
JÈrÙme VERDIN :
Merci StÈphane. Ce que je vous propose, c'est que nous passions aux voix. On propose de voter sur la version qui a ÈtÈ envoyÈe cet aprËs-midi avec la modification du ´ avant ª par ´ aprËs ª dans l'article 25, comme l'a expliquÈ BÈatrice.
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
5 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, BenoÓt BURGAUD)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le rËglement intÈrieur du Conseil municipal annexÈ ‡ la prÈsente dÈlibÈration.
Le rËglement intÈrieur est adoptÈ. Merci beaucoup.
2. Nomination d’un réfèrent déontologue ;
JÈrÙme VERDIN :
La dÈlibÈration suivante porte sur la dÈsignation d'un rÈfÈrent dÈontologue pour les Èlus.
Donc l‡, il s 'agit de permettre ‡ l'un d'entre nous ou ‡ plusieurs de faire appel ‡ un dÈontologue lorsqu'il se pose des questions sur un conflit d'intÈrÍt, par exemple, ou une situation sur laquelle il se pose des questions par rapport ‡ la dÈontologie.
Et donc, nous vous proposons de nommer Marc BERGBAUER comme rÈfÈrent dÈontologue de notre conseil municipal. Nous le rÈmunÈrons ‡ hauteur de 80 euros par dossier, par sollicitation. Et ce sera Èvidemment gratuit pour les membres du conseil. Et totalement anonyme, Èvidemment, je le prÈcise, notamment vis-‡-vis de moi ou de l'exÈcutif.
Est-ce qu'il y a des demandes de parole sur cette nomination ? StÈphane Garcia.10
StÈphane GARCIA :
Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons pour, bien Èvidemment, pour cette dÈlibÈration. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons proposÈ, lors de l'examen du rËglement intÈrieur, l'ajout d'un article consacrÈ ‡ cette dÈontologie des Èlus qui a ÈtÈ intÈgrÈ dans le texte final. La dÈsignation d'un rÈfÈrent dÈontologue ainsi que l'inscription de la dÈontologie dans notre rËglement intÈrieur forment un ensemble cohÈrent. Cela tÈmoigne d'une volontÈ commune de placer l'exigence éthique au cœur de ce mandat qui renforcera la confiance des Marlychois dans leurs Èlus.
JÈrÙme VERDIN :
Merci StÈphane. Je vous propose que nous votions. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : D…SIGNE Monsieur Marc BERGBAUER, rÈfÈrent dÈontologue des Èlus.
ARTICLE 2 : PR…CISE que le rÈfÈrent dÈontologue des Èlus est dÈsignÈ ‡ compter du 1 juin 2026 et jusqu’au renouvellement intégral du Conseil municipal et qu’il pourra être saisi par les moyens suivants :
- Adresse mail : marc.bergbauer@orange.fr
- TÈlÈphone : 06 85 615 615.
ARTICLE 3 : PR…CISE que les avis sont rendus dans un délai raisonnable, qu’ils sont confidentiels et adressÈs par rÈponse au seul demandeur. Les Èchanges s'effectuent par tÈlÈphone, messagerie Èlectronique ou visioconfÈrence, selon la prÈfÈrence et les disponibilitÈs de l'Èlu concernÈ. Les consultations en prÈsentiel ne sont pas proposÈes dans le cadre de cette mission.
ARTICLE 4 : D…CIDE que le référent déontologue sera rémunéré 80 € par dossier.
ARTICLE 5 : PR…VOIT qu’à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à la commune un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportÈes.
Cette dÈlibÈration est approuvÈe ‡ l'unanimitÈ.
3. Constitution d’une commission municipale de priorisation des demandes de logement social (CMPDDL), dÈsignation de ses membres et adoption du rËglement intÈrieur ;
La dÈlibÈration suivante porte sur la constitution d'une Commission Municipale de Priorisation Des Demandes de Logement social, CMPDDL. Il va falloir s'habituer ‡ cet acronyme. Et c'est Diane TOUVET qui rapporte.11
Diane TOUVET :
Oui, bonsoir ‡ tous. Le sigle est un peu compliquÈ. Donc cette commission n'est pas nouvelle. C'est une nouvelle commission qui doit Ítre choisie pour la nouvelle mandature. Vous savez que la mairie est rÈservataire d'un certain nombre de logements sociaux, mais Áa ne veut pas dire que c'est elle qui place les locataires qu'elle veut dans ses logements. Le bailleur est celui qui dÈcide. Donc, la mairie, pour les logements qui lui sont rÈservÈs, a le droit de proposer trois candidatures. Et le but de cette commission, c'est donc d'Ètablir la liste des personnes qui seront prÈsentÈes ‡ ces bailleurs lorsqu’un logement sera libÈrÈ. Et l'idÈe, c'est de garantir la transparence des affectations, l'ÈquitÈ, le respect des rËglements concernant le choix des locataires. Et par consÈquent, on a une commission qui est constituÈe d'Èlus, de l'opposition et de la majoritÈ, plus des personnes de la sociÈtÈ civile.
Nous avons, pour cette commission, ce qui n'existait pas jusque-l‡, c'est que nous avons Ècrit un rËglement qui a ÈtÈ discutÈ en commission, que je vous proposerai au vote aussi. Et puis pour la constitution de la commission, le maire est Èvidemment prÈsident de la commission. Ensuite, au total, il y a sept membres du conseil municipal et un membre de chaque opposition, il y a trois personnalitÈs extÈrieures qui sont dÈsignÈes par le maire, par arrÍtÈ. Et en plus, lors de ces commissions, participe ‡ la rÈunion la directrice du CCAS, ou le directeur d'ailleurs, c'est une coquille, parce que Áa peut Ítre un directeur aussi, un responsable en charge du logement social de la ville et un directeur et les assistantes sociales.
Donc, je vous propose de voter la crÈation de cette commission, la dÈsignation des sept membres issus du Conseil municipal et l'adoption de rËglements intÈrieurs.
JÈrÙme VERDIN :
Merci, Diane. Je ne sais pas si tu as donnÈ les noms, mais je vais les redonner : JÈrÙme VERDIN, Diane TOUVET, Dominique CHATENET, Georgeta MOISE et un reprÈsentant de chacune des oppositions, comme nous l'avons fait dans, je crois, toutes les commissions, au minimum. Jacqueline DIOP-ODDOUX, BÈatrice CASANOVA et StÈphane GARCIA. Est-ce qu'il y a des demandes d'expression ? Jacqueline DIOP-ODDOUX.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Merci JÈrÙme. Comme il Ètait soulignÈ, il ne s'agit vraiment pas ‡ proprement parler de la crÈation d'une commission. C'est seulement la formalisation de ce qui fonctionnait auparavant sous le nom de commission d'attribution des logements sociaux. Donc nous ne pouvons qu'Ítre d'accord avec ce changement d'intitulÈ puisqu'il figurait au nombre de nos propositions. En effet, cette commission, comme vous l'avez dit, n'attribue pas les logements mais elle propose des candidatures aux bailleurs qui, eux, attribuent les logements. Par consÈquent, il n'y a rien d'innovant, sauf que cette correction terminologique et la mise en forme d'un rËglement intÈrieur correspondent en effet mieux ‡ la rÈalitÈ de la procÈdure.
J'en profite pour souligner qu'il y a eu sur ce sujet de nombreuses initiatives, ‡ la fois ministÈrielles et parlementaires, notamment au SÈnat en avril 2023, visant ‡ renforcer le rÙle des maires dans l'attribution des logements sociaux.
La proposition la plus rÈcente tendait exactement ‡ attribuer aux maires un droit de veto sur certaines dÈcisions d'attribution effectuÈes par les bailleurs. Donc, de toute Èvidence, et ce sera ma conclusion, c'est un sujet de nature politique et qui est appelÈ ‡ Èvoluer forcÈment dans les annÈes ‡ venir.12
JÈrÙme VERDIN :
Merci Jacqueline. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? BÈatrice CASANOVA.
BÈatrice CASANOVA :
Je vous remercie. Notre groupe est trËs sensible aux modifications qui ont ÈtÈ apportÈes au rËglement intÈrieur de cette commission suite aux discussions le 19 mai, ainsi qu'un terme de la dÈlibÈration qui n'Ètait pas tout ‡ fait bien choisi. Toutefois, une remarque. Dans le deuxiËme paragraphe du rËglement intÈrieur, vous soulignez que la commission a pour mission de hiÈrarchiser les situations au regard de critËres objectifs. Et nous vous rejoignons tout ‡ fait sur cet objectif. Nous avions proposÈ pour cela de porter ‡ la connaissance des membres de la commission municipale de priorisation des demandes de logement social la valeur obtenue par le systËme de cotation qui a ÈtÈ adoptÈ en juin 2021 par la communautÈ d'agglomÈration.
Je cite le rapport de la dÈlibÈration en question : ´ C'est un outil d'aide ‡ la dÈcision qui s'applique de maniËre uniforme ‡ l'ensemble des demandes de logements locatifs sociaux et concerne tous les rÈservataires. Il ne crÈe pas une automatisation du rapprochement de la vacance de logement avec le vivier des demandeurs et il ne remplace pas l'analyse qualitative des demandes effectuÈes par les services logements et les rÈservataires ª. La cotation n'est pas opposable, c'est-‡-dire qu'elle ne crÈe pas de voie juridique nouvelle, pour permettre ‡ un demandeur dont la demande bÈnÈficie d'un plus grand nombre de points de contester sa non- sÈlection sur un logement donnÈ.
Il a ÈtÈ co-construit avec les communes, Èlus et techniciens, ainsi que les partenaires, et validÈ en sÈance plÈniËre par les membres de la ConfÈrence intercommunale du logement le 11 juin 2021 de la mÍme annÈe.
Voil‡ donc un outil d'objectivation que nous proposions qui n'est certes pas parfait, mais qui existe et qui a fait l'objet d'un vote presque unanime en communautÈ d'agglomÈration, puisqu’un seul maire a votÈ contre. J'ajoute que la note entre guillemets obtenue par le systËme de cotation est Ègalement connue du demandeur sur le site en question. Nous vous demandons donc d'ajouter au rËglement de cette commission que la cotation sera portÈe ‡ la connaissance des membres de la commission au mÍme titre que les autres critËres de prioritÈ qui apparaissent ‡ la fin du rËglement.
Enfin, il s'agit d'autre chose. Je profite de cette question parce que nous avons visitÈ beaucoup de logements sociaux durant la campagne municipale et nous avons constatÈ que certains locataires ont de grandes difficultÈs ‡ communiquer avec leurs bailleurs.
Pour obtenir des travaux, des amÈnagements, que ce soit dans l'espace privÈ ou dans l'espace collectif. Cette absence de communication engendre beaucoup de mal-vivre. Aussi, nous vous demandons d'agir auprËs des bailleurs avec vos services afin qu'il y ait plus d'Ècoute, voire plus de respect. Certains ont citÈ des moisissures, des problËmes d'Ècoulement d'eau, des malfaÁons, et apparemment, ce n'est pas entendable par les bailleurs.
JÈrÙme VERDIN :
Merci BÈatrice. Alors sur le premier point, sur la modification du rËglement intÈrieur pour retranscrire le critËre de priorisation que vous indiquiez, moi comme Áa, spontanÈment, je n'ai pas d'objection par rapport ‡ Áa. Diane, est-ce que tu as quelque chose ‡ nous dire l‡-dessus ?
Diane TOUVET :
J'avoue ne pas Ítre trËs au fait de ces critËres. «a a ÈtÈ ÈvoquÈ en commission. Enfin, j'ai effectivement notÈ de fournir la cotation ‡ titre indicatif ‡ la commission.13
JÈrÙme VERDIN :
Moi, ce que je vous propose, c'est de faire comme on l'a fait tout ‡ l'heure pour l'histoire du rÈfÈrendum local, mais reparlez-en peut-Ítre en commission sociale.
BÈatrice CASANOVA :
C'est-‡-dire que quand on nous prÈsente les dossiers, c'est sous la forme d'un grand tableau avec des colonnes. Il suffit juste d’ajouter une colonne.
Diane TOUVET :
Oui, c'Ètait le tri. On peut essayer de faire Áa. Ensuite, c'est toujours le travail que Áa demande…
JÈrÙme VERDIN :
C'est pour Áa que je ne veux pas m'engager comme Áa, parce que je prÈfÈrais avoir un avis, et donc on se laisse juste le temps, on en reparle en commission. On essaie de se renseigner d'ici l‡ pour voir si on peut le faire facilement, il n'y a aucune raison de ne pas le faire.
Voil‡, sur le second point, sur la relation entre les occupants et les bailleurs, je pense ‡ un problËme qui n'est pas spÈcifique ‡ Marly, qui est malheureusement, je pense, trËs largement partagÈ en France et c'est une difficultÈ qu'on voit rÈguliËrement on essaiera, on a des contacts de temps en temps avec les bailleurs il faudra qu'on remonte ce point Diane effectivement et on regarde concrËtement comment on peut faire pour amÈliorer les choses sachant qu'on ne va pas pouvoir recueillir nous-mÍme tous les avis et faire boÓte aux lettres je pense qu'il faut qu'‡ un moment les bailleurs mettent en place des systËmes qui leur permettent de recueillir les problÈmatiques qui sont remontÈes par les occupants.
Donc nous, il faut qu'on leur mette la pression, effectivement, pour qu'ils mettent en place des dispositifs et qu'ils les suivent.
BÈatrice CASANOVA :
Ce n'est pas gÈnÈral sur la ville. C'est quelques rÈsidences, mais dans ces rÈsidences, c'est presque tous les locataires qui en parlent.
Diane TOUVET :
N'hÈsitez pas ‡ nous faire remonter l'information.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Le moyen de pression, c'est tout simplement que la ville assiste ‡ chaque CALEOL de chaque bailleur. Quand il y a des logements vacants, moi j'ai assistÈ ‡ des CALEOL, ‡ des commissions d'attribution chez les bailleurs avec la responsable logement. Donc, c'est un levier. Il suffit de contacter. On a des interlocuteurs qui sont absolument trËs abordables. Mais j'entends effectivement que tout n'est pas parfait dans tous les logements sociaux, et que les bailleurs interviennent de maniËre aussi trËs irrÈguliËre. Je reviens deux secondes sur la cotation.14
L‡, il faut vraiment travailler ensemble. «a ne se dÈcide pas ‡ la lÈgËre, au dÈtour d'un conseil municipal, de dire que peut-Ítre on va apposer une cotation sur les demandes, que peut-Ítre, Èventuellement, Áa va servir.
