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Compte-Rendu - cms 03 04 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 03 04 CR)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ne 2 CARMAUX à LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
A DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 4 — Rapport d'Orientations Budgétaires
Délibération n° 5 — Signature d’une convention pour la cession gratuite de biens mobiliers réformés
Délibération n° 6 — Petites Ville de Demain : avenant à la convention ORT
Délibération n° 7 — Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n° 8 —- Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds
Délibération n° 9 — Recrutement d’un vacataire dans le cadre d’une prestation pour la médiathèque
Délibération n° 10 — Création d’un Comité Social Territorial commun
Délibération n° 11 - Dénomination du Chemin de la Roucarié
Délibération n° 12 - Dénomination de la rue Jacques Cartier
Délibération n° 13 — Déclassement de parcelles du domaine public au domaine privé communal
ANNEXES
4 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :
Le rapport ci-joint présentant les orientations budgétaires pour 2026 a été transmis à l’ensemble des membres.
Ce rapport précise les évolutions de recettes et des dépenses de fonctionnement ainsi que la masse des recettes
et des dépenses d’investissements. Il porte également sur la situation financière de la commune (charges de
fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios,)
Monsieur le Maire présente le rapport en question et apporte les explications nécessaires y afférent. Il fournit
les éléments de réponse demandés par les membres de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après ces échanges, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026.
5 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA CESSION GRATUITE DE BIENS MOBILIERS REFORMES :
Monsieur Philippe MIGUELEZ, Adjoint, indique à l'assemblée que l’Institut National Universitaire Champollion
est propriétaire de biens mobiliers réformés. Les articles L.3212-2 et suivants du code général de la propriété des
personnes publiques, stipule que l’INU peut consentir des cessions gratuites de biens mobiliers usagés dont ses
services n’ont plus l’usage au profit de collectivités locales ou d'associations caritatives.
A ce titre, l’INU propose à la Ville de Carmaux de lui céder à titre gracieux 18 chaises et 6 poufs en état d'usage
qui pourraient être affectés à la médiathèque. Ce transfert de propriété nécessite la signature d’une convention
pour l'enlèvement des biens en question.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention relative à cette
cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe.
1
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accuell@cermaux fr - carmaux fr db CARMAUXà
à
6 — PETITES VILLES DE DEMAIN : AVENANT A LA CONVENTION ORT
Monsieur Patrice SOUBRIÉ, Adjoint, rappelle à l'assemblée que par délibération n° 31 du 29 mars 2023, le
Conseil Municipal a approuvé la convention Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation du
Territoire qui a été signée le 17 avril 2023, pour une durée initiale allant jusqu’au 31 mars 2026.
Pour rappel, le projet mis en œuvre pour revitaliser le centre-ville suivant 7 axes stratégiques fixés avec les
différents partenaires du programme et les acteurs du territoire proposait les mesures suivantes :
e Développer et faciliter les mobilités actives, alternatives et solidaires au service d'une ville
inclusive,
e Intégrer la nature à la ville pour un territoire agréable à vivre, adapté au changement climatique
et aux risques,
. Maîtriser le développement de l’habitat et améliorer la qualité des logements,
e Améliorer le pouvoir de vivre des habitant-es et restaurer les liens entre les personnes,
e Faire des transitions énergétique et écologique des voies d’avenir pour le territoire,
e Donner un nouveau souffle aux savoir-faire et à la vie commerciale du territoire,
Écrire un nouveau récit territorial grâce à nos richesses culturelles, patrimoniales et écologiques,
accompagnés d’un socle commun à toutes les actions : l’image du territoire et la place donnée à la
jeunesse.
La convention cadre, valant opération d’Opération de Revitalisation de territoire :
Présentait les ambitions du territoire,
e Définissait les orientations stratégiques et le plan d’actions,
e Identifiait le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire,
e Précisait les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme,
e Définissait les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l'évaluation du
programme
Afin de poursuivre les objectifs fixés par cette convention, un avenant permettrait de la proroger pour une
période supplémentaire de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant en
question.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’'UNANIMITÉ
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que ci-joint.
2
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 60 - accueil@carmaux fr - carmaux fr __} _ CARMAUXà
A
7 — SUPPRESSION DE POSTES ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Considérant la délibération en date du 7 octobre 2024 portant suppression et mise à jour du tableau des effectifs
Considérant les modifications du tableau des effectifs en date du 11 décembre 2024, du 20 mars 2025, du 26 mai
2025, du 1” juillet 2025, du 29 septembre 2025 et du 10 décembre 2025 ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial rendu le 4 mars 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ
DÉCIDE DE
- Supprimer, à compter du 1° avril 2026, 26 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet (0.06 ETP et 0.81 ETP), comme suit :
| CADRE D'EMPLOIS GRADES NOMBRE DE POSTES |
_ |
Adjoints Administratifs Adjoint Administratif Principal | 2
2°" Classe |
| Adjoint Administratif Principal | 2
1ère Classe
Rédacteurs Rédacteur Principal 1ère Classe 3 a
Attaché Attaché | 2
| Attaché hors classe 1
Adjoints Techniques | Adjoint Technique 4
Adjoint Technique Principal de 5
2°" classe
F Techniciens | Technicien principal de 2°"° 1 EL
| classe
| Ingénieur Ingénieur 1
_ Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine | 1
Adjoint du Patrimoine Principal | 1poste à temps non complet 1
de 2ème Classe | 0.81 ETP
3
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de la libération. 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accuell@carmaux fr - carmeux fr _h CARMAUXà
A
Assistants de Conservation du |
Patrimoine
| Attachés de Conservation du
Patrimoine Patrimoine
Agent social
Auxiliaire de puériculture
| Adjoints d’Animation
- d'adopter le tableau des effectifs au 1” avril 2026, comme suit :
classe
classe supérieure
Assistant de Conservation
Attaché de Conservation du
Agent social principal de 2°
Auxiliaire de puériculture de
Adjoint d'animation
TOTAL
1 poste à temps non complet
0.06 ETP
2 postes temps non complet
26 postes temps complet
0.06 ETP et 0.81 ETP
Tableau des emplois permanents et des effectifs Emplois Effectifs F/H
Filières Grade Emplois | Emplois | Emplois | Effectifs | Effectifs] F | H [Total existant | existant | vacants | titulaire [contract
s (en s (en ETP) s uels (en
nombre)|(en ETP) (en ETP)| ETP)
Administrative [Adjoint administratif 3 3 1 2 0 111 2
Adjoint administratif principal de 2° classe 2 2 0 2 0 21012
Adjoint administratif principal de 1° classe 7 7 0 7 0 7 10 7
Rédacteur 4 4 1 3 0 2 11 3
Rédacteur principal de 2° classe 1 1 0 1 0 0 | 1 1
Rédacteur principal de 1° classe 6 6 0 6 0 51116
Attaché 4 4 0 3 1 3 | 1 | 4
Attaché Principal 3 3 0 3 0 112}]3
Emploi Fonctionnel DGS 1 1 0 1 0 0 | 1 1
Technique [Adjoint Technique 29 29 3 26 0 14112 | 26
Adjoint technique principal 2° classe 16 16 0 16 0 3 | 13 | 16
Adjoint technique principal 1° classe 25 25 0 25 0 13 [121 25
Agent de maîtrise 11 11 0 11 0 0 111} 11
Agent de maîtrise principal 3 3 0 3 0 0 |[ 3 | 3
Technicien 4 4 0 3 1 1 [3 | 4
Technicien principal de 2° classe 1 1 0 1 0 011 1
Technicien principal de 1° classe 4 4 0 4 0 014] 4
ingénieur principal 1 1 0 1 0 O | 1 1
Culturelle |Adjoint du patrimoine 1 1 0 1 0 O | 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 2 2 0 2 0 2101]2
4
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération. 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmeaux fr - carmaux fr à CARMAUX à
À
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 3 2.50 0 2.50 0 3 | OQ 3
Assistant de conservation principal de 2° 1 1 0 1 0 0 | 1 1
Classe
Assistant de conservation principal de 1° 2 2 0 2 0 2 [0 2 classe
Attaché principal de conservation du 1 1 0 1 0 110 1 … patrimoine
Sociale ASEM principal de 1° classe 3 3 0 3 0 3 | O0 | 3
