Déliberation - crcm du 6 avril 2021

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Déliberation - crcm du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 6 avril 2021)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2021

***

L’an deux mil vingt et un, le 6 avril à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2021

ETAIENT PRESENTS : Messieurs, Jean-François DESHAYES, Gérard BURNET, Xavier PAQUET, Mesdames Maryvonne ALVARD, Audrey PENIN, Rachel ROUSSET, Stéphanie CARBONI, Mr Xavier PAQUET, M. François COUTAGNE

ABSENT EXCUSE : Mmes Guyonne FOURNIER, Dominique ANCEY

SECRETAIRE : Mme Maryvonne ALVARD

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 8 mars 2021 suscite des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 8 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Les délibérations concernant le vote du budget général est reporté au 9 avril à la suite d’un problème administratif.

Mme Dominique ANCEY donne pouvoir à Mme Audrey PENIN et Mme Guyonne FOURNIER donne pouvoir à monsieur Jérémy VALLAS.

DELIBERATIONS

 n°21/04/01 Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget Téléskis, Régie Chaufferie bois, Régie d’exploitation des remontées mécaniques de la Poya

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020 pour le budget général et les budgets annexes ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 20202° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 n°21/04/02 Compte administratif

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

Résultats reportés 18 388.99 77 539.30 95 928.29

Opérations de l'exercice 12 879.51 8 437.00 9 486.67 0.00 22 366.18 8 437.00

TOTAUX 12 879.51 26 825.99 9 486.67 77 539.30 22 366.18 104 365.29

Résultats de clôture 13 946.48 68 052.63 81 999.11

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 12 879.51 26 825.99 9 486.67 77 539.30 22 366.18 104 365.29

RESULTATS DEFINITIFS 13 946.48 68 052.63 81 999.11

COMPTE ANNEXE POUR LE BUDGET DES TELESKISInvestissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

Résultats reportés 3 925.89 194 448.15 190 522.26

Opérations de l'exercice 55 229.93 42 560.89 118 179.50 92 836.18 173 409.43 135 397.07

TOTAUX 59 155.82 42 560.89 118 179.50 287 284.33 173 409.43 329 845.22

Résultats de clôture 16 594.93 169 104.83 152 509.90

Restes à réaliser 46 048.67 66 780.00

TOTAUX CUMULES 105 204.49 109 340.89 118 179.50 287 284.33 223 383.99 396 625.22

RESULTATS DEFINITIFS 4 136.40 169 104.83 173 241.23

Résultats reportés 64 786.96 47 794.19

Opérations de l'exercice 220 332.19 207 267.28 220 332.19 207 267.28

TOTAUX 220 332.19 272 054.24 220 332.19 272 054.24

Résultats de clôture 51 722.05 51 722.05

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 220 332.19 272 054.24 220 332.19 272 054.24

RESULTATS DEFINITIFS 51 722.05 51 722.05

REGIE CHAUFFERIE BOIS

REGIE D'EXPLOITATION DE LA POYA

 n°21/04/03 Affectation du résultat – Téléskis exercice 2021

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 lors de sa séance du 6 avril 2021 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Ayant constaté que le Compte Administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de : 68 052.63 €

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à : 13 946.48 €

Décide de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

- compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

- compte R002 – report en fonctionnement = 68 052.63 € n°21/04/04 Affectation du résultat – Régie chaufferie bois exercice 2021

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 lors de sa séance du 6 avril 2021 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Ayant constaté que le Compte Administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de : 169 104.83 €

Compte tenu de l’excédent des restes à réaliser d’investissement de : 20 731.33€ Vu le déficit d’investissement s’élevant à : 16 594.93 €

Décide de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

- compte 1068 – couverture du besoin de financement = 16 600€ - compte R002 – report en fonctionnement = 152 504.83 €

 n°21/04/05 Affectation du résultat – Régie d’exploitation de la Poya - exercice 2021

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 lors de sa séance du 6 avril 2021 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Ayant constaté que le Compte Administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de : 51 722.05 €

Décide de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

- compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

- compte R002 – report en fonctionnement = 51 722.05 €

 n°21/04/06 Vote du B.P exercice 2021 – Budget Téléskis

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité

le Budget Primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit :

Section fonctionnement 68 052.63 €

Section d’investissement 80 566.48 €

Le compte administratif 2020 ayant été voté avant le Budget primitif 2021, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif

 n°21/04/07 Vote du B.P exercice 2021 – Budget Chaufferie bois

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité

le Budget Primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit :

Section fonctionnement 254 751.83 €

Section d’investissement 147 480.00 €

Le compte administratif 2020 ayant été voté avant le Budget primitif 2021, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif n°21/04/08 Vote du B.P exercice 2021 – Régie d’Exploitation de la Poya

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité

le Budget Primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit :

Section fonctionnement 202 722.05 €

Le compte administratif 2020 ayant été voté avant le Budget primitif 2021, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif

 n°21/04/09 Echange de terrains – Emosson SA

Le Maire propose un échange de parcelles avec la société EMOSSON SA afin d’une part de régulariser l’emprise foncière de la voirie communale empiétant sur la parcelle cadastrées section A n° 1570, propriété de la société EMOSSON SA, sise route du Lay, et d’autre part de créer une aire de stockage des copeaux de bois nécessaires au bon fonctionnement de la chaufferie communale.

Suite aux relevés topographiques établis par l’entreprise GEOMESURE, l’échange de parcelles est proposé comme suit :

- Parcelles communales : 31m² de parcelle non cadastrée située entre la route du Lay et la parcelle cadastrée B1570, 3 116m² issus de la parcelle cadastrée A1930 et 112m² issus de la parcelle cadastrée A4206. Soit un total de

3 259m².

- Parcelles propriétés de la société EMOSSON SA : 1638m² issus de la parcelle cadastrée A4514 et 29m² issus de la parcelle cadastrée A4196. Soit un total de 1 667m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise cette régularisation dans les conditions citées ci-dessus.

 Autorise l’échange de parcelles dans les conditions citées ci-dessus.

INFORMATIONS sur la mise en œuvre des pouvoirs délégués

Restauration de l’Eglise : lot 5 Electricité/Eclairage/Sonorisation

Le lot a été attribué à l’entreprise SDEL de Chavanod pour un montant HT de 90 585.47€.

Questions diverses :

DECISION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption :

Domaine de Vallorcine Le Plan Envers A 4170, 4836, 4882, 4884 Sandrine MARCHESSEAU Le Nant A 2483, 4707,4709