Effectivement, c'est un pas supplÈmentaire en direction des demandeurs, Mais Áa ne se dÈcide pas comme Áa. Donc l‡ aussi, je pense qu'il faudra nÈcessairement s'asseoir autour d'une table tous ensemble et rÈÈcrire ensemble ce qui ressemble ‡ un vrai rËglement. Parce que ce qui est incantatoire n'est pas applicable.
Diane TOUVET :
C'est ce que nous avons proposÈ.
JÈrÙme VERDIN
Oui, c'est ce que nous avons proposÈ, de rediscuter de ce point. Je ne vois pas du tout la pertinence de la remarque.
Ce que je vous propose, c'est que nous passions au vote. BÈatrice ?
BÈatrice CASANOVA :
C'est juste un indicateur qui existe dÈj‡. Ce n'est pas ‡ la Ville de le calculer. C'est dÈj‡ fait. C'est dans les dossiers des demandeurs. C'est juste ‡ prÈlever.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien. On regardera ce sujet ultÈrieurement. Je vous propose que nous passions au vote. S'il n'y a pas d'autres demandes de parole. Alors, qui est favorable ‡ la fois ‡ la crÈation de cette commission, ‡ la dÈsignation des membres que j'ai citÈ tout ‡ l'heure et au rËglement intÈrieur qu'on fera Èvoluer s'il le faut ? Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Voil‡. Qui vote contre ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : D…CIDE qu’une commission municipale de priorisation des demandes de logement social assistera la Ville dans le choix des candidatures qui sera proposÈe aux bailleurs sociaux.
ARTICLE 2 : DIT que cette commission est constituée ainsi qu’il suit :
Membres ayant voix dÈlibÈrative
− 7 membres du Conseil municipal (dont le Maire et l’Adjoint en charge de l’Action sociale) ;
− 3 personnalitÈs extÈrieures dÈsignÈes par le Maire.
Membres ayant voix consultative
− Le directeur du CCAS ;
− La responsable en charge du logement social ;
− Les assistantes sociales du DÈpartement.15
ARTICLE 3 : D…CIDE, ‡ l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation des membres de cette commission au scrutin secret,
ARTICLE 4 : D…SIGNE les membres du Conseil municipal dont les noms suivent pour siÈger au sein de la commission municipale de priorisation des demandes de logement social :
1. JÈrÙme VERDIN, Maire
2. Diane TOUVET
3. Dominique CHATENET
4. Georgeta MOISE
5. StÈphane GARCIA
6. Jacqueline DIOP-ODDOUX
7. BÈatrice CASANOVA
ARTICLE 5 : DIT que les personnalitÈs extÈrieures seront nommÈes par arrÍtÈ du Maire.
ARTICLE 6 : ADOPTE le rËglement intÈrieur de la commission municipale de priorisation des demandes de logement social.
4. Création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapÈes ;
JÈrÙme VERDIN :
La dÈlibÈration suivante porte sur la crÈation de la commission communale pour l'accessibilitÈ aux personnes handicapÈes. Et c'est Diane TOUVET qui rapporte Ègalement.
Diane TOUVET :
Donc l‡, c'est ‡ nouveau une commission que nous remettons sur pied avec de nouveaux Èlus. Cette commission se rÈunie une fois par an et permet de faire un Ètat des lieux de l'accessibilitÈ de notre ville et de prendre des dispositions pour l'amÈliorer pour l'annÈe suivante et de suivre ce qui a pu Ítre fait pendant l'annÈe.
Pour cette commission, nous proposons la dÈsignation de sept membres issus du conseil municipal comme la prÈcÈdente commission nous proposons un membre de chaque opposition et donc quatre membres de la majoritÈ. ¿ cela s'ajoutera des membres de la sociÈtÈ civile qui seront dÈsignÈs par le maire.
Pour le conseil municipal, il y aura JÈrÙme, moi-mÍme, David DUBUIS et Christophe GUILLOU, qui sont en charge des b‚timents et de la voirie et FranÁois BERNHARDT.
JÈrÙme VERDIN :
Pour l’opposition, j'ai Jacqueline DIOP-ODDOUX pour l'Èquipe de Cyril JARNET. J'ai Bernard MOREAU et Emmanuelle Rampazzo pour l'Èquipe de StÈphanie THIEYRE.16
Cyril JARNET :
Est-ce que vous pouvez recompter, s'il vous plaÓt, le nombre de membres ? Parce qu'il me semble qu'il y en a 8 au lieu de 7.
JÈrÙme VERDIN :
Le Maire ne compte pas dans le dÈcompte. C'est le Maire plus 7 personnes. Donc Áa fait 8. Y a-t- il des demandes de parole ? Jacqueline DIOP-ODDOUX ?
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Je suis absolument dÈsolÈe parce que mes remarques ne sont peut-Ítre pas pertinentes, mais ce que j'estime pertinent, c'est de bien connaÓtre ces dossiers.
L‡ aussi, en ce qui concerne la commission d'accessibilitÈ, il ne s'agit pas rÈellement d'une crÈation, mais du renouvellement d'une commission existante et notre groupe est bien s˚r favorable. Dans les domaines principaux de la vie courante, la ville s'est toujours efforcÈe d'accompagner au mieux les Marlychois en situation de handicap ‡ travers des actions concrËtes pour faciliter leur quotidien. Il y a certes une marge de progression importante et nous le savons tous car au-del‡ du handicap moteur qui est le plus visible, il existe d'autres handicaps que l'on qualifie rapidement d'invisibles. Ce sont les difficultÈs sensorielles, les difficultÈs psychiques, les difficultÈs mentales ou cognitives et en ce qui les concerne les collectivitÈs locales, les mairies ont Ègalement un rÙle ‡ jouer. Tous les secteurs sont concernÈs. Le sport, par exemple, est un formidable vecteur de partage et d'inclusion. Nous en sommes convaincus, nous le savons, et nous partageons tous cet objectif. Les crËches et les Ècoles peuvent aussi contribuer ‡ mieux accueillir des enfants diffÈrents, des enfants extraordinaires en opposition aux enfants ordinaires. Je voudrais ‡ ce propos mettre au crÈdit de la majoritÈ prÈcÈdente d'avoir, gr‚ce ‡ l'accompagnement d'une professionnelle de crËche prÈalablement formÈe, d'avoir pu mettre en place en 2022 et 2023 une organisation adaptÈe pour deux enfants trisomiques, notamment en ce qui concerne les apprentissages, l'autonomie lors des repas l'itinÈrance ludique et l'insertion dans le groupe.
Je sais aussi que la Ville peut compter sur l'implication des associations dans le tissu social Marlychois et leur volontÈ d'intÈgrer les personnes handicapÈes dans leurs projets. Elles vont d'ailleurs siÈger ‡ la commission.
Enfin, je voudrais dire un dernier mot, ou plutÙt un souhait que j'exprime assez fortement. Chacun d'entre nous doit Ítre sinon un partenaire, un acteur, militant et engagÈ. C'est de ces deux forces que le handicap a besoin afin de ne pas glisser vers une certaine forme de banalisation. Chers collËgues, mÍme si des progrËs sont indÈniables, ils sont encore largement insuffisants. Et il est encore important aujourd'hui, en 2026, de faire changer le regard sur le handicap.
Les prÈjugÈs ont encore la vie dure. Les propositions incantatoires Ègalement. Dans les propositions incantatoires, j'y mets notamment les confÈrences auxquelles j'adhËre ou les actions de sensibilisation, mais derriËre, il faut avoir des actions. C'est pourquoi cette commission, en plus de ses objectifs b‚timentaires de mise en conformitÈ, doit rÈellement nous inviter ‡ rÈflÈchir sur la remise en question des de ces prÈjugÈs vis-‡-vis du handicap dans la sociÈtÈ. Merci.
JÈrÙme VERDIN :
Merci Jacqueline. Bernard MOREAU, vous voulez s'exprimer Ègalement ?17
Bernard MOREAU :
Oui, donc pour ce qui concerne cette commission, je crois qu'elle ne s'est pas rÈunie depuis le 23 janvier 2025, donc il nous reste six mois pour qu'elle soit vÈritablement annuelle dans le reste de l'annÈe. «a laisse du temps, Èvidemment. Je voulais surtout ajouter ici que ce qui serait bien avec cette commission, c'est que son compte rendu soit diffusÈ ‡ l'ensemble des membres du conseil municipal, de sorte qu'en effet, on soit trËs au courant de ce qui se passe. Si on dÈcide d'un certain nombre de choses, si on fait un Ètat des lieux, c'est important qu'on sache et que les Èlus le sachent.
Il me semble qu'on pourrait aussi imaginer que, d'une certaine faÁon les travaux de cette commission puissent faire l'objet d'une information plus large auprËs de la population Marlychoise, des habitants.
«a aurait deux avantages principaux. Les personnes concernÈes, Èvidemment, auraient de l'information, sans doute. Et puis, et Áa va dans le sens de ce que vous disiez tout ‡ l'heure, c'est une bonne faÁon aussi de rendre visible un sujet qui trËs souvent est invisibilisÈ. Donc, il me semble que l‡ aussi, cette information, c'est important qu'elle puisse passer un peu au-del‡ de ce ‡ quoi on a l'habitude.
Et j'en profite de ce fait-l‡ pour poser une petite question ‡ propos de la salle o˘ nous rÈunissons, qui effectivement permet un accËs assez facile au lieu. Mais j'avais posÈ une question ‡ un prÈcÈdent conseil municipal concernant, en effet la possibilitÈ pour les malentendants d'avoir un accËs ‡ nos dÈbats, plus facilitÈ par une boucle magnÈtique.
Il y a des techniciens dans la salle que je ne suis pas. Voil‡, je voulais savoir si, en effet, c'Ètait le cas.
JÈrÙme VERDIN :
Merci Bernard MOREAU, alors je rÈponds tout de suite ‡ votre derniËre question. Oui, effectivement, on avait pris soin de vÈrifier ce point suite ‡ votre intervention. Et la boucle fonctionne dans cette salle Ègalement. Et comme je l'ai dit, c'est Ègalement pour des questions de faciliter l'accËs aux personnes ‡ mobilitÈ rÈduite que nous avons retenu cette configuration-l‡. PrÈcÈdemment, la configuration Ètait opposÈe. Sur la diffusion des comptes rendus de la commission aux membres du conseil municipal, je suis tout ‡ fait favorable. Je pense que Áa me paraÓt Ítre quelque chose d'assez simple ‡ faire et trËs pertinent.
Donc il n'y a aucun problËme et effectivement, pour communiquer autour des travaux de la commission. On pourra effectivement trouver, peut-Ítre via la chronique, un moyen de communiquer sur ces sujets.
S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : PROCEDE à la création de la commission communale pour l’accessibilité,
ARTICLE 2 : DIT que cette commission est constituée ainsi qu’il suit :
− 8 membres du Conseil municipal (dont le Maire) ;
− 6 personnalitÈs extÈrieures dÈsignÈes par le Maire.18
ARTICLE 3 : D…SIGNE les membres du Conseil municipal dont les noms suivent pour siÈger au sein de la commission communale pour l’accessibilité :
1. JÈrÙme VERDIN, Maire
2. Diane TOUVET
3. David DUBUIS
4. Christophe GUILLOU
5. FranÁois BERNHARDT
6. Emmanuelle RAMPAZZO
7. Jacqueline DIOP-ODDOUX
8. Bernard MOREAU
ARTICLE 4 : DIT que les personnalitÈs extÈrieures seront nommÈes par arrÍtÈ du Maire.
Cette dÈlibÈration est approuvÈe ‡ l'unanimitÈ. Je vous remercie.
9. Désignation du représentant délégué au Comité National d’Action Sociale ;
JÈrÙme VERDIN :
Nous allons passer ‡ la dÈlibÈration suivante qui porte sur la dÈsignation d'un reprÈsentant dÈlÈguÈ au ComitÈ national d'action sociale. Je laisse la parole ‡ Virginie DOUELLOU.
Virginie DOUELLOU :
Le ComitÈ National d'Action Sociale, c'est un organisme ayant pour objet l'amÈlioration des conditions de vie des agents de la fonction publique territoriale et de leur famille. Chaque collectivitÈ adhÈrente doit dÈsigner un dÈlÈguÈ qui reprÈsente le collËge des Èlus et dÈsigner un dÈlÈguÈ reprÈsentant le collËge des bÈnÈficiaires. Et ce mandat, la durÈe du mandat des dÈlÈguÈs locaux est calquÈe sur celle des conseils municipaux. Elle est donc de 6 ans. Et il vous est proposÈ que je siËge en tant que reprÈsentante de la collectivitÈ.
JÈrÙme VERDIN :
Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette dÈlibÈration ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Qui vote contre cette dÈlibÈration ?
Qui s'abstient ? Personne.
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : D…SIGNE Madame Virginie DOUELLOU comme dÈlÈguÈe reprÈsentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale.19
Le vote est adoptÈ ‡ l'unanimitÈ. Je vous remercie.
10. Création d’un Comité Social Territorial commun et élection de représentants ;
JÈrÙme VERDIN :
La dÈlibÈration suivante porte sur la crÈation d'un comitÈ social territorial commun et sur l'Èlection des reprÈsentants. Je laisse la parole ‡ Virginie DOUELLOU.
Virginie DOUELLOU :
Le ComitÈ Social Territorial commun est une instance qui est en charge de l'examen des questions collectives de travail, ainsi que des conditions de travail. PrÈcÈdemment, il s'agissait d'avoir deux entitÈs, le comitÈ technique et le comitÈ d'hygiËne et de sÈcuritÈ au travail. Il a ÈtÈ fusionnÈ pour ne faire plus qu'un, qu'on va appeler le CST, pour simplifier les choses dans la discussion. Ce CST est crÈÈ dans chaque collectivitÈ, ou Ètablissements employant, au moins 50 agents. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a des Èlections professionnelles. Les prochaines auront lieu le 10 dÈcembre 2026.
Ce soir, il s'agit surtout, alors j'ai oubliÈ de dire, pardon, que pour la ville, il y a un CST qui est commun au CCAS, ‡ la ville et ‡ la caisse des Ècoles. C'est quelque chose qui avait ÈtÈ dÈcidÈ en accord avec tous les reprÈsentants syndicaux de chacune de ces entitÈs. L'objectif est de simplifier le travail des services et de permettre un dÈbat un peu plus productif puisqu'il y a plus de reprÈsentants du personnel et que souvent les questions sont communes. Et donc ce qui est aujourd'hui demandÈ au Conseil municipal, c'est de fixer le nombre de reprÈsentants des deux collËges, sachant que le protocole syndical sera ‡ discuter en septembre, avant les prochaines Èlections qui auront lieu, comme je vous le disais, en dÈcembre.
