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Compte-Rendu - compte rendu 02 04 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 04 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 02 avril 2019
1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M. Arsène FINCK, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2018 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018:
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Solde Dépenses Recettes
Section d’investissement
Résultats propres à
l’exercice 2018
79 295,35 346 770,74 426 066,09
Solde 2017 reporté - 145 776,16
Solde global d’exécution
- 66 480,81
Section de fonctionnement
Résultats propres à
l’exercice 2018
659 999,13 1 296 212.70 1 956 211,83
Solde 2017 reporté 1 045 618,35
Résultat global à affecter
1 705 617,48
Résultats cumulés 2018 1 639 136,67
2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur municipal,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET EAU
Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M. Arsène FINCK, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2018 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018:
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : Solde Dépenses Recettes
Section d’investissement
Résultats propres à
l’exercice 2018
- 56 836,74 110 224,74 53 388,00
Solde 2017 reporté 30 854,58
Solde global d’exécution
- 25 982,16
Section de fonctionnement
Résultats propres à
l’exercice 2018
30 904,40 55 837,04 86 741,44
Solde 2017 reporté 170 977,52
Résultat global à affecter
201 881,92
Résultats cumulés 2018 175 899,76
2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET SDEP Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur
municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
5. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal décide d'attribuer, pour l'année 2019 les subventions suivantes:
Amicale des Sapeurs Pompiers Gournay/Aronde 500.00 € Anciens combattants 500.00 € ASDAPA 500.00 € Association des Parents d'Élèves Vallée Aronde 500.00 € Association des Parents d’Elèves Collège Vallée Matz 500.00 € Association des Pêcheurs 500.00 € Entrez dans l’Aronde 500.00€ Association Sports et Loisirs de Gournay 500.00 € Club du 3ème age 500.00 € Club cycliste d’Estrées Saint Denis 500.00 € Comités des Fêtes 28 000.00 € FCJ BOX 500.00 € Gournay Pétanque Sport 500.00 € Amicale du Centre de Secours Ressons sur Matz 100.00 € Judo club Ressons sur Matz 100.00 € Mémoire des chars 100.00 € Vie Libre 100.00€ Pupilles de l'Ecole publique 100.00 € TOTAL 34 500.00 € 6. FIXATION DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2019 et explique qu'il n'y a pas lieu d'augmenter ces taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taxes
communales soit:
- Taxe d'habitation : 12.70 %
- Taxe foncières propriétés bâties : 18.50 %
- Taxe foncières propriétés non bâties : 41.75 %
- Cotisation foncière des entreprises : 21.29 %
7. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET COMMUNAL
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018
Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
Décide d'affecter le résultat comme suit:
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE
2018 (Année N) A AFFECTER.
1
Résultat cumulé à la
clôture de l'exercice
précédant.
2
Part de l'excédent de
l'exercice précédent
affecté à
l'investissement en
année N, par émission
d'un titre de recette au
compte 1068
3
Résultat de
fonctionnement de
l'année
4
= 1-2+3
Résultat de clôture de
l'année N à affecter au
budget N+1
1 045 618,35 0 659 999,13 1 705 617,48
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT NET CUMULE DE
L'ANNEE 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de
1 705 617,48 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 705 617,48€
EXCEDENT AU 31.12.2018
Affectation en réserve à la section d'investissement (1068) 66 480,81 €
Affectation à l'excédent reporté (002) 1 639 136.67 €
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des présents, le
budget primitif de la commune pour l’année 2019, s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
3 406 644,59 € pour la section de fonctionnement
2 618 934,40 € pour la section d’investissement
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 SERVICES EAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des présents, le
budget primitif du service des eaux de l’année 2019, s’équilibrant en dépenses et en recettes à :
298 723.92 € pour la section de fonctionnement
196 577.97 € pour la section d’investissement 10. ENTRETIEN SAINT MAUR – DEVIS DE SMEDT ESPACE VERTS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
DE SMEDT, pour l’entretien des espaces verts du hameau de Saint Maur, d’un montant de
5 325€ HT. Le devis concerne la tonte des pelouses, le débroussaillage, l’entretien des haies et
des massifs ainsi que le désherbage du hameau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, d’accepter et autoriser
Monsieur le Maire à signer le devis.
11. RELEVE DU CIMETIERE PAR DRONE POUR PLAN INTEGRATION DANS LOGICIEL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
SEMA GEOSPATIAL pour la captation par drone du cimetière afin de réaliser un nouveau
plan ainsi qu’intégrer les données dans le logiciel. Le devis s’élève à 2 149,10€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, de ne pas accepter le devis.
12. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT 11 RUE DU VIEUX MOULIN Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’immeuble situé 11 rue du vieux
moulin et cadastré E 1652 et E 1653 doit être désaffecté et déclassé du domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désaffecter l’ensemble
immobilier dépendant du domaine public, et affirme qu’il n’est plus affecté à une mission de
service public et de déclasser l’ensemble immobilier afin que ce dernier passe juridiquement du
domaine public de la commune au domaine privé communal.
13. VENTE DE L’IMMEUBLE 11 RUE DU VIEUX MOULIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, d’accepter l’offre d’un montant
de 170 000€ net vendeur dont 10 000€ d’honoraires à la charge du vendeur en faveur de CAPI
France.
14. SAUVEGARDE EXTERNALISEE (AUGMENTATION DE LA CAPACITE DU SERVEUR)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis ainsi que le contrat de
l’ADICO pour l’augmentation de la capacité du serveur de 25 Go à 50 Go pour la sauvegarde
externalisée des données. Le devis s’élève à 252€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, d’accepter et autoriser
Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que le contrat avec l’ADICO.
15. QUESTIONS DIVERSES
• DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION DES MAISONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’ACP pour le diagnostic
amiante avant la démolition des maisons du hameau de Saint Maur expropriées par le PPRT
STORENGY. Le devis s’élève à 17 390€HT pour 10 maisons.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, d’accepter et autoriser
Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat.
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du problème de stationnement dans le haut de la rue de Paris.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’étudier la possibilité d’installer
des grilles devant le n°2 de la rue de Paris afin que les véhicules ne s’y garent plus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.