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Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Gournay-sur-Aronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Éducation, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2017

1. Approbation du compte de gestion 2016 – budget communal

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières:

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Vote du compte administratif 2016 – Budget communal

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M.FINCK Arsène, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2016:

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Solde Dépenses Recettes

Section d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2016

- 649 694.60 688 848.14 39 153.54

Solde 2015 reporté 118 863.76

Solde global

d’exécution - 530 830.84

Section de fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2016

574 992.48 1 008 830.31 1583 822.73

Solde 2015 reporté 539 762.20

Résultat global à

affecter 1 114 754.68

Résultats cumulés 2016 583 923.84

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Approbation du compte de gestion 2016 – budget sdep

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières:

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Vote du compte administratif 2016 – Budget SDEP

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M.FINCK Arsène, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2016:

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde Dépenses Recettes

Section d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2016

7 552.87 45 835.13 53 388.00

Solde 2015 reporté 24 875.06

Solde global

d’exécution 32 427.93

Section de fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2016

47 991.06 56 430.04 104 421.10

Solde 2015 reporté 90 301.50

Résultat global à

affecter 138 292.56

Résultats cumulés 2016 170720.49

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Subvention aux associations pour l’année 2017

Le Conseil Municipal décide d'attribuer, pour l'année 2017 les subventions suivantes:

Amicale des Sapeurs Pompiers Gournay/Aronde 500.00 €

Anciens combattants 500.00 €

ASDAPA 500.00 €

Association des Parents d'Élèves Vallée Aronde 500.00 €

Association des Parents d’Elèves Collège Vallée Matz 500.00 €Association des Pêcheurs 500.00 €

Entrez dans l’Aronde 500.00€

Association Sports et Loisirs de Gournay 500.00 €

Club du 3ème age 500.00 €

Comités des Fêtes 24 000.00 €

FCJ BOX 500.00 €

Gournay Pétanque Sport 500.00 €

Amicale du Centre de Secours Ressons sur Matz 100.00 €

Judo club Ressons sur Matz 100.00 €

Mémoire des chars 100.00 €

Vie Libre 100.00€

Pupilles de l'Ecole publique 100.00 €

6. Fixation des taxes communales

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 et explique qu'il n'y a pas lieu d'augmenter ces taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taxes communales soit:

- Taxe d'habitation : 12.70 %

- Taxe foncières propriétés bâties : 18.50 %

- Taxe foncières propriétés non bâties : 41.75 %

- Cotisation foncière des entreprises : 21.29 %

7. Affectation du résultat 2016 - Budget communal

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

Décide d'affecter le résultat comme suit:

DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE 2016 (Année

N) A AFFECTER.

1

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice

précédant.

2

Part de l'excédent

de l'exercice

précédent affecté à

l'investissement en

année N, par

émission d'un titre

de recette au

compte 1068

3

Résultat de

fonctionnement de

l'année

4

= 1-2+3

Résultat de clôture

de l'année N à

affecter au budget

N+1

539 762.20 € 0 € 574 992.48 € 1 114 754.68€AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT NET CUMULE DE L'ANNEE

2016 (Année N)

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 1

114 754.68 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 114 754.68 €

EXCEDENT AU 31.12.2016

Affectation en réserve à la section d'investissement (1068) 530 830.84 €

Affectation à l'excédent reporté (002) 583 923.84 €

8. Vote du budget primitif 2017 – budget communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des présents, le budget primitif de la commune pour l’année 2017, s’équilibrant en dépenses et en recettes à :

2 174 152.84 € pour la section de fonctionnement

2 546 691.03 € pour la section d’investissement

9. Vote du budget primitif 2017 services eaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des présents, le budget primitif du service des eaux de l’année 2017, s’équilibrant en dépenses et en recettes à :

234 131.56 € pour la section de fonctionnement

243 821.11 € pour la section d’investissement

10. Aménagement cour école (Jeux)

Monsieur le Maire présente les différents devis de la société SPORT FRANCE et AGORESPACE pour l’aménagement de la cours d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte les devis de la SPORT FRANCE

- décide d’acquérir le matériel nécessaire à l’aménagement de la cour d’école pour un montant total de 9 512,00€ HT et un pare ballons pour un montant de 8 340,00€ HT.11. Acquisition matériel (Gestion Cantine)

Monsieur le Maire présente

- les devis de l’ADICO pour l’acquisition d’un ordinateur, ainsi que la formation des agents pour un montant de 1 502.87 € HT ;

- le devis de BERGER LEVRAULT pour l’acquisition d’un logiciel afin d’assurer le bon fonctionnement de la cantine pour un montant de 1 928.25 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’acquérir tous le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la cantine ;

- autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la gestion de la cantine.

12. Ouverture d’un Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l’enquête menée conjointement avec le Centre Social Rural de RESSONS SUR MATZ en vue de l’organisation d’un centre de Loisirs à l’école de GOURNAY SUR ARONDE.