Aujourd'hui, on vous propose donc d'avoir 6 reprÈsentants, de chaque collËge, sachant que 6 reprÈsentants, pour les Èlus, il y a 6 titulaires et 6 supplÈants pour le Conseil municipal.
JÈrÙme VERDIN :
Merci Virginie. Y a-t-il des demandes de parole ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Quelle est la reprÈsentation de l'opposition dans l'instance ?
JÈrÙme VERDIN :
Alors, ce n'est pas l'objet du vote d'aujourd'hui, mais ce qu'on vous proposera, c'est un dÈlÈguÈ supplÈant par opposition. D'autres demandes de parole ? Aucune. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : D…CIDE d’instituer et de créer un Comité Social Territorial commun compétent dans le cadre du nouveau mandat pour les agents de la commune de Marly-le-Roi et du C.C.A.S. de Marly-Le-Roi et la Caisse des Ecoles de Marly-Le-Roi.
Ce ComitÈ Social Territorial sera placÈ auprËs de la commune de Marly-Le-Roi.20
ARTICLE 2 : FIXE le nombre de reprÈsentants comme suit, selon un principe de paritarisme numÈrique :
• Nombre de reprÈsentants titulaires du personnel : 6
• Nombre de reprÈsentants supplÈants du personnel : 6
• Nombre de reprÈsentants titulaires de la collectivitÈ : 6
• Nombre de reprÈsentants supplÈants de la collectivitÈ : 6
ARTICLE 3 : D…CIDE de recueillir, par le Comité social territorial, l’avis des représentants de la collectivitÈ.
ARTICLE 4 : D…CIDE de mettre en place la formation spÈcialisÈe obligatoire en matiËre de santÈ, de sÈcuritÈ et de conditions de travail au sein du ComitÈ Social Territorial pour les collectivitÈs de plus de 200 agents.
Selon un principe de paritarisme numÈrique, le nombre de reprÈsentants titulaires du personnel au sein de la formation spÈcialisÈe en matiËre de santÈ, de sÈcuritÈ et des conditions de travail est Ègal au nombre de reprÈsentants titulaires de la collectivitÈ au sein du ComitÈ Social Territorial, soit 6 reprÈsentants.
Le nombre de reprÈsentants titulaires de la collectivitÈ au sein de la formation spÈcialisÈe en matiËre de santÈ, de sÈcuritÈ et des conditions de travail est Ègal au nombre de reprÈsentants titulaires de la collectivitÈ au sein du ComitÈ Social Territorial, soit 6 reprÈsentants.
ARTICLE 5 : D…CIDE de recueillir, par la formation spécialisée, l’avis des représentants de la collectivitÈ.
ARTICLE 6 : D…CIDE que chaque reprÈsentant titulaire du personnel au sein de la formation spÈcialisÈe pourra disposer de deux suppléants afin d’assurer le bon fonctionnement de l’instance.
ARTICLE 7 : DIT que Monsieur le Maire est chargÈ de prendre toutes les mesures nÈcessaires ‡ l’exécution de la présente délibération.
Nous allons passer ‡ la dÈlibÈration suivante.
11. Modification du tableau des emplois : création d’un emploi fonctionnel de Directeur GÈnÈral Adjoint ;
JÈrÙme VERDIN :
Au prÈalable, je voudrais vous informer en application de l'article L 544-1 du code gÈnÈral de la fonction publique, j'ai dÈcidÈ de procÈder ‡ une fin anticipÈe de dÈtachement sur emploi fonctionnel du directeur gÈnÈral des services de notre collectivitÈ que j'ai reÁu en entretien prÈalable le 7 mai.
La date officielle de fin de charges est fixÈe au 27 septembre 2026.
Je vous ai dit Áa pour introduire la dÈlibÈration suivante que va nous prÈsenter Virginie DOUELLOU et qui consiste en la crÈation d'un emploi de directeur gÈnÈral adjoint.21
Virginie DOUELLOU :
Donc, traditionnellement, le DGA, le directeur gÈnÈral adjoint, assiste le directeur gÈnÈral des services. Son rÙle est de faire l'interface entre l'Èquipe de direction et l'ensemble des services opérationnels qui interviennent dans la définition, le pilotage et la mise en œuvre des politiques dÈcidÈes par l'organe dÈlibÈrant, donc le conseil municipal. L'autoritÈ territoriale expose qu'il est nÈcessaire aujourd'hui de crÈer un emploi fonctionnel de DGA afin de seconder, de supplÈer le cas ÈchÈant, le DGS, donc c'est ce que je disais, mais surtout, le temps de la dÈcharge du directeur gÈnÈral des services, de permettre de procÈder au recrutement d'un nouveau directeur le plus rapidement possible.
JÈrÙme VERDIN :
Donc l'idÈe, c'est qu'on ne peut pas avoir deux ´ directeur gÈnÈral des services ª concomitamment. Donc on crÈe ce poste de DGA, le temps de recruter quelqu'un qui, transitoirement, prendra la fonction de directeur gÈnÈral adjoint. Et au plus tard, le 27 septembre, il deviendra directeur gÈnÈral des services et on supprimera le poste de directeur gÈnÈral adjoint. Donc c'est une mesure transitoire.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci, M. le Maire. Nous avons bien compris effectivement le mÈcanisme et l'objet de cette dÈlibÈration. Pour autant, nous nous abstiendrons sur cette dÈlibÈration et je souhaiterais expliquer notre vote. Nous avons appris lors des commissions que l'intÈrim de la directrice gÈnÈrale des services est actuellement occupÈ, enfin assurÈ par vous-mÍme, M. le maire. Et voil‡, nous trouvons que cette situation est quelque peu prÈoccupante, surtout si elle devait perdurer. En effet, le cumul des fonctions d'exÈcutif politique et de direction administrative, mÍme ‡ titre provisoire, ne nous paraÓt pas de nature ‡ garantir pleinement la continuitÈ, la sÈrÈnitÈ et la bonne conduite des dossiers de notre commune, d'autant plus lorsque les fonctions de maire ne sont pas exercÈes ‡ temps plein. C'est pourquoi nous souhaitons aujourd'hui avoir de la visibilitÈ sur le calendrier de recrutement de ce nouveau directeur gÈnÈral adjoint des services. Et nous souhaitons prÈciser par ailleurs que nous regrettons votre dÈcision de vous sÈparer de la directrice gÈnÈrale des services en poste, alors mÍme que son expertise, sa connaissance approfondie des dossiers et son expÈrience auraient ÈtÈ particuliËrement prÈcieuses pour assurer la continuitÈ de l'action municipale dans les meilleures conditions possibles. Enfin, vous aviez annoncÈ l'arrivÈe imminente d'un nouveau chef de cabinet. Nous avons cru comprendre, et vous l'avez confirmÈ ce week-end, que son arrivÈe Ètait diffÈrÈe, donc on voulait savoir si on pouvait Ègalement avoir un peu plus d'informations l‡-dessus.
JÈrÙme VERDIN :
Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes de parole sur ce sujet ? Karine MARTIN.
Karine MARTIN :
Je rejoins un petit peu les propos d'Emmanuelle RAMPAZZO, mais simplement, je voulais juste dire : on a eu une explication en dÈbut sur la dÈlibÈration, effectivement, sur la crÈation du poste de directeur gÈnÈral adjoint. NÈanmoins, si on lit mot pour mot la note de prÈsentation et qu'on la compare avec effectivement ce qui a ÈtÈ rendu lors de la commission en C5, il y a une vraie non- concordance entre le rapport de prÈsentation et le compte rendu de la C5. Vous nous avez donnÈ l'explication, mais un Marlychois lambda, si vous ne l'aviez pas donnÈ, peut ne pas comprendre ceci.22
Et cela sous-entend donc que vous allez recruter un directeur gÈnÈral adjoint qui serait supposÈ devenir directeur gÈnÈral des services. C'est bien cela ?
JÈrÙme VERDIN :
Oui.
Karine MARTIN :
Et du coup, au niveau de l'offre de recrutement, vous allez noter que c'est un poste qui va Èvoluer sur un poste de directeur gÈnÈral des services ?
JÈrÙme VERDIN :
Oui.
Karine MARTIN :
Parce que sinon, effectivement, si on le met tel que Áa a ÈtÈ expliquÈ en C5, c'est-‡-dire un poste qui ne sera pas budgÈtÈ et qui ne sera pas encore prÈsent dans les effectifs, Áa peut effectivement faire qu'il n'y a pas de candidature. Donc Áa, Áa va Ítre prÈcisÈ sur l'offre, c'est Áa ?
JÈrÙme VERDIN :
On a moult candidatures, je vous rassure tout de suite.
Karine MARTIN :
De DGA ou de DGS ?
JÈrÙme VERDIN :
De DGS. Je rÈexplique, notamment pour ceux qui ne sont pas familiers du fonctionnement des collectivitÈs publiques, on ne peut pas avoir deux personnes qui occupent la mÍme fonction concomitamment. Donc, comme je l'ai expliquÈ prÈcÈdemment, la directrice gÈnÈrale des services sortantes est officiellement en poste jusqu'au 27 septembre. On ne peut pas recruter avant, il ne peut pas y avoir de tuilage. La faÁon de contourner cette difficultÈ, c'est de crÈer ce poste de directeur gÈnÈral adjoint pour permettre de recruter quelqu'un dËs que possible et dËs qu'on aura passÈ la date du 27 septembre au plus tard.
Parce qu'en fait, c'est au plus tard le 27 septembre ou si elle retrouve un emploi avant dans une autre collectivitÈ ‡ la date o˘ elle retrouve son emploi.
Donc, Áa peut Ítre pour quelques jours. «a peut mÍme Ítre pour un dÈlai trËs court. «a, c'est pour l'histoire de la procÈdure. Donc, j'espËre que Áa clarifie la chose pour tout le monde. Pour ce qui est des recrutements, nous avons eu beaucoup de candidatures. Nous en avons reÁu beaucoup. J'en reÁois encore cette semaine. Et aprËs, je pense qu'on sera en mesure de faire un choix d'un directeur gÈnÈral des services ou d'une directrice gÈnÈrale des services.
Le chef de cabinet, effectivement, Áa a ÈtÈ un peu diffÈrÈ, mais on a aussi vu des candidats. Je vais continuer ‡ en voir d'autres. Donc je pense qu'on pourra Ítre en mesure de faire un choix assez rapidement. AprËs, on va arriver sur la pÈriode des vacances. Bon, voil‡, je pense que j'espËre qu'on aura l'Èquipe au complet le 1er septembre. Au plus tard.23
Karine MARTIN :
Sauf erreur de ma part, les annonces qui sont parues sur les sites mentionnent directeur gÈnÈral des services et non directeur gÈnÈral adjoint.
JÈrÙme VERDIN :
En fait, c'est une modalitÈ de directeur gÈnÈral adjoint. J'ai bien compris. Donc, comme on veut attirer un directeur gÈnÈral, on ne va pas lui dire qu'il va Ítre des DGA, sinon il ne candidaterait pas. C'est aussi simple que Áa. Mais je pense que, Karine, vous Ítes trËs familiËre du fonctionnement des collectivitÈs. Je pense que c'est une modalitÈ qui ne vous surprend pas du tout.
Karine MARTIN :
Pour moi, un candidat qui voit un poste de directeur gÈnÈral des services, qui va en entretien et qui apprend qu'au dÈpart, il va Ítre directeur gÈnÈral adjoint, ce n'est pas la mÍme chose, mÍme en termes d'Èvolution de carriËre.
JÈrÙme VERDIN :
C'est comme Áa partout. Qui veut s'exprimer ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Simplement pour dire, je regrette vivement que vous ayez choisi si rapidement de remercier, je vais employer cet euphÈmisme, parce que je crois que c'est un mot que vous avez employÈ ‡ la fin du Conseil municipal, une fois que le budget a ÈtÈ votÈ. Parce que chacun peut constater, je le dirais sans jugement, sans critique, qu'il y a certainement besoin de bien connaÓtre les dossiers, de les travailler. Ce que nous voyons depuis le dÈbut de cette sÈance montre que sur certaines choses, il y a un certain flottement.
Et je pense que la directrice gÈnÈrale des services, mÍme si je peux comprendre, aurait ÈtÈ quand mÍme utile et que votre dÈcision est h‚tive, puisqu’au terme des pratiques, vous aviez jusqu'‡ la fin du mois de septembre, six mois aprËs l'installation, pour le faire.
Vous avez choisi d'anticiper. Je vous souhaite de recruter, donc, de tomber sur la bonne personne, mais Áa a ÈtÈ dit trËs bien par Emmanuelle RAMPAZZO, c'est une situation pÈrilleuse pour Marly.
JÈrÙme VERDIN :
C'est une situation assez classique et c'Ètait, si ma mÈmoire est bonne arrivÈ en 2001, il me semble que quand Jean-Yves PERROT est arrivÈ ici, ‡ la Mairie, c'Ètait ‡ peu prËs la mÍme chose. Il y a mÍme eu 2014, 18 mois de vacances de DGS. Cyril, tu as la mÈmoire courte parce que tu Ètais Èlu.
Virginie DOUELLOU :
En 2014, il y a eu 18 mois de vacances de DGS et il y avait mÍme une directrice de service ‡ la population qui a ÈtÈ mise en DGA. Donc on ne va pas faire comme si on dÈcouvrait un fonctionnement.24
Cyril JARNET :
On ne dÈcouvre pas un fonctionnement. Simplement, je vous dis que c'est quand mÍme quelque part un petit peu, voil‡, un peu osÈ, lÈger, voire prÈtentieux de comparer une situation de 2014 avec un maire est Èlu depuis 13 ans. Et c'Ètait une situation qui a le retour d'expÈrience. Chacun l'a vÈcu. C'Ètait une situation qui Ètait mauvaise. Donc, ce n'est pas parce que Áa s'est passÈ une fois qu'on est obligÈ de le refaire.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien, je vous propose que nous passions aux voix.
Qui est contre la crÈation de cet emploi fonctionnel du directeur gÈnÈral adjoint des services ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…
¿ L’UNANIMITÉ,
8 ABSTENTIONS (StÈphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, StÈphane GARCIA, Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, BenoÓt BURGAUD)
ARTICLE 1er : D…CIDE de crÈer un emploi fonctionnel de directeur gÈnÈral adjoint des services ‡ temps complet.
ARTICLE 2 : D…CIDE d’attribuer au directeur général adjoint des services la rémunération prévue par la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé et le régime indemnitaire appliquée par la collectivitÈ.
ARTICLE 3 : D…CIDE d’autoriser le recrutement pour pourvoir cet emploi dans le respect de la rÈglementation susvisÈs.
ARTICLE 4 : D…CIDE d’adopter la modification du tableau des emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé sur cet emploi et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre 012 et articles prÈvus ‡ cet effet.
II – FINANCES
8. Fixation des tarifs municipaux et des grilles de quotient familial ;
Nous allons passer au chapitre suivant, finances. Et je vais passer la parole ‡ Arnaud FRET… qui va rapporter sur la fixation des tarifs municipaux et des grilles de quotients familiaux.
Arnaud FRET… :
Bonsoir ‡ tous. Donc ‡ l'issue de plusieurs travaux en commission et lors du conseil d'administration au CCAS, il a ÈtÈ proposÈ une augmentation des quotients familiaux de 1% et des tarifs de l'ordre de 2%. Alors je ne vais pas rentrer dans le dÈtail, la plupart des tarifs vont augmenter au 1er septembre, certains simplement au 1er janvier de l'annÈe prochaine. Dans certains cas, comme on l'a expliquÈ en commission, on n'est pas toujours ‡ 2% parce qu'il y a des rËgles d'arrondi au centime ou ‡ l'euro supÈrieur. Est-ce qu'il y a des questions ?25
JÈrÙme VERDIN :
Alors Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
On parle de l'ensemble de la dÈlibÈration ou c'est des questions intermÈdiaires ? JÈrÙme VERDIN :
Non, on parle de l'ensemble de la dÈlibÈration.
Cyril JARNET :
Je voulais dire simplement et trËs briËvement, Áa a ÈtÈ effectivement vu en commission et je vais synthÈtiser ce que j'avais dit en commission. Sur l'augmentation des tarifs, plus 2%, vous Ítes en ligne avec l'inflation qui est, mÍme si elle a accÈlÈrÈ, elle est actuellement en rythme annuel de 2,4%. Il y a un point de vigilance ‡ observer, effectivement, en fonction de la crise gÈopolitique que nous connaissons. Mais sur les tarifs, je dirais qu'on est d'accord, c'est logique. La situation, en revanche, des coefficients familiaux, et plus complexe.
Plus 1%, Áa veut dire clairement qu'au vu de l'augmentation du SMIC, qui est de plus 3,6%, donc depuis le 1er janvier 2026, il y a une augmentation en janvier, une augmentation en juin, Áa fait au total plus 3,6%, il y a un risque que des gens passent d'une tranche ‡ l'autre. «a veut dire qu’il faut voir la rÈalitÈ, c'est la restauration scolaire, le conservatoire, l'Ècole municipale des sports. Mais je voudrais me centrer sur la restauration scolaire. Donc l‡, c'est si on passe d'une tranche ‡ l'autre, on peut arriver ‡ une situation o˘ le budget cantine pour une famille dont le salaire, finalement, est toujours au SMIC, a finalement un budget qui double. Et c'est un problËme. C'est pour Áa qu'avant de voter, je voulais vous demander si vous pouvez confirmer qu'un rattrapage est prÈvu ultÈrieurement pour modifier cette augmentation des tranches, notamment en cas d'accÈlÈration de l'inflation qui induirait une nouvelle hausse au 1er janvier 2027 du SMIC. Merci.
Arnaud FRET… :
Non, nous ne prÈvoyons pas de rattrapage. Je pense que quand il s'agit des tarifs de restauration scolaire, il ne faut pas oublier qu'on parle avec les quotients familiaux dans beaucoup de cas de prix qui sont infÈrieurs ‡ 1 euro. Donc, avec l'augmentation, on va effectivement parfois multiplier, mais on reste ‡ des tarifs infÈrieurs ‡ 1 euro, ce qui reste extrÍmement raisonnable. Je prÈciserai, et l‡ je parle sous le contrÙle de mes collËgues, que si d'aventure il y avait des familles dans la difficultÈ, le CCAS peut intervenir ‡ tout moment pour Ítre ‡ l'Ècoute et aider ces familles.
JÈrÙme VERDIN :
Y a-t-il d'autres demandes ? Alors j'avais vu BÈatrice tout ‡ l'heure et aprËs StÈphanie THIEYRE.
BÈatrice CASANOVA :
Je vous remercie et je remercie l'Èquipe de M. JARNET d'avoir repris les propos que j'avais tenus en commission et que je tiens depuis des annÈes. Effectivement, cette dÈlibÈration, elle est double. On doit accepter les tarifs et l'Èvolution aussi des grilles de quotient familial. Pour notre part, nous voterons contre ces propositions de tarifs. Comme les grilles de tarifs sont trËs diverses, moi aussi, je ne prendrai comme exemple que la restauration scolaire. ¿ notre avis, ces tarifs devraient suivre26
l'indice des prix ‡ la consommation. Et l'habitude Ètait de prendre pour rÈfÈrence les valeurs de janvier ‡ janvier.
Et cet indice du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 a ÈvoluÈ de 0,3%.
Et nous, nous estimons qu'une Èvolution des tarifs de 2% est donc beaucoup trop ÈlevÈe. J'ajoute, bien que vous n'en soyez absolument pas responsable, Monsieur le maire, que l'Èvolution des tarifs de la restauration scolaire est de 1,7 point plus ÈlevÈ que celle de l'indice des prix sur l'ensemble du mandat prÈcÈdent. Aussi, parce qu'il s'agit d'un service public, au lieu de croÓtre de 2 %, nous souhaiterions que ces tarifs diminuent de 1,1 % en septembre. ¿ notre avis, les grilles de quotient familial devraient suivre effectivement l'Èvolution du SMIC. Pour rendre concrËte cette notion, deux choses.
Aujourd'hui, au 1er juin, le repas en maternelle est facturÈ 50 centimes pour les familles dont le quotient familial est situÈ dans la tranche 1, la plus basse.
Il est facturÈ ‡ 1 euro pour les familles dont le quotient familial est situÈ en tranche 2, 2 euros quand ils sont situÈs en tranche 3. Et on comprend ce que vous avez dit, monsieur JARNET, c’est ce que je dis depuis trËs longtemps. Le budget double quand on change de tranche pour les familles. Aujourd'hui une famille monoparentale avec un enfant et dont le parent gagne le SMIC a son quotient familial situÈ en tranche 1, en gÈnÈral, si il a un loyer, ‡ peu prËs, de 500 euros. Aujourd'hui, un couple avec deux enfants dont les deux parents gagnent le SMIC a un quotient familial situÈ en tranche 5.
Ces exemples permettent de comprendre qu'on est en train de parler des tarifs pour les familles qui sont dÈj‡ dans la difficultÈ et qu'un changement de de tranches, c'est important pour certaines d'entre elles.
Et donc, ‡ notre avis, les grilles de quotient familial devraient suivre l'Èvolution du SMIC. Or, de janvier 2025 ‡ janvier 2026, je ne vais pas regarder ce qui va se passer ‡ venir. Je regarde toujours de janvier ‡ janvier puisque c'Ètait l'habitude. Le SMIC a ÈvoluÈ de 1,18% et nous estimons qu'une hausse des grilles de quotient familial de 1% est insuffisante de ce fait. J'ajoute, bien que vous n'en soyez pas responsable, Monsieur le maire, que l'Èvolution du SMIC est de 1,3 point de plus que celle des grilles de quotient familial sur l'ensemble du mandat prÈcÈdent.
Aussi, comme il s'agit d'une aide sociale, au lieu de croÓtre de 1%, il faudrait que ces grilles de quotient familial croissent de 2,3% cette annÈe.
Je vous remercie.
JÈrÙme VERDIN :
Merci BÈatrice. Virginie, tu veux rÈpondre ?
Virginie DOUELLOU :
Comme je l'avais dit en commission, l'objectif va Ítre de travailler sur ces grilles de quotients familiaux. Mais c'est un chantier de longue haleine. Vous l'avez dit, les diffÈrentes interventions l'ont repris. C'est s˚r que quand on bouge un tout petit peu une tranche, on sait que Áa peut impacter favorablement certains, mais dÈfavorablement d'autres. Et donc, c'est un gros travail qui va Ítre entamÈ. Et j'ajoute aussi cela dans un contexte de renouvellement du marchÈ des denrÈes alimentaires, qui est quand mÍme la base de la restauration scolaire de notre ville. Et que le prestataire actuel, Normapro, a d'ores et dÈj‡ annoncÈ, mÍme si on n'a pas encore les offres Ècrites, mais a d'ores et dÈj‡ annoncÈ une hausse de 30%. Parce qu'il n'y avait pas eu de revalorisation depuis un certain nombre d'annÈes, on sait dÈj‡ que le co˚t de la restauration scolaire va Ítre bien plus ÈlevÈ. Sur le nouveau marchÈ. Et c'est aussi l‡-dessus qu'il faudra vraiment qu'on travaille ensemble pour essayer d'impacter le moins possible le budget des familles, mais aussi le budget de la Ville.27
Et donc, c'est un travail qui sera fait. Le nouveau marchÈ, de mÈmoire, arrive en septembre prochain. Et donc Áa va donner lieu ‡ des discussions sur ce sujet dans les mois ‡ venir.
JÈrÙme VERDIN :
Merci Virginie. StÈphanie THIEYRE.
StÈphanie THIEYRE :
Merci, Monsieur le Maire. Nous allons nous abstenir sur cette dÈlibÈration et je vais vous en expliciter les raisons. Effectivement, dans le contexte Èconomique et financier actuel, la dÈ- corrÈlation de l'augmentation des tarifs et du seuil de quotient familial peut s'expliquer. Par contre, nous nous interrogeons sur la cohÈrence d'ensemble de la dÈmarche. D'un cÙtÈ, il nous est indiquÈ qu'il convient d'attendre les conclusions de l'audit financier avant d'engager une rÈflexion plus globale sur les grilles tarifaires. Et de l'autre, il nous est proposÈ de modifier un ÈlÈment essentiel de l'Èquilibre entre tarifs et, justement, quotients familiaux.
Donc, si cet audit financier annoncÈ doit servir de base aux dÈcisions futures, il aurait ÈtÈ cohÈrent d'en attendre les conclusions avant d'engager une Èvolution de cette nature. Pour nous, cette orientation constitue en effet un choix politique qui mÈritait d'Ítre ÈtayÈ par une analyse plus approfondie de la structure tarifaire actuelle et de l'Èvolution de la situation sociale des usagers, notamment la rÈpartition par tranche de quotient familial. Notre groupe souhaite qu'une proposition de refonte des grilles tarifaires et de celle du quotient familial puisse avoir lieu pendant cette premiËre annÈe de mandat et que les groupes d'opposition soient pleinement associÈs ‡ ce travail de rÈflexion et d'analyse. Je complÈterai mon propos en Èvoquant ‡ travers cette dÈlibÈration la grille tarifaire du cinÈma. Nous souhaiterions obtenir plusieurs prÈcisions.
Si possible, un point actualisÈ sur la frÈquentation du cinÈma, l'Ètat des Èchanges avec le dÈlÈgataire concernant la remise en fonctionnement de l'Ècran d'accueil en faÁade et la date prÈvisionnelle de la prochaine commission de suivi de la DSP.
JÈrÙme VERDIN :
Merci StÈphanie. Virginie m'a dit que ce sera discutÈ lors de la prochaine commission. Et aprËs, moi, je voudrais aussi, je ne veux pas Ítre dÈsagrÈable, mais tes deux voisins, les deux voisins ‡ ta droite, pouvaient tout ‡ fait modifier la structure des tarifs, des cautions dans le mandat qui s'achËve, comme tes voisins d'en face, d'ailleurs. Donc, maintenant, nous dire que nous, on arrive, que la structure des tarifs n'est pas adaptÈe, nous, on a repris l'existant.
StÈphane GARCIA :
Elle aurait pu Ítre modifiÈe depuis trËs longtemps, JÈrÙme.
Virginie DOUELLOU :
On est d'accord ? On est d'accord.
JÈrÙme VERDIN :
Tout ‡ fait. Mais c'est le sujet des quotients. Moi, je suis Èlu depuis 2001 avec Benoit BURGAUD. Je suis l'Èlu le plus ancien. Enfin, BenoÓt a ÈtÈ Èlu plus longtemps que moi. Depuis 2001 que Jean- Yves PERROT a ÈtÈ Èlu, le sujet de la refonte des grilles de quotients est un sujet qui a ÈtÈ revu en chaque dÈbut de mandat. C'est tellement compliquÈ que chaque Èquipe regarde le dossier et se dit28
c'est trËs compliquÈ, on le referme, donc on va regarder le dossier Ègalement. Je sais que BÈatrice CASANOVA a proposÈ une solution, elle va rencontrer ou elle a rencontrÈ Arnaud FRET…. Moi, je suis trËs ouvert pour faire Èvoluer les choses. Je suis trËs content de voir que tous les groupes sont pour faire Èvoluer ces grilles. J'imagine qu'on aura l'unanimitÈ le jour o˘ on le fera. On va regarder. Moi, je vais rester humble parce que je sais que Áa a ÈtÈ fait par chacune des majoritÈs prÈcÈdentes. Et donc, je sais que c'est un sujet complexe qui, d'apparence, on se dit, c'est trËs bien. «a fait des gagnants et des perdants. Les gagnants, ils sont trËs contents, ils ne disent rien. Les perdants, forcÈment, ils ne sont pas satisfaits. Donc, on cherche des mÈcanismes de compensation. Donc, c'est trËs compliquÈ. Si on peut, on le fera. Je suis tout ‡ fait pour, BÈatrice, que vous nous proposiez ce que vous avez en tÍte.
Pas ce soir, mais qu'on regarde si on est en mesure de le mettre en œuvre. Voilà ce que je pouvais dire sur ce sujet.
BÈatrice CASANOVA :
Juste, je rajoute, moi, je veux bien offrir mes services. Ils sont gratuits. Ce qui n'Ètait pas le cas du cabinet qui a travaillÈ pour la majoritÈ prÈcÈdente. On a dÈpensÈ quand mÍme 20 000 euros, si ce n'est plus, parce que je ne sais pas, moi, je n'Ètais pas aux finances, je ne sais pas ce qui a ÈtÈ dÈpensÈ rÈellement, sans avoir aucun rÈsultat annoncÈ ‡ aucun Èlu, en tous les cas, de l'opposition. Ce travail, ce serait bien qu'il soit communiquÈ et nous, nous avons travaillÈ, ce n’est pas moi, c'est nous, nous avons travaillÈ pendant la campagne Èlectorale et mÍme avant sur des propositions. Mais comme nous ne sommes pas aux commandes, nous n'avons pas les moyens de voir les incidences. On a fait Áa ‡ la louche, on va dire.
