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Conseil Municipal - 09 04 2024
Conseil Municipal - 30 04 2019
Conseil Municipal - n 03 03 03 2020
Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2020
Conseil Municipal - 04 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 03 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
SAINT-FERRÉOL
sec?
MAIRIE
74210-
HAUTE-SAVOIE
Saint
Ferréol,
le
25
février
2020
ORDRE
DU
JOUR
R£EuNIoN
Pusique
DU
ConseiL
MUNICIPAL
Mercredi
04 mars
2020
à 20
heures
30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Ordre
du
jour
FINANCES
LOCALES
: Décisions
budgétaires
1.
Comptes
de
gestion
2019
: Budget
principal,
Eau,
Forêts
(sous
réserve
de
sa
transmission
par
la
Trésorerie
avant
le
3
mars
2020)
2.
Compte
administratif
2019
: Budget
principal,
Eau,
Forêts
(sous
réserve
de
la
réception
des
comptes
de
gestion
2019
transmis
par
Trésorerie
avant
le
3
mars
2020)
3.
Affectation
des
résultats:
Budget
principal,
Eau,
Forêt
(sous
réserve
du
vote
du
Compte
administratif)
4.
Vote
des
budgets
primitifs
2020
:
Budget
Principal,
Budget
Annexe
de
l'Eau,
Budget
Annexe
Forets
FINANCES
LOCALES
: Fiscalité
5.
Vote
des
taxes
directes
locales
2020
(sous
réserve
de
la
réception
des
états
1259)
FINANCES
LOCALES
: Subventions
6.
Subventions
aux
associations
pour
2020
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES