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Compte-Rendu - compte rendu 12 07 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 07 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2018
1. CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL DE RESSONS-SUR-MATZ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire appel au Centre Social de RESSONS-SUR-MATZ pour la mise à disposition de deux animateurs à la rentrée prochaine.
Deux conventions doivent être signées :
- La première concernant un animateur BAFD pour le Périscolaire du matin et du Soir ainsi que les mercredis et les vacances scolaires.
-La seconde concernant un animateur BAFA pour la cantine du midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions de prestation de service des ACM.
2. POINT SUR LE SIRS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS) du 19 juin 2018.
La première décision est de ne pas accepter la convention de prise en charge des salaires du personnel payé par la commune pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire et la cantine de GOURNAY SUR ARONDE prétextant que la commune a décidé seule du mode de fonctionnement.
Le Conseil Syndical accepte de verser pour la période de Janvier à Juillet 2018 la somme de 16 025,32€ pour les salaires de 2 personnes estimant que ce personnel est suffisant pour le fonctionnement de la cantine.
La deuxième décision exprime le souhait d’organisation pour la prochaine rentrée, à savoir :
-revenir à l’état « original »
-soit que la commune quitte le Syndicat Scolaire et assume l’entière gestion de l’accueil périscolaire et de la cantine.
Monsieur le Maire rappelle l’historique de la situation. Début Janvier 2017, un problème de transport des élèves de l’école de MOYENNEVILLE vers la cantine de GOURNAY nous a amenés à accueillir, dans l’urgence quelques élèves dans une annexe de Moyenneville en attendant d’étudier une solution à ce problème.
Dans le discours de ses vœux de 2017, Monsieur le Maire de MOYENNEVILLE a annoncé la création d’une cantine dans sa commune.
Cette décision a été prise par le Maire de MOYENNEVILLE, sans accord préalable du Conseil Syndical ni des Conseils Municipaux des trois communes.
Monsieur le Maire de NEUFVY a décidé, seul, le transfert du secrétariat du Syndicat dans sa Mairie.
Le Conseil Municipal de GOURNAY a donc demandé de prendre la gestion de sa cantine dans sa délibération du 08 mars 2017 ; délibération rejetée car déclarée illégale. Monsieur le Maire a donc présenté sa démission à Monsieur le Préfet de l’Oise qui l’a refusée. Lors d’une réunion à la Sous-Préfecture de Clermont, les services de l’Etat se sont aperçus que le Syndicat fonctionnait sans véritables statuts et nous ont demandé que bien vouloir en rédiger.
Lors d’une réunion à l’Inspection Académique, le Directeur Départemental de l’Education Nationale a proposé de transférer une classe de primaire de l’école de MOYENNEVILLE à GOURNAY. Il y aurait donc eu 4 classes à Gournay ce qui réglait tous les problèmes de transport.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel adressé à l’Inspection Académique. Les Maires des Communes de MOYENNEVILLE et NEUFVY se sont opposés à cette solution préférant dissoudre le regroupement pédagogique et recréer leur propre syndicat.
Tenant à l’organisation pédagogique, nous avons donc continué sur le même fonctionnement, attendant l’approbation des statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ESTIMANT la mauvaise volonté des communes de MOYENNEVILLE et NEUFVY qui votent toujours d’un commun accord et ont ainsi le pouvoir de décider ce qu’elles veulent.
CONSIDERANT les efforts fournis par la commune de GOURNAY à savoir : -Financement, avec les aides du Conseil Départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales, de la construction de la cantine de 100 places pour accueillir
tous les élèves du Regroupement ;
Avant cette construction, la commune a assumé, seule, toutes les charges de fonctionnement (Chauffage, eau, électricité, entretien des locaux) ; toutes les charges liées à l’hébergement du secrétariat (frais postaux, fournitures administratives, photocopies).