Mais il faut travailler avec les services. Il faut travailler sur les personnes, vraiment.
JÈrÙme VERDIN :
Et c'est vrai que ce qu'il faudrait, c'est qu'on arrive ‡ gommer les effets de seuil que vous Èvoquez. Effectivement, quand on change de tranche, Áa fait une marche.
StÈphane GARCIA :
Passer au taux d'effort, excusez-moi de vous couper, Monsieur le maire, mais c'est ce qu'on avait prÈconisÈ et ce sur quoi on travaillait. Et le projet n'a pas pu Ítre menÈ ‡ bien, mais toute l'Ètude qui a ÈtÈ faite est ‡ disposition de la mairie et pourra Ítre utilisÈe par les services financiers actuels.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien, merci. Cyril.
Cyril JARNET :
Oui, je note que Áa fait plusieurs fois qu'on dit oui, mais en un mot, ´ ce n’est pas de votre faute ª. Donc Áa va Ítre, ce n'est pas de notre faute. La question, Áa va Ítre, vous allez tenir ces propos pendant combien de temps ? Et je dois dire qu'aujourd'hui, on a une dÈlibÈration qui est trËs concrËte, qui parle de la restauration scolaire, de gens dont peut-Ítre leur budget cantine va Ítre doublÈ et on est renvoyÈ ‡ une discussion qui est un serpent de mer, qui est quelque chose d'extrÍmement complexe.
Donc j'espËre que le systËme tel qu'il Ètait en vigueur prÈcÈdemment, il fonctionnait. Simplement, les Èvolutions ‡ partir du 1er septembre 2026, c'est pleinement de votre responsabilitÈ, Áa n'est pas29
du tout de la responsabilitÈ de la majoritÈ prÈcÈdente. Donc, il ne sert ‡ rien dans le dÈbat de renvoyer Áa ‡ ce qui s'est passÈ depuis 2001. C'est totalement absurde.
JÈrÙme VERDIN :
Merci, BÈatrice.
BÈatrice CASANOVA :
Juste une petite expression ‡ propos. Vous n'aviez pas autant d'Ètat d'‚me quand j'en parlais prÈcÈdemment.
Cyril JARNET :
Je vous inviterai ‡ relire les PV intÈgraux.
JÈrÙme VERDIN :
Allez, je vous propose que nous passions au vote s'il n'y a pas d'autres demandes de parole. Alors, qui est contre cette proposition d'Èvolution des tarifs et des quotients ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
¿ LA MAJORIT…,
2 CONTRE (BÈatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
8 ABSTENTIONS (StÈphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, StÈphane GARCIA, Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, BenoÓt BURGAUD)
ARTICLE UNIQUE : D…CIDE de fixer les tarifs et les grilles de quotient selon le tableau ci- joint.
JÈrÙme VERDIN :
Et donc, le vote est acquis ‡ la majoritÈ. Je vous remercie.
Je laisse la parole toujours ‡ Arnaud FRET… pour une attribution d'une subvention. Je l'avais ÈvoquÈe lors du prÈcÈdent conseil. Benoit BURGAUD souhaite s'exprimer.
Benoit BURGAUD :
Je voulais dire deux mots avant le vote, sur les tranches, l'Èvolution des tranches. C'est particulier de voter aujourd'hui, le 1er juin, une Èvolution des 31%, alors que ceci augmente depuis ce matin de 2,41%.
J'ai l'article du Parisien qui en parle.
JÈrÙme VERDIN :
Merci BenoÓt.
9. Attribution d’une subvention à l’association Valentin Hauy ;
JÈrÙme VERDIN :
Arnaud FRET… qui rapporte sur l'attribution des subventions ‡ l'association Valentin Hauy.30
Arnaud FRET… :
Effectivement, il y avait eu un oubli que nous corrigeons actuellement en proposant pour cette association Valentin Hauy pour but d'accompagner les personnes aveugles ou les personnes malvoyantes pour leur permettre une meilleure autonomie, une meilleure inclusion dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Donc il avait ÈtÈ demandÈ, l'association avait demandÈ une subvention de 400 euros que nous avons acceptÈ.
JÈrÙme VERDIN :
Est-ce qu'il y a des demandes de parole sur cette attribution de subvention ? Pas de demande. Je propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
¿ L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : D…CIDE d’allouer une subvention à l’association Valentin Haüy d’un
montant de 400 euros.
III – URBANISME, MOBILITE, TRANSPORT, VOIRIE, BATIMENT, TRANSITION ÉCOLOGIQUE
10. Renouvellement de la commission mixte permanente urbanisme et
Environnement ;
JÈrÙme VERDIN :
La dÈlibÈration suivante concerne le renouvellement de la commission mixte permanente urbanisme et environnement. Cette commission avait ÈtÈ crÈÈe et instaurÈe par Jean-Yves PERROT en 2020. C'est une instance consultative qui s'inscrit dans la politique de la ville de Marly en matiËre de dÈmocratie participative et de concertation avec les Marlychois.
Son rÙle est d'Èmettre des observations sur tout projet significatif d'initiative publique ou privÈe dans le domaine de l'urbanisme en vue de bonifier les projets et de favoriser leur acceptation en amÈliorant l'insertion dans le tissu prÈexistant.
Cette commission s'est rÈunie six fois depuis sa crÈation, dans le mandat prÈcÈdent. Et donc, moi, c'est une commission dans laquelle je siÈgeais en tant que reprÈsentant de l'opposition. Et donc, moi, c'est une commission qui, je trouve, fonctionnait bien, et permettait de faire Èvoluer les projets de faÁon positive. Et donc, c'est la raison pour laquelle j'ai proposÈ son maintien en renouvelant ses membres. Et donc, nous vous proposons, comme ‡ chaque fois, un reprÈsentant de chaque opposition, des reprÈsentants de la majoritÈ. Il y a Ègalement des personnalitÈs qualifiÈes.
Donc on propose de retenir le CAUE, le Comité consultatif d’architecture et d’urbanisme, en la personne de M. SAILLET ; l’architecte des bâtiments de France, M. NOBLANC ; un architecte paysagiste de Marly le Roi, Daniel JAUSLIN ; le représentant de l’association du Vieux Marly, Xavier LOISELEUR DE LONGCHAMPS ; le représentant de l’association des amis de l’abreuvoir et des Vauillons, Christopher UNDERWOOD et le représentant de l’association The shift Project, Didier VIELPEAU.31
Pour les Èlus, outre le maire, il y aurait Nicole DALGA, qui serait prÈsidente de la commission, Virginie DOUELLOU, Sandrine BOCCARD, Diane TOUVET, David DUBUIS, Alexis GENEL, et donc trois Èlus de l'opposition. Je crois qu'il y a StÈphanie THIEYRE, Bernard MOREAU et Cyril JARNET. Est-ce qu'il y a des demandes d'expression sur cette proposition de renouvellement de la commission ? Carlos MONTES.
Carlos MONTES :
Un mot quand mÍme, Monsieur le Maire, si vous me permettez, puisque j'ai en effet prÈsidÈ six fois cette commission. La seule rÈunion que je n'ai pas prise, c’était la sÈance d'installation qui fut prÈsidÈe par Monsieur le Maire de l'Èpoque, Jean-Yves PERROT. En effet, cette commission on l'appelle la commission extra-municipale parce que extra-municipale, elle est ouverte sur l'externe. Vous l'avez dit, il y a des personnes qualifiÈes, des reprÈsentants d'associations et puis Èvidemment des reprÈsentants du Conseil municipal. Vous l'avez dit Ègalement, son objectif Ètait d'instaurer un dialogue avec les porteurs de projets en amont du permis construire.
Alors je prÈcise pour les nouveaux conseillers que cette commission n'est pas obligatoire. Elle a ÈtÈ voulue par le maire dans le mandat prÈcÈdent. Donc, son objectif est d'instaurer un dialogue avec les porteurs de projets en amont du permis de construire, de faÁon, comme vous l'avez dit, Monsieur le maire, ‡ bonifier les projets, ‡ la fois dans l'intÈrÍt des nouveaux, des futurs arrivants, des futurs occupants, mais aussi dans l'intÈrÍt de ceux qui sont dÈj‡ l‡ et qui seront demain les riverains de ces projets. Il y avait une grille qui permettait ‡ la commission de s'exprimer sur un certain nombre d'items, comme l'environnement, comme les logements sociaux, la rÈpartition des surfaces, l'orientation, la gestion des ordures mÈnagËres, enfin un certain nombre de critËres qui Ètaient examinÈs.
Dans les six rÈunions qui ont permis d'examiner des projets significatifs, parce que c'est bien de Áa qu'il s'agit, des projets significatifs, tous les projets ne passaient pas en commission mixte, permanente urbanisme environnement. Les membres de cette commission ont eu l'occasion, en effet, de faire un certain nombre de propositions qui ont ÈtÈ, dans leur grande majoritÈ, retenues par le porteur de projet.
Je prendrai un seul exemple. Les deux immeubles collectifs qui ont ÈtÈ livrÈs rÈcemment, dans la rue Bouilhet, place de la Gare, et en face du Super U, comportent entre autres amÈliorations qui ont ÈtÈ proposÈes par les membres de la commission, une infrastructure de recharge pour vÈhicules Èlectriques, ce qui n'Ètait pas obligatoire dans la loi, mais ce qui permet pour les futurs occupants et acquÈreurs de vÈhicules Èlectriques de ne pas avoir ‡ demander des travaux de l'AssemblÈe du Conseil syndical, puisque cette infrastructure a ÈtÈ prÈvue dËs le dÈbut.
Et Áa, c'est la commission qui le proposait ‡ chaque fois. Voil‡, je conclurai en disant, M. le Maire, que vous avez ÈtÈ bien inspirÈ de maintenir cette commission et je vous en remercie.
JÈrÙme VERDIN :
Merci, Carlos. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Mais tu vas Ítre dÈÁu, tu ne vas pas en faire partie, Carlos.
Carlos MONTES :
Ce n’est pas grave, je m’informerai.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien. Y a-t-il d'autres demandes de parole sur ce sujet ?32
S'il n'y en a pas, je propose que nous passions au vote.
Qui est contre cette dÈlibÈration ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : D…CIDE de renouveler la commission mixte permanente urbanisme et environnement.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette commission sera prÈsidÈe par le maire-adjoint en charge de l’urbanisme.
ARTICLE 3 : APPROUVE la dÈsignation des membres suivants, pour la durÈe du mandat en cours :
• Un collËge de membres permanents :
o Le Maire, membre de droit ;
o 8 élus, dont un représentant de chaque liste d’opposition
o 3 personnalitÈs qualifiÈes extÈrieures
o 1 représentant de l’association du Vieux Marly
o 1 reprÈsentant de l'association Les Amis de l’Abreuvoir et des Vauillons
o 1 représentant de l’association Shift Project
• Un collËge de membres non permanents, invitÈs par le prÈsident de la commission, en fonction du projet et de sa localisation, et constituÈ :
o de représentants d’associations concernées
o d’élus
o de reprÈsentants des conseils de quartiers
• Pour certains sujets spécifiques, des personnalités extérieures pourront être invitées, à titre d’expert, par le prÈsident de la commission.
• Chaque membre de la commission est tenu individuellement, dans l’intérêt de l’efficacité de ses travaux, ‡ une obligation de rÈserve et s’engage à ne pas utiliser les informations et travaux présentés en commission, dont le caractËre est, au stade de leur examen par la commission, rÈputÈ confidentiel et non communicable, au sens de la loi du 17 juillet 1978. Une charte de confidentialitÈ sera signÈe par les membres.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
11. Cession des parcelles cadastré es section AD n∞ 498 et 499 situé es 7 rue des Entré es ;
JÈrÙme VERDIN :33
Je vais rapporter en l'absence de Nicole DALGA sur la dÈlibÈration suivante qui est la cession des parcelles cadastrÈes section AD 498 et 499 situÈes 7 rue des entrÈes.
Alors je suis dÈsolÈ Cyril mais l‡ je pourrais laisser Carlos MONTES rapporter puisque c'Ètait un engagement qui a ÈtÈ pris par la Ville avant notre entrÈe en fonction.
Cette dÈlibÈration va permettre d'officialiser un engagement qui a ÈtÈ pris par la Ville, donc de vendre une petite parcelle qui est rue des EntrÈes, je ne sais pas si vous voyez, mais ‡ l'entrÈe de la rÈsidence qui s'appelle la rÈsidence de Grandchamps, qui n'est pas la grande rÈsidence de Grandchamps au Pecq.
La Ville Ètait devenue propriÈtaire de cette parcelle puisque c'Ètait un bien vacant et sans maÓtre. Du coup, la Ville a fait le choix, et je pense que c'est un choix qui est pertinent, de se sÈparer de cette petite parcelle qui est on va dire pas vraiment, pas vÈritablement exploitable et trËs utile pour la Ville. Et donc, il y a un accord qui a ÈtÈ pris pour, je crois, une cession ‡ 120 000 euros qui est conforme au prix des domaines. Il y a quelques conditions suspensives pour l'acquÈreur, comme d'avoir un permis purgÈ de tout recours, d'avoir son financement, enfin voil‡, un certain nombre de choses qui sont indiquÈes dans la parcelle.
Et donc, j'ouvre le dÈbat s'il y a des questions ou des commentaires sur cette session. Bernard MOREAU.
Bernard MOREAU :
Oui, donc ce que nous avons compris de cette session, c'est qu'il s'agit d'une vente ‡ un acteur privÈ qui va pouvoir sur ce terrain. Donc, c'est un terrain assez petit, en effet, et sur lequel il y a actuellement une bicoque qui fait ‡ peu prËs 70 mËtres carrÈs. Et ce nouveau propriÈtaire, compte tenu du PLU, devrait pouvoir reconstruire ‡ l'identique en ajoutant un Ètage.
C'est-‡-dire deux fois 70 mËtres carrÈs. Ce qu'on comprend aussi, c'est que ce bien n'a rien co˚tÈ ‡ la commune puisqu'en fait, il est arrivÈ propriÈtÈ de la commune ‡ l'issue d'une procÈdure pour bien vacant et sans maÓtre. C'est-‡-dire qu’il n’appartenait à personne, on ne savait pas qui c'Ètait et finalement, Áa revient ‡ la commune.