Animation [Adjoint d'animation principal de 2° classe 1 1 0 1 0 1101! 1
Adjoint d'animation principal de 1° classe 2 2 0 2 0 2101}! 2
Sportive Educateur des A.P.S principal 1° classe 1 1 0 1 0 0 | 1 1
Total général 142,00 | 141.50 0 134.50 2 66 | 71 | 137
Abstentions : BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — KULIFAI-TESSON Mylène — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI-
BARBANCE Simon
8 — MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des
collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions
relatives aux comptables publics,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération n° 9 du 26 janvier 2022, instituant la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie »
dans le cadre du RIFSEEP,
Considérant que depuis le 31 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds peut être cumulée avec le
RIFSEEP,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 4 mars 2026,
o
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@cermeux fr - cermaux fr __d} & ARMAUX «
à
Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
Monsieur le Maire propose d’instituer, en remplacement de l’indemnité IFSE Régie, une indemnité de
maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou
intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence,
fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de
l’avance pouvant être
consentie (régisseur Montant total du Montant de
d avances) maximum pour un Montant de l'indemnité de
Fe régisseur d’avances et de cautionnement responsabilité montant moyen des
«4 recettes annuelle * recettes encaissées
mensuellement (régisseur
de recettes)
Den0€à1220€ De 0 € à 2 440€ - 110 €
De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 300 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1220 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800€ 320€
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6100 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € | De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800 € 1050€
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 €
1 500 € par tranche
de 1 500 000
46 € par tranche de
1 500 000
6
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de [a libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 60 - accueil@carmaux fr - carmaux fr | CARMAUXà
à
Un mêrne régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès
lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions
cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s’agit d’un agent public et lorsque ce
dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de
l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année
précédente.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les
conditions suivantes sont réunies :
e la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
e le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
Cette indemnité sera versée annuellement, au mois de février.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, contractuels, stagiaires à temps complet,
à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public
exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
Clause de revalorisation
L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants
seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d'instaurer l'indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité versés aux agents
concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la
délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d’un acte réglementaire et de son
caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État dans le
département.
7
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de là libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 60 - accueil@carmeux fr - carmaux fr —b# CARMAUX à
D
9 — RECFÜTEMENT D'UN VACATAIRE DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION POUR LA MEDIATHEQUE
Monsieusfle Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois
conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
- rémunération attachée à l’acte.
Dans le Cadre du projet « Génération Inrocks », la médiathèque organise, samedi 14 mars 2026 de 16h30 à
20h30, une rencontre-dédicace avec deux auteurs suivie d’un concert.
Pour ass urer la prestation d’un des intervenants, il est nécessaire de recruter un vacataire pour une mission
d'animation d’une durée de 2 heures, rémunérée à 144 € net.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser ce recrutement et de donner tout pouvoir à
Monsieur le Maire pour signer les documents et actes relatifs à cette mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Accepte le recrutement d’un vacataire dans les conditions précitées.
10 - CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité Social Territorial
{(CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents,
Vu l'avis du comité social en date du 4 mars 2026,
Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes
délibérants d’une collectivité territoriale (commune, région ou département) et un ou plusieurs établissements
publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les
agents desdites collectivités et établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à
cinquante agents,
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social
Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune de CARMAUX et du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de CARMAUX,
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit
privé, remplissant les conditions pour être électeurs au CST au 1° janvier 2026 :
8
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 60 - accueil@&carmeux fr - carmeux fr 2 P— nr: Sr LARMAUX
À
COMMUNE DE CARMAUX = 164 agents,
CCAS DE CARMAUX = 116 agents,
soit plus de 50 agents, permettant la création d’un Comité Social Territorial commun,
Il'est proposé au Conseil Municipal de créer un Comité Social Territorial commun.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE DE
e Créer un Comité Social Territorial commun entre la commune de CARMAUX et le CCAS de CARMAUX, qui
sera compétent pour l’ensemble des agents des deux collectivités, et qui sera mis en place après le
renouvellement général des représentants du personnel du 10 décembre 2026.
e Rattacher ce Comité Social Territorial commun pour son fonctionnement à la commune de CARMAUX.
e Fixer à 5 le nombre de représentants du collège du personnel et du collège des représentants de la
collectivité.
e Préciser que les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires.
e Désigner les membres du collège de des représentants de la collectivité, parmi les membres du Conseil
Municipal de la commune de CARMAUX, ou parmi le personnel de la commune de CARMAUX ou parmi le
personnel du CCAS de CARMAUX.
e Transmettre pour information cette délibération au Président du Centre de Gestion du Tarn et d’en informer
les organisations syndicales siégeant à l'actuel CST.
11 — DÉNOMINATION DU CHEMIN DE LA ROUCARIE
Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’en application du décret
relatif à l’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022, les conseils municipaux sont tenus d’attribuer une
appellation à l’ensemble des voies et lieux-dits, y compris les voies privées accessibles à la circulation publique.
Il apparaît qu’un chemin reliant la Rue de la Petitarié au parking du barrage de la Roucarié, à proximité de la
passerelle, ne dispose d'aucune dénomination officielle.
Pour régulariser cette situation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le « Chemin de la
Roucarié », conformément au plan joint en annexe.
9
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O6 63 80 22 50 - accueil@carmeux fr - carmaux fr = 2 CARMAUX à LE CONSEIL MUNICIPAL
A APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Décide de créer le « Chemin de la Roucarié ».
12 - DÉNOMINATION DE LA RUE JACQUES CARTIER
Monsieur Pierre SCHULTHEISS, 1° Adjoint, indique à l'assemblée que l'impasse Jacques Cartier, tel que défini
par les articles du CGCT L.2121-29 et L.2122-18, ne reflète pas la réalité du terrain et peu induire en erreur les
services de secours, la Poste, les services de livraison et les usagers. Cette voie présente toutes les
caractéristiques de la définition d’une rue dans son usage et son accès, en raison de sa circulation continue et
ouverte aux différents usagers.
C'est pourquoi il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier la dénomination de la voie
communale dénommée « Impasse Jacques Cartier » en « Rue Jacques Cartier ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’'UNANIMITÉ
Décide de renommer « l'impasse Jacques Cartier » en « Rue Jacques Cartier ».
13 — DÉCLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Monsieur Pierre SCHULTHEISS, 1° Adjoint, fait savoir aux membres de l’assemblée que dans le cadre de son
projet de réaménagement, l'enseigne Intermarché prévoit des travaux d'amélioration extérieure ainsi que
l'extension de son bâtiment nécessitant l’utilisation de parcelles actuellement propriété de la Ville de Carmaux.
Pour répondre à cette demande, il est indispensable de constater la désaffectation et de procéder au
déclassement du domaine public d’une superficie de terrains de 637 m? dont la parcelle Section AM n° 411
d’une contenance de 13 m2, appartenant à la commune, située sur une partie du parking de l'enseigne en
question. Cette opération permettra d'intégrer ces parcelles au domaine privé communal en vue d’une cession
ultérieure à Intermarché.
Il est précisé que la désaffectation et le déclassement des parcelles en question n’a pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Considérant que le bien désigné, une fois désaffecté et déclassé sera intégré dans le domaine privé communal et
qu’il pourra être aliéné,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la désaffectation et le déclassement de ces parcelles du
domaine public au domaine privé communal, telles qu'identifiées sur le plan ci-joint.
10
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueill@carmeuxfr - carmaux fr à F CARMAUXà D
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
- De constater la désaffectation d’une superficie de terrains de 637 m’,
- De déclasser la superficie de terrains de 637 m? conformément au plan ci-annexé et l'intégrer dans le
domaine privé communal en vue de procéder à la vente ultérieure de ces parcelles,
- Autoriser le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette opération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre SCHULTHEISS Jean-Louis BOUSQUET
\
11
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr ad CARMAUX à
à
ANNEXES
- Rapport d’Orientations Budgétaires
- Convention PVD/ORT
- Plan Chemin de la Roucarié
- Plan rue Jacques Cartier
- Plan déclassement de parcelles
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr à
CARMAUXà =
à
Conseil Municipal
A Mars 2026 SOMMAIRE :
A - Les éléments de contexte... 3
1. Contexte réglementaire... siennes 3
2. Contexte international et national : une croissance mondiale stable... 3
3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les Collectivités Territoriales :.... 4
4. Impacts de la loi de finance sur la commune :....................... ss 8
5, Engagements pris pour l’année 2026... ss 11
B- Les Orientations budgétaires
1. La Section de Fonctionnement... sise 13
2. La Section d'investissement... suisses 18 À - Les éléments de contexte
L. Contexte réglementaire
Denuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux
collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du
cyde budgétaire annuel des collectivités locales, le rapport d’orientations budgétaires (ROB) est un
d'otument essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi «NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité
locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10000 habitants le rapport comporte des informations
supplémentaires relatives au personnel (structure des effectifs, dépenses de personnel, durée
effective du travail).
Ce débat vise à renforcer la démocratie locale en ouvrant, au sein de l’assemblée délibérante, un
espace d'échange sur les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité. II
prendra en compte les projets de la collectivité ainsi que les changements conjoncturels et
structurels qui impactent ses capacités de financement.
En 2026, la situation internationale reste marquée par une grande complexité et une forte
incertitude, notamment en raison des conflits armés qui persistent. Parallèlement, le dérèglement
climatique continue de mettre à rude épreuve les collectivités, les obligeant à redoubler d'efforts
pour faire face à ces nouveaux défis.
Malgré des ressources financières de plus en plus limitées, le budget primitif maintiendra sa
politique visant à dynamiser la ville et à répondre aux attentes de ses habitants, en tenant compte
du contexte économique et social actuel."
Le ROB a pour objectif de définir les grands axes du budget 2026 et fait l’objet d’un vote formel par
le Conseil Municipal. Dans un délai d’un mois après son adoption, il est mis à disposition des
citoyens, de manière dématérialisée, sur le site internet de la ville afin que chacun puisse disposer
d'informations claires sur la situation budgétaire et financière de la commune.
2. Contexte international et national : une croissance mondiale
stable
En 2026, la croissance économique mondiale est prévue autour de 2,8 % en léger ralentissement
par rapport à 2025. Cela reste une performance remarquable alors que l’activité fait face à de
nombreux chocs, à commencer par les droits de douane imposés par les États Unis. Les effets de la
hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques
avec la Russie et le Moyen-Orient demeurent élevées. Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à 1,3 % en 2025, et serait quasi inchangée
en 2026 à 1,2 %, même si celle-ci ferait face à des forces contraires, notamment la relance de
l'investissement en Allemagne et l'impact négatif des droits de douanes. Au Royaume-Uni, la
croissance serait proche de celle observée en zone euro.
En chine, l’activité resterait autour de 4,6 %.
La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe, avec une croissance attendue à
2,9 % pour 2025 en Espagne. La croissance Française résiste malgré l'incertitude politique avec
0,9 %.
L'inflation resterait contenue. Le gouvernement table pour 2026 sur une normalisation de l'inflation
autour de 1,7 %. L'inflation française est la plus faible de la zone euro à l'exception de Chypre, celle-
ci ayant été tirée à la baisse des prix des tarifs réglementés de l'électricité de 15 % en février 2025.
La baisse des prix du pétrole et du gaz et l'appréciation de l'euro, la modération des salaires dans
un contexte de ralentissement de l’emploi et de croissance légèrement sous le potentiel.
Cette maîtrise de l'inflation a permis à La Banque Centrale Européenne (BCE) d'entamer son cycle
de baisse des taux directeurs depuis juin 2024. Le taux d'intérêt resterait inchangé à 2 % depuis juin
2025.
La maîtrise de la dépense publique reste une priorité pour le gouvernement. Le projet de Loi de
finances (PLF) 2026 présente une prévision du déficit qui atteindrait 4,7 % du PIB (contre 5,4 % du
PIB en 2025). Le retour en dessous du seuil de 3 % de déficit n’est pas prévu avant 2029.
Pour atteindre l’objectif, l'effort demandé aux collectivités locales serait de 4,7 Mds d’€ contre
5,2 Mds d’€ du plan Bayrou.
Le taux de chômage en France est resté stable au 2% trimestre 2025 à 7,5 %. Pour 2026, les
prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage qui pourrait atteindre 7,6 %. Cette
augmentation est attribuée à un contexte d’incertitudes politiques persistantes.
3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les
Collectivités Territoriales :
3.1 — Des transferts financiers de l’État aux Collectivités en hausse dans le Projet de Loi de Finances
(PLF) 2026 :
Ils atteignent 107,9 milliards d'euros dans le PLF 2026, en hausse de 3 %<€ (3 Mds €) par rapport à
la Loi de finances(LFi) 2025.
Concours financiers de l’État aux collectivités publiques 45 Mds € voté le 2 février 2026 en baisse
par rapport à 2025 (54,4 Mds €).
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités locales ainsi
que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales
(RCT) et la part de TVA attribuée aux régions. La mission RCT se compose principalement de 3
dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD : 1,588 Mds) qui compense les charges
résultant des transferts de compétences, la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR : 1,046 Mds €), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL : 220 M€). L€ gouvernement renouvelle sa volonté de favoriser les dispositifs de péréquation au sein de la
DG, afin de rendre sa répartition toujours plus équitable, son enveloppe est donc reconduite à
2 7395 Mds €. Elle reste stable malgré l'inflation et les besoins constants des collectivités. Pour
2 026 une majoration de 290 M € des dotations de péréquation des communes 150 M € de dotation
d € solidarité rurale(DSR) et 140 M€ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).
Afin que le nombre de bénéficiaires soit le plus large possible. Le financement de cette hausse de
p éréquation se fait par un prélèvement de la part « forfaitaire » c’est pourquoi un certain nombre
d € tommunes verront leur montant de DGF réduit.
S”agissant du FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière
d'investissement atteint 7,8 Mds €, son taux de récupération reste inchangé, il est fixé à 16,404
p Our 2026. Le périmètre des dépenses éligibles à la récupération du FCTVA est modifié aux travaux
entrégie
Lesdotations de soutien à l'investissement allouées aux Communes et EPCI diminuent dans la loi de
finances 2026 :
+ Fonds vert pérennisé en 2026 : 837,5 Millions € pour rappel il était de 1,1 Mds € en 2025,
de 2,5 Mds € en 2024 et année de création en 2023 2 Mds €
e Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR : 1 046 M €)
e Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL : 220 M €)
3.2 - Les mesures spécifiques aux collectivités territoriales :
" Maintien du calendrier d’extension de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises) :
Cotisation perçue par les départements, les établissements de coopération intercommunale (EPCI)
et les communes qui ne sont pas membres d’EPCI à fiscalité professionnelle unique, la loi de
finances pour 2023 initiée la suppression complète en 2024. Du côté des collectivités
(départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une
fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue à partir de 2023 étant affectée au budget de
l’État.
La LFI n’affecte pas les collectivités puisqu'elle ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de
la CVAE au budget de l'État.
La LFI 2025 impacte les entreprises car la suppression de la CVAE sera reportée de trois ans : le taux
2024 sera de 0,28 % sera conservé jusqu’en 2027, avant la diminution progressive 0,19 % en 2028,
et 0,09 % en 2029, pour une suppression totale en 2030.
#” _ Reconduction d’un fonds de réserve et DILICO 2 (Dispositif de Lissage Conjoncturel) : 2 Mds£
Le PLF 2026 renouvelle la mise en place d’un prélèvement sur recettes affecté au fonds de réserve,
plafonnée à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales à compter de 2026.
Ce nouveau dispositif supprime le prélèvement pour les communes, les EPCI contribuent à
hauteur de 250 M €, 140 M € pour les départements et 350 M € pour les régions.
Les collectivités sont classées selon un indice synthétique de ressources et de charges, pour les EPCI
(potentiel fiscal). Pour être contributeur l'indice > 100 % de l'indice moyen.
Pour les départements, sur la base de leur indice de fragilité sociale (qui comprend le revenu par
habitant et la proportion de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité). Seront
exonérés les départements bénéficiaires en 2026 du fonds de sauvegarde. Seuls 25 départements
devraient être contributeurs en 2026. Pour les régions, un régime spécifique de calcul fondé sur une proportionnalité à leur participation
au fonds de péréquation intra régional, alimenté par les 12 régions hexagonales, hors Corse.
“ l’augmentation des cotisations CNRACL :
Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a souligné l’aggravation du déficit de la CNRACI,
passant de 1,2Md € en 2021 à 2,5 Mds € en 2023, avec une projection atteignant 10 Mds € en 2030
(en euros constants, soit 0,3 % du PIB). Elle a recommandé que les employeurs territoriaux
contribuent au rééquilibrage financier du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et
hospitaliers, en proportion de leur part dans ce déficit.
Le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) suit cette recommandation en prévoyant 12 points
d'augmentation sur 4 ans au lieu de 3 ans initialement annoncés (soit +3 points des cotisations
patronales représentent une charge de près de 1Md € par an). Les nouveaux taux ont été fixés par
le décret publié au JO le 31 janvier 2025 : 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et
43,65 % en 2028.
=“ Maintien de la dotation pour les titres sécurisés (DTS):
Cette dotation annuelle de fonctionnement est à destination des communes équipées d’une ou
plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité
électroniques.
Pour rappel l’article 101 de LFI 2024 a instauré une refonte des modalités de répartition de cette
dernière.
À compter du 1* janvier 2024, cette dotation est répartie en fonction du nombre de stations
d’enregistrements, du nombre des demandes enregistrées au cours de l’année précédente et de
l’utilisation de prise de rendez-vous en ligne.
L’enveloppe dédiée à la DTS s'élève à 100 M € chaque année depuis 2023. Ce montant est
reconduit pour 2026.
“ Révision des valeurs locatives :
La révision sexennale des locaux commerciaux, qui était initialement prévue pour 2023, est une
nouvelle fois ajournée, cette fois en 2027 et deviendra donc décennale, à moins bien entendu d’un
énième report. Celles des locaux d’habitation, initialement prévues pour 2026, puis 2028 ne pourra
pas être mis en œuvre avant au mieux 2031, les commissions locales n’étant pas, à présent, invitées
à en déterminer les paramètres qu’en 2030.
“ Déliaison des taux :
Pour les communes et EPCI, les facultés de déliaison entre le foncier bâti (FB) et la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires (THRS) sont assouplies. Jusqu'à présent elles étaient réservées aux
situations où le taux communal de la THRS était inférieur à 75 % de la moyenne départementale ou
le taux intercommunal inférieur à 75 % de la moyenne nationale et elles offraient la possibilité de
majorer chaque année ce taux de THRS de 10 % jusqu’à hauteur du seuil, sans obligation de majorer
le taux de FB. Ces seuils de 75 % sont à présent portés à 100 % des dites moyennes respectives. " Compensation d'exonération :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : hausse du taux d'exonération en faveur des
terres agricoles : de 20 % à 30 % :
Cette mesure génère un coût annuel de 51M € pour l’État et 60M € pour les collectivités. La
compensation de cette hausse n’est pas intégrale. Elle est calculée sur les bases 2006 et le taux
2005 + indexation de la DGF.
“ Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement :
Cette taxe d'aménagement est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire
par m° puis par le taux voté par la collectivité. La valeur forfaitaire par m? est actualisée chaque
année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC) au 3°" trimestre de l’année n-1.
L ‘ICC est de 2056 soit une baisse de 4,1 % par rapport l’ICC au 3°" trimestre 2024,
En conséquence pour 2026, la valeur forfaitaire serait de 1 011 € (1054 € en 2025) en Île-de-
France et 892 € (930 € en 2025) ailleurs. 3. Impact de la Loi de Finances 2026 sur la commune :
La Ville de Carmaux en 2025 a vu sa dotation de solidarité urbaine augmenter de 188 019 € en
4 ans.
Malgré cela, sur la même période, le montant total des dotations de l’État a diminué de 241 180 €.
Compte tenu de la baisse de la population en 2026, les dotations ont été évaluées au même niveau
qu'en 2024.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé estimé
DGF 1 174 499, 1197 599, 1210 764] 1 219 970) 1 224 721| 1 227 242| 1 224 721 DSU | 1035756| 1075470| 1148 395] 1 223 775| 1 148 395
DSR 1 051 789| 1 160 512 506 501 0 0 0 0
DNP 375 101 384 660 413 303 435 628 445 859 474 127| 445859
TOTAUX | 2601 389 | 2742771 | 3166 324 | 2 731 068 | 2 818 975 | 2 925 144 | 2 818 975
-555 479 € 141 382 € 423553€ -457235€ 87 907 € 106 169 €
Concernant les dépenses de fonctionnement :
e Les charges à caractère général ont augmenté en 2025 (+2,97%). Les efforts seront
poursuivis pour permettre de contenir l’évolution de ces charges de fonctionnement.
e Les dépenses de personnel ont subi une hausse de 5,41 %
premier poste de dépenses à hauteur de 6 828 616 €.
en 2025 et représentent le
2021 2022 2023 2024 2025
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
Charges à caractère général 2 386 382 2 766 832 2 608 904 2 730 805 2 811 885 Personnel 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306 6 828 616
DONNÉES LIÉES AU PERSONNEL, au 31 décembre 2025 La VILLE compte 165 AGENTS
(159 agents en 2024)
Elles intègrent en premier lieu :
e le départ à la retraite de 4 agents, et une mutation,
e une augmentation de contractuels de 29 à 33,
e 6 mises en stages, et 3 par voie de détachement suite à concours ou examen ou
promotion interne,
e l’augmentation de 3 % de la cotisation patronale CNRACL,
e la revalorisation de l’IFSE pour les agents de catégorie C,
e l'impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
e la charge salariale du recensement de la population et le recrutement des agents
recenseurs (= 29 253 € non chargé),
e la participation patronale au risque santé et au risque prévoyance. Effectif au 31.12.2025
| STATUTS FEMMES | HOMMES | TOTAL FILIERES FEMMES | HOMMES TOTAL
| TITULAIRES 62 62 124 | ADMINISTRATIVE 22 7 29 | STAGIAIRES 3 5 8 ANIMATION 4 0 4 | NTPERMANENT 2 1 3 | CULTURELLE 8 2 10 NT NON PERMANENT 24 6 30 | MEDICO-SOCIALE 0 0 0 APPRENTIS 0 0 0 SOCIALE 3 0 3 TOTAUX 91 74 165 | SPORTIVE 0 1 1 TECHNIQUE 54 64 118
| Catégories(A,B,CJen ETP | 11; 21,6 et 129,36 TOTAUX 91 74 165
| Catégories(A,B,C)en 11 ; 22 et 132
| sombre
La répartition par catégorie est de 7 % de À, 13 % de Bet 80 %deC.
Temps de travail
Depuis 2022, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément au temps de
travail légal. La durée hebdomadaire du travail de droit commun dans la collectivité est fixée à 38
heures avec en compensation 16,5 jours de RTT pour un agent à temps complet qui s'ajoutent aux
25 jours de congés payés annuels.
Objectifs 2026 :
Conforter la mise en œuvre de la politique en faveur des avancements de grade.
Mener une réflexion permanente sur les remplacements après un départ en retraite ou
une mutation.
Accroître la polyvalence et la mutualisation afin d’assurer le service public en limitant les
remplacements et les renforts.
Prendre en compte l'augmentation des charges patronales +3 % taux de cotisation de la
CNRACL qui représente un coût de 145 729 €.
Recrutement d’un ASVP en remplacement de l’agent ayant en charge le marché plein
vents,
Recrutement d’un agent à la communication en remplacement du contractuel non
renouvelé,
Recrutement d’un assistant RH en remplacement d’un agent momentanément
indisponible,
Recrutement du responsable des affaires juridiques, suite à la mutation de l’adjoint au
DGS,
Pérennisation de postes de contractuels (service technique-entretien). La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement est en légère baisse par rapport 2024, compte tenu d’une évolution
des recettes moins importantes que celles des dépenses.
2021 2022 2023 2024 2025
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
CAF /
10,39% 7,38% 1,47% 4,93% 3,56% Recettes
La Commune de Carmaux est endettée à hauteur de 7 228 217,29 € au 31 décembre 2025.
Sa capacité de désendettement est de 7 ans.
En considérant les emprunts contractés sur le Budget Annexe PV Solaire, Régie dotée de
l'autonomie financière, la capacité de désendettement de la collectivité se situe alors à 9 ans (CRD
au 31.12.2025 = 1 802 363,45 €).
Les dispositions de la loi de finances 2026 impactant la commune de Carmaux :
Maintien de la dotation globale de fonctionnement (27,395 Md£ pour le bloc communal),
Les dotations de solidarité pérennisées aux mêmes montants qu’en 2025 (DSR 2,079 Md£,
DSU 2,618 Md£ et la DNP 0,741 Md£),
L’enveloppe du FPIC est maintenue au même niveau qu'en 2025,
Le coefficient de révision des bases de fiscalité est fixé à 0,8 % (pour mémoire 0,9 % en
2020, 0,2 % en 2021, 3,4 % en 2022, 7,1 % en 2023, 3,9 % en 2024, 1,7 % en 2025),
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) diminue,
L'augmentation des cotisations charges patronales CNRACL porté à 37,65 % au lieu de
34,65 %, Jour de carence reste bloqué à 1 jour dans la fonction publique contre 3 jours
initialement prévus en 2026,
L'article 189 de la LFI réduit l'indemnisation des fonctionnaires en congé maladie ordinaire
(CMO) de 100 % à 90 % du traitement durant les 3 premiers mois d’arrêt. Cette réforme
s'applique à tous les fonctionnaires titulaires stagiaires temps complet, non complet et
temps partiel à compter du 1 mars 2025.
10 S. Engagements pris pour l’année 2026
C ESengagements dans la continuité de ceux de 2025, s’orientent autour de quatre axes forts :
* La maîtrise budgétaire
* Le vivre ensemble : un Cœur de ville attractif, inclusif et adapté aux changements
climatiques
* La sécurité et la lutte contre les incivilités
* L'éducation et la jeunesse
5-1: La maîtrise budgétaire :
L'année 2026 verra l’aboutissement d’un ambitieux programme de travaux porté par l’équipe
mMiuhicipale qui vise à revitaliser le territoire et spécifiquement son centre-ville.
La Commune prévoit de financer une partie de ses dépenses d'investissement grâce à son
autofinancement, afin d'éviter de recourir à une augmentation de la fiscalité. Par ailleurs, pour
chaque projet, elle s’attache à mobiliser au maximum les financements publics disponibles.
Le budget 2026 de la Ville sera établi à partir d’hypothèses de recettes à la fois réalistes et
prudentes, tout en cherchant à limiter l’impact du contexte économique national sur nos dépenses
de fonctionnement.
5-2- Un Cœur de ville attractif, accessible à tous :
La Commune s’est engagée à améliorer le cadre de vie et à affirmer son rôle de bourg centre sur le
territoire en rénovant les espaces publics de son cœur urbain. Cette initiative vise à répondre aux
défis socio-économiques locaux, notamment en matière d'économie de proximité, de mobilité et
de santé, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement.
La place Gambetta, dont le chantier est en cours d'achèvement, la nouvelle composition paysagère
a notamment permis l'élargissement des trottoirs périphériques au profit des résidents, des piétons
et des activités économiques. Entre le coin Dulac et la rue de l'Hôtel de ville, une allée piétonne,
bordé d'arbres d'ornement, traverse désormais la place en diagonale, jalonné de petits salons
urbains accompagnant le trajet. Une capacité significative de places de stationnement ombragées a
été maintenue au centre de la place. Le marché de plein vent du vendredi pourra y être réinstallé
après les travaux dans des conditions de confort augmentées. Quelques aménagements restent
encore à finaliser: pose de la signalisation et du mobilier et mise en service du sanitaire public
automatique.