Nombre de réponses reçues : 20

Nombre d’avis favorables : 18

Nombre d’enfants concernés : 39

Le critère de la proximité du lieu auquel le centre se déroulera paraît important. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant

- Que ce service peut être rendu en priorité, aux enfants de GOURNAY,

- Que la proximité de ce centre peut faciliter la participation des enfants,

DECIDE:

D’organiser avec l’aide du Centre Social de RESSONS/MATZ, un Centre de Loisirs qui aura lieu du 10 Juillet au 04 Août 2017.

La Commune mettra à la disposition du Centre Social deux intervenantes titulaires du CAP Petite Enfance, diplôme équivalent au BAFA et gérera la cantine et le ménage. Ces dispositions nous permettront d’avoir un tarif calculé au plus juste, sachant que la commune s’est déjà engagée à verser 8,50 € par jour pour les centres organisés par le Centre Social.

Les bulletins d’inscription seront envoyés au cours du mois de Mai.

13. Cantine

Le Conseil Municipal décide de maintenir la décision prise dans sa séance du 08/03/2017 de reprise de la gestion de la cantine de GOURNAY SUR ARONDE ainsi que les accueils périscolaires du matin et du soir.

Les tarifs annoncés dans cette délibération demeurent valables.Il est précisé qu’en aucun cas il ne s’agit de la remise en cause de l’organisation pédagogique du Regroupement Pédagogique qui est du domaine de l’Inspection Académique.

Les classes maternelles continueront à fonctionner comme actuellement, avec la même organisation, les classes primaires également.

Le Syndicat Scolaire aura à gérer le budget nécessaire au fonctionnement de cette entité.

Les attributions de chacun seront beaucoup plus claires et chacun devra prendre ses responsabilités pour ses enfants et ses habitants (budget oblige).

14. Questions diverses

∑ Numérisation des actes d’état civil :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ADICO, en partenariat avec la Société Numerize, propose un tarif négocié de 0,40 € HT unitaire pour la numérisation des actes d’état civil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de numériser les actes de 1923 à 1985.

∑ Bureau des élections 2017 :

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de procéder à la nomination du bureau des élections. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de nommer :

23 avril 2017 :

-8.30 – 10.45 : MM Daniel FORGET, Richard DUMINIL, Olivier ALLAINCKX -10.45 – 13.30 : MM Gérard DEVEMY, Lydie DEPUILLE, Thierry DURUSSEL -13.30 – 16.15 : MM Sylvie FROUARD, Eric BOUABTA, Jocelyne LECLERE, Florence BLONDELLE

16-15 – 19.00 : MM Christophe BOURSE, Frédéric DUFRANCATEL, Corinne DE MIL, Arsène FINCK

07 mai 2017:

-8.30 – 10.45 : MM Daniel FORGET, Richard DUMINIL, Olivier ALLAINCKX -10.45 – 13.30 : MM Gérard DEVEMY, Lydie DEPUILLE, Thierry DURUSSEL -13.30 – 16.15 : MM Sylvie FROUARD, Eric BOUABTA, Jocelyne LECLERE, Florence BLONDELLE

16-15 – 19.00 : MM Christophe BOURSE, Frédéric DUFRANCATEL, Corinne DE MIL, Arsène FINCK

∑ Création poste Adjoint technique principal 2 ème classe

Vu l’avis favorable du comité technique rendu le 21 mars 2017, concernant l’avancement de grade de Monsieur LEMARCHAND Jean-Paul,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Le Maire propose, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2017

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE,

Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE À L’UNANIMITÉ, - de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/04/2017.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la nomination au poste.

-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

∑ Remboursement sinistre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter le remboursement de l’assurance Groupama concernant le sinistre survenu à l’église pour un montant de 2 494,52 €.

∑ Réparation du cloché de l’église

Monsieur FINCK Arsène, présente le devis de la Société MOENS Thierry d’un montant de 3978€ HT, pour la réfection du cloché de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’exécution des travaux.

∑ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous est prévu le 19 avril 2017 avec Oise habitat pour la construction de la salle polyvalente et décide la mise en place d’une commission :

Président : Monsieur FORGET Daniel

Membres : MM FINCK Arsène, DEVEMY Gérard, BOURSE Christophe, DURUSSEL Thierry, DUFRANCATEL Frédéric

∑ Approbation du PLU de MOYENNEVILLE

Par délibération en date du 27 février 2017, le Conseil Municipal de la Communes de MOYENNEVILLE a arrêté le projet de PLU de la commune.

La commune de GOURNAY SUR ARONDE doit se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’approbation du PLU de MOYENNEVILLE.

∑ Monsieur le maire donne lecture du courrier de remerciement des enfants pour le voyage à la classe de neige 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.