Le groupe Ensemble pour Marly-Le-Roi se pose juste une question. Pourquoi on ne s'est pas posÈ la question de faire de cette petite parcelle sur 70 mËtres carrÈs deux fois une petite unitÈ de logements sociaux ?
«a peut se travailler, Áa peut s'Ètudier. Et ‡ ce moment-l‡, on aurait eu, on pouvait s'imaginer de deux ‡ quatre studios, sachant par ailleurs qu'on sait qu'on a du mal ‡ recruter sur un certain nombre d'emplois, d'emplois o˘ parfois ce sont des personnes jeunes qui postulent. Et donc, le logement social ‡ Marly-le-Roi, c'est sans doute un argument aussi dans le recrutement de ces personnes. Voil‡. Donc, pour ces raisons, nous ne voterons pas pour cette dÈlibÈration, nous voterons contre.
Et nous tenons ‡ rappeler d'ailleurs que ce problËme, on l'a dÈj‡ rencontrÈ lors de la session du bien situÈ rue Thibault, qui donne l'occasion aujourd'hui ‡ un promoteur de construire une villa, un Èdifice qui est suffisamment important, d'ailleurs, pour qu'on puisse imaginer que plusieurs appartements puissent exister ‡ cet endroit-l‡. Voil‡. Et donc, il nous semble que si l'on veut vraiment mener une politique de logements sociaux dans une ville comme Marly, qui est fortement carencÈe, il ne faut pas se priver d'occasion de ce type-l‡ et il faut essayer de travailler toutes les possibilitÈs qui peuvent se prÈsenter. Voil‡. Merci.
JÈrÙme VERDIN :
Merci, Bernard.34
Pour Ítre trËs sincËre avec vous, on n'a pas pu vÈritablement se poser la question parce qu'il y avait eu une proposition Ècrite et un courrier de la ville du 25 fÈvrier 2026 dans lequel la Ville acceptait l'offre. Il me semblait un peu dÈlicat de revenir sur un engagement pris par la municipalitÈ. Mais je prÈcise que je ne suis pas certain qu'on aurait fait un choix diffÈrent. Mais je ne suis pas certain que ce soit pertinent sur une surface si petite de crÈer un logement social.
«a paraÓt bien sur le principe, on se dit pourquoi pas. Dans les faits, Áa peut Ítre plus compliquÈ. Il faut un gestionnaire, C'est pour Áa que, voil‡, il y a cette offre. Moi, je vous dis, c'est au prix des domaines. Bon, Áa fera rentrer le produit de cession dans les caisses de la Ville et on pourra peut- Ítre payer une surcharge fonciËre sur un autre projet. Voil‡, donc Áa pourra quand mÍme, in fine, aboutir sur du logement social.
Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Sinon, je vous propose que nous passions au vote.
Donc, qui est favorable ‡ cette session ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
¿ LA MAJORIT…,
2 CONTRE (BÈatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1 : D…CIDE de cÈder les deux parcelles cadastrÈes section AD N°498 et 499, d’une superficie totale de 175 m≤, situÈes 7 rue des EntrÈes, au prix de 120 000 €, en vue de la démolition/reconstruction du bâtiment existant pour la création d’une maison individuelle,
ARTICLE 2 : PRECISE les conditions de cette vente :
- Montant d’acquisition de 120 000 € hors frais de notaire et de démolition ;
- Vente du terrain pour la construction d’une maison individuelle ;
- Obtention des financements nécessaires à l’opération ;
- Obtention d’un permis de construite purgé de tout recours ;
- Réalisation par l’acquéreur d’une étude géotechnique de type G2 n’entrainant pas de
surcout significatif de plus de 20 000 € par rapport à des fondations standards.
ARTICLE 3 : AUTORISE le particulier à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’une opération de démolition/reconstruction pour la création d’une maison individuelle,
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire, ou son reprÈsentant, ‡ entreprendre toutes les dÈmarches administratives en vue de la cession des deux parcelles, sises 7 rue des EntrÈes, et ‡ signer tout acte ‡ intervenir.
12. Convention tripartite de mise à disposition d’un composteur pour l’Ècole Trillium;35
JÈrÙme VERDIN :
Et c'est Virginie DOUELLOU qui va rapporter sur une convention tripartite de mise ‡ disposition d'un composteur pour l’école Trillium.
Virginie DOUELLOU :
Donc l'Ècole Trillium, pour ceux qui ne le savent pas, est une Ècole internationale qui est sur le bas de Marly, du cÙtÈ de la Sabotte. Aujourd'hui, on vous parle de la mise ‡ disposition d'un composteur pour cette Ècole par la CommunautÈ d'AgglomÈration. Il faut savoir que la CommunautÈ d'AgglomÈration Saint-Germain-Boucle-de-Seine mËne des actions de prÈvention, de collecte des dÈchets et encourage l'Èconomie circulaire pour rÈduire les quantitÈs de dÈchets mÈnagers.
L'Ècole Trillium a demandÈ ‡ Ítre ÈquipÈ d'un composteur. Ce qu'il faut savoir, c'est que la convention est signÈe avec la ville, puisque c'est la ville qui devient propriÈtaire de ce composteur. C'est une convention tripartite qui se fait entre celui qui demande, la CASGBS donc la CommunautÈ d'AgglomÈration, et la ville pour prÈciser notamment les conditions et les modalitÈs de mise ‡ disposition du dit composteur.
JÈrÙme VERDIN :
Voil‡. Y a-t-il des demandes de parole ? Pas de demande de parole. Je propose que nous passions au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
BENOIT BURGAUD ne prend pas part au vote
ARTICLE 1er : APPROUVE la Convention tripartite relative ‡ la remise du composteur pÈdagogique et ‡ son utilisation.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ‡ signer la convention tripartite relative ‡ la remise du composteur pÈdagogique et ‡ son utilisation.
IV – ANIMATION, ÉVÉ NEMENTIEL, DÉVELOPPEMENT É CONOMIQUE, CULTURE, COMMUNICATION, TOURISME, PATRIMOINE
13. Attribution des médailles d’honneur de la Ville
JÈrÙme VERDIN :
Alors, nous arrivons ‡ la derniËre dÈlibÈration de notre Conseil qui porte sur l'attribution de mÈdailles d'honneur de la Ville. Je voudrais dire quelques mots avant peut-Ítre que je passe la parole ‡ Sandrine BOCCARD pour vous rappeler que cette mÈdaille d'honneur de la ville vise ‡ mettre en valeur des personnalitÈs qui se sont distinguÈes au service de notre ville et que l'usage, la tradition, c'est un vote unanime du conseil municipal.
Je siËge au conseil municipal depuis 2001, depuis 25 ans. Il me semble que Áa a toujours ÈtÈ le cas et je pense que c'est trËs bien de choisir des personnes dont, unanimement, on reconnaÓt la valeur et l'apport pour notre ville. Nous avons fait trois propositions qui ont ÈtÈ ÈvoquÈes en commission.36
Je sais qu'il y a eu d'autres propositions qui ont ÈtÈ faites, y compris certaines qui m'ont ÈtÈ envoyÈes ce week-end ou ce matin. «a me paraÓt un peu dÈlicat. On ne va pas en dÈbattre ce soir. Je pense que ce n'est pas le but. Notamment, on ne va pas parler de personnes nommÈment. Je pense que ce n'est pas trËs courtois, on va dire, pour les personnes. Donc, je me dis que c'est plutÙt le travail de la commission. Donc, moi, ce que je vous propose, ce serait qu'on reste sur les propositions que nous avons formulÈes, sachant que les autres propositions qui Ètaient formulÈes me paraissent pertinentes.
Et donc, je pense qu'on va juste les mettre dans la liste. Et on pourra les re-Èvoquer l'annÈe prochaine et celle d'aprËs, etc. Je propose qu'on s'en tienne aux propositions que nous avons formulÈes. Je crois que les trois propositions que nous avons faites, nous avons ÈtÈ assez ouverts d'esprit pour proposer des noms de personnes qui nous semblaient rÈellement avoir un vrai impact favorable pour notre ville.
Et donc, je vais peut-Ítre vous dire un mot de chacune de ces personnes. Tu souhaitais le faire, Sandrine, ou je le fais ? Il n'y a pas de hiÈrarchie dans les propositions.
Est-ce que ce mode de fonctionnement convient ‡ toutes les Èquipes ? Parce que je ne veux pas rentrer dans des noms s'il y a des sujets. Je vais Èvidemment vous dire un mot de chacune des personnes qu'on envisage de vous proposer. «a ne devrait pas Ítre une dÈcouverte pour les membres du conseil municipal. Il y en a qui souhaitent s'exprimer ? Non, c'est bon, j'y vais. Alors, il n'y a pas d'ordre dans les trois personnes. Mais il y a une femme et deux hommes. On va commencer par Suzanne BROWN, ce qui n'est pas forcÈment frÈquent, parce qu'habituellement, c'est frÈquemment des Marlychois que nous distinguons. L‡, ce n'est pas une Marlychoise, c'est une habitante de Marlow, notre ville jumelle. C'est une ancienne maire de Marlow, de 2013 ‡ 2015.
Elle est trËs impliquÈe dans le domaine social et caritatif dans sa commune. Elle a ÈtÈ nommÈe citoyenne d'honneur de la ville de Londres. Depuis plusieurs annÈes, elle travaille au ´ Ark Community CafÈ ª de Marlow, un lieu de rencontre intergÈnÈrationnel. Elle est trËs impliquÈe sur le jumelage avec Marly.
Je pense que pour ceux qui frÈquentent notamment les cÈrÈmonies commÈmoratives, vous l'avez vu, c'est quelqu'un qui est rayonnant qui est trËs dynamique, qui est trËs agrÈable, et qui fait vivre concrËtement le jumelage entre Marlow et Marly. Christophe GUILLOU, qui est allÈ accueillir la dÈlÈgation de Marlow tout dÈbut mai, je crois, peut en tÈmoigner. Donc Áa, c'est notre premiËre proposition, Suzanne BROWN.
Je ne l'ai pas dit, pardon, elle est prÈsidente de l'association caritative de la section de la ´ Royal British Legion ª, de la section de Marlow, et elle est prÈsidente de l'association du jumelage ´ Marlow Town Twinning Association ª depuis 2019. Voil‡ pour Suzanne BROWN.
La proposition suivante, c'est Jean-FranÁois FOGELGESANG, qui est un ancien professeur ‡ Ginette, ‡ Versailles, qui a ÈtÈ prÈsident du club de vÈlo CCTM pendant 20 ans, qui a grandement participÈ au dÈveloppement de l'association ´ …chappÈes Belles ª, qui permet ‡ des malvoyants de faire du vÈlo en tandem et que vous voyez sans doute circuler comme moi, notamment le samedi. Il s'est investi en faveur de beaucoup d'associations, pour l'accueil de migrants, le panier Saint- Vincent, les amis du jumelage et d'autres. Il est aussi actif, il me semble, au niveau de la paroisse. Donc nous vous proposons de remettre la mÈdaille de la ville ‡ Jean-FranÁois FOGELGESANG. Et la derniËre proposition, c'est Robert CASANOVA. Robert CASANOVA Ètait un instituteur de Marly pendant 40 ans, trËs investi dans les domaines sociaux. Il a fait partie d'Èquipes d'accompagnement aux funÈrailles. Il s'est lancÈ dans l'Ècriture de poËmes sur un blog qu'il publie. Et c'est un membre trËs actif, et c'est notamment ‡ ce titre que nous proposons de lui attribuer la mÈdaille de la ConfÈrence Saint-Vincent, dont il est vice-prÈsident depuis 2024. Donc, voil‡ les trois propositions de mÈdaille de la ville pour l'annÈe 2026. Alors, voil‡, BÈatrice CASANOVA m'a exprimÈ le souhait de ne pas Ítre prÈsente au moment du vote, ce que je fais bien volontiers.37
Emmanuelle RAMPAZZO :
Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc, nous n'avons aucune remarque sur les propositions faites et nous y sommes mÍme, bien Èvidemment, tout ‡ fait favorables. En revanche, lors de la commission C1, nous avons voulu savoir si ces mÈdailles seraient bien dÈcernÈes comme les annÈes prÈcÈdentes ‡ l'occasion de la cÈrÈmonie du 14 juillet. Il nous a ÈtÈ rÈpondu, mÍme si cela ne figure pas dans le compte rendu, qu'il n'y aurait pas de cÈrÈmonie du 14 juillet, uniquement le feu d'artifice intercommunal du 13 juillet, et que les remises de mÈdailles auraient lieu lors de la cÈrÈmonie du 11 novembre pour Suzanne BROWN et ‡ l'occasion de la fÍte des associations pour les deux autres rÈcipiendaires. Donc, vous me voyez venir, je pense.
Si tel est bien le cas, comme nous l'avons dÈj‡ exprimÈ au sujet de l'annulation de la cÈrÈmonie du 18 juin, nous souhaitons marquer notre profond regret quant ‡ cette dÈcision, car revoir les modalitÈs de la cÈrÈmonie du 14 juillet, pourquoi pas ? Nous-mÍmes aurions proposÈ, si nous avions ÈtÈ Èlus, une formule renouvelÈe, mais la supprimer purement et simplement, sans rien proposer ‡ la place, c'est priver les Marlychois d'un moment de rassemblement rÈpublicain plus important que jamais. AprËs le 18 juin, si vous nous confirmez bien Èvidemment ce soir cette dÈcision, ce serait donc une nouvelle cÈrÈmonie civique qui disparaÓtrait du calendrier de la Ville. Et nous craignons que cela ne traduise un dÈsengagement progressif de la majoritÈ vis-‡-vis de la vie civique et mÈmorielle de notre commune.
Merci.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien. Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Moi, je suis quand mÍme assez surpris par ce fonctionnement, parce que nous apprenons ce soir qu'il n'y aura pas de cÈrÈmonie du 14 juillet, comme nous avons appris qu'il n'y aura pas de cÈrÈmonie du 18 juin. Depuis le dÈbut de cette sÈance, le mot ´ je renvoie aux commissions ª, ´ c'est du travail de commission ª a ÈtÈ rÈpÈtÈ plusieurs fois. Et Áa pourrait laisser croire ‡ certains que les Èlus d'opposition n'assistent pas aux commissions ou n'ont pas ÈtÈ attentifs. Je dois dire que pour cette histoire du 14 juillet, la question a ÈtÈ posÈe par Emmanuelle RAMPAZZO.