La place de la Libération le chantier est en cours avec un objectif de livraison à la fin du 1° trimestre
2026. L'esplanade contiguë à l’église Saint-Privat a été rehaussée au niveau de la halle existante.
Cette zone est conçue et équipée pour accueillir le marché hebdomadaire. Ces travaux permettront
notamment la mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’accès à la
nef de l’église depuis l'entrée principale. Une trentaine de places de stationnement seront
maintenues sur ce site, dont trois places handicapées et deux places livraisons. Un sanitaire public
automatique est installé sur le site.
Il Les jardins du Cérou, les travaux de dépollution des parcelles et désamiantage des cabanons ont
débuté fin janvier. Les abris de fortune seront détruits. Les constructions présentant un intérêt
patrimonial ou architectural seront conservées ainsi que les murs de clôture. Ce projet consiste à
r'éinvestir les jardins potagers en déshérence en créant un parc urbain composé d’espaces verts, de
j ardins familiaux redimensionnés, d’aires de jeux pour enfants, d'équipements de fitness et de deux
terrains multisports un pour adulte et un pour les enfants. Une voie verte traversante reliera
également l’hôtel de ville au boulevard Léon Blum. L’assiette foncière du projet, d'environ 5
hectares est mitoyenne du quartier Rajol situé en zone QPV. Ce qui confère au projet une vocation
sociale forte.
Les études techniques sont en cours de finalisation, le permis d'aménager a été obtenu et le dossier
Loi sur L'Eau est validé. Les travaux pourraient débuter à la fin du printemps 2026.
5-3- La Sécurité et la lutte contre les incivilités :
Depuis plusieurs années la municipalité a fait le choix d’installer un dispositif de vidéo-protection
afin d'améliorer le vivre ensemble et de lutter contre les incivilités et de vandalisme.
Ce projet a nécessité un temps de préparation conséquent, étant donné qu'il a fallu concevoir et
déployer des infrastructures adaptées. Lors de la rénovation de l'Hôtel de ville un local sécurisé a
été aménagé pour accueillir l’ensemble des systèmes d'enregistrement et de supervision. De plus
les travaux réalisés au niveau de la place Gambetta et rue de la Libération ont permis de mettre en
place des réseaux enterrés afin de transmettre les informations au local de la Mairie. La mise en
place des caméras pourra intervenir au cours du premier semestre 2026. Ces dernières seront
disposées à des points stratégiques places Gambetta, Libération, Jean-Jaurès et à l'Hôtel de Ville.
5-4- L'Éducation et la jeunesse
La ville poursuit les travaux de rénovation de ces bâtiments scolaires pour améliorer les conditions
d'apprentissage des enfants. L’isolation thermique de l’école Jean Moulin maternelle située en zone
QPV a été réalisée en septembre 2025.
S'inscrivant dans la continuité de son plan pluriannuel la commune lance un projet de
réaménagement des cours des écoles élémentaires et maternelles. Les nouveaux aménagements
sont destinés à un meilleur partage des espaces avec des zones plus apaisées. Ces réaménagements
prendront en compte les problématiques environnementales, des matériaux et des sols drainants
seront systématiquement mis en œuvre pour améliorer la gestion des eaux pluviales. De nouvelles
plantations et végétaux plus résistants seront plantés pour lutter contre le réchauffement
climatique. De plus, des espaces entièrement repensés pour améliorer la sécurité des élèves.
Ces éléments de contexte étant rappelés, il est désormais possible de détailler les grandes
orientations du budget primitif 2026.
12 B Les orientations budgétaires :
1. La Section de Fonctionnement
1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES PRODUITS FISCAUX
Après la disparition de la taxe d'habitation (TH), le levier fiscal est limité au foncier bâti et
non bâti (FB et FNB). Chaque année les valeurs locatives cadastrales des logements qui
servent de base pour le calcul des impôts locaux (TF et TH) sont valorisées par l'application
d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018 ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur
douze mois de l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre. En 2026
l'IPCH augmente de 0,8 %.
L'augmentation des bases de la fiscalité est donc fixée pour 2026 à 0,8 %. À taux inchangé, le produit des impôts des ménages attendu peut donc être estimé, d’après les bases 2026 revalorisées, à 5 599 887 € (contre 5 586 848 € en 2025).
> Taxe d'Habitation en 2026 : 73 183 €
Pour 2025, le taux de cette dernière s'élève à 14,11 %.
La taxe d'habitation sur les résidences principales à totalement disparu, seules 123 résidences
secondaires sont impactées par cette dernière.
> Produit de Taxe Foncière sur les propriétés bâties attendu en 2026 : 5 491 818 €
Suite à la réforme de la taxe d’habitation en 2021, l'État a transféré aux Communes la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux
appliqué en 2021 est donc de 59,72 % (TFPB département 29,91 %, commune 29,81 % après
avoir fait le choix de baisser d’1 point le TFPB). L'addition de ces taux amène pour Carmaux
une compensation supérieure à ce qu’elle aurait perçue au titre de la TH. Un coefficient
correcteur est donc appliqué, il est estimé à - 1 094 000 € (contre -1 071 374 € en 2025).
La Commune est « prélevée » une partie du produit payé par ses contribuables locaux pour
être reversé par l’état à d’autres communes. Cette part prélevée représente pratiquement
20 % de la taxe foncière.
» Produit de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties attendu en 2026 : 34 886 €
Le taux de cette taxe s’élève depuis 2012 à 100,33 %.
> Attribution de compensation de la Communauté de Communes
Arrêtée en 2002 à 832 223 € à partir du produit de la taxe professionnelle de l’année de
référence, elle est passée en 2015 à 809489 € avec le transfert de la compétence
TOURISME” à la Communauté de Communes. Puis en 2016 elle a encore diminué suite au
transfert des compétences Établissement d'Accueil Jeunes Enfants (EAJE), Accueil Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) et Adhésion au Syndicat Mixte de Rivières Cérou et Vère. Enfin en
13 2017, suite à la dissolution du SID, elle a baissé à hauteur de la participation de la ville de
Carmaux : soit de 103 949 €. D’année en année, ce montant diminue avec l’évolution des
charges supportées par la 3CS pour chacune des compétences transférées. En 2026, elle est
estimée à hauteur de 513 853 € comme en 2025.
LES DOTATIONS DE L'ÉTAT & PÉRÉQUATION
HORIZONTALE
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Comme vu plus haut le montant de la DGF versé aux collectivités est fixée à 27,395 Md €,
Pour autant il est envisagé un maintien de cette dotation en 2026 vu la très légère hausse de
population de là commune de Carmaux. Ainsi son montant est estimé pour à 1 224 721 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine {(DSU), et ia Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
L'enveloppe de la DSU progresse de 150 millions et s'élève à 2,618 Md£. Concernant la
Dotation Nationale de Péréquation elle reste stable à hauteur de 741 M£.
Considérant la très légère baisse de population de la commune de Carmaux le montant de la
DSU a été estimé pour 2026 à 1 148 395 € et enfin celui de la DNP à 445 859 €.
Fonds de Péréquation Intercommunal Communal (FPIC)
La ville de CARMAUX et son territoire demeure bénéficiaire du FPIC. Considérant la baisse de
l'enveloppe nationale en 2026, le montant de la part communale de la Ville de CARMAUX a
été estimé pour 2026 à 90 763 €.
Le montant total des dotations est ainsi estimé pour 2026 à 2 909 738 €.
LES PRODUITS D’ACTIVITÉS
Suite au nouveau mode de tarification des repas du portage à domicile, le CCAS achète
maintenant les repas à la cuisine centrale de la ville (prix coûtant). L'aide sociale sur ces
repas est assurée par le CCAS au travers de la subvention d'équilibre versée par la
commune. Pour 2025 les produits de la restauration (scolaires, seniors et autres) s'élève à
715 804 € contre 578 175 € en 2024. Cet écart s'explique par la facturation des repas par la
commune au CCAS. Pour 2026, les recettes attendues ont été évaluées à hauteur de
1 115 000 € en tenant compte du remboursement des repas produits pour l’'EHPAD évalué à
481 000 €.
Les produits de location des immeubles en 2025 s'élèvent à 592 850 €
Pour 2026, les recettes de location ont été évaluées à 488 900 € (perte du loyer d’OYA,
d’une partie du trésor public, maison Raffenelié et box pépinière).
Les produits des droits de places représentent 83 581 € en 2025 soit une hausse de
2 605,41 € par rapport à 2024.
Pour 2026, le produit des droits de places a été estimé à 84 000 €.
14 1.2 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
æ Les dépenses de Personnel
Elles ont augmenté de 5,38 % en 2025 et s'élèvent à 6 828 616 €.
2021 2022 2023 2024 2025
Personnel 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306 6 828 616
+4,31% +10,62% +3,07% -0,05% +5,38 %
Pour 2026, la masse salariale chargée est estimée à 6 970 000 € (+ 2,07%), elle constitue le
premier poste de dépenses, la maîtrise de leur évolution demeure un enjeu majeur.
Les prévisions budgétaires tiennent compte :
o du Glissement Vieillesse Technicité,
o dela cotisation au CNAS : 38 136€,
o de la formation des agents : 20 000 €,
o de l'augmentation des charges patronales CNRACL + 3 % : 145 729 €
o dela hausse cotisation URSSAF : 58 923 €
> Les charges à caractère général
Elles concernent les achats d'énergie électricité gaz, carburant, assurances, les petits
équipements, dépenses d'entretien et contrats de prestations de services, et les denrées
alimentaires. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise, elle est estimée
à 2 % pour 2026
Elles ont évolué à la hausse en 2025 (+2,97 %) : Il est proposé pour 2026 d'inscrire 3 381 000 €
de crédits. À compter du 1° janvier 2026 la Ville prendra à sa charge les produits alimentaires
de l’'EHPAD suite à la fusion des deux cuisines.
2021 2022 2023 2024 2025
Charges a 2 386 382 2 766 832 2 608 903 2 730 805 2 811 885 caractère général
-0.48% +15,94% -5,7% +4,67% +2,97%
La Commune s’est néanmoins attachée à réduire, quand cela est possible, certaines dépenses
de fonctionnement afin de contenir l'augmentation des charges à caractère général.
> Les dépenses de gestion courante
Elles correspondent pour près de 60 % à des subventions allouées par la Collectivité. Les
dépenses de gestion courante se sont élevées en 2025 à 1115 674 € soit une baisse de
171337 €, dû essentiellement à la subvention d'équilibre versé au CCAS (-207 000 € par
rapport à 2024).
Ce chapitre intègre les indemnités des élus, l'enveloppe dédiée au soutien des actions
associatives, les dépenses au titre du financement de l’école privée, les admissions en non-
valeur.
La Commune de Carmaux a maintenu le soutien aux associations à hauteur de 424 122 €,
contre 415 645 € en 2024. Pour 2026, les dépenses de gestion courant sont estimées à
1250 000 €.
15 1.3 L'AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement d’une collectivité correspond à son épargne nette qui s'obtient
en déduisant des recettes de fonctionnement les dépenses de fonctionnement et le capital de
la dette.
Elle correspond à la capacité intrinsèque de la Collectivité à investir.
En 2025, la capacité d’autofinancement s’est élevée à 390 960 € et se situe en baisse de
- 203 347 € par rapport à celle de 2024.
ÉPARGNE NETTE 993 211
> La dette de la Ville
L’encours de la dette de la ville de Carmaux au 1 janvier 2026 s'élève à 7,2 ME soit 720 € par
habitant.
KZ ET: Le) 1 153 037 864 620 170 164
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
RECETTES RÉELLES | 11 458 656 | 10 594 438 | 11 099 232 | 11 712 657 | 11 524 606 | 12 039 597 | 11 978 551
ÉPARGNE BRUTE | 1477 199 | 1 518 278 | 1 736 604 | 1 489 410 | 1 116 504 | 1 260 113 | 1 016 871
CAPORREE LA 483988 | 583889 | 583567 | 624790 | 946340 | 665806 | 625 910
594 307
Un emprunt de 750 000 € a été souscrit pour financer les travaux d'aménagement de
renaturation de la place de la Libération au taux du livret A+ 0,6 %.
La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque, les 15 emprunts en cours
sont tous classé A1 (sans risque) selon la charte Gissler.
À titre d’information le niveau d'endettement de villes de même strate se situe à 803 € par
habitant.
Années
Population DGF
Ressources
Évolution ni IE de la dette
- 202
Ps Le |
|
390 960
Intérêts | 151497,98 | 143 480,95 | 154 601,87 | 168 662,89 | 139 368,55 | 177 396,48
ne DE Capital| 665 541,48 | 709454,29 | 946 340,12 | 682 201,13 | 625 909,85 | 683 006,82 Annuité| 817 039,46 | 852 935,24 | 1100 941,99| 850 864,02 | 765 278,40 | 860 403,30
Annuité /habitant 83,38 85,83 109,70 84,58 75,88 85,75
Charge de la dette/ Tes | 74% 7,3% 9,6% 7,1% 6,4% 7,2%
16 1200000 1 a |
1000000
800000
LA um intérêts
600000 & Capital & Annuité
400000 |
200000 1
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Annuité/habitant € Charge de la dette/ 120,00 12,0% - 7 -Fessources--- 100,00 10,0%
80,00 8,0% -
60,00 6,0%
40,00 2,0%
° 2021 2022 2023 2024 2025 2026 : 0,0% 2021 2022 2023 2024 2025 2026
EXTINCTION DE LA DETTE de 2025 à 2030
900000
800000
700000
600000
500000 B Intérêts
2 Capital
E Annuité 400000
300000
200000
100000
0 L_N
2025 2026 2027 2028 2029 2030
> La dette de la Régie PV Solaire
Les sept emprunts contractés classé A1 sur le Budget annexe PV solaire font apparaître une
dette de 180 € par habitant.
17 2. La Section d’Investissement
Pour l’année 2025
2.1- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles se sont élevées à 5 036 273 € et sont en hausse de 48% par rapport à 2024.
2.2— LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles se sont élevées en 2025 à 5 493 099 € et s'inscrivent en hausse de 50% par rapport à 2024. La
charge principale correspond aux travaux de renaturation et désimperméabilisation des places de la
Libération et Gambetta.