-Accueil d’une classe de MOYENNEVILLE à la cantine (les locaux de MOYENNEVILLE ne sont pas suffisamment aptes à recevoir cette classe) -Accompagnement dans le car, le midi, des élèves par une employée de la cantine de GOURNAY ; ce qui laisse 2 personnes de surveillance en attendant le retour des enfants de MOYENNEVILLE ce qui est le strict nécessaire pour le bon fonctionnement et la sécurité.
-Que le coût du personnel pour l’accueil périscolaire de MOYENNEVILLE soit, pour 3 classes et environ 40 enfants est de, selon les indications fournies, 38 017,77 € pour l’année
-Que le coût pour les mêmes prestations à GOURNAY, pour 4 classes et environ 60 enfants est de 37 791,08 € ; le Syndicat rémunérant la cuisinière.
-Que les statuts, bien que concoctés par le secrétariat du Syndicat, n’ont jamais été adoptés. Le Conseil Municipal de Neufvy aurait voté contre et le sujet n’a jamais été remis à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil Syndical ;
DECIDE :
-De demander une nouvelle réunion du syndicat scolaire étant donné que lors de la dernière réunion la commune de GOURNAY SUR ARONDE n’a pas pu être représentée. -D’émettre un avis favorable au retour à la situation d’origine à savoir : une seule cantine située à GOURNAY et retour du secrétariat à GOURNAY.
-De demander le remboursement intégral des sommes versées par la commune de GOURNAY ; Le Conseil Municipal rappelle qu’il ne s’oppose pas à ce que la commune de MOYENNEVILLE crée sa propre cantine mais qu’elle en assure la gestion hors du Syndicat.
Actuellement la commune de Gournay paie sa quote-part aux frais de gestion de MOYENNEVILLE et la totalité de celle de GOURNAY et de plus nous faisons les factures et le Syndicat perçoit les contributions des parents.
Le Conseil Municipal rappelle son attachement à l’organisation pédagogique du regroupement mais n’accepte pas le diktat des communes de NEUFVY et MOYENNEVILLE concernant les compétences annexes.
3. QUESTIONS DIVERSES
CAMION COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le camion communal ne passera pas le prochain contrôle technique. Il serait donc souhaitable d’envisager son remplacement.
INAUGURATION INRA
Le Conseil Municipal fixe la date d’inauguration de la Zone Humide le 21 septembre 2018.
POINT SUR LE PRESBYTERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le presbytère ne pourra être vendu sans avoir retrouvé les héritiers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, de faire appel à un généalogiste et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation de cette démarche.
TRAVAUX RUE DU POINT DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la rue du point du jour débuteront fin août.
CIRCULATION RUE DE PARIS
Monsieur le Maire donne lecture du mail du Conseil Départemental informant la commune de l’impossibilité de recourir à des « cédez-le-passage » ou des stops dans la rue de Paris puisqu’ils sont destinés à gérer les régimes de priorité et non résoudre les problèmes de vitesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide de solliciter l’entreprise ACP pour la mise en place de « cédez-le-passage » rue de Paris.
PICARDIE EN LIGNE
Monsieur FINCK informe le Conseil Municipal que suite à une réunion avec la Communauté de Communes, il est possible de mettre en place une aide aux administrés afin de se familiariser avec l’outil informatique. Les habitants doivent disposer de leur propre ordinateur et la commune prête une salle pour les interventions.
Monsieur DUMINIL informe le Conseil Municipal que des véhicules stationnent devant la porte de sortie des pompiers. Un panneau d’interdiction de stationner devrait être installé.
Madame DE MIL informe le Conseil Municipal que le stationnement des visiteurs des Serres de l’Aronde provoque une gêne dans la rue verte pour les habitants.
Monsieur DEVEMY informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre pour la construction de la Salle Polyvalente a été lancé, la date limite de remise des offres est fixée au 10 août 2018. Monsieur le Maire ajoute qu’aucun ordre de service ne sera fait avant l’obtention d’une dérogation pour les subventions demandées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.