C'est dans le compte-rendu, mais la rÈponse n'a jamais ÈtÈ communiquÈe ‡ l'attention des membres du Conseil municipal, de la mÍme faÁon que le nom des attributaires envisagÈs des mÈdailles de la ville, des rÈcipiendaires, n'ont pas ÈtÈ mentionnÈs au compte rendu de la commission. Donc je veux bien qu'on apprenne les choses au dernier moment, qu'il y ait une injonction gentille, un peu morale, en disant Áa a toujours ÈtÈ ‡ l'unanimitÈ. Je dirais ‡ partir du moment o˘ Áa passe en conseil municipal, il faut que les Èlus, et comme pour le rËglement intÈrieur, je dirais les Èlus des oppositions, mais aussi ceux de la majoritÈ, soient convenablement informÈs.
Donc durant la sÈance, on a eu le droit aux questions pertinentes, qui ne l'Ètaient pas, on a eu le droit ‡ beaucoup de choses. Donc je dirais que le travail, et c'est la question du fonctionnement du conseil municipal, et je pense que nous l'avons montrÈ pour notre groupe, qu'on pouvait Ítre constructif, Ítre force de proposition, mais encore faudrait-il que nous soyons respectÈs et ‡ travers nous, nos Èlecteurs, pour ceux que nous sommes, et la moindre des choses, je l'ai dit, c'est que les Èlus d'opposition ont le droit ‡ l'information.
Donc pour quelle raison souhaitez-vous supprimer le 14 juillet, qui Ètait quand mÍme une cÈrÈmonie extrÍmement fÈdÈratrice, qui rassemblait ?
«a n'est pas rien, la fÍte nationale. Pourquoi voulez-vous supprimer purement et simplement cette cÈrÈmonie sans mÍme rÈflÈchir ‡ une alternative ? Et puis, si j'Ètais taquin, je dirais que pendant la38
campagne municipale, vous nous avez dit on s'ennuie ‡ Marly, la belle endormie, il n'y a rien. Et l‡, il y avait cette cÈrÈmonie du 14 juillet et vous la supprimez. Donc, o˘ est la cohÈrence ? O˘ est la logique ? Mais surtout quelles sont les raisons pour lesquelles vous supprimez ce moment national, ce moment extrÍmement important, surtout dans la pÈriode actuelle qui est la fÍte nationale le 14 juillet ?
JÈrÙme VERDIN :
Merci Cyril. Alors je vais rÈpondre un peu aux deux expressions. On s'Èloigne un peu du sujet initial, mais ce n'est pas trËs grave. Alors dÈj‡, je suis surpris parce qu’on a communiqué à Emmanuelle RAMPAZZO, en commission cette suppression. Mais voil‡, tu as posÈ la question.
Cyril JARNET :
Ce n'est pas dans le compte-rendu.
JÈrÙme VERDIN :
En tout cas, BenoÓt BURGAUD, me dit-on, Ètait prÈsent ‡ cette commission. Donc Áa, c'est la premiËre chose. Alors, je veux dire, moi, je ne vais pas vous faire dÈposer par courrier, par huissier, le fait qu'on arrÍte la cÈrÈmonie. «a a ÈtÈ ÈvoquÈ en commission. Je pense qu'il n'y a pas de secret.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
La rÈponse devrait figurer au compte-rendu.
JÈrÙme VERDIN :
Oui, il n'y a aucun problËme. AprËs, sur le nom, que le nom des rÈcipiendaires n'y figure pas, j'ai fait vÈrifier avant de le supprimer, c'Ètait le cas, Áa n'y a jamais figurÈ dans les comptes rendus des annÈes prÈcÈdentes.
Vous vÈrifierez, parce que justement, je trouve Áa pas trËs courtois, encore une fois, de mettre des noms de personnes si d'ailleurs ils ne sont pas validÈs. Et donc j'ai fait vÈrifier par les services que c'Ètait bien le cas prÈcÈdemment et que nous ne mettions pas dans les comptes rendus les noms de personnes.
Et c'Ètait le cas. C'est moi qui ai fait supprimer les noms. Ils y Ètaient, les commentaires. Donc, je les ai fait supprimer comme on n'avait pas dÈcidÈ encore. Donc, Cyril, tu pourras regarder, depuis 2001, les noms n'ont jamais figurÈ.
AprËs, sur la suppression du 14 juillet, je me rÈjouis quand mÍme de savoir qu'Emmanuelle, mÍme si elle regrette la suppression, vous envisagiez d'en modifier, si je comprends bien l'organisation. C'est une cÈrÈmonie qui rÈunissait les bacheliers qui venaient chercher un prix et les mÈdaillÈs du travail qui venaient chercher une mÈdaille. En gros, ‡ part quelques Èlus du Conseil municipal, il n'y avait aucun autre habitant qui venait assister ‡ des remises de mÈdailles. C'Ètait la famille, Èventuellement.39
Cyril JARNET :
La salle des fÍtes Ètait pleine.
JÈrÙme VERDIN :
Oui Emmanuelle.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Monsieur le maire, si je peux me permettre, je pense que ce n'est pas vraiment la question, parce qu'encore une fois, voil‡, c'est normal, vous Ítes une nouvelle Èquipe, de vouloir impulser quelque chose de nouveau, c'est tout ‡ fait lÈgitime, de vouloir faire diffÈremment, et encore une fois, c'est ce qu'on aurait proposÈ. Ce qui est plus gÍnant, c'est le fait de supprimer cette cÈrÈmonie, mais sans rien remplacer, sans rien mettre ‡ la place.
JÈrÙme VERDIN :
On mettra peut-Ítre quelque chose ‡ la place ultÈrieurement, mais en tout cas, en 2026, il n'y aura pas de cÈrÈmonie. AprËs, on en parle au moment de la remise des mÈdailles de la ville, mais initialement en tout cas quand Jean-Yves PERROT Ètait Èlu, les mÈdailles de la ville n'Ètaient pas remises le 14 juillet. Je ne suis pas s˚r d’ailleurs qu'il y avait une cÈrÈmonie le 14 juillet, c'Ètait remis le week-end de la fÍte de la ville, le samedi ‡ 18h, ‡ l'espace Malraux.
Donc Áa, je peux vous dire, je suis Èlu, puisque Benoit BURGAUD a quittÈ la sÈance, depuis plus longtemps que l'ensemble des membres qui l‡ siËgent ce soir, je peux vous dire, ce n’était pas le 14 juillet.
Cyril JARNET :
Quand il y a une cÈrÈmonie qui est la fÍte nationale, le 14 juillet, c'est la fÍte nationale, en plus du feu d'artifice intercommunal, qui avait beaucoup de sens. Et on ne comprend pas pourquoi c'est supprimÈ. Donc, quelle est la raison ? C'est parce que vous trouvez qu'il n'y avait personne, que ce n'Ètait pas bien, que vous Ètiez en vacances, peut-Ítre ? C'est Áa ? Quelle est la rÈponse ? Parce qu'on ne peut pas dire je verrai plus tard, ultÈrieurement.
On est dans le cadre du conseil municipal qui est un organe dÈlibÈrant. Donc on ne peut pas continuer ‡ Ítre dilatoire. Excusez-moi du mot, mais c'est exactement Áa. On ne peut pas continuer ‡ Ítre dilatoire. Il faut apporter aux conseillers municipaux et ‡ travers nous, aux Marlychois, des explications.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
C'est vrai que lors de ces cÈrÈmonies, on n'a pas souvent vu les reprÈsentants du groupe OxygËne.
JÈrÙme VERDIN :
Je pense que j'y Ètais ‡ chaque fois. J'ai mÍme remis ‡ certains membres de ma famille des mÈdailles de Bac. C'est un peu ridicule. Ce que je vous propose, c'est qu'on revienne ‡ la dÈlibÈration qui était de remettre des médailles de la ville à trois personnes. Et je pense que c'est le cœur de notre40
sujet ce soir. Et donc, est-ce qu'il y a des demandes de parole par rapport ‡ ces propositions ? Sinon, je vous propose que nous passions au vote.
Il n'y a pas de demande, donc je vous propose que nous votions. Je vais rappeler les trois noms, Suzanne BROWN, Jean-FranÁois FOGELGESANG et Robert CASANOVA.
Qui est favorable ? Il me semble que nous avons un vote unanime.
Je vais quand mÍme le vÈrifier.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ? Non. Donc on a bien eu un vote unanime et je vous en remercie. «a me paraÓt symboliquement important.
APR»S EN AVOIR D…LIB…R…,
À L’UNANIMITÉ,
BÈatrice CASANOVA et BenoÓt BURGAUD ne prennent pas part au vote
ARTICLE UNIQUE : D…CIDE d’attribuer cette médaille aux personnes suivantes :
• Suzanne BROWN
• Robert CASANOVA
• Jean-FranÁois FOLGELGESANG
Cyril JARNET :
Je voudrais reprendre la parole.
JÈrÙme VERDIN :
Oui Cyril.
Cyril JARNET :
Il ne fallait pas en douter. Et je dirais, le fait d'en douter est quand mÍme quelque part assez problÈmatique. Et je suis dÈsolÈ, j'ai un peu l'esprit d'escalier. Et je voudrais rebondir sur cette histoire de 14 juillet. ¿ la fin du mois de juin, ou disons dans le courant du mois de juin, et nous sommes aujourd'hui le 1er juin, il y avait un instant important qui Ètait la fÍte du personnel. Et donc, que se passe-t-il ?
JÈrÙme VERDIN :
La fÍte du personnel aura lieu en juillet, cette annÈe.
Virginie DOUELLOU :
«a faisait partie des infos diverses.41
Cyril JARNET :
Donc le 14 juillet ?
JÈrÙme VERDIN :
Non, c'est le 2 ou le 3. C'est le 2 juillet.
JÈrÙme VERDIN :
Alors, il y a un certain nombre de questions orales qui m'ont ÈtÈ adressÈes et donc on va prendre. Mais avant de les aborder, je voulais vous informer que j'ai reÁu un courrier du prÈfet m'informant que Jean-Yves PERROT avait ÈtÈ nommÈ maire honoraire de notre commune. Voil‡, Áa c'est la suite de la proposition de Cyril JARNET et de son Èquipe que nous avons mis en action. Alors, donc un certain nombre de questions orales. Il y en avait une, on va les prendre, j'ai un ordre, je ne sais pas comment il a ÈtÈ fait, mais une de StÈphanie THIEYRE.
Je pose la question et je rÈponds en mÍme temps ?
StÈphanie THIEYRE :
Volontiers, merci Monsieur le Maire.
J'ai une question ‡ poser au maire et vous remercie de la lui transmettre. Cette question est relative au squat de l'avenue de Saint-Germain. Quelle est la situation ‡ l'heure actuelle ? Quelles mesures ont ÈtÈ prises par la municipalitÈ ‡ ce sujet ? Alors, dÈj‡, je voulais vous dire que c'est un sujet que j'ai ÈvoquÈ personnellement avec la sous-prÈfËte d'une part et avec la commissaire de police d'autre part. Ni l'une ni l'autre ne semblaient au courant de ce sujet. En parallËle, nous avons contactÈ les reprÈsentants de la famille hÈritiËre de M. Polac, qui Ètait le propriÈtaire et qui est dÈcÈdÈ des deux parcelles qui sont ‡ l'avenue de Saint-Germain et Rue Fernand QuÈrÈ.
JÈrÙme VERDIN :
Et donc, nous les avons contactÈs pour faire avancer les dÈmarches administratives prÈalables au dÈmantËlement du squat.
Il reste une modalitÈ en cours pour s'assurer que la famille hÈritiËre pourra sÈcuriser les lieux ‡ l'issue de l'expulsion, et pour que la mÍme situation ne se reprÈsente pas ‡ quelques jours plus tard. Mais la prÈfecture est prÍte ‡ intervenir assez rapidement pour faire expulser les occupants de la maison situÈe avenue de Saint-Germain. Donc voil‡ sur ce sujet qui, je l'espËre, devrait se rÈgler dans les semaines ‡ venir.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Simplement, juste pour rebondir sur votre intervention, Monsieur le Maire, parce que, bon, effectivement, trËs bien d'en avoir parlÈ avec la sous-prÈfËte et la commissaire. Je suis quand mÍme ÈtonnÈe qu'elle n'Ètait pas au courant. Si la commissaire ne l'Ètait pas, peut-Ítre parce qu'effectivement, il faut savoir qu'elle a ÈtÈ nommÈe que trËs rÈcemment. Peut-Ítre qu'effectivement, elle n'Ètait pas au courant de cette situation. Mais par contre, bien Èvidemment, le dossier est parfaitement connu des services de la prÈfecture. Donc, on ne peut pas laisser entendre Áa.42
StÈphanie THIEYRE :
Après, moi, je tiens à vous remercier effectivement pour les diligences que vous mettez en œuvre parce que la situation perdure depuis beaucoup trop longtemps. Il faut impÈrativement que Áa s'arrÍte.
Carlos MONTES :
Oui, c'est un dossier que vous imaginez, je connais bien. D'ailleurs, si StÈphanie THIEYRE a une solution magique, qu'elle n'hÈsite surtout pas ‡ nous la communiquer parce que l‡, dans ce que vous avez dit, on n'a ‡ peu prËs pas avancÈ d'un iota puisque quand on a quittÈ nos fonctions, on en Ètait l‡. Donc moi, je vous renvoie surtout ‡ vos engagements, puisque vous avez dÈclarÈ que dans les 100 premiers jours, vous prendriez un arrÍtÈ de pÈril. Est-ce que vous comptez respecter cet engagement ?
JÈrÙme VERDIN :
Comme je vous l'ai dit, c'est la prÈfecture qui va mettre en place un arrÍtÈ, une mise en demeure de quitter les lieux, ce qui devrait Ítre fait dans les jours ‡ venir.
L'engagement, c'est sur la finalitÈ, ce n'est pas sur le moyen. Donc l'idÈe, c'est que les 100 jours, ils se terminent dÈbut juillet. Donc on va Ítre dans le timing, je pense.
Cyril JARNET :
Dès mon élection, je m'engage à mettre en œuvre sans attendre prise d'un arrêté de péril pour mettre fin au squat Avenue de Saint-Germain, Rue Fernand-QuÈrÈ. Et c'est sur la page 2 de votre dÈcision. Donc ‡ moins que vous preniez des engagements pour le compte du reprÈsentant de l'…tat, c'est quand mÍme un peu fort ?
JÈrÙme VERDIN :
En tout cas c’est en trËs bonne voie et je pense que Áa devrait Èvoluer dans les semaines ‡ venir, si ce n'est les jours ‡ venir.
Je vais prendre la question suivante qui Ètait de StÈphane GARCIA. Je ne sais pas si tu veux la poser StÈphane ou je me la pose moi-mÍme.
StÈphane GARCIA :
Je vous laisse vous la poser.