Ci-après un tableau récapitulatif présentant de manière synthétique les investissements réalisés ces
dernières années.
' 1: . Compléments Dépenses d'investissement 2022 2023 2024 2025 d'informations 2025
Modernisation des services 62 622 100 093 83 781 114 613 | Informatique, mobilier et matériel de bureau,
outillage
Rénovation Hôtel de Ville, 1366 303 | 1564 263
parvis et place Libération
Travaux et équipements 195 728 172 150 158 804 119 002 | dont 98k€ sanitaires pour Écoles et restauration isolation J.Moulin scolaire 26k€ travaux divers écoles
Aménagements urbains 772 313 454 467 | 1225 864 | 2 239 123 | répartis ainsi : 25k€ matériel
191k£€ - Voiries trottoirs
2026k€- Place Révolution et
Gambetta
22K£€ vidéo-protection
Travaux et équipements 508 232 51 795 63 967 118 312 | 88k€ fonds concours 3CS pour Cultures et Festivités cinéma
Travaux et équipements 259 925 31 892 40 818 40 000 | Fonds concours 3CS pour Social et Sports passerelle piscine du Candou
Économie 25 736 13 133 18 775 6 859
Logements 17 228 2 903 8 880 18 807
18 Pour l’année 2026
= Les recettes prévisibles
1 FCTVA : estimé à 689 000 €
# Subventions attendues : 2 346 817,11 € (dont restes à réaliser 2025 = 1 748 824,11) et
nouvelles aides estimées à 597 993 €,
# Taxe d'aménagement : le niveau de recette attendu est estimé à 12 000 €.
#7 Produits d’amendes de police : 36 000 €
= Les dépenses : Principales orientations
Poursuite et finalisation des travaux engagés (Restes à réaliser 1 961 225,59 €) :
Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'hôtel de Ville de Carmaux
Aménagement Place de la Libération
Travaux divers dans les écoles 2025-2026
Requalification des berges du Cérou
Réaménagement jardins du Cérou
Finalisation des places Gambetta & Libération
Programme voiries trottoirs 2025
Vidéo protection AMO MOE
Poursuite des programmes d'investissement
o Poursuite des programmes municipaux : 1 221 843 € TIC
Aménagement Place Libération : 24 168 €
Réaménagement des cours d'écoles J.Moulin : 227 100 €
Travaux divers bâtiments associatifs et sportifs : 140 000 €
Travaux divers bâtiment EHPAD : 30 000 €
Programme d’entretien du patrimoine : 125 000 €
Fin des travaux de requalification des places : 100 397 €
Acquisition matériel, mobilier, informatique : 142 978 €
Acquisition véhicule : 30 000 €
Vidéo protection 2ème Tranche : 202 200 €
Réfection des voiries trottoirs 2025-2026 : 200 000 €
Nouvelles opérations
o Réaménagements bâtiments : 305 000 € TTC
Réfections des toitures salles Rivenqg et Durroux
19 Avenant n°1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de
Revitalisation de Territoire » signée le 17 avril 2023
pour la commune de Carmaux
Entre les soussignés :
- La commune de Carmaux, représentée par M. Jean-Louis BOUSQUET, Maire, autorisé à l’effet
des présentes suivant délibération en date du 4 mars 2026,
- La Communauté de communes Carmausin-Ségala, représentée par M. Didier SOMEN, Président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 13 avril 2023,
- L'État, représenté par M. Simon BERTOUX, Préfet du Tarn,
Ainsi que les partenaires ci-après :
Le Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représenté par Mme Carole DELGA, Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par M. Christophe RAMOND), Président, La Caisse des Dépôts, représentée par Mme Annabelle VIOLLET, Directrice Régionale Occitanie de la Banque des Territoires,
L'Établissement Public Foncier d’Occitanie, représenté par Mme Sophie LAFENÊTRE, Directrice Générale,
L'Agence de l’Eau Adour-Garonne, représentée par Mme Elodie GALKO), Directrice générale,
Le Pôle Territorial Albigeois et des Bastides, représenté par M. Jean-Luc ESPITALIER, Président,
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn, représentée par M. Michel BOSSI, Président,
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn, représentée par M. Jean-Michel CAMPS, Président,
La Chambre d’Agriculture du Tarn, représentée par M. Sébastien BRUYEÈRE, Président,
Tarn Habitat, représenté par Mme Florence BELOU, Présidente,
3F Occitanie, représentée par Mme Martine BESSIÈRE, Présidente,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La convention cadre « Petites Villes de Demain » (PVD) valant « Opération de Revitalisation du territoire » (ORT), conclue initialement le 17 avril 2023, fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser le centre ville de la commune de Carmaux.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 — Rappel de la convention initiale
Une convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire a été signée le 17 avril 2023 entre les parties susmentionnées et ce avec une échéance fixée au 31 mars 2026. Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
- L'opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l'habitat.
- Le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l'échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 — Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD, valant ORT2
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme « Petites Villes de Demain » sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 par symétrie avec la nouvelle date de fin du programme PVD.
Article 3 —- Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Signé à Carmaux, le
Le Préfet du Tarn Le Maire de Carmaux Le Président de la Communauté
de communes Carmausin-Ségala
La Présidente du Conseil Région | Le Président du Département du | La Directrice Régionale de la d’Occitanie Pyrénées- Tarn Banque des Territoires Méditerranée La Directrice de l’Établissement
Public Foncier d’Occitanie
Le Directeur de l’Agence de
l'Eau Adour-Garonne
Le Président du PETR Albigeois
et des Bastides
Le Président de la Chambre de
Commerce et d’Industrie du
Tarn
Le Président de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat du
Tarn
Le Président de la Chambre
d’Agriculture
La Présidente de Tarn Habitat La Présidente de 3F Occitanie Chen De Le Roevcante TD éclas sement de Far ca eo
Commune : 81060
Carmaux
Document vé rifié et numéroté le
Numéro dûrdre du document d'arpentage
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Section
Feuille(s)
Qualité du plan
Echelle d”figine :
Echelle d’édition :
Date de l'édition :
O00AM
01
: P4
1/1000
1/1000
20/06/2014
. CERTIFICATION . (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
2_E £, iié-pit 4 nptrié E--ERLOMONRÉEE Rp de
C - D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie ci-jointe, dressé
le 11/02/2026....par M GaëlLBOUSGAUD.... géomètre à Moissac...
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A .Moissag.…........... , le 11/02/2026...
Cachet du rédacteur du document :
S.E.L.A.R.L. SOGEXFO
Géomètres-Experts Associés
47, rue de l'inondation
82200 MOISSAC
Tél: 05 63 C4 08 38
mail: cadastre@sogexfo.com
Document dressé par
Gaél.BOUSCAUD.... ue
à .MOISSAC.....
Date 11/02/2026...
Signature :
OU) Rayer les mertio"$ les La formule À n'est apnlieanle cue cans le cas d'une esquisse {plan rénove nar voie de mise 4 jour) dar.s la formule 8 les propnétaires peuvent avor- effectué eux-mêmes le piquelage €2} Qualité de la per 9e agréée (géomètre expen, Inspecteur geemèe a léchnicien relraitd du cadastre, etc) 13) Précser les nom Eoukés cu pigrtans a est Gllarert da propnesaire imarémtaic. avoué tépnetermant cube ce l'aulsiité exropriarh)