JÈrÙme VERDIN :
Je me la pose moi-mÍme alors.
Serait-il possible de nous expliquer en détail comment vous avez calculé l’augmentation de 42 % de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties durant le prÈcÈdent mandat ?
Pourriez-vous également préciser quelle proportion correspond à l’augmentation décidée par la commune, et quelle part provient de la revalorisation des valeurs locatives imposée par l’État ?43
Alors, les questions orales, c'est prÈcisÈ dans le rËglement intÈrieur que nous avons votÈ tout ‡ l'heure. Elles visent ‡ permettre aux conseillers municipaux de poser des questions ayant trait aux affaires de la commune et ‡ l'action du maire.
La question porte sur la campagne Èlectorale. Campagne Èlectorale qui s'est terminÈe le 20 mars 2026. Et on ne va pas refaire en conseil municipal la campagne Èlectorale.
Donc ce n'est pas le lieu ni le moment de traiter cette question. Et moi, je ne vais pas rouvrir le sujet de la campagne Èlectorale.
StÈphane GARCIA :
Monsieur le Maire, nous avons ÈvoquÈ la question lors du dernier conseil municipal. Vous avez soutenu, et j'ai ici le verbatim de vos dÈclarations, vous avez soutenu fermement les 42% uniquement par l'effet de la ville, je vous cite. Je ne partage pas ce point de vue, je viens de vous le dire, les 42% incluent l'augmentation des bases et pas l'augmentation des taux. Donc pour vous c'Ètait trËs clair, pour moi il s'agit d'une erreur manifeste, il s'agit de le reconnaÓtre et on n'est pas dans la campagne Èlectorale, on est juste dans un fait et dans les mathÈmatiques.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien, merci StÈphane. Cyril JARNET, je prÈcise que je vais passer au point suivant, parce que ce n'est pas un dÈbat, on ne va pas dÈbattre chacun, on est 33 autour de la table. Il y a des questions qui me sont posÈes, tu voulais que le maire soit tenu de rÈpondre, donc je rÈponds, mais par contre ce n'est pas un jeu de ping-pong.
Cyril JARNET :
Je n'ai pas entendu de rÈponse, je suis dÈsolÈ, il n'y a pas eu de rÈponse.
JÈrÙme VERDIN :
Tu vas pouvoir regarder la vidÈo ‡ partir de demain, tu verras la rÈponse. Question de Karine MARTIN.
Cyril JARNET :
Je ne comprends pas. Je ne comprends pas ce que Áa veut dire.
JÈrÙme VERDIN :
La question suivante est de Karine MARTIN. Karine, vous voulez poser directement votre question ?
Cyril JARNET :
Attendez, je ne comprends pas ce que Áa veut dire cette rÈponse.
Virginie DOUELLOU :
La rÈponse a dÈj‡ ÈtÈ donnÈe.44
JÈrÙme VERDIN :
La rÈponse a dÈj‡ ÈtÈ donnÈe.
Cyril JARNET :
Je ne sais pas pourquoi c'est coupÈ.
JÈrÙme VERDIN :
On va passer ‡ la question de Karine MARTIN.
Cyril JARNET :
Mon micro est coupÈ ?
JÈrÙme VERDIN :
Oui, parce que j'ai la facultÈ de couper les micros, c'est moi qui organise les dÈbats.
Cyril JARNET :
Donc, vous avez coupÈ.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Oh Áa suffit.
JÈrÙme VERDIN :
Allez, on passe ‡ la question de Karine MARTIN.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Bandes de guignols.
JÈrÙme VERDIN :
Alors, je vais lire la question de Karine MARTIN. Notre groupe est particuliËrement attachÈ...
Karine MARTIN :
Je vais la lire moi-mÍme.45
JÈrÙme VERDIN :
Alors je vous laisse la lire.
Cyril JARNET :
Ça veut dire que vous avez coupé les micros. C’est quand même la première fois que Áa arrive depuis 2001. Je le dis suffisamment fort pour que tout le monde entende. C’est la première fois qu’un élu a son micro coupé.
JÈrÙme VERDIN :
Alors ce n’est pas la première fois. Ce n’est pas la première fois. Non, non, non.
Cyril JARNET :
En 2014, je n'en ai pas mÈmoire. C'est quand mÍme assez indigne…
JÈrÙme VERDIN :
Allez, Karine, on Ècoute votre question.
Karine MARTIN :
Bon, mon micro est ouvert. Notre groupe est particulièrement attaché au maintien d’un service public municipal de qualitÈ et de proximitÈ.
L’une de vos premières décisions a été d’écarter la Directrice générale des services, en poste depuis neuf ans, et techniquement dÈchargÈe de ses fonctions depuis le 12 mai.
Nous avons Ègalement appris que le CCAS ne disposait plus de direction depuis la semaine derniËre.
À cela s’ajoute le fait que, sauf erreur de notre part, aucun nouveau chef de cabinet n’a encore été recrutÈ aprËs le non-renouvellement du prÈcÈdent contrat.
Dans ce contexte, nous pouvons lÈgitimement craindre d’autres départs dans les semaines à venir.
Cette situation n’est pas rassurante pour la continuité, la stabilité et la qualité du service public municipal dont les Marlychois ont besoin au quotidien.
Alors Monsieur le Maire, comment comptez-vous rÈorganiser les services municipaux ? Comment entendez-vous assurer le pilotage de l’administration communale, notamment l’animation et la tenue du CODIR ? Quelles mesures concrËtes allez-vous prendre pour garantir la continuitÈ du service public et compenser le dÈpart des cadres de direction ? Quel calendrier et quelle mÈthode de rÈorganisation envisagez-vous ?
JÈrÙme VERDIN :
Merci, Karine. Alors, on a dÈj‡ en partie rÈpondu aux questions, puisque le sujet a ÈtÈ ÈvoquÈ lors de la dÈlibÈration sur la crÈation du poste de directeur gÈnÈral adjoint. Donc je veux bien reprÈciser. Effectivement, classiquement, en cas d'alternance, la plupart des municipalitÈs changent le directeur gÈnÈral des services. Le chef de cabinet, lui, son poste est directement attachÈ ‡ celui du46
maire. Donc, ‡ partir du moment o˘ le maire dÈmissionne ou son mandat s'achËve, son contrat se termine. Et alors, en cas d'alternance, le chef de cabinet, je pense, est trËs, trËs rarement conservÈ.
Donc, c'est la raison pour laquelle nous avons dÈcidÈ, effectivement, de dÈcharger la directrice gÈnÈrale des services, comme nous l'avons ÈvoquÈ tout ‡ l'heure, et nous nous sommes mis en recrutement pour recruter un nouveau directeur gÈnÈral ou une nouvelle directrice gÈnÈrale des services, ainsi qu'un nouveau chef de cabinet ou une nouvelle chef de cabinet.
Concernant le Centre communal d'action sociale, effectivement, la directrice de ce service a bÈnÈficiÈ d'une opportunitÈ pour quitter la collectivitÈ. «a n'a strictement rien ‡ voir avec notre arrivÈe ‡ la tÍte de la commune. L‡ encore, nous avons mis en place un recrutement. Il y a dÈj‡ des candidats pour chacun des trois postes que j'ai ÈvoquÈs qui ont ÈtÈ reÁus au moins une premiËre fois et qui vont l'Ítre au moins une seconde pour une partie d'entre eux. Et donc, les recrutements avancent. «a prend toujours un peu de temps.
Les candidats eux-mÍmes, ils ont des fois plusieurs pistes. Et donc, voil‡, j'ai bon espoir que ces trois postes soient pourvus dans un avenir assez proche. Et je vous dis qu'en septembre, on dÈmarre avec une Èquipe complËte.
Voil‡ ce que je peux vous dire. Et effectivement, dans l'intervalle avec Virginie DOUELLOU, nous assurons le lien avec le comitÈ de direction.
Voil‡ ce que je pouvais vous dire par rapport ‡ Áa. Cyril JARNET avait Ègalement une question.
Cyril JARNET :
Merci. Durant la campagne municipale, vos propositions, Monsieur le maire, sont restÈes floues et depuis votre installation, votre vision pour Marly peine ‡ se dessiner. Votre premier discours en tant que maire aurait pu Ítre l'occasion de prÈsenter au Marlychois des orientations claires pour l'avenir de la commune. Il n'en a rien ÈtÈ. Le vote du budget constituait Ègalement une occasion pour prÈciser vos prioritÈs et engager un vÈritable dÈbat dÈmocratique. L‡ encore, vous n'Ètiez pas au rendez-vous. Et pourtant, le dÈbat budgÈtaire est le premier exercice auquel toute municipalitÈ doit se soumettre chaque annÈe.
Plus gÈnÈralement, nous constatons et nous l'avons encore constatÈ ce soir abondamment, de maniËre totalement anormale, que vous Èvitez systÈmatiquement, je dis systÈmatiquement, les Èchanges sur le fond depuis le dÈbut de votre mandat et que chaque rÈponse est confuse. Le Conseil municipal doit aujourd'hui Ítre pleinement informÈ de vos prioritÈs et de vos choix politiques. Alors, Monsieur le maire, quels investissements comptez-vous engager dans les prochains mois ? Quelles sont vos prioritÈs pour la commune ? Merci.
JÈrÙme VERDIN :
Merci, Cyril. Alors... Moi, ce que je voudrais vous dire, c'est qu'on est Èlus depuis maintenant un peu plus de deux mois.
Nous avons, conformÈment aux engagements que nous avions pris, lancÈ la retransmission des conseils municipaux sur internet, comme Áa a ÈtÈ ÈvoquÈ. Le passage ‡ 30 km heure, je vous ai Ècrit la semaine derniËre ‡ tous les membres du conseil municipal sur le sujet, ce sera fait dÈbut juillet. Les feuilles de route mobilitÈ et sÈcuritÈ c'est en cours, notamment un arrÍtÈ anti-BBQ a ÈtÈ pris trËs rÈcemment. Nous nous Ètions engagÈs ‡ lancer un audit des finances. Nous sommes en train de choisir le prestataire qui mËnera cet audit. Donc l'audit sera lancÈ d'ici la fin du mois de juin.
On avait aussi ÈvoquÈ la possibilitÈ de relancer une concertation sur la place de la gare pour amÈliorer les travaux existants et rÈsoudre des problËmes notamment liÈs ‡ la circulation, ‡ la visibilitÈ des commerces, des choses assez concrËtes. Et Áa, on va organiser deux rÈunions, une47
courant juin et l'autre dÈbut juillet, l'une avec les riverains et les usagers, l'autre avec les commerÁants, pour voir comment on peut amÈliorer concrËtement. «a donnera peut-Ítre lieu ‡ des investissements par la suite. La redynamisation ne faisait pas partie des 100 jours. Mais nous avons aussi commencÈ ‡ travailler sur ce plan et je pense que certains d'entre vous Ètaient prÈsents samedi soir lors de la rediffusion du match de la finale du PSG et je pense que vous avez pu avoir un aperÁu.
Et donc sur ce sujet aussi, nous continuons, nous commenÁons ‡ dÈployer notre projet et nous continuerons en 2026. Plus de 500 personnes Ètaient prÈsentes samedi soir et effectivement, on rÈflÈchit ‡ redÈployer ce type d'ÈvÈnement pour la Coupe du Monde qui a lieu entre mi-juin et mi- juillet cette annÈe. Encore une fois, l'idÈe, ce n'est pas un ping-pong. Cyril.
Cyril JARNET :
J'ai oubliÈ de lire une partie de la question qui Ètait que les orientations doivent se traduire par des dÈcisions budgÈtaires et des dÈlibÈrations modificatives qui permettent un vÈritable dÈbat au sein du Conseil municipal. Alors, quel calendrier budgÈtaire vous entendez suivre ? ¿ quel moment le Conseil municipal pourra dÈbattre concrËtement de vos orientations ? Et je dois dire que je pensais un peu s'Èlever je ne pensais pas Ítre envoyÈ ‡ des histoires de 30 km/heure, d'arrÍtÈ anti-barbecue ou de prÈsentation de la finale de la Champions League, qui sont des choses tout ‡ fait respectables. Mais je vous parlais d'investissement, de projet. Et c'Ètait des choses qui doivent se lancer maintenant pour pouvoir Ítre rÈalisÈes, puisqu'on le sait, mettre en place, par exemple, des travaux, on le sait que c'est quelque chose qui prend du temps.
Donc c'Ètait ma question, elle n'avait aucune malice, c'Ètait celle-ci. Maintenant, arrÍter anti- barbecue, bon ben voil‡.
JÈrÙme VERDIN :
TrËs bien. Est-ce qu'il y avait une autre question de Cyril sur l’école Champs des Oiseaux ?
Cyril JARNET :
C'est-‡-dire que c'Ètait la question de la derniËre fois, il avait ÈtÈ dit qu'on nous rÈpondrait ‡ la question qui concernait l'ouverture d'une classe ‡ l'Ècole ÈlÈmentaire du Champ des Oiseaux. Et comme Virginie n'Ètait pas prÈsente au conseil du 27 avril, la rÈponse avait ÈtÈ renvoyÈe. Donc voil‡, quelle est la rÈponse ‡ cette question ?
Virginie DOUELLOU :
La rÈponse ‡ cette question est que nous avons rencontrÈ l'inspectrice de circonscription qui soutient cette demande. Nous avons en cours un courrier de soutien aussi ‡ cette demande d'ouverture. Pour contextualiser, parce que tout le monde n'est pas dans ce dÈbat-l‡, cette annÈe, la carte scolaire annonÁait deux fermetures une ‡ Schweitzer ÈlÈmentaire, une ‡ Schweitzer maternelle, et il y avait une possible ouverture ‡ l'Ècole Champs-des-Oiseaux ÈlÈmentaire. Les parents de l'Ècole Schweitzer ÈlÈmentaire se sont mobilisÈs et ont rÈussi ‡ mettre en stand-by, pour cette annÈe en tout cas, la fermeture.
La fermeture de la classe ‡ Schweitzer maternelle a ÈtÈ confirmÈe par la carte scolaire, par le directeur acadÈmique, et il reste en questionnement l'ouverture de Champs-des-Oiseaux, qui pour l'instant a ÈtÈ reportÈe par le directeur acadÈmique. C'est-‡-dire que pour l'instant, ils ont plutÙt donnÈ un avis dÈfavorable compte tenu des effectifs. Mais ils ont exprimÈ, et j'ai vu la lettre de rÈponse du directeur acadÈmique, qui est de dire ´ ¿ l'heure actuelle, les effectifs ne sont pas